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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 30 VOIRIE MARCHE 2023 2026
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 30 VOIRIE MARCHE 2023 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
DEL 08112022-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et Le 8 novembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, J
SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C WIOT (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON {proc de B SOUCHE), À ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) st À LAURENT.
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
En exercice : 52 de Présents
: 40 absents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Absents : 5 O BOISSIN,
| Date de convocation : 2/11/2022
| Objet: Marché 2022.130 Travaux neufs et de modernisation de voirie d'intérêt communautaire (2023-2026). Attributions.
Par délibération DEL31052022-21 du 31 mai 2022, le conseil communautaire à autorisé La
publication d’une consultation visant à choisir trois prestataires dans Le cadre d’un marché public de travaux, de type procédure adaptée, accord-cadre multi attributaires à bons de
commande. La publication a donc été faite du 07 juillet au 08 septembre 2022.
Le montant estimatif du marché, pour sa durée globale de quatre, ans est de 3 400 000 € HT.
Après analyse des offres, le 19 octobre 2022, les 4 offres reçues ont été classées comme suit :
CANDIDATS
1- LAUPIE Z-SATP | 3-COLAS | 4-EUROVIA
Note Prix / 50 37,92 50,00 46,96 45,23
el valeur technique / 36,50 39,50 48,00 43,50
Note générale / 100 74,42 89,50 94,96 | 88,73
Classement 4 2 4 3
S’agissant d’un marché multi attributaires, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- _-d'autoriser Le Président à signer les marchés avec Les 3 entreprises Les mieux classées à savoir :
8 COLAS (1ère)
8 SATP (2ère)
® EUROVIA (3ème)
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-30-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022 - de passer Les commandes (bons de commande) auprès des entreprises, par roulement, à partir du candidat Le mieux classé pour Le premier bon de commande,
- Charge Le Président de faire présenter les marchés au contrôle de légalité et d'engager toutes les démarches liées à l'attribution des marchés (publications, notifications...), gnscrire les sommes correspondantes au chapitre 23 des budgets concernés {années 2023 à 2026,
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 novembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-30-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022