Compte-Rendu - 1684506309 COMPTE RENDU 20 MAI

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Compte-Rendu - 1684506309 COMPTE RENDU 20 MAI Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1684506309 COMPTE RENDU 20 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, 1/7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 20 MAI 2022 A 19 HEURES 00

Date de convocation : le 13 mai 2022

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 6

Nombre de votants : 9

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. de CHASTELLUX Hugues, Mme LAFAIX Françoise, , M. GOYET Julien arrivé à 19 h 18 au point n°3 et

Absents excusés : M. BOUILLARD Baptiste avec pouvoir donné à M MAUPOIX Jean-Claude. Mme BALACÉ Émilie avec pouvoir donné à Mme Françoise LAFAIX.

M. GOYET Julien avec pouvoir donné à Mme CHORON Françoise.

Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle

Secrétaire élu : M. de CHASTELLUX Hugues

Le quorum est atteint.

Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Indemnisation du broyeur de l’agent technique.

L’ordre du jour ainsi complété est approuvé à l’unanimité.

1 – Approbation du compte-rendu des conseils municipaux du 11 mars et 15 avril 2022.

Sans remarques formulées, les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.

2 – Approbation des comptes de gestions de la commune et du service assainissement.

COMMUNE

Compte de gestion 2021 :

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire.

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

CONSTATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du trésorier et les comptes administratifs 2021 de la commune.

DÉCLARE que les comptes de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, n’appellent, ni observation ni réserve. Les documents budgétaires inhérents aux comptes de gestion sont consultables au secrétariat de la mairie.

SERVICE ASSAINISSEMENT

Compte de gestion 2021 :

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer2/7

et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire.

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

CONSTATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du trésorier et les comptes administratifs 2021 du budget assainissement.

DÉCLARE que les comptes de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, n’appellent, ni observation ni réserve. Les documents budgétaires inhérents aux comptes de gestion sont consultables au secrétariat de la mairie.

3 – Vote des comptes administratifs du budget communal et du service assainissement.

Désignation d’un président de séance pour l’examen des comptes administratifs. Conformément à l’article L.2121-4 du CGCT, le Maire rappelle qu’il peut assister à la présentation des comptes administratifs mais ne doit pas participer aux votes de ceux-ci. Il propose au conseil municipal de délibérer pour désigner Monsieur MAUPOIX Jean Claude 1er adjoint en qualité de président de séance.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉSIGNE Monsieur MAUPOIX Jean Claude 1er adjoint en qualité de président de séance.

Le président de séance, Monsieur MAUPOIX Jean-Claude présente et propose au conseil municipal de délibérer pour arrêter et voter les résultats définitifs des comptes administratifs 2021 comme suit :

COMMUNE

Comptes administratifs 2021 :

Le conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Réalisé Réalisé

Excédents 2020 reportés 622 724.04 € -115 693.61€

Dépenses 231 057.61€ 73 890.74€

Recettes 302 045.84€ 116 020.20€

Résultats 2021 (compris reports) 693 712.27€ -73 564.15€

Soit un excédent de l’année 2021 en fonctionnement 70 988.23€ et l’excédent d’Investissement de 42 129.46 €

Affectation du Résultat :

L’excédent de fonctionnement soit 620 148.12 € est repris en totalité en section de fonctionnement du budget 2021. (693 712.27€ – 73 564.15€ = 620 148.12€)

SERVICE ASSAINISSEMENT

Comptes administratifs 2021 :

Le conseil municipal vote le compte administratif du service assainissement pour l’exercice 2021 qui s’établit ainsi :

Exploitation Investissement

Excédents 2020 reportés 40 858.47 € 1 489.66 € Dépenses 22 560.44 € 8 731.62 € Recettes 38 764.28 € 2 440.43 € Résultats 2021 (compris

reports)

57 062.31 € -4 801.53 €

Soit un excédent de l’année 2021 en exploitation 16 203.84€ et un déficit d’Investissement de3/7

6 291.19€.

Affectation du résultat :

L’excédent d’exploitation soit 57 062.31 € est repris en partie en section d’exploitation du budget 2021 (Article 002) pour 23 260.78€ et l’autre partie soit 33 801.53€ est repris au compte 1068 autres réserves.

4 – Décisions modificatives du budget communal et du service assainissement.

Le Maire informe le conseil municipal que le compte administratif de la commune est voté il convient de reprendre les résultats et de procédé à quelques changements comptable. Commune

Il convient donc de procédé à un ajustement de budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

+ au compte 023 virement à la section d’investissement +158 815.04€

+ au compte 60612 Energie + 4 000€

+ au compte 60632 Fournitures de petit équipement +1 000€

+ au compte 60633 Fournitures de voirie + 3 000€

+ au compte 615228 Entretien, réparations autres bâtiments +2 061.08€

+ au compte 615231 Entretien, réparations voiries + 23 051.08€

+ au compte 615524 Entretien bois et forêts + 15 000€

+ au compte 6156 Maintenance + 3 000€

+ au compte 6226 Honoraires + 20 000€

+ au compte 6232 Fêtes et cérémonies + 6 000€

+ au compte 6413 Personnel non titulaire + 3 922.92€

+ au compte 739221 FNGIR + 28 000€

Ce qui porte le montant total du budget à 529 445.12€ en dépense de fonctionnement

Recettes de fonctionnement :

+002 Résultat de fonctionnement reporté + 265 148.12€.

+ au compte 73111 Taxes foncières et d’habitation + 2 692€

Ce qui porte le montant total du budget à 529 445.12€ en recette de fonctionnement

Dépenses d’investissement :

+ 001 Solde résultat section d’investissement + 73 564.15€

+ au compte 21318 Autres bâtiments publics + 116 000€

+ au compte 2132 Immeuble de rapport + 120 000€

+ au compte 2151 Réseaux de voirie+ 18 759.46

Ce qui porte le montant total du budget à 858 859.15€ en dépense d’investissement.

Recettes d’investissement :

- au compte 1068 Excédents de fonctionnement + 115 729.61€

+ au compte 021 Virement de la section de fonctionnement + 158 815.04€

+ au compte 16451 Emprunt + 53 814.96€

Ce qui porte le montant total du budget à 858 859.15€ en recette d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer ces changements.

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Le Maire informe le conseil municipal que le compte administratif de la commune est voté il convient de reprendre les résultats et de procédé à quelques changements comptable. Assainissement

Il convient donc de procédé à un ajustement de budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

+ au compte 023 Virement de la section d’investissement + 13 898.68€

+ au compte 6063 Fournitures entretien et petit équipement +653€

+ au compte 617 Etudes et recherches + 6 000€

+ au compte 621 Personnel extérieur au service + 3 000€

+ au compte 622 Rémunérations intermédiaire, honoraires + 7 500€

+ au compte 706129 Reversement redevance modernisation à l’agence de l’eau +2 000€

Ce qui porte le montant total du budget à 49 002.68€ en dépense de fonctionnement4/7

Recettes de fonctionnement :

+002 Résultat de fonctionnement reporté + 33 051.68€.

Ce qui porte le montant total du budget à 49 002.68 € en recette de fonctionnement

Dépenses d’investissement :

+ au compte 2156 Matériel spécifique d’exploitation + 42 710.84€

Ce qui porte le montant total du budget à 430 788.16 € en dépense d’investissement.

Recettes d’investissement :

- au compte 1068 Excédents de fonctionnement + 24 010.63€

+ au compte 021 Virement de la section de fonctionnement + 13 898.68€

+001 Solde d’exécution de la section investissement + 4 801.53€.

Ce qui porte le montant total du budget à 430 788.16 € en recette d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer ces changements.

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

5 – Analyse des offres pour la mission de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de l’ancien presbytère.

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancien presbytère, le Maire présente au conseil municipal les 2 bureaux qui ont répondu à l’appel d’offre pour la mission de maitrise d’œuvre.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DEMANDE une négociation auprès des 2 bureaux.

6 –Proposition de convention avec la CCAVM pour la signalisation routière horizontale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des marchés publics de travaux à bons de commande avec la CCAVM (Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan), voici les tableaux des prix unitaires 2022 pour les prestations d'entretien de la voirie communale suivantes:

- travaux d'assainissement des dépendances,

- travaux de signalisation horizontale et verticale,

- travaux d'entretien courant des chaussées.

Il est demandé de prendre en compte l’entretien vers la fontaine avec un passage supplémentaire, Une signalisation verticale et la création d’un panneau de stationnement interdit rue Moilleret. Le marquage sur la chaussée le montant est de 968.65€HT soit 1162.38€TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer ces changements.

AUTORISE le Maire à signer les conventions.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif.

7 – Proposition d’adhésion à l’association des communes forestières de l’Yonne. Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 Vu le Code forestier

Exposé des motifs :

Le Maire présente l’Association des Communes forestières de l’Yonne et sa Fédération nationale qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.

Elles ont pour but principal :

- de rechercher la protection, l’amélioration et la reconstitution des domaines forestiers ainsi que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits ; - de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ; - de défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ;

- d’élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ;

- de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;

- d’intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l’association à la garde ;

- d’émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant la forêt et le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et5/7

législatives) ;

- d’intervenir auprès des services de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et locales.

Il rappelle que la Fédération nationale des Communes forestières, l’Association des Communes forestières de L’Yonne et l’Union régionale des Communes forestières de Bourgogne-Franche- Comté constituent le réseau des Communes forestières.

Le Maire expose l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes forestières car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l’intégration de la forêt dans des logiques de développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation et accompagnement.

Considérant :

-l’intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le cadre du régime forestier par l’Office National des Forêts en tant qu’opérateur unique pour la forêt publique, -l’intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des territoires ruraux et à l’approvisionnement des transformateurs du massif pour y favoriser la production de valeur ajoutée,

-que les objets de l’Association des Communes forestières de L’Yonne et de la Fédération nationale des Communes forestières relèvent de l’intérêt communal car ils lui permettent de bénéficier des retombées de leurs actions menées à l’échelle nationale, régionale et locale,

-que les actions portées et engagées par le réseau des Communes forestières relèvent tant de l’intérêt communal que de l’intérêt général.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE son adhésion au réseau des Communes forestières en adhérant à l’Association des Communes forestières de L’Yonne ;

DÉCIDE son adhésion au réseau des Communes forestières en adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ;

S’ENGAGE à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation au réseau des Communes forestières en délégant au maire les renouvellements annuels d’adhésion ; DÉSIGNE pour représenter la commune au sein de l’Association des communes forestières de L’Yonne :

Délégué titulaire : M de CHASTELLUX Hugues

Délégué suppléant : M MAUPOIX Jean-Claude

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion au réseau des Communes forestières.

8 –. Proposition de devis pour le balayage des caniveaux du village

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offre lancer par la CCAVM (Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan) qui s’est révélé infructueuse par manque de réponse des entreprises. Une demande auprès de l’entreprise SARL MANSANTI TP qui intervenait en contrat auprès de la commune a été faite. L’entreprise propose ses tarifs 2022 : Tarif à l’heure 120€HT

Déplacement aller /retour : 1 à 150€HT (le déplacement peut être ramené à 75€HT si la commune est faite en même temps qu’une autres du secteur.

La TVA est de 10%

Facturation au temps passé.

Il est demandé que la commune mettre à disposition un point d’eau et une aire de dépotage Le conseil municipal demande que l’entreprise balaye les rues suivantes : La Grande Rue – Rue de Voutenay -Rues des séjours et les deux rues du lotissement Rue des Prés – Rue des Vignes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE et DÉCIDE le passage de l’entreprise MANSANTI une fois par an pour les rues dénommées ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer les conventions et tout document afférent à ce dossier.

9 – Proposition de tarif au m3 et d’abonnement pour le fonctionnement du service assainissement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal au vu du budget de service assainissement de revoir les tarifs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de modifier les tarifs comme suit :

Abonnement 40€

Prix du mètre cube d’eau prélevé 1.10€

(sur le réseau de distribution ou de toute autre sources)6/7

DIT que ces tarifs seront appliqués pour la facturation 2023.

10 –Proposition de devis pour l’acquisition d’un desherbeur mécanique.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les devis pour l’acquisition d’un désherbeur mécanique. L’entreprise POGET propose un désherbeur à 4 990€HT avec les frais de port en plus et l’entreprise Expert jardin propose un désherbeur à 3 865€HT avec les frais de port de 120€HT soit un total HT de 3 985€ (4 782€TTC)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord de principe.

DEMANDE à avoir une démonstration du désherbeur mécanique avant de s’engager.

11 –Proposition de devis pour la remise en état des blocs autonomes d’éclairage de secours à l’école, à la salle polyvalente et à la mairie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le devis de l’entreprise EURL EFD ABAFLAM pour la remise en état des blocs autonomes d’éclairage de secours sur les trois sites : l’école, la salle polyvalente et la mairie pour un montant de 810€HT soit 972€TTC qui comprend 10 blocs à 52€HT Et 5 à 58€HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de l’entreprise EURL EFD ABAFLAM de 810€HT soit 972€TTC pour les blocs autonomes.

AUTORISE le Maire à signer le devis.

12 – Autorisation de signer la convention AGEDI pour la mise en conformité du traitement des données informatiques

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’actualiser la convention AGEDI pour la mise en conformité du traitement des données informatique (RGPD). Au regard du volume important des nouvelles obligations légales imposées par le RGDP et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte A.GE.D.I présente un intérêt certain. Le Syndicat Mixte A.GE.D.I propose, des ressources mutualisées : la mise à disposition du Délégué à la Protection des Données (RGPD).

Le coût annuel du service est de 50 € (Cinquante Euros) pour toutes les collectivités adhérentes au service RGPD du Syndicat Mixte.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de se mettre en conformité au niveau du traitement des données informatiques. ACCEPTE le coût annuel de 50€.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents afférant à ce dossier.

13 – Elections législatives les 12 et 19 juin 2022 Tableau pour la tenue du bureau de vote.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir un tableau pour la tenue du bureau de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Les conseillers inscrivent leurs noms dans le créneau horaire de leur choix.

14 –Indemnités à l’agent Technique pour le broyeur.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’indemniser l’agent technique pour avoir pris son propre broyeur pour végétaux lors de la taille de la haie autour de l’église de son véhicule et remarque personnel.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE une indemnisation de 150€ pour le prêt du broyeur.

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférant à ce dossier.

15 –Informations et questions divers.

Monsieur Yves LAIRAUDAT demande à ce que les sapins de Noël qui ont servit pour la décoration de la Grande Rue soient évacués de son terrain. Il est proposé de les brûler pour le feu de la Saint Jean le samedi 25 juin 2022.

Le point sur la consultation citoyenne concernant l’éclairage Public la nuit en ressort 67 retour sur 170 papiers distribués. (17 OUI et 50 NON et 1 Sans position) il est proposé pour la période estivale c’est-à-dire du 15 juin au 15 septembre de laisser l’éclairage public allumé jusqu’à minuit.

Il est proposé l’inscription aux maisons. Cette proposition n’est pas retenue par le conseil municipal car la7/7

gestion est lourde le jury ne se déplaçant plus il faut envoyer les photos et le Jury attribue le classement d’après celles-ci.

Un administré est venu en mairie pour se présenter et demander si la commune accepter de prendre une personne qui a besoin de faire des heures de Travaux d’Intérêts Général (TIG) Les conseillers rejettent la proposition.

Pour information la continuation de la réhabilitation du logement au 49 Grande Rue les devis de travaux ont été demandé à l’entreprise CRISTOVAO pour les enduits et peintures d’un montant de 4 235€ et à l’entreprise CBE (Compagnie Bourguignonne d’Electricité) pour le raccordement du compteur électrique d’un montant de 2 044.44€TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40 mn.

TABLEAU DE SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 mai 2022

TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude CHORON Françoise

de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles

ROUSSEAU Marie-Noëlle BOUILLARD Baptiste Pourvoir à Jean-Claude MAUPOIX GOYET Julien Pouvoir à Françoise CHORON

jusqu’à 19h18

BALACÉ Émilie pouvoir à

Françoise LAFAIX