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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 06 developpement economique parc photovoltaique
Document publié le Lundi 11 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 06 developpement economique parc photovoltaique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil à communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui de Cambrai L . . Je 1 ar leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 77
Nombre de votes 82 ff HE F0
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 74
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean- Pastal LEROUGE, M Michel TIENARD,
Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M.
Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-
CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT —
ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ- GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART — LES
RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY :
M. Christian DUMONT— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY- LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-
FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART — WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre
DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,
titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILÉERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ,
Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 11
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD -FLESQUIERES: M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY: M.
Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoït VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-06 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — PARC PHOTOVOLTAIQUE
— BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SPES DU CAMBRESIS SUR LES PARCELLES REFERENCEES
ZK 104 ET ZK 108 COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE ET LA PARCELLE ZE 86.
COMMUNE DE NIERGNIES POUR PARTIE TRANSMIS
Le | 66 JUL. 207 Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'AgglonKration de Cambrai | 14, N B.P 407 CAM. Té 2 40 00 - rue Neuve 375- 59407 BRAI Cedex- Tél.: 03 27 72 40 0 Fa ét ste cture | e-mail: contact@agglo-cambrai.fr - site internet: wwiv.agglo-cambrai.fr ME Res DELIBERATION _ 2017-06-06: DEVELOPPEMENT __ ECONOMIQUE — PARC
PHOTOVOLTAIQUE — BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SPES DU CAMBRESIS
SUR LES PARCELLES REFERENCEES ZK 104 ET _ZK 108 COMMUNE DE
SERANVILLERS FORENVILLE ET LA PARCELLE ZE 86 COMMUNE DE NIERGNIES
POUR PARTIE =
pubrié le … 0 à. He 201
Rapporteur : Michel LIENARD
Oertifié exécutoire leg. j4./2817 Vice-président
La Communauté d'agglomération est propriétaire des terrains de l’ancien aérodrome de Niergnies
— Séranvillers-Forenville depuis le 11 juillet 2011. Notre volonté a été de reconquérir
progressivement cette friche militaire et tendre vers une conciliation d'activités existantes et
nouvelles. Pour celles-ci figurent la réalisation d’un parc photovoltaïque de l’ordre de 80ha.
A plusieurs reprises nous vous avons tenu informés de l’avancement du projet d'implantation,
porté par la SPES du Cambrésis dont le siège est au 7 rue de Clichy à Paris (75000). En décembre
2015, dans le cadre de l’appel d'offres CRE3, lancé par la commission de régulation de l'énergie,
une première tranche du projet correspondant au développement d’une puissance électrique
d'environ 10MWc, sur une surface foncière de l’ordre de15ha a été retenue (lot A). Les autres
permis correspondant aux lots B, C, D, F, sont présentés dans le cadre des prochains appels d’offres
de la CRE ou feront l’objet de mécanismes de valorisation alternatifs, privilégiant la fourniture
d'électricité auprès de consommateurs ou de fournisseurs locaux.
Aujourd’hui, afin d'entrer dans la phase de concrétisation, il convient de mettre à disposition par
bail emphytéotique les parcelles ZK 104 et ZK 108 situées sur la commune de Séranvillers-
Forrenville, ainsi que la parcelle en cours de division issue de la parcelle ZE 86 située sur la
commune de Niergnies pour la réalisation du lot A. Cette disposition confirme notre engagement et
notre participation à ce projet en établissant un bail dont la durée consentie est de 30 ans pour un
loyer forfaitaire total de 30€. Pour les parcelles correspondant aux lots B, C, D et F, nous
envisageons une promesse de baïl emphytéotique. Parallèlement, l'investisseur envisage d'étudier
la possibilité d'acquérir ce tout ou partie du site dans le cadre du déploiement du projet global.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :
- D’accepter les termes du bail emphytéotique sur les parcelles susmentionnées à la SPES du
Cambrésis ou toute autre société s’y substituant,
- D'autoriser M. le Président à signer tous documents correspondants,
- _ D'inscrire que les recettes seront inscrites au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
mit LE
TS == a strnerr©]
TRANSIIS
François-Xavier VILLAIN Le
6 6 JUIL. 2057
2
à la Sous-Préfecture