Procès Verbal - 952

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Procès Verbal - 952 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 952)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023 à 18h45

En exercice 15

Présents 10

Votants 15

Pouvoirs 5

PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LECOMTE Corinne, SECQ Fanny, LEGIER Joséphine, HENRION Martine, GIL Sébastien.

ABSTENTS EXCUSES : HERAIL Bernard, ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe.

POUVOIRS : HERAIL Bernard à MAILLE Valérie

CHABANON Géraldine à HENRION Martine

ROUANET Thomas à BRUNET Laurent

LAUR Marie-Paule à RICHERT Evelyne

SERRE Philippe à MASSE Michel

Mme MAILLE Valérie a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 12 Avril 2023

2) Budget principal

Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Les Amis de Creissan

Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Parents d’élèves école primaire de Creissan Tarifs 2023 locations salles communales (Salle Polyvalente)

Modification des tarifs du Complexe Touristique

3) Eau et Assainissement

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022

4) Affaires communales

Convention tripartite d’occupation privative dans le domaine privé d'une partie de la parcelle communale cadastrée C N°593, située au lieu-dit LES BORIES, Commune de CREISSAN (34370), entre la société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom – Office National des Forêts – Commune de Creissan

Convention de promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes avec la société Vensolair

Convention de mise en commun des agents de police municipale et leurs équipements Avenant N°1 à la convention de coordination Police Municipale et forces de sécurité de l'état Demande de subvention pour la restauration d’un harmonium

Modification de la dénomination du dépositoire communal et de la durée d’utilisation

5) Personnel communal

Modification du tableau des effectifs

Désignation d’un référent déontologue pour les élus

6) Sujets divers

Jury d’assises 2023

Mr le Maire présente l’ordre du jour du Conseil Municipal et informe les élus que suite à la réception de l’offre pour la ligne de trésorerie par la Caisse d’Epargne, la commune doit délibérer rapidement à ce sujet et demande de rajouter cette délibération au conseil municipal de ce soir. Le Conseil Municipal valide le rajout de cette délibération.

Approbation du Conseil Municipal du 12 Avril 2023

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 12 Avril 2023 demande si des remarques doivent être formulées. Mme MAILLE Valérie ne souhaite pas approuver le procès-verbal du 12 Avril 2023. En effet, Mr MONTAGNE Stéphane l’a insulté en la traitant de « conne » à 1h 10 et 14s et cela n’est pas retranscrit dans le procès-verbal. Mr MONTAGNE Stéphane l’informe que c’était le mot « nigaude » et non « conne » qu’il a employé. Mr le Maire rappelle que nous sommes en séance du conseil municipal et que ces termes ne sont pas acceptables. Tout le monde se doit le respect du langage.Mme LECOMTE Corinne est d’accord avec les propos de Mr le Maire.

Mr MONTAGNE Stéphane reconnait qu’il s’agissait d’un débat un peu endiablé et qu’il a bien dit le mot « nigaude ». Il informe Mme MAILLE qu’elle peut porter plainte contre lui si elle le souhaite, mais qu’il ripostera. Mme MAILLE Valérie précise qu’elle souhaite juste que cela soit inscrit au procès-verbal. Mr le Maire demande s’il y a d’autres remarques sur le procès-verbal.

Mr MONTAGNE Stéphane reconnait qu’il parle beaucoup, en donnant de nombreuses informations, qui sont par la suite difficile à retranscrire. Il va essayer d’être plus concis désormais.

Il revient alors sur quelques chiffres du budget principal qu’il avait donné lors de la précédente séance du conseil municipal.

En ce qui concerne l’association de l‘ASL La Rouchère, il précise que cette association n’a pas d’intérêt général, mais que le lotissement La Rouchère a vocation dans le temps, à rentrer dans le domaine communal. Mr MONTAGNE Stéphane sera à l’avenir plus précis, mais polémiquera moins sur les sujets présentés. Mr MASSE Michel rappelle que l’on fera plus attention au langage employé. Mme LEGIER Joséphine confirme que Mr MONTAGNE Stéphane a bien utilisé le mot « nigaude », mais qu’en plus du langage, il faut faire attention au ton, regards...utilisés, qui peuvent également être non respectueux. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 12 Avril 2023 est approuvé à la majorité des membres présents (4 abstentions : Mr MONTAGNE Stéphane, Mme MAILLE Valérie, Mme LECOMTE Corinne et Mme LEGIER Joséphine).

N°2023-31 Objet : Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Les Amis de Creissan Mr le Maire rappelle que cette soirée a été organisé sur la sollicitation du Conseil des Aînés. Cette soirée a finalement été déficitaire.

Mr le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir, à titre exceptionnel couvrir le déficit de cette soirée, organisée sur leur demande.

Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation d’une subvention exceptionnelle allouée à l’association Les Amis de Creissan. Monsieur le Maire rappelle que cette association a organisé la soirée de la Saint Vincent le 21 janvier 2023, sur la demande du Conseil des Aînés.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission du 23 février 2023 et énumérée ci-dessous :

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :

- Les Amis de Creissan 120,00 €

N°2023-32 Objet : Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Parents d’élèves école primaire de Creissan Mr le Maire rappelle que suite à l’organisation des soirées retransmission foot, l’APE se retrouve déficitaire d’environ 300,00 €.

L’association a demandé au conseil municipal, à titre exceptionnel de bien vouloir couvrir le déficit de cette soirée. Mr le Maire souligne que cette association œuvre pour les enfants de l’école primaire. Mme LEGIER Joséphine pense que l’on crée un précédent en couvrant ce déficit, car la commune n’a pas vocation à couvrir les déficits des soirées organisées par les associations du village. Elle pense que l’on risque par la suite, d’avoir d’autres demandes.

Mr le Maire rappelle qu’il s’agit bien d’une demande exceptionnelle.

Mme LEGIER Joséphine demande que comprend ce terme exceptionnel.

Mr le Maire précise qu’il s’agit de l’évènement qui est exceptionnel.

Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation d’une subvention exceptionnelle allouée à l’association des Parents d’élèves école primaire de Creissan.

Monsieur le Maire rappelle que cette association a organisé une soirée de retransmission de la demi-finale et de la finale du Mondial de football les 14 et 18 décembre 2022.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission du 23 février 2023 et énumérée ci-dessous :

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à la majorité des membres présents (3 abstentions : Mr MONTAGNE Stéphane, Mme LEGIER Joséphine, Mme LECOMTE Corinne) décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :

- Parents d’élèves école primaire de Creissan 300,00 €

Me LEGIER Joséphine est étonnée que le reste du conseil municipal vote en faveur de cette demande. Mr MASSE Michel comprend le point de vue de Mme LEGIER Joséphine. Mme LEGIER Joséphine pense qu’à travers ce vote, cela laisse l’opportunité à d’autres associations de faire la même demande.

Mme MAILLE Valérie lui précise que l’exceptionnel de l’évènement était d’être en phases finale pour l’équipe de France.

Mr le Maire rappelle que cela ne serait pas renouvelé en cas d’autres évènements comme la coupe du monde de rugby...Mme LEGIER Joséphine demande pourquoi le FOSH n’est pas dédommagé. Mr le Maire l’informe qu’ils n’en n’ont pas fait la demande.

Me LECOMTE Corinne souligne que l’on crée un antécédent.

Mr MASSE Michel lui rappelle qu’il y a eu pas le passé le vote de subventions exceptionnelles. Mme LEGIER Joséphine précise que ces subventions n’ont jamais couvert un déficit. Mme MAILLE informe que l’APE aurait pu demander une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette soirée.

Mme LEGIER Joséphine pense qu’il n’y a rien de pire qu’une règle pas claire. Me MAILLE Valérie pense quant à elle, qu’il faut voir le côté positif, avec l’organisation d’une soirée sur le village.

Mme LEGIER Joséphine ne dit pas le contraire, mais elle pense que toute association en situation de déficit viendra désormais voir la commune.

Mr le Maire précise que tout le monde est d’accord sur le fond, mais qu’il s’agit de l’association des parents d’élèves et des enfants de la commune.

N°2023-33 Objet : Tarifs 2023 locations salles communales

Monsieur le Maire rappelle les travaux réalisés sur la salle polyvalente la rendant ainsi plus fonctionnelle. Il convient donc de revoir l’ensemble des tarifs.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de réviser le prix de location des différentes salles communales. Il propose les tarifs ci-dessous :

SALLES COMMUNALES ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS

manif. particulières

J. MAFFRE 40,00 € 20,00 €

POLYVALENTE 110,00 € 80,00 €

Après plusieurs commissions, il a été décidé que les associations bénéficient chaque année civile de quatre locations de salles offertes. Dans le cas où les associations n’utilisent pas la totalité des locations gratuites, elles ne seront pas reportées l’année suivante.

SALLES COMMUNALES PRIVES Personnes extérieures à la commune

J. MAFFRE 120,00 € 200,00 €

POLYVALENTE 600,00 € 1 200,00 €

SALLES COMMUNALES Montant caution associations Montant caution personnes habitants la

commune

Montant caution

personnes extérieures à

la commune

J. MAFFRE 200,00 € 200,00 € 200,00 €

POLYVALENTE 200,00 € 500,00 € 1 200,00 €

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’appliquer à compter du 24 mai 2023 les tarifs ci-dessus,

- Décide la création d’une caution pour les personnes extérieures à la commune,

N°2023-34 Objet : Modification des tarifs Complexe Touristique 2023

Mr le Maire informe le conseil municipal, qu’afin de capter davantage les personnes de passage en camping-car, il serait souhaitable de créer un tarif spécial au prix de 12 € comprenant le véhicule, l’emplacement et deux personnes. On crée également un tarif électricité pour les camping-car à 3 €. Mme LECOMTE Corinne demande comment vont faire les camping-car pour vider leurs eaux grises. Mr le Maire est au courant du problème et a fait chiffrer ce type d’installation. Mr MONTAGNE Stéphane demande ce qu’il en est des bungalows.

Mr le Maire lui précise qu’ils ont été vendus pour 3 900,00 €. Il a mis l’annonce sur Market place et il a été rapidement contacté par de nombreuses personnes. Il précise que c’est un professionnel du coin qui les a achetés. Mr MONTAGNE Stéphane demande si l’on va les remplacer.

Mr le Maire l’informe qu’un bungalow privé est déjà installé sur le camping, et qu’un second vient d’arriver. Ilsera mis à disposition de la commune pendant 8 semaines touristiques fixées à l’avance. Mme LEGIER Joséphine demande si ces personnes laissent les bungalows gratuitement sur le camping. Mr le Maire l’informe qu’ils payent un loyer annuel, 2 100,00 €/an pour le second et 1 800,00 €/an pour le premier. Il précise qu’on passera prochainement une délibération pour la convention avec ces bungalows. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de modifier les tarifs du complexe touristique à compter du 24 Mai 2023. Il propose le tarif suivant :

GITES/LOGIVERTS

SAISON *

02/07 au 02/09

HORS SAISON **

Par semaine

HORS SAISON **

Par nuitée (minimum

2)

LOCATION DRAPS

Logis 4 places 435 € 220 € 50 € LIT SIMPLE

10 €

LIT DOUBLE

12 €

Logis 5 places 460 € 230 € 55 €

Logis 6 places 550 € 275 € 60 €

Logis 8 places 630 € 315 € 70 €

*Electricité inclus

**Forfait électrique

TARIF SAISON BOOKING (02/07 au 02/09) :

Logis 6 places 565,25 €

FORFAIT MENAGE ANIMAL DE

COMPAGNIE

FORFAIT

ADMINISTRATIF

FORFAIT 3 JOURS – 2

NUITS

Logis 4 places

50 €

2 €/jour

5 €

80 €

Logis 5 places 88 €

Logis 6 places 96 €

Logis 8 places 112 €

MOBIL HOME

SAISON *

02/07 au 02/09

HORS SAISON **

Par semaine

HORS SAISON **

Par nuitée (minimum

2)

LOCATION DRAPS

4 places (petit) 350 €

175 € 40 € LIT SIMPLE

10 €

LIT DOUBLE

12 €

4 places

(grand)

400 € 200 € 45 €

*Electricité inclus

**Forfait électrique

FORFAIT MENAGE ANIMAL DE

COMPAGNIE

FORFAIT

ADMINISTRATIF

4 places (petit)

50 €

2 € /jour

5 € 4 places

(grand) CAMPING

Forfait saison

TARIFS

Emplacement

(électricité

comprise)

8 €/jour

Adulte 3 €/jour

Voiture, caravane 3 €/jour

Forfait camping-

car, fourgon

(emplacement, 2

personnes, véhicule)

12 €/jour

Electricité pour

camping-car,

fourgon

3 €/jour

Personne

supplémentaire(+ 12

ans)

4 €/jour

Enfant (3 à 12 ans) 2,50 €

Enfant (0 à 3 ans) GRATUIT

Animal de

compagnie

2 €/jour

Forfait lave-linge 4 €

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de modifier le tarif du Complexe touristique comme indiqué ci-dessus.

N°2023-35 Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022

Mr le Maire que tous les élus ont reçu le rapport en pièce jointe.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur e site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performances SISPEA N°2023-36 Objet : Convention tripartite d’occupation privative dans le domaine privé d'une partie de la parcelle communale cadastrée C N°593, située au lieu-dit LES BORIES, Commune de CREISSAN (34370), entre la société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom – Office National des Forêts – Commune de Creissan

Mr le Maire précise qu’il s’agit d’une convention tripartite entre la commune, la société Cellnex-Bouygues et l’ONF.

Les termes de la convention n’ont pas changé, il y a juste le rajout de l’ONF et d’un article sur le débroussaillage. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom, pour l’implantation d’une nouvelle antenne relais sur le territoire de la Commune de Creissan.

La société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom, est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 18 m² environ sur ladite parcelle, afin d’y installer, exploiter et maintenir des infrastructures et les équipements techniques.

L’Office National des Forêts assurant la gestion du domaine forestier de la commune de Creissan a souhaité faire ajouter l’article 7.3 concernant la prise en charge de l’élagage par la société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Décide de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 23/05/2023, tacitement reconductible, à la société Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom, les emplacements de 18 m² environ sur la parcelle cadastrée C N°593

- Accepte le versement des trois premières années de loyer lors du paiement du premier loyer, soit de 22 500,00 € (7 500,00 € x 3) ;

- Accepte un loyer annuel de 7 500,00 €,

- Autorise le Maire à signer la convention tripartite d’occupation privative dans du domaine privé avec Cellnex France Infrastructures/Bouygues Télécom et l’Office National des Forêts, et tous documents se rapportant à cette affaire.

La présente délibération annule et remplace la délibération N°2022-78 du 15/11/2022.

N2023037 Objet : Convention de promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes avec la société Vensolair

Mr le Maire rappelle que cette convention concerne les parcelles de l’ancienne décharge. Les membres du conseil

municipal ont reçu au préalable les documents nécessaires au vote.

Il précise que le vote de cette convention a tardé car l’ONF est venu se greffer au projet en cours de route.

Mr MONTAGNE Stéphane remarque que l’on ne parle plus de réhabilitation de la décharge.

Mr le Maire l’informe que l’approche de Vensolair est différente. Ils ne vont pas gratter le sol, mais juste se poser

dessus.

Mr MONTAGNE Stéphane espère que ce dossier aboutira. Il a remarqué que les panneaux solaires avaient une

bonne production.

Mme SECQ Fanny souligne que les panneaux solaires sont plus efficaces de nos jours.

Mr le Maire précise que tous les propriétaires n’ont pas encore donné leur accord. Actuellement, le projet est

monté autour de ces parcelles.

Mme RICHERT Evelyne souligne que Vensolair effectuera l’entretien de ces parcelles.

Mr Le Maire informe le conseil municipal, qu’il y aura la possibilité de financement participatif pour les habitants

de la commune.

Mme LEGIER Joséphine demande quel sera le bénéfice pour la commune.

Mr le Maire l’informe qu’il sera d’environ 25 000,00 € par an.

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui- même

tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est

susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et,

d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal,

qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou

indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats

et aux votes relatifs aux actes ci-annexés. Aucun membre du Conseil Municipal n’est concerné.

**

La société Vensolair projette l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Creissan

au lieu-dit Combeplane-Est. La zone d’études comprend les parcelles cadastrées section C numéros 261, 270,

269, 266, 262, 263, 265, 267, 255, 241 et section A numéros 420, 421 appartenant à la commune et en l’état de

friche.

A la suite d’une présentation aux élus en date du 22/06/2022, la société Vensolair a été retenue pour le

développement, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’anciennedécharge de Combeplane-Est et ses abords.

Pour établir la faisabilité de son projet, la société Vensolair doit réaliser des études notamment de sols, sur les

terrains pressentis pour l’implantation du parc ; aussi elle sollicite l’autorisation de la commune en sa qualité de

propriétaire des parcelles concernées, non affectées à l’usage du public ni à un service public, d’occuper et utiliser

lesdites parcelles pour les besoins strictement nécessaires auxdites études.

Par ailleurs si le projet est réalisable, cela nécessitera de conclure un contrat d’occupation et d’utilisation

constitutif de droits réels, de type bail emphytéotique ainsi que d’éventuelles conventions de servitudes.

Ainsi la société Vensolair sollicite également l’autorisation de la commune de signer une promesse de contrats

(bail emphytéotique et servitudes) sur les terrains susvisés dont elle est propriétaire ; un bail emphytéotique et

des conventions de servitudes se substitueront à ladite promesse, lorsque le maître d’ouvrage (la société Vensolair

ou toute société de projet ad hoc s’y substituant) décidera de lever l’option prévue dans la promesse.

Le maire présente le projet de promesse de contrats remis par le maître d’ouvrage et demande au conseil

municipal d’approuver la conclusion entre les parties intéressées de cette convention et de ses suites.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Article 1

Le conseil municipal approuve la conclusion de la promesse de bail et de convention de servitudes sur les

parcelles cadastrées section C numéros 261, 270, 269, 266, 262, 263, 265, 267, 255, 241 et section A numéros

420, 421 et de ses suites, à savoir la conclusion du bail emphytéotique et d’une convention de servitudes,

nécessaires à la réalisation du projet.

Article 2

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de signer ladite promesse et ses suites, notamment

le bail emphytéotique et la convention de servitudes, le cas échéant en la forme administrative ou en la forme

authentique devant le notaire choisi par la société bénéficiaire, et tous documents utiles à leur établissement et à

leurs suites.

Article 3

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

N° 2023-038 Objet : Convention de mise en commun des agents de police municipale et leurs équipements Mr le Maire précise que les documents ont été envoyé aux élus. Cette convention a pour objectif une optimisation de la police municipale, sans le travail de nuit pour l’instant.

Il rappelle qu’il n’est pas question que la police municipale soit reprise par Puisserguier ou la communauté de communes.

Monsieur le Maire rappelle le projet de convention de mise en commun des agents de police municipale et leurs équipements, entre les communes de Creissan, Puisserguier et Cébazan.

Les communes de Creissan et de Puisserguier ont décidé de de créer un service de police municipale commun aux deux communes avec une compétence territoriale d'intervention des agents sur les deux communes. La commune de Cébazan entend pouvoir bénéficier de cette mutualisation pour son territoire. Ce dispositif validé par les assemblées délibérantes de chaque commune implique la mise en place d'une convention de mise en commun valable pour la durée fixée par la présente convention. LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE les termes de la convention de mise en commun des agents de police municipale et leurs équipements ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente, jointe en annexe de la présente délibération.

N2023-039 Objet : Avenant N°1 à la convention de coordination Police Municipale et forces de sécurité de l'état

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il s’agit de mettre à jour la précédente convention signée. Monsieur le Maire rappelle l’adhésion à la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état adoptée avec la délibération N°2022-08 du 11 janvier 2022. L’avenant N°1 de cette convention porte sur une nouvelle rédaction de l’article 12. LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE l’avenant N°1 de la convention relative aux missions de la Police Municipale et des forces de l’ordre ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 de la convention afférente, jointe en annexe de la présente délibération.

N°2023-040 Objet : Demande de subvention : Restauration d’un harmonium Mr le Maire précise qu’il a demandé à l’intercommunalité dans le cadre de son plan objet, mais ce dernier était déjà complet. La communauté de communes nous a conseillé de nous rapprocher du Département.Mme LECOMTE Corine demande si quelqu’un sait jouer de l’harmonium. Mr le Maire l’informe que soit on le laisse en décrépitude, soit on essaie de conserver notre patrimoine communal. Mme LECOMTE Corinne pense que si personne ne s’en sert, il va de nouveau s’abîmer. Mr MASSE Michel signale que la personne jouant de l’harmonium à Puisserguier, viendra également en jouer à Creissan.

Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la restauration d’un harmonium situé à l’église.

Monsieur le Maire rappelle que l’instrument est très dégradé (meuble vermoulu, soufflets déchirés...). Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 8000,00 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le Département de l’Hérault.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le dossier de demande de subvention pour la restauration d’un harmonium ; - Sollicite auprès du Département de l’Hérault l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d’inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 8 000,00 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

N°2023-041 Objet : Modification de la dénomination du dépositoire communal et de la durée d’utilisation Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un dépositoire communal a été construit en 2002 et à ce jour sa nouvelle dénomination est un caveau provisoire.

Il rappelle que dans l'attente de l'inhumation, l'utilisation d'un tel dispositif a un coût. Il suggère de fixer un tarif mensuel pour pouvoir maintenir cette pratique. L'utilisation d'un cercueil en zinc est obligatoire pour des raisons d'hygiène pendant le transport du corps.

Il rappelle que le tarif a été fixé à 30,00 € par mois le tarif de cette utilisation. Selon le règlement, le séjour d'un corps dans le caveau provisoire ne doit pas excéder quatre mois.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l‘unanimité des membres présents ; - Approuve la nouvelle dénomination de caveau provisoire,

- Décide de modifier la durée d’utilisation,

N°2023-042 Objet : Mise à jour du tableau des emplois

Mr le Maire précise qu’il s’agit de l’avancement des agents pour l’évolution de leur carrière. On viendra dans un second temps supprimer les postes qui ne seront plus nécessaires.

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant les délibérations modifiant le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants : - la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires - la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 25,50 heures hebdomadaires - la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires

Et d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadre d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps non complet

Secteur Administratif

Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur territorial de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

B

B

C3

C2

1

1

4

2

0

1

3

1

1 (25h30) Secteur Technique

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

Secteur Police

Brigadier-chef principal

Secteur Social

Agent spécialisé principal de 1ère classe

Secteur Animation

Adjoint d’Animation Territorial

C3

C2

C1

C3

C1

3

3

2

1

1

2

2

1

2

1

1

0

1 (19,23h) – 1 (18,42h)

TOTAL 24 12 3

Agents non titulaires

(emplois pourvus)

Catégorie Effectif Secteur Motif du contrat

Educateur des APS

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 2°

classe

Contrat Accompagnement Emploi

Adjoint territorial d’animation

Service Civique

B

C

C

C

C

C

C

1

1

5 dont 3

pourvus

1

1

1

2

2

1

Sportive

Technique

Technique

Administratif

Administratif

Administratif

Technique

Animation

Animation

saisonnier

saisonnier

occasionnel

occasionnel

occasionnel

occasionnel

contrat aidé

CDI reprise d’activités

TOTAL 18

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires - la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 25,50 heures hebdomadaires - la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires

N°2023-043 Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à l’évolution de la législation, nous avons l’obligation de nommer un référent déontologie avant le 1er juin prochain.

Ce service est gratuit, mais lorsqu’on fait appel au référent, cela nous coutera 120 € par dossier et 250 € pour l’avis du collège de référents déontologues.

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret N°2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu la délibération N°2023-06 du 16 février 2023 du Centre de formation des Maires et des Elus locaux, Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités membres d’adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par délibération n° du 16 février 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 6 décembre 2022, soit 120 euros par dossier traité par un référent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues.Le Maire propose, pour permettre aux élus, de consulter le référent déontologue du Collège des Référents déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux, d’adhérer au service commun, dans les conditions exposées plus haut.

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- De désigner le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux comme référent de la commune de Creissan,

- D’adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux. - De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l’occasion de chaque saisine.

Sujets divers

 Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous devons, comme l’année dernière, tirer au sort 3 personnes pour les jurys d’assises 2024 parmi les personnes inscrites sur les listes électorales. Monsieur le Maire précise que la liste électorale est comprise entre la page 2 et la page 130, et qu’il y a 8 noms inscrits sur chaque page.

Il demande à Mme LECOMTE Corinne de désigner un numéro de page et un numéro de ligne. Mme LECOMTE Corinne choisit la page 70 et la ligne N°3, qui correspond à Mme LALA Carine Ensuite, c’est au tour de Mme HENRION Martine, qui choisit la page 27 et la ligne N°7 correspondant à Mr CALAS Gérard.

Et pour terminer, Mr GIL Sébastien choisit la page 48 et la ligne N°6 correspondant à Mme FERNANDEZ épouse GUIRAUD Paquita.

N2023-044 Objet : Ligne de trésorerie 2023

Mr le Maire souligne que ce qui a changé avec la proposition de l’année dernière, concerne le taux de 1,25% et les frais de dossiers de 100 €, qui ont augmenté.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon une ligne de trésorerie. Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de convention et des pièces annexées établies par la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon et après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

o ARTICLE 1

Pour financer le besoin de trésorerie 2023, la COMMUNE DE CREISSAN contracte auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon une ligne de trésorerie de 50 000,00 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée maximum : 1 an

Index : EURIBOR 1 an + marge 1,25 %

Commission d’engagement : 0 € / prélevée une seule fois

Commission de non utilisation : 0,10 % si aucun tirage n’est effectué

Frais de dossier : 100 € / prélevés une seule fois

o ARTICLE 2

Autorise Monsieur Laurent BRUNET, Maire, à signer le contrat et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans la convention et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.

o ARTICLE 3

La COMMUNE DE CREISSAN s’engage à voter les ressources nécessaires pour rembourser le contrat durant toute sa durée de vie.

Sujets divers

 Etude urbanistique

Mr le Maire rappelle qu’aura lieu une réunion le mercredi 24 mai à 20h à la salle polyvalente. Le cabinet d’étude est présent depuis ce matin sur le village (marché, sortie d’école, conseil des aînés). Mme LECOMTE Corinne demande s’il va y avoir une réunion avec les élus. Mr le Maire l’informe que le cabinet d’étude prend l’avis de la population dans un premier temps, et rencontrera les élus ensuite pour le rendu.

 Renouvellement du parc automobile

Mr le Maire informe le conseil municipal que le véhicule de la police municipale est arrivée à échéance. Elle va être remplacée par un Dacia Duster essence/GPL.

Il signale que le Berlingo électrique arrive également en fin de contrat. Il sera remplacé par un autre Berlingo électrique.

 Demande de Mr DACHARY sur un bâtiment de l’avenue de Béziers

Mr le Maire précise que ce bâtiment a déjà fait l’objet de plusieurs projets, qui n’ont jamais abouti. La famille demande de lancer une procédure de bien sans maître, c’est-à-dire que la commune achète la parcelle, puis la revend au propriétaire.Les propriétaires ont eu cette parcelle par viager, mais suite à un problème de transcription par le Notaire de l’époque, cela n’a pas été acté correctement.

La parcelle au cadastre, est toujours au nom de l’ancien propriétaire : Mr CALMEL, qui avait mis en viager à la famille DACHARY.

La famille a bien l’acte, mais le notaire a mal fait son travail.

Mr le Maire précise que tous les frais relatifs à cette affaire seront à la charge de la famille DACHARY.  Inauguration Pumptrack

Mr le Maire précise que l’inauguration aura lieu le samedi 17 juin à 11h.

L’idée est l’organisation de jeux mis à disposition par Hérault Sport, suivi de l’inauguration à 11h. L’après-midi aura lieu une démonstration de BMX.

 Mr MONTAGNE Stéphane signale que 3 pins à côté de Ché Olive, perdent leurs aiguilles (côté barbecue). Il pense qu’il faudrait faire venir une entreprise afin de vérifier s’ils ne sont pas en train de mourir.  Mr MONTAGNE Stéphane précise qu’on lui a parlé du forage à La Rouchère. Mr le Maire l’informe que le particulier a fait sa demande en 2022 et a été autorisé par l’organisme compétent, à savoir le Ministère de l’Environnement. Il signale que la mairie est difficilement responsable de la poussière soulevée et que tous les documents sont aux normes.

Mr MONTAGNE Stéphane pense que c’est dommage car l’eau est prise dans la même nappe que la commune. Mr le Maire précise que la commission eau va être réunie et va demander au policier municipal de préparer un arrêté municipal afin d’interdire les forages. Cependant, Mr le Maire que l’arrêté risque d’être rejeté par les services de l’état. Il rappelle que malgré l’interdiction des feux, des personnes continuent de faire des feux aux Bories.

Mr MONTAGNE Stéphane a remarqué que l’ONF débroussaillait plus larges au niveau des chemins. Mr le Maire précise que les forages ont l’obligation d’avoir un compteur.

Mme LECOMTE Corinne demande si l’on vérifie.

Mr le Maire l’informe que ce n’est pas le cas actuellement, mais que le particulier de La Rouchère sera la premier contrôlé.

Mme SECQ Fanny signale que les propriétaires de forages sont soumis aux mêmes restrictions que le reste de la population.

Mme LECOMTE Corinne demande ce qu’il en est du niveau de l’eau sur la commune. Mr le Maire lui précise que nous surveillons le niveau et informons la population via panneau pocket. Il rappelle qu’il est demandé aux propriétaires de piscines neuves de venir se déclarer en mairie pour le remplissage. On attend un arrêté préfectoral plus restrictif dans les prochains jours. Mr le Maire signale que notre niveau d’eau actuel correspond au niveau que nous avons normalement au mois de juillet. Le sujet le plus sensible est celui de l’arrosage du stade.

Mme LECOMTE Corinne pense que nous pourrions mettre du gazon synthétique. Mr le Maire l’informe que le coût d’un gazon synthétique s’élève à environ 90 000,00 € et environ 45 000,00€ pour un gazon naturel.

Il rappelle que nous arrosons actuellement notre stade la nuit et que la piscine municipale sera remplit la semaine prochaine.

Mr GIL Sébastien demande si l’on ne peut pas garder l’eau.

Mr le Maire l’informe que l’on s’en sert pour arroser et qu’on la conserve dans nos anciens réservoirs d’eau. Mr MONTAGNE Stéphane demande si l’on ne peut pas se servir de l’eau en sortie de la STEP. Mr le Maire lui précise que l’ARS nous l’interdit pour l’instant.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h13.

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