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Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
\ Les 9
ee
# Ù une ville à la campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l’Espace François Mitterrand, sous
la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme
MONNERIE-GLON, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER,
Mme ROUSSELLE-MERCIER, M. ROVELAS, Mmes DELEAU, DELPRAT, D’AUTEUIL, MM. MARCHAND,
BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme TAHAR
M. POLI, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Mme NYSTEN, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Mme YOT, ayant donné pouvoir à M. BERNASZUK
Absents :
M. DURIC
Mme BOUSSOUGAN
M. DHOM a été élu secrétaire à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui
étaient présents. Avant de commencer le Conseil municipal, Viviane DIDIER souhaite que nous nous souvenions qu'il y
a 80 ans, le camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau était libéré par les Alliés.
En 5 ans, de 1940 à 1945, plus d’1 million d'hommes, femmes et enfants ont été exterminés en
raison de leur religion, de leur origine ou de leurs idées.
Pour honorer le souvenir de ces victimes de la barbarie nazie, et parce que la transmission de cette
mémoire est une nécessité, elle demande aux conseillers municipaux d'observer une minute de
silence.
Délibération n° 2025/01/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Locales.
Date Objet Nom
21/11/2024 M.2023.005C - Avenant n° 1 — lot 010 - N°2024/11/04D Marché de travaux pour la construction d’un Sté MONFAUCON Centre Technique Municipal - Approbation
M.2023.006C — Avenant n° 1 — lot 09 — Marché
ED de travaux pour la construction d'un Centre Sté SINGH BATIMENT Technique Municipal — Approbation
25/11/2024 M.2023.005C — Avenant n° 2 — lot 07 — Marché
N°2024/11/06D de travaux pour la construction d'un Centre SARL ISOGYPS Technique Municipal - Approbation
23/12/2024 2024-022C — Contrat de dématérialisation de
N°2024/12/01D | l'envoi des courriers — Approbation Sté MAILEVA
23/12/2024 2024-023C — Contrat d'externalisation N°2024/12/02D d’affranchissement de courriers — Approbation Sté LA POSTE
27/12/2024 2024-024C - Contrat pour un spectacle et Entreprise de « Monsieur N°2024/12/03D initiation à l'art de la magie — Approbation GIRALDON Sébastien »
Finances
Délibération n° 2025/01/02
Acceptation d’une offre de concours avec la société SAS OTHIS JALAISE pour la réalisation d'un
platelage en bois - Autorisation de signature de la convention
Le projet d'aménagement du quartier Jean de la Fontaine et de la Résidence Joséphine Baker
prévoyait la création d’une voie de contournement pour désengorger le centre-ville.
Cependant, la découverte d’une zone humide sur la parcelle ZI 221 à contraint de revoir le projet
initial.
Les échanges entre la ville et la Sous-préfecture puis les services de la Direction Départementale des
Territoires ont permis de trouver une technique moins invasive pour les sols en créant un chemin
piéton au travers de cette zone humide.
La commune a donc sollicité la société SAS OTHIS JALAISE pour la réalisation d'un cheminement
piéton reliant l’entrée de ville au nouveau quartier Jean de la Fontaine. Une offre de concours de la société SAS OTHIS JALAISE, dont le siège est, 25, allée Vauban, à La
Madeleine, (59110), a été reçue par la ville en date du 13 novembre 2024 en vue de réaliser des
travaux pour la réalisation d’un platelage en bois (chemin construit sur pilotis) dans le bois d’entrée
de ville sur la parcelle ZI 221.
La proposition de la SAS OTHIS JALAISE répond pleinement aux conditions posées par la
jurisprudence pour la qualification d’offre de concours, à savoir une contribution à l'exécution d’un
travail public auquel la personne privée à intérêt.
Vu la proposition de convention d'offre de concours reçue le 13 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ACCEPTE l'offre de concours de la société SAS OTHIS JALAISE, RCS de Lille Métropole sous le n° 879
850 451, dont le siège social est situé 25 allée Vauban à La Madeleine (59110).
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'offre de concours et tous les documents
correspondants.
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande des précisions.
Viviane DIDIER lui répond qu'il s'agit d’un chemin accessible aux piétons et aux vélos dans le bois
entre le nouveau quartier et l'entrée de ville.
Le montant estimatif est de 351 540€ pour les travaux et de 53429,90€ pour les honoraires de la
maîtrise d'ouvrage. La totalité du montant HT est prise en charge par la société SAS OTHIS JALAISE. Philippe CHATRIAN demande pourquoi ils prennent cela en charge.
Viviane DIDIER explique qu'il était prévu dans le projet d'aménagement qu'une voie soit créée.
Philippe CHATRIAN fait une observation. I! précise qu’il existe des voies cyclables ou piétonnes qui
vont de l'école jusqu'au garage Peugeot sur la rue Gérard de Nerval mais pas après.
Viviane DIDIER répond qu'il s’agit d’une voie départementale et que nous pourrions être amenés à
envisager des améliorations.
La délibération est adoptée à l’unanimité. PROJET
Convention d’offre de concours
Ente:
1. La commune d’Othis Collectivité territoriale dont Le siège administratif esl situé 4/6 rue Gérard de Nerval à OTHIS
cr260) Représentée par son maire en exercice dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une
délibération du conseil municipal adoptée le 10 janvier 2024 transmise au contrôle de légalité le 17 janvier 2024
Ciagrès désigné la « Commune »
2. Lasuctété SAS OTHIS JALAISE
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous Le numéro
879 850 451 et dont le siège social est siué 25 Allée Vauban à La Madeleine (59110),
représentée par son Président, la société NEXITY REGIONS 10, société en nom collectif, dont
Le siège social est sis 19, rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous je numéro 795 272 392,
Ellemême représentée par son Gérant, Monsieur Joris DELAPIERRE, lui-même représenté par
J (Annexe 2}
Ci-agrès désigné le « Promoteur»
La Commune et le Promoteur étant désignés séparément « Partie » et ensemble « Parties ».
Article 1. Objet
La Convention a pour objet de dé Les conditions et les modalités duconcours que Le
apporte à la Commune au titre de sa participation aux Travaux qui seront réalisés sous maîtrise
d'ouvrage dela Commune et à la maîtrise d'œuvre qui accompagne la ville dans ce projet.
Article 2. Accepiation par la Commune
La Commune déclare accepter le présent engagement en tant qu'offre unilatérale de concours,
Article 3. Description et délai de réalisation des Travaux
Pour ta description des Travaux et le calendrier prévisionnel de réalisation, il est renvoyé à l'annexe 3
de la présente convention.
Les honoraires du maître d'œuvre, qui accompagner la ville sur ce projet, sont évalués à la somme de
53 420.SEUT.
Les Travaux, réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Comamune, sont évalués à le somme de 351 540 €
ut.
La Commune s'engage à Les résliser dans te délai de 36 mois à compter de la signature de la Convention,
sauf cas de force majeure.
La réalisation effective des Travaux est une condition essentielle et déterminante de l'offre de concours
äu Promoteur, sans laquelle il n'aurait pas contracté.
Article 4. Description et contenu de l'offre de concours
Le concours apporté par Le Premoteur prend exclusivement fa forme d'une contribution en argent (la
« Contribution »).
Le montant de la Contribution est fixé à la somme forfaitaire, non révisable et non actualisable de 404
969.90 € (quatre cent quatre mille neuf cent soixante-neuf euros et quetre-vingt-dix cenlimes), quel que
soit le coût final réel des Travaux qui sera engagé par la Commune.
Elle est versée au furél à mesure de l'avancement des Travaux, selon le calendrier prévisionnel du projet
(Annexe 3) ou sur facture.
Article. Responsabilités
La Commune conserve sa qualité de maître d'ouvrage. Le Promoteut ne pourra en aucun cas être
recherché pour toute faute que ce soit dans la réalisation des Travaux.
Article 6. Lol applicable et tribunal compétent
À défaut de solution amiable, tous les litiges auxquets la Convention pourrait donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résolution, seront soumis au droit français.
Le Tribunal adminisuatif de Melun est seul compétent pour lout litige relatif à l'application ou
l'interprétation des présentes,
34
IL est préalablement rappelé ce qui sui :
(A)? En exécution d'un permis de construire qui a té délivré par arrêté du maire de la Commune le 19
juillet 2019 3 la SNC OTHIS JALAISE DOMAINES, puis transféré au Promoteur par un arrêté
de transfet au penis de constuire en date du 13 janvier 2020, le Promoteur à réalisé un
programme imumobilier résidentiel sis à Odhis, rue Gérard de Nerval, constimié d'une résidence
mulligévérationneile de 6.177 m° de surface de plancher dont 5.981m de SDP d'habitation et
196 de services communs ; La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 27 juillet
2020, et la livraison du programme est intervenue le 1? juin 2022, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été déposée par le Promoteur le 24 février 2023 el
n'a pas dé contestée {le « Programme »);
4) Le Programme se situant dans le secteur de Ja Jelaïse en bordure d'une friche, il apparaît
aujourd que divers travaux {cheminement piéton) (les « Travaux ») doivent être entrepris
pour assurer :
= Un meilleur accès au Programme par ses habitants,
Un meilleur accès / une meilleure desserte pour les habitants du Programme :
© aux commerces et services, et notamment au Centre Commercial de l'avenue de La
Libération à Othis ;
aux équipements publics (école, collèges, centre sportif.….2te.}
L'aceës actuel à ces différents équipements n'étant pas direct et compte tenu de l'impossibilité de
pourmive le développement de projets sur La friche tels qu'initalement envisagés, au regard de
son clasement zone humide, les Travaux contrbueront à wn cheminement plus ficile et
permettent une meilleure intégration du Programme et de ses Habitants dans La vie locale.
CC) Dés lors que les Travaux doivent être réalisés sur le domaine public visite communal, ils ne
peuvent être réalisés que par la Commune, sous sa maîtrise d'ouvrage el à 568 frais ;
(D Leur rédlisation intéressant toutefois aussi Je Promoteur et ses acquéreurs dont il souhaite faciliter
d'accès au programme et se prémnnir de toute récrimination de leur par, ce dernier a proposé à la
Commune, qui l’a accepté, de contribuer à leur financement à travers une offre de concours ;
€) Les Pare se sonl alors rapprochées et on! conclu la présente convention d'offre de concours (ci-
après dénommée la « Convention »).
Ceci étant rappel, il est convenu ce qui suit
24
Article? Annexes
Sont annexées à la Convention :
Annexe L. Délibération du conseil municipal du 10 janvier 2024
Annexe 2 Pouvoir relatif au Promoteur
Annexe 3. Calendrier prévisionnel du projet
La Commune d'OTHIS La SAS OTHIS JALAISE
Par Par
Le Le
44 Délibération n° 2025/01/03
Vente du bien professionnel Place Jean Jaurès - Modalités et prix
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le
Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus
de
2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions
de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil Municipal délibère au vue de l'avis de
l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à
compter de la saisine de cette autorité,
Considérant que l'immeuble sis Place Jean Jaurès appartient au domaine privé communal,
Considérant l'estimation de la valeur vénale de ce bien situé parcelle D233 à l’adresse Place Jean
Jaurès d’une superficie de 282.22 m? par le service des Domaines par courrier en date du 25 avril
2023,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la vente de l'immeuble situé parcelle D233 à l'adresse place Jean Jaurès à Othis d’une
superficie de 282.22 m°,
AUTORISE Madame le Maire, Madame la 1*® Maire-adjointe ou le Monsieur le Maire-adjoint en
charge de l'Urbanisme à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet
immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte
sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,
FIXE le prix à hauteur de 570 000 € (cinq cent soixante-dix mille euros) hors frais de notaire,
INDIQUE la désignation de l'immeuble à vendre : ensemble comprenant des bureaux d’une
superficie de 282.22 m?, contenance cadastrale de 8320 m° issue de la parcelle D233,
FIXE les modalités de vente comme suit :
- La vente est ouverte à tous,
- Les potentiels acquéreurs pourront visiter le bien du 3 février au 3 mars 2025 en prenant au
préalable rendez-vous à l’accueil des services techniques de la Mairie (visite non obligatoire),
- La commercialisation du bien est délégué à la SAS AERONOT Maxime SONNEVILLE, Notaire, sis
2 rue Françoise Dolto, 77230 DAMMARTIN EN GOELE,
- Les candidats à l’acquisition se rendront alors, à compter du 4 mars 2025, à l'Office notarial
SAS AERONOT, sis 2 rue Françoise Dolto, 77230 DAMMARTIN EN GOELE pour indiquer leur
volonté de se porter acquéreur et étudier avec le notaire le dossier à fournir et le plan de
financement, - L’acquéreur définitif sera celui qui aura présenté le premier un dossier complet, constitué
obligatoirement de :
o Notice d’état civil {livret de famille),
© Accord de principe de la banque et/ou justification d'apport personnel avec plan de
financement,
o Carte d'identité,
o N°de téléphone,
- En cas de désistement de l'acquéreur, le deuxième candidat dans l’ordre d'arrivée
chronologique à l'office notarial et justifiant d’un dossier complet sera recontacté. il en sera
de même pour le candidat suivant en cas de désistement d’un second acquéreur.
- Les documents techniques avant-vente sont mis à la disposition des acheteurs à l'accueil de
la Mairie aux horaires habituels d'ouverture de la commune à compter du 30 janvier 2025.
DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire.
DIT que publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération, information
dans le « En direct du Conseil Municipal » et sur le site Internet de la ville.
Avant de passer au vote, Jean-Louis BERNASZUK fait remarquer que les domaines avaient estimé le
bien professionnel à 630 000 euros.
Viviane DIDIER explique qu’une marge d'appréciation de 10% a été appliquée comme le permet
lavis des domaines sur la valeur vénale.
Philippe CHATRIAN demande si des logements sont présents dans ce bien.
Viviane DIDIER répond qu'il s’agit uniquement de bureaux.
Didier CHEVALIER demande si le lieu est toujours occupé.
Viviane DIDIER répond affirmativement et précise que des solutions de repli ont été définies.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Urbanisme
Délibération n° 2025/01/04
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d’Othis (PLU)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.153-37, L.153-40 et L.153-41 à
L.153-44 ;
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé le 27 décembre 2013 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de Roissy Pays de France approuvé le 19 décembre 2019 ;
Vu le Programme Local de l'Habitat de Roissy Pays de France approuvé le 19 décembre 2019;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre
2017;
Vu la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil
municipal en date du 3 juillet 2023 ;
6 Vu l'arrêté municipal n°072/2024/ST du 5 juin 2024 prescrivant la modification de droit commun
n°1 du PLU de la commune d’Othis ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale n°’MRAe AKIF-2024-076 du 18 septembre 2024, concluant à
l’absence da nécessité de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification
n°1 du plan local d'urbanisme d’Othis ;
Vu l'avis des personnes publiques associées ;
Vu l'arrêté municipal n°151/2024/ST du 18 octobre 2024 de mise en enquête publique du projet de
modification n°1 du plan local d'urbanisme d'Othis ;
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 15 novembre 2024 juin au 29 novembre 2024, les
conclusions, le rapport et l’avis favorable du commissaire enquêteur;
Considérant que les demandes et suggestions du commissaire-enquêteur ne remettent pas en
cause l'économie générale du projet de plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qu'il
n’y a pas lieu de modifier le projet pour les prendre en compte ;
Considérant que la modification n°1 du plan local d'urbanisme telle qu’elle est présentée au conseil
municipal est prête à être approuvée conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
Article 1
DÉCIDE d'approuver la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune d’Othis telle
qu’elle est annexée à la présente délibération.
Article 2
Le plan local d'urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux
jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu’à la préfecture et en Direction Départementale des
Territoires.
Article 3
Conformément aux article R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération
sera notifiée au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
En outre, il fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs tel que mentionné à
l'article R.5211- 41 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
La délibération sera par ailleurs publiée sur le Géoportail de l’urbanisme.
Article 4
Conformément à l'article L.153-23 du code de l'urbanisme, le plan modifié deviendra exécutoire dès
sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme et sa transmission au préfet. Alex OUBLIÉ précise que la modification du PLU va permettre :
- La prescription d'une bande de recul de 10 mètres côté ouest de la rue Gérard de Nerval
permettant ainsi de poursuivre la liaison douce située en face du cimetière et de 1.5 mètre côté est.
- D'abaisser la hauteur des constructions de 12 à 9 mètres sur l’ensemble de la commune,
- De maitriser l’urbanisme sur le hameau de Beaumarchais et ainsi proposer une bande de
constructibilité de 25 mètres à partir des voiries communales. Seules les annexes seront autorisées
au-delà.
- De pouvoir réaliser sur les lots libres un muret côté voirie de 1.60 mètre de hauteur dans le quartier
des Jardins de Sylvie,
- De maitriser la hauteur des clôtures sur la ville. Ainsi une clôture mesurera 1.8 mètre au niveau du
sol naturel et ne pourra pas dépasser 2 mètres à partir de la voirie.
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande des précisions concernant la bande de
constructibilité de 25 mètres sur le hameau de Beaumarchais. Alex OUBLIÉ explique que les 25
premiers mètres, à partir de la voirie communale, seront constructibles mais au-delà il sera
uniquement possible de réaliser des annexes.
Philippe CHATRIAN dit qu'une école d'architecture devait présenter une étude sur la rue Gérard de
Nerval.
Viviane DIDIER répond que cette étude propose ce qui pourrait être réalisé à très long terme avec
des éléments de réflexion. La bande de recul a été retenue pour poursuivre à terme la liaison douce.
Cette étude a permis dans un premier temps d’exercer un sursis à statuer de 3 ans permettant de
mettre en pause les projets en attendant la modification n°1 du PLU.
Philippe CHATRIAN demande si un pourcentage d'espaces verts est défini en fonction du nombre de
constructions.
Alex OUBLIÉ répond que le pourcentage est de 50%.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025/01/05
Rétrocession de voiries dans le domaine public communal de certaines parcelles des quartiers de
Beaupré, des Jardins de Sylvie, des Huants, du centre-ville et à Beaumarchais — Classement d'office
dans le domaine public communal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article R 134-5,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2021 autorisant Monsieur le Maire à
procéder à l'enquête publique et à lancer la procédure de transfert d'office, sans indemnité, au
profit de la commune d’OTHIS,
Vu l'arrêté municipal n°115/2021 du 25 août 2021 ayant prescrit l'enquête publique,
Vu le rapport et les conclusions de Madame Marie-Françoise SEVRAIN en date du 7 octobre 2021
donnant un avis favorable à la demande de la commune d'OTHIS de transférer d'office sans
indemnité dans le domaine public communal les voiries mentionnées dans ledit rapport,
Considérant que les conditions requises pour le classement d'office des voies listées dans le dossier
soumis à enquête publique sont remplies,
Considérant qu'aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune d'OTHIS, Considérant la liste des voies concernées :
Nom de la voirie Parcelle cadastrée
Quartier Beaupré
Rue la Parière AD n°247
Rue du Bois Baron AD n°218
Rue des Sept Saules AD n°181
Avenue des Châtaigniers AD n° 174 et AD n°293
Rue du Pré du Gué AD n° 163
Rue du Bordeau d’Or AD n°151
Rue du Petit Rondeau AD n°46
Rue des Hautes Ouies AD n° 29
Rue Moriampré AD n° 24
Rue du Saut de la Pierre AD n° 154 et AD n°99
Rue Mauregard AD n°12
Rue Charlemont AD n° 9
Rue du Jardin de l’Etang AC n°388
Rue la Boulaie AC n°318
Rue de la Flage AC n°365
Rue de Plaisance AD n°264
Rue du Saule Gouffé AC n°275
Rue de la Mare Saint Eustache AC n°259
Quartier des Jardins de Sylvie
Avenue de l’Europe AD 431 et AD 506
Quartier Beaumarchais
Rue Louis Margotteau B 708
Quartier des Huants
Rue Elsa Triolet Dn°551
Rue Jean Baptiste Clément D n°579, D n°592
Centre-ville
Rue Gérard de Nerval D n°604
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PROCEDE au classement d'office des voies concernées par le dossier soumis à l'enquête publique,
APPROUVE le transfert dans le domaine public communal des voies susmentionnées,
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les formalités administratives et financières pour
permettre l’incorporation dans le domaine public communal des voies privées soumises à l’enquête
publique, et notamment à signer l'acte authentique de constatation du transfert de parcelles dans
le domaine public de la commune à recevoir par Maître Maxime SONNEVILLE, Notaire à
DAMMARTIN EN GOELE.
CHARGE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à lexécution de la présente décision.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n° 2025/01/06
Rétrocession de voies privées ASL Le Jardin Balzac - Lancement de la procédure
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L318-3,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article R 134-5,
Vu la délibération n°2012/04/18 en date du 3 avril 2012 relative à l'approbation de la convention de
rétrocession à la commune d’Othis des voiries et espaces verts du programme « Le Jardin Balzac »,
Vu la convention de rétrocession des voiries en substitution de l'ASL signée le 11 avril 2012 entre la
commune et Kaufman & Broad Promotion 3,
Vu la demande de certains propriétaires,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France accepte la rétrocession des
réseaux et ouvrages d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales),
Considérant la liste des voies et espaces verts concernés suivante :
D 1139, D 1141, D 1142, D1144, D1146, D 1148, D 1153, et D 1155;
Considérant que ces parcelles ne sont pas répertoriées dans le domaine communal bien que la
commune les entretienne et a à sa charge l'éclairage public,
Considérant que ces parcelles constituent des voies de circulation pour les véhicules et les piétons
permettant l'accès aux équipements communaux et au centre-ville,
Considérant que l’usage aux fins de circulation publique existe en pratique depuis de nombreuses
années,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de lancer la procédure de transfert d'office au profit de la commune d'Othis, sans
indemnité, des parcelles D 1139, D 1141, D 1142, D1144, D1146, D 1148, D 1153, et D 1155.
AUTORISE Madame le Maire à lancer l'enquête publique telle que prévue à l’article L318-3 du Code
de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal de ces
parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique et classement dans le
domaine public communal.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Avant de passer au vote, Christine MINIDOQUE demande des précisions.
Alex OUBLIÉ répond que les voies se situent rue de la Nuit du 4 Août près de la ferme du centre-ville,
et que l’ASL est en sommeil suite au décès et départs de propriétaires du bureau de l'association.
Viviane DIDIER ajoute que la ville entretient ces voies et a à sa charge l'éclairage public.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10 Administration générale
Délibération n° 2025/01/07
Modification des statuts du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 novembre 2024 du Conseil Syndical du S..S.N portant sur les modifications
statutaires visant la nouvelle adresse de son siège à Chantilly, 17 bis rue Guilleminot, reçue en
mairie d’Othis le 12 décembre 2024,
Vu les statuts modifiés du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT, il
appartient à chacune des collectivités adhérant au S.I.S.N de se prononcer dans un délai de 3 mois
suite à la réception de la délibération, soit pour la commune d’Othis avant le 7 février 2025,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DONNE un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Interdépartemental du
SAGE de la Nonette.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
é n 7 & DEL. 20
6 ñ a! MODIFICATION DES STATUTS 80300 SENLIS
PUDIE $
Détibération n° 2 Nombre de membres en exercice ; 48
Nombre de membres présents : 10
Pouvols : 1 Votes pour : 11 Votes contre : G Abstentions : G
Affiché le :
CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL DU S,A.G.E, DE LA NONETTE
DU 27 NOVEMBRE 2024
Le quorum fixé à 25 membres n'ayant pas été attelnt lors de fa réunion du Conseil Syndical du Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E, de ia Nonette du 18 novembre 2024, un nouveau Conseil
Syndical, convoqué le 19 novembre 2024, s'est réuni le 27 noverabre 2024 à 17 heures dans la salle du consell de l'hôtel de ville d'Avilly-Saint-Léonard, sous la présidence de M. Gilles SELLIER,
Président du S.LSA.
Présents:
M. DESABRE (CAC), Mme LEFEBVRE (CAC), M. CAPPE DE BAILLON (CCAC), M. PROFFIT (CPV), M. CHÉRON {CCPV), M. DUMOULIN (CCSS0), M. SICARD (CCSSO), Mme DEZARD {CCSS0), M, DELORME (VERSIGNY).
Pouvoirs :
Mme LE MIGNOT (ERMENONVILLE) a donné pouvoir à M, SELLIER.
Excusés :
M, PILAT (ARC), M. POI (CARPF), Mme DUBREUCQ {CCAC), M. VINCENTI (CCAC), M. LAFFITTE {CCAC), M. ACCIAI {CCS60), M. BOQUILLION (BARON), M. RYCHTARIK (CHÉVREVILLE),
M, TESSON (CCSSO), Mme LÉ MIGNOT (ERMENONVILLE), M. DOUET {MONTAGNY-SAÏNTE- FÉLICITÉ), M. DOMINGUEZ (OTHIS),
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SOUS-PREFECTURE
2. Modification des statuts
Depuls le 1+'juillet 2023, les bureaux du 5.1.S.N. ont été transférés dans les locaux de la Communauté de Communes de FAre Canblienne, situés 17 bis rue Guilieminot à Chantilly, suite aux désordres
survenus au Pavillon de Manse dans Lequel le syndicat s'était Installé début 2022.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Ii convient de procéder à une modification de l'article 2 des statuts portant sur le slège social du S.LS.N.
Le siège était fixé à : 6-8, rue des Jardiniers, 60300 SENLIS 1l doit désormais être fixé à : 17 bis, rue Guilleminot, 60500 CHANTILLY
Conformément à l'article L 5211-20 du CGCT : « L'organe délibérant de l'EPCI déllbère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L 5214-17 à L 5211-19 (ces articles
portent sur es transferts de compétence, sur l'entrée et le retrait de communes, la dissolution) et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement »,
À compter de la notification de la délibération de l'organe aélibérant de l'EPCI aux maires et présidents des collectivités membres, les conseils municipaux, communautaires et d'agglomération disposeront
d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable,
La décision de modification sst subordonnée à l'accard des consells dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement ; elle est prise par arrêté des représentants de
fétat dans les départements de l'Oise et de la Seine-et-Marne.
L'exposé du Président entendu, Le Consell Syndical, à main levés et à l'unanimité,
Approuve cette modification des statuts et autorise Monsieur te Président à solliciter l'accord des collectivités membres du S.LS.N.
Le seétaire de séance
Yes CHERON Giles SELLIER Maire de Nanteuil-le-Haudouln
Vice-Présidente du Consell Départementat de l'Oise
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11 Subventions
Délibération n° 2025/01/08
Subvention exceptionnelle suite à la destruction de Mayotte par le cyclone CHIDO
Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, les communes et
intercommunalités ont appelées à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de
Mayotte, ses communes et ses élus.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune d'Othis tient à apporter son soutien et sa solidarité à la
population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal que la commune d’Othis contribue à soutenir les victimes
du cyclone Chido à Mayotte.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française d’un montant de
500 €.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l'article 65748 - chapitre 65.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025/01/09
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR} pour l’année 2025 - Annule et remplace la
délibération n°2024/11/06 du 27 novembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L
2334-32 et suivants,
Vu le courrier des services de la préfecture en date du 8 novembre 2024 relatif à l'appel à projets —
Dotations d'investissement 2025,
Vu l'annexe 1 indiquant la liste des catégories d'opérations éligibles à la DETR 2025 et notamment la
catégorie d'opération n°2 dédiée à l’environnement et à l'économie d'énergie,
Considérant l’éligibilité de l'opération de modernisation des installations des éclairages publics le
long des routes départementales RD 13 et 26.
Considérant la nécessité d'approuver la réalisation de l'opération susvisée et de solliciter, auprès
de l'Etat, la subvention afférente,
Considérant que le taux maximum de subvention est de 80 % du coût HT des travaux et que la
participation du maitre d'ouvrage ne peut être abaissée à moins de 20 %.
Vu la délibération n° 2024/11/06 du 27 novembre 2024,
Considérant la demande des services de la Préfecture demandant d’ajouter le taux de
subventionnement,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ANNULE et REMPLACE la délibération n°2024/11/06 du 27 novembre 2024,
12 APPROUVE la réalisation de l'opération désignée ci-après ainsi que son plan de financement se
détaillant comme suit :
- Catégorie 2 : l'Environnement et économie d'énergie
- Rubrique : Travaux de modernisation des installations des éclairages publics
Opération 1: Travaux de modernisation de l’éclairage public le Montants Pourcentages
long des RD13 et 26
Coût prévisionnel des travaux HT 372 113,02 € 100 %
TVA 20% à provisionner 74 422,60 €
Total TTC 446 535,62 €
C.A.R.P.F, sollicitée 141 056,51€ 37,99 %
Subvention maximale attendue au titre de la DETR 2025 90 000,00 € 2492 %
Part minimale HT restant à la charge de la Commune 141 056,51 €
SOLLICITE auprès de l’État la subvention susceptible d'être allouée au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux pour 2025, à savoir un taux de 24,2 % pour cette opération.
AUTORISE Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires au dépôt du dossier
de demande de la dotation d'équipements des territoires ruraux pour l’opération susvisée.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires au financement et à la
réalisation de cette opération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Vie associative
Délibération n° 2025/01/10
Subvention de fonctionnement au Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis (solde année 2024)
Vu le Budget Primitif 2024,
Considérant la demande de subvention du Centre d'Animation Socio-Culturelle d’Othis,
Vu la délibération n°2024/11/15 du 27 novembre 2024 décidant d’allouer une subvention d’un
montant de 20 000 £ au Centre d'Animation Socio Culturelle,
Considérant que l’Assemblée Générale, en date du 9 janvier 2025 à approuvé le bilan financier,
Considérant que le Centre D’Animation Socio-Culturelle a présenté les documents nécessaires au
versement du solde de la subvention 2024, rattaché au budget 2025,
Considérant la nécessité de préserver la vitalité du tissu associatif othissois pour un mieux-vivre
ensemble,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’allouer au Centre d'Animation Socio-Culturelle d’Othis la subvention d’un montant de
11 900 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 Délibération n° 2025/01/11
Approbation de la convention établie entre la Commune et le Centre d'Animation Socio Culturelle
pour le versement d’une subvention de fonctionnement et autorisation de signature
Vu le Budget Primitif 2024,
Considérant les activités du Centre d'Animation Socio Culturelle,
Considérant le rapport financier et le rapport moral présentés par le Centre d'Animation Socio
Culturelle,
Vu l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d’une subvention à une
association à la circonstance qu’elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de
financer des activités initiées par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la
Collectivité,
Vu l'artice 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin
2001, rendant nécessaire l'élaboration d’une convention pour les subventions annuelles
supérieures à 23 000 euros,
Vu la délibération n° 2024/11/15 du 27 novembre 2024, relativeà la subvention de fonctionnement
accordée au Centre d'Animation Socio Culturelle,
Vu la délibération n° 2025/01/10 du 27 janvier 2025, relative à la subvention de fonctionnement
accordée au Centre d'Animation Socio-Culturelle,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention établie entre la Commune et le Centre d'Animation Socio Culturelle, pour
le versement d’une subvention de fonctionnement, de l’année 2024, annexée à la présente,
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14 b}
Ê]
COMMUNE D'OTHIS 77280
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR L'ANNÉE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune d'Othi, représentée par son Maire en exercice, Viviane DIDIER, draprès désignée «14 COMMUNES
d'une part,
et
L'Association LE CENTRE D'ANIMATION 50CIO CULTURELLE dont le siège se situe à l'Espace cukure! Ludlen et Madeleine Morisse rue du 19 mars 1962 à Otis déclarée le 27 mars 1973 conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 4° Juïlet 1901, représentée par Mme Eliane DUJARRIER en qualité de Présidente, domicillée 13 rue Jean-Baptiste Clément 77280 DTHIS, ci-après désignée «L'ASSOCIATION x
d'autre part,
Préambule
Considérant que la vie associative, particulièrement dynamique dans la ville d'Othis, permet l'organisation de nombreuses activités dans les damaines cuîturel et sportif,
Consi que la ville d'othis ge et soutient le dév des activités org: par le Centre d'Animation Socio Culturelle en direction des Cthissois par: la mise à disposñion de locaux et d'équipements adaptés, Pattribution de subventions, l'aide matérielle aux manifestations exceptionnelles,
Considérant l'intérêt de développer une pratique des activités culturelles, ou de loisirs, ou spartives diversifiée et de qualité pour tous,
Considérant l'intérêt de permettre Faccès à la culture, aux loisirs et au spart au plus grand nombre notamment des jeunes grâce à des tarifs accessibles à tous,
Cansidérant Pintérêt des pratiques culturelle et sportive comme vecteur des valeurs citoyennes et éducatives en direction de la Jeunesse,
Considérant que les relations entre la Commune et le Centre d'Animation Socia Culturelle s'inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partege d'objectifs communs,
Cansidérant l'engagement de Ia Commune et du Centre d'Animation Socio Culturelle au respect de la Charte Associative,
Ia été convenu ce quisuit :
Antlcle : Oblet dela convention
La présente convention a pour objectif de définir es conditions dans lesquelles la Commune d'Othis et le Centre d'Animation Socio Culturelle unissent leurs efforts, dans La perspective des objectifs suivants définis par les deux
parties :- Développer la pratique d'activités culturelles, ou de lisirs ou sportives en direction de tous les Othissois
agements du Centre d'Animation Socio Culturelle
Le Centre d'Animation Socio Culturelle s’engège à :
respecter les règles de sécurité spécifiées par les textes en vigueur (capacité d'accueil maximum]
- garantir ln sécurité et I santé des utilisateurs en période météorologique particulièrement défavorable
feunicule, grand-froid, tempête...)
- veiller à la propreté et l'hygiène des locaux
signaler immédiatement aux services techniques tout dysfonctionnement ou dégradations
Arlle 4 : Engagements entermes de gestion et en termes financiers — Subvention de la commune
Engagements de la Commune — Subvention 2024
Conformément à l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d'une subvention à une association à la circonstance qu'elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer des activités initites par l'erganisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité,
La Commune d'Othis s'engage à :
- assurer au Centre d'Animation Socio Cuiturele la subvention nécessaire ou fonctionnement de ses activités
= en fixer le montant, après étude de la demande effectuée par le Centre d'Animotion Socio Culturelle et en appliquant les critères d'ottibutions spécifiques oux ossociations
- aider financièrement la participation à des manifestations particulières {Festival Théâtre et Résonances}
Cependant, ces aldes ne sant nullement des droits acquis de sorte que leur versement est soumis à l'approbation préalable du Conseil Municipal qui dispose en la matière d'un farge pouvoir d'appréciation.
- contribuer à la pramotion de la pratique culturelle ou sportive à Othis
Conformément à l'article 10 de la lai n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin
2005, ilest nécessalre d'éléborer une convention pour les subventions supérieures à 23-000 €.
Pour l'année 2024 et au vu des éléments fournis par l'association dans sa demande de subvention, la subvention de fonctionnement s'établit à :
- 20 000,00 € versés dès rendu exécutoire de la délibération du 27 novembre 2024 et de la présente convention pour le fonctionnement du Centre d'animation socio-culturelle ;
- 11.900,00 € versés dès rendu exécutoire de la délibération du 27 janvier 2025 et de la présente eanvention pour le fonctionnement du Centre d'animation socio-culturelle ;
Le versement de cette subvention se fera sur le campte du Centre d'Animation Sacio Culturel de la Banque Postale nf 4945612033 dont RIB joint.
Engagements du Centre d'Anfmation Spglo Culturelle
- protiquer une politique des tarifs permettent au plus grand nombre d'Othissois d'accéder aux vctivités
= veiller à une bonne adéquation entre fes moyens du Centre d'Animation Socio Culturelle et les abjectifs culturels ou sportifs poursuivis afin de garantir sa stabilité financière
- utiliser les fonds publics avec rigueur
- exempter de cotisotion les adhérents victimes de situations possagères difficiles (chômage, longue maladie, perte de salaire, décès familial} sur proposition du CAS
b}
a
Garantir à tous publics sans distinction, l'accès aux activités culturelles, de taisirs ou sportives et à leurs instances dirigeantes dans le respect de la liberté, l'identité et la différence de chacun ainsi que du
principe de laicté.
cle 2 : Engagements en terme eulturel
Enzagements da la Commune
La Commune d'Othis fengege à :
= mettre en place les conditions du développement d'une pratique culturelle ou sportive diversifiée.
Engagements du Centre d'Animation Socio Culturelle
Le Centre d'Animation Socio Cuiturelle s'engage à :
= privilégler la pratique culturelle ou sportive pour tous,
+ développer lo protique de nombreuses actiuités culturelles ou sportives auprès des Othissois en intégrant au sein de l'association de noweaux adhérents,
- favoriser des projets en partenariat avec les établissements scolaires ou fes autres associotions,
cle 3 : Engagements en termes d'utilisation des équipements
Engagements de la Commune
La Commune d'Othis engage à :
- mettre gratuitement à la disposition du Centre d'Animation Socio Cuiturelle les locaux et équipements suivants :
# Les focaux de lEspoce culturel Lucien et Madeleine Morisse à destination du Centre d'Animation Socio Culturelle
Ja salle d'exposition de l'Espace culturel Lucien et Madeleine Morisse
la salle de donse eties locaux de la salle Aimé Césaire
* la salle Pierre Mendès France
° a salle Marc Guilbeou
s AGORA
Le Centre d'Animation Socio Culturelle prendra les locaux en l'état, le jour de l'entrée en joulssance et les malntiendra en bon étst d'entretien.
Un planning est établi en concertation entre (a Commune et le Centre d'Animation Soclo Culturelle et revu annuellement au mois de juin.
Des conventions spécifiques de mise à disposition des équipements sont signées entre l'association et là Commune.
Responsabilités de la Commune
- Assurer la prise en charge des frais de fonctionnement de l'équipement: enu, gaz, électricité (dans les créneaux horaires
- Prendre à sa charge l'entretien motériei des espaces et des locaux {sauf dégrodotions récurrentes)
Contrôler le respect des règles de sécurité
- Assurer le soutien logistique pour la mise en place de manifestations exceptionnelles programmées choque
année
avoir des conditions tarifaires différenciées Cthissois /non Othissais
- fournir les comptes rendus des assemblées générales fordinaires et extraordinaires}
- fournir le bilan financier détoilé de l'onnée écoulée
= fournir le budget prévisionnel de l'année en cours
= garantir un parent et démocrotique de ses por le respect de la en vigueur concernant les structures régies por la loi de 1907. (statuts, déclaration officielle, tenue d'une
comptabilité rigoureuse …)
- informer la Commune en cos de : changement intervenont dans la composition de son bureau directeur,
dissolution, modification de statuts... - respecter les critères de recevabilité de toute demande d'aide auprès de la Collectivité (délais de demande de
subvention, plèces justificatives...
- justifier à fo demande de la collectivité, de l'exécution des actions et de l'utilisotion des subventions perçues,
restituer le montant de la subvention si son affectation n'était pas respectée.
- rechercher par ses propres moyens, des recettes propres aussi importantes que possible (subventions d'autres collectivités ayant des adhérents du Centre d'Animation Socio Culturelle, subvention du Conseil Départemental)
- mentionner le concours de la Collectivité sur les documents qu'elle éditera.
- Inviter Ja Commune à son Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les rapports moraux et financiers
annuels.
Pour l'année 2024, le Centre d'animation socic-culturelle s'engage à fournir à la Commune :
= Un bilan financier
- Un bilan des actions organisées dans le cadre de la présente convention et sur l'utilisation de la subvention communale,
Par ailleurs, association s'engage à -_ Transmettre les bilans financier et moral votés en Assemblée Générale,
= Présenter avantla fin de l'année un projet de budget pour l'exercice suivant.
En tout état de cause, et conformément à l'article 10 de la loi précitée, Fassociation s'engage à produire auprès de la Commune un compte rendu financier qui atteste de Ta conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier est déposé dans les sk mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée (soit au plus tard en Juin 2025).
Anicle 5 : Durée de la Convention La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les deux parties.
Elle est conclue pour une durée d'un {1} an sans reconduction.
cle 8 : Avenant
Toute modification des conditions au des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Anide 7 : Résiliation
£a cas de non-respect par l'Association de l'un quelconque des engagements stipulés dans la présente
4 eonventien, celle-ci pourra être résllée de plein droit par la Ville, dans un détai d'un {1} mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La résiliation de la présente convention sera de plein droit dans hypothèse d'une dissotution ou d'une liquidation Judiciaire de FAssociation.
Article 8 + Lkiges —luridiction compétente
En cas de litige retatifà la présente convention, notamment sa validité, son Interprétation ou son exécution, les parties s'engagent à régler leur différend 3 l'amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront sournises au Tribunal administratif de Melun.
Faiten deux exæmphaires, à Othile 28 novembre 2024
Pour l'Assodation Pour la Commune LE CENTR£ D'ANIMATION SOCIO CULTURELLE
Cachet et signature Cachetet signature
Eliane DUARRIER Vivane DIDIER Présidente ire
Evènementiel
Délibération n° 2025/01/12
Convention d'engagement réciproque entre l’Association Les Toqués de la Scène et la commune
pour l’organisation de la représentation d’une pièce de théâtre « Le tour du monde en 80 jours » et
autorisation de signature
Une représentation de la pièce de théâtre « Le tour du monde en 80 jours » se tiendra à la salle
Pierre Mendès France, le samedi 15 mars 2025 à 20h30.
Vu la proposition de convention d'engagement réciproque,
Considérant que cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle de la ville visant à promouvoir l'accès à la culture pour tous les habitants,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'engagement réciproque avec l'association Les
Toqués de la Scène pour la représentation de la pièce de théâtre « Le Tour du Monde en 80 jours »
ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de ladite convention,
DIT que les dépenses afférentes à cette représentation seront imputées au budget communal à
l'article 6232
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16 Convention d'engagement réciproque
Entre Les soussignés
Les Toqués de la Scène ET ‘avenue Honoré de BALZAC 77680 ROISSY EN BRIE ê ge?
N° enregistrement à le préfectre : W77L0I128L
N° STRET : 82414722.7-0002.4
Représatés par M. Frédéris JOUET son présidest Et
Mie dOTHIS 426 ue Gérer de NERVAL
77280 OTHIS Représeniée par sa Maire Me Vidane DIDIER
IL est coavenu ce qui sui :
drticlex: Objet Représentation samedi 15 mars 2025 de Îa pièce a Le Tour du Monde en 80 jours »
Artielez : Organlsation de La prestation La prestation sera effectuée le samedi 15 mars 2025 de 20h30 à 22h50 à LaSalle Pierre MENDÈS FRANCE.
Articles : Publle visé Le publie visé est atout publie » à partir de 8 ans.
Artistes : Obligation des parties La commune s'engageà mettre à disposition La salle selon les modalités défines par l'article 5.
L'association s'engage à effectuer la prestation à la date prévue à l'article 2. L'association accepie que des exvraits courts de Ja prestation soient Blmés G mn maximum) ef des photographies
soient prises pour Le site intemet de La mairie d'OTHIS.
Articles : Mise à disposition 8e la salle Pierre MENDÈS FRANCE, Le commune s'engage à metre à disposition la salle Pierre MENDÈS FRANCE à l'association
«Les Tous de la Soëne» de 14h00 à 24h30 sur la journée du samedi 15 mars 2025.
Articte : Condition financière En conséquence de la réalisation de la pièce de théâtre eux termes el condiices de la présente convention, la
commune d'OTHIS versera sur k comple bancaire de l'associalion a Les Toqués de La scène »Ia somme de 350 € Cuois cent cinquante euros) par virement.
Articles: Durée de l convention ÎLa convention est régie pour Ja prestalion prévue dans le cadre de cette prestaion.
article? : Litige
(En cas de liige, tes signataires conviendcont de régler à l'amisble es difficultés ayant pour origine l'exéeuion de le présente canventfon. Si toutefois une ielle procédure ne permet pas de parvenir à un accord, Le ge serait soumis à
l'appréciation du Iribunal aémiristsatit compétent.
Faitte
Présiden! de l'association « Les Toqués de laScène » La Maire
Me Frédéric JOUET Président Mme Viviane DIDIER
FT
Enfance-Jeunesse
Délibération n° 2025/01/13
Organisation d’un Week-end au Futuroscope avec hébergement par la Maison des Jeunes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de séjour présenté par l’équipe de la Maison des Jeunes,
Considérant que l'organisation du séjour en direction des jeunes :
e Relève de l'intérêt public,
e Participe à leur épanouissement, leur développement de leur autonomie,
e Permet la vie en collectivité dans un cadre sécurisé,
e S’'inscrit à ce titre dans l’action générale menée par le service tout au long de l’année,
e Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'organiser un week-end au Futuroscope en direction des collégiens résidant à Othis et
adhérents de la Maison des Jeunes (Espace Balavoine) avec hébergement à l'Hôtel du Futuroscope,
Boulevard Léonard de Vinci, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, encadré par l’équipe de la Maison des
Jeunes, du samedi 1° mars (départ 8h} au dimanche 2 mars 2025 (arrivée prévue 20h).
17 DIT que le budget global alloué à l'organisation de ce week-end par la commune s'élève à
3 603,81 euros, soit un coût par participant de 150,16 € arrondi à 150,00 €.
Séjour Coût Total Nombre de places Participation familiale
1% et 2 mars 2025 | 3603,81 € 24 150,00 €
DIT que la dépense et la recette correspondante seront inscrites au budget communal,
FIXE les conditions d’inscriptions et d’annulations comme suit :
Conditions d'inscription :
Les inscriptions se déroulent sur une période délimitée et ouverte aux jeunes collégiens résidant à
Othis, à partir du 1°’ février 2025. La présence des parents ou du tuteur légal à la phase d'inscription
est obligatoire.
Les jeunes devront être adhérents de la Maison des jeunes au moment de l'inscription définitive.
Versement du montant total au plus tard 3 semaines avant le départ du séjour.
Conditions d'annulation :
Une fois l'inscription définitive validée, et jusqu’à 2 semaines avant la date du départ, il est possible
d'annuler avec des frais correspondants à 50% du coût du séjour.
Passé ce délai, de 2 semaines franches avant le séjour, et sauf cas de force majeure (sur
présentation d’un justificatif), la famille sera facturée d’un montant équivalent à la totalité de la
participation familiale du séjour.
En cas d'absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité à
la famille.
En cas d'annulation du séjour par la Ville, par le parc « Futuroscope » ou par l'hébergeur « Hôtel du
Futuroscope », le séjour ne sera pas facturé aux familles même passé le délai des 2 semaines, sauf si
un autre séjour est trouvé en remplacement.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la délibération fixant le tarif du week-
end au Futuroscope et tout document y afférant.
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande si la commune participe financièrement.
Céline GELÉ répond que la masse salariale de 3 agents n’a pas été intégrée au coût du séjour.
I dit qu’il faudrait le dire aux gens.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18 Ressources humaines
Délibération n° 2025/01/14
Création d’un emploi dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans
l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat : France Travail.
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE de créer 1 contrat PEC à 35 heures dans le cadre du dispositif « parcours emploi
compétences ».
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet seront d’une durée
initiale de 10 mois renouvelable, après renouvellement de la convention.
INDIQUE que la rémunération sera fixée mensuellement sur la base de l'indice du 1° échelon du
grade d’adjoint territorial d'animation multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec
France Travail pour ce recrutement ainsi que tous renouvellements.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025/01/15
Modification des dispositions relatives à l’organisation du temps de travail : 1607 heures - annule et
remplace la délibération n°2022/02/17 du 9 février 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son
article 47;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
19 Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 19 décembre 2001 adoptant le régime relatif à la mise en œuvre de
PARTT;
Vu ia délibération n°2003-030 en date du 26 mars 2003 portant avenant à la mise en œuvre de
V'ARTT ;
Vu la délibération n°2005/021 en date du 23 mars 2005 portant attribution de la journée de
solidarité, le lundi de Pentecôte,
Vu la délibération n° 2022/02/17, statuant sur la mise en place des 1607 heures pour la commune
d'Othis,
Vu la délibération n° 2022/11/13 modifiant les dispositions relatives à l’organisation du temps de
travail,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 janvier 2025
Considérant que pour des raisons d'organisation des services, il convient d’annualiser les agents du
service communication/Evènementiel et qu’il faut donc modifier un point.
> Détermination des cycles de travail
L’annualisation pour les agents des services Entretien, Restauration, Animation et
Communication/Evènementiel :
Dans le cadre de l'annualisation pour les services Entretien Restauration, Animation et
Communication/Evènementiel, un planning à l'année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps
travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. Les agents annualisés
effectueront 1607 heures sur l’année.
En cas de maladie, seuls les congés annuels seront reportés de droit. Des réajustements pourront
être apportés sur les plannings si nécessaire.
Le conseil Municipal, après délibéré
APPROUVE les modifications apportées au règlement du temps de travail,
PRÉCISE qu’excepté ces modifications, les délibérations n° 2022/02/17 et n° 2022/11/13 restent
applicables,
DÉCIDE la mise en œuvre de ces modifications à compter du 1° février 2025.
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande des précisions. | demande si c’est pour des
raisons d'organisation.
Céline GELÉ répond affirmativement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20 INFORMATIONS
> Remerciements :
-__ L'EFS remercie la ville et les donneurs suite à la collecte du 10 janvier 2025.
- Faune Alfort remercie la ville pour la subvention exceptionnelle qui leur a été accordée.
- Les 2 roses coco remercient la ville pour la subvention exceptionnelle qui leur a été
accordée.
Les deux jeunes femmes de l'association « Les sunlights du Raid », dont une subvention a été
accordée lors du précédent Conseil Municipal, ne pourront finalement pas participer au
4L Trophy prévu le 19 février 2025. Leur participation est reportée à l'édition 2026.
Suite au courrier adressé par Madame le Maire, le 26 décembre dernier au Ministre de
l'Intérieur, Monsieur Bruno RETAILLEAU, lui demandant de revoir à la hausse les effectifs de la
gendarmerie de Dammartin en raison de l'augmentation du nombre d'habitants du secteur
concerné (+ 20 %), celui-ci a répondu en date du 22 janvier. Il précise qu’il est très attentif à nos
préoccupations et qu’il a transmis notre correspondance à Monsieur le Général d'armée,
Directeur général de la Gendarmerie Nationale, afin de procéder à un examen de notre
demande ainsi qu’à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, pour information.
Avancement des travaux d'assainissement rue Gérard de Nerval :
Il reste encore la rénovation à effectuer. La fin des travaux est estimée à fin février sauf aléas.
Les travaux d'assainissement rue d’Orcheux vont bientôt commencer.
Evénements à venir :
- était une voix : vendredi 7 février 20h30 à la salle PMF
- Rencontre et dédicace du livre avec Michel Catalano : samedi 8 février à 14h30 à la salle PMF
- Cin’éduc (diffusion d’un film documentaire «à la vie» suivi d’un débat avec une
puéricultrice / accompagnante à la parentalité) : jeudi 13 février à 20h à la salle PMF
Fait à Othis, le 3 février 2025
Sébastien DHOM
Secrétaire de séance
Viviane DIDIER
Maire d’Othis
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