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Arrêté - 2014 112
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
______
COMMUNE DE CAURO
______
ARRETE DU MAIRE N°2014-112
Interdisant la circulation des véhicules sur le chemin communal lieu dit Bavitoli
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R 111-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Considérant les travaux sur la voirie communale Cauro,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux sur le chemin communal lieu dit Bavitoli,
ARRETE
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules est interdite sur le chemin communal, lieu dit
Bavitoli, sur une distance de 100 ml bordant la Gendarmerie.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est valable du mardi 16 décembre au jeudi 18 décembre 2014.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Directeur de la DDTM.
Fait à CAURO, le 15 décembre 2014
Le Maire,
Pascal LECCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000855-20141215-2014-112-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2014