Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 chemin de barenteix derniere phase de travaux
Déliberation - 1 chemin de barenteix resultat enquete publique 0
Déliberation - 2 detr route de malleret
Déliberation - DE 170622 7 chemin des Garennes
Déliberation - 3 fin de lamenagement du chemin
Déliberation - DE 210723 2 chemin Chez Sauvannot
Déliberation - 4 deplacement partie chemin communal
Déliberation - 4 retablissement chemin chez aufaure
Déliberation - de 060522 2 mesures concernant accaparement chemin
Déliberation - 2 chemin chez aufaure incorporation domaine public
Déliberation - DE 210723 1 Chemin MALLERET
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 210723 1 Chemin MALLERET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date d’affichage : 24/07/2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 21 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un juillet à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER GALLAND, Mme Evelyne
GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Excusé :
Absent :
Date de convocation : 13 juillet 2023
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Chemin Malleret
Monsieur le Maire rappelle l’objet du point 8 de l’ordre du jour du conseil municipal du 03
mars 2023 s’agissant de la demande de M. Julien MOURLON, agriculteur à Malleret, de remette
en état le tronçon du chemin rural dit du « pré de derrière », au nord du village de Malleret,
compris entre les parcelles AC 2 à l’ouest et AC 12 à l’est.
Les récents changements de propriétaire des parcelles situées dans ce secteur rendent
nécessaires l’usage de ce tronçon de chemin pour l’exploitation de M. MOURLON.
Les travaux à effectuer consistent, là où c’est nécessaire, à nettoyer la plateforme sur
une largeur d’environ 3 mètres et à la renforcer avec du tout-venant, ainsi qu’à buser le ruisseau
de Malleret là où le chemin le traverse, les démarches nécessaires ayant été réalisées
préalablement auprès de la Direction Départementale des Territoires, bureau des milieux
aquatiques.
M. MOURLON s’engage à assurer ensuite l’entretien de cette portion de chemin.
Trois devis ont été demandés :
Entreprise HT TTC
SIVOM 11 483.75 € 13 780.50 €
SIMONET Père et Fils 10 779.75 € 12 935.70 €
EIRL François PINGUET 17 103.00 € 20 443.60 €
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_210723_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 09
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00 Date d’affichage : 24/07/2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE d’engager des travaux sur le chemin de Malleret,
- DECIDE de retenir l’entreprise SIMONET Père et Fils pour un montant de
10 779.75 € HT
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
concernant cette affaire
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND