unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV CONSEIL version corrigée 12 avril 2016 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV CONSEIL version corrigée 12 avril 2016 1 Document publié le Mardi 12 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV CONSEIL version corrigée 12 avril 2016 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 12 avril 2016 à Aillant-sur-Tholon

L’an deux mil seize, le douze avril, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais s’est réuni, salle communautaire, au 9, rue des Perrières à Aillant-sur-Tholon, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres.

Présents (27) : William LEMAIRE, Sophie PICON, Daniel DERBOIS, Jean-Marie VALNET, Jean-Pierre TISSIER, Hugues SAULET, Jean-Claude LESCOT, Marie-Louise COURTOIS, Bernard MOREAU, Mahfoud AOMAR, Marie-Laurence NIEL, Benoît MAURY, Jean CONSEIL, Bruno CANCELA, Irène EULRIET BROCARDI, Claudine CIEZKI, Roger CHARPY, Christian MARTIN, Yann HOUZÉ, Philippe GEORGES, Micheline VEILLARD, Andrée GOLLOT, Alain THIERY, Joëlle VOISIN, Patrick DUMEZ, Jean-Michel LENOBLE, David SEVIN

Excusés :

Évelyne MAURY, Gérard CHAT et Alexis CHEVIGNY

2 pouvoirs : Évelyne MAURY donne pouvoir à Sophie PICON et Gérard CHAT donne pouvoir à Joëlle VOISIN.

Le président donne ensuite lecture de l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2016 ;

2. Désignation du secrétaire de séance ;

3. Convention entre Yonne Arts Vivants et la CCA : avenant modificatif n°1 ;

4. Recrutement d’un bureau d’études pour la réalisation des missions de réalisation d’une campagne de caractérisation des ordures ménagères, d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation du marché de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables ;

5. Création d’un emploi d’avenir au service de l’environnement ;

6. BUDGET PRINCIPAL :

a. Approbation du compte administratif 2015 ;

b. Approbation du compte de gestion 2015 ;

c. Affectation du résultat ;

d. Vote du produit fiscal attendu et des taux des taxes locales 2016 ;

e. Vote des subventions 2016 ;

f. Présentation et vote du budget 2016 ;

7. BUDGET ANNEXE REOM :

a. Approbation du compte administratif 2015 ;

b. Approbation du compte de gestion 2015 ;

c. Affectation du résultat ;

d. Présentation et vote du budget 2016 ;

8. Questions et informations diverses.

Madame VOISIN quitte momentanément la séance.

1. APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 3 MARS 2016

Le procès-verbal de séance du conseil du 3 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil communautaire désigne Monsieur Jean-Pierre TISSIER, secrétaire de séance.

Arrivée de David SEVIN.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 2

3. CONVENTION ENTRE YONNE ARTS VIVANTS ET LA CCA : AVENANT MODIFICATIF N°1

Monsieur Mahfoud AOMAR cède la parole à Madame Irène EULRIET BROCARDI, vice-présidente en charge de l’Enfance- Jeunesse et Culture.

Irène EULRIET BROCARDI : L’avenant modificatif à la convention a pour origine le changement que l’on est en train d’effectuer à Yonne Arts Vivants puisse qu’il y a différents problèmes que l’on a hérités du passé, à savoir des charges qui n’ont pas été réglées, etc… là, en espèce, ce qui posait problème, c’est que Yonne Arts Vivants avait facturé aux collectivités utilisatrices, des professeurs qui sont mis à disposition, certaines sommes que l’on ne peut pas facturer. Le but de cet avenant est de remettre les « pendules à l’heure » et de facturer ce qui est facturable, à savoir : les salaires bruts, primes et avantages divers ; l’indemnité de congés payés afférente à la période de mise à disposition ; les taxes et charges sociales patronales et les remboursements de frais professionnels (frais de déplacement). C’est ce qui va nous être demandé de payer et avant Yonne Arts Vivants facturait aux collectivités des frais de mutualisation qui ne peuvent l’être. C’est l’objet de l’avenant : refacturer ce que Yonne Arts Vivants a le droit de facturer et ne pas facturer ce qu’on n’a pas le droit de facturer.

Le surcoût pour la communauté de communes de l’Aillantais est d’un peu plus de 1 000,00 € pour les deux dernières échéances.

Vu la délibération D_2016_09 du 28 janvier 2016 adoptant la convention de mise à disposition de personnels entre Yonne Arts Vivants et la Communauté de communes de l’Aillantais pour l’année 2016, Vu l’avenant modificatif proposé par Yonne Arts Vivants adressé aux membres du conseil avec leurs convocations et présenté en séance par Irène EULRIET BROCARDI, vice-présidente en charge de l’Enfance- Jeunesse et de la Culture,

Considérant que cet avenant vient modifier les articles 1 et 4 de la convention initiale en y intégrant la relation « in house » entre la collectivité et Yonne Arts Vivants, la suppression des frais liés à la mutualisation (coûts des heures improductives et frais de représentation de personnel) et l’intégration, pour la somme de 2 650 €, des frais de déplacements engendrés par l’équipe pédagogique mise à disposition,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention 2016 entre la communauté de communes de l’Aillantais et Yonne Arts Vivants de mise à disposition de personnels,

DIT que les crédits supplémentaires induits par cet avenant modificatif seront inscrits au budget principal 2016 AUTORISE le président à signer cet avenant, ses annexes ainsi que tous documents s’y rapportant.

4. RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ÉTUDES POUR LA RÉALISATION DES MISSIONS DE RÉALISATION D’UNE CAMPAGNE DE CARACTÉRISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DE L’ASSISTANCE À LA MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PASSATION DU MARCHÉ DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES DÉCHETS RECYCLABLES

Monsieur Mahfoud AOMAR cède la parole à Monsieur Jean-Marie VALNET, vice-président en charge de l’Environnement.

Jean-Marie VALNET : Nous allons recruter prochainement un bureau d’études pour la réalisation de deux missions. La première est la réalisation d’une campagne de caractérisation de nos ordures ménagères résiduelles et la seconde, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables.

La première mission consiste à confier l’organisation et la réalisation d’une campagne de caractérisation de nos ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur notre territoire ainsi que l’exploitation des résultats. L’objectif de cette campagne est de connaître la composition actuelle de nos ordures ménagères résiduelles afin d’étudier la pertinence de collecter le flux des bio déchets. Cette campagne de caractérisation nous permettra également d’adapter, si besoin, notre communication. Cette première mission peut être subventionnée à hauteur de 70% du HT par l’ADEME.

Quant à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, le bureau d’études qui sera sélectionné devra élaborer le cadre de relance du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables qui arrive à échéance le 31 décembre 2016 (ancien marché de 7 ans). Il nous assistera pour l’élaboration du DCE ainsi que pour la publication des avis d’appel public à la concurrence. Pour aider la collectivité à faire son choix dans l’organisation de la collecte, il sera également demandé de rédiger dans ce marché les options concernant la collecte en C0,5 (soit une collecte tous les 15 jours) des ordures ménagères résiduelles et la collecte en porte à porte des bio déchets.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 3

Un marché à procédure adaptée a été lancé le 19 février et quatre bureaux d’études ont été consultés : AWIPLAN, INDDIGO, VERDICITÉ et ESPÉLIA. Tous les quatre ont remis une offre avant la date limite fixée au 23 mars 2016 à 12 heures.

Les critères de choix des offres sont les suivants :

 Première critère représentant 60% de la note : économie globale de l’offre notamment prix de la prestation,  Deuxième critère représentant 40% de la note : valeur technique de l’offre proposée.

La notation et le classement des offres sont les suivants :

AWIPLAN INDDIGO VERDICITÉ ESPÉLIA OFFRE DE BASE :

15 ÉCHANT.

VARIANTE :

3 ÉCHANTILLONS

OFFRE DE BASE :

15 ÉCHANT.

VARIANTE :

5 ÉCHANTILLONS OFFRE DE BASE OFFRE DE BASE

MISSION 1 23 586€ 7 860€ 17 640€ 9 720€ 30 434,19€ 22 560€ MISSION 2 7 200€ 8 820€ 11 475€ 11 475€ 20 430€ 11 130€ TOTAL 30 786€ 16 680€ 29 115€ 21 195 € 50 864,19€ 33 690€

NOTE

ÉCONOMIE

GLOBALE

DE L’OFFRE

32,5 PTS 60 PTS 34,4 PTS 47,2 PTS 19,7 PTS 29,7 PTS

VALEURS

TECHNIQUE 35 PTS 26 PTS 40 PTS 40 PTS 21 PTS 40 PTS

TOTAL DE PTS 67,5 PTS 86 PTS 74,4 PTS 87,2 PTS 40,7 PTS 69,7 PTS

Après notation, il s’avère que la variante proposée par INDDIGO avec cinq échantillons au lieu de quinze dans l’offre de base est la mieux placée et la plus pertinente.

INDDIGO, bureau d’études spécialisé dans le domaine des déchets, propose une offre présentant une très bonne technicité et une bonne expérience au niveau des deux missions. Le calendrier est adapté, proposition de réalisation de la caractérisation en avril-mai. Bonne connaissance des marchés publics dans le domaine des déchets.

Vu le code des marchés publics,

Considérant le descriptif exposé par Monsieur Jean-Marie VALNET, vice-président en charge de l’environnement, des différentes missions demandées au bureau d’études,

Considérant que quatre bureaux d’études ont été sollicités le 19 février 2016, et que tous ont remis une offre avant la date limite fixée au 23 mars 2016 à 12h00.

Vu les critères de notation indiqués dans le cahier des charges (60% économie globale de l’offre et 40% valeur technique).

Vu la notation et le classement des offres,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir le bureau d’études INDDIGO pour son offre proposée en variante, INSCRIT le montant de 21 195 €TTC au budget 2016 à l’article DI2031-frais d’études représentant le coût des missions de réalisation d’une campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles et de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables,

AUTORISE le Président à signer tous les documents s’y rapportant. AUTORISE le Président à solliciter toutes les aides mobilisables pour ce projet, et notamment celle de l’ADEME.

5. CRÉATION D’UN EMPLOI D’AVENIR AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT

Suite à un arrêt maladie depuis le 20 février prolongé jusqu’au 15 mai de l’un de nos agents, et pour la nécessité du service environnement, il est essentiel d’embaucher une personne pour effectuer ses missions. Mahfoud AOMAR : Pour ce faire, deux solutions : soit nous embauchons quelqu’un avec un contrat dit classique même sur deux mois, et nous obtenons un coût chargé sur deux mois, de 4 000 €-5 000 € ; soit on essaie de trouver un emploi d’avenir qui revient à la communauté de communes à 6 000€ à l’année. Et deux solutions : soit l’agent reprend, soit il ne reprend pas et nous aurons quelqu’un qui sera là. S’il reprend et si nous avons un deuxième emploi d’avenir, cet emploi d’avenir ne nous aura pas coûté plus cher que d’embaucher quelqu’un pendant deux mois ou trois mois pour assurer le remplacement de l’agent. Nous ne pouvons pas gérer maintenant avec une seule personne. Si cette personne avait un souci, là, nous n’aurions plus personne.

Philippe GEORGES : c’est un emploi avenir ou un emploi aidé ?

Mahfoud AOMAR : Là, nous sommes partis pour un emploi d’avenir mais on pourrait partir sur un emploi aidé ; soit l’un ou soit l’autre.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 4

Philippe GEORGES : Ce qui me gêne c’est qu’un emploi d’avenir, il y a un engagement de formation, 80h00 minimum par an, c’est quand même normalement pour vraiment former quelqu’un et éventuellement l’embaucher, mais en tout cas le remettre au bout de ces trois ans sur le marché du travail…

Mahfoud AOMAR : C’est ce que l’on a fait avec l’agent actuel, on le forme ! Philippe GEORGES : Non, je parle d’un emploi d’avenir

Mahfoud AOMAR : L’agent actuel, c’est un emploi d’avenir. Nous l’envoyons en formation, nous respectons les règles de la formation. On le fait avec cet état d’esprit. Celui que nous allons embaucher, il faudra qu’on le fasse avec le même état d’esprit. Ce n’est pas pour l’embaucher seulement trois mois… Je dis simplement que le fait de le garder un an, cela ne nous coûtera pas plus cher que si seulement on prenait quelqu’un en remplacement pendant deux mois. Vos idées sur ce point ?

L’objectif ce n’est pas de mettre l’agent actuel de côté, nous sommes bien d’accord ! L’objectif est de prendre un emploi d’avenir et de le prendre en charge comme nous le devons. C’est une solution intermédiaire et qui n’a pas un coût important pour la communauté de communes.

Ce que nous nous sommes dit, nous pourrions en fin de compte, avoir une personne que l’on formerait et une personne que l’on aurait plus longtemps pour faire d’autres choses, et entre autres les mises à disposition dans les communes.. L’agent actuel allait régulièrement dans les communes et que toutes celles qui l’ont eu étaient contentes.

Considérant le besoin de créer un nouvel emploi à temps complet au sein du service environnement, Vu les conditions à remplir pour recruter des emplois avenirs et des emplois aidés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un poste à temps plein, sur la base d’un contrat avenir ou éventuellement d’un contrat CUI-CAE à temps non complet, ou autre type de contrat aidé, selon les profils des postulants, INSCRIT au budget 2016, les crédits nécessaires à l’embauche de ce nouvel emploi, AUTORISE le président à signer tous les documents s’y rapportant.

Mahfoud AOMAR : Comme nous parlions des déchets, je voudrais simplement dire que l’on a eu une proposition de COVED qui est un tout petit peu plus importante que celle qu’il nous avait faite avec « zéro gaspillage, zéro déchets ». Nous avons eu une réunion des présidents des communautés de communes, ici même lundi, et nous avons décidé de recevoir COVED et toutes les communautés de communes lundi ici. Pour la première fois, nous allons nous retrouver dans une situation un peu spécifique, c’est-à-dire que toutes les communautés de communes font front ensemble sur un sujet qui n’est pas partagé par toutes, car il y en a qui n’ont pas recours aux prestations de COVED, mais elles seront présentes et je trouve cela plutôt bien.

6. BUDGETS

Monsieur Mahfoud AOMAR cède la parole à Monsieur Jean-Claude LESCOT vice-président en charge des finances pour présenter tous les points liés aux différents budgets.

Jean-Claude LESCOT propose de commencer par examiner le compte administratif du budget annexe REOM par chapitre.

a. BUDGET ANNEXE REOM

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Les dépenses d’exploitation réalisées en 2015 s’élèvent à un total de 1 226 979,01€ détaillées par chapitre :

o DÉPENSES D’EXPLOITATION

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1 001 349,07€ 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 117 133,25€ 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUTS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 28 327,78€

66 CHARGES FINANCIÈRES 5 341,23€ 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 862,83€ 022 Dépenses imprévues

023 Virements à la section d'investissement

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 66 964,85€

Total des dépenses d’exploitation 1 226 979,01€Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 5

En ce qui concerne les recettes d’exploitation s’élevant pour l’année 2015 à un total de 1 159 169,55€ détaillées par chapitre :

o RECETTES D’EXPLOITATION

013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 13 117,68€

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 875 240,38€ 73 IMPÔTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS 176 995,15€ 75 Autres produits de gestion courante 74 907,46€ 76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78,48€

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 18 830,40€

Total des recettes d’exploitation 1 159 169,55€

Nous avons donc un DÉFICIT exceptionnel en exploitation sur l’exercice 2015 de 67 809,46€, lié au décalage de facturation des levées du second semestre.

En ce qui concerne la section d’investissement :

o DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 793,09€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 22 977,72€ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 23 337,91€ 020 Dépenses imprévues

040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 18 830,40€ 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES

Total des dépenses d’investissement 185 939,12€ o RECETTES D’INVESTISSEMENT

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 27 588,10€ 10 DOTATIONS, FONDS ET RÉSERVES 12 813,00€ 16 EMPRUNTS 65 000,00€ 138 Autres subventions non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 15,00€ 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 8 000,00€

021 Virement de la section de fonctionnement

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 66 964,85€ 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES

Total des recettes d’investissement 180 380,95€

Nous avons donc un DÉFICIT en investissement sur l’exercice 2015 de 5 558,17€.

Pour mémoire, nous avions un résultat de l’exercice antérieur reporté sur chaque section de :

REPORT N-1 EN EXPLOITATION 673 382,19€

REPORT N-1 EN INVESTISSEMENT 59 865,63€

Nous avons donc un RÉSULTAT CUMULÉ POUR 2015 de :

RÉSULTAT EN EXPLOITATION 673 382,19€ - 67 809,46€ 605 572,73€ RÉSULTAT EN INVESTISSEMENT 59 865,63€ - 5 558,17€ 54 307,46€

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Jean-Claude LESCOT, vice-président en charge des finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mahfoud AOMAR, président, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Claude LESCOT, vice- président, pour le vote du compte administratif,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 6

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat déficitaire en exploitation sur l’exercice 2015 : 67 809,46€

Résultat antérieur reporté : 673 382,19€

Résultat à affecter en exploitation : 605 572,73€

Solde d’exécution d’investissement déficitaire de : 5 558,17€

Solde des reports d’investissement : 59 865,63€

Solde d’exécution en investissement : 54 307,46€

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Jean-Claude LESCOT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015 du budget annexe. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous allons pouvoir affecter sur notre budget annexe 2016 ces résultats, sachant qu’il faut intégrer les restes à réaliser effectués en fin d’année 2015 détaillés de la manière suivante :

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 750€

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 650€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000€

Total des restes à réaliser 54 400€

Au vu de tous les résultats, nous pouvons prévoir un REPORT SUR LE BUDGET ANNEXE 2016 SUR CHACUNE DES SECTION de :

REPORT 2016 EN FONCTIONNEMENT

RF002 605 572,73€ - 92,54€ 605 480,19€

REPORT 2016 EN INVESTISSEMENT

RI001 54 307,46€

BESOIN DE FINANCEMENT

RI1068 54 307,46€ - 54 400,00€ - 92,54€Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 7

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Jean-Claude LESCOT, vice-président en charge des finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Le conseil communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2015 - 67 809,46€ B. Report à nouveau 673 382,19€ A+B. Résultat cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2015 605 572,73€

Section d’Investissement

C. Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) 54 307,46€ Restes à réaliser

Dépenses Recettes D. Solde des restes à réaliser 54 400 € 0 € - 54 400,00 €

E=C+D. Besoin d’investissement à la section d’investissement - 92,54€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter au budget 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante : En couvrant le besoin de financement (F) de la section d'investissement en votant au compte RI1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 92,54 € ;

Le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R002 « excédent de fonctionnement reporté » de 605 480,19€.

Arrivée de Madame VOISIN

 PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE 2016

Jean-Claude LESCOT propose de passer au vote du budget 2016, présenté pour plus de lisibilité avec le réalisé de 2015.

Arrivée de Madame NIEL.

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 082 675€. o DÉPENSES D’EXPLOITATION

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1 313 820,00€ 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 133 630,00€ 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUTS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 400,00€ 66 CHARGES FINANCIÈRES 15 255,00€

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00€ 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 206 766,00€ 022 Dépenses imprévues 97 111,93€ 023 Virements à la section d'investissement 202 005,00€ 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 66 687,07€

Total des dépenses d’exploitation 2 082 675,00€Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 8

o RECETTES D’EXPLOITATION

013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 13 150,00€ 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 152 844,81€ 73 IMPÔTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS 200 200,00€ 75 Autres produits de gestion courante 90 000,00€

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000,00€

Total des recettes de fonctionnement 1 477 194,81€

Résultat reporté 605 480,19€

TOTAL 2 082 675,00€

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 990 706€. o DÉPENSES D’INVESTISSEMENT comprenant les restes à réalisés établis fin 2015

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 750,00€ 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 367,00€ 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 670 000,00€ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 112 589,00€ 020 Dépenses imprévues 85 000,00€

040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000,00€ 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES

Total des dépenses d’investissement 990 706,00€ o RECETTES D’INVESTISSEMENT

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 291 613,00€ 10 DOTATIONS, FONDS ET RÉSERVES 90 000,93€ 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 92,54€

16 EMPRUNTS 281 000,00€ 138 Autres subventions non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00€ 021 Virement de la section de fonctionnement 202 005,00€ 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 66 687,07€ 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES

Total des recettes d’investissement 936 398,54€

Résultat reporté 54 307,46€

TOTAL 990 706,00€

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur le budget prévisionnel 2016 du budget annexe arrêté lors de la commission des finances du 4 avril dernier.

Vu l’avis de la commission des finances du 4 avril 2016 ;

Vu le projet du budget primitif 2016 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2016 du budget annexe arrêté comme suit, au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement :

DÉPENSES RECETTES

SECTION D’EXPLOITATION 2 082 675 € 2 082 675 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 990 706 € 990 706 €

TOTAL 3 073 381€ 3 073 381 €Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 9

b. BUDGET PRINCIPAL

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

o DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 108 220,35 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 131 045,35 € 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUTS 121 776,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 661 614,74 €

66 CHARGES FINANCIÈRES 23 625,45 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 461,00 € 022 Dépenses imprévues - € 023 Virements à la section d'investissement - € 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 107 071,85 €

Total des dépenses de fonctionnement 1 154 814,74 €

o RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 1 881,00 €

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 26 512,22 € 73 IMPÔTS ET TAXES 670 530,00 € 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS 375 852,20 € 75 Autres produits de gestion courante 66 122,30 € 76 PRODUITS FINANCIERS 0,84 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 610,00 €

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 439,06 €

Total des recettes de fonctionnement 1 150 947,62 €

Nous avons donc un DÉFICIT en fonctionnement sur l’exercice 2015 de 3 867,12€.

o DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 622,64 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 409,52 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 012,33 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 404 731,60 € 020 Dépenses imprévues - € 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 439,06 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES - €

Total des dépenses d’investissement 464 215,15 €

o RECETTES D’INVESTISSEMENT

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 141 742,94 € 10 DOTATIONS, FONDS ET RÉSERVES 460,00 € 16 EMPRUNTS 407 000,00 € 138 Autres subventions non transférables 15 000,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus - €

021 Virement de la section de fonctionnement - € 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 107 071,85 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES - €

Total des recettes d’investissement 671 274,79 €

Nous avons donc un EXCÉDENT en investissement sur l’exercice 2015 de 207 059,64€.

Pour mémoire, nous avions un résultat de l’exercice antérieur reporté sur chaque section de :

REPORT N-1 EN FONCTIONNEMENT 1 049 602,00€

REPORT N-1 EN INVESTISSEMENT 16 601,87€Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 10

Nous avons donc un RÉSULTAT CUMULÉ POUR 2015 de :

RÉSULTAT EN FONCTIONNEMENT 1 049 602,00€ - 3 867,12€ 1 045 734,88€ RÉSULTAT EN INVESTISSEMENT 16 601,87€ + 207 059,64€ 223 661,51€

Jean-Claude LESCOT demande au président de quitter la séance.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Jean-Claude LESCOT, vice-président en charge des finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mahfoud AOMAR, président, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Claude LESCOT, vice- président, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante

Résultat déficitaire en fonctionnement sur l’exercice 2015 : 3 867,12€

Résultat antérieur reporté : 1 049 602,00€

Résultat à affecter en fonctionnement : 1 045 734,88€

Solde d’exécution d’investissement en excédent de : 207 059,64€

Solde des reports d’investissement : 16 601,87€

Solde d’exécution en investissement : 223 661,51€

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Jean-Claude LESCOT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 11

 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le conseil communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2015 - 3 867,12€ B. Report à nouveau 1 049 602,00€ A+B. Résultat cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2015 1 045 734,88€ Section d’Investissement

C. Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) 223 661,51€ Restes à réaliser

Dépenses Recettes D. Solde des restes à réaliser 501 844 € 0 € - 501 844 €

E=C+D. Besoin d’investissement à la section d’investissement - 278 182,49€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter au budget 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante : En couvrant le besoin de financement (F) de la section d'investissement en votant au compte RI1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 278 182,49 € ; Le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R002 « excédent de fonctionnement reporté » de 767 552,39€.

 VOTE DU PRODUIT FISCAL ATTENDU ET DES TAUX DES TAXES LOCALES 2016 Jean-Claude LESCOT : L’année passée nous avions voté un produit de taxes d’environ 579 000 € plus les différentes compensations que l’on a eues. A l’occasion des conseils précédents, nous avions évoqué le fait d’augmenter les taux d’un point. Renseignements pris auprès du percepteur, nous ne sommes pas obligés de mettre un point d’augmentation sur tous les taux. Nous avons donc réfléchi en réunion de vice-présidents et en commission des finances qu’il paraissait logique de passer des augmentations sur la taxe d’habitation, sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti beaucoup moins, et sur la CFE un peu plus.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 800 507€ ; Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, DÉCIDE d’augmenter les taux d'imposition d’un coefficient proportionnel de 1,381743% par rapport à 2015 ; DÉTERMINE les taux de la façon suivante

• Taxe d'habitation = 3,73 %

• Foncier bâti = 3,14 %

• Foncier non bâti = 8,68 %

• CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) = 3,41 %

CHARGE Monsieur le président de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

 VOTE DES SUBVENTIONS 2016

Monsieur LESCOT présente ensuite le détail des subventions budgétées pour 294 000 €.

Jean-Claude LESCOT : Concernant les subventions, l’inter-commission s’est réunie deux fois. Tous les comptes de toutes les associations ou structures, ont été analysés en détail. Tous les responsables ont dû se justifier sur leur gestion de l’année passée.

Irène EULRIET BROCARDI : Je remercie la mairie d’Aillant d’avoir mis à disposition un local à Activ’Ados qui permettra sans doute de régler certaines difficultés. Cette année sera déterminante pour Activ’Ados. Jean-Claude LESCOT : Une nouvelle subvention est accordée cette année à l’association « Les P’tits Loups » à La Ferté. Irène EULRIET BROCARDI : « Les P’tits Loups sont passés en accueil de loisirs déclaré depuis le 1er janvier. Malgré un gel des budgets CAF, les membres de la commission enfance jeunesse ont proposé, par souci de cohérence, de les intégrer dans la CCA, au même titre que les autres associations prises en charges et subventionnées, en attendant que la CAF accepte de remplir sa partie à partir de 2017.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 12

Jean-Claude LESCOT : Il faut souligner le travail accompli par l’agent en charge de la petite enfance qui a assisté les commissions et effectué un rapport complet sur chaque association, rapport qui peut être mis à la disposition des maires qui le souhaitent.

Jean-Claude LESCOT et Irène EULRIET BROCARDI précisent que le taux de fréquentation à Activ’Ados est de l’ordre de 50%, lié en partie à l’absence de local dédié mais aussi à d’autres difficultés (remplacement de la directrice durant son congé maternité, communication à développer etc.).

Vu les différentes demandes de subventions établies par les associations du territoire qui peuvent prétendre à une subvention pour l’année 2016 ;

Vu la proposition des membres de la commission des finances et de l’inter-commission ;

BÉNÉFICIAIRES PROPOSITION 2016

Bibliothèque AILLANT 7 000,00 €

Office de Tourisme 2 100,00 €

ADIL de l'Yonne 300,00 €

ARORY 3 000,00 €

CRÈCHE Les Tipitchounes 85 970,00 €

Polissons 32 150,00 €

Costauds 25 500,00 €

Pandas 21 000,00 €

Tacots 21 000,00 €

Ravillon 29 800,00 €

Les p'tits Loups 5 558,00 €

Activ ados 51 000,00 €

RÉSERVE 1 500,00 € Réserve pour inter-commission (subv à Petits pas, etc…) 8 122,00 €

TOTAL 294 000,00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE d’attribuer aux associations énumérées précédemment les montants des subventions proposées par la commission des finances et de l’inter-commission ;

INSCRIT au budget principal 2016 à l’article DF6574-Subventions de fonctionnement aux associations le montant de 294 000 € ;

AUTORISE le président à signer les bordereaux de mandats correspondants.

 PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET 2016

Jean-Claude LESCOT présente aux membres du conseil communautaire le budget principal 2016 élaboré par la commission des finances du 4 avril dernier. Le budget proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 2 188 577€ et en investissement à 1 552 865€, soit un budget primitif 2016 total de 3 741 442€.

Il commence par présenter les dépenses de fonctionnement détaillées comme il suit :

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 219 865,00€ 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 198 000,00€ 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUTS 121 776,00€

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 648 800,00€ 66 CHARGES FINANCIÈRES 9 000,00€ 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 € 022 Dépenses imprévues 90 599,33€ 023 Virements à la section d'investissement 825 555,29€ 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 73 481,38€

Total des dépenses de fonctionnement 2 188 577,00€

Les recettes :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 13

013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 37 600,00€ 73 IMPÔTS ET TAXES 910 122,00€ 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS 390 323,00€

75 Autres produits de gestion courante 66 997,97€ 76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 981,64€

Total des recettes de fonctionnement 1 421 024,61€

Résultat reporté 767 552,39€

TOTAL 2 188 577,00€

La section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 552 865€ : Les dépenses prennent en compte les restes à réaliser effectués en fin 2015 :

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 129 024,00€ 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 493 953,00€ 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 722 000,00€ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 39 710,00€ 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 50 000,00€

020 Dépenses imprévues 102 196,36€ 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 981,64€ 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES

Total des dépenses d’investissement 1 552 865,00€

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 134 375,00€

10 DOTATIONS, FONDS ET RÉSERVES 16 499,33€ 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 278 182,49€ 16 EMPRUNTS

138 Autres subventions non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 110,00€ 021 Virement de la section de fonctionnement 825 555,29€

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 73 481,38€ 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES

Total des recettes d’investissement 1 329 203,49€

Résultat reporté 223 661,51€

TOTAL 1 552 865,00€

Mahfoud AOMAR apporte une précision sur les dépenses concernant le rachat des actions de « Yonne Equipement ». C’était un des sujets de la réunion tenue hier dans nos locaux où toutes les communautés de communes et d’agglomérations de l’Yonne étaient représentées sauf la communauté de communes du tonnerrois, Monsieur PIANON étant absent. Au niveau de la compétence économique, les communautés auront à s’occuper de l’immobilier au niveau des entreprises et la région va subventionner, directement les entreprises par l’intermédiaire des pays et PETR. Actuellement, il y a une réflexion sur la reprise, par les communautés de communes, de « Yonne Equipement », outil d’investissement immobilier et ses deux satellites dont Yonne Développement. On rencontre le Président du conseil départemental le 25 avril. L’idée qui a circulé, est que le conseil départemental voulait céder cette SEM à une SEM 92…

William LEMAIRE : « Il a été décidé de vendre les actions mais pour l’instant tout est ouvert. Même si des bruits ont couru, mais il n’y a pas de ciblage en direction d’une SEM extérieure. C’est une piste comme une autre. »

Mahfoud AOMAR : Ce que l’on a souhaité faire avec les présidents de communautés de communes, c’est une proposition au président du Conseil départemental pour que les communautés de communes lui rachètent des parts. Le conseil départemental doit céder 2/3 de ses parts. Chacune participerait au rachat selon ses moyens et aurait une position économique.

La CCA participerait à hauteur de ses moyens, l’objectif est d’être actionnaire de cette SEM d’où l’idée de provisionner cette somme 50.000 € au budget 2016 pour cet objectif-là.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 14

Patrick DUMEZ : On a eu une idée de la valeur des parts ?

Mahfoud AOMAR : La valorisation par le conseil départemental a été faite à 27€ la part. Nous faisons une proposition sans valeur financière.

La dernière vente effectuée a eu lieu à 21€ et au départ les parts étaient à 15 €. On voudrait discuter avec le conseil départemental. Il gardera des parts mais chaque territoire pourra faire partie de cette SEM sans être lésé. C’est la première fois, c’est historique dans l’Yonne d’avoir réussi à mettre tout le monde autour d’une table et discuter clairement pour le bien du territoire. Un courrier co-signé par toutes les communautés de communes sera envoyé. Nous rencontrons le président le 25 avril. D’autres sujets seront abordés : la musique, mais également la culture, le numérique, et le tourisme.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur le budget principal 2016 tel qu’arrêté lors de la commission des finances du 4 avril dernier, comme suit :

Vu le débat d’orientation budgétaire du 3 mars 2016 ;

Vu l’avis de la commission des finances du 4 avril 2016 ;

Vu le projet de budget primitif 2016 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, avec une abstention de Monsieur Patrick DUMEZ sur le chapitre 012 en section de fonctionnement,

APPROUVE le budget primitif 2016 arrêté comme suit, au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement :

DÉPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 188 577 € 2 188 577 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 1 552 865 € 1 552 865 €

TOTAL 3 741 442 € 3 741 442 €

Mahfoud AOMAR : Je voudrais remercier nos deux agents présents ce soir, Sabrina et Murielle qui ont travaillé sur les budgets.

7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mahfoud AOMAR : Sur le gaspillage alimentaire, un jeu concours (affiche et slogan) est organisé auprès des écoles et des centres de loisirs de l’Aillantais. Des lots sont à gagner (cartes multi enseignes). Si les écoles dans vos communes n’y participent pas encore ce serait bien d’en faire la promotion.

Monsieur DIEU a réalisé une mascotte pour les nouvelles consignes de tri avec le logo de l’Aillantais.

Mahfoud AOMAR cède la parole à Irène EULRIET BROCARDI.

Irène EULRIET BROCARDI : Je voulais vous parler de l’opération « bien manger pour bien vivre » dans l’Aillantais pilotée par la commission développement économique, qui est subventionnée à 50% par l’Etat et qui va aboutir à un évènement qui aura lieu, le 18 septembre, jour de la journée du patrimoine. C’est un évènement festif à Poilly-sur-Tholon autour de l’alimentation dans l’Aillantais où nous espérons pouvoir présenter la production de nos producteurs locaux, avoir différents stands qui viseront à sensibiliser sur l’alimentation et les circuits courts. Tous les maires ici présents, ont été destinataires d’une copie d’un courrier envoyé à toutes les associations susceptibles de participer à cet évènement. Je voulais vous le rappeler et demander de ne pas hésiter à motiver vos présidents d’association ou tous les acteurs qui seraient susceptibles d’être prenantes à cette fête organisée le 18 septembre. Christian MARTIN : On ne refusera pas la main d’œuvre le 18 septembre à Poilly pour donner un coup de main. Irène EULRIET BROCARDI : Nous recherchons des barnums et tout matériel à mettre à disposition gracieuse si possible de la CCA.

Mahfoud AOMAR cède la parole à David SEVIN pour évoquer la gendarmerie.

David SEVIN : La préfecture nous a « retoqués » par rapport à l’appel d’offres concernant quelques remarques sur l’absence de précision sur la possibilité pour les entreprises de répondre par informatique, certaines l’ont fait malgré tout. Et d’autre part, la note technique n’est pas assez différenciée entre chaque entreprise, il y a souvent une note maximale sachant que le minimum était atteint avec le cahier des charges. On est en train de faire une réponse à la Préfecture pour essayer d’en sortir.

Mahfoud AOMAR : Ce qui est embêtant c’est que tous les marchés sont signés, les entreprises sont là.

William LEMAIRE : Je voulais lancer un appel à tous mes collègues qui auraient une réserve foncière disponible pour accueillir une entreprise. N’hésitez pas à contacter la communauté de communes pour faire part des disponibilités en termes de terrain. Il faudrait entre 3000 et 5000 m2. Il s’agit d’une entreprise de l’Auxerrois qui souhaite quitter Auxerre et qui a demandé à s’installer dans le Seignelois, l’Aillantais ou le Migennois.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 15

Philippe GEORGES : On a des terrains et tous les ans, on donne les disponibilités à la CCI de nos terrains avec leurs capacités d’accueil, disponibilités de l’électricité.

William LEMAIRE : Cela n’empêche pas les entreprises de chercher sans passer forcément par la CCI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Le secrétaire de séance, Le président de la CCA, Jean-Pierre TISSIER Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire de la CCA du 12 avril 2016 16

Prénom NOM PRÉSENT ÉMARGEMENT Prénom NOM PRÉSENT ÉMARGEMENT

William LEMAIRE X Irène EULRIET BROCARDI

X

Évelyne MAURY excusée Pouvoir à

Sophie PICON

Claudine CIEZKI X

Daniel DERBOIS X Bruno CANCELA X

Sophie PICON X Benoît MAURY x

Jean-Marie VALNET X Christian MARTIN x

Jean-Pierre TISSIER X Yann HOUZÉ X

Hugues SAULET X Philippe GEORGES X

Jean-Claude LESCOT X Alain THIERY x

Bernard MOREAU x Roger CHARPY x

Marie-Louise

COURTOIS

X Andrée GOLLOT X

Marie-Laurence

NIEL

X Patrick DUMEZ X

Mahfoud AOMAR X Jean CONSEIL X

Alexis CHEVIGNY Excusé suppléé par Jean-Michel

LENOBLE

David SEVIN X

Micheline

VEILLARD

X Gérard CHAT Excusé Pouvoir à Joëlle VOISIN

Joëlle VOISIN X