Conseil Municipal - CM 22 JUIN 2022

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Conseil Municipal - CM 22 JUIN 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Cérons. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 JUIN 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal du 27 juin 2022

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.

Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULé, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, MM. Patrice BOFFO, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Andreea DAN DOMPIERRE, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, M. David RIEU, Mme Amélie BONNERAT

Absente représentée : Muriel LACAZE par Jean-Patrick SOULé

Nathalie GARNIER par Stéphanie GUERIN

Absents excusés : Corinne BOURCHEIX, Frédéric EXPERT

Secrétaire de séance : Andreea DAN DOMPIERRE

Date de convocation : 16 juin 2022

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.

Monsieur LE TACON attire l’attention de ses collègues du Conseil Municipal sur le projet de vente de la ruelle au Paysan Nord qui a été décidé lors de la dernière séance. Il précise qu’afin d’éviter des problèmes de circulation pour accéder à cette ruelle, il va être nécessaire de réfléchir à un balisage du stationnement des véhicules des riverains.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

- FDAEC

- Décisions modificatives

- Subvention Comité de Jumelage

- Demande subvention SDEEG travaux éclairage public

- Convention de mise à disposition du personnel à la CDC 2022/2023Conseil Municipal du 27 juin 2022

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19/2022 – F.D.A.E.C.

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.

La réunion cantonale présidée par Monsieur le Conseiller Départemental a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 14 981.00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser en 2022 les opérations suivantes :

 Acquisition d’une tondeuse frontale pour le tracteur pour un montant de 40 750 € HT soit 48 900.00 € TTC.

 de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 14 981.00 € au titre des autres investissements,

 d’assurer le financement complémentaire pour 25 769 € HT.

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères de développement durable définis par le Conseil Départemental.

20/2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 1/2022

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer le virement de crédits suivant afin de régler les dépenses relatives aux travaux d’aménagement du local d’accueil des ados et à l’installation d’une pompe au puit de Lépiney et au stade :

OPERATIONS A AUGMENTER

Opération 44 – Voirie

Opération 75 – Complexe Peyressolle

Opération 145 – Local Accueil Ados

OPERATIONS A DEDUIRE

Opération 146 – Création restaurant

Article 21531

Article 2158

Article 21318

Article 2313

+ 3 200.00 €

+ 4 400.00 €

+ 2 400.00 €

+ 10 000.00 €

- 10 000.00 €

- 10 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité cette décision modificative.Conseil Municipal du 27 juin 2022

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21/2022 – SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE

Monsieur le Maire explique que le Comité de Jumelage et la Commune de CERONS ont organisé conjointement la Fête de la halle 2022. Au titre de ce partenariat, il propose d’attribuer une subvention au Comité de Jumelage de 560.00 € afin de participer aux frais engagés par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’attribuer une subvention de 560.00 € au Comité de jumelage.

22/2022 - DEMANDE AIDE FINANCIERE SDEEG TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC HAMEAU DES ACACIAS

Monsieur le Maire explique que plusieurs luminaires du Lotissement Hameau des acacias sont défectueux et ne sont plus en conformité avec les normes actuelles.

Afin de rétablir le fonctionnement de l’éclairage public dans ce lotissement, il est nécessaire d’effectuer des travaux de remplacement de 4 luminaires. Ces travaux vont être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde avec la possibilité d’obtenir une aide financière de 20 % du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide la réalisation des travaux d’éclairage public au Lotissement Hameau des Acacias pour un montant de 4 347.47 € HT,

- Sollicite une aide financière auprès du SDEEG correspondant à 20 % du montant HT des travaux soit 869.49 €.

23/2022 – DEMANDE AIDE FINANCIERE SDEEG TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC PLAINE DES SPORTS

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder au déplacement d’un candélabre sur le parking de la Plaine des sports en raison de sa proximité avec un arbre.

Ces travaux vont être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde avec la possibilité d’obtenir une aide financière de 20 % du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide la réalisation des travaux d’éclairage public à la Plaine des Sports pour un montant de 1 413.96 € HT,

- Sollicite une aide financière auprès du SDEEG correspondant à 20 % du montant HT des travaux soit 282.79 €.Conseil Municipal du 27 juin 2022

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24/2022 – DEMANDE AIDE FINANCIERE SDEEG TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC LEPINEY, CHANTE MERLE, LA GARE

Monsieur le Maire explique que huit luminaires situés à Lépiney, au Lotissement Chante Merle et à la Gare ne fonctionnent plus et ne sont plus en conformité avec les normes actuelles.

Afin de rétablir le fonctionnement de l’éclairage public dans ces rues, il est nécessaire d’effectuer des travaux de remplacement de ces luminaires. Ces travaux vont être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde avec la possibilité d’obtenir une aide financière de 20 % du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide la réalisation des travaux d’éclairage public à Lépiney, au Lotissement Chante Merle et à la Gare pour un montant de 4 416.50 € HT,

- Sollicite une aide financière auprès du SDEEG correspondant à 20 % du montant HT des travaux soit 883.30 €.

25/2022 – CONVENTION MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL A LA CDC Monsieur le Maire explique que certains de nos agents sont mis à disposition partiellement pendant les mercredis et/ou les vacances scolaires de la Communauté de Communes Convergence Garonne afin d’assurer le fonctionnement des Accueils de Loisirs de la CDC.

Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention entre les deux collectivités qui précise la nature des fonctions, les conditions d’emploi, les modalités de versement et de remboursement de la rémunération.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l’article 61 et suivants de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

Vu les projets de conventions de mise à disposition du personnel avec la Communauté de Communes Convergence Garonne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les conventions de mise à disposition du personnel avec la Communauté de Communes Convergence Garonne et autorise le Maire à signer lesdites conventions de mise à disposition et tous documents afférents à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.Conseil Municipal du 27 juin 2022

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Liste des délibérations

19/2022 – FDAEC

20/2022 - Décision modificative n° 1

21/2022 – Subvention Comité de Jumelage

22/2022 – Demande aide financière SDEEG travaux éclairage public Hameau des Acacias 23/2022 – Demande aide financière SDEEG travaux éclairage public Plaine des Sports 24/2022 – Demande aide financière SDEEG travaux éclairage public Lépiney, Chante Merle, La Gare 25/2022 – Convention mise à disposition du personnel à la CDC

J.P. SOULE J. LE TACON

M. PEYRONNIN M. ARMAGNACQ

T. ALLARD J.N. CLAMOUR

P. BOFFO Y. LEGLISE

F. LAFORET K. PRIVAT

A. DAN DOMPIERRE C. PEYRONIN

S. GUERIN D. RIEU

A. BONNERAT