Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15. Affectation resultat 2024 budget bois
Déliberation - Affectation du resultat Ville 2023
Déliberation - Budget primitif Ville 2024
Déliberation - Affectation du resultat de lexercice 2022 Ville
unknown - 12. Affectation du resultat 2025 du budget annexe
Déliberation - 17. Budget primitif 2025 budget ville
Déliberation - 09.Affectation du resultat 2025 du budget annexe C
Déliberation - 08. Affectation du resultat 2025 du budget annexe
Déliberation - Affectation du resultat Bois 2023
Déliberation - Affectation du resultat Assainissement 2023
Déliberation - 14. Affectation resultat 2024 budget ville
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Affectation resultat 2024 budget ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Recu en préfecture le 09/04/2025 CEE
Publié le 09/04/2025
ID : 039-213900137-20250403-DEL2025040314-DE VILLE D'’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.04.03-14
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, MEYNIER,
Nb de conseillers présents | Mme HALLE, M. ROBERGET, conseillers municipaux. participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration : 4 Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGAT-CHANEY
Convocation du: Mme VERNIER pouvoir à Mme DEPIERRE
21/03/ 2025 M. JABER pouvoir à M. TAUBATY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HALLE
DÉLIBÉRATION N° 14 :
Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget « Ville »
Mme la Maire expose au Conseil Municipal,
- que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 1 099 994,16 € - que les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de 784 761,93 €
AUSSI, l'exercice 2024 a généré un excédent de fonction nement de 1884 756,09 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions), décide d'affecter ce résultat comme suit :
- D'APURER le déficit d'investissement prioritairement au
compte 1068 930 424,33 €
- REPORTER en fonctionnement le solde disponible au
compte ROO2 : 954 531,76 €
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 7 avril 2025
La Secrétaire de Séance,
RÉ
Cathy HALLE