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Arrêté - AR2023 03
Arrêté - AR2023 77
Arrêté - AR2023 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2023-25
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
GRANDE
DU
MERCREDI
22
MARS
AU
SAMEDI
25
MARS
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R4f
1-8,
RAI
I-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et
complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
lParrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de
ERT
Technologies
sous-traitant
SFR
pour
des
travaux
d’ouverture
d’une
CH
FT
sur
chaussée
pour
raccordement
de
leur
client
: Communauté
de
Communes
des
Portes
de
la Creuse
en
Marche
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
pendant
la durée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 : Du
mercredi
22
mars
au
samedi
25
mars
2023,
la circulation
se
fera
par
alternat
avec
chaussée
réduite
au
22
rue
Grande
—- 23220
BONNAT.
Article
2 : La
signalisation
du
chantier
devra
faire
l’objet
de
bonne
mise
en
place
et de
surveillance
par
ERT
Technologies,
M.
CARO
Cédric,
Responsable
de
chantier.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
‘ BONNAT,
le 22
mars
2023
Pour
te Mair
Le
Maire,
par
détégati®"
philippe
CHAVANT
Le
Mais
À
à
_
D.
PETITJEAN
4
44