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Déliberation - D2026 009 Bilan des cessions et acquisitions pour lannee 2025
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 009 Bilan des cessions et acquisitions pour lannee 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
D2026-009
OBJET: Bilan des cessions et acquisitions pour l'année 2025
Rapporteur : Jean-Pierre LUNOT, 1er adjoint
conformément aux dispositions de l'article 1.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque
1
a.ÉrrBlrQoEFi^rgç rsÈ
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-six, le trois du mois de mors, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 23 février 2026
Etoient orésents: MM. ALEDO Morcel, LUNOT leon-Pierre, JOURDY lsabelle, SOLELIS Vérène, BIGOURET-DENAES Christine, COURNOL Stéphone, COQUEL lsobelle, DOCHEZ Aloin, MEyER Jean-
Luc, BUONOCORE locqueline, MINGUET Géroldine, CANAVEIRA Antonio, JALLEY philippe, BELZANNE Arnoud, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe.
Absents/excusés: Morie-AnneJARL|ER
Procurotions: Bruno TIRADON à Christine BIGOURET-DENAES
leon-Louis CELSE à Géroldine MINGUET
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Lucie MAHE à Morcel ALEDo
Annie CHAUMETON à leon-Luc MEYER
Sébostien BOYER à Christion BERNETrE
André GAZET à Philippe IOUFFRET
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de I'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres Drésents: 16
Nombre de suffrooes exprimés : 24 dont I procurotions
M. le Maire oyont ouvert lo séonce et loit l'appel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2727-15 du Code Général des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme JOURDY lsobelle o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle o occeptée. D2026-009
année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan sera annexé au compte administratif de
la Commune. Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions validées par
le Conseil municipal en 2025 ainsi que toutes les transactions passées en 2025 parmi lesquelles
certaines cessions avaient été validées antérieurement par le Conseil municipal.
Acquisitions actées en conseil municipal
Cessions
Date de
délibération et
numéro
Parcelle Localisation Nature Acquéreur Su rface Prix
9 avril 2025
D2025-O42
AM 1013,
1014, 1015
Rue de
châmplong
Terrain
déclassé à bâtir
Mathieu
HUOT 155m2
L7 825€
(transaction
réalisée
dans le
cadre d'un
échange)
Total :
17 825€
Date de
délibération et
numéro
Parcelle Localisation Nâture Ve ndeu r Su rface Prix
9 avril 2025
D202s-O42
AM 1007,
999, 1008
chemin de la
Fontaine Sainte
Terrain à
bâtir Mathieu HUOT 7O4m2
11960€
(transaction
réalisée dans
le cadre d'un
échange)
Total :
11960€
Cessions effectives
Date de l'acte Parcelle Localisation Nature Acquéreur Surface Prix
1,2103/202s AE 227 26, rue
Nationale SCI des Tordus
30 000€
pour le
ccAS
23/Osl2O2s AM 1013, 1014, 1015 Rue de
champlong
Terrain déclassé
à bâtir Mathieu HUOT 155m2
77 825€
(transaction
réalisée
dans le
cadre d'un
échange)
cessions actées en conseil municipal
Cessions effectives
Acquisition
Bien bâti
appârtenant au
CCAS local
commercial
avec cave
2 02026-009
Acquisitions effectives
ll est proposé au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant:
Le Conseil municipal,
Vu l'article L.2241,-7 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipol, après en avoir délibéré, décide de :
Article 7 : de prendre acte du bilon des ocquisitions et des cessions elleduées au cours de l'onnée
2025 par lo commune,
Article 2 : ce bilon sero onnexé ou Compte administrotil du budget principol de lo commune.
Fait et délibéré et en séance, les iour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALED
lsabelle JOURDY,
secrétaire de séance
Total :
47 825€
Acquisitions effectives
Date de l'acte Localisation Nature vendeur Prix
23/Os/2O2s AM 1007, 999, 1008 Chemin de la Fontaine Sainte Terrain à bâtir Mathieu HUOT 104m2
11 960€
(transaction
réalisée dans
le cadre d'un
échange)
Total :
11 960€
3
Parcelle Surface
l
tt