Compte-Rendu - 01 compte rendu 10 Avril

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Compte-Rendu - 01 compte rendu 10 Avril Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu 10 Avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE CASTELFRANC

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le 10 avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André BESSIERES, Maire.

L’an deux mille quatorze, le 10 avril, à 19h30 heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mr BESSIERES André, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Présents : Mr Bessières André, Mr Albareil Alain, Mr Bolos Laurent, Mr Candau Francis, Mr Didi Daniel, Mme Maynard Emilie, Mme Poussier-Milhin Valérie, Mme Vidus Isabelle, Mr Poudré. Absents/Excusés : Mme Lacroix Christine

Mme Howard Ruth a donné pouvoir à Mr Bessières André pour voter en son nom Mme Lacroix a donné pouvoir à Mr Poudré Laurent pour voter en son nom Mr Bolos a été nommé secrétaire de séance.

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Mr Bessières ouvre la séance en accueillant le nouveau conseil municipal.

Il excuse l’absence de Mmes Howard et Mme Lacroix.

Il remercie pour sa présence Mme Vergnes, perceptrice au Trésor Public de Luzech est venue présenter le budget.

Mme Vergnes présente les grandes lignes d’un budget.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Charges de gestion courante

Charges financières

Dotation aux amortissements

Résultat reporté

Atténuation de charges

Vente de produits (cantine)

Impôts et taxes

Dotations, subventions et participations

Autres produits de gestion courante (loyers)

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Restes à réaliser

Opérations nouvelles

Emprunts

Dépôts et cautionnements

Solde d’exécutions ( si négatif )

Restes à réaliser

Subventions d’investissement

Emprunts

F.C.T.V.A

Excédent de fonctionnement capitalisé

Dépôts et cautionnement

Virement de la section de fonctionnement

AmortissementsElle fait un rappel du résultat au 31 décembre 2012 à hauteur de 82 088.09 euros. Puis elle continue en présentant le résultat de l’année 2013 avec un résultat cumulé de : 48 870.79 euros et une affectation du résultat à la section d’investissement de : 33 217.30 euros (obligatoire si déficit investissement).

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée sur les montages budgétaires d’ordre général, elle procède à la lecture du budget (en annexe) dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

En section de fonctionnement à la somme de : 444 899.79

Dont : Total des dépenses réelles : 444 899.79

Total des recettes réelles : 396 029.00

Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 48 870.79

En section d’investissement à la somme de : 286 841.50

Dont : Total des dépenses réelles : 268 069.20

Résultat d’investissement reporté (déficit) : 18 772.30

Total des recettes réelles : 286 841.50

Soit un budget global de : 731 741.29

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget 2014 à l’unanimité.

Mme Vergnes présente également le tableau du vote des taux d’imposition de la commune pour l’année 2014.

TABLEAU DES TAXES

TAXES BASES

2013

TAUX

2013

PRODUIT

FISCAL

2013

BASES

2014

TAUX 2014

PROPOSES

PRODUIT

FISCAL

ESTIME

2014

Taxe

habitation

Taxe

foncière

bâti

Taxe

foncière

non bâti

TOTAL

523 363

552 631

4 930

11.45

25.60

149.92

59 925.06

141 473.53

7 391.05

208 789.64

530 300

559 900

4 900

11.45

25.60

149.92

60 719

143 334

7 346

211 399

A la fin de la présentation, Mr Bessières procède au vote des taux d’imposition qui sont approuvés à l’unanimité

Il est ensuite procédé au vote du budget 2014 qui est approuvé à l’unanimité. Mme Vergnes quitte la salle du conseil après avoir été remerciée par Mr Bessières pour sa présence et sa présentation du budget.Mr Bessières procède ensuite à la présentation des délibérations à l’ordre du jour : Indemnité de fonction des élus

Le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux. Au titre des cumuls des mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées.

Pièce jointe : tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante.

L’assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées.

Considérant que la commune compte 399 habitants

DECIDE

Art. 1er : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire (% de l’indice brut 1015) et du produit de % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints.

A compter du 1er avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 17 % de l’indice brut 1015

1er adjoint : 6.60 % de l’indice brut 1015

2ème adjoint : 6.60 % de l’indice brut 1015

3ème adjoint : 6.60 % de l’indice brut 1015

Art 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Le maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le régime indemnitaire des élus à l’unanimité.Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres

de l’assemblée délibérante

annexé à la délibération

Valeur de l’indice 1015 : 3 801.47

FONCTION NOM PRENOM POURCENTAGE

INDICE 1015

MONTANT MENSUEL

BRUT

Maire BESSIERES André 17% 646.24 1er adjoint BOLOS Laurent 6.60% 250.89 2ème adjoint LACROIX Christine 6.60% 250.89 3ème adjoint ALBAREIL Alain 6.60% 250.89

Objet : Subventions associations

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer sur le montant de l’enveloppe globale des subventions qui seront attribuées au profit des associations. Pour l’année 2014, Monsieur le Maire propose la somme de : Onze Mille Cent Trente euros (11 130.00) qui sera répartie entre les diverses associations qui en font la demande et sur présentation de leur bilan qualitatif et financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant global de l’enveloppe et autorise Monsieur le Maire à l’inscrire au budget 2014.

Objet : Subvention exceptionnelle école de foot – voyage à Barcelone

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association de l’EFBVL (école de Foot) souhaite participer à un tournoi de football ayant lieu à Barcelone du 25 avril au 28 avril 2014 pour la catégorie : U10/U11

Trois enfants de la commune de Castelfranc étant inscrits pour ce tournoi, il est sollicité une subvention de la commune.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’apporter notre soutien aux enfants de la commune. Mr Bolos propose à l’assemblée de se référer à la subvention qui a été donnée pour les enfants de la commune qui se sont rendus au ski soit : 45 Euros par enfant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant de la subvention à l’unanimité.

Objet : désignation des délégués communaux à AQUARESO

M. le Maire expose aux conseillers que conformément à l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat AQUARESO, le conseil municipal doit désigner par délibération deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical. Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune à AQUARESO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à AQUARESO :

Délégués titulaires :

- Mr BESSIERES André

- Mme VIDUS Isabelle

Délégués suppléants :

- Mr. BOLOS Laurent

- Mr. DIDI Daniel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les nominations des délégués à l’unanimitéObjet : désignation des délégués communaux aux SYDED

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance en date du 10 avril 2014, le conseil municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « Eaux Naturelles ».*

Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune adhérente désigne 1 délégué titulaire et son suppléant, appelé à siéger en cas d’empêchement du titulaire.

Le maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Madame/ Monsieur, se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner : Délégué titulaire :

- Mr BESSIERES André

Délégué suppléant :

- Mr BOLOS Laurent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la désignation des délégués à l’unanimité.

Objet : Désignation des délégués au SIPA du lot

M. le Maire expose aux conseillers que conformément à l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales et aux statuts du SIPA, le conseil municipal doit désigner par délibération deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune au SIPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués au SIPA:

Délégués titulaires :- Mr POUDRE Laurent Délégués suppléants :- Mr ALBAREIL Alain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la désignation des délégués à l’unanimité.

Objet : désignation des délégués communaux à la Fédération départementale d’énergies du Lot M. le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation des nouveaux Comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie de Saint Matré de la Fédération Départementale d'Energies du Lot qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d'Energies du Lot :

Délégués titulaires :

- BESSIERES André

- ALBAREIL Alain

Délégués suppléants :

- BOLOS Laurent

- MAYNARD Emilie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la désignation des délégués 2014 à l’unanimité.

Monsieur Bessières lève la séance et donne rendez-vous à l’équipe municipale pour un prochain conseil samedi 19 avril.