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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 082
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN 2021 AU CANCÉROPÔLE CLARA
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_082
Commission principale : 2 Innovation
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Dominique BRIAT
N°DEL20210924_082
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
6815
Estelle TOURNIER
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN 2021 AU CANCÉROPÔLE CLARA
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au soutien des structures d'interfaces afin d'amplifier leur impact et de renforcer leurs actions.
Mis en place depuis 2003 dans le cadre du 1er Plan Cancer et devenu depuis décembre 2019 fondation abritée sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon, le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) contribue depuis plus de 10 ans à positionner durablement la région Auvergne-Rhône-Alpes parmi les pôles de réference en recherche contre le cancer aux niveaux européen et mondial. Sa vocation est de rassembler les communautés scientifiques, cliniques et industrielles de la région qui oeuvrent dans la recherche sur le cancer et de soutenir le développement économique régional en accompagnant le transfert clinique et industriel de la recherche.
Clermont Auvergne Métropole soutient le CLARA depuis sa création par l'attribution d'une subvention annuelle en fonctionnement pour le déploiement de ses actions d'animation sur le territoire métropolitain (budget total prévisionnel 2021 du CLARA : 1,75 M€). Dans le cadre de l’appel à projets Preuve de concept du CLARA, visant à promouvoir le transfert de connaissances et de technologies entre partenaires académiques et industriels, Clermont Auvergne Métropole a également soutenu à hauteur de 200 000 €, par décision du Conseil métropolitain du 2 octobre 2020, un projet ambitieux de R&D consacré à la coelioscopie oncologique assistée par Intelligence Artificielle porté par l’entreprise clermontoise SURGAR et l'équipe de recherche EnCoV (Endoscopy et Computer Vision - Institut Pascal, Université Clermont Auvergne /Centre National de la Recherche Scientifique / SIGMA).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention d'un montant de 7 000 € au Cancéropole Lyon Auvergne Rhône-Alpes (fondation abritée sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon) pour l'année 2021 au titre des actions d'animation en faveur des acteurs du territoire métropolitain. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2021,
N°DEL20210924_082
2/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815• d'approuver la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Marion CANALES
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20210924_082
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815-
clermont CLARA
auve rene CANCÉROPÔLE LYON AUVERGNE
métropole RHÔNE - ALPES
Convention de partenariat 2021
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
La Fondation Cancéropole Auvergne Rhône-Alpes (CLARA), placée sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon, fondation
reconnue d'utilité publique par décret du 24 octobre 1988, et par les statuts modifiés par décret 23 mars 2012, étant domiciliée 35
rue de Marseille à Lyon 7ème représentée par M. Bernard Bigot, Président de la Fondation pour l'Université de Lyon ou son
représentant,
Ci-après dénommée «la Fondation» d'autre part
Ci-après dénommée «le CLARA» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
- Vu la demande de subvention du CLARA en date du 30 juin 2021,
- la délibération du Conseil métropolitain du 24 septembre 2021,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que le CLARA entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 2 — Activités du CLARA prises en compte
Les activités du CLARA prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
Mis en place depuis 2003 dans le cadre du 1er Plan Cancer et devenu depuis décembre 2019 fondation abritée sous l'égide de la
Fondation pour l'Université de Lyon, le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) contribue depuis plus de 10 ans à
positionner durablement la région Auvergne-Rhône-Alpes parmi les pôles de réference en recherche contre le cancer aux niveaux
européen et mondial. Sa vocation est de rassembler les communautés scientifiques, cliniques et industrielles de la région qui
oeuvrent dans la recherche sur le cancer et de soutenir le développement économique régional en accompagnant le transfert
clinique et industriel de la recherche.
Clermont Auvergne Métropole
Ÿ clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210924_082
4/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815Article 3 — Subvention
3.1 - Afin de soutenir les actions du CLARA mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'il respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser au CLARA une subvention d’un montant de 7 000 £ pour les
déploiement de son plan d'actions sur le territoire métropolitain durant l’année 2021.
Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND. Le versement de cette subvention s'effectuera à réception de la demande d'appel de fonds, et au plus tard le 30 novembre
2021 et sera créditée au compte du CLARA selon les procédures comptables en vigueur.
Article 4 - Communication
Le CLARA s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'il édite le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole aux actions définies à l'article 2 de la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
Article 5 — Suivi
5.1 Suivi des activités
Le CLARA rendra compte à Clermont Auvergne Métropole des actions menées au titre de la présente convention via un rapport
d'activité et une réunion de suivi annuels portant sur la réalisation desdites activités, au plus tard le 30 juin 2022.
5.2 Contrôle financier
Au plus tard, le 30 novembre de chaque année concernée par la présente convention le CLARA transmettra à Clermont Auvergne
Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice précédent (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par
son Président ou par un Commissaire aux Comptes si le CLARA est tenue d’en désigner un.
En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, le CLARA en informe Clermont Auvergne Métropole.
5.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
Le CLARA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le CLARA devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. En outre, le CLARA devra informer Clermont Auvergne Métropole des
modifications intervenues dans les statuts.
5. 4 Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non-respect par le CLARA de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra
être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une
diminution ou une suspension du versement de la subvention.
Dans le cas ou, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres
que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment
utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 6 — Assurances
Le CLARA exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. le CLARA s'engage à souscrire toutes
les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole
ne puisse être recherchée. Le CLARA devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la
souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 7— Prise d'effet - Durée
La présente convention est conclue du 1° janvier au 31 décembre 2021.
Article 8— Résiliation
En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein
droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole
| clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1
N°DEL20210924_082
5/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815Article 9 - Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 10 — Litiges
Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l’Université, de la Recherche, de l’Innovation et de l'Attractivité,
Jean-Marc MORVAN
Pour le CLARA,
Le Président ou son représentant,
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél, 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6815