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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20230404)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
he U CAT
République Française
Département Seine-et-Marne
Commune de La Chapelle-La-Reine
L'an 2023 et le 4 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de CHANCLUD Gérard, Maire.
Présents: M. CHANCLUD Gérard, Maire, Mmes : MARIE Isabelle, MARTINS Ana Paula, MOMPO Anne, SAMMUT Laurence, MM : COQUERY Romain (arrivée à 20:45), DUPUIS Cyril, ETIFIER Luc, HARRY Jean-Claude, HOUY Olivier, LAMBERT Jean-Luc, LECOINTRE Franklin, PROUT Pascal
Excusés ayant donné procuration : Mmes : ADER Catherine à M. HARRY Jean-Claude, ICHARD Nelly à M. DUPUIS Cyril, MAROUFI Halima à M. CHANCLUD Gérard, REVIL Alexandra à Mme MARIE Isabelle, M. MAUNY Didier à M. ETIFIER Luc
Excusée : Mme BERTHE Stéphanie
Invitée : Mme ALIX Sylviane, DGS
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 13
Date de la convocation : 30/03/2023
Date d'affichage : 30/03/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Fontainebleau
le : 06/04/2023
et publication ou notification
du : 06/04/2023
A été nommé secrétaire : M. ETIFIER Luc
Obiet des délibérations
Décisions du Maire - 202304040101
GAS 77. Autorisation de signature de la convention-cadre du Groupement d'achat sud seine-et-marnais - 2023040401021
GAS 77. Autorisation de signature de la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement - 2023040401022 Compte de gestion 2022 - 202304040103
Compte administratif 2022 - 202304040104
Admission en non-valeur des créances éteintes et irrécouvrables - 202304040105 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants - 202304040106 Décisions du Maire
réf : 202304040101
GAS 77. Autorisation de signature de la convention-cadre du Groupement d'achat sud seine-et-marnais
DELIBERATION 2023040401021
A la majorité (pour : 14 / contre : 3 / abstentions : 0)
GAS 77. Autorisation de signature de la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de losirs sans hébergement DELIBERATION 2023040401022
A la majorité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 3)
Compte de gestion 2022
DELIBERATION 202304040103
A l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstentions : 0)
Compte administratif 2022
DELIBERATION 202304040104
ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (CHANCLUD Gérard, Maire, ne prend pas part au vote)
A la majorité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 4)
Admission en non-valeur des créances éteintes et irrécouvrables DELIBERATION n° 202303140105
A l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstentions : 0)
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
DELIBERATION n° 202303140106
A l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstentions : 0)
Séance levée à 21:05
érard CHANCLUD