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Déliberation - 1337
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2025/001
REGISTRE DES DELIBERATIONS Lb
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-cinq à 18h45
Présents 10 le 21 Janvier
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 4 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2025
N°2025-01
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine,
JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, CHABANON Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule,
LECOMTE Corinne.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane
SECQ Fanny à SERRE Philippe
MAILLE Valérie à CHABANON Géraldine
LAUR Marie-Paule à BRUNET Laurent
Mme RICHERT Evelyne a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Correction d’anomalies comptables liées à des écritures anciennes
Considérant qu’en application de l’avis 2012-5 du 18 octobre 2012 du Conseil des Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) relatif au changement des méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs, les collectivités locales appliquant l’instruction budgétaires et comptables M57 sont autorisées à corriger les anomalies afin d’améliorer la qualité comptable,
Considérant que l’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire,
Sur avis de la DGFIP et en accord avec le comptable public,
Le Maire propose de sortir ces subventions de l’amortissement en les apurant par le compte 13911 et le compte 13918 par opération d’ordre non budgétaire en :
- Créditant:
Le compte 13911 de 1 438,50 €
Le compte 13918 de 3 544,86 €
- Débitant le compte 1068 de 4 983,36 € (1 438,50 € + 3 544,86 €)
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le comptable public assignataire de la Commune de Creissan à procéder à cette rectification,
Parallèlement, le service comptabilité de la commune sortira ces sommes de l’amortissement des subventions de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- À Autorise le Maire à effectuer les corrections nécessaires.
La présente délibération annule et remplace la délibération N°2024-81 du 17/12/2024 ayant le même objet,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire, V4
aurent BRUNET
Le Maire ——
Certifie se sk rénônsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
mé Her vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relatiofé entre Vadministration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant/le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contenlieux-en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibéation peut faire l'objeÿ d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Aëministritif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification! °
Transmis au Représentint de l’Etat le*
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