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Arrêté - 2014 073
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
SANTA BARBA
ARRETE DU MAIRE N°2014-73
Interdisant le stationnement des véhicules sur RN196 :
tronçon Bar des sports / sortie Nord du village
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R 111-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Considérant les travaux sur la traverse de Cauro, RN 196, qui auront lieu du lundi 22 septembre au vendredi 26 septembre 2014,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour le bon déroulement de ces travaux, RN 196 à Cauro,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Le stationnement des véhicules est interdit sur la RN196, sur le tronçon Bar des Sports / sortie Nord du village de Cauro.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est valable du lundi 22 septembre 2014 à 8h00 au vendredi 26 septembre 2014 à 18h00.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Directeur de la DDTM
Fait à CAURO, le 19 septembre 2014
Le Maire,
Pascal LECCIA