Procès Verbal - SKM C750i24041209311

Documents similaires

Procès Verbal - SKM C751i26012016391

Procès Verbal - SKM C751i26012110432

Procès Verbal - SKM C751i26012110441 ps

Arrêté - SKM C750i24070812272

Procès Verbal - SKM C751i26030215231

Arrêté - SKM C751i25041609092

Arrêté - SKM C751i25061215210

Procès Verbal - SKM C750i24043014452

Procès Verbal - SKM C750i24041209310

Procès Verbal - SKM C750i24041209300

Procès Verbal - SKM C750i24041209311 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C750i24041209311)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Département du NORD - Arrondissen] Reguen préfésturé lé 10/04/2024 s! L O7

Publié le

H A S NN ID : 059-215902842-20240404-10042024_14-DE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

TE

L'an deux mil vingt QUATRE, le 4 Avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant

assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.

Étaient présents: M. DESMEDT André, Maire — Mr HUON Jean-Pascal - Mme LAMBERT Marie — Mr

BLANPAIN Johann - Mme BONNET Nadine — Mr MERVILLE Hervé - Mme DERONNE Catherine - Mme

LHEUREUX Natacha — Mr LARIVIERE Romuald — Mr DELARRE Daniel - Mme VAN EECKHOUT Sophie — Mme VANDENBROUCKE Gaëlle - Mr BOUDREZ André — Mme DEBRABANT Marjorie - Mme MASCAUX Ségolène - Mr VIGIER Hervé — Mr LAVOGIEZ Gaël -Mr VERDIERE Andy - Mme DHONT Audrey — Mr BUEMI Bruno -Mme WADBLED Laetitia — Mr DELCROIX Thibaut.

Étaient absents: Mr AUBURSIN Gaston - Mme LECOEUVRE Stéphanie — Mme LUTAS Sylvie - Mme DUTRIEUX Julie - Mme WILLEMS Véronique.

Ont donné procuration : Mr AUBURSIN à Mr BOUDREZ - Mme LECOEUVRE à Mme VAN EECKHOUT —

Mme LUTAS à Mme LAMBERT — Mme DUTRIEUX à Mr HUON -

Mr Hervé MERVILLE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

NOMBRE DE :

Conseillers en exercice Présents Votants

27 22 26

Objet : Détermination du seuil d’amortissement (délib. 2024/02/07)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a délibéré le 19 octobre

2023 afin d’appliquer la nomenclature M57 au ler janvier 2024. La mise en place de la

nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des

amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321- 1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Les durées

d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans

- Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans

- Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les

financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 3

Publié le S'LOF

ID : 059-215902842-20240404-10042024_14-DE

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée

probable d’utilisation. Il est proposé d’harmoniser les durées d’amortissement appliquées avant le passage de la M14 en M57, comme ci-dessous :

- Logiciels : l'an

- Voitures : 7 ans

- Camions et véhicules industriels 5 7 ans

- Mobilier : 10 ans

- Matériel de bureau électrique ou électronique ; 3 ans

- Matériel informatique : 3 ans

- Matériels classiques : 5 ans

- Installation et appareil de chauffage : 10 ans

- Équipement de cuisines : 10 ans

- Equipements sportifs : 10 ans

- Bâtiments légers, abris : 10 ans

- Aménagement de bâtiments, aménagement

Installations électriques et téléphoniques,

Canalisation : 15 ans

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour

chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien

dans le patrimoine de la collectivité. De calculer l'amortissement pour chaque catégorie

d'immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service entendue comme

la date de l’émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2024

Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 1 000 €, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis,

c’està-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire

et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs

établissements publics administratifs ; Vu la délibération du conseil municipal du 30 Mars 2011

fixant les durées d’amortissement des biens de la collectivité en M14 ; Vu la délibération du 19

octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre la M57, il convient de fixer

les durées d’amortissement des immobilisations,

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier 2024,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- ADOPTE à l’unanimité le principe de l’amortissement au prorata temporis

- FIXE les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau

ci-dessus.Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 ?

Publié le S LO

ID : 059-215902842-20240404-10042024_14-DE

FIXE à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement

sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront

sortis de l'actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été

intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur

acquisition.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Nota. Le Maire certifie que le

Compte rendu de cette délibération

a été affiché à la porte de la mairie

Le 8 Avril 2024

Que la convocation du conseil

avait été faite le 28 Mars 2024

le Maire.