Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 13 AVRIL 21
Conseil Municipal - CM 23 AVRIL 2026
Conseil Municipal - CM du 12avril 2019
Conseil Municipal - CM DU 01 DECEMBRE 22
Conseil Municipal - CM DU 16 SEPTEMBRE 22
Procès Verbal - PV CM 14 11 22 adopte
Conseil Municipal - CM DU 25 FEVRIER 21
Conseil Municipal - CM 22 JUIN 2022
Conseil Municipal - CM DU 09.09.2021
Conseil Municipal - CM DU 22 JUIN 21
Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 22
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil Municipal du 14 avril 2022
48
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.
Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULé, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, MM. Michel ARMAGNACQ, Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Andreea DAN DOMPIERRE, Céline PEYRONNIN, MM. David RIEU, Frédéric EXPERT, Mme Amélie BONNERAT
Absents représentés : Corinne BOURCHEIX par Jean-Noël CLAMOUR
Patrice BOFFO par Jean-Patrick SOULé
Nathalie GARNIER par Andreea DAN DOMPIERRE
Muriel LACAZE par Karine PRIVAT
Stéphanie GUERIN par Maguy PEYRONNIN
Secrétaire de séance : Céline PEYRONNIN
Date de convocation : 7 avril 2022
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Taux d’imposition des taxes directes locales 2022
- Vote des subventions
- Vote du budget unique 2022
- Adelfa 2022
- Convention avec l’Auringleta « club nature gironde » pour l’année scolaire 2022/2023 - Tarif séjour ados
- Convention avec la Commune de Podensac pour l’entretien des terrains de football - Convention mise à disposition des locaux pour l’accueil de loisirs
- Jurés d’assises Conseil Municipal du 14 avril 2022
49
8/2022 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022
Vu l’article 37 de la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 fixant de façon pérenne la date limite de vote des taux d’imposition au 15 avril et modifiant ainsi l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après discussions, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants pour l’année 2022 :
- taxe foncière sur propriétés bâties : 40.80 %
- taxe foncière sur propriété non bâties : 63.79 %
9/2022 – VOTE DES SUBVENTIONS
Monsieur l’Adjoint aux Finances explique que les associations ont été invitées à déposer un dossier comprenant des données comptables et administratives sur leur fonctionnement afin d’apprécier leurs activités et leur situation financière.
Il présente au Conseil Municipal les propositions de subventions à verser aux associations pour l’année 2022 telle qu’elles ont été discutées en Commission des Finances :
- Tennis Club Céronnais ...................................................... .1 100.00 €
- Association Saint-Martin ................................................... 1 100.00 €
- Les parasols ........................................................................... 250.00 €
- Les p’tits raisins .................................................................... 400.00 €
- Football Club des Graves ................................................... 2 500.00 €
- Espace Culturel Garonnais .................................................. 2785.00 €
- Comité de jumelage ............................................................ 1000.00 €
- Chasse Saint Hubert .............................................................. 950.00 €
- Cérons Sports Loisirs ......................................................... 1 000.00 €
- Cérons Hand Ball ............................................................... 1 000.00 €
- Boule Céronnaise .................................................................. 700.00 €
- Atelier Expression des deux Rives ....................................... 600.00 €
- Amitiés Céronnaises .......................................................... 1 000.00 €
- ACPG/CATM ....................................................................... 260.00 €
- SIRIONA .............................................................................. 100.00 €
- Pinko’Laur ............................................................................ 400.00 €
- DGSA 33 ............................................................................... 200.00 €
- Croix Rouge .......................................................................... 200.00 €
- Restaurant du Cœur............................................................... 200.00 €
- Secours Populaire.................................................................. 200.00 €
- Secours Catholique ............................................................... 200.00 €
- CCAS de CERONS.......................................................... 10 000.00 €
- Collège de Podensac ............................................................. 555.43 € Conseil Municipal du 14 avril 2022
50
Il précise que la subvention à l’Espace Culturel Garonnais est de 1 400 € et qu’elle a été majoré exceptionnellement cette année de 1385 € afin de participer aux frais d’organisation du passage du Tour de France en 2021 avec la Commune.
Il rappelle la délibération n° 6/2022 par laquelle le Conseil Municipal a attribué une subvention de 3000.00 € à la Coopérative scolaire pour le voyage des CP – CE1 en mars 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les subventions ci-dessous et charge Monsieur le Maire de procéder à leur versement.
Les crédits sont prévus au Budget unique 2022.
10/2022 – BUDGET UNIQUE 2022
Monsieur l’Adjoint présente le budget unique 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612- 2, L2311-1 à L 2343-2,
Vu l’article 37 de la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 fixant de façon pérenne la date limite de vote des Budgets au 15 avril et modifiant ainsi l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la présentation et les explications de Monsieur le Maire du budget unique 2022,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget unique 2022 de la Commune arrêté comme suit :
La section d’exploitation est équilibrée en recettes et en dépenses à 2 150 933.91 euros
avec un virement à la section d’investissement de 468 700.00 euros et un excédent antérieur reporté de 689 402.91 euros.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 875 962.10 euros
avec un déficit antérieur reporté de 132 400.07 euros.
11/2022 - COTISATION ADELFA 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler notre adhésion à l’ADELFA (Association Départementale d’Etudes et de Lutte contre les fléaux Atmosphériques) pour un montant annuel de 200 €.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce renouvellement.
Les crédits seront prévus au budget unique 2022 à l’article 6281. Conseil Municipal du 14 avril 2022
51
12/2022 – CONVENTION AVEC L’AURINGLETA « CLUB NATURE GIRONDE » POUR L’ANNEE 2022/2023
L’association l’Auringleta a déposé sa candidature auprès du Conseil Départemental de la Gironde concernant l’appel à projet « Projet environnemental 2022/2023 ». Dans ce cadre, l’association, nous propose un nouveau partenariat afin d’intervenir pendant l’accueil périscolaire de l’année 2022/2023.
Le projet pour cette année est la continuité de « La biodiversité au jardin ». Les interventions de l’association seront faites par une éducatrice à l’environnement diplômée.
La finalité du projet est la sensibilisation des jeunes aux problématiques environnementales à travers l’éducation à l’environnement sur la Commune, l’objectif général étant la découverte de la biodiversité du jardin et du verger. Ces actions sont la continuité de la mise en place du jardin pédagogique existant depuis plusieurs années avec le maintien du potager vivant et la continuité de son aménagement et son amélioration. Elles seront mises en place par la conduite d’ateliers d’un jardin (semis, repiquage, plantation de plantes mellifères pour les insectes, de plantes à graines pour les oiseaux…), d’ateliers faune (hôtel à insectes, reconnaissance d’insectes et d’oiseaux) et d’atelier flore (herbier des plantes sauvages et comestibles).
Le coût restant à la charge de la Commune est de 901 € pour l’année 2022/2023.
Monsieur le Maire précise que cette activité est très appréciée par les enfants présents à l’accueil périscolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour la mise en place de cette activité pendant l’accueil Périscolaire 2022/2023 et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
13/2022 – TARIF SEJOUR ADOS
Monsieur le Maire rappelle la délibération 45/2021 fixant les tarifs pour le séjour au ski des adolescents qui s’est déroulé pendant les vacances de février 2022
Il explique qu’au vu du succès de ce séjour et de la forte demande d’inscription, il a demandé à l’équipe d’animation d’organiser un nouveau séjour pour les vacances de cet été. L’organisation de ces séjours pour les adolescents pourrait ainsi avoir lieu plusieurs fois dans l’année.
Il propose donc de fixer les tarifs journaliers des participations des familles pour l’année 2022. Il propose de calculer ces tarifs en fonction du quotient familial (QF) établi par la CAF ou la MSA remis à jour annuellement et de fixer un tarif plancher à 10 € la journée et tarif plafond à 60 € la journée. Il propose de pratiquer un taux d’effort social de 4 %.
Les modalités de calcul seront les suivantes :
Tarif à la journée = QF * taux d’effort social
En cas de non-transmission du QF, le prix plafond de 60 € sera appliqué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les modalités de calcul de la participation des familles aux séjours ados comme expliqué ci-dessus. Conseil Municipal du 14 avril 2022
52
Madame Stéphanie GUERIN arrive en cours de séance et prend désormais part au vote des délibérations.
14/2022 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PODENSAC POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL POUR L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL
Monsieur le Maire explique qu’afin d’optimiser et d’améliorer l’entretien des deux terrains de football des communes de Cérons et Podensac permettant ainsi d’avoir des surfaces de jeu de qualité et de dégager des économies d’échelle sur les dépenses de fonctionnement, il propose de mutualiser le personnel et le matériel des deux communes.
Afin de mettre en place cette mutualisation, il est nécessaire de signer une convention avec la Commune de Podensac fixant les conditions de mise à disposition du personnel (conditions statutaires et financières) et du matériel (modalités d’utilisation et de remboursement des frais d’utilisation du matériel).
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention avec la Commune de PODENSAC. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et une abstention (M. ARMAGNACQ) accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer cette convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.
15/2022 - CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA CDC Monsieur le Maire explique que dans le cadre de ces statuts, la Communauté de Communes Convergence Garonne a la compétence des accueils de loisirs dont celui fonctionnant sur la Commune de CERONS. Pour l’exercice de cette compétence, il est nécessaire que la Commune de CERONS mette à disposition de la CDC les locaux nécessaires à l’accueil des enfants.
Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention entre les deux collectivités qui précise la désignation des locaux, la participation aux charges de fonctionnement et les diverses conditions de mise en œuvre de cette mise à disposition.
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de Communes Convergence Garonne,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de Communes Convergence Garonne et autorise le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à ce dossier. Conseil Municipal du 14 avril 2022
53
16/2022 - JURES D’ASSISES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du Jury d’assises et à l’arrêté du 18 mars 2022 fixant le nombre de jurés à inscrire sur la liste du jury criminel de 2023, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de six électeurs à partir de la liste électorale en vue de l’établissement de la liste préparatoire annuelle du Jury criminel pour l’année 2023. Sont tirés au sort les électeurs suivants :
- LLEONCI Hervé André Rémi
- MORGANTINI Dariane
- COULON Aurélien
- JANET Cédric Claude
- DUBOURG Pascale
- CENDRES Johan
INFORMATIONS
Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier reçu de la SNCF informant du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation de panneaux photovoltaïques d’environ 150 parkings sur les emprises foncières de la SNCF Gares et Connexions dont celui de la gare de CERONS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Liste des délibérations
8/2022 - Taux d’imposition des taxes directes locales 2022
9/2022 - Vote des subventions
10/2022 - Vote du budget unique 2022
11/2022 - Adelfa 2022
12/2022 - Convention avec l’Auringleta « club nature gironde » pour l’année scolaire 2022/2023 13/2022 - Tarif séjour ados
14/2022 - Convention avec la Commune de Podensac pour l’entretien des terrains de football 15/2022 - Convention mise à disposition des locaux pour l’accueil de loisirs 16/2022 - Jurés d’assises Conseil Municipal du 14 avril 2022
54
J.P. SOULE J. LE TACON
M. PEYRONNIN M. ARMAGNACQ
T. ALLARD J.N. CLAMOUR
Y. LEGLISE F. LAFORET
K. PRIVAT A. DAN DOMPIERRE
C. PEYRONIN S. GUERIN
D. RIEU F. EXPERT
A. BONNERAT