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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 082 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 082)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN 2021 AU CANCÉROPÔLE CLARA

DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_082

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Dominique BRIAT

N°DEL20210924_082

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 septembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

6815

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN 2021 AU CANCÉROPÔLE CLARA

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au soutien des structures d'interfaces afin d'amplifier leur impact et de renforcer leurs actions.

Mis en place depuis 2003 dans le cadre du 1er Plan Cancer et devenu depuis décembre 2019 fondation abritée sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon, le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) contribue depuis plus de 10 ans à positionner durablement la région Auvergne-Rhône-Alpes parmi les pôles de réference en recherche contre le cancer aux niveaux européen et mondial. Sa vocation est de rassembler les communautés scientifiques, cliniques et industrielles de la région qui oeuvrent dans la recherche sur le cancer et de soutenir le développement économique régional en accompagnant le transfert clinique et industriel de la recherche.

Clermont Auvergne Métropole soutient le CLARA depuis sa création par l'attribution d'une subvention annuelle en fonctionnement pour le déploiement de ses actions d'animation sur le territoire métropolitain (budget total prévisionnel 2021 du CLARA : 1,75 M€). Dans le cadre de l’appel à projets Preuve de concept du CLARA, visant à promouvoir le transfert de connaissances et de technologies entre partenaires académiques et industriels, Clermont Auvergne Métropole a également soutenu à hauteur de 200 000 €, par décision du Conseil métropolitain du 2 octobre 2020, un projet ambitieux de R&D consacré à la coelioscopie oncologique assistée par Intelligence Artificielle porté par l’entreprise clermontoise SURGAR et l'équipe de recherche EnCoV (Endoscopy et Computer Vision - Institut Pascal, Université Clermont Auvergne /Centre National de la Recherche Scientifique / SIGMA).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention d'un montant de 7 000 € au Cancéropole Lyon Auvergne Rhône-Alpes (fondation abritée sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon) pour l'année 2021 au titre des actions d'animation en faveur des acteurs du territoire métropolitain. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2021,

N°DEL20210924_082

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815• d'approuver la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Marion CANALES

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20210924_082

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815-

clermont CLARA

auve rene CANCÉROPÔLE LYON AUVERGNE

métropole RHÔNE - ALPES

Convention de partenariat 2021

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

La Fondation Cancéropole Auvergne Rhône-Alpes (CLARA), placée sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon, fondation

reconnue d'utilité publique par décret du 24 octobre 1988, et par les statuts modifiés par décret 23 mars 2012, étant domiciliée 35

rue de Marseille à Lyon 7ème représentée par M. Bernard Bigot, Président de la Fondation pour l'Université de Lyon ou son

représentant,

Ci-après dénommée «la Fondation» d'autre part

Ci-après dénommée «le CLARA» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

- Vu la demande de subvention du CLARA en date du 30 juin 2021,

- la délibération du Conseil métropolitain du 24 septembre 2021,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que le CLARA entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 — Activités du CLARA prises en compte

Les activités du CLARA prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

Mis en place depuis 2003 dans le cadre du 1er Plan Cancer et devenu depuis décembre 2019 fondation abritée sous l'égide de la

Fondation pour l'Université de Lyon, le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) contribue depuis plus de 10 ans à

positionner durablement la région Auvergne-Rhône-Alpes parmi les pôles de réference en recherche contre le cancer aux niveaux

européen et mondial. Sa vocation est de rassembler les communautés scientifiques, cliniques et industrielles de la région qui

oeuvrent dans la recherche sur le cancer et de soutenir le développement économique régional en accompagnant le transfert

clinique et industriel de la recherche.

Clermont Auvergne Métropole

Ÿ clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210924_082

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815Article 3 — Subvention

3.1 - Afin de soutenir les actions du CLARA mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'il respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser au CLARA une subvention d’un montant de 7 000 £ pour les

déploiement de son plan d'actions sur le territoire métropolitain durant l’année 2021.

Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND. Le versement de cette subvention s'effectuera à réception de la demande d'appel de fonds, et au plus tard le 30 novembre

2021 et sera créditée au compte du CLARA selon les procédures comptables en vigueur.

Article 4 - Communication

Le CLARA s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'il édite le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole aux actions définies à l'article 2 de la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 — Suivi

5.1 Suivi des activités

Le CLARA rendra compte à Clermont Auvergne Métropole des actions menées au titre de la présente convention via un rapport

d'activité et une réunion de suivi annuels portant sur la réalisation desdites activités, au plus tard le 30 juin 2022.

5.2 Contrôle financier

Au plus tard, le 30 novembre de chaque année concernée par la présente convention le CLARA transmettra à Clermont Auvergne

Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice précédent (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par

son Président ou par un Commissaire aux Comptes si le CLARA est tenue d’en désigner un.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, le CLARA en informe Clermont Auvergne Métropole.

5.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

Le CLARA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le CLARA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. En outre, le CLARA devra informer Clermont Auvergne Métropole des

modifications intervenues dans les statuts.

5. 4 Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par le CLARA de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra

être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une

diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas ou, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 — Assurances

Le CLARA exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. le CLARA s'engage à souscrire toutes

les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole

ne puisse être recherchée. Le CLARA devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la

souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 7— Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue du 1° janvier au 31 décembre 2021.

Article 8— Résiliation

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein

droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole

| clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815Article 9 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 10 — Litiges

Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l’Université, de la Recherche, de l’Innovation et de l'Attractivité,

Jean-Marc MORVAN

Pour le CLARA,

Le Président ou son représentant,

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél, 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1

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