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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL18062020 05 MARCHE VOIRIE compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL18062020 05 MARCHE VOIRIE compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE BEL 1806208005 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et Le 18 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin GIMBERT de VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, MN DURAND (proc de À BASTIDE et F NOGIER), C FAURE, P GAILLARD, A LOYET, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, L BUFFET (proc de G JALADE), JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, JF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, JC FLORY, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT (proc de P ROUX).
Nombre de conseillers secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
En exercice : 52 Absents : M. DUBOIS, F DUMAS et M CHAZE. Présents : 43 Pare Procurations : 6 En présence des suppléants non votants: JF DEVES, N Votants : 49 REYNET, JP MARRON, D BERNARD et O BOISSIN.
Absents : 3 En présence de : C SUCHET, P LAVIALLE, D RECCHIA et J
Date de convocation : 12/06/2020 RONRETANE:
Objet : Marché Travaux neufs et de modernisation de voirie d’intérêt communautaire, Attribution.
Par délibération DEL20022020-24 du 20 Février 2020, le conseil communautaire a autorisé la publication d’une consultation visant à choisir trois prestataires dans le cadre d’un marché public de travaux, de type procédure adaptée, accord-cadre multi attributaire à bons de commande.
La publication a donc été faite du 15/04/2020 au 08/06/2020.
Le montant estimatif du marché, pour sa durée globale de deux ans étant de 1 300 000 € HT.
Après analyse des offres, le 12 juin 2020, Les 3 offres reçues ont été classées comme suit : NOTATION CLASSEMENT
Entreprises Valeur technique Prix des Note globale 50% prestations 50%
COLAS 39.50/50.00 50.00/50.00 89.50/100 3
SATP 42,50/50.00 47.90/50.00 90.40/100 2
EUROVIA 43,50/50.00 49,33/50.00 92.83/100 1
S'agissant d’un marché multi attributaires, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'autoriser le Président à signer les marchés avec les 3 entreprises précitées et à passer Les commandes (bons de commande) dans Les conditions prévues au règlement de la consultation, à savoir par roulement, à partir du candidat le mieux classé.
Pour extrait certifié conforme .
Fait à UCEL, le 19 juin 2020 447
Le Président, Louis BUFFET /. TE À
: ) À ‘ Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200618-DEL18062020-05-
DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020