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Déliberation - DELIB 2025 005 Remplacement de MME Descamps Pour la Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 005 Remplacement de MME Descamps Pour la Commission de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Ütts Terre de talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/005
Objet
:
Remplacement
de
Madame
DESCAMPS,
Conseillère
municipale,
au
sein
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Rapporteur : Clovis
CASSAN
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous- préfecture le:
À
hée
en
mairie le
:
Ü
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/005 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Clovis
CASSAN,
Maire
de
la
Commune,
expose
ce
qui
suit
:
«
Par
délibération
n°2020/089,
le
Conseil
municipal
qui
s'est
tenu
le
10
juillet
2020,
a
dési-
gné
des
Conseillers
municipaux
pour
participer
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électo-
rales,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
a
été
ensuite
modifiée
par
la
déli-
bération
n°2021/003
du
4
février
2021.
Dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
prévue
à
l'article
L.
19
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cing
Conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
lorsque
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges :
-
3
Conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
majoritaire,
-
2
Conseillers
municipaux
à
la
liste
2.
Les
membres
de
la
commission
ne
peuvent
pas
être
Maire,
Adjoint
titulaire
d'une
délégation
et
Conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
sur
la
liste
électorale.
Monsieur
Lodovico
CASSINARI,
Madame
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
et
Monsieur
Kévin
MERI-
GOT,
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
ont
été
désignés
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Madame
Michèle
DESCAMPS
et
Madame
Nathalie
MONDIN,
appartenant
respectivement
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
ont
été
désignés
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Michèle
DESCAMPS,
décédée
le
12
janvier
2025.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
désigner
un
Conseiller
municipal
appartenant
respectivement
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
pour
participer
aux
tra-
vaux
de
la
commission
de
contrôle,
en
remplacement
de
Madame
Michèle
DESCAMPS
;
- de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
ou
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
de
procéder
au
vote
à
main
levée
;
- dire
que
la
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°2021/003
du
4
février
2021
;
- dire
que
le
Maire
transmettra
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
le
nom
du
Conseiller
muni-
cipal
désigné
pour
participer
à
la
commission
de
contrôle
;
- préciser
qu'il
revient
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
de
fixer
la
composition
de
la
com-
mission
de
contrôle.
»
‘
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
-
Vu
le Code
électoral
;
Vu
la
délibération
n°2020/089
du
10
juillet
2020
portant
désignation
au
sein
de
la
Commis-
sion
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Vu
la
délibération
n°2021/003
du
4
février
2021
portant
remplacement
de
Monsieur
LORI-
DANT,
Conseiller
municipal,
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
et
dans
lesquelles
deux
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvelle-
ment,
la
commission
de
contrôle
est
composée
:
1°
De
trois
Conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/005 la
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
Con-
seillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
2°
De
deux
Conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à
la
deuxième
et
à
la
troi-
sième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Michèle
DESCAMPS,
Conseillère
municipale,
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Considérant
que
la
liste
des
Conseillers
municipaux
prêts
à
travailler
au
sein
de
la
commis-
sion
de
contrôle
est
transmise
au
Préfet
par
le
Maire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DECIDE
de
procéder
au
vote
à
main
levée
;
-
DESIGNE
Madame
Mériam
HADDAD,
Conseillère
municipale,
appartenant
respec-
tivement
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle,
en
remplacement
de
Madame
Michèle
DESCAMPS
;
-
DIT
que
la
présente
modifie
la
délibération
n°2021/003
du
4
février
2021
;
-
DIT
que
le
Maire
transmettra
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
le
nom
du
Con-
seiller
municipal
désigné
pour
participer
à
la
commission
de
contrôle
;
-
PRECISE
qu'il
revient
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
de
fixer
la
composition
de
la
commission
de
contrôle.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
6
voix
pour
et
29
abstentions
(Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAÂIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT)
Vote
Pour
6
Contre
0
Abstention
29
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
- Délibération
n°2025/005 2025-005-1
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-02-19715-23-46.00
( MI259227270
)
091-219106929-20250213-2025-005-1-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
au
sein
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électhi
Remplacement
de
Madame
DESCAMPS,
Conseillère
us
‘
Feb 13, 2025 12:00:00 AM
G\
Serie Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.8,
Designation
de
representants
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2025-005-1.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
19/02/25
à
15:23
Date
19/02/25
à
15:23
Date
19/02/25
à
15:30
Par
SPANO
Christine
Par
SPANO
Christine