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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du resultat Ville 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 17/04/2024 VILLE D'ARBOIS ID : 039-213900137-20240408-2024 0413-DE DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.04.08-11 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 AVRIL 2024 Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI M. Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY, Adjoints, Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée, exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, Nb de conseillers présents | MEYNIER, Mme PORTERET, M. JABER, Mme HALLE, participants au vote : 21 conseillers municipaux. Nb de procuration :1 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY Convocation du : 26/03/2024 ABSENT : M. MARTI SECRETAIRE DE SEANCE : M. MEYNIER DÉLIBÉRATION N° 11 : Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget « Ville » Madame la Maire expose au Conseil Municipal, - que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 1729 19.34 € - que les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de 47 605.86 € Aussi, l'exercice 2023 a généré un excédent de fonctionnement de 2 076 725.20 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter ce résultat comme suit : - D'APURER le déficit d'investissement prioritairement au compte 1068 976 731.04 € - REPORTER en fonctionnement le solde disponible au compte ROO2 : 1 099 994.16 € Pour copie certifiée conforme à l'original, Arbois, le 10 avril 2024 La Mairé, Le Secrétaire de Séance, Pierre MEYNIER — LI “ LEFT 1/7 / Æ "À ACTLS /1 1 # pd Vélérie DEPIERRE