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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 27
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 27)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
05/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
05/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
27-DE
EXTRAÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de
COMMUNES
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s'est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
k
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
,
et/ou
POuVOIT
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
J.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DÉTRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michei
DÜRET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEHL
J.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
x
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
27-2024
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
05/04/2004
Aure
le
(5/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
27-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
LP.
GUHLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michei
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
27-2024
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANT
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Par
courrier
en
date
du
05
mars
2024,
Louis
ROGET,
délégué
suppléant
de
ia
commune
d’Arbin,
a
fait
part
à la
Présidente
de
sa
démission
de
son
mandat
de
délégué
communautaire
suppléant.
Suite
à cette
démission,
il convient
d'installer
un
nouveau
délégué
communautaire
suppléant.
Les
conseillers
communautaires,
représentant
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
de
communes,
sont
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
(Article
L273-11
du
code
électoral).
Délibération
27-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024
27-DE
En
cas
de
cessation
du
mandat
d'un
conseiller
communautaire
pour
toute
autre
cause
que
celle
mentionnée
au
second
alinéa
de
l'article
L.
273-11,
il
est
remplacé
par
le
premier
membre
du
conseil
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
qui
le
suit
dans
l'ordre
du
tableau
établi
à
la
date
où
la
vacance
de
son
siège
devient
définitive
(Article
L273-12
du
code
électoral). Concernant
la
commune
d’ARBIN,
il s’agit
de
Monsieur
Patrice
DOMENGET.
La
Présidente
installe
Monsieur
Patrice
DOMENGET
au
sein
du
Conseil
Communautaire
en
tant
que
délégué
suppléant.
La présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
SD
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
Délibération
27-2024
Page
3 sur
3