Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 246 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 078 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 193 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 036 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 109 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 021 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 055 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 080 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 229 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 087 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 246 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 246 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-246
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-12-10-00002 - Arrêté conseil de familles des pupilles de l'état
signé le 10 décembre 2025 (3 pages) Page 3
80-2025-12-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP - Étienne
KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 (2 pages) Page 7
80-2025-12-08-00008 - Récépissé de déclaration SAP - Njoya Yasser
LINDOU - NYL (2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-12-10-00003 - Arrêté de renouvellement agrément pour AE
IDPR Formation du conducteur du Santerre (2 pages) Page 13
80-2025-12-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES
Dargnies (2 pages) Page 16
80-2025-12-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES
Fressenneville (2 pages) Page 19
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2025-12-08-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28
novembre 2024 portant nomination des membres du collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du département de la Somme. (2
pages) Page 22
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL
« S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 411-413 rue Saint-Maurice à
AMIENS (80 000) (2 pages) Page 25
Service Departemental d'Incendie et de Secours /
80-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination au grade de lieutenant
hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS (2
pages) Page 28
80-2025-12-09-00003 - Arrêté portant nomination du grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Franck
DOREMUS (2 pages) Page 31
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-10-00002
Arrêté conseil de familles des pupilles de l'état
signé le 10 décembre 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arrêté conseil de familles des pupilles de l'état signé le 10 décembre 2025 3 E = Direction départementale de l'emploi PRÉFET du travail et des solidarités de la Somme DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant composition du conseil de famille des pupilles de l’État
du département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 224-1 à 224-12 et R 224-1 à
R 224-6 ;
Vu la loi n°96-604 du 5juillet 1996 modifiée relative à l'adoption, et notamment son article 29 ;
Vu la loi n°2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l’État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 relatif à la composition du conseil de famille des pupilles de
l'État du département de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, administrateur de l’État du deuxième grade, secrétaire général de préfecture de la Somme ;
Vu l'extrait de procès-verbal du conseil départemental de la Somme du 3 février 2025 ;
Vu le courriel de démission de Mme Laurence MERCIER, et la candidature de Mme Valérie SENET,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°. - Outre le tuteur, le conseil de famille des pupilles de l'État dans le département de la Somme comprend 8 membres (et leurs suppléants) :
1) Un membre représentant les pupilles de l'État dans le département :
-M. Steven POLET, titulaire ;
-M. Frédéric DELOHEN , suppléant.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arrêté conseil de familles des pupilles de l'état signé le 10 décembre 2025 4 2) Deux représentants d'associations familiales dont une association de familles adoptives :
a) Associations familiales :
- Mme Anne TRIBOULET, titulaire ;
- M. Sébastien BIL, suppléant.
b) Association de familles adoptives (EFA)
- Mme Edith VIDAL, titulaire ;
- M. Pierre-Antoine DUBOIS, suppléant.
3) Un membre d'une association d'assistants familiaux :
- Mme Emilie FOLLAIN, titulaire ;
- M. Laurent WINIARZ, suppléant.
4) Deux représentants du Conseil départemental :
- M. Guillaume DUFLOT, titulaire ;
- M. Olivier JARDE, suppléant
- Mme Josiane HEROUART, titulaire ;
- Mme Zohra DARRAS, suppléante.
5) Une personnalité qualifiée que ses compétences et son expérience professionnelle en matière
d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions
en son sein :
- Mme Marie SAUVADET, titulaire ;
- Mme Sylvie CHATELAIN, suppléante.
6) Une personnalité qualifiée que l'expérience et la compétence professionnelle en matière médicale,
psychologique ou sociale qualifie particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- Mme Dominique SAVARY, titulaire ;
- Mme Valérie SENET , suppléante.
Article 2.
Le conseil de famille des pupilles de l'État est réuni à la diligence et en présence du préfet de la Somme
ou de son représentant, en tant que tuteur, qui fixe l'ordre du jour et en informe le service adoption et
liens de filiation du conseil départemental de la Somme.
Le président et le vice-président du conseil de famille des pupilles de l'État sont élus parmi les membres
(hors tuteur) pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président détient une voix prépondérante
en cas de partage des voix.
Article 3
Le conseil de famille des pupilles de l'État doit réunir un quorum d'au moins cinq membres, dont le
tuteur, pour pouvoir délibérer. Dans l'intérêt des pupilles de l'État, les membres titulaires veillent à être
présents à chaque réunion du conseil de famille des pupilles de l'État ou, à défaut, à se faire remplacer
par leur suppléant. Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel.
Article 4.
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme assure le secrétariat
du conseil de famille des pupilles de l'État.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arrêté conseil de familles des pupilles de l'état signé le 10 décembre 2025 5 Article 5
La durée du mandat des membres est de 6 ans. || est renouvelable une fois.
Article 6
Une formation est proposée aux membres du conseil de famille des pupilles de l'État au cours de leur mandat.
Article 7
L'arrêté du 18 août 2025 susvisé est abrogé.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le (0 DEC. 2025
Pour le préfes par délégation
Le NE re général
[__
Emmanuel MOULARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-10-00002 - Arrêté conseil de familles des pupilles de l'état signé le 10 décembre 2025 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-08-00009
Récépissé de déclaration SAP - Étienne KOA
ELOUNDOU - EWSERVICE80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP - Étienne KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 7 Se LE dpr Direction départementale de l'emploi, Libé du travail et des solidarités de la Somme Fratcrnité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838250231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 08/12/2025 par monsieur Étienne KOA ELOUNDOU, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme EWSERVICE80 dont l'établissement principal est situé 39 rue Léon
Cure - 80 800 CORBIE et enregistré sous le N° SAP838250231 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP - Étienne KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 8 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 08/12/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation, ETDES A ee rs SOMME la directrice départementale adjointe
80000 AMIENS de la DDETS de la Somme
tel : 03 64 26 88 00 |
Ÿ
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00009 - Récépissé de déclaration SAP - Étienne KOA ELOUNDOU - EWSERVICE80 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-08-00008
Récépissé de déclaration SAP - Njoya Yasser
LINDOU - NYL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00008 - Récépissé de déclaration SAP - Njoya Yasser LINDOU - NYL 10 DEL E SOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843834953
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 05/12/2025 par monsieur Njoya Yasser LINDOU, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme NYL dont l'établissement principal est situé 128 rue Jean Jaurès — 80
330 LONGUEAU et enregistré sous le N° SAP843834953 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00008 - Récépissé de déclaration SAP - Njoya Yasser LINDOU - NYL 11 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans Un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 08/12/2025
Direction Dénartementale de VEmnlni Pour le préfet et par délégation, Lui L lEPArIET nt 06 1 CMPIOE, la directrice départementale adjointe
Qu 1ravalt el des Sohidarilés de la Somme, de la DDETS de la Somme
NA ARAICAIO 46,
FUe (16 \4 Vallée Lt
Tél. 08 64 26 88 00 u ©
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-08-00008 - Récépissé de déclaration SAP - Njoya Yasser LINDOU - NYL 12 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-12-10-00003
Arrêté de renouvellement agrément pour AE
IDPR Formation du conducteur du Santerre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00003 - Arrêté de renouvellement agrément pour AE IDPR Formation du conducteur du Santerre 13 E Direction départementale
a LI des territoires et de la mer
Liberté de la Somme
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR (IDPR du Santerre)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur MAUS en date du 25
novembre 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00003 - Arrêté de renouvellement agrément pour AE IDPR Formation du conducteur du Santerre 14 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Frédéric MAUS est autorisé à exploiter, sous le n° E 09 080 0304 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé IDPR Formation du conducteur (IDPR du Santerre) et situé 5, rue
Odon Dumont - CHAULNES.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo/A1/A2/A
B / B1 / AM - Quadri léger
B96 / BE
C/CE
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par Un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 9 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
10 : 2025 Amiens, le
Pour 14 PeceuP fées des Territoir s es laMer _ ———————— ——————
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00003 - Arrêté de renouvellement agrément pour AE IDPR Formation du conducteur du Santerre 15 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-12-10-00005
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé EI DIDIER JACQUES Dargnies
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES Dargnies 16 E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DE LA SOMME de la Somme Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'agrément d’un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
El Didier JACQUES (Auto-école du Champs de Mars - Dargnies)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur JACQUES en date du 7
décembre 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES Dargnies 17 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Didier JACQUES est autorisé à exploiter, sous le n° E 07 080 0294 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé El Didier JACQUES (AE du Champs de Mars) et situé 2, rue Jules
Ferry - DARGNIES.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM - Quadri léger
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 9 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
1 O DEC. 7975 Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,
spdriemental Le Directeur D
des rertaiese et de la Mer Adioint-
FT Guillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES Dargnies 18 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-12-10-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé EI DIDIER JACQUES
Fressenneville
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES 19 E 3 Direction départementale
PTE ne des territoires et de la mer
Liberté de la Somme Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
El Didier JACQUES (Auto-école du Champs de Mars - Fressenneville)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme }
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;
Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur JACQUES en date du 7
décembre 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES 20 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Didier JACQUES est autorisé à exploiter, sous le n° E 07 080 0294 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé El Didier JACQUES (AE du Champs de Mars) et situé 5, rue du
Chellier - FRESSENNEVILLE.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM - Quadri léger
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 9 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le 1 O DEC. 205 |
Pour le préfet et par délégation,
ln ants Le Directeur D partemental
des Territoires et de la Mer Adjoint _____
D his _—
Rs Gulllaume VANDEVOORDE
re
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EI DIDIER JACQUES 21 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2025-12-08-00010
Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre
2024 portant nomination des membres du
collège départemental consultatif de la
commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du
département de la Somme.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-12-08-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le 22 PRÉFET Direction des services départementaux de
DE LA SOMME l'éducation nationale de la Somme
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024
portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
du département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-2 et R. 4131-1
à R. 4134-7 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 modifié pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa-
tion et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 modifié relatif au fonds pour le développement
de la vie associative :
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-
miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso-
ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de
la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur
de l’État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège dé-
partemental consultatif de la commission régionale du fonds de développement de la vie asso-
ciative de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, administrateur de l’État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de
la Somme ;.
Considérant les propositions du conseil départemental de la Somme, de l'association des
maires et des présidents d'intercommunalité de la Somme, et du mouvement associatif des
Hauts-de-France ;
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
la Somme ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-12-08-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le 23 ARRÊTE
Article 1er :
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 susvisé est modifié comme suit :
« M. Christophe PIAT
Est remplacé par :
Mme Virginie MOUZON, en qualité de personnalité qualifiée, en raison de son engagement et
de ses compétences reconnus en matière associative : Sport Santé et Développement local ru-
ral.
Elle est nommée pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. »
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le chef du chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Somme.
Amiens, le Ÿ d£cmde 202$
Pour le préfet et par délégation,
Le secré re général,
AE Emmanuel MOULARD
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-12-08-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le 24 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-02-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement principal de la SARL « S.E.
CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 411-413 rue
Saint-Maurice à AMIENS (80 000)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 25 RE 3 Secrétariat général
4-63 D Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SOMME : ‘ : N 2 à Bureau des élections et de la réglementation générale Liberié Ainasité
Fratcrairé
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 411-413 rue
Saint-Maurice à AMIENS (80 000)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU lé décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 1999 portant création, pour les Pompes Funèbres GOSSET, d'une
chambre funéraire à AMIENS : 226, rue d’Elbeuf ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans,
de l’habilitation funéraire n°20-80-78 pour les PF TRIBOULET à AMIENS ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande transmise le 9 septembre 2025 par laquelle M. Jérémy TRIBOULET, gérant, sollicite le
renouvellement de l’habilitation funéraire de son établissement ;
VU les pièces complémentaires parvenues les 12, 19, 23 et 24 septembre ; 1“et 9 octobre : 3,12 et 20 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET », sis 411-
413 rue Saint-Maurice à AMIENS remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de
l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 26 Article 1°: L'établissement principal de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis, 411-413 rue
Saint-Maurice à AMIENS et exploité par M. Jérémy TRIBOULET, gérant, est habilité pour exercer
sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés FJ-129-FP, GW-747-QK) ; - organisation des obsèques ;
- soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par la société EMBAUMEUR DE LA
SOMME (Somme) et habilitée sous le 25-80-0068 jusqu'au 10 décembre 2030; | - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
- gestion d'une chambre funéraire à AMIENS, 226 rue d’Elbeuf (4 salons).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-80-0027.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter du 2 décembre 2025.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l’habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente. habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Le
tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
M. Jérémy TRIBOULET.
Fait à Amiens, le 0 2 DEC. 2025
Pour le préfet/êt par délégation,
Le NI ire général
C1 Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 27 Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-12-09-00004
Arrêté portant nomination au grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels - Wilfried WALLOIS
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS 28 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° P-25-95
ARRÊTÉ
Nomination au grade de Lieutenant Hors Classe SPP
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21 :
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-5622 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Madame
Estelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion par
le président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de la
Somme pour la période de 2022 à 2027;
Vu l'arrêté conjoint de la préfète de la Somme et du président du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Somme portant titularisation de Monsieur
Wilfried WALLOIS au grade de lieutenant de 1** classe de sapeurs-pompiers professionnels à compter du
1" septembre 2019;
VU l'arrêté n° 2025-735 de la présidente du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant délégation de signature
permanente au Colonel Sébastien PLANCHON, directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours de la Somme, Chef de Corps;
Vu l'arrêté n°2025-736 de la présidente du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant délégation de signature
permanente au Colonel Christophe PETIT, directeur départemental adjoint des Services d'Incendie et
de Secours de la Somme, Chef de Corps Adjoint ;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS 29 VU l'arrêté portant inscription de Monsieur Wilfried WALLOIS sur le tableau d'avancement au grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2025;
VU la délibération n° 20241.33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementale constatant
l'élection du président du Conseil départemental de la Somme ;
Vu la délibération n°11 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 31 janvier 2025 portant taux de promotion pour l'avancement de grade des
personnels sapeurs-pompiers, administratifs et techniques des catégories A, Bet C;
Vu la délibération n°1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours
de la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme;
Vu la délibération n°4 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 30 juin 2025 portant modification du tableau des effectifs ;
Considérant l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la présidence du
Conseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseil
d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;
Considérant que Monsieur Wilfried WALLOIS est inscrit sur la liste d'aptitude à l'examen professionnel
de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels du Centre de Gestion d'ille-et-Vilaine
- session 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;
ARRÊTENT
Article 1er. - À compter du 1° mai 2025, le lieutenant de T° classe de sapeurs-pompiers professionnels
Wilfried WALLOIS, (matricule 20328), est nommé au grade de lieutenant hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels.
Article 2. - Conformément à l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative, le tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3. - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le Q DEC, 2075
Pour le préfet et par délégatio
La directrice de cabine
Estelle CHARLES
Christelle HIVER
Présidente du Conseil départemental
et du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Wilfried WALLOIS 30 Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-12-09-00003
Arrêté portant nomination du grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels - Franck DOREMUS
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00003 - Arrêté portant nomination du grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Franck DOREMUS 31 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° P-25-130
ARRÊTÉ
Nomination au grade de Lieutenant Hors Classe SPP
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-5622 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2022-5657 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Madame
Estelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion par
le président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Somme pour la période de 2022 à 2027;
VU l'arrêté conjoint du préfet de la Somme et du président du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Somme portant nomination de Monsieur
Franck DOREMUS au grade de lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels à compter du
1°" janvier 2018 ;
Vu l'arrêté n° 2025-735 de la présidente du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant délégation de signature
permanente au Colonel Sébastien PLANCHON, directeur départemental des Services d'incendie et de
Secours de la Somme, Chef de Corps;
Vu l'arrêté n°2025-736 de la présidente du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Somme en date du 14 avril 2025 portant délégation de signature
permanente au Colonel Christophe PETIT, directeur départemental adjoint des Services d'incendie et
de Secours de la Somme, Chef de Corps Adjoint ;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00003 - Arrêté portant nomination du grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Franck DOREMUS 32 VU l'arrêté portant inscription de Monsieur Franck DOREMUS sur le tableau d'avancement au grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2025 ;
Vu la délibération n° 20241.33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementale constatant
l'élection du président du Conseil départemental de la Somme;
Vu la délibération n°11 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 31 janvier 2025 portant taux de promotion pour l'avancement de grade des
personnels sapeurs-pompiers, administratifs et techniques des catégories A, Bet C ;
Vu la délibération n°1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours
de la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Somme ;
VU la délibération n°4 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours
de la Somme en date du 30 juin 2025 portant modification du tableau des effectifs ;
Considérant l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la présidence du
Conseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseil
d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;
ARRÊTENT
Article 1er. - À compter du 1° novembre 2025, le lieutenant de 1** classe de sapeurs-pompiers
professionnels Franck DOREMUS, (matricule 20240) est nommé au grade de lieutenant hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels.
Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3. - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le Q DEC 2095
Pour le préfet et par
délégation,
La directrice de cabinet
stelle CHARLES
Présidente du Conseil départemental
et du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-12-09-00003 - Arrêté portant nomination du grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels - Franck DOREMUS 33