Arrêté - 153 sas chevallier echafaudage rue a de lore et quai de devizes du 0605 au 2106

Documents similaires

Arrêté - 227 sas chevallier echafaudage rue a de lore et qu

Arrêté - 173 eau deline stationmt interdit rue a de lore du

Arrêté - 153 santerne circula et stationmt interdits rue st

Arrêté - 597 sas landron stationmt interdit voie devitement

Arrêté - 645 sas landron stationmt interdit voie devitement

Arrêté - 262 eurl manceau echafaudage rue du 130eme ri du 2

Arrêté - 582 santerne circula et stationmt interdits quai d

Arrêté - 573 santerne circula et stationmt interdits quai d

Arrêté - 621 santerne circula et stationmt interdits quai d

Arrêté - 295 sas 4c echafaudage rue de verdun du 0107 au 31

Arrêté - 153 sas chevallier echafaudage rue a de lore et quai de devizes du 0605 au 2106 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 153 sas chevallier echafaudage rue a de lore et quai de devizes du 0605 au 2106)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 4 MAS ane AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE ; 7 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RES REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT OR RUE AMBROISE DE LORE et QUAI DE DEVIZES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/153,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 3235-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la SAS CHEVALLIER - 251 rue Joseph Cugnot - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de couverture (changement de chéneaux) sur l'immeuble situé au n°1 rue Ambroise de Loré et au n° 2 quai de Devizes, à l'aide d'un échafaudage,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 8 avril 2024,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT en date du 29 avril 2024

ARRETE :

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé au n° 1 rue Ambroise de Loré et n° 2 quai de Devizes aux conditions suivantes :

- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l’eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.

- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - En fonction de l'avancée des travaux, l'échafaudage est monté sur les périodes suivantes :

* du LUNDI 6 MAI au VENDREDI 24 MAI 2024 : n° 1 rue Ambroise de Loré,

* du LUNDI 27 MAI au VENDREDI 7 JUIN 2024 : n° 2 quai de Devizes (façade escalier) * du LUNDI 10 JUIN au VENDREDI 21 JUIN 2024 : n° 2 quai de Devizes.

Article 3 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en dessous.

Article 4 - Le stationnement est interdit sur les 2 places zone bleue situées quai de Devizes, au plus près des feux tricolores.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est fournie et mise en place par la SAS CHEVALLIER. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite SAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

1/1dl #

d Ÿ vue de d Maÿènne a { à y A f, Ÿ

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : Le Maire de/Mayenne, certifie

M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans les lieli et f e accoutumés. M. ROMAGNE, service voirie

3 MAÏ 2024 SAS CHEVALLIER Mayenne;

ean-Pierre LE SCORNET

DIRO - DDT

Agents de Surveillance de la Voie Publique

2/%