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Déliberation - 2024 08 Debat Dorientation Budgetaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Debat Dorientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
Le
13/02/2024
Folio
N°
2024/08
ID
: 031-213101280-20240213-2024
08-DE
Département
de
la
HAUTE-GARONNE
Commune
de
CAUJAC
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
SÉANCE
DU
12
février
2024
Date
de
convocation
: 6
février
2024
En
présence
: 10
Nombre
de
Conseillers
: 14
En
absence
: 4
Effectif
légal
:15
En
votant
: 10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
février,
à
20h30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
d’Emilie
FREYCHE
—
Maire
de
la
commune.
Étaient
présents:
Émilie
FREYCHE,
Dominique
LEVRAT,
Marc
MIRANI,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Laurent
PAIRASTRE,
Pascale
RIBES,
Céline
VANNIER,
Bruno
RENVOISE.
Étaient ABSENTS
: Nathalie
ROUQUET,
Patrick BRIOL,
Guibert
MONGIS,
Benjamin
HERVÉ.
Monsieur
Marc
MIRANI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le
rapport
joint,
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publié.
Pour
les communes,
il doit également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur.
Ce
débat
est acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit également
être trans-
mise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
et prend
acte
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2024.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait et délibéré
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
À Caujac,
le-13
février
2024
Le secrétaire de séance
Le Maire,
Marc
MIRANI
Émilie
FRE
NN
R Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
CET
ID
: 031-213101280-20240213-2024
08-DE
Le
13/02/2024
Folio
N°
2024/08
ANNEXE
/
RAPPORT
SUR
L'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Madame
le
Maire
présente
les
premiers
éléments
du
résultat
du
budget
de
2023
ainsi
que
l'analyse
prospective
financière
qui
a été
réalisée
par
l'ATD31.
La
situation
financière
critique
de
2022
s'améliore
sur
2023.
Cette
amélioration
tend
à
se
préciser
sur
2024.
La
commune
doit continuer
à veiller
sur
l'évolution
des
charges
en
particulier
celles
pour
le
Syndicat
du
Rieutarel.
Le
résultat
budgétaire
de
2023
sera
positif,
Le
budget
de
2024
devrait
s'orienter
vers
:
LU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
mais
les
dépenses
s'étaleront
sur
les
2
ou
3
prochaines
années. LS
La
réparation
des
chauffages
de
la salle
polyvalente
(double
climatisation
dans
les
petites
salles).
LU
La
rénovation
de
l'atelier
municipal
des
services
techniques
(possibilité
d'installation
de
modulaires,
appentis
pour
remorque...etc.
Lu
La
sécurisation
routière
à plusieurs
endroits
de
la commune
; travaux
pour
des
ralentisseurs,
radars
pédagogiques,
panneaux...
etc.
LU
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
(peinture,
carrelage.
etc.)
CU
Travaux
en
régie
(toilette
de
la mairie,
peinture
des
grilles
et démoussage
aux
monuments
aux
morts,
«
la
gare
»,
etc.)
Il
faut
monter
les
projets
et
faire
réaliser
les
devis
afin
de
prévoir
les
travaux
pour
l'année
2024.