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Déliberation - 3 fin de lamenagement du chemin
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 fin de lamenagement du chemin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 12 décembre 2014
L’an deux mille quatorze, le douze décembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Michèle
ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/excusés : M. Jean-Marie BERTRAND a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX, M. Julien MOURLON a donné pouvoir à M. Alain GRASS, M. Jacques GALLAND a donné pouvoir à M. Pascal REDON, Mme Isabelle CARTON, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation : 06 décembre 2014
M. Alain GRASS a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_121214_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Fin de l’aménagement du chemin entre Chez
Bardy et les Trois Ponts
Le Maire donne lecture du projet d’accord entre la Commune, Monsieur Serge BOURDERIONNET et Monsieur Gérard VAN IPENBURG relatif à la fin des travaux d’aménagement du chemin reliant Chez Bardy aux Trois-Ponts.
Un consensus a été trouvé entre les trois parties et un projet de convention, dont il donne lecture au Conseil Municipal, a été élaboré.
Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur ce projet d’accord et son autorisation pour le signer.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- accepte le projet de convention, dont un exemplaire sera annexé à cette délibération, qui détermine les actions et les travaux à réaliser pour la fin de l’aménagement du chemin reliant Chez Bardy aux Trois Ponts
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces à intervenir.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 7
Représentés 3
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :