unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 04 avril 2019 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 04 avril 2019 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 04 avril 2019 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 04 avril 2019 à Montholon

L’an deux mil dix-neuf, le quatre avril, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais s’est réuni, salle communautaire, au 9 rue des Perrières à Montholon, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (20 puis 19) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Roger CHARPY, Gérard CHAT, Claudine CIEZKI, Marie-Louise COURTOIS, Patrick DUMEZ, Irène EULRIET-BROCARDI jusqu’à 19H28, Jean- Claude LESCOT, Christian MARTIN, Benoît MAURY, Évelyne MAURY, Bernard MOREAU, Jean-Pierre MUROT, Marie-Laurence NIEL, Hugues SAULET, Alain THIERY, Jean-Pierre TISSIER, Jean-Marie VALNET, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (6) : Bruno CANCELA pouvoir à Mahfoud AOMAR, Jean CONSEIL pouvoir à Benoît MAURY, Nathalie DIAS-GONCALVES pouvoir à Jean-Claude LESCOT, Andrée GOLLOT pouvoir à Alain THIERY, Yann HOUZÉ pouvoir à Christian MARTIN, Sophie PICON pouvoir à Jean-Pierre MUROT.

Absents (3) : Philippe GEORGES, David SEVIN, Micheline VEILLARD.

Le président souhaite la bienvenue à M. Jean-François LEGER nouveau trésorier récemment nommé à JOIGNY qui a répondu favorablement à l’invitation, et donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

Approbation du procès-verbal du 28 février 2019 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

BUDGET PRINCIPAL :

1. Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal 2. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal 3. Affectation du résultat 2018 budget principal

4. Vote du produit fiscal attendu et des taux des taxes locales 2019

5. Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2019

6. Vote des cotisations et adhésions pour 2019

7. Présentation et vote du budget 2019

BUDGET ANNEXE REOM :

8. Approbation du compte administratif 2018 du BAREOM

9. Approbation du compte de gestion 2018 BAREOM

10. Affectation du résultat 2018 du BAREOM

11. Vote du budget annexe 2019

ENVIRONNEMENT

12. Choix du prestataire pour différentes missions (campagne de caractérisation et AMO pour la passation du marché de traitement)

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14. Registre des décisions prises par la Président

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ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

19. Rémunération de trois vacations pour le projet scolaire musical du 17 mai

AFFAIRES DIVERSES

Le président propose la suppression du sujet n°19 à savoir la rémunération des vacataires de l’école de musique désormais pris en charge par le syndicat qui facturera directement la prestation à la CCA. D’autre part, il propose l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour pour l’avenant au marché de la maison médicale avec l’entreprise VAUCOULEUR dont le montant mentionné dans la précédente délibération du 28 février a été modifié à la baisse.

➢ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 FÉVRIER 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil du 28 février 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.

➢ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Benoît MAURY est désigné secrétaire de séance.

SUJET N°1 : Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal

Monsieur Mahfoud AOMAR précise que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement a été communiqué ce jour et que la collectivité dispose donc de quinze jours à compter de la date de communication de ces éléments pour délibérer sur le budget.

Il laisse la parole à Jean-Claude LESCOT vice-président en charge des finances.

Il présente le compte administratif par chapitre. Chaque conseiller communautaire a obtenu communication

du détail par article lors de l’envoi de la convocation du Conseil Communautaire :

Prévisions

(BP+DM ) Réalisations

Prévisions

(BP+DM ) réalisations

Charges à caractère général 241 300,00 151 334,79 Atténuations de charges - 320,61

Charges de personnels et frais

assimilés 274 900,00 223 141,77

Produits des services, du domaine

et ventes diverses 50 500,00 55 033,26

Atténuations de produits 766 976,00 766 103,00 Impôts et taxes 1 780 777,00 1 692 174,00

Autres charges de gestion courante 795 330,00 725 511,37 Dotations, subventions et participations 526 518,00 532 696,62

Autres produits de gestion courante 86 600,17 92 427,14

Charges financières 18 730,00 18 729,82 Produits financiers -

Charges exceptionnelles - Produits exceptionnels -

Dépenses imprévues 137 370,00 -

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 2 234 606,00 1 884 820,75 TOTAL DES RECETTES RÉELLES 2 444 395,17 2 372 651,63

Virement à la section

d'investissement 1 214 310,92 -

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 15 961,61 15 961,61

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 65 492,08 65 492,08

Opérations d'ordre à l'intérieur de

la section de fonctionnement -

3 514 409,00 1 950 312,83 2 460 356,78 2 388 613,24 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEM ENT DE L'EXERCICE

DÉPENSES RECETTES

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEM ENT DE

L'EXERCICE

CHAPITRE 67 CHAPITRE 77

CHAPITRE 022

CHAPITRE 023 CHAPITRE 042

CHAPITRE 042 CHAPITRE 043

CHAPITRE 014 CHAPITRE 73

CHAPITRE 65 CHAPITRE 74

CHAPITRE 75

CHAPITRE 66 CHAPITRE 76

FONCTIONNEM ENT

CHAPITRE 011 CHAPITRE 013

CHAPITRE 012 CHAPITRE 70Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 3

Le résultat de l’exercice 2018 est de :

Jean-Claude LESCOT demande au président de quitter la séance.

Il est demandé au conseil de bien vouloir approuver le compte administratif 2018 pour le budget principal, de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, et d’arrêter les résultats tels que résumés ci-avant.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président de séance pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Jean-Claude LESCOT, vice-président en charge des finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mahfoud AOMAR, président, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Claude LESCOT, vice-président, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Prévisions

(BP+DM ) Réalisations

Prévisions

(BP+DM ) réalisations

Immobilisations incorporelles 348 500,00 116 369,48 Subventions d'investissement 781 154,59 167 512,00

Immobilisations corporelles 1 274 955,34 43 097,13

Immobilisations en cours 1 671 424,00 459 578,89

Emprunts et dettes assimilées 102 585,05 101 475,05 Dotations, fonds et réserves 250 000,00 41 319,00

Autres immobilisations financières - CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 1 233 110,00 1 232 000,00

Dépenses imprévues 180 000,00 -

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEM ENT 3 577 464,39 720 520,55 TOTAL DES RECETTES RÉELLES 2 264 264,59 1 440 831,00

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 15961,61 15 961,61

Virement de la section de

fonctionnement 1 214 310,92 -

Opérations patrimoniales - Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 492,08 65 492,08

Opérations patrimoniales -

3 593 426,00 736 482,16 3 544 067,59 1 506 323,08 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEM ENTS DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEM ENT DE L'EXERCICE

DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE 040 CHAPITRE 021

CHAPITRE 041 CHAPITRE 040

CHAPITRE 041

CHAPITRE 21

CHAPITRE 23

CHAPITRE 16 CHAPITRE 10

CHAPITRE 27

CHAPITRE 020

INVESTISSEM ENT

CHAPITRE 20 CHAPITRE 13

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Exercice 2018

Dépenses 1 950 312,83 € 736 482,16 € 2 686 794,99 €

Recettes 2 388 613,24 € 1 506 323,08 € 3 894 936,32 €

Résultats de l'exercice 438 300,41 € 769 840,92 € 1 208 141,33 €

Excédent de fonctionnement

capitalisé - €

Résultats reportés 1 054 052,22 € 49 358,41 € 1 103 410,63 €

Résultats de clôture 1 492 352,63 € 819 199,33 € 2 311 551,96 €

Restes à réaliser

Dépenses - € - €

Recettes - € - €

Résultats définitifs 1 492 352,63 € 819 199,33 € 2 311 551,96 €Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 4

APPROUVE le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat excédentaire en fonctionnement sur l’exercice 2018 : 438 300,41€ Résultat antérieur reporté : 1 054 052,22€

Résultat à affecter en fonctionnement : 1 492 352,63€

Solde d’exécution d’investissement sur l’exercice 2018 : 769 840,92€

Solde des reports d’investissement : 49 358,41€

Solde d’exécution en investissement : 819 199,33€

CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

SUJET N°2 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal

Jean-Claude LESCOT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Communautaire,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1). statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2). statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Budget Principal dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2018,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur ;

DÉCLARE qu’il n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

SUJET N°3 : Affectation du résultat 2018 du budget principal

Monsieur Jean-Claude LESCOT rappelle les résultats de l’exercice 2018 :

Section de Fonctionnement :

A. Résultat de l’exercice 2018 438 300,41 € B. Report à nouveau 1 054 052,22 € A+B. Résultat cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2018 1 492 352,63 €

Section d’Investissement :

C. Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) 819 199,33 €

Il est proposé au conseil d’affecter au budget 2019, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 5

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter au budget 2019, les résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2018 du budget principal de la façon suivante :

▪ en section d'investissement au compte R001 « excédents d’investissement » la somme de 819 199,33 € ;

▪ en recettes de fonctionnement et de le porter sur la ligne budgétaire R002 « excédents de fonctionnement reporté », pour un montant total de 1 492 352,63 €.

SUJET N°4 : Vote du produit fiscal attendu et des taux des taxes locales 2019

Le vice-président en charge des finances indique que le budget principal 2019 peut être équilibré en section de fonctionnement par une recette fiscale, produit des taxes additionnelles à taux constants appliqué aux bases prévisionnelles notifiées par les services de la direction générale des finances publiques.

Il rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes a opté pour un régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au sens de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Elle perçoit donc l’ensemble de la fiscalité économique du territoire et fixe un taux unique pour celui-ci.

Le transfert de la CFE, seul impôt économique sur lequel la communauté de communes vote un taux, implique que le taux EPCI sera appliqué sur l’ensemble du territoire.

Il est proposé au conseil de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2019 et de voter les taux d’imposition suivants (identique à 2018) :

✓ taxe d'habitation = 3,73 %

✓ taxe foncier bâti = 3,14 %

✓ taxe foncier non bâti = 8,68 %

✓ CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) = 22,76 % (taux en cours de lissage).

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal d’environ 1340 000€,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition votés en 2018 ;

DÉTERMINE les taux des taxes locales 2019 de la façon suivante :

• taxe d'habitation = 3,73 %

• taxe du foncier bâti = 3,14 %

• taxe du foncier non bâti = 8,68 %

• CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) = 22,76 % en cours de lissage

CHARGE Monsieur le président de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

SUJET N°5 : Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2019

Jean-Claude LESCOT précise que les associations ont présenté leurs demandes pour l’exercice 2019, l’inter- commission s’étant réunie le 21 mars 2019.

Compte-tenu des éléments fournis, il est proposé au conseil la répartition suivante :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 6

BÉNÉFICIAIRES PROPOSITION 2019 BÉNÉFICIAIRES PROPOSITION 2019

l’inter-commission propose d’allouer les

montants suivants :

Les autres demandes (hors enfance-

jeunesse) sont les suivantes :

CRÈCHE Les Tipitchounes 70 000,00 € Bibliothèque AILLANT 7 000,00 € Polissons 40 000,00 € ACANTHE 3 000,00 € Costauds 31 000,00 € ADIL de l'Yonne 300,00 € Pandas 43 000,00 € Entreprise Raout 5 000,00 € Tacots 25 000,00 € Domaine du Roncemay 10 000,00 € Ravillon 31 000,00 €

Les p'tits Loups 0,00 € Autres réserves 13 700 € Activ ados 27 000,00 €

À Petits Pas 750,00 €

RÉSERVE 13 250,00 €

TOTAL 320 000,00 €

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’allouer les montants ci-avant détaillés à chacune des associations,

• D’inscrire un montant de 320 000 € à l’article 6574–Subventions de fonctionnement aux associations. • D’autoriser le Président à signer des conventions d’objectifs avec ACANTHE et la bibliothèque d’Aillant.

Vu la proposition des membres de l’inter-commission réunie le 21 mars 2019 ;

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’ allouer les montants ci-avant détaillés à chacune des associations ;

INSCRIT un montant de 320 000 € à l’article 6574–Subventions de fonctionnement aux associations ;

AUTORISE le Président à signer des conventions d’objectifs avec ACANTHE et la bibliothèque d’Aillant.

DÉCIDE que le versement des subventions concernées ne sera effectif qu’à compter de la fourniture par les associations des pièces complémentaires demandées ;

AUTORISE le président à signer les bordereaux de mandats correspondants.

SUJET N°6 : Vote des cotisations et adhésions pour 2019

Jean-Claude LESCOT indique que la Communauté de Communes adhère à différents organismes (associations, syndicats…).

Il est proposé au Conseil Communautaire de verser les cotisations et adhésions suivantes :

Compte 6281 « concours divers »

Associations des Communautés de Frances 1 121,93 € ASCOMADE 305 € AMF 637,39 € DéfiSon 200 € Syndicat mixte d’enseignement artistique 100 € Fédération musicale 150 € Compte 65548 « autres contributions »

Syndicat mixte de la fourrière animale 10 685 € ATD 6 450 € * PETR 10 685 € Yonne développement 3 500 €* Syndicat mixte d’enseignement artistique 89 000 € Yonne Médian 10 430 € EPAGE Le Loing 1 308 € ETPB Seine Grands Lacs 126 € * * l’appel à cotisation 2019 n’a pas été reçu.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 7

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de verser les montants ci-avant détaillés à chacun des organismes ;

AUTORISE le président à signer les bordereaux de mandats correspondants.

SUJET N°7 : Présentation et vote du budget 2019

Jean-Claude LESCOT rappelle que la commission des finances s’est réunie le 28 mars dernier et a examiné le budget qui est présenté au conseil.

Le budget proposé s’équilibre en section de fonctionnement à 3 904 135 € et en section d’investissement à 6 079 318 € soit un budget primitif 2019 total de 9 983 443 €.

Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le budget primitif 2019 tel que présenté ci-dessus, au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement.

Propositions 2019 Propositions 2019

Charges à caractère général 243 650,00 Atténuations de charges -

Charges de personnels et frais

assimilés 277 250,00

Produits des services, du domaine

et ventes diverses 52 500,00

Atténuations de produits 766 776,00 Impôts et taxes 1 713 703,00

Autres charges de gestion courante 817 950,00 Dotations, subventions et participations 548 618,00

Autres produits de gestion courante 80 999,76

Charges financières 23 800,00 Produits financiers

Charges exceptionnelles 500,00 Produits exceptionnels

Dépenses imprévues 160 000,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 2 289 926,00 TOTAL DES RECETTES RÉELLES 2 395 820,76

Virement à la section

d'investissement 1 547 469,65

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 15 961,61

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 66 739,35

Opérations d'ordre à l'intérieur de

la section de fonctionnement

1 492 352,63

3 904 135,00 3 904 135,00

EXCEDENT DE FONCTIONNEM ENT REPORTE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEM ENT DE

L'EXERCICE

DÉPENSES RECETTES

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEM ENT DE

L'EXERCICE

CHAPITRE 042 CHAPITRE 043

CHAPITRE 014 CHAPITRE 73

CHAPITRE 65 CHAPITRE 74

CHAPITRE 75

CHAPITRE 66 CHAPITRE 76

CHAPITRE 67 CHAPITRE 77

CHAPITRE 022

CHAPITRE 023 CHAPITRE 042

FONCTIONNEM ENT

CHAPITRE 011 CHAPITRE 013

CHAPITRE 012 CHAPITRE 70

Propositions 2019 Propositions 2019

Immobilisations incorporelles 83 000,00 Subventions d'investissement 1 644 800,00

Subventions d'équipement versées 200 000,00

Immobilisations corporelles 114 500,00

Immobilisations en cours 5 389 970,00

Emprunts et dettes assimilées 104 273,00 Dotations, fonds et réserves 699 999,67

Autres immobilisations financières CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 1 301 110,00

Dépenses imprévues 171 613,39

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEM ENT 6 063 356,39 TOTAL DES RECETTES RÉELLES 3 645 909,67

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 15961,61

Virement de la section de

fonctionnement 1 547 469,65

Opérations patrimoniales Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 739,35

Opérations patrimoniales

819 199,33

6 079 318,00 6 079 318,00

CHAPITRE 204

EXCEDENT D'INVESTISSEM ENT REPORTE

CHAPITRE 020

INVESTISSEM ENT

CHAPITRE 20 CHAPITRE 13

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEM ENTS DE

L'EXERCICE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEM ENT DE

L'EXERCICE

DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE 040 CHAPITRE 021

CHAPITRE 041 CHAPITRE 040

CHAPITRE 041

CHAPITRE 21

CHAPITRE 23

CHAPITRE 16 CHAPITRE 10

CHAPITRE 27Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 8

Vu l’avis de la commission des finances du 28 mars 2018 ;

Vu le projet de budget primitif 2019 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2019 arrêté comme suit, au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement :

DÉPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 904 135 € 3 904 135 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 6 079 318 € 6 079 318 €

TOTAL 9 983 453 € 9 983 453 €

SUJET N°8 : Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe REOM

Monsieur Mahfoud AOMAR laisse la parole à Monsieur Jean-Claude LESCOT vice-président en charge des finances.

Il présente le compte administratif par chapitre. Chaque conseiller communautaire a obtenu communication

du détail par article lors de l’envoi de la convocation du Conseil Communautaire :

Le résultat de l’exercice 2018 est de :

Prévisions

(BP+DM ) Réalisations

Prévisions

(BP+DM ) réalisations

Charges à caractère général 1 123 763,93 922 220,14 Atténuations de charges 1 671,31 8 884,37

Charges de personnels et frais

assimilés 187 140,00 155 961,77

Produits des services, du domaine

et ventes diverses 984 100,00 1 001 628,70

Atténuations de produits - - Impôts et taxes - -

Autres charges de gestion courante 41 170,00 27 502,10 Dotations, subventions et participations 195 000,00 184 050,18

Autres produits de gestion courante 80 000,00 75 601,41

Charges financières 3 319,85 3 319,85 Produits financiers 0,79

Charges exceptionnelles 5 000,00 3 731,65 Produits exceptionnels 5 584,80

Dotations aux amortissements et

provisions 35 000,00 Reprises sur provisions 10000 79 680,93

Dépenses imprévues 104 000,00 -

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 1 499 393,78 1 112 735,51 TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1 270 771,31 1 355 431,18

Virement à la section

d'investissement 323 000,00 -

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 14 484,87 12 486,87

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 83 041,22 83 041,22

Opérations d'ordre à l'intérieur de

la section de fonctionnement -

1 905 435,00 1 195 776,73 1 285 256,18 1 367 918,05

CHAPITRE 68 CHAPITRE 78

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEM ENT DE

L'EXERCICE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEM ENT DE

L'EXERCICE

CHAPITRE 67 CHAPITRE 77

CHAPITRE 022

CHAPITRE 023 CHAPITRE 042

CHAPITRE 042 CHAPITRE 043

CHAPITRE 014 CHAPITRE 73

CHAPITRE 65 CHAPITRE 74

CHAPITRE 75

CHAPITRE 66 CHAPITRE 76

EXPLOITATION

DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE 011 CHAPITRE 013

CHAPITRE 012 CHAPITRE 70

Prévisions

(BP+DM ) Réalisations RECETTES

Prévisions

(BP+DM ) réalisations

Immobilisations incorporelles 5 000,00 - Subventions d'investissement 40 000,00 40 748,66

Immobilisations corporelles 163 118,37 25 880,33

Immobilisations en cours 235 000,00 13 328,25

Emprunts et dettes assimilées 47 079,76 47 069,76 Dotations, fonds et réserves 4 695,54 9 733,00

Autres immobilisations financières - CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 90,00

Dépenses imprévues 30 000,00 -

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEM ENT 480 198,13 86 278,34 TOTAL DES RECETTES RÉELLES 47 195,54 50 571,66

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 14486,87 12 486,87

Virement de la section de

fonctionnement 323 000,00 -

Opérations patrimoniales - Opérations d'ordre de transfert entre sections 83 041,22 83 041,22

Opérations patrimoniales -

494 685,00 98 765,21 453 236,76 133 612,88

CHAPITRE 040 CHAPITRE 021

CHAPITRE 041 CHAPITRE 040

CHAPITRE 041

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEM ENTS DE

L'EXERCICE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEM ENT DE

L'EXERCICE

CHAPITRE 21

CHAPITRE 23

CHAPITRE 16 CHAPITRE 10

CHAPITRE 27

CHAPITRE 020

INVESTISSEM ENT

DÉPENSES

CHAPITRE 20 CHAPITRE 13Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 9

Jean-Claude LESCOT demande au président de quitter la séance.

Il est demandé au conseil de bien vouloir approuver le compte administratif 2018 pour le budget annexe, de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, et d’arrêter les résultats tels que résumés ci-avant.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président de séance pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Jean-Claude LESCOT, vice-président en charge des finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mahfoud AOMAR, président, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Claude LESCOT, vice-président, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat excédentaire en exploitation sur l’exercice 2018 : 172 141,32€

Résultat antérieur reporté : 620 176,82€

Résultat à affecter en exploitation : 792 318,14€

Solde d’exécution d’investissement sur l’exercice 2018 : 34 847,67€

Solde des reports d’investissement : 41 448,24€

Solde d’exécution en investissement : 76 295,91€

CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

Exercice 2018

Dépenses 1 195 776,73 € 98 765,21 € 1 294 541,94 €

Recettes 1 367 918,05 € 133 612,88 € 1 501 530,93 €

Résultats de l'exercice 172 141,32 € 34 847,67 € 206 988,99 €

Excédent de fonctionnement

capitalisé - €

Résultats reportés 620 176,82 € 41 448,24 € 661 625,06 €

Résultats de clôture 792 318,14 € 76 295,91 € 868 614,05 €

Restes à réaliser

Dépenses - € - €

Recettes - € - €

Résultats définitifs 792 318,14 € 76 295,91 € 868 614,05 €Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 10

SUJET N°9 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe REOM

Jean-Claude LESCOT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Communautaire,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

3). statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

4). statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Budget annexe REOM dressé par le trésorier municipal pour l'exercice

2018, visé et certifié conforme par l'ordonnateur ;

DÉCLARE qu’il n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

SUJET N°10 : Affectation du résultat 2018 du BAREOM

Monsieur Jean-Claude LESCOT rappelle les résultats de l’exercice 2018 :

Section d’exploitation

A. Résultat de l’exercice 2018 + 172 141,32 € B. Report à nouveau + 620 176,82 € A+B. Résultat cumulé d’exploitation au 31 décembre 2018 + 792 318,14 € Section d’Investissement

C. Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) + 76 295,91 € F=C+D. Besoin d’investissement à la section

d’investissement 0 € Au vu de ces résultats, il est proposé au conseil d’affecter au budget 2019, le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 de la façon suivante :

▪ d’affecter à la section d'investissement la somme de 76 295,91 € et de la porter sur la ligne budgétaire R001 « excédent d’investissement reporté » ;

▪ d’affecter la somme (A+B-F) en recettes d’exploitation et de la porter sur la ligne budgétaire R002 « excédent d’exploitation reporté », pour un montant total de 792 318,14 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter au budget 2019, les résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2018 du budget annexe REOM de la façon suivante :

▪ en section d'investissement au compte R001 « excédents d’investissement » la somme de 76 295,91 € ;

▪ en recettes d’exploitation et de le porter sur la ligne budgétaire R002 « excédents d’exploitation reporté », pour un montant total de 792 318,14 €.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 11

SUJET N°11 : Vote du budget annexe 2019

Jean-Claude LESCOT rappelle que la commission des finances s’est réunie le 28 mars dernier et a examiné le budget annexe qui est présenté au conseil.

Le budget proposé s’équilibre en section d’exploitation à 2 103 883 € et en section d’investissement à 592 364 € soit un budget primitif 2019 total de 2 696 247 €.

Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le budget primitif REOM 2019 tel que présenté ci-dessus, au niveau des chapitres de la section d’exploitation et d’investissement.

Vu l’avis de la commission des finances du 28 mars 2018 ;

Vu le projet de budget primitif 2019 ;

Propositions

2019 Propositions 2019

Charges à caractère général 1 218 524,78 Atténuations de charges 27 999,78

Charges de personnels et frais

assimilés 203 590,00

Produits des services, du domaine

et ventes diverses 994 100,00

Atténuations de produits - Impôts et taxes -

Autres charges de gestion courante 38 400,00 Dotations, subventions et participations 190 000,00

Autres produits de gestion courante 70 000,00

Charges financières 2 724,57 Produits financiers

Charges exceptionnelles 5 000,00 Produits exceptionnels 5 000,00

Dotations aux amortissements et

provisions 26 000,00 Reprises sur provisions 0

Dépenses imprévues 105 000,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 1 599 239,35 TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1 287 099,78

Virement à la section

d'investissement 372 358,09

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 24 465,08

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 132 285,56

Opérations d'ordre à l'intérieur de

la section de fonctionnement

792 318,14

2 103 883,00 2 103 883,00

EXCEDENT DE FONCTIONNEM ENT REPORTE

CHAPITRE 012 CHAPITRE 70

EXPLOITATION

DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE 011 CHAPITRE 013

CHAPITRE 042 CHAPITRE 043

CHAPITRE 014 CHAPITRE 73

CHAPITRE 65 CHAPITRE 74

CHAPITRE 75

CHAPITRE 66 CHAPITRE 76

CHAPITRE 67 CHAPITRE 77

CHAPITRE 022

CHAPITRE 023 CHAPITRE 042

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEM ENT DE

L'EXERCICE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEM ENT DE

L'EXERCICE

CHAPITRE 68 CHAPITRE 78

Propositions

2019 RECETTES Propositions 2019

Immobilisations incorporelles 17 100,00 Subventions d'investissement -

Immobilisations corporelles 224 250,00

Immobilisations en cours 241 949,57

Emprunts et dettes assimilées 47 675,04 Dotations, fonds et réserves 2 000,13

Autres immobilisations financières CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00

Dépenses imprévues 30 000,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEM ENT 560 974,61 TOTAL DES RECETTES RÉELLES 4 500,13

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 24465,08

Virement de la section de

fonctionnement 372 358,09

Opérations patrimoniales 6924,31 Opérations d'ordre de transfert entre sections 132 285,56

Opérations patrimoniales 6 924,31

76 295,91

592 364,00 592 364,00

EXCEDENT D'INVESTISSEM ENT REPORTE

CHAPITRE 020

INVESTISSEM ENT

DÉPENSES

CHAPITRE 20 CHAPITRE 13

CHAPITRE 040 CHAPITRE 021

CHAPITRE 041 CHAPITRE 040

CHAPITRE 041

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEM ENTS DE

L'EXERCICE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEM ENT DE

L'EXERCICE

CHAPITRE 21

CHAPITRE 23

CHAPITRE 16 CHAPITRE 10

CHAPITRE 27Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 12

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif REOM 2019 arrêté comme suit, au niveau des chapitres de la section

d’exploitation et d’investissement :

DÉPENSES RECETTES

SECTION D’EXPLOITATION 2 103 883 € 2 103 883 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 592 364 € 592 364 €

TOTAL 2 696 247 € 2 696 247 €

SUJET N°12 et 13 : Choix du prestataire pour différentes missions et sollicitation des aides auprès

de l’ADEME.

Le Président donne la parole au Vice-président en charge de l’environnement. Il indique qu’il s’agit pour la Communauté de Communes de l’Aillantais de recruter un bureau d’études et de conseils techniques spécialisés dans le domaine des déchets ménagers.

La Communauté de Communes de l’Aillantais souhaite ainsi confier plusieurs missions :

- La première mission consiste à réaliser une campagne de caractérisation des bennes DNR de la déchèterie intercommunale afin de dégager des pistes d’optimisation de notre service.

- La deuxième mission consiste à réaliser une campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles.

- La troisième mission consiste à assister la Communauté de Communes de l’Aillantais dans la passation de son marché de traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables et de transport et traitement des déchets collectés en déchèterie arrivant à échéance le 31 décembre 2019.

Les candidats à la mission de caractérisation et l’AMO pour la passation du marché de traitement avaient jusqu’au 27 mars 2019 pour déposer leurs offres.

Deux bureaux d’études ont répondu : INDDIGO et AWIPLAN (présentation d’une offre de base et d’une variante).

Suite à l’analyse des offres, c’est l’offre du bureau d’études INDDIGO qui est l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le Vice -président précise que les missions n°1 et n°2 sont subventionnées à hauteur de 70% du HT par l’ADEME et le reste à charge après déduction des aides de l’ADEME sera de 17 437,75€ HT soit 20 925,30€ TTC.

Il est proposé au Conseil Communautaire de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir le cabinet INDDIGO et solliciter l’aide de l’ADEME pour subventionner ces missions.

Vu le code des marchés publics,

Considérant l’exposé des éléments par Monsieur Jean-Marie VALNET, vice-président en charge de l’environnement, des différentes missions demandées au bureau d’études, Considérant que deux bureaux d’études ont remis une offre avant la date limite fixée au 27 mars 2019 à 12h00, Vu les critères de notation indiqués dans le cahier des charges (60% économie globale de l’offre et 40% valeur technique).

Vu la notation et le classement des offres,

N° Candidats Coûts

1 INDDIGO 29 717,5 € HT

2 AWIPLAN offre de base 28 799,99 € HT

3 AWIPLAN variante 34 799,99 € HTProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 13

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir le bureau d’études INDDIGO pour son offre proposée économiquement la plus avantageuse,

INSCRIT le montant de 29 717,50 €HT au budget 2019 à l’article DF-617 Etudes et recherches représentant le coût des missions : de réalisation d’une campagne de caractérisation des bennes DNR de la déchèterie intercommunale et des ordures ménagères résiduelles ainsi que l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation du marché de traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables et de transport et traitement des déchets collectés en déchèterie,

AUTORISE le Président à signer tous les documents s’y rapportant,

AUTORISE le Président à solliciter les aides mobilisables pour ce projet et notamment celle de l’ADEME.

SUJET N°14 : Registre des décisions prises par le Président

Le président rappelle que par délibération en date du 26 juin 2018, le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président. Lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le président doit rendre compte des attributions exercées par délégation :

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2018_41 du 28 juin 2018,

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

PREND ACTE du tableau des décisions prises par délégation,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette prise de décisions.

SUJET N°15 : Désignation d’un représentant suppléant au syndicat mixte d’enseignement artistique

Le président indique que par délibération en date du 31 août 2017, le Conseil Communautaire a désigné les représentants titulaires et suppléants au syndicat mixte de l’enseignement artistique. La Communauté de Communes est représentée par deux titulaires et deux suppléants.

Il est nécessaire de nommer un nouveau représentant suppléant suite aux élections de MONTHOLON en remplacement de Monsieur Alexis CHEVIGNY.

Numéro Date Objet Société/organisme Montant HT Signataire

(Président ou

VP)

2019-10 01-mars-19 Achat liv res Kamishibais pour Ram CULTURA 226,39 € Président

2019-11 25-fév r-19 SCP CHATON GRI LLON BROCARD GI RE Conv ention d'honoraires procédure Ent LAPI ED 1 875,00 € Président

2019-12 25-fév r-19 Liv raison de fioul pour le gymnase SEC JOI GNY 2 625,00 € Président

2019-13 21-fév r-19 Commande fournitures administrativ es Ha Bureautique 452,52 € Président

2019-14 28-fév r-19 I mpression factures RI 1S2019 I ndus Edithique 3 652,19 € Vice Président

2019-15 05-mars-19 Plein du dokker essence LEFEBVRE facture en attente Vice Président

2019-16 12-mars-19 Essence bidon LEFEBVRE facture en attente Vice Président

2019-17 13-mars-19 Achat 3 tours - 1 écran - 1 imprimante EOLE 3 114,00 € Président

2019-18 18-mars-19 Courses div erses BI 1 facture en attente Président

2019-19 19-mars-19 Formation CERTI PHYTO -Communes CFPPA LA Brosse 2 400,00 € Président

2019-20 19-mars-19 Abonnement rev ue Associations Mode d'emploi LE CUBE ROUGE 119,00 € Président

2019-21 22-mars-19 Plein Master gasoil LEFEBVRE facture en attente Vice Président

2019-22 25-mars-19 Réparation benne grav ats LHUSSI EZ BOURGOGNE 556,92 € Vice Président

2019-23 25-mars-19 I nterv ention Hot line logiciels HORANET 108,00 € Vice Président

2019-24 28-mars-19 Liv raison de fioul pour le gymnase SEC JOI GNY Facture en attente Président

2019-25 28-mars-19 Tapis/Paillasson coco pour l'entrée du gymnase SAI NT-MACLOU 46,22 € PrésidentProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 14

Vu les élections municipales de Montholon du 10 février 2019,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau suppléant pour représenter la communauté de communes au syndicat d’enseignement artistique,

Après avoir procédé à un appel à candidature,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Madame Évelyne MAURY membre suppléant pour représenter la Communauté de communes de l’Aillantais au sein du syndicat mixte d’enseignement artistique.

Mme Irène EULRIET-BROCARDI quitte la séance à 19h28.

SUJET N°16 : Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offre

Le président indique que lors du Conseil Communautaire du 28 février dernier, la CAO a été recomposée suite au décès de Monsieur William LEMAIRE et à la recomposition du Conseil Municipal de MONTHOLON. Lors de la désignation des suppléants à la CAO, trois délégués communautaires ont été retenus lors du vote à main levée alors qu’il n’y avait que deux postes disponibles.

Il est nécessaire de composer à nouveau la CAO :

Les membres titulaires de la CAO suivants :

- David SEVIN

- Hugues SAULET

- Patrick DUMEZ

- Christian MARTIN

- Alain THIERY (candidature au Conseil du

28/02 en remplacement de William

LEMAIRE)

Les membres suppléants de la CAO suivants :

- Gérard CHAT

- Jean Claude LESCOT

- Benoit MAURY

- Jean-Marie VALNET

- Yann HOUZE

- Nathalie DIAS

GONCALVES

Vu l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T),

Vu les articles D1411-3, D1411-4 et D1411-5 du C.G.C.T,

Vu le décès de William LEMAIRE, maire de Montholon,

Vu les élections municipales de Montholon du 10 février 2019,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau titulaire et un suppléant pour composer la commission d’appel d’offre de la communauté de communes de l’Aillantais,

Considérant que conformément à l’article L2121-21 du C.G.C.T, s’il y a unanimité, le scrutin peut être à main levée,

Considérant que le président a demandé aux conseillers membres de la commission d’appel d’offre leur souhait de rester membres de cette commission,

Considérant les candidatures de Monsieur Alain THIERY et Madame Nathalie DIAS-GONCALVES,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, proclame élus les membres suivants :

Candidatures au Conseil

du 28/02 en remplacement

de Alexis CHEVIGNYProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 15

Les membres titulaires de la CAO :

- David SEVIN

- Hugues SAULET

- Patrick DUMEZ

- Christian MARTIN

- Alain THIERY

Les membres suppléants de la CAO :

- Gérard CHAT

- Jean Claude LESCOT

- Benoit MAURY

- Jean-Marie VALNET

- Nathalie DIAS GONCALVES

SUJET N°17 : Modification du tableau des effectifs

Le Président indique que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

Il est nécessaire de créer les deux postes suivants :

▪ Un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps complet pour le service environnement (budget annexe REOM). Le Conseil Communautaire a approuvé le 12 avril 2016 le recrutement d’un emploi d’avenir pour le service Environnement. Le contrat de cet agent se termine le 9 juin 2019. Une réflexion doit être menée sur les besoins et les missions dédiées à un agent à temps complet. Dans l’attente, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de gardien de déchetterie et d’agent polyvalent à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

▪ Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe suite à un avancement de grade (budget principal).

Il est également nécessaire de supprimer deux postes (budget principal), sous réserve de l’avis du comité technique :

▪ Un poste d’adjoint technique à temps non complet (5h30 / semaine),

▪ Un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Le tableau des emplois de la Communauté de Communes est modifié comme suit :

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet

Filière administrative – budget principal

Budget principal

Attaché principal A 1 1 Rédacteur Principal 1ère classe B 0 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 Adjoint administratif C 1 1

Budget annexe REOM

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 Filière animation

Budget principal

Animateur principal 1ère classe B 1 1 Filière technique

Budget annexe REOM

Technicien principal 2ème classe B 1 1

Adjoint technique C 1 Agent en disponibilité

d’office pour

raison de santéProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 16

Agents non titulaires

(emplois pourvus)

Catégorie Secteur Rémunération Motif du contrat

Filière technique

Budget principal

Adjoint technique C Entretien des

bâtiments (gymnase,

siège et RAM)

Grille indiciaire

adjoint technique

Article 3-3 4° de la Loi n°84-

53

Budget annexe REOM

Adjoint technique C Environnement Grille indiciaire adjoint technique

Remplacement d’un agent

titulaire indisponible

Adjoint technique C Environnement Grille indiciaire adjoint technique

Accroissement temporaire

d’activité

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées sous réserve de l’avis du comité technique placé auprès du centre de gestion de l’Yonne,

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Considérant que le comité technique a été saisi le 3 avril 2019 sur cette modification du tableau des emplois,

Après l’exposé des éléments du Président,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées sous réserve de l’avis du comité technique placé auprès du centre de gestion de l’Yonne,

INSCRIT au budget 2019 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.

SUJET N°18 : Réalisation d’une enquête publique pour abroger la carte communale de la Commune de Poilly-sur-Tholon

Le Président indique que la Commune de Poilly-sur-Tholon est dotée d’une carte communale. Dans le cadre de l’élaboration d’un PLUi, les PLU en cours sur les Communes sont automatiquement abrogés.

Par contre, la Communauté de Communes de l’Aillantais doit lancer une procédure d’abrogation de la carte communale.

Le code de l'urbanisme ne prévoit pas de procédure particulière pour l'abrogation d'une carte communale. Le parallélisme des formes doit donc être appliqué. Une enquête publique doit être réalisée en parallèle de l’enquête publique du PLUi. La délibération approuvant le PLUi devra également abroger la carte communale.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le lancement de l’enquête publique pour permettre l’abrogation de la carte communale de Poilly-sur-Tholon.

Conformément à la règlementation en matière d’urbanisme,

Après l’exposé des éléments du Président,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 17

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le lancement de l’enquête publique pour permettre l’abrogation de la carte communale de Poilly- sur-Tholon.

SUJET N°19 : Avenant au marché de la maison médicale avec l’entreprise VAUCOULEUR

Le Président rappelle que par délibération en date du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire a attribué le lot

N°3 « charpente, couverture, zinguerie » pour la construction de la maison pluridisciplinaire de santé, à

l’entreprise VAUCOULEUR pour un montant de 100 500 €.

Par délibération en date du 28 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la réalisation de travaux

complémentaires pour un montant de 622,93 € HT.

Depuis cette date, le montant des travaux à réaliser par l’entreprise VAUCOULEUR a été réajusté :

- Des travaux complémentaires pour un montant de 622,93 HT (voté au Conseil du 28 février 2019)

- Des travaux complémentaires pour un montant de 664,10 € HT

- La suppression de travaux prévus au marché pour un montant de 870,65 € HT.

Le montant total de l’avenant est donc de 416,38 € HT.

Il est proposé au Conseil Communautaire de signer un avenant avec l’entreprise VAUCOULEUR pour un

montant de 416,38 € HT au lieu de 622,93 € HT.

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le président à signer un avenant avec l’entreprise VAUCOULEUR pour des travaux complémentaires

pour un montant de 416,38€ HT.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

➔ Le raid 4L Trop’fee 2019

Le président indique que la communauté de communes a reçu une carte postale du Maroc de la part des participantes au 4L Trophy 2019 dont nous avions soutenu le projet par une subvention en 2018.

➔ Occupation de la maison médicale

Le président indique qu’une femme médecin généraliste qui pratique également en Protection Maternelle et Infantile est sur le point de donner son accord pour intégrer la maison médicale, qui porterait l’effectif à quatre médecins généralistes. Des réflexions sont en cours pour trouver un dentiste en collaboration avec le Docteur CHARDON qui dispose de candidatures pour l’Yonne.

Dores et déjà, un podologue et une psychologue ont donné leur accord pour venir travailler dans la maison médicale et un psychologue pour enfant pourrait également donner une suite favorable. D’autre part, le Président indique qu’il souhaiterait mettre en place la télémédecine et qu’il est souhaitable de se renseigner sur les éléments nécessaires à la mise en œuvre de ce nouvel outil.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 18

➔ Pressoir de Champvallon

Le Président rappelle qu’après toutes les années de conflits, le pressoir est désormais libre de tout occupant et que la communauté de communes a récupéré toutes les clés auprès de l’ex locataire depuis le 1er mars 2019. C’est un dossier litigieux depuis plus de 30 ans qui vient d’être clos.

➔ Projet gymnase : point d’étape

Le Président indique que le retour des candidatures pour le choix du maitre d’œuvre s’arrête le 5 avril et on compte actuellement sept candidatures. Des négociations avancent avec les représentants de la commune de Montholon pour régler la situation du parvis. Des échanges avec les services de l’Etat sont en cours pour l’obtention des aides telle la DETR. Il précise que le projet n’est pas éligible à une aide européenne et la subvention pour le sport ne sera pas attribué pour 2019.

Avant de laisser la parole à Alain THIERY, le président informe les conseillers communautaires de sa décision de n’avoir pas signé de délégation de pouvoirs au vice-président David SEVIN élu le 28 février dernier. C’est une décision qui relève de prérogatives du Président et sur laquelle il ne souhaite pas communiquer en assemblée. Le président précise qu’il pourra à titre individuel donner les raisons à ceux qui le souhaitent.

➔ Transfert de la compétence eau et assainissement : délibération des Communes avant le 1er juillet 2019 pour reporter le transfert

Alain THIERY rappelle que les conseils municipaux des communes de l’Aillantais doivent délibérer et se positionner avant le 1er juillet 2019 pour s’opposer au transfert de compétences. En effet, la Loi Notre du 7 aout 2015 prévoyait initialement le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux communauté de communes au 1er janvier 2020 mais la loi du 3 août 2018 est venu assouplir ce dispositif de transfert obligatoire.

Pour les collectivités qui n’exercent pas les compétences relatives à l’eau et l’assainissement à la date de la promulgation de la présente loi, comme c’est le cas de la CCA, il est possible de décaler la prise des deux compétences obligatoires ou de l’une l’entres elles, au 1er janvier 2026 par le moyen d’une minorité de blocage. Pour cela, il faut qu’au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population délibèrent dans ce sens avant le 1er juillet 2019 (soit au moins 4 communes représentants 2133 habitants).

Entre le 01/01/2020 et le 01/01/2026 il sera possible de reprendre les compétences selon les modalités habituelles.

Le transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines (zones urbanisées et à urbaniser) reste facultatif, les eaux pluviales urbaines sont détachées de l’assainissement.

Alain THIERY indique qu’un projet de délibération sera transmis prochainement aux mairies.

➔ Nouveau trésorier de JOIGNY Jean-François LEGER

Le trésorier Jean-François LEGER s’est présenté aux conseillers. Il invite tous les élus qui le souhaitent à le contacter ainsi que les secrétaires de mairie. Il fait part de son souhait d’établir un réel partenariat avec les élus et leur secrétaire de mairie. Il propose de les accompagner dans une démarche de qualité comptable en prémices de la certification dans laquelle il est impliqué fortement (Etat de l’actif, analyse financière..).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Le secrétaire de séance, Le Président de la CCA,

Benoît MAURY Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04 avril 2019 19

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Christian MARTIN

Karine BONAME Benoît MAURY

Bruno CANCELA Pouvoir à Mahfoud AOMAR Évelyne MAURY

Roger CHARPY Bernard MOREAU

Gérard CHAT Jean-Pierre MUROT

Claudine CIEZKI Marie-Laurence NIEL

Jean CONSEIL Pouvoir à Benoît MAURY Sophie PICON Pouvoir à Jean-pierre MUROT

Marie-Louise COURTOIS Hugues SAULET

Nathalie DIAS GONCALVES Pouvoir à Jean-Claude LESCOT David SEVIN Absent

Patrick DUMEZ Alain THIERY

Irène EULRIET BROCARDI Jean-Pierre TISSIER

Philippe GEORGES Absent Jean-Marie VALNET

Andrée GOLLOT Pouvoir à Alain THIERY Micheline VEILLARD Absente

Yann HOUZÉ Pouvoir à Christian MARTIN Joëlle VOISIN

Jean-Claude LESCOT