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Déliberation - DELIB 2025 003 Remplacement de MME Decamps Conseillere Municipale au Sein de la CAO
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 003 Remplacement de MME Decamps Conseillere Municipale au Sein de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/003
Objet
Remplacement
de
Madame
DESCAMPS,
Conseillère
municipale,
au
sein
de
la
CAO
Rapporteur
:
Clovis
CASSAN
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
a.
7
Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des.
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-| pe
cture le
J
r
Affichée
en
mairie le :
Le
pEn
at)
sNotiés le
:
Ait
à er
le
Maire
et
par
dél
à Directrice
Général
ul Services
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/003 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Clovis
CASSAN,
Maire
de
la
commune,
expose
ce
qui
suit
:
«
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
une
commission
composée
de
membres,
à
voix
délibératives,
issus
de
l'assemblée
délibérante.
Ses
membres
sont
désignés
pour
la
durée
de
la
mandature
municipale.
La
composition
de
la
CAO
a
été
fixée
par
délibération
n°2020/083
du
10
juillet
2020,
selon
les
modalités
définies
aux
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
a
ensuite
été
modifiée
par
délibération
n°2021/002
du
4
février
2021.
La
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
ainsi
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président
de
droit,
et
de
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
et
de
cinq
membres
suppléants
élus
selon
les
mêmes
modalités.
Il
n'est
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
CAO
que
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
telles
que
prévues
à
l’article
L.1411-5
du
CGCT,
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a
droit.
La
démission
d'un
membre
suppléant,
alors
même
que
la
liste
sur
laquelle
il a
été
élu
ne
comprendrait
plus
d'autres
membres
du
Conseil
municipal,
suppléants
susceptibles
de
le
remplacer,
n'entraîne
pas
de
renouvellement
intégral
de
la
commission,
dès
lors
que
le
membre
titulaire
conserve
son
siège
(arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
30
mars
2007,
Commune
de
Cilaos,
n°298103).
Afin
de
garantir
le
pluralisme
de
la
composition
de
la
CAO,
Madame
DESCAMPS,
décédée
le
12
janvier
2025,
seule
suppléante
de
la
liste
2,
doit
être
remplacée
au
sein
de
cette
com-
mission. Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'élection
des
membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire.
»
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- _
Procéder
à
l'élection
au
bulletin
secret
ou
à
main
levée
si
accord
unanime
;
-
Procéder
à
l'élection
d’un
suppléant
de
la
liste
2
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
pour
remplacer
Madame
Michèle
DESCAMPS
;
-_
Dire
que
la
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°2021/002
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1414-2,
L.1411-5,
L.2121-21
et
L.2121-22
;
Vu
la
délibération
n°2020/083
du
10
juillet
2020
portant
création
et
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
Vu
la
délibération
n°2021/002
du
4
février
2021
portant
remplacement
de
Monsieur
LORI-
DANT,
Conseiller
municipal,
au
sein
de
la
CAO
;
Considérant
que
la
liste
2
avait
obtenu
un
siège
à
l'élection
des
membres
de
la
CAO,
selon
la
délibération
n°2020/083,
et
que
le
nombre
de
suppléant
est
égal
à
celui
de
titulaire
;
Considérant
que
Madame
Michèle
DESCAMPS,
Conseillère
municipale,
était
suppléante
de
Monsieur
Loïc
BAYARD
de
la
liste
2,
et
qu'il
convient
de
la
remplacer
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
DECIDE
de
procéder
au
vote
à
main
levée
;
-
DESIGNE,
Mme
Françoise
MARHUENDA,
Conseillère
municipale,
en
tant
que
suppléante
de
la
liste
2,
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
pour
remplacer
Madame
Michèle
DESCAMPS
; ;
-
DIT
que
la
présente délibération
modifie
la délibération
n°2021/002
du
4
février
2021.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/003 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
6
voix
pour
et
29
abstentions
(Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT)
Vote
Pour
6
Contre
0
Abstention
29
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
| 0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
19
février
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
- Délibération
n°2025/003 2025-003-1
Identifiant
FAST:
ASCL
2
2025-02-19715-22-16.00
( MI259227237
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
091-219106929-20250213-2025-003-1-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte
:
Remplacement
de
Madame
DESCAMPS,
Conseillère
au
sein
de
la
CAO
de
déci
ÿ
;
:00:
Date
de
décision
Feb
13,
2025
12:00:00
AM
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
2.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-003-1.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
19/02/25
à
15:22
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
19/02/25
à
15:22
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
19/02/25
à
15:28