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Compte-Rendu - 7 rendu du 20 septembre 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 rendu du 20 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du mercredi 20 septembre 2023
Procès-Verbal
sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Christophe FEBVRE, Claude GALLINET, Christelle JOL Y , Franck LECOULTRE, Christian MAIRE, Yves MOUREY, M. Christian NOIR, Daniel SEGUT.
Absents excusés : Eva VAUZEILLES (pouvoir à Pascale BERTHET), Pascale SALET (pouvoir à Noëlle BALLET)
Absent : Sabine LEROY
Secrétaire de séance : Christelle JOLY
Secrétaire de mairie : Sonia BARBAUD
Ouverture de la séance à 20h
1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 29/08/2023
Aucune observation. Le procès-verbal du conseil municipal du 29/08/2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations n° 072 à 077 :
2/ Décisions Modificatives Budgétaires
Augmentation des crédits budgétaires destinés à la transformation de l’ancien local de coiffure en cabinet
dentaire, il convient de financer une avance remboursable du budget principal sur le budget « commerces »
Budget Principal :
DI 27638 + 70 000
DI 21318 - 70 000
Budget « commerces » :
DI 21321 + 70 000
RI 16878 + 70 000
POUR à l’unanimité
Explications :
Le Maire explique qu’il n’a pas été possible de trouver, avec les médecins actuels, un consensus permettant
d’installer des dentistes dans la maison de santé, même si ces travaux n’avaient aucune incidence sur leurs
cabinets actuels.
Cela aurait permis d’installer le cabinet dentaire dans les 2 cabinets libres, dont un depuis plus de 5 ans, et de
créer, en modifiant une salle d’attente et une partie du couloir, 2 nouveaux cabinets médicaux, certes un peu plus
petits mais de conception plus moderne et répondant aux attentes des patients avec une partie accueil et une partie
plus intime réservée à l’auscultation.
L ’avantage de cette solution était de répartir les frais de fonctionnement sur plus d’occupants et des travaux
simples à réaliser grâce à un sous-sol permettant de passer tous les tuyaux et gaines et y installer compresseur et
extracteur afin d’éviter tous bruits.
Comme la commune souhaitait malgré tout apporter un nouveau service à la population de Hauteroche mais aussi
du premier plateau, nous avons décidé d’installer les dentistes dans l’ancien salon de coiffure.
On perd donc un local commercial et on a toujours un cabinet de libre à la maison de santé.
Pour cela, il a fallu faire de gros travaux : tout casser, rien ne correspond…. Il faut remercier les employés
communaux qui ont très bien travaillé dans le bruit et la poussière pour faire des saignées dans le sol. Bilan mensuel par rapport à aujourd’hui :
Si cabinet dentaire installé dans la
maison de santé
Cabinet dentaire dans l’ancien salon de
coiffure
Loyer cabinet dentaire 1 000 820 HT (le budget commerces étant assujetti à la TVA)
Cabinets supplémentaires 800 Cabinet médical loué 500
Salon de coiffure 450 Cabinet médical vacant 0
TOTAL des loyers mensuels 2 250 1 320
Non seulement, les travaux coûtent à la commune plus de 25000€ de plus mais engendre une perte de 930€ par
mois.
3/ Ventes de bois
- Vente de bois à M. Franck LECOULTRE : du bois récupéré lors de tailles à Mirebel pour un montant de 70€
- Vente de bois à destination de la charpente pour la future micro-crèche à M. FOURTIER : 65 m3 Le Conseil décide de lui vendre ce bois au prix estimé au départ soit 3 800€ TTC POUR à l’unanimité.
4/ Borne électrique de rechargement à Crançot
Location de la borne à la société Start ’n Move : 180€ TTC par mois
Reversement de 80% des somme encaissées par la borne (actuellement nous ne retouchions que 50%)
Le Conseil autorise le maire à signer ce contrat de location ainsi qu’un avenant à celui de la borne de Mirebel
POUR à l’unanimité
5/ SIDEC : groupement d’achat d’électricité
Renouvellement de la convention constitutive du prochain marché d’électricité du 01/01/2026 au 31/12/2028.
Le conseil autorise le maire à signer les documents nécessaires à ce renouvellement
POUR à l’unanimité
6/ Voirie intercommunautaire
Suite aux différentes modifications demandées lors des précédents conseils municipaux, il convient maintenant
de valider le tableau des voiries d’intérêt communautaire comme présenté.
POUR à l’unanimité
7/ Points sur les travaux
- Cabinet dentaire : les travaux sont en cours. La promesse de bail a été signée chez le notaire. Ouverture
prévue au mois de novembre 2023.
- Micro-crèche : en cours. Ouverture prévisionnelle : juin 2024
- Lotissement La Vie de Baume : il convient de signer un avenant avec le maître d’œuvre : l’étude était
prévue pour 150 000 € de travaux alors que le prévisionnel serait plutôt de 217 000€.
La partie des trottoirs supplémentaires (jusqu’à la rue de la Liade) est retirée de l’étude du lotissement.
Le Maire est autorisé à signer l’avenant avec le cabinet Colin.
8/ Questions et informations diverses :
- Le repas des aînés aura lieu le dimanche 26 novembre 2023 et sera animé par Typ’Yop et Why Note
- Salle polyvalente : faire installer, avant cet hiver, un délesteur, revoir le boîtier électrique, faire installer
des boitiers 32A et réparer le fil pilote du chauffe-eau. Travaux à prévoir rapidement avec notre électricien
M. FAVIER.
- Diagnostic du réseau assainissement : Suite à enfumage du réseau assainissement afin de détecter les
disfonctionnements, 17 maisons sur Granges Sur Baume et Crançot vont être contrôlées sur le mois de
septembre. Un rapport nous sera rendu. - Mise en vente de la cabane d’environ 20m² actuellement dans le futur lotissement La Vie de Baume : mise
en vente en l’état, à démonter, au plus offrant. Les offres sont à remettre au secrétariat de mairie avant le
13/10/2023.
- Composteurs : il est rappelé que vous pouvez vous adresser auprès du SICTOM pour l’achat de
composteurs : https://sictom-lons-le-saunier.fr/reduisons-nos-dechets/obtenir-un-composteur.html
- Mise en place de la fibre : une réunion publique aura lieu à la salle polyvalente de Crançot le 10 octobre
prochain à 16h30 ou à 17h30. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire auprès de : contact@prisme-
fibre.fr
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel SEGUT Christelle JOLY