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Déliberation - 08. Affectation du resultat 2025 du budget annexe Bois
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 08. Affectation du resultat 2025 du budget annexe Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.02.23-08
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2026
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE, Maire, Mme REGALDI, Mme
Conseil municipal : 23 BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, M. PETIGNY,
Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, BAILLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, BRUNIAUX,
Nb de conseillers présents MEYNIER, Mme VERNIER, M. JABER, Mme HALLE, M.
participants au vote : 20 ROBERGET, conseillers municipaux.
Nb de procurations : 2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme CALONNE pouvoir à Mme CHATEAU,
Convocation du : Mme LAMY pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
10/02/2026
ABSENT : M. POULET
SECRETAIRE DE SEANCE : M ROBERGET Philippe
DÉLIBÉRATION N° 08 :
Affectation du résultat 2025 du budget annexe « Bois »
Mme la Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-5 ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Bois », approuvé par
délibération DEL 26.02.23-02 en date du 23 février 2026 ;
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :
+ un résultat excédentaire de la section d'investissement de 16 434,02 € ;
+ un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 963 476,09 €;
CONSIDERANT qu'il ne ressort aucun besoin de financement de la section
d'investissement ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L2311-5 du CGCT, lorsque le Compte
Financier Unique ne fait pas apparaître de besoin de financement en section
d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement est repris à cette
section, sauf décision contraire de l'assemblée délibérante ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions),
décide :
DE CONSTATER l'absence de besoin de financement de la section
d'investissement du budget annexe « Bois ».
DE REPRENDRE le résultat excédentaire d'investissement d'un montart
de 16 434,02 € en section d'investissement au budget primitif 2026 (article
OOI — solde d'exécution reporté)
DE REPRENDRE le résultat excédentaire de fonctionnement d'un montart
de 963 476,09 € en section de fonctionnement au budget primitif 2026
(article 002 -— résultat de fonctionnement reporté).
DE DIRE que la présente délibération sera transmise au représentant de
l'État dans le département et au comptable public.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 2 mars 2026
Le Secrétaire de Séance,
[= TT
” Valérie DEPIERRE Philippe ROBERGET