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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-109
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-06-06-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de service à la personne -DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS (2
pages) Page 3
80-2025-06-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Théo MOUILLARD (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-05-22-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé IDPR JULES FERRY (2 pages) Page 9
80-2025-05-22-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé IDPR SAINT LEU (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-05-21-00010 - DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi
24 mai 2025 à Camon (2 pages) Page 15
80-2025-06-10-00007 - DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le
canal de la Somme le vendredi 15 août 2025 à Cappy (2 pages) Page 18
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-06-00009
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne
-DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-06-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne -DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS 3 PRÉFET |
ah SOMME Direction départementale de l’emploi,
Hyatt du travail et des solidarités de la Somme Fratcrnité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 883493033
N° SIREN 883493033
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1:
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 30/03/2025, par monsieur Stéphane ROUTIER en qualité de
dirigeant ;
Vu la saisine des conseils départementaux de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le 26/05/2025 ;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme DOMOSENIOR PETIT-FILS, dont l'établissement principal est situé 41
avenue Paul Claudel - 80 480 DURY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
21/03/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (60, 62, 80)
+ _ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (60, 62, 80) |
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (60, 62, 80)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (60, 62, 80)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-06-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne -DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS 4 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Somme Amiens où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la Somme Re
_— —
À |
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Lætitia CRETON ‘
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-06-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne -DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Théo MOUILLARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Théo MOUILLARD 6 DRE LOMME Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945013886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 06/06/2025 par monsieur Théo MOUILLARD, en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 55 rue Gaudissart - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP945013886 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Théo MOUILLARD 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/06/2025
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des 51 Solidarités de la SOMME, Pour lé préfet et par délégation,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS la directrice départementale ee à de là DDETS de la Somme Tél, 03
64 26 86 00 | A \
È
/
Lætitia CRETON Le
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Théo MOUILLARD 8 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-22-00003
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé IDPR JULES FERRY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR JULES FERRY 9 PRÉFET Direction départementale
pe LA SOMME des territoires et de la mer
fat de la Somme
ARRÊTÉ
Portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
IDPR JULES FERRY
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nomination
de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme:
x
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 autorisant Monsieur MAUS à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
dénommé IDPR JULES FERRY, situé 38 bis, chaussée Jules Ferry - AMIENS ;
Considérant la demande présentée par Monsieur MAUS en date du 23 avril 2025, en vue de la
cession de son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR JULES FERRY 10 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
ARRÊTE
Article 1er. - L'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 relatif à l'agrément E 05 080 0275 O délivré à
Monsieur Frédéric MAUS pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé IDPR JULES FERRY situé
38 bis chaussée Jules Ferry à Amiens est abrogé.
Article 2. - Monsieur MAUS est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un
inventaire des demandes de permis de conduire (Cerfa 02) et des livrets d'apprentissage en sa
possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros
d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 - Les Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement
devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du
présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en
mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : “ Je,
soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de
l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon
Cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ”.
Article 4- Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 5 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le [ 2095
Paire préf ] gélégation,
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la
circulation routières,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR JULES FERRY 11 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-22-00004
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé IDPR SAINT LEU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR SAINT LEU 12 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer Là Liberie Agir « Mobiliser « Accélérer
halte de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
IDPR SAINT LEU
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nomination
de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme:
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
+
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
+
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 autorisant Monsieur MAUS à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
dénommé IDPR SAINT LEU, situé 11-13 rue Saint Leu - AMIENS ;
Considérant la demande présentée par Monsieur MAUS en date du 23 avril 2025, en vue de la
cession de son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR SAINT LEU 13 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
ARRÊTE
Article 1er. - L'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 relatif à l'agrément E 23 080 0004 0 délivré à
Monsieur Frédéric MAUS pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé IDPR SAINT LEU situé 11-
13 rue Saint Leu à Amiens est abrogé.
Article 2. - Monsieur MAUS est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un
inventaire des demandes de permis de conduire (Cerfa 02) et des livrets d'apprentissage en sa
possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros
d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 - Les Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement
devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du
présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en
mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : ” Je,
soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de
l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon
Cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ”.
Article 4- Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 5 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 u MAI 2025
Pour pe et p |
a: tract
départemental
S
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former : - un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la
circulation routières,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement lejuge administratif.
Ces voies de recours n‘ont pas d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR SAINT LEU 14 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-21-00010
DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le
samedi 24 mai 2025 à Camon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-21-00010 - DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi 24 mai 2025 à Camon 15 PRÉFET Direction départementale NATION
DE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE ) Lréerie 5 i
Égalité de la Somme . Agir- Mobiliser « Accélérer Frarcrecté
DÉCISION 05/2025
Tir d'un feu d'artifice le samedi 24 mai 2025
” à Camon
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 de subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 10 avril 2025 par Madame Nicole CHATELAIN, adjointe au Maire de la commune de Camon, en vue d'être autorisé à l'organisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 24 mai 2025, de 23h00 à 23h30, au marais d'Hecquet à Camon ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 21 mai 2025 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-21-00010 - DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi 24 mai 2025 à Camon 16 Article 1er : Madame Nicole CHATELAIN, adjointe au Maire de la commune de Camon, est autorisée à l'organisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 24 mai 2025, de 23h00 à 23h30, au marais d'Hecquet à Camon.
Il est interdit de s’amarrer le long des berges de la rivière Somme canalisée à Camon entre le samedi 24
mai 2025 à 14H00 et le dimanche 25 mai 2025 à 02H00 sur un linéaire de 240 mètres en amont du pont
de la rue René Gambier (du P.K. 88.500 au P.K. 88.740).
Un arrêté interdisant l'accès au chemin de halage entre le samedi 24 mai 2025 à 14H00 jusqu'au
dimanche 25 mai 2025 à 02H00 est mis en place par la direction du fleuve et des ports. La signalisation et le barriérage est mis en place par la Commune de Camon.
L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détérioration
d'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.
L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après le feu d'artifice.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1
du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Camon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d’une publication au recueil des
actes administratifs.
Amiens, le 21 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-21-00010 - DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi 24 mai 2025 à Camon 17 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-10-00007
DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le
canal de la Somme le vendredi 15 août 2025 à
Cappy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00007 - DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le canal de la Somme le vendredi 15 août 2025 à Cappy 18 PRÉFET Direction départementale
DS A SOMME des territoires et de la mer
Fr de la So mme Agir - Mobiliser - Accélérer
DÉCISION 06/2025
Course de baignoires sur le canal de la Somme
le vendredi 15 août 2025 à Cappy
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du.15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 23 mai 2025 par Monsieur Alexandre SEMAILLE, Président de l'association « Comité des fêtes de Cappy », en vue d'être autorisé à organiser une course de baignoires sur le canal de la Somme sur le site de Cappy le vendredi 15 août 2025, du pont-levis de Cappy entre la rampe de mise à l'eau (P.K. 50170) et le pont-levis (P.K. 50.395).
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 27 mai 2025 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du.bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Alexandre SEMAILLE, Président de l'association « Comité. des fêtes de Cappy », est autorisé à organiser Une course de baignoires sur le canal de la Somme sur le site de Cappy le vendredi 15 août 2025, du pont-levis de Cappy entre la rampe de mise à l’eau (P.K. 50.170) et le pont- levis (P.K. 50.395). |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00007 - DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le canal de la Somme le vendredi 15 août 2025 à Cappy 19 La navigation est interrompue sur la section précisée ci-dessus le vendredi 15 août 2025 de 14H00 à
17H00.
Chaque participant doit porter un gilet de flottaison.
Toute embarcation qui sombrerait lors de cet évènement doit être retirée immédiatement de la voie
d'eau par l'organisateur.
Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges pendant la durée de la
manifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter de
piétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de la
manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délai
de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le
déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire
l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le maire de la commune de Cappy sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une publication au recueil des
actes administratifs.
Amiens, le 10 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
SES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00007 - DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le canal de la Somme le vendredi 15 août 2025 à Cappy 20