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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 2 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE
PROCES — VERBAL
Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD
Date : 2 JUILLET 2024
22 PRÉSENTS :
MMES. JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F. GAGNIER G., MOREL L., GILLES D., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., VALLON C. CHAGNON JM. CHAVE P., LOMBARD F., PEYRET JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME GRANGEONS.
MEMBRES EN EXERCICE : 32 PRESENTS : 22 QUORUM : 17
3 ABSENTS EXCUSES :
MME CHALEAT R
MRS MACLIN B., RIBIERE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
1/ ANIMATION CULTURELLE ET TERRITORIALE
1. Tiers lieux et espaces communs : attribution du fonds de soutien 2024
2. Fonds de soutien aux manifestations culturelles d'intérêt intercommunautaire : attribution (solde) 3. Appel à projet Mémoire(s) de territoire : attribution 2024
I1/ ECONOMIE
4. TZCLD : adhésion 2024 Val d'Emploi
5. Marathon de la biodiversité : convention cadre entre la CCVD et les bénéficiaires des aménagements 6. Programme Tetraa : mise en valeur de la stratégie alimentaire
7. Acquisition de 8,55ha de terres agricoles sur la commune de Grâne dans le cadre du fonds d’intervention foncier agricole.
II / AFFAIRES JURIDIQUES
8. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les marchés d'assurances flotte automobile (lot 1) et cyber risques (lot 2).
IV/ GESTION DES DECHETS
9. Fourniture d’un véhicule de collecte - benne à chargement vertical (benne et grue) : attribution du marché d’appel d'offre ouvert
V/ TOURISME
10. Création d’un EPIC intercommunal du tourisme : convention de refacturation d’un poste de directeur de projet du futur office du tourisme
VI/ SERVICE AUX COMMUNES
11. Secrétariat de mairie : évolution du service permanent pour Plan de Baix
VII/ ENVIRONNEMENT
12. SPPEH : avenant n°5 à la convention entre les Communautés de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme, du Val de Drôme en Biovallée et du Diois
13. Soliha Drôme : renouvellement de la convention
Procès-Verbal 02/07/2024 — page | é 14. Maîtrise territoriale des projets éoliens : achat de parcelles (Familles DESBRUN et GAY) dans la cadre
du projet éolien mené sur la commune de Grâne
Maîtrise territoriale des projets éoliens : échange de parcelles (Famille DUCHIER) dans la cadre du projet
éolien mené sur la commune de Grâne
an
VIII/ PETITE ENFANCE
16. MC de Grâne et LMA Pignal : convention de service relative au service extranet de consultation des Ressources pour la Prestation de Service Unique entre la CCVD et la Mutualité Sociale Agricole
17. Projet des Opalines à Grâne - réhabilitation d’une maison de retraite en pôle petite enfance : mise à jour du plan de financement et des demandes de subventions
18. Projet des Opalines à Grâne — réhabilitation d’une maison de retraite en pôle petite enfance et école de ‘musique : présentation de l’Avant Projet Définitif, validation de cet APD, de l'enveloppe financière prévisionnelle et la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre
IX/ SPORT DE NATURE
19. Outil Géotrek : demande de subvention et convention de refacturation à la 3CPS 20. Outil Géotrek : conventions pour l'intégration de Suricate
21. Outil Géotrek admin : contrat de partenariat d'utilisation
X/ SOLIDARITES .
22. Avenant à la convention CDAP (Consultation des Données Allocataires par les Partenaires) signée avec la CAF
XI/ MOBILITE
23. Etude de faisabilité d’une passerelle sur la Drôme pour les mobilités douces entre Livron et Loriol : demande de financement auprès du Département de la Drôme.
Le procès-verbal du Bureau du 04/06/24, n’appelant pas d'observations, est approuvé.
Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.
Le Président propose de modifier l’ordre de passage des points inscrits à l’ordre du jour : le point 21 avant le point 19.
Point 1 | Tiers lieux et espaces communs Attribution du fonds de soutien 2024
Madame Nathalie Mantonnier rappelle le travail mené depuis 2019 et le soutien apporté par la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée aux tiers-lieux et espaces communs du territoire depuis 2022.
Ce fonds de soutien concerne les projets implantés sur le territoire et justifiant d’un mois d’existence minimum pour les projets émergents et de 24 mois d'existence minimum pour les projets en développement.
Il a pour objectifs de :
e Soutenir le développement des tiers-lieux et espaces communs du territoire et favoriser leur visibilité, grâce au soutien au déploiement ou à la consolidation de projets développés au sein de ces lieux.
e _S’appuyer sur les tiers-lieux et espaces communs pour renforcer l'offre d'accompagnement des transitions et innovations (numérique, écologique, sociale...) en proximité pour les particuliers, les professionnels, les entreprises et les acteurs associatifs.
e Contribuer à l'attractivité du territoire grâce à un réseau de tiers-lieux et espaces communs.
Ainsi, une proposition d'aide est faite aux tiers-lieux et espaces communs ayant sollicité la Communauté de Communes du Val de Drôme pour 2024-2025, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 21 000 €.
Un tableau de synthèse mentionne les montants alloués à chaque association qui respecte les critères d'éligibilité et d'attribution, selon la délibération n° 4/27-02-24/C
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 2 Le Comité technique qui a instruit ces dossiers en date du 22 mai 2024 émet un avis favorable aux demandes présentées.
Nom de la structure Commune Activité principale Propositions principales Fonds sollicité pour
Programmation et Démarrage de l'exploitation
La Rigole Grâne café culturel développement culturels, du lieu (embauche pour
services numériques, coordination, programmation
commandes alimentaires culturelle)
Programmation et
Fr. : ni développement culturels, Soutien à l'exploitation du
La Rivière Gigors et Lozeron lieu culturel ns F de fésidences lieu
d'artistes
Programmation et Démarrage de l'exploitation
La Maison Mège Francillon s/ Roubion café culturel développement culturels, du lieu (équipement, frais espace coworking, cantine, et courants, communication,
épicerie solidaire programmation culturelle)
à Autres co-financements sur Budget global du Nom de la Co-financements du | auto-financement sur 1 an, i sé |. ‘ Montant
structure sanyenpon fonds de soutien | année de référence 2024 |! AAnnée de référence projet, Année de alloué demandée 2024 référence 2024
% € % € % € €
La Rigole 8 000,00 €| 15% 5 500,00 € 4% 16 089,00 € 41% 14 800.00 € 36 389,00 € 5 500,00 €
La Rivière 10 000,00 €! 7% 6 000,00 € 17% 13 45 € 76% 61 700,00 € 81 150,00 € 6 000,00 €
La Maison Mège 10 500,00 €| 34% | 9 500.00 € 55% 15300€ 11% _3000€ | 27 800,00 € 9 500,00 €
21 000.00 €
La Vice-Présidente propose d'approuver la convention-cadre pour l'attribution des subventions aux
associations portant les projets de tiers-lieux ou espaces communs.
Une convention sera signée avec chaque bénéficiaire.
Monsieur Jean Serret informe que la CAF suit avec beaucoup d'attention l'émergence des tiers-lieux qui favorisent les liens sociaux entre les familles.
Le bureau :
- accorde les Soutiens financiers tels que précisés dans le tableau en annexe = approuve la convention cadre de partenariat
- le montant des dépenses est inscrit au BP 2024
UN A A ON TM ON TT TO OT A A AA les associations et à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Madame Séverine Bruniau rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à la diffusion et promotion des actions culturelles sur le territoire. Les associations ont fait part de leurs projets pour 2024 et de leur demande d’aide au titre de la promotion, la communication, frais artistiques et techniques de leurs événements.
Elle rappelle le travail de la commission culture sur la base du règlement d'attribution des aides aux associations culturelles voté en 2017.
Ainsi, une proposition d'aides est faite aux associations ayant sollicité la Communauté de communes du Val de Drôme pour 2024.
Un tableau de synthèse mentionne les montants alloués à chaque association qui respecte les critères
d'éligibilité et les critères d'attribution, selon la délibération 01/04-04-23/ C.
Le comité technique qui a instruit ces dossiers en date du mercredi 29 mai 2024 propose de donner un
avis favorable aux demandes formulées présentées dans le tableau présenté.
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 page 3 Nom de la structure Commune Champs d'action lère dem Desriptionmaniestation 2024/ type d'ution | Dates de l'action Public dblé
ler musique etihire us es mytins des deut premières semaines dejullet Les sprés-mid, les
[rites répétent un spectacle professionnel avec ces .
Hésneiner Marmande étre, danse, musique ou Ménes tente AlsAnce daguesemaie.une res sis Lrésentation dutra ai est donnée danse illge En | 2299424 2H8MÈ À Lsoüt/septembre, ler artirtes partent en toumée avec eur 19e cncte dans Les EHPAD de Drôme
a rune Sexufan Sur Geranne Musique Non [rest juin 2024 Tous publiez
Feria Rodin Robin danse pare au eur du hameau. Au programme, 2 groupe 5e succééeront sur
etre à partirde 13h. L diversité rock festif musique du monde, a mersà
Les amis des Petits Robins Uvron Sur Drôme Musique Oui pus ins Peoheurer de déenrtés. divin 2024 Tous publics
Les bénéfices de etévénement serviront notamment financer des projets culturels (sectes vvants
owées ané. expoztien ghota, conférences, _ tout buleng de année at eestibles à tous
Épecace1-Ure instlltien manonretiaue clographique dela compagnie Karnabal (compagnie
; : > ojuin 20 s
resion Francllen surfoubien | Tnéste, ar duciraue, musique QUI de: Fute drone net PR nette sctobre 204 Fous publiez Lspecacie2:en exteneurdel creassiène er Emmanuelle Durand { robate sur ure structure) pren (cote cui a 8asse-cour tout public parti de 7 rs
Gaine Hentoson Conte met Non fégectace jeune publiegune Gielole Tes Hucha ETESTES] Tous publie
autres Dépenses éligible | subvention : 30% et € | Montant alloué 2024 Nom de la structure fasncements 2824 Bonus ent plsfosné 310008 | | Montant recommandé Fa le
DRAC
Cie la mer estton miroir Département 25 - 2744000 823200 1000.00 1000,00 communes
Déparement 25 Larurale SE 1120000 3360.00 100000 728.00
Les amis des Petits Robins - 782300 2246.30 1000.00 1000,00
Festilon 258000 7400 77400 71400
Lacoine Communes = 310000 EU 53000 530.00 43000
Madame la Conseillère déléguée propose d'approuver la convention cadre pour l'attribution des subventions aux associations.
Monsieur Francis Fayard remercie la communauté de communes de son soutien qui permet à une politique de quartier de se développer.
Le Bureau :
- Accorde les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau présenté - Approuve la convention cadre de partenariat
- les crédits sont inscrits au BP.2024
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Appel à projet Mémoire(s) de territoire : attribution 2024
Madame Séverine Bruniau rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à la création et la médiation autour du livre et de la lecture dans le cadre de l’appel à projet Mémoire(s) de territoire.
Mémoire(s) de Territoire a pour intention de :
Contribuer à la vie locale avec des projets de proximité dans les communes et/ou bassins de vie Favoriser la rencontre entre les habitants (nouveaux arrivants et les habitants de plus longue date)
Initier un travail de collecte de mémoire du territoire du Val de Drôme permettant de mettre en valeur le « vivre ensemble » comme patrimoine culturel de la vallée et nourrisse le récit collectif du territoire
Intensifier la coopération avec les bibliothèques /médiathèques du territoire
Cet appel à candidature s'adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur public et privé dont le siège social est domicilié sur la Communauté de communes du Val de Drôme, ou à défaut à celles en mesure de justifier leur forte implication au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme. Ainsi, une proposition d’aides est faite aux associations ayant sollicité la CCVD pour l'appel à projet 2024, dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée de 15 000 €.
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 4 Les manifestations soutenues se dérouleront sur la période du 1% août 2024 au 31 juillet 2025.
Un tableau de synthèse mentionne le montant alloué aux associations qui respectent les critères d'éligibilité et les critères d'attribution, selon la délibération 3/27-02-24/C
Le comité technique qui a instruit ces dossiers le mercredi 29 mai 2024 propose de donner un avis favorable aux demandes formulées présentées dans le tableau.
NS delle süuciure autres Montant global de | Montant subvention | Montant alloué financements 2024| l'action en demandée 2024 par le
2 - Radio St Férréol ! Archipel 427 /La Virgule Point 17474,001 34 944,001 10020,001 3000.00
5 - Myriam Voreppe { Stéphanie Cailleau 7000,001 17480,001 10430,00! 000,00
20 510,001 15 000,001
Nom dela structure Sommes! | champs d'action | Description du projet action Type d'acuon [Dates derscuon| Pubte ciblé atesesinéiduets etcotecuts IS6h)
lnée
Questionner le lien social vécu parles [260.
Sranten Ge leccrue.Lectue, |Dansiateurderige protdemédaion [Ernie fase 2.- Radio St Férréol /rehpel427 1 La Vgue Pont pu Thés arisique et ouuelponépar3stuenues — [irttidepoleratntes lou 224. jun 2025 |rthets proches Fee Danse ado Recueil de témoignages sensbles suis. |1eiéatensonore etat ra ae [donnant heu via des atebers, à des creations 3Res oué Si lécries, sonores, théâtrales as ee
[2Resttwions grand puble
Edhion duntecuel de tentes [Diffusion d'une création sonore
Donner à voir la mukiplioité des Ateliers
relations au vivant etles manières [Grau tn Du leche Dessn. [aber tatene Phacgte Dm ur ee 5 - Myriom Voreppe ! Stéphanie Cailleou Dash [Gore.Ecrtue |Amenmileshabtares desviger aporerun |Dersn pa avec free Liéaiondunire … |iegadsensbie etpoéique surlesjadns et à |Créaioncolacte dune opauhabtants) RE [donner forme via un objet artistique coleotf ire |maquette d'ouvrages (+ expostion] Exposmon
Une convention sera signée avec ces bénéficiaires.
Le Bureau :
= accorde les soutiens financiers tels que précisés dans le tableau présenté = approuve la Convention cadre de partenariat
= autorise le président à signer les conventions cadres de partenariat avec les'associations
- dit que le montant des dépenses est inscrit au BP 2024
= autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Point 4 | TZCLD : adhésion 2024 Val d'Emploi
Madame Nathalie Mantonnier rappelle que, suite à l'habilitation de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée en tant que Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). une première Entreprise à But d'Emploi (EBE) a vu le jour dans la Drôme. Celle-ci portée par l'association Val d'Emploi a été conventionnée en décembre 2022. Elle compte aujourd’hui 64 salariés dont 59 ayant connu une situation de privation durable d'emploi.
L'association a pour vocation la création d’emplois supplémentaires dans le cadre de la mise en œuvre d'activités non concurrentes avec les emplois privés et publics du territoire.
L’EBE est une organisation de l'Economie Sociale et Solidaire au sens de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui a pour objet :
- De proposer aux personnes privées durablement d'emploi un emploi en Contrat à Durée Indé- terminée (CDI) à temps choisi
- De favoriser le lien social, la mobilité et d'améliorer le cadre de vie
- De développer des services utiles à la population et non couverts sur son territoire d’implanta- tion
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 5 - De concourir au développement durable dans ses dimensions économique. sociale. environne-
mentale et participative
- De proposer des prestations de services et de ventes de produits à destination des habitants. des entreprises, des associations ainsi que des collectivités territoriales et ainsi recréer des solidarités
territoriales
L'association lance aujourd'hui son appel à cotisation dont le montant est fixé à 1 000 euros pour les
collectivités.
Depuis sa création, la CCVD a apporté un appui financier et technique à l'EBE Val d'Emploi, signe de son engagement opérationnel dans l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Elle est par ailleurs représentée au Conseil d’ Administration élargi.
Madame Christine Marion précise qu’il y a eu effectivement une refondation du Conseil
d'Administration de Val d'Emploi avec plusieurs collèges, dont celui des collectivités territoriales. Elle en est la représentante pour la CCVD.
La structure se développe malgré quelques aléas de nature Ressources humaines qui se règle avec le
départ volontaire d’un des co-directeurs.
AD TTIETITIES
- valide le renouvellement de l'adhésion de la CCVD à l'association Val d'Emploi et de
s'acquitter de la cotisation de 1000 euros, dont les crédits sont inscrits au budget 2024 - autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
Monsieur Christian Caillet rappelle qu’un diagnostic écologique des mares et des haies a été réalisé et a permis d’identifier les secteurs géographiques à prioriser.
Les bénéficiaires potentiels de l’opération sont prioritairement les agriculteurs mais aussi les communes,
les particuliers ou encore des entreprises volontaires. Les conventions et ses annexes viennent préciser les contours du soutien technique et financier de la CCVD pour accompagner les projets de haies et de
mares.
Un appel à candidatures est en ligne sur le site internet de la CCVD depuis fin mai. Pour démarrer, seuls les agriculteurs ont la possibilité de candidater compte tenu de la priorité donnée à cette cible.
Les candidatures réceptionnées seront traitées au fil de l’eau et soumises pour sélection à un comité d'élus (les 2 vice-présidents en charge du projet et les élus représentants des 8 communes) sur la base
des critères liés à :
- La localisation du projet
- La nature du projet (catégorie de haies/type de mares à restaurer...)
-_ Etau type de bénéficiaire (priorité donnée aux agriculteurs).
Une fois sélectionnés, les projets feront l’objet d’un conventionnement entre la CC VD et le bénéficiaire.
Ce conventionnement permettra de définir :
- Les modalités d'interventions et les types de travaux soutenus
L'éligibilité des projets (localisation, type de bénéficiaire)
Les engagements pour le bénéficiaire :
- Les engagements pour la CCVD
:
Monsieur le Vice-Président souhaite que des agriculteurs des 8 communes concernées (Allex. Ambonil, Chabrillan. Divajeu, Eurre. Grâne, Livron et Montoison) puissent candidater. [l propose de les rencon-
trer pour les sensibiliser à ces projets.
Procès-Verbal Bureau 02072024 - page 6 Madame Christine Marion ajoute qu'une 1° réunion s’est tenue à Grâne entre le conseil municipal et les + agriculteurs de la commune potentiellement intéressés par cette démarche. 2 ont finalement déposé un dossier. Le fait d'aller à leur rencontre est effectivement plus efficace pour concrétiser des dossiers.
PART TITTEE
UT CECI AI RTC CN ER)
valide le projet de convention type entre la CCVD et les bénéficiaires des aménagements du Marathon de la biodiversité
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024
AUCUNE EMA AT LE AE 11 délibération
Point 6) Programme Tetraa : mise en valeur de la stratégie alimentaire
Monsieur Christian Caïillet rappelle que le programme Tetraa souhaite faire de 9 territoires. dont la CCVD, des démonstrateurs et ambassadeurs d'une transition vers des systèmes agricoles et alimentaires
plus écologiques, solidaires et démocratiques. Aussi. la fondation Carasso souhaite faire de la CCVD l'ambassadrice de cette transition et lui alloue une enveloppe de 20 000€. sur 2024. pour valoriser des actions soutenues par le programme T'etraa, pour diffuser. inciter et accompagner d’autres territoires et acteurs à s’en inspirer.
Selon les critères d'éligibilité de la fondation Carasso pour l'utilisation de cette enveloppe. les actions identifiées (non exhaustif) pour le territoire. sont :
+ La participation en tant qu'intervenant à certains évènements, comme par exemple les Assises territoriales de la transition agroécologique et de l'alimentation durable
+ la création de supports de communication sur certaines actions : un livret méthodologique sur la mise en piace du service mutualisé de confection de repas bio/locaux, un recueil de bonnes pratiques sur le temps du service en restauration scolaire, un outil-ressource sur les jardins par- tagés et pédagogiques. une émission radio sur la démarche du collectif citoyen sur le droit à l’alimentation, des postes de radios permettant de diffuser des émissions déjà réalisées dans différents lieux, une brochure sur les animations compost et gaspillage …
+ l'attribution d’une subvention à Kaméa Meah pour la réalisation de vidéos sur l'AMAP Radi’sel, et le label équitable d'Agricourt
+ L'adhésion payante au réseau Territoires Bio Pilotes (FNAB).
Le plan de financement prévisionnel 2624 est le suivant :
DEPENSES en € TTC RECETTES en € TTC
Diverses prestations 13 800] Fondation 20 000 Attribution d’une subvention à Kaméa Meah 4500 | Carasso
Adhésion Territoires bio pilotes 1 000
|__Frais de déplacement 700
TOTAL 20 000] TOTAL 20 000
Le Bureau :
- Valide la démarche et le plan de financement
- Attribue une subvention à Kaméa Meah à hauteur de 4 500€
- Adhère à Territoires biopilotes pour un montant de 1 000 €
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Procès-Verbal Bureau 02 07 2021 — page 7 Point 7 [Acquisition de 8,55ha de terres agricoles sur la commune de Grâne dans le cadre
du fonds d’intervention foncier agricole
Monsieur Christian Caillet informe que la Communauté de Communes a eu connaissance de l'existence d’un projet de vente sur la commune de Grâne, d’une surface totale de 8ha 55a 10ca, classée en zone À
du plan local d’urbanisme de la commune, au prix de 50 000 euros. Il s’agit de la propriété de Monsieur Emmanuel FERAA, paysan brasseur installé sur la commune de Gigors et Lozeron.
Pour rappel, la CCVD avait fait l’acquisition de ces terres par délibération du conseil communautaire du 2 juin 2015, puis les avait vendues à Monsieur Emmanuel FERAA en 2017, dans le cadre du fonds
d'intervention foncier agricole de la CCVD.
En effet, le stockage temporaire des parcelles par la CCVD avait permis d'éviter que celles-ci ne partent à l’agrandissement, en favorisant l'installation d’un paysan brasseur en agriculture biologique dans le cadre de la politique de soutien à l'installation agricole.
Aujourd’hui, l’entreprise étant en liquidation. il est proposé d'acquérir de nouveau ces parcelles afin de soutenir une autre installation agricole ou de consolider une exploitation fragile du territoire de la CCVD.
Le Vice-Président précise que l’acquisition de ce bien via la SAFER sera accompagnée d’un cahier des charges de 30 ans, engageant la CCVD à faire un usage agricole de ces parcelles. La CCVD mettra en place une convention de mise à disposition de 3 ans à un agriculteur, puis elle aura la possibilité de revendre ces terrains ou de les mettre en location via un bail rural à clauses environnementales, en fonction du profil et du projet de l’agriculteur qui en aura l'usage.
Le Bureau :
= Décide de l’acquisition des parcelles appartenant à Monsieur Emmanuel FERAA, d’une Surface de 8ha 55a 10ca, avec offre d’achat au prix de 50 000 euros + frais de notaire estimés autour de 2 000 euros ;
- Accepte le règlement à la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes de la somme de 6 000 euros HT correspondant aux frais d'instruction du dossier
- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2024
autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Point 8 | Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les marchés d’assurances
flotte automobile (lot 1) et cyber risques (lot 2)
Monsieur le Président rappelle :
- d’une part, concernant le lot flotte automobile, l'assureur actuel ne donne pas satisfaction et qu’il conviendrait de résilier le marché en cours et de souscrire un nouveau contrat avec un autre
prestataire
- d’autre part, concernant le lot cyber risques, compte tenu du risque élevé de fraude ou malveil- lance informatique, il conviendrait de souscrire un contrat cyber risques couvrant notamment
les frais et pertes liés à ce type d'incident :
Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée, en vue de souscrire les contrats d'assurances flotte automobile et cyber risques :
Ce marché a fait l’objet d’un allotissement et est décomposé de la manière suivante :
e lot 1 : Flotte automobile :
e lot 2 : Cyber risques.
La Commission d’appel d'offres réunie le 02/07/24 à 10h30 :
- de déclarer infructueux (aucune offre reçue) le lot n° 1 : Flotte automobile
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 8 Monsieur Jean Serret s'interroge sur le fait que les entreprises privées arrivent à s’assurer et que les entreprises publiques, les collectivités ne reçoivent pas d'offres.
Le service va proposer un marché négocié pour trouver un assureur.
- et d’attribuer à la société GENERALI / CBT ACL COURTAGE, sur la base du rapport d'analyse des offres, le lot n° 2 : Cyber risques pour un montant de 5495,95 € TIC. Un bureau d’étude spécialisé a accompagné le service pour l'aider dans le choix de l’entreprise.
Suite à une question de Madame Catherine Jacquot concernant la couverture du risque, Monsieur Jean Serret répond que la CCVD sera assurée contre le vol de données et ses recours, les cyber intrusions, le rançonnement, … Les systèmes informatiques de la CCVD bénéficient d’une bonne protection mais il faut s’adapter et se prémunir des nouveaux risques.
Monsieur Loïc Morel ajoute que des experts (souvent anciens hackers reconvertis dans la cybersécurité) interviendront une fois par an pour étudier les systèmes et prévenir les attaques.
Le Bureau :
- Adopte et entérine la procédure suivie
- le marché d'assurances cyber risques (lot 2) ainsi que tout
document y afférent, avec la société GENERALI / CBT ACL
COURTAGE pour un montant de 5 495,95 € TTC.
- dit que les crédits sont inscrits au BP.en cours
- autorise le Président à signer tout document administratif et
inancier nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Point 9 Fourniture d’un véhicule de collecte - benne à chargement vertical (benne et grue)
: attribution du marché d’appel d’offre ouvert
Madame Christine Marion rappelle qu’afin de favoriser le tri des déchets recyclables et valorisables, la CCVD développe la collecte en points d’apports volontaires constitués de conteneurs semi enterrés ou dans de conteneurs aériens.
Un avis d’appel d'offre ouvert a été publié le 06/05/2024 sur la plateforme AWS ainsi qu’au BOAMP et au JOUE pour la fourniture d’un véhicule de collecte à chargement vertical.
3 candidatures ont été reçues.
L'analyse a été effectuée et présentée par le service gestion des déchets le 02/07/2024 à la Commission d’Appel d'Offres.
Celle-ci a décidé d’attribuer le marché à la société suivante : FAUN ENVIRONNEMENT pour un montant de 352 524 € HT.
C’est une société avec laquelle la CCVD a déjà travaillé. Le délai de livraison est d’environ 1 an.
Madame Christine Marion explique que le service renouvelle ses camions tous les 8 ans environ, après leur date d'amortissement. Le dernier marché a eu lieu en 2021 mais vu l'augmentation très forte des prix (environ 120 000 € en 2 ans), il semble intéressant de réduire le temps de renouvellement pour bénéficier de prix plus corrects.
Une réflexion se tient pour tester le GNV (gaz naturel véhicule ou biométhane), alternative au gasoil. Une station devrait s’installer sur Crest d’ici 2 ans. Valence-Romans Agglomération et Valorsol proposent de prêter des véhicules pour essayer. Selon le résultat (réduction des coûts, autonomie suffisante .…), la flotte sera convertie progressivement.
Monsieur Daniel Gilles informe que le service des routes du Département réfléchit également à passer au GNV pour ses véhicules, la ville de Crest également. Il est très intéressé par l'ouverture d’une station sur Crest qui aura ainsi toutes raisons d'ouvrir.
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 9 Madame Christine Marion pense qu’il sera intéressant de prendre contact avec ces services afin de voir comment collaborer.
Le Bureau :
- approuve l’avis de la Commission d'Appel d’Offre
- attribue le marché pour la fourniture d’un véhicule de collecte — benne à chargement vertical FAUN ENVIRONNEMENT pour un montant de 352 524 € HT - dit que les crédits sont inscrits au BP en cours
= autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires RATIO AO RAA AARTION
Point 10} Créati l’un EPIC i la jsme? on d £ :
d’un poste de directeur de projet du futur office du tourisme
Monsieur Jean Serret rappelle qu’actuellement la CCVD et de la CCCPS ont chacune un office de
tourisme sur leur territoire.
- La CCVD a un office de tourisme géré par un Etablissement Public Industriel et Commercial.
- La CCCPS a un office de tourisme géré par une association.
A compter du ler janvier 2025, les deux offices de tourisme vont devenir une seule structure exploitée par un nouvel Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
Quelques mois avant la création effective de l'EPIC, les Parties souhaitent recruter un « directeur de projet pour la création d’un EPIC intercommunal du tourisme et directeur du futur office du tourisme » qui aura pour mission de coordonner la transition entre les différentes structures.
Ce directeur sera porté par la CCVD avec une participation financière de la CCCPS. La prise en charge par la CCCPS s'arrêtera le 31 décembre 2024, veille de la création du nouvel EPIC qui assurera la
gestion du futur office de tourisme.
Ainsi, une convention est nécessaire entre les deux intercommunalités afin de refacturer la participation de la CCCPS au poste de « directeur de projet pour la création d'un EPIC intercommunal du tourisme et de directeur du futur office du tourisme de l'EPIC ».
La CCCPS s’engage à prendre en charge la moitié des dépenses liées au poste de directeur qui serait recruté dans le courant du mois de septembre 2024, par la CCVD.
Ces dépenses comprendront son salaire chargé, les frais de fonctionnement liés au poste ainsi que les déplacements réels, à compter du jour de prise de poste effective de l’agent. Cette prise en charge par la CCCPS s'effectuera sur présentation par la CCVD d’un titre de recette et
des justificatifs de dépenses.
RTE T TR
= approuve la convention de refacturation d’un poste de « directeur de projet pour la création d’un EPIC intercommunal du tourisme et de directeur du futur office du tourisme » - Dit que les crédits sont inscrits au BP en cours
- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’eXécution de la présente
délibération
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 10 11} Secrétariat de mairie : évolution du service permanent pour Plan de Baix
Monsieur Gérard Gagnier informe que la mairie de Plan de Baix bénéficie du secrétariat permanent pour 21h hebdomadaires assurées par 1 agent qui assure également des missions itinérantes de façon ponctuelle.
Monsieur le Maire de Plan de Baix a sollicité la communauté de communes pour augmenter le temps de secrétariat à raison de 1h supplémentaire par semaine en lien avec la création d’une régie destinée à de
nouveaux équipements communaux (aire de camping-cars ….).
La CCVD peut répondre favorablement à cette demande qui portera le temps de travail pour la commune à 22 heures hebdomadaires.
Ce temps de travail sera assuré par l’agent déjà en place qui est d'accord pour augmenter son temps de travail.
Pour acter cette décision, il s'avère nécessaire de modifier l'annexe n°4 de la convention-cadre de
mutualisation correspondant au fonctionnement du secrétariat de mairie permanent.
Monsieur le Vice-Président propose le projet de modification de l'annexe n°4 au Bureau Communautaire.
Le Bureau :
= approuve la modification du temps hebdomadaire de la mission de secrétariat permanent pour la commune de Plan de Baix suivant les modalités et le temps
hebdomadaire proposés ci-dessus
= approuve la modification de l'annexe 4 - secrétariat de mairie permanent — de
la convention cadre de mutualisation des services qui intègre ces missions
- autorise le Président à signer cette convention et tout document nécessaire à
lexécution de la présente délibération
[Point 12} SPPEH : avenant n°5 à la convention entre les Communautés de Communes du
Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme, du Val de Drôme en Biovallée et du Diois
Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle que la rénovation des logements représente un enjeu social (bien être des habitants) et environnemental (réduction de la consommation d’énergie sur le territoire). Face
à ces enjeux, les 3 Communautés de Communes de la vallée de la Drôme (Crestois et du Pays de Saillans. Val de Drôme en Biovallée et Diois) se sont données comme objectif de rénover 600 logements par an à un niveau basse consommation et ont mis en place en 2021 le Service Public Intercommunal de l'Energie.
La convention d'entente entre les 3 intercommunalités prévoit un avenant annuel précisant le budget de l’année à venir. L’avenant proposé présente le budget prévisionnel de l’année 2024 ainsi que le bilan financier 2023. Il permet par ailleurs :
+ de préciser le recentrage des missions du SPPEH autour de l'accompagnement à la rénovation des logements et l'augmentation de la capacité d'intervention sur cette thématique (passage de 9 à 10 ETP pour une période de 18 mois) :
+de prendre en compte les nouvelles missions d’Accompagnateur Rénov'et de valider les moda- lités de facturation de ce nouveau service aux bénéficiaires :
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 page 11 e de mettre à jour le budget du SPPEH prévu pour 2024 en déduisant une partie des excédents
cumulées. Par conséquent le reste à charge annuel pour la CCVD), inscrit au BP 2024. est revu
à la baisse. Le BP 2024 initialement prévu pour le SPPEH était de 106 000€. suite à la mise à
jour du budget il est de 73 865€.
+ de préciser les montants et à la gestion du fonds de subventions (inclus dans la participation
annuelle de la CCVD) ;
Monsieur Robert Arnaud dit que ce service fonctionne très bien et est financé. à un bon rythme. Cependant, beaucoup de bureaux d’études privés rendent ce même type de prestations. Il convient de vérifier comment ils exercent ces missions et à quel coût.
L'évolution du service doit être appréhendée de façon prudente si celui-ci venait à être remplacé par du tout privé. C’est un risque qu’il faut avoir en tête.
Le Bureau :
- valide l'avenant n°5 à la convention d’entente SPPEH entre la CCVD, la 3CPS et la CCD pour la mise en place du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat - dit que les crédits sont inscrits au BP 2024
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à AT CTOREO IRAITR CDIRTEEO)
Point 13| Soliha Drôme : renouvellement de la convention
Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle que, dans la continuité des années passées, il est proposé de missionner SOLIHA pour accompagner les ménages dans leurs projets d'adaptation des logements à la perte d’autonomie et participer à la mobilisation des aides de l’Anah et des caisses de retraites sur le territoire pour tous types de projets (adaptation des logements et économie d'énergie). Le Service Public Intercommunal de l'Energie (SPIE), dont le portage administratif a été confié à la CCCPS, coordonne depuis 2021 le suivi de cette mission pour le compte de la CCCPS, de la CCD et de la CCVD.
Par ailleurs, le SPIE est agréé depuis fin 2021 pour réaliser le montage des dossiers d’aides des travaux d'économie d'énergie MaPrimeRénov' Parcours accompagné (anciennement MaPrimeRénov' Sérénité) et prend en charge l’accompagnement des ménages éligibles à cette aide. Toutefois, et afin de simplifier leur parcours, il est proposé de confier la mission d'accompagnement des ménages retraités à SOLIHA qui instruit par ailleurs les demandes d'aides financières des caisses de retraites.
Les modalités de l'animation pour l'année 2024 sont décrites dans la convention annexée à la présente délibération.
Le montant annuel de la convention s'élève à 33 000 € HT pour 2024 (31 720 € HT en 2023) pour la
CCVD), la CCD et la CCCPS. L'appel de fonds sera adressé à la CCCPS uniquement pour le compte des 3 collectivités.
La participation CCVD est de 53% (prorata du nombre d'habitant) soit 17 490 €. HT Ce budget est intégré dans le budget du SPPEH, versé à la CCCPS annuellement comme indiqué dans la convention d'entente SPPEH et dans l’avenant N° 5 de cette même convention.
Le bilan 2023 ainsi que la proposition de convention sont présentés.
RTE TITRES
- valide la convention de partenariat avec SOLIHA Drôme,
- autorise le président à signer la convention avec SOLIHA du ler janvier 2024 au 31
décembre 2024, pour un montant total de 33 000 € HT dont la part CCVD est de 17 490 € HT - dit que les crédits sont inscrits au BP 2024
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Procès-Verbal Bureau 02‘07'2024 - page 12 Pour les 2 sujets à venir. Monsieur Jean Mare Bouvier indique aux membres du bureau que. dans le cadre du projet éolien mené sur la commune de Grâne. par la CCVD et la municipalité. une campagne de maitrise foncière est actuellement en cours.
Des achats et échanges de parcelles sont proposés dans ce cadre.
Points 14 et E Maîtrise territoriale des projets éoliens dans la cadre du projet éolien mené
m rÂne :
- ach ar $ iles DESBRUN A
- échange de parcelles (Famille DUCHIER)
Les familles Desbrun et Gay rencontrées par la SAFER. conseiller foncier de la CCVD sur ce dossier. souhaitent respectivement céder 14 parcelles. représentant 22 ha 54 à 10 ca et 4 parcelles représentant 3 ha 65 à 95 ça dont elles sont propriétaires sur la commune de Grâne.
Un accord de prix, fixé à 1 200 €/ha. a pu être trouvé entre les propriétaires et la CC VD. Cet accord se base sur les prix proposés dans le cadre du projet éolien. à l'ensemble des propriétaires du périmètre de la zone d'étude du parc (pour les parcelles concernées par l'emprise d'étude du projet). ainsi que sur la grille de prix fixés dans le cadre du programme d'ECIF (Echanges et Cessions d'Immeubles Forestiers) en cours sur la commune de Grâne.
L'acquisition des parcelles de la famille Desbrun sera réalisée sur la base de la promesse unilatérale de vente présentée en annexe, pour un montant de 27 050 € TTC hors frais de notaire.
L'acquisition des parcelles de la famille Gay sera réalisée dans le cadre de l'opération d'échange et de cession amiable d'immeubles forestiers sans périmètre de Grâne et sur la base de la convention de cession sous seing privé présentée, pour un montant de 4 391.40 € hors frais de notaire pris en charge par le CD26 dans le cadre de l'ECIF.
La prise de possession de ces parcelles par le cessionnaire s'effectuera à la fin de l'opération d'aménagement foncier.
La famille Duchier souhaite procéder à un échange de parcelles avec la CCVD. Cet échange permettra, à la famille DUCHIER d'intégrer la parcelle AL 9 à leur unité foncière et à la CCVD d'acquérir la parcelle E178 située dans l'emprise d'étude du projet éolien.
Les deux parcelles étant valorisées à hauteur de 1 200€/ha et l'écart entre les surfaces échangées étant de 1 705 m°. cette différence sera compensée par une soulte d’un montant de 204.60 €. à verser par la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée à Madame DUCHIER Mathilde.
Monsieur Jean Serret rappelle que la très grande parcellisation des forêts provient du fait que l'ONF interdisait les remembrements fonciers. Il y a done beaucoup de propriétaires pour de petites surfaces.
Monsieur Claude Aurias ajoute que, lors des successions. les notaires ont également contribué à diviser les parcelles pour les donner aux héritiers de façon égalitaire.
ARTISTE
- valide l’achat des parcelles présentées d’une surface totale de :
oPour Desbrun : 14 parcelles, représentant 22 ha 54 à 10 ca soit 27
050 € TTC
oPour Gay : 4 parcelles représentant 3 ha 65 a 95 ca soit 4 391,40
LÉO TO OS RATE CES TT CRTC LA T1
valide l’échange des parcelles AL9 et E178 assorti du versement
d'une soulte d’un montant de 204,60 €, à verser par la CCVD à Madame
IQ LEA UCI TEE
- autorise le Président à signer la promesse d'échange bipartite
- les crédits sont inscrits au BP en cours
- autorise le Président à signer l’acte d'achat et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Procès-Verbal Bureau 02:07 2024 page 13 Point 16] MC de Grâne et LMA Pignal : convention de service relative au service extranet
de consultation des Ressources pour la Prestation de Service Unique entre la CCVD et la
Mutualité Sociale Agricole
Monsieur Claude Aurias rappelle que la CCVD a déjà signé des conventions permettant l’accès aux ressources des familles et ainsi pouvoir leur appliquer le taux de facturation adapté. La MSA, suite à la mise à jour de ses dossiers, souhaite que la CCVD signe une convention pour chacune des structures dont elle assure la gestion.
Il est précisé qu'avec le code d’une structure, la communauté de communes peut consulter les éléments de l’ensemble des familles accueillies, familles relevant du régime MSA. Ce sont donc des conventions importantes pour faciliter le travail des services.
Afin de mettre à jour, et d’avoir ainsi un document par structure, il est proposé la signature d’une
convention pour les établissements suivants :
- Microcrèche La Ruchette à Grâne
- Multiaccueil Ecureuils et Pommes de Pin à Livron.
La durée de cette convention est d’un an à compter de sa signature et renouvelable de façon tacite.
Le Bureau :
- approuve la présentation du Président
- autorise le Président à signer la convention avec la Mutualité Sociale PET Ad TT OS IT AE MO A A OT OR D'CNATAY AATT LON dAO ON ATOTA ATK SITE REC tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Pour les 2 points suivants, Monsieur Claude Aurias rappelle que la CCVD a décidé de mener une opération de réhabilitation d’une maison de retraite en pôle petite enfance : multi accueil d’une capacité potentielle de 45 places, Relais Petite Enfance, Lieu d'Accueil Enfant Parents, actions parentalités et en partenariat avec la commune de Grâne en espace culturel permettant notamment l’accueil de l’école de musique intercommunale de Grâne et Allex.
La Communauté de Communes du Val de Drôme a acquis un tènement pour un montant de 1 041 121,67€ en novembre 2022 situé à Grâne, à proximité des axes de circulation et des communes
alentour.
Point 17 Projet des Opalines à Grâne — réhabilitation d’une maison de retraite en pôle petite enfance : mise à jour du plan de financement et des demandes de subventions
Suite à l’évolution du projet, il convient de mettre à jour le plan de financement et les demandes de
subvention.
L'évolution du nombre de places du lieu multi-accueil se fera de la manière suivante ; la subvention d'investissement de la CAF sera progressive en fonction :
- 35 places en 2025
- 40 places en 2026
- 45 places en 2027.
Afin de compléter l’offre petite enfance sur ce bassin de vie, elle a également souhaité pouvoir bénéficier
d'un espace petite enfance qui permettra d'accueillir :
- une antenne supplémentaire du Relais Petite enfance afin de pouvoir recevoir les parents en proximité sur ce bassin de vie, d’accueillir plus régulièrement les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 - page 14 - Une antenne supplémentaire du Lieu d'Accueil enfant parent.
Enfin, dans le cadre de sa politique culturelle de territoire la Communauté de communes du Val de Drôme accompagne et facilite les projets structurants des pratiques culturelles. Il y a un intérêt notoire de soutenir l’école de musique intercommunale de Grâne / Allex.
A ce jour l’école de musique intercommunale de Grâne et Allex permet à une centaine d'habitants du territoire de bénéficier :
- D'un enseignement musicale professionnel,
- Des propositions de concerts trimestriels
- Des ateliers et stages de pratiques amateurs
Depuis janvier 2024, la Communauté de communes du Val de Drôme souhaite renforcer sa position de
soutien à l’émergence musicale et le rayonnement sur le territoire.
En partenariat avec la commune de Grâne, l'intégration de l’école de musique au cœur de ce projet permet de venir renforcer les offres autour de la musique et autres esthétiques de proximité tels que la danse et le théâtre.
Par ailleurs, en complément un projet de vie de lieu viendra définir les projets accueillis dans ce nouvel espace notamment en lien avec la programmation grand public et les actions d'éducation artistiques et culturelles portées par le service animation territoriale et culturelle soit au travers de la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle ou de ces actions « transmission de savoirs. »
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 3 480 816.67 € HT.
Monsieur le Vice-Président propose le plan de financement suivant avec 2 modifications : 1) La subvention FEDER ne sera pas accordée car, pour être éligible et atteindre le label BBC. les
travaux à réaliser étaient beaucoup plus importants et onéreux (toiture à changer — 1 ME environ, és)
2) Une augmentation de la subvention fonds Vert qui rattrapera une partie du FEDER.
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
Foncier | 1041 121,67 CAF — 30 places (foncier + travaux) 514 000,00 Etudes 239 970.00 CAF — 15 places supplémentaires (foncier + travaux) 285 000,00
Travaux | 1 998 750.00 CAF — RPE (foncier + travaux) 125 000,00
Autres 200 975,00 | CAF 27% | CAF — LAEP (foncier + travaux) 15 000,00
MSA — 30 places (foncier + travaux) 30 0000.00
MSA — 15 places supplémentaires (foncier + travaux) 10 000,00 MSA MSA — LAEP (foncier + travaux) 8 000,00 1.6% MSA — RPE (foncier + travaux) 8 000,00
Etat — DSIL (foncier) 260 280,00 ETAT Etat — DETR (Travaux) 334 750,00
247% Etat — Fonds Vert (travaux d'isolation) 26HOO 310 000.00
11.5% Département (travaux) 399 950,00
0.5% CEE (travaux) 17 380,00
5.5% FEDER“travaux-iselation) +92-270-00 0,7% ADEME(forfait) 25 000,00 28.5% Autofinancement (foncier + travaux) 992 +86-67 1138 456.67
Total 3 480 816,67 Total 3 480 816,67
Monsieur Robert Arnaud dit que l'application très stricte du règlement FEFER fait que le projet ne peut pas être aidé. Néanmoins, n’a pas été pris en compte la possibilité de production par le bâtiment. Il faut donc peut-être continuer les négociations.
Monsieur Claude Aurias dit qu’on est loin de l'objectif demandé : il faut atteindre 40 % d'économie d'énergie et on arrive à 19 % malgré une bonne rénovation.
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 - page 15 Monsieur Jean Serret propose que les négociations se poursuivent avec l'Etat et le plan de financement sera réajusté en fonction des résultats.
Le Bureau :
- autorise le Président à solliciter les Subventions complémentaires auprès de la CAF et de la
MSA
- autorise le Président à ajuster les demandes de subventions auprès des autres financeurs
- autorise le Président à solliciter tout autre partenaire susceptible de contribuer au projet
OT DA RAT AA LA ON LC LUN OUT TR A CO) subventions
ET LA CRC ONTARIO NCAA 0)
relative à la mise en œuvre d’une autorisation de programme et définissant les crédits de POLONAIS
- autorise le Président à Signer tout document nécessaire à l’eXécution de la présente
délibération
jPoint 18 enfance et école de musique : présentation de l’Avant Projet Définitif, validation de cet APD
de l'enveloppe financière prévisionnelle et la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre
Monsieur Claude Aurias rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme a sélectionné la maîtrise d'œuvre, Jean Charles GAUX pour la réhabilitation de ce bâtiment et la réalisation de ce projet.
Une validation de l APD et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération sont nécessaires afin
de pouvoir lancer la suite des études, les marchés de travaux et de fixer le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre.
L'APD est présenté aux membres du Bureau.
I s’agit d’un bâtiment d'environ 930m°, les espaces fonctionnels et à usage polyvalent pour certains d’entre eux, ayant des accès distincts seront les suivants :
- Locaux techniques du multi accueil : cuisine satellite, vestiaires, salle de pause en RDC, local de stockage, garage Bas — 150m°
- Multi accueil d’une capacité potentielle de 45 places réparties en 3 unités de vie comportant chacune 2 dortoirs, accueil et 2 bureaux de direction, biberonnerie, salle de motricité en RDC
Haut, auvent et terrasse couverte — 455m°
- Espace petite enfance permettant notamment l'accueil d’une antenne du Relais Petite Enfance itinérant, d’une antenne du Lieu d'Accueil Enfant Parents en RDC Haut — 135m°
- Espace culturel polyvalent permettant notamment l'accueil de l’école de musique intercommu- nale Grâne Allex en RDC Haut et 1° étage — 185m°
La réhabilitation du bâtiment est faite avec un objectif de rénovation thermique important, un diagnostic
thermique estime l’économie d'énergie à 56%.
Projet des Opalines - réhabilitation de 920m? de | Un projet très fonctionnel - qualitatif - optimisé — bâtiment existant avec des perspectives d’évolutions
+ Une fonctionnalité des espaces travaillée avec les futurs utilisateurs
malgré les contraintes importantes du bâtiment
+ Qualité des espaces pour une qualité d'accueil et une qualité de vie au travail : lumineux, spacieux, circulation fluide et optimisée,
connexion des espaces entre eux, qualité thermique (isolation,
confort d'été...), qualité acoustique
+ Optimisation et évolution des usages : évolution à 45 places
anticipée, polyvalence des usages (espace petite enfance, école de
musique, salle polyvalente)
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 - page 16 Plan RDC Bas - locaux techniques Plan de masse du projet
RDC Haut - Multi accueil - Salle de
motricité - salle jeux d'eau- Unité 3
RDC Haut - Espace petite enfance RDC Haut - Ecole de musique + salle polyvaler
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L’enveloppe financière des travaux est arrêtée au montant suivant : 1 998 750 € HT, hors options. Le montant définitif des honoraires de la maîtrise d’œuvre s’élève à 159 505 € HT.
ESTIMATION APD (MAI 2024) Montant HT.
\ TERRASSEMENT - VRD . AMENAGEMENTS EXTERIEURS 198 000,00
2 IDEMOLTION MACORNERIE 325 000,00
CHARPENTE BOIS. COUVERTURES - ANGUERE | 68 150.00
bi JETANCHENTE 42 600.00
bs MENUISERIES EXTERIEURES BOIS 155 000.00
bs METALLERIE 7 6000000
7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS | 225 000.00
És IFAUX PLAFONDS - DOUBLAGES -CLOISONS PEINTURES | 195000 00
IREVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE ET PVC - FAIENCES | 125 000,00
Lo lasCENSEUR 30 000,00
pe RS RUAERSEEN NE ARR | ao
he ELECTRICITÉ - CF ot ct 199 000.00
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 17 Les options possibles :
OPTIONS : E Option 1 : salle jeux d'eau 8 500 E HT Option 2 : Humidificateur mobile autonome 2 000€ HT / unité Option 3 : Aménagement de bureaux à la place de l'école de musique 10 000€ HT
Non compris dans l'estimation _:
Le remplacement de la couverture existante
Les dimensionnements des ouvrages béton et des extensions - absence d'étude BA
Les éléments et les contraintes du lot cuisiniste pour l'office
Les éventuelles contraintes structurelles
Le mobilier intérieur
L'arrosage des espaces-verts
Les frais annexes (géotechnicien, etc.)
Le planning proposé :
Consultation : octobre 2024
Travaux : décembre 2024 à août 2025
Livraison du bâtiment : septembre 2025
Ouverture : novembre 2025
- Choix de la maitrise d'œuvre : septembre 2023
- Diagnostic en cours : janvier / février 2024
- Esquisse: février 2024: APS: mars 2024:
APD : avril 2024 validé en juillet 2024
-_ Dépôt du permis : juillet 2024
Madame Christine Marion remercie de la prise en compte de la demande de l’école de musique de Grâne/Allex pour s’installer dans cet équipement. L’accueil et l’apprentissage de la culture musicale seront améliorés et gagneront en qualité d'accueil. Une collaboration pourra peut-être se concevoir avec le pôle petite enfance.
Monsieur Claude Aurias souligne qu’il est plus judicieux et rationnel de l’installer dans ce lieu plutôt que de construire un nouveau bâtiment, ce qui reviendrait beaucoup plus cher.
Monsieur Jean Serret ajoute que la commune de Grâne versera le loyer du local de l’ancienne Micro crèche à l’école de musique.
Madame Séverine Bruniau précise que ce projet va dans le sens du travail du service culture en faisant écho à l'exploration partagée avec la compagnie Micellium et le travail engagé sur les EAJE de Livron- et de Loriol. Il y a une porosité possible entre la petite enfance et la culture.
AD ATRTUTES
- valide l’Avant-Projet Défaillé ;
= valide l'enveloppe financière de l'opération et le montant des
honoraires définitifs du maître d'œuvre ;
- autorise le Président à lancer le marché de travaux ;
- dit que les crédits sont inscrits au budget
- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à
Lexécution de la présente-délibération
Points 19-20-21] Outil Géotrek :
= contrat de partenariat d'utilisation
> £ i renti ation à 1
- conventions pour l’intégration de Suricate
Madame Christine Marion rappelle que la CCVD et la CCCPS sont respectivement compétentes sur la gestion des itinéraires de randonnée pédestre et VTT et gèrent donc chacune à leur niveau leur réseau
intercommunal d’itinéraires.
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 18 Afin de faciliter l'accès grand public à ce réseau. les communautés de communes ont décidé de mettre en place l'outil GeoTrek qui permet aux utilisateurs de connaitre l'offre de randonnée mais aussi de définir leurs itinéraires sur mesure en intégrant divers critères. tels que le dénivelé. la difficulté. la durée, les services touristiques à découvrir en chemin.
La plateforme numérique « GeoTrek rando » répond à plusieurs objectifs : - Valoriser l'offre du réseau intercommunal
-__ Sensibiliser à la biodiversité au travers des éléments de faune et flore - Protéger les écosystèmes et certaines espèces emblématiques et menacées - Favoriser la conciliation des usages des différents milieux traversés Cette plateforme grand public met donc en valeur l’ensemble des informations du territoire ainsi que les acteurs locaux. Elle offre également la possibilité de valoriser d’autres activités de pleine nature. Elle répond au double objectif pour les utilisateurs de préparer sa sortie en amont et de pouvoir s'orienter sur le terrain en découvrant des éléments de faune, flore, géologie.
Cet outil répond également. à un enjeu important dans la gestion maitrisée des sports de nature, se positionner sur l'offre sports de nature en proposant des itinéraires respectant les autres usagers (agriculteurs. éleveurs..…), les zones de sensibilités environnementales et les propriétés privées.
Ce projet, porté par la CCVD, se situe à l'échelle de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans.
Les offices de tourisme des deux intercommunalités seront partenaires de ce projet.
Contrat d'utilisation
La mise en place de foutil numérique GeoTrek nécessite la signature d'une convention de partenariat d'utilisation mutualisée de l'outil GeoTrek Admin entre le Parc Naturel Régional du Vercors, la CCVD, les deux offices de tourisme et la CCCPS.
Cette convention précise les conditions et les modalités de collaboration entre les signataires dans le cadre de la mise à disposition de l’interface GeoTrek Admin comme outil de valorisation et de gestion pour les collectivités.
Le Bureau :
- approuve la mutualisation de l'outil Géo Trek admin
- valide le contrat de partenariat d'utilisation mutualisée de l'outil GeoTrek - autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la RAT A AT ATARI
Demande de subvention et convention de refacturation à la 3CPS
Le Département de la Drôme est sollicité pour aide financière dans le cadre de l’aide « Soutien et promotion touristique ».
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Le L Département 3 840€ Vipoiement GeoTrek Rando 6400 ET CCVD 1280 €
FRMA OP CCCPS 1280 €
TOTAL 6400 € TOTAL 6400 €
Une convention à la délibération prévoit la refacturation de la CCVD à la C'CCPS dans le cadre de la mise en place de l'outil numérique Géotrek.
Monsieur Daniel Gilles demande une vigilance quant à l’utilisation de cet outil car il ne permet par exemple pas de compter les visiteurs utilisant les sites (il en a beaucoup été question pour les sites d'escalade notamment) vis-à-vis des autres activités (par exemple le pastoralisme).
Procès-Verbal Bureau 02 072024 — page 19 Madame Christine Marion explique que Géotrek a une fonction de vérification de la qualité et de la justesse des informations que n’ont pas d’autres outils (visio rando par exemple). Géotrek alimentera ces autres outils.
Suite à une question de Monsieur Philippe Chave, Madame Christine Marion confirme que cet outil est
gratuit pour le grand public.
VA TTZTTE
= approuve le plan de financement de la mise en place de GeoTrek Rando - valide la convention de refacturation de la CCVD à la CCCPS dans le cadre de la mise en place de l'outil numérique GeoTrek
= sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 3 840 - autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la résente délibération
Conventions pour l’intégration de Suricate
La mise en place de l’outil numérique GeoTrek nécessite la signature de deux conventions avec le PRNSN (Pôle Ressources Nationales des Sports de Nature) dans le cadre de Suricate (outil national qui permet aux pratiquants de signaler les problèmes de terrain).
Ces conventions organisent notamment les ponts informatiques permettant d’une part à l'utilisateur de signaler directement une alerte sur les itinéraires via Géotrek tout en alimentant Suricate et d’autre part aux gestionnaires de visualiser les alertes suricates en superposant leurs itinéraires dans le back office
de GeoTrek.
Monsieur Fabien Lombard précise que Suricate sera en phase d’essai pendant l’été pour que les équipes puissent entrer les informations et tester l’outil. Il n’y aura donc pas de communication sur cet outil avant l’automne où il devrait être performant.
Le Bureau :
- approuve le projet GeoTrek
- valide les conventions APIsuricate Standard et API suricate Gestion
- autorise le Président à Signer tout document nécessaire à l’eXécution de la résente délibération
Point 22 Avenant à la convention CDAP (Consultation des Données Allocataires par les Parten Tue an F
Madame Catherine Jacquot explique que, depuis 2017, dans le cadre de sa compétence petite enfance, la Communauté de communes est signataire d’une convention CDAP, lui ouvrant l’accès à un site qui permet à la fois la consultation des dossiers allocataires et la saisie des données financières et d'activités
pour les structures.
La convention CDAP définit les modalités d’accès à ce nouveau portail partenaires. Elle comprend une convention d'accès, un contrat de services permettant un suivi des accès et habilitations et un bulletin d'adhésion qui définit le nombre d'utilisateurs à habiliter.
Dans le cadre de l’accompagnement social réalisé par les conseillers sociaux intercommunaux, il leur est possible d'ouvrir un accès sous condition d’avoir un diplôme de travailleur social. Cet accès leur permettra d'obtenir plus facilement les informations sur la situation des personnes
accompagnées.
L'avenant permettant d’obtenir cette nouvelle habilitation est présenté.
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 20 Le Bureau :
= approuve l'eXposé du président
= autorise le Président à signer l'avenant à la convention CDAP.
= autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exé présente délibération
Madame Christine Marion rappelle que le programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins.
Huit orientations stratégiques ont été retenues dans le programme Petits villes de demain dont les deux premières portent :
a. Orientation 1 : Créer un « Parc de la Drôme » au centre des deux communes b. Orientation 2 : Rééquilibrer les mobilités au profit des circulations douces
La Drôme est sans doute l’atout majeur du territoire. Elle représente un potentiel de valorisation important pour les deux villes en conférant un cadre de vie attractif à leurs habitants, mais surtout un espace naturel vivant et riche. Cependant, elle reste difficilement accessible et peu pratiquée.
La fiche action 1 du programme porte sur la création d’une passerelle sur la Drôme pour relier les deux communes par les mobilités douces.
Lors du dernier comité de projet PVD, une nouvelle fiche action spécifique à « l’étude de faisabilité de cette passerelle » a été validée.
Lors de l’élaboration du programme plusieurs emplacements possibles ont été évoqués : - une passerelle en encorbellement sur le pont,
- une passerelle indépendante à environ 175 — 200 m à l’aval du pont, - une passerelle indépendante à environ 700 — 800m à l’aval du pont.
Le Schéma Directeur Cyclable a identifié comme enjeu majeur la création d’un réseau cyclable maillé et sécurisé desservant les pôles générateurs, notamment les établissements scolaires (collèges et lycées) pour lequel il est nécessaire d’améliorer le franchissement de la Drôme entre Loriol et Livron, afin de faciliter les échanges entre les deux communes.
I convient désormais de lancer une étude pour comparer et mesurer :
- les impacts écologiques de chaque scénario,
- les coûts,
- les incidences induites sur la centralité de chaque commune,
- la qualité du parcours (ambiance, éloignement des voies routières, éclairage, points de vue.….). - les publics visés,
- _ Paccès et le coût du foncier côté Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, - la faisabilité technique, ;
- la maîtrise d'ouvrage la plus pertinente pour porter les travaux.
Cette étude donnera toutes les informations nécessaires pour choisir l'emplacement, déterminer une enveloppe financière. Sur cette base, le travail pour déterminer la structure qui sera maître d'ouvrage de la construction pourra être engagée.
Dans la fiche action « étude de faisabilité de la passerelle » du programme Petites Villes de Demain, il est prévu que la communauté de communes du val de Drôme en Biovallée porte cette étude.
Le Département de la Drôme peut financer cette étude à hauteur de 30%.
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 21 La CCVD va signer avec le Département un contrat de partenariat pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable.
La réalisation de l’étude débutera en octobre 2024 pour un rendu prévu au printemps 2025.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses (HT) Recettes (HT) étude de faisabilité d’une passerelle sur la | 60 000 € | Département de la Drôme 20 000 € Drôme pour les mobilités douces entre Autofinancement CCVD 40 000 € Livron et Loriol
Total 60000€ | Total 60 000 €
Monsieur Francis Fayard rappelle que d’anciens élus dont certains aujourd’hui décédés ont œuvré pour la réalisation de cette passerelle et se réjouit donc de voir ce projet aboutir.
Monsieur Claude Aurias confirme que cette liaison entre Livron et Loriol est effectivement à conforter au vu de la dangerosité avérée. Ce projet date de plusieurs années et est toujours d'actualité. La mobilité douce est une compétence de la CCVD : pour autant, le Conseil Régional pourrait participer au financement de cette passerelle sur l'investissement: pour l’étude, il ne pense pas que la Région interviendra mais les portes ne sont pas fermées. Il est important de marquer le fait que le territoire est
attaché à la construction de cette passerelle, via cette étude.
Avec la construction de la déviation de la RN7, ce pont sera un point stratégique qu’il convient de
sécuriser.
Madame Christine Marion précise que le cahier des charges va être revu pendant l’été et il faudra intégrer une canalisation pour connecter le réseau d’eau entre Livron et Loriol, suite à la demande de Monsieur Gilbert Chareyron.
Le Bureau :
EU) 0 AO TA TOO:
- sollicite la demande de subvention auprès du Département de la Drôme pour un
montant prévisionnel de 20 000 €
- autorise le Président à solliciter d’autres financeurs potentiels afin de diminuer le reste à charge de la CCVD dans la limite des 20% obligatoires
= autorise le Président à signer tout document nécessaire à la présente délibération
La séance est levée à 19h30.
Fait à Eurre, le 5 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Président
Robert Arnaud Communauté de Communes Jean Serret du Val de Drôme en Biovallée
a CS 331
96 Ronde des Alisiers :
26400 EURRE de
Tél : 04 75 25 43 82 :
Mail : ccvd@val-de-drome.com
Procès-Verbal Bureau 02/07/2024 — page 22