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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 08 MARCHE 2020.030 ACTE MODIF compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 08 MARCHE 2020.030 ACTE MODIF compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 24092020-08
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 24 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL (proc de B PERRUSSET), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, , G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN (proc de S GENEST), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER (proc de A CHARROUD), M CEYSSON (proc de À ROUSSET), B SOUCHE, F CHASSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers | Date de convocation : 18/09/2020 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND Présents : 43 EEE
Procurations : 6 Absents : P MAISONNEUVE, G DOZ et J LAFFONT
Votants :49 : s ë Mbesnts: «3 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet: Actes modificatifs au marché 2020.030 Travaux neufs et de modernisation ss] voirie.
Le Président rappelle que dans cadre du marché précité, attribué aux entreprises SATP/EUROVIA et COLAS, qui ont accepté les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et notamment les modalités de révision des prix.
Toutefois, considérant que l’article 5.4 du CCAP renvoie à une formule de révision des prix qui fait référence à 3 indices différents publiés par l'INSEE ( TP 01, TP 09 et TP10A) , Le Président propose de recourir à un seul index et de l’appliquer à la formule de révision pour l’ensemble des prix porté au bordereau des prix unitaires et dans le but de faciliter Le calcul pour les entreprises.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - d'autoriser le Président à signer les actes modificatifs à intervenir et redéfinir l’article 5.4 du CCAP pour ne retenir que l’index TP 01 dans La formule de calcul servant de base pour la révision des prix.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 25 septembre 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE” f /: Ne Es \ mn, k LA"
3
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200924-DEL24092020-08-
DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020