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Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 MARS 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 MARS 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
2025/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'administration
Du CCAS de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
0012025 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le dix-sept mars deux mille vingt-cinq à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 05 mars 2025
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, M. Gérard GOZE, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LÉBIHAN et Mme
Sandrine RIVET
Pouvoirs :
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention ololalolnlia
Secrétaire de séance : Madame Monique Sanvido
OBJET : APPROBATION DU CFU 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article 242 modifié de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de Finances pour 2019 ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal ;
Considérant que pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, le Compte Financier Unique (CFU) se substitue à partir de 2024 et au titre de ce même exercice, au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information
financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612-12
du CGCT.
Considérant que le CFU est soumis au vote de l'assemblée délibérante par le maire, selon un
calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif.
Le conseil d'administration siège sous la présidence de la vice-présidente, désignée, Madame
Monique SANVIDO,
Considérant le CFU 2024 du budget principal présenté et résumé comme suit par la vice-
présidente, conformément au document joint en annexe :
Détermination du résuitat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
totale 154
réallsées
téalisées
à réaliser
entre les tres et les mandats des réafisations de Fexercice =B-E 500,00
antérieurs antérieurs 707,96
Ünveslissement) ou résultat de fdéficit +H 207,96
entra les restes à réaliser à réaliser =C-F
cumulé déficit +H+l |1207,98
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, réuni sous la présidence de Madame
Monique Sanvido, la vice-présidente, à l'unanimité, Monsieur le président étant sorti et
n'ayant pas pris part au vote,
DECIDE
- De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget
principal,
- D'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget principal qui n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
- De Donner pouvoir à Monsieur le président, pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Secrétaire de séance, Le Président,
Christian BERTHOLLIER 2025/
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'administration
Du CCAS de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
0022025 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le dix-sept mars deux mille vingt-cinq à neuf heures trente minutes, le Conseil d’Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 05 mars 2025
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, M. Gérard GOZE, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs :
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention ololnuioinla
Secrétaire de séance : Madame Monique Sanvido
OBJET : BUDGET CCAS — AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Monsieur le Président rappelle que les résultats de clôture de l'exercice 2024 se présentent comme suit :
TE UE PANPORARES Part affectée à Résultat de STE LE
RTE" CAE TES NC ASS (TT
is (2) (3) (1-2 +3) (1)
Fonctionnement 6 804.96 € € 64 556.24 € 71 361.20 €
Investissement 58 07.96 € € - 57 500.00 € 1 207.96 €
TOTAL 65 12.92€ € 7 056.24 € 72 569.16 €
Monsieur le Président propose d'affecter les résultats ainsi obtenus en 2024 sur le Budget Primitif 2025 de la manière suivante :
-_ Affectation de l'excédent de fonctionnement 2024 en section de fonctionnement du
budget 2025 en R002 : 71 361.20 €
- Reprise de l'excédent d'investissement 2024 en section d'investissement du budget 2024 en ROO!1 : 1 207,96 € LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ AFFECTE les résultats de l'exercice 2024 comme proposé par Monsieur le Président.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président
Christian BERTHQLLIER
Le Président informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin - Savoie
2025/
0032025 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le dix-sept mars deux mille vingt-cinq à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 05 mars 2025
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, M. Gérard GOZE, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs :
Quorum 6
Présents 7
Pouvoirs 0
Pour 7
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Monique Sanvido
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président présente le projet de Budget Primitif 2025 qui est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses
Charges à caractère général 18 110.00 € Autres charges de gestion courante 2 000.00 € Dotation aux dépréciations des actifs circulants 1 000.00 € Virement en section d'investissement 13 792.04 € Total dépenses de Fonctionnement 34 902.04 € €
FONCTIONNEMENT Recettes
Autres produits de gestion courante 18 540,55 € Excédent de fonctionnement reporté 71 361.20 € Total Recettes de Fonctionnement 89 901.75 €
INVESTISSEMENT Dépenses
Immobilisations corporelles 15 000.00 € Total dépenses d'Investissement 15 000.00 €
INVESTISSEMENT Recettes
Excédent reporté 1 207.96 € Virement section de fonctionnement 13 792.04 € Total recettes d’Investissement 15 000.00 € Le Budget Primitif 2025 reprend les résultats de l'exercice 2024.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
°_ VOTE le Budget Primitif 2025 en déséquilibre en dépenses et en recettes pour la
partie fonctionnement et en équilibre pour la partie investissement :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 34 902.04 €
Recettes : 89 901.75 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 15 000.00 €
Recettes : 15 000.00 €
Le budget est voté au niveau du chapitre pour les sections Fonctionnement et
Investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétäire de séance, Le Président,
Christian BERTHOLLIER
Le Président informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin - Savoie
0042025 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le dix-sept mars deux mille vingt-cinq à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 05 mars 2025
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, M. Gérard GOZE, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs :
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention oloinloinla
Secrétaire de séance : Madame Monique Sanvido
OBJET : AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE LA MAISON MEDICALE
Monsieur le président rappelle la délibération du 10 février 2023 portant sur l'acceptation de signature du projet de baux professionnels avec les professionnels de santé qui occupent chacun un cabinet.
Monsieur le Président explique que l’équipe d'infirmiers accueille une nouvelle infirmière, Madame Marine RIMBOUD.
À ce titre, Madame Nathalie THOMAS et Monsieur Christopher DOTTORI demandent son intégration au bail de location en tant que co-locataire avec modification de la répartition financière qui inclut cette nouvelle co-locataire.
Monsieur le président propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer un avenant afin de
répondre favorablement à leur demande.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
D'ACCEPTER les termes de l'avenant au bail professionnel,
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant avec les professionnels de santé concernés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. LA
Secrétaire de séance,
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.