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Déliberation - DELIB 2025 004 Remplacement de MME Descamps Conseillere Municipale au Sein DES Commissions Municipales
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 004 Remplacement de MME Descamps Conseillere Municipale au Sein DES Commissions Municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/004
Objet
Remplacement
de
Madame
DESCAMPS,
Conseillère
municipale,
au
sein
des
commissions
municipales Rapporteur
:
Clovis
CASSAN
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture”
Käfine
COMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/004 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Clovis
CASSAN,
Maire
de
la
Commune,
expose
ce
qui
suit
:
«
Dans
le
cadre
de
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par
délibération
du
10
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
créé
5
commissions
municipales
et
a
fixé
leur
composition.
Les
5
commissions
créées
par
délibération
du
10
juillet
2020,
chacune
composée
de
16
titulaires,
sont
les
suivantes
:
Bien
grandir
-
Petite
enfance
/
Education
/ Jeunesse
Cohésion
sociale
et solidarités
- Solidarités
/ Ainés
/ Santé
/ Tranquillité
Fabrique
citoyenne
et
vie
locale
-
Sport
/
Culture
/
Démocratie
locale
/
Vie
asso-
ciative
/
Relations
internationales
Ville
résiliente
et
transition
écologique
-
Services
techniques
/
Urbanisme
/
Nu-
mérique
/
Logement
5
Stratégie
financière
et
investissement
-
Finances
/
Patrimoine
COINS À
Elle
a
ensuite
été
modifiée
par
délibération
n°2021/004
du
4
février
2021.
Il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Michèle
DESCAMPS,
décédée
le
12
janvier
2025,
au
sein
des
commissions
suivantes
:
- Cohésion
sociale
et
solidarités
;
- Stratégie
financière
et
investissement.
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'élection
des
membres
des
commissions
à
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire.
Les
commissions
municipales
sont
composées
de
16
membres
élus
parmi
la
liste
de
la
majo-
rité
(liste
1)
et
la
liste
de
l'opposition
(liste
2)
selon
le
principe
de
la
représentation
propor-
tionnelle. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Procéder
au
vote
à
bulletin
secret
ou
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret et. procéder
au
vote
à
main
levée
;
-
procéder
à
l'élection
d'un
Conseiller
municipal
de
la
liste
2,
pour
remplacer
Madame
Mi-
chèle
DESCAMPS,
au
sein
de
la
commission
Cohésion
sociale
et solidarités
;
-
procéder
à
l'élection
d'un
Conseiller
municipal
de
la
liste
2,
pour
remplacer
Madame
Mi-
chèle
DESCAMPS,
au
sein
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
;
- dire
que
la présente
délibération
modifie
la
délibération
n°2021/004
du
4
février
2021.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22 ;
:
Vu
la
délibération
n°2020/092
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020,
modifiée
par
la
déli-
bération
n°2020/107
du
24
septembre
2020 ;
Vu
la
délibération
n°2021/004
du
4
février
2021
portant
remplacement
de
Monsieur
LORI-
DANT,
Conseiller
municipal,
au
sein
des
commissions
municipales
;
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
Madame
Michèle
DESCAMPS,
Conseillère
munici-
pale,
membre
des
commissions
municipales
“Cohésion
sociale
et
solidarités”,
et
‘Stratégie
financière
et
Investissement”
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/004 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DECIDE
de
procéder
au
vote
à
main
levée
;
-
DESIGNE
Monsieur
Franck
BERNARD,
Conseiller
municipal
de
la
liste
2,
pour
rem-
placer
Madame
Michèle
DESCAMPS,
au
sein
de
la
commission
Cohésion
sociale
et
solidarités
;
-
DESIGNE,
Monsieur
Franck
BERNARD,
Conseiller
municipal
de
la
liste
2,
pour
remplacer
Madame
Michèle
DESCAMPS,
au
sein
de
la
commission
Stratégie
finan-
cière
et
Investissement
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°2021/004
du
4
février
2021. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
6
voix
pour
et
29
abstentions
(Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Dijallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT)
Vote
Pour
6
Contre
0
Abstention
29
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
| 0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
- Délibération
n°2025/004 2025-004-1
Identifiant
FAST.:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-02-19715-23-03.00
( MI259227242
)
091-219106929-20250213-2025-004-1-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
Remplacement
de
Madame
DESCAMPS,
Conseillère
ip
au sein
des
commissions
municipales
aSÙ
conne
Feb 13, 2025 12:00:00 AM
A
SÉNERE Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-004-1.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
19/02/25
à 15:23
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
19/02/25
à
15:23
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Dale
19/02/25
à
15:28