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Déliberation - Delib 080.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 080.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24
Date de la convocation : 01/12/2023
Date d'affichage : 01/12/2023
DELIBERATION N° 080/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU..07 _DECEMBRE..2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO - Cosme DILME -— Carole CARTON - Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH - Marie-Anne HAUSPIEZ -— Robert TARDA -— Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ - Christine BACHES - Patricia PICHARD -— Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT -— Christian DISLAIR - Yannick CALLAREC -— Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Robert TARDA
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Mireille CORONES ŸY AGOUBI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH - Richard VENDRELL donne pouvoir à François RALLO
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Christine BACHES
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING
Absents excusés : Claire SALFATI-TEDGUI - Jordi DELCLOS
Absents : Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT — Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Marie-Anne HAUSPIEZ
OBJET : Décision Modificative n°1 au budget principal de la commune,
M. Cosme Dilmé, Adjoint aux finances, rappelle à l'assemblée qu’elle a approuvé le Budget Primitif 2023 (BP 2023) à l’unanimité par délibération du 13 avril 2023.
Il précise que, depuis lors, la nécessité de procéder à des virements de crédits est apparue notamment au niveau des opérations d'ordre en dotations aux amortissements et pour une annulation de titre de 2021.
En effet, s’agissant des dotations aux amortissements, l’adoption de la M 57 au
01/01/2023 implique un amortissement en 2023, au prorata temporis, des immobilisations de plus de 1 000 € acquises en 2023. Aïnsi, il y a lieu d’amortir en 2023 les biens de plus de 1 000 € acquis cette année et non de commencer leur amortissement en N+1 comme cela se faisait en M 14.
Cet amortissement 2023 au prorata temporis des biens de plus de 1 000 € acquis cette année représente une somme de 20 000 € au plus, non prévus au BP 2023.
En outre, M. Cosme Dilmé ajoute qu’il convient de prévoir 4 600 € en dépenses de fonctionnement au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) à la suite de l’annulation d’un titre de 2021 de 4 600 € pour une erreur d’imputation entre les comptes 1311 et 1321.
Ainsi, l’ensemble des dépenses de fonctionnement susdites pour un montant de 24 600 € seront couvertes via la réduction des dépenses de l’article 65888 (Autres charges diverses) du même montant de 24 600 €.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Cosme Dilmé et
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la décision modificative n° 1 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
042 Opérations d’ordre entre 20 000 €
sections amortissement
673 Titres annulés sur 4 600 €
exercices antérieurs
65888 Autres charges diverses -24 600 €
0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 Opérations 20 000 €
d'ordre entre
sections
amortissement
TOTAL 0£€|TOTAL 20 000 €
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LT
| ul”; Accusé de réception en préfecture es #! . 066-216601898-20231207-del-080-2023-DE res . Date de télétransmission : 08/12/2023 . François Date de réceptian préfecture : 08/12/2023
Publication le: 1 1 DEC, 2023