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Compte-Rendu - 7 rendu du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 rendu du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du jeudi 22 juin 2023
Procès-Verbal
sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOLY Franck LECOULTRE, Sabine LEROY, Christian MAIRE, Yves, MOUREY, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.
Absent excusé : M. Christian NOIR (pouvoir à Didier BESSON)
Absents : Christophe FEBVRE
Secrétaire de séance : Noëlle BALLET
Ouverture de la séance à 20h
Intervention Catherine Garnier, accompagnée de deux de ses enfants, ayant-droit, au sujet du terrain du
parking :
Catherine Garnier rappelle les faits et la délibération du conseil municipal du 02/09/2014 concernant la
proposition d’échange de terrain appartenant à C. Garnier, jouxtant la maison de Julien Barrois. Afin que
la commune puisse vendre la maison alors sans accès communal en contrepartie du terrain cédé par la
commune devant les appartements (parcelle 293).
C. Garnier explique que la proposition d’échange, demandée par la commune, de la parcelle 289 contre
la parcelle 294 (ancienne station-service) n’a pas pu aboutir du fait de la position du juge des tutelles
(une des héritières était encore mineure à cette époque) et considérant que le terrain était pollué.
C. Garnier précise qu’elle reste dans une volonté d’arrangement.
Après discussion, hors présence de C.Garnier et de ses enfants, ayant-droit, il est convenu de reporter au
prochain conseil la décision au vu de la délibération et du plan initial à fournir à chaque conseiller.
1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 13/06/2023
Aucune observation. Le procès-verbal du conseil municipal du 13/06/2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations n° 054 :
2/ Construction de la micro crèche et du parking Rue de la carrière : choix des entreprises
Après visualisation des documents, les entreprises retenues pour les différents lots sont : • Lot 1 : terrassement et parking : Rusthul à 117 697.29 €
• Lot 2 : Gros œuvre : Aquistapace : 95 348,81 €
• Lot 3 : Enduits extérieurs, isolation : Bonglet, seule réponse à 46 375.70 € • Lot 4 : Charpente, couverture, zinguerie : Fournier à 234 043.48 €
• Lot 5 : Bois/Alu : Bavoysi, non conforme. Relance de l’appel d’offre
• Lot 6 : Menuiseries intérieures bois : pas de réponse. Relance de l’appel d’offre • Lot 7 : Cloisons, peintures, plafonds : Chauvin à 35 615.52 €
• Lot 8 : Sol souple : une seule réponse : Gridello à 23 128.60 €
• Lot 9 : Plomberie : Feniet à 20 318.59 €
• Lot 10 : Chauffage rafraîchissement : Futur Energy retenu avec une abstention (Daniel Segut) : 26 327 € • Lot 11 : Electricité : Pernot à 42 704.91 € • Lot 12 : Photovoltaïque : Héliophoton à 14 716.98 €
POUR à l’unanimité.
Conformément au calendrier de la région, le dossier pour la subvention région a été déposé en décembre
ainsi que les documents complémentaires mais il s’avère qu’il y a nécessité d’une délibération de la
COM.COM pour l’attribution d’une subvention sinon la subvention de la région ne peut pas être versée.
3/ Questions et informations diverses :
* Problème du camion des installateurs de la fibre (stationné vers les commerces) qui est un vrai
dépotoir. (à signaler au servie ad hoc).
* Projet artistique de Mme Van Bel à Granges :
Il s’agit d’une exposition temporaire, en plein air, de mi-juillet à mi-septembre notamment à l’entrée de
Granges et autres lieux (à définir), de composition en bois, acier, poterie…. Une inauguration serait à
programmer. Il convient de consulter les assurances (artistes, municipalité,) pour la protection de cette
opération. Un accord de principe est donné.
*Belvédère de Crançot : situé en zone inscrite, le service des bâtiments de France, demande à ce qu’une
déclaration préalable soit déposée pour installer une nouvelle table et le Food Truck.
*Maison de santé : une réunion de présentation du projet d’aménagement, avec les utilisateurs et les
conseillers disponibles, est programmée le mercredi 28 juin à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel SEGUT Noëlle BALLET