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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Céline GRANDE
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Céline GRANDE)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Sport,
Liborté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Cabinet Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté Préf-Cabinet-SIDPC n° 16-10 / 03 du 27 octobre 2016
portant nomination du référent sûreté de l’aérodrome de Dreux (Vernouillet/Garnay)
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
Code
de
l’aviation
civile
et notamment
ses
articles
L.213-1,
L.213-2,
L.213-2-1,
L.213-3,
R.213-1-4, R.213-3, R.213-6-1, R.213-7 ; VU le décret n° 2007-775 du 9 mai 2007 relatif
à la sûreté de l’aviation civile ;
VU la circulaire DEVA 1006245C du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires : VU la proposition du président de
la communauté
d’agglomération
du
Pays
de Dreux de
désigner
comme
référent sûreté
de
l’aérodrome
de
Dreux
(Vernouillet/Garnay)
Madame
Céline
GRANDE,
chef du service Sport à la communauté d’agglomération du Pays de Dreux ; Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1° — Madame Céline GRANDE, chef du service Sport à la communauté d’agglomération du Pays de Dreux est nommée référent sûreté de l’aérodrome de Dreux (Vernouillet/Garnay) à compter du 27 octobre 2016. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle elle a été désignée donne lieu à remplacement par l’intermédiaire d’un nouvel arrêté. Article 2 : Ses missions sont : -
de représenter l’exploitant de l’aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
-
d’être l’interlocutrice des services de l’État pour l’élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de leurs prescriptions ;
-
d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
-
de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;
-
de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de Dreux (Vernouillet/Garnay).
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30 (le vendredi
16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Article 3 : Le référent sûreté de l’aérodrome de Dreux participe de droit aux réunions de concertation organisées par Le Préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires. Article
4 :
Le
directeur
de
cabinet
du
Préfet d’Eure-et-Loir
est chargé
de
lapplication
du
présent
arrêté qui
sera publié
au Recueil des Actes Administratifs,
dont copie sera
adressée
à Monsieur le
Directeur de la Sécurité de [Aviation Civile Ouest pour notification à l’intéressée.
Lewréfet, Nicolàs Q
LET