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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rabatelière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 19 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 14 Quorum : 8
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai, Conseil Municipal de la commune de LA RABATELIERE, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CARVALHO Jérôme, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
PRESENTS : Hélène ALLAIN, Maud CALLAUD, Sandrine CARDINAUD, Jérôme CARVALHO, Stéphane DAVID, Audrey
GUERRIER, Philippe GUILLOTEAU, Olivia HERBRETEAU, Florian MERIEAU, Lucie RICARD et Nathalie VILLAIN.
ABSENTS EXCUSES: Jérôme GABORIT (a donné pouvoir à Stéphane DAVID), François HERMOUET (a donné procuration à Jérôme CARVALHO), Laurence LEBRETON (a donné pouvoir à Lucie RICARD)
ABSENTS NON EXCUSES :
ecrétaire de séance : Maud CALLAUD
RH RE
Ordre du jour
1) Tarifs communaux 2025
2) Communauté de communes : adhésion au groupement de commande fournitures de papier
3) Restauration scolaire : avenant n° 3 au groupement de commande
4) Restauration scolaire : tarifs 2025-2026
5) Personnel communal : création d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs
6) Préemption : intérêt de la commune pour l'acquisition de parcelles situées rue de l’'Espérance
7) Vendée Numérique: convention pour l'installation et la maintenance d'une passerelle Lora
8) Vendée Expansion : désignation d'un nouveau représentant
9) Informations du Conseil dans le cadre des compétences déléguées à M. Le Maire AH LE EC EE
Monsieur CARVALHO ouvre la séance à 20h00
Après avoir constaté que le quorum était atteint, il donne lecture des membres excusés et ayant donné pouvoir.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Maud CALEAUD est désignée secrétaire de séance.
KE
Approbation du Procès-verbal du 31 mars 2025
Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal
du 31 mars dernier.
En l'absence de remarques, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 81 mars 2026, en séance publique, est approuvé
à l'unanimité.
XX HR
FINANCES
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CALLAUD Maud en charge des finances et des associations, ainsi qu'à M. DAVID Stéphane
en charge des bâtiments.
1) Tarifs communaux 2025
Il est rappelé que les derniers tarifs communaux ont été délibérés lors des séances du 16 décembre 2024 (DEL2024-46) et du 31
mars 2025 (DEL2025-22)
Suite à une location de salle polyvalente, les agents municipaux ont dû procéder au démontage de la scène, à la dernière minute
et au remontage le lendemain pour répondre à la location suivante.
Cela représente du temps passé et non facturé.
De plus, les clés misent à disposition des associations dans le cadre de leurs activités sont parfois perdues ou cassées. Il serait
judicieux de prévoir une caution dans le cas où une clé devrait être refaite.
Mme Hélène ALLAIN précise qu'habituellement lorsqu'une clé est donnée à une association, il y avait un document de rédigé. Mme Maud CALLAUD confirme cet élément, mais précise que lors des changements de bureaux, les clés ne repassent pas par
la mairie et sont transmises directement en interne. Il y a donc beaucoup de documents qui ne sont plus corrects. Un point sera
refait avec les services.
Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal établit les tarifs communaux de la manière suivante, à compter du 1 juin
2025 :
PHOTOCOPIES PARTICULIERS ASSOCIATIONS
Copie A4 Copie A3 Copie A4 | Copie A3
Jusqu'à 50 copies par an : gratuit
Noir & blanc 0.30 € 0.50 € Au-delà de 50 copies :
0.20 € pour du A4 et 0.40 € pour du A3
Couleur 0.50 € 0.70 € 0.40 € 0.60 €
CIMETIERE
Concession cimetière simple 30 ans 135 €
Concession cimetière double 30 ans 230 €
Concession cimetière triple 30 ans 270 €
Case colombarium 1€ demande 750 €
Concession case colombarium 15 ans 60€
Concession case colombarium 30 ans 10 €
SALLE DE LA PETITE MAINE
ENSEMBLE (accueil bar -grande salle-cuisine) Journée
Utilisateur commune 405,00 €
Utilisateur hors commune 570,00 €
Forfait Week-end du Vend.16h au Dim.18h commune 675,00 €
Forfait Week-end du Vend. 16h au Dirn.18h hors commune 825,00 €
GRANDE SALLE+ACCUEIL BAR Journée
Utilisateur commune 325,00 €
Utilisateur hors commune 450,00 €
ACCUEIL BAR + CUISINE Journée
Utilisateur commune 175,00 €
Utilisateur hors commune 265,00 €
ACCUEIL BAR Journée
Utilisateur commune 125,00 €
Utilisateur hors commune 175,00 €
REVEILLON DU 24 ET 31/12 ENSEMBLE
Utilisateur commune 500,00 €
Utilisateur hors commune 705,00 €
REVEILLON DU 24 ET 31/12 ACCUEIL BAR+CUISINE
Utilisateur commune 215,00 €
Utilisateur hors commune 325,00 €
GRANDE SALLE+ACCUEIL BAR Demi-journée (Vin d'honneur, réunion...)
Utilisateur commune 125,00 €
Utilisateur hors commune 155,00 €
SEPULTURE Gratuit
Associations communales
Tarif préférentiel (limité à 2 fois par an) 50.00 €
(Gratuité pour les assemblées générales, sans repas)
Associations intercommunales
Gratuité si manifestation sans but lucratif, sinon application du tarif associations
extérieures
Associations extérieures
Tarif préférentiel (limité à 2 fois par an) 50.00 € OPTIONS
Régie lumière
Chauffage Ensemble
Chauffage Accueil + bar
(Coût du chauffage inclus automatiquement pour la période du 1° novembre au 31 mars.
Du 1°" avril au 31 octobre, option possible pour les utilisateurs).
Scène : désinstallation et/ou installation — 2h (Si la demande est faite à la réservation ou à
la signature du contrat de location, la prestation est gratuite)
Sacs rouges
150,00 €
70,00 €
25,00 €
50€
2.90 € le 100 litres et 0.80 €
le 30 litres
Utilisation des salles la veille de la location (à partir de 14h) - 20% de la location en plus
CAUTIONS (encaissées si détériorations)
- Au-delà d'une heure de ménage par les agents
Salles 400,00 €
Régie sono-vidéo 400,00 €
Régie lumière 400,00 €
CLES (perdues ou cassées) : Cautions ou paiement par la suite ?
- Salle polyvalente 60.00 €
- Autres salles communales 15.00 €
NON RESPECT DES CONSIGNES DE L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT
(Remise en état : nettoyage supplémentaire, rangement mobilier...)
- Forfait minimum appliqué 50 €
20 € par heure suivante
Tarif à l'heure pour cours dispensés par un particulier ou une société:
danse, théâtre, chant, yoga, sophrologie, gym...
(sauf weekend, vacances scolaires et en cas d'évènements
exceptionnels: sépulture, travaux.)
Salle de la Petite Maine - Accueil bar 15 € /heure
Salle de sports — Salle de réunion 15 € /heure
Salle de la Cordonnerie 15 € /heure
Salle de la Récré 15 €/heure
CENTRE PERISCOLAIRE
Location préau du centre périscolaire pique-nique journée 70.00 €
Location préau du centre périscolaire vin d'honneur 30.00 €
Location préau forfait électricité et eau 10.00 €
Location préau forfait nettoyage 30.00 €
SALLE DE LA CORDONNERIE ET LA RECRE
Location salle de la Cordonnerie journée 49.50 €
Location salle de la Cordonnerie 1/2 journée 33.00 €
Location salle de la Cordonnerie activité à la # journée (art floral.) 20.00 €
Location salle de la Récré — activité 10.00 €
FORFAIT NETTOYAGE SALLE DE SPORTS
Salle de sports (vestiaires, rangement, bars, salle de réunion,
extérieurs...)
Remise en état : nettoyage supplémentaire, rangement mobilier.
- Forfait minimum appliqué 50.00 €
- Au-delà d'une heure de ménage par les agents 20 € par heure suivante
GOODIES
Casquette enfant 7,50 €
Casquette adulte 7.50 €
Mug 750 €
Décapsuleur 2.50 €
Les 6 verres 15.00 €
Tote-bag 4.00 € 2) Communauté de communes : adhésion au groupement de commande fournitures de papier
Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les
Essarts et certaines collectivités du territoire pour le besoin suivant :
- La fourniture de papiers
Considérant que la convention constitutive du groupement actuelle prend fin au 31/12/2025, il convient de la renouveler en permettant
d'intégrer de nouveaux membres intéressés.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. Annexe 1} doit être établie dans le respect de la
réglementation applicable aux Marchés Publics conformément aux articles L213-6 aux L218-8 du Code de la Commande Publique
et à l'article L1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la
Communauté de communes du Pays de Saint-Fuigent - Les Essarts et qu'il attribuera, signera et notifiera le marché concerné,
chaque membre n'ayant dès lors plus qu'à s'assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
La Communauté de communes assurera ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en
charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité...
L'analyse des offres se fera par la Communauté de communes en tant que coordonnateur et sera transmis pour information aux
membres du groupement.
I est proposé au conseil municipal
- De constituer un groupement de commandes entre la Communauté de communes et les collectivités intéressés,
- De désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,
- De conclure une convention avec les collectivités intéressées,
- D'autoriser le lancement des procédures de consultation,
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son premier adjoint en cas d'empêchement, à prendre toute décision et à signer tous les
documents liés à cette procédure.
M. Philippe GUILLOTEAU demande si les commandes seront passées par nous et livrer en mairie.
M. le Maire précise qu'en effet la commune passe les commandes en fonction de ses propres besoins et que la livraison est faite
directement dans nos services.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide
- De constituer un groupement de commandes entre la Communauté de communes et les collectivités intéressés,
- De désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,
- De conciure une convention avec les collectivités intéressées,
- D'autoriser le lancement des procédures de consultation,
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son premier adjoint en cas d'empêchement, à prendre toute décision et à signer tous les
documents liés à cette procédure.
ENFANCE/JEUNESSE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CARDINAUD Sandrine en charge de l'enfance.
3) Restauration scolaire : avenant n° 3au groupement de commande
Depuis plusieurs semaines déjà, le prestataire gère des missions qui n'ont pas été notifiées dans le groupement de commande
puisque cela résulte de la mise en place de 2 services au lieu d'un, en cours d'année scolaire 2024-2025.
De plus, un agent du prestataire part en retraite à la fin du mois de mai.
I a été convenu, après échanges avec le prestataire, de profiter de ce changement de personnel pour réunir la totalité des missions
dans un seul et même poste. Il est aussi rappelé dans cet avenant les tâches des uns et des autres.
est donc proposé de réaliser un avenant (Annexe 2) venant modifier les missions du prestataire et la composition de son équipe,
ce qui impactera directement le prix des prestations. Cet avenant sera mis en place à compter du 1°’ septembre 2025. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide
- De valider l'avenant n°3 au marché de restauration collective dans les conditions de l'annexe 3
- D'autoriser M. le Maire, ou son premier adjoint en cas d'empêchement, à signer l'ensemble des documents liés à cette
décision.
4) Restauration scolaire: tarifs 2025-2026
Dans le cadre de l'avenant au groupement de commande et en prévision des hausses tarifaires du prestataire de services, il est
proposé au conseil municipal de délibérer dès maintenant sur les tarifs 2025-2026 du service de restauration scolaire.
Les chiffres 2024-2095 ne sont pas connus en totalité, mais les dossiers pour l'année 2025-2026 doivent être donnés aux familles
avant le 23 juin. Le prochain conseil municipal étant le 30 juin 2028, il convient de délibérer dès maintenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :
- De fixer les tarifs 2025-2026 de la manière suivante
o Repas régulier : 485 €
Repas occasionnel: 5.10 €
Repas adulte : 6.90 €
Absence prévenue (minimum 3 jours ouvrés avant) : 0 €
Absence prévenue (entre 0 et 3 jours) : 4.85 € pour le premier jour et 0 € les suivants — sans retour de l'enfant entre- 9
O0
© o©
deux, sans interruption de l'absence — si la commune est informée, sinon facturation
o Absence non prévenue : 4.85 €
o Forfait PAI:200 €
- De laisser toute marge de manœuvre à Monsieur te Maire pour réaliser les documents en lien avec cette modification
- De charger Monsieur le Maire de l'information des usagers du service.
PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire reprend la parole
5) Personnel communal : création d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
l'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la commune dans le cadre de son service à la population a besoin de procéder au recrutement d'un agent pour
réaliser l'accueil de la mairie et gérer la partie administrative du service de restauration scolaire,
Considérant que la commune dans le cadre de la mise en place de 2 services pour la restauration scolaire a besoin de procéder au
recrutement de 2 agents pour la surveillance de la pause méridienne et du service de restauration scolaire,
Il convient de créer :
- Un emploi d'adjoint administratif territorial, à temps non complet soit 12h/semaine
- Un emploi d'adjoint technique territorial, à temps non complet soit 4,64h/semaine (durée hebdomadaire : 4h38 minutes)
- Un emploi d'adijoint technique territorial, à temps non complet soit A5lh/semaine (durée hebdomadaire : 4h31 minutes)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
- La création d'un emploi d'adjoint administratif territorial, à temps non complet soit 12h/semaine
- La création d'un emploi d'adjoint technique territorial, à temps non complet soit 4,84h/sermaine (durée hebdomadaire : 4h38
minutes)
- La création d'un emploi d'adjoint technique territorial, à temps non complet soit 4.51h/semaine (durée hebdomadaire : 4h31
minutes)
Ces emplois pourront être pourvus par des agents relevant des grades d'adjoint technique ou d’adjoint administratif. Mme Sandrine CARDINAUD demande si la commune doit obligatoirement refaire des offres d'emplois ou peut décider dès
maintenant de reprendre le personnel actuellement sur les postes temporaires.
M. le Maire précise que c'est en effet une obligation car la loi priorise le recrutement des fonctionnaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
De créer un emploi d'adjoint administratif territorial, à temps non complet soit 12h/semaine, à compter du 15 août 2025,
susceptible d'être pourvu par un agent relevant du grade d'adjoint administratif
De créer un emploi d'adjoint technique territorial, à temps non complet soit 4.64h/semaine, à compter du 15 août 2025,
susceptible d'être pourvu par un agent relevant du grade d'adjoint technique
De créer un emploi d'adjoint technique territorial, à temps non complet soit 4.51h/semaine, à compter du 1f septembre 2025,
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement
o D'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir:
" Motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 alinéa 5°
"Temps de travail: 12h hebdomadaires
"Nature des fonctions : agent d'accueil polyvalent en mairie
“" Niveau de recrutement : sans concours où diplôme spécifique
" Niveau de rémunération minimum :1B 367 et IM 366
o D'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir:
"Motif du recours à un agent contractuel: article L332-8 alinéa 5°
" Temps de travail : 4.64h/semaine annualisées
" Nature des fonctions: agent de surveillance de la pause méridienne (cour de récréation et service de
restauration scolaire)
“Niveau de recrutement : sans concours où diplôme spécifique
" Niveau de rémunération minimum :IB 367 et IM 366
o D'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :
"Motif du recours à Un agent contractuel : article L832-8 alinéa 5°
" Temps de travail : 4.51h/semaine annualisées
"Nature des fonctions : agent de surveillance de la pause méridienne (cour de récréation et service de
restauration scolaire)
" Niveau de recrutement : sans concours ou diplôme spécifique
" Niveau de rémunération minimum :IB 367 et IM 366
De préciser qu'un seul recrutement pourra être réalisé pour répondre à l'emploi d'agent administratif {12h/semaine) et à l’un
des emplois d'agents techniques,
D'autoriser Monsieur le Maire à réaliser l'ensemble des démarches liées à ces recrutements
D'adopter le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 20 mai 2026, sachant que les postes créés le sont au niveau
statutaire mais qu'ils basculeront au niveau contractuel si le recrutement se fait par ce biais :
Statutaires Contractuels
Temps Complet | Temps non complet | Temps Complet Temps non complet
Administratif
Rédacteur ]vacant
Adjoint principal de 1° classe 2
Adjoint principal de 2ème classe lvacant
Adjoint territorial 1 (2h/semaine)
Emploi non permanent
1 (n.48h/semaine) du 24/03/25
au 14/08/25 inclus
Technique
Agent de maîtrise 3
Adjoint principal de I classe l vacant
(21.08h/semaine) 1 vacant (2.35h/semaine) Adjoint territorial 1
1 (4.64h/semaine)
1 (4.51h/semaine)
| 1 (5.28h/semaine) du 24/03/25 Emploi non permanent |
au 11/07/25 inclus
URBANISME/FONCIER/VOIRIE/RESEAUX
Monsieur le Maire donne la parole à M. DAVID Stéphane en charge de l'urbanisme et du foncier.
6) Préemption : intérêt de la commune pour l'acquisition de parcelles situées rue de l’Espérance
La commune, dans une réflexion de densité et de réduction des zones constructibles, souhaite qu'une réflexion soit portée sur la zone
pavillonnaire sise rue de l'Espérance au niveau du n°37 et 39.
La situation des parcelles cadastrées C608, C 609 et C 617 permettrait de proposer des terrains constructibles dans le centre-bourg,
à proximité des commerces et de l'école et une réhabilitation des bôtiments existants si cela est envisageable.
A noter qu'aujourd'hui, les zones 1AU définies dans le PLUIH sont toutes déjà soumises à un permis d'aménager valide et que le contexte
actuel tend à limiter l'utilisation des zones telles que les 2AU.
Mme Lucie RICARD souhaite savoir combien ces terrains représentent en superficie.
M. le Maire indique qu'il y a un peu moins de 3 000m? de concerné.
Mme Audrey GUERRIER demande si la commune devra automatiquement préempter si les parcelles sont en vente.
M. le Maire précise que cette solution permet de sécuriser l'achat possible par la commune, mais n'oblige pas à l'acquisition si la
commune n'est plus intéressée ou pas en mesure de réaliser le projet à l'instant T.
Mme Sandrine CARDINAUD demande si les parcelles ont un lien direct avec la parcelle de l'ancien tribunal.
M. Florian MERIEAU indique qu'il n'y a pas de lien actuellement, mais que la création d'une liaison pédestre entre les 2 sites n'est pas
inconcevable si l'ensemble des propriétaires autour du projet sont d'accord. ll tient à ajouter qu'il peut être envisagé de créer une
OAP sur les parcelles. Celle-ci pourrait limiter les réalisations, imposer la conservation d'arbres, limiter les constructions en hauteur, …
C'est un point qui devra être travaillé en commission par la suite dans le cadre des modifications ou révisions de PLUïH réalisés par
la Communauté de communes.
Mme Sandrine CARDINAUD se demande ce que vont devenir les terrains prévus pour le lotissement l'Aubépine.
M. Florian MERIEAU précise que le ZAN limite les lotissements en bords de commune ce qui est le cas du projet de lAubépine référencé
en zone ZAU I est donc important de mettre en place cette préemption maïs surtout de réaliser une OAP pour donner une ligne de
conduite au projet qui pourrait sortir de terre par la suite.
Afin d'obtenir la maitrise foncière de ce secteur stratégique pour le centre-bourg et assurer son renouvellement urbain, Monsieur le
Maire propose :
- De mettre en place les outils fonciers utiles au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal lors d'une prochaine modification de ce
document d'urbanisme
- De l'autoriser à entamer des démarches auprès des propriétaires des parcelles C 608, C 609 et C617
Suite à ces informations, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 13 voix pour et1 abstention, donne un avis favorable aux
propositions de M. le Maire et l'autorise à lancer l'ensemble des démarches.
7) Vendée Numérique : convention pour l'installation et la maintenance d'une passerelle Lora
Dans le cadre du marché passé entre SOGETREL et Vendée Numérique pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et
commerciale, l'exploitation du système d'information et la maintenance d’un réseau très bas débit LoRa et d'un cœur de réseau y
compris la maintenance, Vendée Numérique sollicite l'autorisation de la collectivité pour implanter une passerelle de type Lord,
composée d'une flèche et d'un module électronique, destinée à recevoir les informations émises par des capteurs.
Vendée Numérique a donc réalisé une convention {Annexe 3) qui définit les conditions juridiques, techniques et financières de ces
installations.
M. Philippe GUILLOTEAU souhaite savoir si l'antenne peut être mise sur la structure à proximité de la salle de sports. M. le Maire précise qu'il existe déjà une antenne sur le pignon de la façade de la salle de sports et que c'est cet endroit qui a été
retenue. L'antenne à proximité de la salle étant privée. Il ajoute que celle qui sera posée sur l'église, le sera à l'arrière du clocher.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
De valider la convention pour l'installation et la maintenance d'une passerelle Lora entre Vendée Numérique et la commune
(Annexe 3)
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son premier adjoint en cas d'empêchement, à signer l'ensemble des documents liés au
dossier
8) Vendée Expansion : désignation d’un nouveau représentant
La commune de La Rabatelière, au regard des compétences et des territoires qu'elle a en gestion, a souscrit au capital de Vendée
Expansion — SPL société anonyme publique locale (anciennement l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée).
Ses dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires. C'est
donc à ce titre et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l'article L1524-5, que
la commune a délibéré, le 08 juin 2020 afin de désigner :
Monsieur Régis POTERLOT comme représentant au sein de l'Assemblée générale de Vendée Expansion — SPL en tant que
titulaire et Monsieur Philippe GUILLOTEAU en qualité de suppléant,
Monsieur Régis POTERLOT comme représentant au sein de l'Assemblée spéciale de Vendée Expansion — SPL
Suite à la démission de Monsieur Régis POLTERLOT du conseil municipal, il convient de désigner un autre représentant pour les
assemblées spéciale et générale.
AU vu de ces éléments, M. le Maire propose :
De désigner M. Philippe GUILLOTEAU, membre du conseil municipal, afin de représenter la Commune de La Rabatelière au
sein de l'Assemblée générale de la SAPL,
De désigner M. Philippe GUILLOTEAU, membre du conseil municipal, afin de représenter la commune de La Rabatelière au
sein de l'Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'Administration de la
SAPL,
D'autoriser le représentant de la commune à accepter toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SAPL.
Le conseil municipal :
VU les statuts de Vendée Expansion — SPL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, l'unanimité, DECIDE :
De désigner M. Philippe GUILLOTEAU, afin de représenter la Commune de La Rabatelière au sein de l’Assemblée générale de
la SAPL,
De désigner M. Philippe GUILLOTEAU, afin de représenter la commune de La Rabatelière au sein de l'Assemblée spéciale des
collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'Administration de la SAPL,
D'autoriser son représentant à exercer, au sein du Conseil d'administration de la SAPL les fonctions de représentant de
l'Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration ou la fonction
de censeur,
D'autoriser son représentant au sein de l'Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par
le Conseil d'administration dans le cadre de l'exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d'étude,
mandat spécial, etc.) ;
D'autoriser son représentant au sein du Conseil d'administration à percevoir de la SAPL, sur présentation des justificatifs, le
remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de leurs mandats, conformément à l'article R.225-
33 du Code du commerce. 9) Informations du Conseil dans le cadre des compétences déléguées à M. Le Maire
Dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT permettant au Conseil de déléguer certaines de ses compétences au maire, M. Le Maire
informe le conseil qu'il a signé les marchés et les décisions qui suivent :
Code
Date Objet Attributaire postal Montant HT
01/04/2025 | Prestation archives CDG 85 85000 1440.00 € TTC
01/04/2025 | Voirie : impasse de la Grotte SOFULTRAP 85250 1 010.00 €
01/04/2025 | Voirie : rue du Stade SOFULTRAP 85250 7 74105 €
08/04/2025 | Matériels techniques EQUIPJARDIN 85000 3 435.33 €
1/04/2025 | Jeux pour enfants : contrôle annuel SECURISPORT 85130 336.00 €
1/04/2025 | Exosquelettes ERGO SANTE 35150 4 283.00 €
28/04/2025 | Caicaire CARRIERES MOUSSET 85140 1125.60 €
13/05/2025 | Maintenance annuelle chaudières AMIAUD 85260 1000.00 €
Surplus maintenance chaudière et production
13/05/2025 | eau chaude AMIAUD 85260 795.00 €
16/05/2025 | Fournitures WURTH 67158 24172 €
Date N° de la décision Objet
Néant
Questions et infos diverses
- Atelier d'acculturation collective / « cœur de bourg » : mardi 24 juin de 18h30 à 21h - Communauté de communes
- Communication Communauté de communes
- Entretien sentiers pédestre : en cours
- Jeux : inauguration -> attendre les finitions pour faire le nécessaire
Séance close à 21h09
Le secrétaire de séance, Maud CALLAUD
Affiché le F°” juillet 2025
Le Maire, Jérôme CARVALHO