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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 janvier 2024 002)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
\ Los ,
LÉ
# \ une ville à La campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence
de Mme Viviane DIDIER, 1°" adjointe.
Étaient présents: Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHOM,
Mme GUILLEMOT, M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER, Mme ROUSSELLE MERCIER,
M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS, Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mme D’AUTEUIL, MM. MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MICHELET ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. DURIC ayant donné pouvoir à M. DOMENC
M. Alex OUBLIÉ a été élu secrétaire à l’Unanimité. Délibération n° 2024/01/01
- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
La première adjointe au Maire a informé les élus de la démission de Monsieur Bernard CORNEILLE, aux fonctions
de Maire et Conseiller municipal, adressée par courrier au Préfet de Seine-et-Marne, le 30 novembre 2023 et
accordée par ce dernier en date du 29 décembre 2023, et de la démission de Monsieur Laurent JARRY, par
courrier adressé au Maire en date du 7 décembre 2023.
En application de l'article L.270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Compte tenu des résultats des élections du 15 mars 2020, le suivant de liste, Monsieur Jean-Pierre MARCHAND a
remplacé Monsieur Bernard CORNEILLE au sein du Conseil Municipal.
Compte tenu des résultats des élections du 15 mars 2020, la suivante de liste, Madame Céline DAVOUST
GONZALEZ a refusé d’être installée au sein du Conseil Municipal pour remplacer Monsieur Laurent JARRY.
Le suivant de liste, Monsieur Jean-Pierre ROCHETTE a remplacé Monsieur Laurent JARRY au sein du Conseil
Municipal.
Signature des membres présents :
Les membres du Conseil Municipal : Le Président de séance, M. Jean DOMINGUEZ, doyen d'âge fait l’appel nominal par ordre alphabétique :
AUGERAUD Sylvie, BERNASZUK Jean-Louis, BOUSSOUGAN Catherine, CHATRIAN Philippe, CHEVALIER Didier,
D'AUTEUIL Christelle, DELEAU Flora, DHOM Sébastien, DIDIER Viviane, DOMENC Christian, DOMINGUEZ Jean,
GELÉ Céline, GUILLEMOT Delphine, KHALFAOUI Hassen, MARCHAND Jean-Pierre, MINIDOQUE Christine,
MONNERIE-GLON Isabelle, NYSTEN Vanessa, OUBLIÉ Alex, POLI Jean-Luc, ROCHETTE Jean-Pierre, ROUSSELLE-
MERCIER Gaëlle, ROVELAS Jean-Pierre, SOUNA Fatiha, TAHAR Saïda, YOT Lydia.
IL dénombre 26 noms de conseillers présents et trois conseillers absents ayant donné pouvoir (Mme DELPRAT
Anne-Marie, M. DURIC Michel et M. MICHELET Patrick) et constate que les conditions de quorum sont remplies.
Il invite le Conseil Municipai à procéder à l'élection du Maire : il rappelle que c’est un scrutin secret à la majorité
absolue parmi les membres du Conseil. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
- Christian DOMENC présente la candidature Mme Viviane DIDIER
- Lydia YOT, prend la parole :
« Tout d’abord, je vous adresse à tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Je demande au Président du Conseil que toutes les interventions soient notées au PY.
Ce soir est le bon moment pour saluer le travail accompli par Bernard Corneille durant ses mandats de Maire depuis 2002.
Succéder à ce grand orateur, qui s'est énormément investi pour Ofhis et le Département Seine et Marnais est un challenge.
Mime Didier, nous sommes nombreux à nous interroger sur votre orientation politique :
- En 2017, vous vous présentez avec Vincent Eblé, Socialiste, aux élections sénatoriales.
- En 2022, vous vous présentez avec Alain Aubry, Maire Divers droite, aux élections départementales.
Ma question est simple : vous souhaitez succéder à Bernard Corneille, Maire Divers gauche, où vous situez-vous politiquement aujourd'hui ?
Réponse de Viviane DIDIER : « Je me situe à Othis, pour les Othissois »
Merci de votre réponse.
En tant que tête de liste d'Othis ensemble, je présente ma candidature au poste de Maire.
Si je suis élue, je m'engage à travailler dans un esprit d'équipe, collaboratif et ouvert au dialogue avec chacun de vous.
Vos expériences, vos compétences et vos opinions seroni prises en comple.
Merci. »
Lydia YOT présente sa candidature. Délibération n° 2024/01/02b
- Election du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L 2122-17,
Considérant la démission de Monsieur Bernard CORNEILLE, en qualité de Maire d’Othis, acceptée par le Préfet de Seine-et-Marne, le 29 décembre 2023,
Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance, M. Alex OUBLIÉ.
La présidence est confiée au doyen d’âge, M. Jean DOMINGUEZ
Il a procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux.
Il a vérifié que le quorum était atteint.
Il a rappelé les conditions du scrutin pour l'élection.
A savoir que le scrutin se déroule à bulletins secrets. Si aucun candidat ne recueille aux deux premiers tours la
majorité absolue des suffrages, un troisième est organisé à la majorité relative.
En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :
- Mme Céline GELÉ
- M. Jean-Louis BERNASZUK
Le Président a fait appel aux candidatures.
Il a procédé au vote au scrutin secret :
Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de votants : 29
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 1 bulletin blanc
- causes des nullités : Î
- suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
Ont obtenu:
- Mme Viviane DIDIER, Liste OTHIS POUR TOUS : 21 Voix
- Mme Lydia YOT, Liste OTHIS ENSEMBLE : 7 Voix
Mme Viviane DIDIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire, et est immédiatement installée dans
ses fonctions.
M. Jean DOMINGUEZ remet l’écharpe du Maire à Mme Viviane DIDIER.
Madame le Maire reprend la Présidence et fait un discours. Discours prise de fonctions de Madame Viviane DIDIER :
Monsieur le Sénateur, cher Vincent,
Monsieur le Conseiller Régional,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, Monsieur le Maire du Mesnil-Amelot, cher Alain,
Monsieur le Maire de Villeparisis et son adjointe, chers Frédéric et Caroline,
Madame la 1ere Maire-adjointe de Dammartin-en-Goële,
Monsieur le Maire de Rouvres,
Monsieur le Maire de Longperrier
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les représentants des corps constitués,
Mesdames et messieurs les représentants associatifs,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Je veux d’abord, chers collègues municipaux, m'adresser à vous pour vous exprimer ma gratitude et vous
remercier chaleureusement pour la confiance que vous venez de me témoigner aujourd’hui en m'élisant au poste
de maire.
C'est avec une immense fierté et un profond sens des responsabilités que je prends aujourd'hui la fonction de Maire de notre belle ville.
C'est un véritable honneur et je m'engage à agir du mieux possible pour faire évoluer et progresser toujours encore notre ville.
Et je sais pouvoir compter sur une équipe municipale pleinement investie dans les réalisations des engagements de
la liste OTHIS POUR TOUS que les électeurs ont très largement approuvée en mars 2020.
Une équipe d’élus de qualité, soudée, compétente et proche des administrés, qui sera à mes côtés pour poursuivre nos actions.
J'ai été initié aux responsabilités municipales auprès de Bernard CORNEILLE lorsqu'il est devenu Maire en 2008.
Conseillère municipale dans un premier temps, je suis rapidement devenue conseillère municipale déléguée, puis
maire-adjoint en 2014 et Première adjointe en 2020.
A l'heure où je prends officiellement sa succession, je veux reconnaître et saluer ici le travail accompli par Bernard
CORNEILLE qui a contribué à l'essor de notre ville durant plus de 40 ans.
Bernard CORNEILLE a su faire preuve d’un dévouement exceptionnel et d’un engagement sans faille en faveur de
l'intérêt général. Il a su incarner les valeurs du service public qui lui tiennent tant à cœur.
Sous sa direction clairvoyante, de nombreuses réalisations ont vu le jour en faveur des Othissois et des habitants
du secteur. Il a œuvré sans relâche pour améliorer la qualité de vie de chacun d’entre nous, et a su créer un
sentiment d'appartenance et de solidarité au sein de notre équipe.
« Quand le soleil s'éclipse, on en voit la grandeur », écrivait Sénèque.
Au moment de prendre sa relève, je m'inscris pleinement dans la continuité des actions engagées depuis 2020.
Une grande partie des engagements de notre programme a d'ores et déjà été réalisée.
Je suis fière d'accéder à cette fonction, et je tâcherai de poursuivre avec l’équipe OTHIS POUR TOUS la voie qu'il nous as ouverte.
Notre ville a un passé riche, et nous avons également un avenir prometteur devant nous. Ensemble, nous allons bâtir sur nos réussites passées et créer de nouvelles opportunités pour tous nos concitoyens.
L'équipe d’OTHIS POUR TOUS poursuivra et confortera ses actions pour que notre ville à la campagne soit toujours plus solidaire, humaniste et dynamique.
La tâche qui nous attend est importante, mais également ambitieuse.
Nous devons nous attaquer aux défis qui se posent à nous, que ce soit en matière d'éducation, de sécurité, d'environnement ou de bien-être social.
Nous devons travailler main dans la main, en mettant de côté nos différences et en privilégiant le bien commun.
Je m'engage à gérer notre ville avec intégrité, transparence et équité. Je veillerai à ce que les fonds publics soient
utilisés de manière responsable et que les décisions prises par l'administration municipale servent l'intérêt de tous.
Je travaillerai en étroite collaboration avec l'ensemble des agents municipaux, qui font un travail remarquable au
quotidien pour la bonne gestion de notre ville, et je tiens ici à les remercier pour leur dévouement et leur sens du service public.
Je solliciterai votre participation et vos idées, car je crois fermement que le succès de notre ville repose sur la participation active de chacun de ses habitants.
Ensemble, nous pouvons construire une ville meilleure, plus prospère et plus équitable. Nous pouvons créer un
environnement où chaque enfant a la possibilité de réussir, où chaque famille peut vivre en sécurité, où chaque
personne peut réaliser son plein potentiel. Cela ne sera pas facile, mais je suis convaincue que nous sommes capables de relever ces défis.
Je voudrais terminer en remerciant ma famille, mon mari et mes trois enfants, pour leur soutien inconditionnel.
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, mes chers amis, merci pour votre confiance, et c'est avec
enthousiasme, un peu d'émotion et un sens aigu des responsabilités qui m'incombent désormais que je m’apprête à assumer la belle et exigeante fonction de Maire.
Après le discours de Mme DIDIER, Christian DOMENC a demandé la parole et a fait un discours :
« Viviane,
Tout d'abord, bien sûr, je tiens à te féliciter personnellement pour ton élection au poste de Maire.
Nous sommes quelques-uns au sein de ce Conseil à t'avoir côtoyée lors de nos nombreuses réunions depuis le
début de ton engagement municipal, c'est-à-dire en 2008.
Ton élection ce soir consacre la reconnaissance du travail important accompli tout au long de ton parcours.
Dès ton arrivée à Othis, tu t'es investie dans la vie associative.
Bien sûr, tu étais loin de t'imaginer alors dans l'écharpe tricolore de Maire.
Très engagée dans la défense de l’école publique et laïque, tu as animé le Conseil local de la FCPE des lycéens.
Là, tu as milité pour défendre les intérêts des élèves et des parents, notamment pour la construction du Lycée de Dammartin.
Le monde sportif ne t'est pas inconnu.
Si mes souvenirs sont bons, tu as apporté ta pierre à l'encadrement de la section gym sportive du Club Omnisports.
6 Ensuite, ayant manifestement le goût des autres, tu t’es laissé tenter par la chose publique, par l’envie de faire
pour les autres.
D'abord conseillère municipale déléguée puis adjointe aux affaires sociales, tu as fait profiter nos administrés de tes compétences professionnelles.
Dernièrement, tu y as rajouté les Finances communales.
Un beau parcours au cours duquel, au contact de Bernard, tu as pu apprécier la charge de travail que représente la
fonction de Maire.
Nous sommes persuadés que ton énergie et ton engagement te permettront de mener à bien cette tâche pour
l'intérêt général.
En tout cas, nous t'y aiderons.
Félicitations Viviane ! »
S’ensuit le discours de M. Bernard CORNEILLE, Maire démissionnaire, lu par M. Christian DOMENC :
« Avec l'élection de Viviane Didier à la fonction de Maire d’Othis, vous venez de faire un excellent choix.
Ce choix, c’est celui de la raison et du cœur.
De la raison, à n’en pas douter, parce que Viviane incarne les valeurs que porte la liste Othis pour tous,
humanisme, solidarité et goût affirmé du partage.
Son passé d’élue, depuis 2008, quand elle s'était portée candidate et avait été élue à mes côtés, en est un
témoignage.
En charge de la solidarité et vice-présidente du CCAS, elle fait preuve de son sens de l’aide aux plus modestes.
Elle a su à cette occasion mettre en œuvre les préceptes qui étaient les siens dans un passé professionnel d’assistante sociale.
De la raison encore parce que première adjointe depuis 2020, elle est parfaitement impliquée dans les choix majeurs et très au fait des problématiques de notre ville.
De la raison toujours parce qu'au titre de déléguée intercommunautaire, elle est la mieux placée pour défendre et
représenter notre ville au sein de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
C’est donc aussi le choix du cœur.
Qui ne connait pas Viviane et son goût des autres ?
Qui ne connaît pas Viviane et la sympathie qu’elle éveille en chacun ?
Qui ne connaît pas l'attention constante pour ses collègues ?
Qui ne connait pas Viviane et l'amitié qu'elle inspire, et celle qui nous lie depuis 15 ans ?
Aussi je veux féliciter le Conseil municipal de l'avoir portée à la plus haute des fonctions municipales.
Et je veux bien entendu la féliciter, elle, pour avoir franchi ce pas et décidé de porter cette responsabilité. Je lui souhaite la réussite dans cette fonction et bon courage.
Parce que je sais qu’elle est bien entourée, dans sa famille et par les élus, je ne doute aucunement de sa capacité à
diriger une équipe d'élus et d'agents, pour continuer à faire d’Othis une ville bien administrée et agréable, et à
servir l'intérêt général.
Bises à toi ma chère Viviane. »
Délibération n° 2024/01/03
- Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L .2121-1, L 2122-1,L 2122-2 et L
2122-10,
Vu la délibération n° 2024/01/02, du 10 janvier 2024 portant élection du Maire,
Considérant qu'il y a lieu, à la suite d’une nouvelle élection du Maire, de procéder à une nouvelle élection des
adjoints,
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints,
Considérant que ce nombre était porté à huit, avant la nouvelle élection du Maire,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'approuver la création de huit postes d'adjoints au Maire.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2024/01/04b
- Election des adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-4 à L 2122-6,
L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-18, modifiés par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 — art. 29,
Vu la délibération n° 2024/01/03, du 10 janvier 2024 déterminant le nombre d’adjoints au Maire,
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe,
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevé sont élus. Les assesseurs désignés pour l’élection du Maire, sont assesseurs pour cette élection.
Une liste a été déposée.
Mme Viviane DIDIER a déposé une liste de huit conseillers :
- Mme Céline GELÉ
- M. Christian DOMENC
- Mme Sylvie AUGERAUD
- M. Alex OUBLIÉ
- Mme Delphine GUILLEMOT
- M. Sébastien DHOM
- Mme Isabelle MONNERIE-GLON
- M. Jean-Luc POLI
Après dépôt des listes de candidats il est procédé à l'élection des adjoints au Maire,
Les résultats sont les suivants :
-__ nombre de votants : 29
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 6 bulletins blancs
- causes des nullités : /
- suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 15
Suffrages obtenus:
La liste dont le candidat placé en tête de liste est Mme Céline GELÉ a obtenu 23 Voix.
La liste dont le candidat placé en tête de liste est Mme Céline GELÉ ayant obtenu la majorité absolue, est élue.
Céline GELÉ, 1*° adjointe au Maire, prend alors la parole :
« Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, merci pour vos votes en faveur de la liste des maires-adjoints que nous avons constituée.
Maïs je profite aussi de cette prise de parole pour féliciter Madame le Maire, ma chère Viviane.
L'émotion du départ de Bernard qui a porté haut notre ville et la reconnaissance que nous lui témoignons n'ont d'égal que la fierté de t'avoir pour Maire et la confiance que nous avons en toi : ta disponibilité depuis 3 mandats, ton investissement sans faille, ton expérience, ton écoute et tes valeurs font de toi la personnalité solide sur laquelle notre ville pourra compter.
Au nom de tous les maires adjoints, je souhaite te dire ici, ainsi qu'à tous les membres du conseil et aux Ofhissois, combien tu peux t'appuyer sur notre engagement el notre motivation.
L'équipe Othis pour Tous poursuivra, confortera et agira pour faire d'Othis une ville à la campagne toujours plus dynamique, solidaire et humaniste.
Nous savons la tâche qui nous attend ef œuvrerons ensemble pour un horizon sans nuages avec un esprit de dialogues, d'échanges constructifs pour l'intérêt général et avec le souci permanent de nos concitoyens.
Merci à tous d'y contribuer. » DÉPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
MEAUX
Effectif iégal du conseil municipal
29
Nombre de conseillers en exercice
29
Communes de 1 000
COMMUNE : habitants et plus
OTHIS Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de janvier à vingt heures trente minutes, en
application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune d'Othis.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
AUGERAUD Sylvie OUBLIÉ Alex
BERNASZUK Jean-Louis POLI Jean-Luc
BOUSSOUGAN Catherine ROCHETTE Jean-Pierre
CHATRIAN Philippe ROUSSELLE MERCIER Gaëlle
CHEVALIER Didier ROVELAS Jean-Pierre
D'AUTEUIL Christelle SOUNA Fatiha
DELEAU Flora TAHAR Saïda
DHOM Sébastien YOT Lydia
DIDIER Viviane
DOMENC Christian
DOMINGUEZ Jean
GELÉ Céline
GUILLEMOT Delphine
KHALFAOUI Hassen
MARCHAND Jean-Pierre
MINIDOQUE Christine
MONNERIE-GLON Isabelle
NYSTEN Vanessa -2-
Absents 1: DELPRAT Anne-Marie (excusée ayant donné pouvoir), DURIC Michel (excusé ayant donné pouvoir}, MICHELET Patrick (excusé ayant donné pouvoir)...
2 1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M maire
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Miserere a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article
40 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieÿ.
ii a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mme GELÉ Céline et M BERNASZUK Jean-Louis.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de ia cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
l! Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. F Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulietin
est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Â
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 28
f. Majorité absolue 4... 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DIDIER Viviane 21 vingt-et-un
YOT Lydia... 7 sept
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote me
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mme
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... rene cri
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — de meer
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -4-
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... .
e. Nornbre de suffrages exprimés [b — © — d]......................................... a
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Madame Viviane DIDIER a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Madame Viviane DIDIER élue maire, le conseil municipal a été invité
à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adioints
La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122-14 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au
maximum. H a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des
adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint
au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé -5-
en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électorai)…..................... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4... 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme GELÉ Céline 23 vingt-trois
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... |. —
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................................. Le . …
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ÿ
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D
? Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. -6-
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _ ... _. ..
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}.................................... Lu DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Madame Céline GELÉ. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent
sur la feuille de proclamation ci-jointe. 9 4. Observations et réclamations
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix janvier, à 21 heures 36 minutes, en double
exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les
assesseurs et le secrétaire.
Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé,
Les assesseurs,
9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DÉPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE COMMUNE : OTHIS
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS ans l'orre du tableau)
Toutes communes
AA ou er PRÉNEN Date demisance ronds! eee
Mme DIDIER Viviane 2402/1959 Maire 2
Mme GELÉ Céline 2708/1685 Première adjoint
23
M DOMENC Christian 10/01/1953 Deuxième adjaint 23
Mme AUGERAUD Syvie 2610311957 Troisième adjoint 23
M. OUBLIÉ Alex 16/03/1955 Quatrième adjoint 23
Mme GUILLEMOT Delphine 23/08/1984 Cinquième adjaint 23
M. DHOM Sébastien 10/08/1874 Sixième adjoint 2
Mme MONNERIE-GLON Isabelle 28/08/1974 Septième adjeint 2
M. POLI Jean-Luc 0312/1856 Huïtème adcint 23
Fait à OTHIS, le 10 janvier 2024
Le maire, Le conseiller municipal le plus 896,
£
ÀPréciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjointi
Les assesseurs, Le secrétaire, Délibération n° 2024/01/05
- Lecture de la Charte de l'élu local
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 1111-1-1,
Vu la loin° 2015-366 en date du 31 mars 2015,
Considérant que conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 1111-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, lors de ia première réunion du
Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints au Maire.
Le Conseil municipal, après délibéré,
PREND CONNAISSANCE de la Charte de l’Élu local :
° _L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
° Dans l’exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui
lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« _L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts, Lorsque ses intérêts
personnes sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
e _L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
° Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local d’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
+ _L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
° Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Délibération n° 2024/01/06
- Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-2; R.2123-23 et
R.2151-2 alinéa 2,
Vu la délibération n°2024/01/02 du 10 janvier 2024 portant élection du Maire,
Vu la délibération N°2024/01/03 du 10 janvier 2024, déterminant le nombre d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2024/01/04 du 10 janvier 2024 portant élection des adjoints au Maire,
Considérant que l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximums de
l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées ;
Considérant que la commune compte 6809 habitants au 1° janvier 2024,
18 Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixé à 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant la volonté du Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,
Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint au maire est fixé à 22% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que les conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction peuvent bénéficier
d'indemnités de fonction au titre de cette délégation, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints au Maire réellement en exercice,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Article 1 :
Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint et de
Conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux maximum en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé
par les articles L2123-23 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
- Maire :53.5%
- Maire-adjoints : 18.2%
- Conseillers municipaux délégués : 5.3%
Article 2 :
Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point
d'indice,
Article 3:
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.
Article 4 :
Précise qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.
Article 5 :
Précise que ces indemnités seront versées à compter de son élection pour le Maire et à compter de la date à
laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire pour les adjoints et les conseillers délégués.
19 Annexe
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante et annexé à la délibération
Fonction Pourcentage
Maire 53.5 %
if" adjoint 182%
2ère adjoint 182 %
3ème adjoint 182%
4ÿme adjoint 18.2 %
5ème adjoint 182%
6°" adjoint 18.2 %
7°" adjoint 182%
8°" adjoint 18.2 %
Conseiller délégué 5.38%
Conseiller délégué 5.3%
Conseiller délégué 5.83%
Conseiller délégué 5.3%
Conseiller délégué 5.83%
27 voix pour et 2 abstentions (Mme BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN)
Délibération n° 2024/01/07
- Délégations données au Maire par le Conseil Municipal
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour
la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DELEGUE au Maire les décisions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 500 euros par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits au profit de la
commune et n'ayant pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 200 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil
de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires.
20 . L'emprunt contracté pourra être à court, moyen ou long terme, son taux effectif global (TEG) sera compatible
avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, et il pourra comporter un différé d'amortissement.
Le contrat de prêt devra répondre aux caractéristiques de la catégorie d'emprunts 1A définie dans l'annexe
budgétaire relative à la typologie des emprunts (indices zone euro, taux fixes simples, taux variables simples,
encadrés ou plafonnés, et échanges de taux entre taux fixes et taux variables ou inversement}. L'emprunt pourra
comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :
= la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
= des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation.
Le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt.
Dans le cadre du réaménagement de la dette, le Maire pourra rembourser par anticipation les emprunts
conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance, modifier les
dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, passer de taux révisable ou variable à taux fixe et
vice-versa, modifier le profil d'amortissement de la dette, regrouper les lignes de prêt en un seul emprunt pour
faciliter la gestion de la dette et plus généralement décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion
des emprunts. A cet effet la durée de certains emprunts pourra être allongée ou raccourcie.
Le Maire pourra réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.
Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et pourra passer à cet effet les actes nécessaires. La décision
prise dans ce cadre devra préciser l'origine du fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit et la durée
ou l'échéance maximale du placement. Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier ces mentions et
pourra procéder au renouvellement ou à la résiliation du placement ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune
à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
21 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, devant les juridictions civiles et administratives avec possibilité d’interjeter appel ou de se
pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, de procéder aux dépôts de plainte avec constitution
de partie civile, de procéder aux citations directes, et de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d’une première
instance, d’un appel ou d’une cassation, de décider des procédures contentieuses permettant de demander de
manière immédiate des mesures d'urgence tendant à préserver les droits et intérêts de la commune et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux, dans la limite du montant des franchises résultant des contrats d'assurance ou à défaut, dans la
limite de 30 000 euros ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 9 millions d’euros ;
20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1
du même code ;
21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
22° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions d’un montant maximum de 10 000
euros ;
23° De procéder au dépôt de toute demande d'autorisations d'urbanisme relatives à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loin° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
DIT que les décisions prises en application de la présente délégation seront signées personnellement par le Maire.
DIT que, conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra
compte au conseil Municipal à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre de cette
délibération.
DIT que, conformément à l’article L 2122-17 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention d’un adjoint ou d’un
conseiller municipal en cas d'empêchement du Maire ou de délégation du Maire.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36.
Le secrétaire de séance,
Alex OUBLIÉ p
Viviane DIDIER,
Maire d'Othis
22