Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20260226 014 Bilan cession acquisitions 2025
Déliberation - DL 20230330 010 Budget ZAC Bilan des acquisitions
Déliberation - DL 20230330 009 Budget communal Bilan des acquisit
Déliberation - Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 20
Déliberation - DL 20240328 004 Budget communal bilan cessions acq
Déliberation - DELIB 20250327 17. Bilan 2024 acquisitions %2B ces
Déliberation - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobili
Déliberation - DL 20230629 012 Acquisition parcelle AD1145
Déliberation - Bilan des Acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 20
Déliberation - DL 20250327 012 Bilan acquisitions cession immobilieres 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250327 012 Bilan acquisitions cession immobilieres 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1/2
DL-20250327-012
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
Date de convocation et d’affichage : 21 mars 2025
DL-20250327-012
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la CCMP située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY Jean-Pierre GAITET Annie CHATELARD Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Isabelle DEBARD Jean-Michel LADOUCE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 75,86 % 29 22 26
P FINANCES Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la Commune durant l’année, conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-012-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2/2
DL-20250327-012
Il donne lecture du tableau ci-dessous :
BUDGET COMMUNAL - ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2024
ACQUISITIONS
N° MANDAT OBJET MONTANT TTC
1706
Acquisition préemption maison SECCO : parcelle
cadastrée section AB n°97 située « Impasse des
Vergers » (103,02 m²)
175 000,00 € hors frais
2882
Acquisition parcelle boisée BERRIEUX : parcelle
cadastrée section AM n°16 située « Lieu-dit
Grobenet » (1 719 m²)
2 000,00 € hors frais
3073
Acquisition parcelle ORGERET/ANTOINE : parcelle
cadastrée section AB n°1220 située « Chemin du
Père Chadel » (14 m²)
4 200,00 € hors frais
3164/65
Acquisition parcelle COPROPRIETE LES TERRASSES
DU CANAL : parcelle cadastrée section AD n°1137
située « 59 rue Général Degoutte » (66 m²)
€ symbolique
TOTAL 181 200,00 €
CESSIONS
N° TITRE OBJET MONTANT TTC
1432
Vente bâtiment ancienne gendarmerie : parcelles
cadastrées section C n°3058 et n°3061 (2 744 m²)
« 224 rue du Trêve » à SEMCODA
1 510 000,00 €
TOTAL 1 510 000,00 €
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil municipal à délibérer.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenues sur le budget communal 2024, bilan qui sera annexé au compte financier unique de la Commune.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 mars 2025
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-012-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025