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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 014 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF À UN PROJET TUTORÉ - ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021/2022

DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_014

Commission principale : 7 Tourisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jean-Paul CORMERAIS pouvoir à Christine BIGOURET

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Hervé PRONONCE

N°DEL20210924_014

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 7 septembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /

6709

Sandrine GODEBOUT

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF À UN PROJET TUTORÉ - ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021/2022

Le Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 a approuvé une Convention de Partenariat 2021-2023 avec L'Université Clermont Auvergne dont l'objet est de mettre en place un travail de collaboration entre les étudiants issus de l'Unité de Formation et de Recherches (UFR) Lettres, Cultures et Sciences Humaines (LCSH) et la Métropole et notamment des Masters : Accompagnement culturel et touristique des territoires (AC2T), Action culturelle et artistique, Métiers du livre et médiation numérique.

Le partenariat formalisé par cette convention (en annexe 1 de la présente délibération) d'une durée de 3 ans, s'articule autour de trois axes :

- Clermont Auvergne Métropole confiera aux étudiants en Master des projets et des sujets d'études de développement touristique et culturel dans le cadre des Projets Tutorés (UE n° 12) qu'ils doivent mener et prendra en charge les frais engendrés par les projets confiés (frais de transports, hébergements, téléphonie, reprographie, affranchissements…) à hauteur de 1 000 € TTC par Projet tutoré par année civile. Les résultats des projets et études confiés feront l'objet de restitutions à la Métropole.

- Clermont Auvergne Métropole facilitera l'accueil des étudiants du Département des Métiers de la culture de l'UFR LCSH lors de stages pratiques au sein de Clermont Auvergne Métropole ou des structures partenaires de la Métropole (collectivités territoriales, associations, entreprises,…).

- Clermont Auvergne Métropole participera aux séminaires organisés par le Département des métiers de la culture de l'UFR LCSH, dans le cadre de la formation dispensée aux étudiants, sur les thématiques liées au développement touristique et culturel.

La Direction Tourisme et Relations Internationales souhaite confier pour l'année universitaire 2021- 2022 à un groupe d'étudiants en Master 1 Accompagnement culturel et touristique des territoires (AC2T) une mission dans le cadre d'un Projet Tutoré (axe 1 de la convention). Cette mission consiste en une étude qui vise à définir et proposer "Une offre touristique métropolitaine à destination des camping-caristes". La mission confiée au groupe d'étudiants fait l'objet d'une "Convention relative à un projet tutoré" (en annexe 2 de la présente délibération) qui définit notamment :

- les contours de la mission dans le cadre du cahier des charges annexé à la convention,

- le montant des frais engendrés par la mission confiée pour l'année universitaire 2021 - 2022 par la Métropole qui s'élève à 942 € TTC.

Le montant de ces frais sera demandé au Budget primitif 2022.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver la convention de partenariat relative à un projet tutoré, telle qu'annexée à la présente délibération, entre Clermont Auvergne Métropole et l'Université Clermont Auvergne ;

• d'approuver le versement à l’Université Clermont Auvergne de 942 € TTC pour remboursement des frais engendrés par la mission demandés au Budget primitif 2022, sur la ligne "611 – contrats de prestation de services " du chapitre "011 – charges à caractère général ».

N°DEL20210924_014

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 79 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - 4 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Charles DUBREUIL et Hélène VEILHAN

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Serge PICHOT

N°DEL20210924_014

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709+

clermont | auvergne UNIVERSITE

Clermont

métropole Auvergne

Convention de partenariat 2021-2023

avec le Département Métiers de la Culture de l'UFR Lettres, Culture et Sciences Humaines

de l'Université Clermont Auvergne

Entre :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 18 décembre 2020.

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, inscrit sous le numéro Siret

130 022 775 00014, code APE 85427, dont le siège est situé 49, boulevard François Mitterrand — CS 60032 - 63000 CLERMONT-

FERRAND, Représenté par son Président, MATHIAS BERNARD Ci-après dénommée « UCA »

Et, par délégation en matière de projet tutoré pour cette convention, représentant l'UFR Lettres, Culture et Sciences Humaines, M.

Stéphane GOMIS, Doyen

Agissant tant en leur nom que pour le compte des formations universitaires du Département des métiers de la culture :

- Master 1 et Master 2 Accompagnement culturel et touristique des territoires, dirigés respectivement par Didier MASURIER et

Pascal DESMICHEL

- Master 1 et Master 2 Action Culturelle et Artistique, dirigés respectivement par Caroline Lardy et Cyril Triolaire

- Master 1 et Master 2 Médiation Numérique, dirigés respectivement par Françoise Leborgne et Pascal Desmichel

Ci-après dénommée « UFR LCSH »,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

+ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5217-2

* Vu notamment la compétence de Clermont Auvergne Métropole en matière de tourisme,

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709Il est préalablement exposé ce qui suit :

Le Département des métiers de la culture de l'UFR LCSH de l'Université Clermont Auvergne souhaite participer activement à la

dynamique des territoires en accompagnant le développement des connaissances relatives au tourisme et aux loisirs sur le territoire

de Clermont Auvergne Métropole.

Afin de bénéficier d'une expertise universitaire dans la conduite du projet politique relatif au tourisme, Clermont Auvergne

Métropole souhaite contractualiser par voie de convention, un partenariat avec le Département des métiers de la culture de l'UFR

LCSH de l'Université Clermont Auvergne dans le cadre de ses Masters Accompagnement culturel et touristique des territoires, Action

Culturelle et Artistique et Médiation Numérique.

Article 1 — Objet de la convention

Dans le cadre de sa structuration en métropole, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée d'une compétence « promotion du

tourisme, dont la création d'offices de tourisme » et d'un Schéma de Développement Touristique lors du Conseil communautaire du

17 juin 2016, afin de développer sa fonction de destination touristique au travers d'une politique active de développement

touristique de son territoire. L'enjeu pour la métropole est d'améliorer la promotion, les conditions d'accueil, de développer et de

moderniser l'offre touristique de son territoire.

Clermont Auvergne Métropole a ainsi défini quatre axes stratégiques de développement et de promotion touristique :

+ Le tourisme d'affaires et des congrès ;

+ Le tourisme de santé et de bien être, dont le thermalisme ;

+ Le tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l'événementiel ;

+ le tourisme sportif et de pleine nature.

Dans le cadre de son offre de formation, l'UFR LCSH de l'Université Clermont Auvergne dispose d'un Département des métiers de la

culture qui se décline en trois parcours : Accompagnement culturel et touristique des territoires (ACT2), Action culturelle et

artistique et Médiation numérique.

Par la présente convention, les deux parties souhaitent établir une collaboration afin de mettre en valeur les actions qu'elles

conduisent dans le champ de l'ingénierie relative au développement du tourisme, de la culture et des loisirs. Elle a pour objet de

définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'UFR

LCSH porte en matière d'enseignement et de formation dans le domaine du tourisme, de la culture et des loisirs.

Article 2 —- Engagements de Clermont Auvergne Métropole

Dans le cadre de cette convention, Clermont Auvergne Métropole s'implique dans le projet de formation dispensé par l'UFR LCSH,

afin que les étudiants appréhendent comment le développement du tourisme et des loisirs concourt à la construction d'une activité

économique à part entière et l'attractivité d'un territoire.

L'intérêt de la Métropole sera également de disposer d'un apport complémentaire pour renforcer sa réflexion et ses actions dans le

cadre de la définition et la mise en œuvre de ses politiques touristiques ou culturelles.

Clermont Auvergne Métropole s'engage, ainsi, à :

* Proposer des projets et des sujets d'études de développement touristique et culturel dans le cadre des Projets Tutorés

collectifs (UE n° 12) que doivent mener les étudiants en Master ;

+ Soutenir financièrement les Projets Collectifs/tutorés confiés aux étudiants en Master par la prise en charge, le cas échéant,

des frais engendrés par le projet confié (frais de transports, hébergements, téléphonie, reprographie, affranchissements...)

sur présentation d'un RIB et d'une facture détaillée établie par l'Université Clermont Auvergne et pour un montant

maximum de 1 000 € TTC par projet tutoré collectif par année civile sous réserve du vote annuel du budget par l'assemblée

délibérante. Le nombre de projets tutorés collectifs étant limités à 3 par année civile. Le versement s'effectuera en une

seule fois à réception de la facture, selon les procédures comptables en vigueur.

* Faciliter l'accueil des étudiants du Département des Métiers de la culture de l'UFR LCSH lors de stages pratiques au sein de

Clermont Auvergne Métropole ou des structures partenaires de la Métropole (collectivités territoriales, associations,

entreprises, .…).

ee ‘minaires organisés par le Département des “e de la

‘ée aux étudiants, sur les thématiques liées au développement touristique et culturel.

clermont ft Convention UFR LCSH -2021-2023 Page 2/5 métropole

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709Article 3 — Engagement de l'UCA - UFR LCSH

Les enseignants chercheurs des Master l'UFR LCSH s'engagent à :

+ Assurer l'organisation pédagogique et scientifique des Projets Tutorés collectifs confiés aux étudiants en Master par

Clermont Auvergne Métropole ;

* Accompagner pédagogiquement et scientifiquement les étudiants retenus pour le Projets Tutorés collectifs de Clermont

Auvergne Métropole ;

* Inviter les élus et/ou techniciens de la Métropole à prendre part au processus d'évaluation des Projets Tutorés collectifs de

la Métropole ;

* Communiquer sur la convention auprès des partenaires institutionnels ;

* Présenter, à la demande de Clermont Auvergne Métropole, les résultats des travaux menés lors des instances de

gouvernance organisés à l'échelle du territoire métropolitain.

* Participer au Comité de suivi annuel de la présente convention organisé par la Métropole à l'initiative de ses Directions

Tourisme et Culture.

Par ces actions, l'UFR LCSH participe au développement territorial touristique et culturel de Clermont Auvergne Métropole.

Article 4 - Secret — Publications — Propriété intellectuelle

Chaque Partie s'engage, tant pour elle-même que pour son personnel, ou tout autre personne intervenant dans le cadre de ses

activités, à ne pas publier ni divulguer, de quelque façon que ce soit, les informations scientifiques, techniques, ou de toute autre

nature, appartenant à l'autre Partie, dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l'exécution de la présente convention et ce,

tant que ces informations ne seront pas dans le domaine public.

Tout projet de publication ou de communication d'informations relatives aux Projets Collectifs, par l’une ou l’autre des Parties devra

recevoir, pendant la durée de la présente convention et pendant une période de six (6) mois après son expiration, l'accord préalable

et écrit de l’autre Partie.

Toutefois, les dispositions du présent article ne pourront faire obstacle :

+ ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à la mise en œuvre de la convention, de produire un

rapport à l'organisme dont elle relève dans la mesure où cette communication ne constitue pas une divulgation au sens des

lois sur la Propriété Industrielle.

+ _ nià l'éventuelle soutenance du/des Projets collectifs devant un jury de l'université d'Auvergne.

Clermont Auvergne Métropole pourra utiliser librement les résultats pour ses besoins internes. Il en sera de même pour l'UFR LCSH.

Les Résultats, qu'ils soient brevetables où non, appartiennent conjointement aux Parties.

La quote-part de copropriété de chaque Partie sera définie au cas par cas, en prenant en compte les apports respectifs intellectuels

et financiers des Parties ayant mené aux résultats dans le cadre du Contrat.

Un contrat de valorisation sera établi entre les Parties copropriétaires, dans les meilleurs délais et avant toute exploitation

industrielle et commerciale des Résultats, pour fixer les conditions et modalités de la gestion de leurs droits et obligations ainsi que

les modalités financières d'exploitation. Ce règlement de copropriété devra être conforme aux dispositions du présent Contrat.

l'est d'ores et déjà convenu que chaque Partie fera son affaire de la rémunération de ses propres inventeurs.

Les Résultats issus de cette collaboration, qu'ils soient brevetables ou non, appartiennent conjointement aux Parties.

Dans l'hypothèse d’un dépôt de brevet, les Parties le feront dans le cadre d’un accord entre elles porté, pour l’UCA, par la Direction

de la recherche et de la valorisation en lien avec la Direction des affaires juridiques et institutionnelles et pour l'Organisme

partenaire : Direction du Tourisme et des relations internationales et Direction de la Culture.

Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les Résultats de l’Étude pour ses besoins propres, seule ou en collaboration

avec des tiers, dans le respect des dispositions prévues à l’article « Confidentialité » et au Cahier des charges.

Dans l'hypothèse où des Résultats Communs s’avéraient susceptibles de faire l’objet d’une exploitation industrielle et commerciale, les Partiec ranrnnriétairas de ces Résultats communs préciseront lerrre madalitée d'avnlaitatinn dane lo radra d'in arcord de

valorisa ploitation industrielle et commerciale.

+

lermont Convention UFR LCSH -2021-2023 Page 3/5 métropole

N°DEL20210924_014

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709Il est d'ores et déjà convenu entre les Parties que toute exploitation directe et/ou indirecte par une Partie copropriétaire des

Résultats impliquera une compensation financière au profit des autres Parties copropriétaires, selon les conditions et modalités

définies ultérieurement dans l'accord de copropriété susmentionné.

Article 5 — Communication

L'UFR LCSH s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole.

L'UFR LCSH s'engage ainsi à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions liées aux actions définies dans la

présente convention et à faire valoir sa participation dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias,

quels qu'ils soient.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 — Prise d'effet et durée

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans prenant effet le 1°’ janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre

2023 sous réserve du vote annuel du budget par l'assemblée délibérante.

Article 7 -Assurances

Dans le cadre de l'exécution de la présente convention, chacune des parties s'engage à souscrire les polices d'assurances nécessaires

pour garantir sa responsabilité, a en payer les primes et cotisations.

Article 8 —- Modification de la convention — Avenant

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention. Celui-ci sera signé, e cas

d'accord, par les deux parties.

Article 9 — Résiliation

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l'un des articles

ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant une durée de 30 jours.

Elle pourra également être résiliée, pour tout autre motif, chaque année par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception, trois mois au moins avant la date anniversaire de la signature.

La résiliation, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à indemnisation, de quelque nature que ce soit, pour l’une ou

l’autre partie.

Article 10 — Règlement des litiges

Toutes difficultés à l'occasion de l'interprétation de l'exécution de la présente convention qui n'auraient pas pu faire l'objet d'un

règlement amiable entre les parties seront soumises au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 11 - Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

+

lermont Convention UFR LCSH -2021-2023 Page 4/5 métropole

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709Article 12 — Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre

un exemplaire de celui-ci.

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE — UFR LCSH

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Olivier Bianchi Mathias Bernard Président de Clermont Auvergne Métropole Présidente de l'Université Clermont Auvergne

+

Lu US Convention UFR LCSH -2021-2023 Page 5/5 métropole

N°DEL20210924_014

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709UC UNIVERSITÉ clermont Clermont auvergne Auvergne métropole

Convention de partenariat relatif à un projet tutoré

ENTRE

L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE,

Établissement Public Expérimental (EPE), inscrit sous le numéro Siret 130 028 061 00013, code APE 85427,

dont le siège est situé 49, boulevard François Mitterrand — CS 60032 - 63000 CLERMONT-FERRAND,

Représenté par son Président, M. Mathias BERNARD ;

Et par délégation en matière de projet tutoré pour cette convention, représentant l'UFR Lettres, Culture et

Sciences Humaines, M. Stéphane GOMIS, Doyen ci-après désigné par « UCA »

D'une part,

Et

Clermont Auvergne Métropole, Établissement Public de Coopération Intercommunale sis au 64-66 avenue

de l’Union soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son président Olivier BIANCHI

Ci-après dénommé : Clermont Auvergne Métropole

Ci-après dénommé par « Organisme partenaire »

D'autre part.

L’'UCA et l'organisme partenaire sont ci-après dénommés collectivement par les « Parties »

PRÉAMBULE :

Un projet tutoré consiste en la mise en place d’une collaboration entre un ou des étudiants de l’'UCA,

encadrés par un où des enseignants de l’UCA, et un partenaire extérieur afin de permettre aux étudiants de

bénéficier d’une expérience concrète quant à la réalisation d’une mission en rapport avec leur formation.

Dans le cadre de cette collaboration, l'organisme partenaire confie à l’UCA et à ses étudiants la réalisation

d’une étude comportant une problématique déterminée ainsi que tous documents, informations et

données en permettant la réalisation effective. L'étude est ensuite réalisée par les Étudiants sous la

responsabilité de l’un des enseignants de l’'UCA.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

L'objet de la présente Convention est la mise en place d’une collaboration entre l’UCA et l'organisme partenaire dans le cadre de la réalisation de l’étude suivante désignée ci-après par « l’Étude » : Une offre

touristique métropolitaine à destination des camping-caristes.

L'Étude s'inscrit dans le cadre d’un Projet tutoré de l’UCA.

Le projet tutoré est prévu dans le cursus en vue de la délivrance du diplôme : M1 Département des métiers

de la culture parcours ACTT (Accompagnement culturel et touristique des territoires), année universitaire

2020-2021. Intitulé de l'UE : projets collectifs.

Page 1 sur 8

N°DEL20210924_014

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709UC UNIVERSITÉ clermont Clermont auvergne Auvergne métropole

Le projet tutoré est obligatoire et fait partie des épreuves du diplôme susvisé.

Les travaux devant être menés pour la réalisation de l’Étude sont détaillés en annexe 1 « Annexe technique, définition du projet », jointe et partie intégrante à la convention. Le programme de l’Étude est

défini conjointement par les parties.

Les droits et obligations des Parties dans le cadre de la mise en œuvre de cette Etude sont déterminés par

la présente convention.

ARTICLE 2 : MODALITÉS D’EXÉCUTION

2.1 Durée de l'Etude

Date de réalisation prévisionnelle : du 4 janvier au 7 mai 2021

Nombre d'heures maximum par étudiant (4 étudiants pour le projet 2021) : 80 heures

2.2 Étudiants

Le Responsable pédagogique UCA communique la liste des étudiants participant à l'Etude :

Cette liste sera communiquée quand les groupes seront répartis par projets en décembre 2021.

2.3 Responsable pédagogique UCA

Le Responsable Pédagogique UCA encadre les étudiants et est responsable de l’ensemble des travaux de

l'Etude.

Nom Prénom: Didier MASURIER MCF, responsable pédagogique M1 ACTT, didier.masurier@uca.fr ,

04 73 34 66 76

2.4 Référent pour l'Organisme partenaire

Le référent pour l’Organisme partenaire s'engage à assurer le suivi de l’Etude en lien avec le Responsable

pédagogique, à faciliter l’accès à tout élément susceptible de concerner la réalisation de l’Etude.

Nom Prénom : Mme Sandrine GODEBOUT, Directrice

Direction du Tourisme et des Rel. Internationales

Tél : 04 63 66 95 14

E-mail : sgodebout@clermontmetropole.eu

2.5 Lieu d'exécution

L'Étude sera réalisée principalement dans les locaux de l’UCA.

ARTICLE 3 : SUIVI

Les parties s’informent de l'état d'avancement du projet à minima une fois par mois au cours de réunions

de suivi du projet et des difficultés éventuelles.

L'Étude fera l’objet d’un rendu à l’Organisme partenaire sous forme d’un rapport écrit (au format

électronique) et d’une évaluation universitaire au regard des modalités du contrôle des connaissances du

diplôme et de celles prévues à la Définition du projet tutoré, en annexe.

L'Organisme partenaire reconnaît que ledit rendu ainsi que l’ensemble des démarches ayant abouti à sa

production et tous résultats corrélatifs constituent un travail pédagogique formant partie intégrante du

parcours de formation des étudiants, et en aucun cas un livrable devant être transmis en contrepartie

d’une rémunération dans le cadre d’un contrat commercial.

F de quoi, les étudiants et l’'UCA ne son suurms qua une vunpauur ue mivyer, san

aucune garantie quant aux résultats à atteindre.

Page 2 sur 8

N°DEL20210924_014

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6709UT) + UNIVERSITÉ clermont

Clermont auvergne

Auvergne métropole

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre de l'exécution de la présente convention, les étudiants ne sont liés par aucun contrat de travail, et ils ne peuvent prétendre à aucun salaire.

Le financement éventuel de l’Organisme partenaire pour la réalisation de l’étude entrant dans le cadre du

parcours de formation, ne peut correspondre qu'aux frais listés ci-dessous :

— fournitures nécessaires à la bonne réalisation de l’étude

— fonctionnement (photocopie, affranchissement, téléphone...)

— frais engagés par les étudiants ou réglés directement à un fournisseur (prise en charge des repas, transport et frais annexes, hébergement, indemnités kilométriques)

— divers (documentation...)

Ces frais seront précisés au sein de l’annexe Définition du projet tutoré, jointe et partie intégrante à la

convention.

Ces frais seront remboursés sur présentation d’un RIB et d'une facture détaillée établie par l'Université

Clermont Auvergne et pour un montant maximum de 1 000 € TTC par projet tutoré par année civile sous

réserve du vote annuel du budget par l'assemblée délibérante. Le versement s’effectuera en une seule

fois à réception de la facture, selon les procédures comptables en vigueur.

Article 5 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROTECTION SOCIALE

L'UCA reconnaît avoir contracté une assurance responsabilité civile en raison de son existence, des activités

qui sont les siennes et de ses attributions.

Nom de la compagnie : ALLIANZ

Numéro de police : 56422145

L’'Organisme partenaire certifie être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile vis à vis

des étudiants et du Responsable pédagogique dans le cadre de l'Etude.

Nom de la Compagnie : PNAS( Paris Nord Assurance Services)

Numéro de police : OR204581

Les étudiants doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile auprès de l’organisme d'assurance de leur choix.

En cas de mission à l'étranger, les étudiants fourniront tous les documents prévus par la Direction des

Relations internationales et de la Francophonie de l’Université Clermont Auvergne.

Le rapatriement des étudiants de l’Université Clermont Auvergne, le cas échéant, est prévu dans

l'assurance de l'établissement.

5.1 Protection sociale : Cas des étudiants en formation initiale

En cas d'accident survenant aux étudiants, soit dans l’Organisme partenaire, soit au cours des trajets

rendus nécessaires pour l’objet du projet tutoré, les déclarations d'accident de travail ou de trajet

incombent à l'UCA.

L'Organisme partenaire s'engage à faire parvenir aussitôt à l’UCA les éléments permettant la déclaration de

l'accident auprès de la CPAM.

Pendant toute la durée du projet tutoré, les étudiants demeurent sous le statut d'étudiant de l’UCA. Ils

continuent à bénéficier du régime de la sécurité sociale auquel ils sont immatriculés pour l’assurance

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Auvergne métropole maladie - maternité. Par ailleurs, ils bénéficient pour le projet tutoré de la

législation sur les accidents du travail en application de l’article L. 412-8 2° a et b du code de la sécurité

sociale. Ils seront garantis contre les accidents qui pourraient leur arriver au cours du projet tutoré ou durant le trajet les conduisant sur les lieux du projet tutoré.

5.2 Protection sociale : Cas des stagiaires de la Formation continue

En cas d'accident survenant au bénéficiaire de la formation professionnelle, soit dans l'Organisme

partenaire, soit au cours des trajets rendus nécessaires pour l’objet du projet tutoré, le stagiaire accidenté

dispose de 24h pour avertir l'Organisme partenaire qui s'engage à faire parvenir aussitôt tous les éléments

permettant la déclaration de l'accident à l'établissement d'enseignement. Au plus tard 48h (non compris les

dimanches et jours fériés) après avoir eu connaissance de l'accident, l’'UCA procède à la déclaration

d'accident du travail par lettre recommandée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de

résidence habituelle du stagiaire.

Les stagiaires de la Formation continue doivent obligatoirement transmettre une copie de l’attestation de

sécurité sociale à jour couvrant l'accident du travail.

Dans le cas d’une mission à l'étranger, les stagiaires fourniront une attestation d'assurance rapatriement et

de couverture sociale valable pour le ou les pays concernés ainsi que tous les documents prévus par la

Direction des Relations internationales et de la Francophonie.

ARTICLE 6 : DURÉE

La présente Convention prend effet à compter de la date de sa dernière signature par l’ensemble des

Parties et restera en vigueur jusqu’à la date de la soutenance de l'Etude et au plus tard à la fin de l’année

universitaire, mention faite à l’article 1. Elle pourra être renouvelée à la fin de cette période par un avenant

qui précisera l’objet de cette prolongation ainsi que les modalités de son financement éventuel.

Toutefois, les dispositions prévues aux articles 4, 7 et 8 resteront en vigueur nonobstant l'échéance ou la

résiliation anticipée de la convention.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ — PUBLICATIONS

Chaque Partie s'engage, tant pour lui-même que pour son personnel, et pour l’'UCA, par les étudiants

affectés à l’Etude, à ne pas publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations scientifiques

ou techniques appartenant à l’autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l'exécution

de la présente convention et ce, tant que ces informations ne seront pas dans le domaine public.

Toute publication ou communication d'informations relatives à l'Etude, par l’une ou l’autre des Parties

devra recevoir, pendant la durée de la présente convention et pendant une période de six (6) mois après

son expiration, l’accord écrit de l’autre Partie.

Dans le cas où l’une des parties décide de publier ou communiquer des résultats ou des informations

concernant l'Etude, l’autre partie sera informée par avance et sa participation à l'Etude sera mentionnée.

L'UCA pourra modifier la publication ou la communication afin d’en améliorer la valeur scientifique sous

réserve d’une information écrite et préalable à Clermont Auvergne Métropole et du retrait, à la demande

de Clermont Auvergne Métropole, d'éléments jugés confidentiels par cette dernière.

Toutefois, les dispositions du présent article ne pourront faire obstacle à la restitution (rapport et/ou

soutenance) de la part des étudiants à des fins d'évaluation pédagogique du projet.

Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l’Organisme partenaire peut C triction de la diffusion du rapport, voire le ; su an u greniers juges cure cuniueriuc.

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Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

ARTICLE 8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE — EXPLOITATION DES RESULTATS

Les Résultats, qu'ils soient brevetables ou non, appartiennent conjointement aux Parties.

La quote-part de copropriété de chaque Partie sera définie au cas par cas dans le cadre d’un contrat de

valorisation, en prenant en compte les apports respectifs intellectuels et financiers des Parties ayant mené

aux résultats dans le cadre du Contrat.

Un contrat de valorisation sera établi entre les Parties copropriétaires, dans les meilleurs délais et avant

toute exploitation industrielle et commerciale des Résultats, pour fixer les conditions et modalités de la

gestion de leurs droits et obligations ainsi que les modalités financières d'exploitation. Ce règlement de

copropriété devra être conforme aux dispositions du présent Contrat.

Les Résultats issus de cette collaboration, qu'ils soient brevetables où non, appartiennent conjointement

aux Parties.

Dans l'hypothèse d’un dépôt de brevet, les Parties le feront dans le cadre d’un accord entre elles porté,

pour l’UCA, par la Direction de la recherche et de la valorisation en lien avec la Direction des affaires

juridiques et institutionnelles.

Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les Résultats de l'Etude pour ses besoins propres,

seule ou en collaboration avec des tiers, dans le respect des dispositions prévues à l’article

«Confidentialité».

Dans l’hypothèse où des Résultats Communs s’avéreraient susceptibles de faire l’objet d’une exploitation

industrielle et commerciale, les Parties copropriétaires de ces Résultats communs préciseront leurs

modalités d'exploitation dans le cadre d’un accord de valorisation avant toute exploitation industrielle et

commerciale.

Il est d'ores et déjà convenu entre les Parties que toute exploitation directe et/ou indirecte par une Partie

copropriétaire des Résultats impliquera une compensation financière au profit des autres Parties

copropriétaires, selon les conditions et modalités définies ultérieurement dans l'accord de copropriété

susmentionné.

ARTICLE 9 DISCIPLINE

Les étudiants doivent respecter la discipline et le règlement de l'organisme partenaire.

Les éventuelles sanctions prises à l'encontre des étudiants ne peuvent être décidées que par l’UCA. Dans ce

cas, l'organisme partenaire informe l’UCA de tout manquement et lui fournit tout élément de preuve

permettant de le constater.

En cas de manquement particulièrement grave à la discipline dans l'organisme partenaire, ce dernier se

réserve le droit de mettre fin à la participation au projet du ou des étudiant(s) concerné{(s) tout en

respectant les dispositions fixées à l’article 11 de la présente convention.

Article 10 MODIFICATION

La présente convention peut être modifiée par avenant, en cas d'accord des parties, signé par ces

dernières.

Article 11 RÉSILIATION

En cas du non-respect de ses engagements par une Partie, l’autre Partie pourra mettre fin à la présente C 2 (30) jours après une mise en demeure Par mure 1evuvrnmnanuee avec uerrianue ü avis ue

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Auvergne métropole réception restée sans effet.

L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations

contractées jusqu’à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la convention.

En cas de volonté d’une des parties d'interrompre définitivement le projet tutoré, celle-ci devra

immédiatement en informer l’autre partie par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite

concertation. La décision définitive d'interruption du projet tutoré ne sera prise qu’à l’issue de cette phase

de concertation et sera formalisée par écrit.

Par ailleurs, l’une ou l’autre des parties peut résilier unilatéralement la présente convention à tout

moment, pour tout motif d'intérêt général ou cas de force majeure, sans indemnité de quelque nature que

ce soit pour l’une ou l’autre partie.

La résiliation pour motif d'intérêt général par une partie est signifiée par lettre recommandée avec accusé

de réception, sans mise en demeure préalable et sans indemnité, à l’autre partie.

Article 12 RÈGLEMENT DES LITIGES

La présente convention est soumise à la législation française.

Pour tout différend susceptible de survenir entre les Parties, relatif à l'interprétation et/ou à l’exécution de

la présente convention, les Parties s’efforceront, préalablement à toute action contentieuse, de rechercher

une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux, à Clermont-Ferrand

Le Le

Pour l’Établissement Public Expérimental Pour Clermont Auvergne Métropole

Université Clermont Auvergne

Le Président Le Président

M. Mathias BERNARD M. Olivier BIANCHI

Visa pour l'UFR Visa du Responsable de l'Etude

M. Stéphane GOMIS M. Didier MASURIER, MCF

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Annexe

Définition du projet tutoré 2022

Ce projet collectif de Master 1 Accompagnement Culturel et Touristique des Territoires-ACTT, en

partenariat entre l'Université Clermont Auvergne-UCA et Clermont-Ferrand Auvergne Métropole, sera

encadré par Didier Masurier (MCF, responsable du M1 ACTT) et Thomas Ganlut (professeur associé au

département métiers de la culture de l'UCA)

Entre décembre 2021 et avril 2022, les étudiant.e.s devront mener une étude diagnostique en vue de la

mise en place d’une offre touristique et de loisir nature dans la métropole clermontoise à destination des

camping-caristes notamment.

Une offre touristique métropolitaine à destination des camping-caristes

Phase 1 (décembre 21-février 2022)

Afin de renforcer l'attractivité de l'offre de loisir nature sur l’agglomération auprès d’une clientèle nouvelle

de camping caristes, il s’agira pour les étudiant.e.s de mener une étude diagnostique et prospective sur

l'offre touristique et de loisir adaptée aux camping-caristes sur le territoire métropolitain.

Ce diagnostic procédera d'une recherche documentaire dans le domaine circonscrit (tourisme-loisirs de

nature et urbain) et ce, pour le territoire retenu des communes de la métropole clermontoise. L'approche

terrain procédera d'un repérage des aires de stationnement existantes et envisageables, et par entretiens

auprès des professionnels, des élus, et des acteurs locaux du tourisme.

Cela sera fait, en fonction des éléments et données disponibles et compte tenu de l'échéancier arrêté.

A « mi parcours » présentation et validation de ces résultats auprès du commanditaire et des partenaires et

acteurs concernés (possibilité de restitution à l'UCA)

Phase 2 (mars-avril)

Définition d'un programme d’action et de communication pour cette offre de découverte métropolitaine, il

sera établi à partir du diagnostic réalisé et validé par les partenaires de l'étude.

Les préconisations pourront porter par exemple sur :

- Conception de circuits découvertes adaptés aux camping-caristes (pouvant reprendre par exemple l'offre

de randonnées cyclistes connectées ou reliant la voie verte à la métropole, qui a été élaborée l’an dernier

dans le cadre du projet collectif précédent),

- Développement des partenariats entre les acteurs du secteur, afin de conforter et d’assurer la publicité, la

réception de cette offre,

- Réaliser des supports d’information si besoin (papier et numérique) et concevoir la communication sur ces

actions envisagées auprès des partenaires et acteurs concernés.

Restitution finale à Clermont-Ferrand (avril 2022, date à confirmer...)

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Clermont

Auvergne métropole Budget estimé

- Déplacements : 12 A/R Clermont-Fd et environs -Cournon, Pont-du-Château, Pérignat les Sarliève,

Orcines, etc..- (pour 1 véhicule « étudiant » 6-7cv, soit 0,37 cts du km) 400 kms x 0,37 = 148 euros

- Titres de transport T2C, pour déplacements dans les communes centrales de l’agglomération, 10 carnets

(10 tickets) 10 x 14,4 euros (tarif juillet 2020) = 144 euros

ss-total déplacements = 292 euros

- Communication et reprographie (téléphone & communications, photographies et tirages si besoin,

photocopies et rapports intermédiaires, matériel vidéo Cassettes mini DV et DVD si besoin)

ss-total déplacements = 200 euros

- Conception et réalisation de l'étude et du document final (version papier et clé USB)

ss-total déplacements = 300 euros

- Frais divers, en lien avec déplacements (restauration)

ss-total déplacements = 150 euros

Total = 942 euros ttc

L'étude et la mise en œuvre de cette offre de loisirs/tourisme pourront être poursuivies par un(e) stagiaire

du groupe projet, ou de la promotion M1 DPEC, à partir du mois de mai, en continuité du travail effectué.

Dans ce cas, où un stagiaire serait accueilli par le partenaire, cela ferait l’objet d’une autre convention et

pour information :

Rétribution du stagiaire accueilli (au moins 12 semaines/3 mois) sur la période mai-août 2021,

3 x 554 euros (estimés sur la base 30% SMIC)

Total = 1662 euros

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