Arrêté - 18. autorisation echafaudage rue des canes

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Arrêté - 18. autorisation echafaudage rue des canes Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Arrêté - 18. autorisation echafaudage rue des canes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre PAYS DE, L'OURCQ

Arrêté du Maire N°2023-18

Objet : Echafaudage Rue des Canes

Maire de la Commune d'Ocquerre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2212-1, L 2212- 2, L 2213-1, L 2213-6 et notamment le Titre I, POLICE, du livre II de la Deuxième Partie,

Vu le Code de la route et les décrets subséquents,

Vu la demande de Madame PATIER Joëlle, domiciliée 19 rue du Chalet — 77440 OCQUERRE,

Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal côté rue des Canes pendant les travaux de réparation de toiture de son habitation sise 19 rue du Chalet dans les conditions stipulées par le présent arrêté.

Nom : Monsieur PATHIER Joëlle

Adresse : 19 rue du Chalet 77440 OCQUERRE

Téléphone : 06.20.56.19.24

ARTICLE 2 -— Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté.

ARTICLE 3 — Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public ou privé défini ci-après qu'en possession du présent arrêté, ainsi que de l'éventuelle autorisation rectificative d'occupation.

ARTICLE 4 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui doivent pouvoir être produites à toutes réquisitions des Services de Police, de Gendarmerie.

ARTICLE 5 -— Les travaux ne devront en aucun cas interrompre la circulation des piétons ainsi

que l'accès des riverains à leur habitat.ARTICLE 6 — Le demandeur devra mettre en place de jour et de nuit, sous sa responsabilité et

à ses frais, la signalisation complète du chantier.

Au minimum, là signalisation devra comporter un panneau type AK 5 (travaux) et un panneau

type AK 14 (autres dangers).

La nuit, l'échafaudage devra être obligatoirement éciairé par des ampoules de couleur blanche exclusivement, non éblouissantes, ou par tout autre moyen équivalent.

ARTICLE 7 — Dispositions techniques particulières

Nature de l'occupation : Echafaudage

Lieu d'occupation : Rue des Canes

Durée d'occupation : 31 jours

Date de début : 13 mai 2023

Date de fin : 13 juin 2023

Longueur : 12,00 m

Largeur : 0,80 m

L'installation de l'échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur.

L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.

Largeurs minimales à maintenir : Trottoir : 1,40m, dans le cas où cette largeur n'est pas

possible à maintenir prévoir le passage des piétons sous l'échafaudage.

ARTICLE 8 - Autres spécifications

Le chantier restera dans un état de propreté permanent. Les gravats devront être évacués

chaque soir.

Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et le trottoir seront nettoyés de tous gravats.

En cas de détérioration, les travaux de remise en état seront réalisés aux frais du pétitionnaire.

ARTICLE 9 - Copie du présent arrêté sera notifiée :

* au pétitionnaire,

* à la Gendarmerie de Lizy sur Ourca.

Ocquerre, le 9 mai 2023

Le Maire,

Bruno GAUTI

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai-de-deux mois à "Compter de sa notification et/ou publication/affichage.