Procès Verbal - PV CM 25022025

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Procès Verbal - PV CM 25022025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25022025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 25 Février 2025 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 10 Date de la convocation : 17/02/2025 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 17/02/2025 Nombre d’absents excusés : 0 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 04/03/2025

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : M. MILLET Serge

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Janvier 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Janvier 2025 est validé par les membres du conseil municipal.

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Désignation du ou de la secrétaire de séance

M. MILLET Serge est désigné secrétaire de séance.

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1. DEVIS DE L’ENTREPRISE « SCOP VASSAL » POUR L’ENTRETIEN

DU PLATEAU SPORTIF 2025-2026

Monsieur le 3ème Adjoint informe que l’entreprise « SCOP VASSAL » de Cardroc a, comme les années précédentes, proposé un devis pour l’entretien annuel des espaces verts au niveau du plateau sportif.

Cette proposition se limite à la tonte des parties enherbées accessibles, aucun travail de taille n’est prévu ni l’entretien du sous-bois ou chemin proche du ruisseau. Ce devis est valable pour une période d’un an, à savoir du 1er Mars 2025 au 28 Février 2026.

Il se présente comme suit :

Tonte des pelouses (équivalant à 13 - 15 tontes) : 3 500 € HT Tonte mulching selon possibilité

Mise en déchetterie déchets verts

TVA : 700€

Total TTC : 4 200 €Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise « SCOP VASSAL » pour un montant de 3 500 € HT (soit 4 200 € TTC) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis désigné ci-dessus.

2. SUBVENTION 2025 À L’AFEL

(ASSOCIATION FAMILLE ENFANTS LOISIRS) DE LA CHAPELLE CHAUSSÉE

Monsieur le 2ème Adjoint rappelle que la commune a signé en 2023 une convention tripartite avec l’AFEL et la CAF pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2026. En 2023, l’annexe concernant la participation financière des communes se présentait comme suit : • Cardroc : 5 600 €

• La Chapelle Chaussée : 32 800 €

• Miniac sous Bécherel : 4 500 €

• Saint Brieuc des Iffs : 2 100€

En 2024, ces mêmes sommes ont été demandées.

Étant donné le déficit budgétaire de l’AFEL lié au désengagement d’un certain nombre de partenaires financiers, l’AFEL n’a pas d’autre choix que de demander une participation financière plus importante aux communes adhérentes.

La participation demandée à Saint Brieuc des Iffs pour 2025 est de 2 795 €.

Le tableau de répartition des subventions des collectivités est présenté :

Il est remarqué que le nombre d’habitants n’est pas en cohérence avec la notification de population INSEE. Il est demandé que ce nombre soit mis à jour à l’avenir.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser à l’AFEL de La Chapelle Chaussée en 2025 la subvention comme demandé, soit 2 795 €.

3. VOTE D’UN TARIF EXCEPTIONNEL DE PHOTOCOPIES

Madame la 1ère Adjointe informe qu’une famille de la commune a fait éditer en mairie le weekend du 25 janvier dernier des livrets de cérémonie religieuse, en urgence, pour des obsèques.La commune ne possédant pas de régie photocopies, il est proposé au conseil municipal de faire régler de manière exceptionnelle l’édition de ces livrets en raison du volume important. Il est proposé ce qui suit :

• 400 copies A4 couleur : 20 centimes l’unité = 80 € • 400 copies A4 noir et blanc : 10 centimes l’unité = 40 € ➔ Soit un total de 120 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE de fixer à 120 € le montant demandé pour l’impression de 800 copies effectuées en janvier 2025 ;

- DEMANDE le paiement par chèque, libellé à l’ordre du trésor public ; - AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la somme ci-dessus désignée.

4. DÉTERMINATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DE L’ÉTUDE POUR LE PROJET DE HANGAR TECHNIQUE PORTANT LE NUMERO D’INVENTAIRE E1

Point annulé -> pour les communes de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’amortissement à effectuer sur les frais d’étude non suivis de travaux.

5. PROPOSITION D’ADHÉSION 2025 À LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur Pierre-Olivier GUILBERT, conseiller municipal, rappelle que la commune a adhéré à la fondation du patrimoine plusieurs années suite à la restauration de l’Église. L’année dernière, le conseil municipal a décidé à la majorité de ne pas poursuivre l’adhésion en 2024.

La fondation du patrimoine a envoyé une proposition d’adhésion pour l’année 2025 dont la cotisation s’élève à 100 € (comme en 2023 et 2024).

Pierre-Olivier GUILBERT rappelle que lors du débat sur ce sujet en 2024, il avait été observé que la fondation du patrimoine était surtout utile pour les gros projets. À l’heure actuelle, il n’y a pas de gros projet sur la commune.

De plus, pour les projets de restauration comme celui du lavoir, la fondation n’intervenait pas pour ce genre de chose. C’est pour cela qu’en 2024, il avait été décidé de ne pas adhérer. Anne LE MER indique également que l’adhésion pourrait être solidaire par rapport à des projets de communes alentours, mais il n’y en a pas vraiment. Cela ne concerne que les très gros projets, donc les communes plus grandes.

Rémi COUET rappelle que suite au vote en 2024, il avait eu un rendez-vous avec les représentants de la fondation du patrimoine qui étaient étonnés du refus d’adhésion. Il avait, à cette occasion, réexpliqué que si ce n’était que pour les bâtiments classés ou du moins importants, cela ne concernait que les grosses communes essentiellement et qu’à notre niveau, en termes de préservation du petit patrimoine, tout devait être fait en bénévolat car la fondation n’apportait pas de soutien, ce qui était dommage et avait entrainé cette décision.

Après en avoir délibéré, et à la majorité (9 contre et 1 abstention de Pierrette FROGER), le conseil municipal :

- REFUSE d’adhérer à La Fondation du Patrimoine en 2025.

6. COMITÉ EMBELLISSEMENT – MISE À JOUR DES MEMBRES

Madame la 1ère Adjointe explique que suite à la demande d’une habitante de la commune, il est proposé d’actualiser la liste des membres du Comité Embellissement comme suit : • Ajout de Mme BRAULT Virginie.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’actualisation de la liste des membres du Comité Embellissement comme présenté ci-dessus.

DATES À RETENIR :

➢ Mardi 4 Mars à 19h30 : Commission finances

➢ Lundi 17 mars à 19h30 : Préparation CM

➢ Mardi 18 mars à 19h00 : Commission animation

➢ Dimanche 23 mars : Rassemblement four à pain

➢ Mardi 25 mars à 19h30 : CM Budget

Séance close à 22h15