Compte-Rendu - 7 rendu du 29 aout 2023

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Compte-Rendu - 7 rendu du 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 rendu du 29 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du mardi 29 août 2023

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOL Y , Franck LECOULTRE, Mme Sabine LEROY, Christian MAIRE, Yves MOUREY, M. Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT.

Absents excusés : Eva VAUZEILLES.

Absents : Christophe FEBVRE.

Secrétaire de séance : Christelle JOLY

Secrétaire de mairie : Isabelle JEANMICHEL

Ouverture de la séance à 20h

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 25/07/2023

Aucune observation. Le procès-verbal du conseil municipal du 25/07/2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations n° 67 à 71 :

2/ Admission en créances éteintes

Le salon de coiffure Couleur Soleil a cessé son activité par procédure de liquidation judiciaire. Les loyers émis en 2022 et

2023 non réglés, doivent être apurés en comptabilité. La Direction des Finances Publiques rappelle « qu’une créance est

éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-ci s’impose à la collectivité

créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. ». La créance d’un montant de 8 312.98 €

doit être constatée par délibération. Elle sera inscrite en dépense dans le budget « commerces ».

POUR 12

3/ Décisions modificatives

- Budget commerces : afin d’apurer cette dépense et de mandater les créances éteintes, il convient de prévoir des

crédits au compte correspondant : D6542 créances éteintes : + 8 315, D65888 autres : - 3 815, D673 titres annulés :

- 4 500

POUR à l’unanimité

- Budget assainissement : remboursement d’un trop perçu d’une facture SUEZ à Granges-sur-Baume : D022

dépenses imprévues : - 250 €, D673 titres annulés sur exercice antérieur : + 250 €.

POUR à l’unanimité

4/ Promesse de bail professionnel

Le local anciennement occupé par le salon de coiffure étant maintenant vacant, la commune, les futurs dentistes et leur architecte (cabinet Disix) ont établi des plans d’aménagement du local permettant l’installation du cabinet dentaire. Il est prévu une signature d’une promesse de bail avec versement de 12 mois d’équivalent loyer à 1000 € dans les comptes du notaire (SCP Rault et Clerc), qui seront rendus à la signature du bail. La commune s’engage pour une mise à disposition du bâtiment au plus tard le 30/10/2023 (hors installation du matériel médical). Les plans seront approuvés et signés des 2 parties afin de prévoir rapidement les travaux d’aménagement avec les entreprises concernées. (voir plus loin). Le conseil approuve la promesse de bail. Un rendez-vous sera pris prochainement avec le notaire pour signature. POUR à l’unanimité.

5/ ACCA : parcelles à mettre en opposition

Suite à la création de l’association des chasseurs de Hauteroche au 01/07/2023, une mise à jour cartographique du territoire

louable par cette association est nécessaire. Cette mise à jour à faire régulièrement (tous les 5 ans)

n’avait jamais été faite. Elle doit prendre en compte les différentes acquisitions au cours des années ainsi que les

réaménagements suite aux remembrements. Le conseil doit valider la liste et le plan de découpage des parcelles concernées.

Les surfaces en opposition appartenant à la commune de Hauteroche à ce jour sont les suivantes :

- Crançot : 312,42 ha

- Granges-sur-Baume : 117,42 ha

- Mirebel : 409,88 ha

POUR à l’unanimité6/ Alvéole : facture maison de santé

L’étude de l’aménagement de la maison de santé pour l’installation du cabinet dentaire n’a pas pu aboutir, mais l’architecte

du cabinet Alvéole a commencé son étude de projet facturée 2 040 € TTC.

7/ Points sur les travaux

- En vue de l’installation du cabinet dentaire dans les locaux du salon de coiffure, la commune devra au préalable,

effectuer les travaux importants, beaucoup plus compliqués que ce qui était prévu à la maison médicale puisque

nous ne disposons pas d’un vide sanitaire qui nous aurait permis de passer toutes les canalisations : saignées dans le

sol pour passer les différentes canalisations à raccorder aux fauteuils, ainsi que les réseaux eau froide/eau chaude,

déplacement du compteur électrique, démontage des anciennes cloisons, montage des nouvelles et création d’un

local de radiologie, Estimation de l’aménagement du futur cabinet dentaire dans le local de l’ancienne coiffeuse :

environ 40 000 €

- Micro-crèche : les plans d’exécution ne sont pas encore tous finalisés, des ajustements sont encore nécessaires en

matière de menuiserie extérieure et de charpente. L’architecte nous assure que le planning est cependant respecté.

- Lotissement la vie de Baume : permis d’aménager en cours d’instruction. Proposition de création d’une liaison

douce (trottoir) le long de la rue de la Marre afin de sécuriser le passage des futurs usagers (logements Age et Vie et

lotissement). Actuellement de nombreuses voitures se garent le long de cette rue ce qui pose parfois un problème de

visibilité et de sécurité. Il est envisagé de créer des places de parking à l’angle de la rue de la Liade et de la route de

la Marre afin d’éviter ces stationnements. Décision du conseil sur la création du trottoir : POUR 11 CONTRE 3

(Mmes LEROY et SALET, M. GALLINET). Le projet d’aménagement figure en annexe.

- Zone artisanale : un accord a été trouvé entre la commune et le syndicat des eaux pour l’aménagement de la zone

d’activités. Une canalisation partira de la conduite route de la Marre et desservira toutes les parcelles. Elle sera

prise en charge par la commune mais elle sera prolongée jusqu’à la Maison du Vigneron grâce à un fonçage sous la

départementale. Cette partie-là sera prise en charge par le Syndicat des Eaux. De plus, d’un contrôle récent il

apparait que les poteaux incendie vers la Maison du vigneron ne sont pas aux normes actuellement (débit et

pression nettement insuffisants) ; ces travaux permettront d’y remédier. Le SIE se charge de calculer le montant des

travaux et la répartition pour chaque partie.

8/ Questions et informations diverses :

- Rappel de la Préfecture sur les usages de l’eau. Un contrôle a été effectué la semaine dernière par les agents de la

police de l’eau sur l’arrosage communal, ainsi que chez les particuliers. A ce jour l’arrêté préfectoral est toujours

d’actualité : il est totalement interdit d’arroser sauf si l’on dispose d’une réserve.

- Elagage des lignes forestières par l’ACCA à la demande de l’ONF : des exploitants et entreprises de débardage ont

abattu cet hiver des sapins et ont laissé ce qui n’était pas commercialisable en travers des lignes entre Crançot et

Mirebel sans aucun soin et respect du règlement. Les chasseurs refusent de procéder au nettoyage à la place de ces

entreprises. L ’ONF aurait dû veiller au respect du travail réalisé et mettre des pénalités conformément au règlement.

Un courrier sera fait par le maire à l’ONF en ce sens.

- Ateliers numériques organisés par l’ABRAPA. Le but est de familiariser les personnes qui le souhaitent à

l’utilisation des tablettes ou des smartphones. Il s’agit d’une formation permettant de découvrir ou de se

perfectionner en matière de photos numériques, internet, messagerie réseaux sociaux etc …Dates proposées : les

mardi matin de 9h30 à 12h du 28/11/2023 au 12/03/2024, 12 séances dans un premier temps avec 8 à 10 personnes,

en mairie de Mirebel. Dans un 2ème temps, 6 autres dates sont envisagées pour des séances de perfectionnement du

19/03 au 14/05/2024. Le conseil valide cette proposition, une communication sera faite et des flyers seront

distribués afin de prendre les inscriptions en mairie.

- Etude paysagère Granges-sur-Baume : nous sommes toujours en attente des fiches projet par Mme Guyoton. Une

relance sera faite par M. le maire. Revoir également son contrat.

- Installation de la borne électrique à Crançot : un socle sera à prévoir ainsi qu’une prise électrique.

- Noël des enfants : la date est modifiée, ce sera le 9 décembre à 16h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Le Maire La secrétaire de séance

Daniel SEGUT Christelle JOLY