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Procès Verbal - PV CM du 16.12.2024 adopte en seaance du 24.02.2025
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16.12.2024 adopte en seaance du 24.02.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE- Place de la libération- BP 20 – 34130 Mauguio – Tél. 04.67.29.05.00 – Fax. 04.67.29.24.97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif – Carnon-Plage – 34130 MAUGUIO – Tél. 04.67.68.10.52 – Fax. 04.67.50.87.05 Internet : www.mauguio-carnon.com e-mail : mairie@mauguio-carnon.com
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le LUNDI SEIZE DECEMBRE à dix-huit heures, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a
été adressée le MARDI DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et MM. : S.CRAMPAGNE – L.TRICOIRE – C.FAVIER – L.BELEN – L.GELY – L.PRADEILLE – P.MOULLIN-TRAFFORT – L.CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et MM. : B.GANIBENC – F.DENAT – D.BALZAMO – D.TALON – M.LEVAUX – S.BEAUFILS – S.EGLEME – R.BARTHES – B.MAZARD – S.DEMIRIS – F.DALBARD – S.GRES-BLAZIN – G.DEYDIER – D.BOURGUET – M.PELLETIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – P.DELCANT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et MM : C.CLAVEL – A.SAUTET – M.RENZETTI – C.KORDA – V.ALZINGRE – B.COISNE
Procurations : C.CLAVEL à L.PRADEILLE C.KORDA à C.FAVIER
M.RENZETTI à S.CRAMPAGNE V.ALZINGRE à L.TRICOIRE
B.COISNE à D.BOURGUET
Secrétaire de séance : F. DALBARD
Après adoption du procès-verbal, l’ordre du jour est abordé : 2
1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES :
A / Décisions municipales :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° DATE OBJET CARACTERISTIQUES DATE DE L’EVENEMENT MONTANT en € TTC
132 30/09/2024 Convention de mise à disposition temporaire de locaux
Mise à disposition gracieuse du théâtre Bassaget
dans le cadre du soutien à la création à la
compagnie Filomène et Compagnie
Du 4 au 9
Novembre 2024
133 30/09/2024 Occupation du domaine public portuaire
Mise à disposition de cabanes éphémères à des
fins d’exploitation commerciale sur le domaine
public – modification de la tarification applicable
Du 25 Juin au 8
Septembre 2024 1 800,00 €
134 30/09/2024
Contrats du spectacle et
interventions culturelles
Concert « Lady Scott Swing Combo » dans le
cadre de l’ouverture de saison culturelle
Samedi 28
Septembre 2024 3 128 ,71 €
135 30/09/2024 Spectacle « Piano Rubato » dans le cadre de l’ouverture de saison culturelle Samedi 28 Septembre 2024 4 339,50 €
136 30/09/2024 Spectacle « Du désir d’horizon » dans le cadre de l’ouverture de saison culturelle Samedi 28 Septembre 2024 2 900,00 €
137 02/10/2024 Spectacle pour les classes maternelles de la commune « Globule » Jeudi 12 et
Vendredi 13
Décembre 2024
5 592,00 €
138 02/10/2024 Spectacle « Andy’s Gone » et « La faille » et « De vos yeux »
Samedi 19 Octobre
2024
Samedi 9
Novembre 2024
5 113,59 €
139 02/10/2024 Spectacle « Bang ! » Samedi 26 Octobre 2024 1 000,00 €
140 03/10/2024 Mise à disposition temporaire du domaine public
SCHEMA DIRECTEUR CARNON 2030 : Mise à
disposition provisoire du domaine de la commune
au bénéfice des propriétaires identifiés dans le
cadre des échanges de places de stationnement
pour le secteur Est de Carnon
141 03/10/2024 Demande de subvention
Demande de cofinancement auprès de la DRAC-
Travaux d’entretien et de préservation du château
des comtes de Melgueil
142 03/10/2024 Décision d’ester en justice
Désignation d’un avocat pour la défense des
intérêts de la commune dans l’affaire TA 2404504
(contentieux urbanisme )
143 08/10/2024
Convention de mise à disposition
temporaire d’équipements
publics à des fins commerciales
Convention de mise à disposition des terrains de
tennis de Mauguio pour des professeurs de tennis Année 2024
Redevance
de 500 euros
annuels
144 10/10/2024
Contrats du spectacle et
interventions culturelles
Spectacle « Comme une grande ronde » Mercredi 30 Octobre 2024 450,00 €
145 10/10/2024 Spectacle « Undone » de la cie Portes Sud Samedi 16 Novembre 2024 2 414,40 €
146 10/10/2024 Exposition « Laurent Ballesta »
Du Mardi 15
Octobre 2024 au
Jeudi 5 Décembre
2024
1 500 €
147 11/10/2024 Exposition et conférence « Umi washi : le washi de la mer » Samedi 9 Novembre 2024 375,00 €
148 11/10/2024 Atelier Manga – Quinzaine du Japon par Lou-Anne Enjalbert Mercredi 13 Novembre 2024 270,00 €
149 11/10/2024 Atelier « Découverte de la cuisine japonaise » Samedi 16 Novembre 2024 220,00 €
150 11/10/2024 Ateliers d’HaÏku – Quinzaine du Japon par Cécile Gris Samedi 16 Novembre 2024 200,00 €
151 11/10/2024 Démonstration « Cérémonie du thé » Samedi 16 Novembre 2024 160,00 €
152 11/10/2024 Spectacle « La voie de la souplesse – Contes japonais » Samedi 23 Novembre 2024 660,00 €
153 11/10/2024 Convention de mise à disposition temporaire de locaux
Mise à disposition gracieuse de la salle de l’UNRPA
au sein de l’espace Bel Air en faveur de
l’association KLE2COM dans le cadre de la pratique
Du 4 Novembre
2024 au 30 Juin
2025 3
régulière des activités de bien être sous la forme
d’ateliers en naturopathie herbaliste
154 14/10/2024
Décision d’ester en justice
Désignation d’un avocat pour la défense des
intérêts de la commune dans l’affaire TA 2402147
(contentieux urbanisme)
155 14/10/2024 Saisine d’un huissier de justice – Affaire Commune de Mauguio/CTMC
156 14/10/2024
Désignation d’un avocat pour la défense des
intérêts de la commune et pourvoi en cassation
( contentieux urbanisme )
157 15/10/2024 Contrats du spectacle et
interventions culturelles
Concert avec Piou d’Ambrosio Vendredi 4 Octobre 2024
158 15/10/2024 Journée des Dys Samedi12 Octobre 2024
159 16/10/2024 Mise à disposition de locaux Mise à disposition des locaux Place du Capitaine Vincent à la MAM Lucioles 1 050,00 € / mois
160 16/10/2024 Conclusion d’un bail d’habitation Logement Place Pierre Mendes France (34 130 MAUGUIO) 665,33 € / mois
161 16/10/2024 Contrats du spectacle et interventions culturelles Ateliers culinaires pour les enfants dans le cadre d’Halloween Jeudi 31 Octobre 2024 600,00 €
162 17/10/2024
Décision d’ester en justice
Désignation d'un avocat pour la défense des
intérêts de la commune dans l'affaire TA 2401846
(contentieux urbanisme)
163 17/10/2024
Désignation d'un avocat pour la défense des
intérêts de la commune dans l'affaire TA 2401800
(contentieux urbanisme)
164 17/10/2024 Convention de location Convention de location avec l'UGAP
165 22/10/2024 Mobilisation d’un emprunt
Mobilisation d’un emprunt d’un montant de 4 000
000 € à taux variable auprès de la Banque Postale
Budget de la Commune de Mauguio-Carnon
166 06/11/2024
Contrats du spectacle et
interventions culturelles
Coproduction et préachat dans le cadre du soutien
à la création à l’association One-Shot (Ensemble
TaCTus)
Saison culturelle
2025/2026 1 000,00 €
167 14/11/2024 Exposition « REQUIEM POUR PIANOS»
Du Jeudi 6 Février
2025 au Jeudi 13
Mars 2025
1 500,00 €
168 14/11/2024 Spectacle « Esther » Vendredi 29 Novembre 2024 3 318,39 €
169 14/11/2024 Spectacle jeune public « Les amoureuses de Gédéon violon » Mercredi 18 Décembre 2024 844,00 €
170 14/11/2024 Décision d’ester en justice
Désignation d'un avocat pour la défense des
intérêts de la commune dans l'affaire TA 2406236-
1 ( contentieux urbanisme )
171 14/11/2024 Contrats du spectacle et
interventions culturelles
Résidence et exposition à la galerie d’Art Prévert
du
Du Lundi 09
Décembre 2024 au
Vendredi 31
Janvier 2025
3 500,00 €
172 14/11/2024 Spectacle pour les classes de CM1 et CM2 de la commune « Héroïnes » Lundi 16 et Mardi 17 Décembre 2024 4 124,20 €
173 22/11/2024
Partenariat Commune et
Associations dans le cadre du
Téléthon 2024
Gestion de la billetterie et de la buvette par
l’association « les retraités sportifs de l’étang de
l’or » au profit du Téléthon « Spectacle de danses »
Samedi 30
Novembre 2024
174 22/11/2024
Mise à disposition gracieuse du Théâtre Bassaget à
l’Association joie de vivre pour un « Spectacle de
variétés » les fonds récoltés seront au profit de
l’AFM Téléthon
Vendredi 6
Décembre 2024
175 22/11/2024
Mise à disposition gracieuse du Théâtre Bassaget à
plusieurs associations pour un « Spectacle de
danse » les fonds récoltés seront au profit de l’AFM
Téléthon
Samedi 30
Novembre 2024
176 22/11/2024
Décision d’ester en justice
Désignation d'un avocat pour la défense des
intérêts de la commune dans l'affaire TA 2406553
( contentieux RH )°
177 26/11/2024
Désignation d'un avocat pour la défense des
intérêts de la commune dans l'affaire Commune de
Mauguio/CTMC
178 28/11/2024 Contrats du spectacle et
interventions culturelles
Lecture musicale « En voyage avec Nicolas
Bouvier »
Samedi 7
Décembre 2024 440 €
179 29/11/2024 Atelier « Découverte du dessin Manga » dans le cadre du marché de Noël Dimanche 1er
Décembre 2024 300 € 4
180 05/12/2024 Spectacle « Manège»
Samedi 30
Novembre 2024
Dimanche1 er
Décembre 2024
4114,50 €
181 05/12/2024 Spectacle « Noël enchanté » Dimanche1
er
Décembre 2024 2532 €
182 05/12/2024 Spectacle « Itinérant » Dimanche1
er
Décembre 2024 633 €
183 05/12/2024 Spectacle « Souffle du désert »
Samedi 30
Novembre 2024
Dimanche 1er
Décembre 2024
3798 €
184 05/12/2024 Spectacle « Arts du cirque » Dimanche 1
er
Décembre 2024 633 €
185 05/12/2024 Spectacle « Le Père Noel, la Mère Noel et le lutin »
Samedi 30
Novembre 2024
Dimanche 1 er
Décembre 2024
2 215,50 €
186 05/12/2024 "L’atelier machine barbe à papa, atelier maquillage et prêt de jeux en bois"
Samedi 30
Novembre 2024
Dimanche1 er
Décembre 2024
3 480 €
187 05/12/2024 Spectacle « Manège à Plumes et Le Carrousel »
Samedi 30
Novembre 2024
Dimanche 1 er
Décembre 2024
3 800,11 €
188 05/12/2024 Spectacle « les Wagonotes »
Samedi 30
Novembre 2024 2 954 €
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
B / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée :
PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
24017 – VILLE ET PORT
CONNECTES
EES-IPERION 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
Maximum HT :
5 200 000.00 €
Maximum TTC :
6 240 000.00 € Co-traitant :
BONDON 34970 LATTES CEDEX
C / Informations diverses :
• Bilan 2024 du stationnement payant à Carnon :
Monsieur Yvon BOURREL : Bienvenue à cette dernière séance de l’année du conseil municipal pour laquelle nous avons reçu plusieurs procurations. Madame Korda pour Mme Favier, Monsieur Renzetti pour Madame Crampagne, Madame Alzingre pour Monsieur Tricoire, Monsieur Clavel pour Monsieur Pradeille et Monsieur Coisne pour Monsieur Bourguet. Et c’est tout. Monsieur Dalbard arrivera. Il est en principe le secrétaire de séance. Il nous a appelés pour nous dire qu’il aura un léger retard. Il n’a pas donné de pouvoir. Je vous propose d’adopter le dernier procès-verbal qui n’a pas fait l’objet de remarques écrites. J’ai eu deux demandes de la part de Monsieur Denat, plusieurs demandes qui vont être renseignées par retour, avec une question sur les marchés publics pour Monsieur Denat et une question écrite que vous m’avez posée à laquelle je vous ai donné deux réponses. Pour vous, j’en ai de même que je vous donnerai en fin de la séance, le tableau récapitulatif des contentieux. Pour le reste, il y a une question qui sera à l’ordre du jour, une question sur le bilan du 5
stationnement, c’est aujourd’hui dont on en parle. Et puis vous voulez un document assez précis sur le logement social qu’on n’a pas eu le temps de préparer, mais qu’on vous donnera par retour du courrier. Il n’y a pas de souci.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Bonjour Monsieur le Maire. Je n’ai pas eu le temps de formaliser par écrit, ce n’est pas une question, mais plutôt une demande que je soumets à l’ensemble de ce conseil. À la fin de cet ordre du jour, nous avons prévu une subvention pour l’Espagne. Je vous propose d’adopter, si vous le souhaitez, une proposition similaire pour nos compatriotes de Mayotte. Comme ça cela permettra d’anticiper, avant le prochain conseil, de vous donner délégation pour pouvoir faire cette aide.
Monsieur Yvon BOURREL : Effectivement, il est bien dans nos intentions d’aider nos confrères à Mayotte. Habituellement, nous consultons l’association des Maires de l’Hérault pour essayer de faire une action commune. Ce n’est pas le premier qui lève le doigt qui doit être gratifié, ce qui compte, c’est secouer les gens qui sont dans la peine, effectivement. Oui, on peut l’adopter également en fin de conseil. La seule chose, c’est qu’on ne va pas savoir à qui la verser. Normalement, il y a un protocole, ce n’est pas qu’on ne le verse pas à n’importe qui, mais on aime bien le flécher, selon les indications que nous donnent les maires ou l’État. Si ce n’est que ça va passer en conseil, je ne peux pas, sur la base d’une autorisation du conseil, déclencher la subvention après.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Moi ce que je vous propose de prendre exactement la même formulation de la délibération pour l’Espagne en partant sur la base de l’AMF. Je ne doute pas que s’ils l’ont fait pour l’Espagne, pays européen, on le fera a fortiori pour nos compatriotes.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce qui m’ennuierait, c’est de prendre une délibération dont j’annulerai le canal. C’est ça qui m’ennuie. Est-ce que c’est grave si on le fait au mois de février ? Ça fait un peu plus tard.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : C’était pour ne pas perdre de temps parce que l’aide, ils en ont besoin maintenant.
Monsieur Yvon BOURREL : D’accord. Ils ont besoin de secours, effectivement. On va voir d’ici la fin du conseil si on peut joindre quelqu’un. Monsieur Denat
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, excusez-moi, est-ce que les questions diverses sont bien prévues à la fin cette fois-ci du conseil, comme à chaque fois ?
Monsieur Yvon BOURREL : Si ce sont des questions diverses, oui.
Monsieur Frantz DENAT : Ok alors je vous demande de ne pas clore la séance avant les questions diverses. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Pas de souci. En tout cas, je vais introduire ce conseil avec un propos liminaire puisque l’actualité que vous avez pu lire dans la presse locale relative au futur lycée, lycée ou pas lycée à Mauguio, je tenais à faire un point officiel, c’est-à-dire devant le conseil, puisque c’est l’assemblée délibérante qui mandate le maire et le conseil municipal. Les choses se font, pas en mon nom personnel, mais je le rappelle, au nom du conseil municipal. Résumé des épisodes précédents, le 27 juillet 2023, nous remettons un dossier de candidature après appel à projets par la région d’un lycée à l’est de Montpellier. Deux candidats sont en lice, la ville de Vendargues et la Communauté d’Agglomération via la ville de Mauguio sur un terrain sis dans la continuité de la Font de Mauguio. Toutes les comètes s’alignent, il y a un dossier qui est reçu, qui a été travaillé d’arrache- pied par nos services communs. Une visite du vice-président Kamel Chibli avec les techniciens, concepteurs des lycées, pour s’assurer que les prêts requis sont bien honorés, il s’avère que oui et il s’avère que nous attendons, depuis 2023, une réponse qui tardait. L’occasion m’a été donnée d’interpeller en direct Madame la Présidente de Région lors d’un déplacement à Paris, il n’y a pas longtemps, il y a moins d’un mois, lors du congrès des maires. Laquelle m’a répondu, qu’il y avait quelques petits soucis, mais qu’on allait régler ça. J’en ai parlé à son directeur de cabinet dans le même moment, qui m’a dit oui, on a des problèmes d’effectifs qui n’étaient pas apparents, ni apparus, au moment de l’instruction du dossier. J’ai bien compris, dans le contexte financier que les uns et les autres ne sous-estimaient pas, qu’on ne tente pas des paris en disant 50 ou 55 millions de plus ou 6
de moins, ce n’est pas grave. Le président de la commission, Kamel Chibli, m’appelle il y a 10 jours pour me dire : "Je sais que vous vous impatientez, je sais que vous avez vu la présidente de région, je sais que le conseil municipal demande où on en est, ce qui est légitime", et il me dit combien de temps pouvez-vous attendre. J’ai dit, écoutez, le début de l’année serait la semaine idéale pour attaquer une perspective à défaut de le faire avant Noël. Il me dit "vous aurez une réponse début janvier". Il s’avère que lors d’une interview, Madame la présidente de région fait une déclaration comme quoi, pour l’instant, elle suspend le lycée. On en est à ce stade de l’information. Il y a un rendez-vous en préparation avec notre conseillère régionale que j’ai eu aujourd’hui, Madame Bourguet Zina, pour ne pas la nommer. Il y a une séance du conseil régional ce jeudi, il est possible que la présidente m’accorde une interview, un moment d’échange, comme peut-être pas. Je ne sais pas du tout, mais c’est toujours délicat d’avoir des positions et des postures dictées par ce que rapportent les journaux, fussent-ils de bons professionnels, ce dont je n’ai jamais douté, mais quand quelqu’un vous le dit en face, c’est mieux institutionnellement que quand c’est rapporté par quelqu’un. D’autant que c’est un point d’interrogation. Vous n’êtes pas sans savoir que ce lycée est un engagement important pour nos populations, pour les finances, et pour l’aménagement de la zone, puisque cet aménagement en continuité de la Font de Mauguio relève d’un zonage à dominante d’équipements publics et d’une zone d’activité économique, laquelle de toute façon coexistera, cohabitera avec le lycée, si lycée il y a. Le principe d’une confirmation d’un lycée à taille humaine de 1 000 à 1 500 élèves avait été avancé, avec une qualité qui était celle d’un lycée d’enseignement général, technologique et professionnel, et présence vraisemblablement d’un internat. Déjà, on était dans quelque chose de relativement précis. Voilà les informations telles que je les ai données à la presse. Je pense que nous devons garder ce terrain toujours disponible parce que ce n’est pas le premier coup de vent qui doit faire chavirer le bateau et chavirer le projet. C’est un projet important, il est structurant. J’imagine que les services du rectorat sont peut-être dans une interrogation toute relative parce que quand on fait des prévisions, on ne les fait pas au hasard. On n’engage pas ça comme on achète un paquet de bonbons, c’est une somme conséquente, ce sont des deniers publics. Ça dicte également une stratégie de la part des aménageurs que nous sommes sur cette zone et un calendrier qui permet une lisibilité pour la scolarité de nos enfants. Ce que nous souhaitons, c’est que de la même manière qu’on travaille sur le parcours résidentiel, nous aimerions tous avoir également un parcours scolaire de la plus tendre enfance à l’âge de la majorité, puisque le lycée correspond avec les premiers pas de citoyen. Nous sommes prêts, nous sommes dans l’attente. Si j’ai d’autres informations, je ne manquerai pas de vous les communiquer. Vous avez le fond de l’histoire sommairement relatée. Deuxième point, ceux qui se sont intéressés de près aux points 14 et 15 relatifs à l’achat de la perception du logement de fonction de Monsieur le percepteur aurons lu une inversion dans le point 14 et le point 15. Tout à l’heure, je rapporterai le point 15 avant le point 14. Nous avons, dans un premier temps, les décisions municipales qui correspondent à des engagements. Les décisions d’ester en justice, la 142, c’est un conflit d’urbanisme, il y a eu la délivrance d’un permis qui est attaqué. De la même manière que les 154, 155, 156. La 155, c’est le stand de tir qui est en cours de résolution puisque je porte à votre connaissance que le juge a ordonné, la libération par le président du stand de tir, des locaux en date du 15 janvier prochain. La commune reprendra la pleine possession des locaux, ça nous a été annoncé en fin de semaine, sous astreinte.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ça n’avait pas déjà été le cas ?
Monsieur Yvon BOURREL : Non, pas en justice. On avait demandé au président de libérer les lieux. Entre-temps, il y avait eu un cambriolage. Comme il y a des armes ou des munitions, on était inquiet parce que la commune est propriétaire du local. Ça n’est que tout récemment que le président a été invité et le bureau, le président qui est le responsable, je pense, en tout cas les responsables de l’association sont sommés par la justice de tout libérer pour le 15 janvier.
Monsieur Gérard DEYDIER : S’il vous plait ! Toujours sur le stand de tir, quid de la pollution au plomb ?
Monsieur Yvon BOURREL : La pollution au plomb, Monsieur Deydier, je ne dirais pas que c’est un fantasme, je dirais qu’il n’y a rien d’avéré en termes de pollution qui accrédite cette crainte que vous énoncez. On a fait des tests. Rachel, tu veux exposer le point, s’il te plaît, ou Karim.
Madame Rachel BARTHES : Karim aura plus de précisions que moi, si ce n’est que les tests ont été faits et ça ne révélait pas présence de plomb, si ce n’est un taux 50 fois inférieur à la normale. 7
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Ounoughi.
Monsieur Karim OUNOUGHI : Face à ces inquiétudes soulevées par les utilisateurs, nous avons fait procéder, par un laboratoire indépendant de la région parisienne, à des mesures de qualité de l’air sur les trois pas de tir de 10 mètres, 25 mètres et 50 mètres. À l’occasion d’une séance de tir, les équipements ont été installés pour mesurer la teneur en plomb. Les valeurs mesurées sont très, très inférieures aux valeurs limites fixées dans un texte de l’INRS.
Monsieur Gérard DEYDIER : D’accord, mais quelque part, les personnes qui travaillent dans ce stand de tir ont eu quand même des certificats médicaux qui montrent qu’ils ont été atteints par les problèmes de plomb, l’inquiétude vient de là aussi.
Monsieur Karim OUNOUGHI : Sauf que le contact qu’ils ont pu avoir avec le plomb, les mesures effectuées montrent que ce n’est pas sur le stand de tir qu’ils ont pu être en contact avec le plomb. Ensuite, ils ont une vie par ailleurs dans le temps et dans l’espace, ce qui fait qu’ils ont peut-être été en contact à un autre moment ou sur un autre site avec du plomb. Mais sur le site de Mauguio, les mesures sont clairement très, très inférieures aux limites fixées par la réglementation.
Monsieur Gérard DEYDIER : Vous parlez de mesures dans l’air, mais dans le sol.
Monsieur Karim OUNOUGHI : S’il n’y en a pas dans l’air, le plomb ne retombe pas dans le sol.
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui, mais le sol peut induire des choses qui datent de plus longtemps. Je suis inquiet, ce n’est pas…
Monsieur Karim OUNOUGHI : Si a une forme de pandémie existe, on ne le remet pas en question, mais ça ne veut pas dire que ces valeurs de plomb importantes mesurées chez ces personnes sont le résultat de la pratique à Mauguio. L’ARS est au courant sur ces problèmes-là.
Monsieur Gérard DEYDIER : OK, j’espère entièrement que vous avez raison.
Monsieur Karim OUNOUGHI : On n’est pas dans la raison, on est dans la mesure.
Monsieur Frantz DENAT : J’ai deux questions. Je ne reviendrai pas sur les sept contentieux d’urbanisme, on en reparlera tout à l’heure. 143, convention de mise à disposition temporaire d’équipements publics à des fins commerciales. Il s’agit d’une redevance de 500 euros annuels, si j’ai bien compris, pour des professeurs de tennis. Ma question est pour combien de professeurs et ça correspond à combien d’heures ? La seconde question porte sur le 153. J’ai une mise à disposition gracieuse dans le cadre d’une pratique régulière des activités de bien-être. Il n’y a aucun problème. Ma question était de savoir si ces activités de bien-être étaient payantes ou non. Si elles ne sont pas payantes, je n’ai pas de soucis pour la mise à disposition gratuite. Si c’est payant, je me pose la question, compte tenu des contraintes budgétaires que nous avons tous et dont nous parlerons après. Je pose la question.
Monsieur Yvon BOURREL : Sur la 143, il y a trois professeurs de tennis. Il y a quelques années, tout était gratuit. Nous avons, de manière symbolique et forfaitaire, demandé une participation de 500 euros. Est-ce que c’est assez ? On peut se poser toutes les questions. On a acté du principe que comme il y avait une deuxième mise à disposition par le club pour le bénéfice de certaines personnes qui travaillent pour leurs comptes, compte tenu qu’elles sont également des collaborateurs du club, on a dit de manière forfaitaire qu’ils donneront 500 euros trois professeurs.
Monsieur Frantz DENAT : Ma question, c’est le rapport qualité-prix pour la location des terrains. J’entends votre réponse, j’avais suivi déjà le dossier à l’époque. Ça fait trois fois 500 euros. 8
Monsieur Yvon BOURREL : C’est plutôt symbolique qu’adosser une réalité économique. On ne va pas s’en sortir. Par le passé, c’est vrai qu’on ne demandait rien. À l’époque, la salle en contigu du Gymnase de Beugnot était prêtée gratuitement, vraiment prêtée, alors qu’il y avait une exploitation avec des salariés. On a dit, symboliquement. On peut aller plus loin dans les conventions si vous le souhaitez. C’est aller chercher assez peu pour beaucoup de travail. Ça veut dire que ce ne sera pas forcément justifié. Il y a deux créneaux, le vendredi de 18h à 20h et le samedi de 10h à 12h, deux fois deux heures. Ce sont des ateliers. C’est payant. Quatre heures par semaine.
Monsieur Daniel BOURGUET : J’ai une question, s’il vous plaît.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Bourguet.
Monsieur Daniel BOURGUET : Sur le point 165, mobilisation d’un emprunt à taux variable. Je voulais savoir, parce qu’un taux variable, ça fait peur.
Monsieur Yvon BOURREL : 4 millions. Caroline, tu peux répondre ?
Monsieur Daniel BOURGUET : Si c’est variable à la hausse ou à la baisse ?
Madame Caroline FAVIER : C’est à la baisse. C’est le prêt moyen terme. Le ribord est à la baisse. Le dernier est à 3,01 en ce moment. Il était autour de 3,45 le mois dernier. Ça nous permet aussi de diversifier nos emprunts. Avoir un prêt à taux variable, c’est très intéressant quand on veut le rembourser par anticipation, parce qu’on n’a pas de frais de remboursement anticipés. Ça permet une gestion affinée de la dette. Les taux, quand on a souscrit ce prêt, étaient annoncés plutôt à la baisse. Sur des communes de taille comme celle de Mauguio- Carnon, c’est toujours plus intéressant de mixer des taux fixes et taux variables parce que là, on est sur des durées sur 20 ans. On sait qu’il va y avoir des cycles. Au moment où on a souscrit, les taux étaient trop élevés pour rester sur du taux fixe.
Monsieur Yvon BOURREL : Ensuite, on a les procédures avec les différents marchés.
Monsieur Frantz DENAT : Les procédures, notamment Ipérion, sur laquelle je vous ai interrogé en question préalable par rapport aux procédures adaptées, les réponses que vous apporterez, comme vous m’avez dit tout à l’heure.
Monsieur Yvon BOURREL : Je confirme que le code des marchés a été respecté, Ipérion est passé par une procédure MAPA, comme c’était le cas. La note juridique explique la trilogie des différents marchés et quelle procédure on suit pour justement se doter de caméra par rapport aux types de prestations que l’on achète. Je crois qu’il y a la prestation intellectuelle. Il y a trois choses différentes. Ce sont les travaux. Ça a été inscrit au titre des travaux, la note l’expliquera mieux que moi.
Monsieur Frantz DENAT : Vous avez compris que ce n’est pas une note, je ne doutais pas que ça soit passé par la commission MAPA. Je dis simplement qu’il y a un cahier des charges dans le cas où on choisit cette procédure. Je suis surpris que sur de la vidéoprotection, c’est un sujet que je connais un peu, je veux bien que ça soit comme ça, mais j’aimerais bien avoir le cahier des charges alors que par ailleurs, on a du mal à avoir les éléments diagnostiques de la délinquance.
Madame Caroline FAVIER : Le cahier des charges est à disposition, il n’y a aucun souci. Le marché est un marché mixte. Sur le marché mixte, quand il y a à la fois de la fourniture et des travaux, on regarde quel est le plus pondéreux pour choisir le marché. Et là, il y a plus de travaux parce qu’il y a énormément de travaux de passage de câbles, donc on est bien dans la procédure MAPA. C’est pour cette raison. Le plafond qu’on avait mis à 5,2 millions, c’est un plafond qui est bien en dessous du marché qui prévoit qu’on peut faire une MAPA jusqu’à 5,338 millions en se disant bien qu’il n’est pas sûr qu’on atteigne les 5,2 millions. On a mis ce plafond de 5,2 millions. On est bien dans une procédure travaux. Les documents sont disponibles, il n’y a aucun souci. 9
Monsieur Frantz DENAT : Merci.
Madame Caroline FAVIER : Bonsoir. Je vais vous présenter le rapport d’orientation budgétaire. Le rapport d’orientation budgétaire consiste à voir quelles sont les orientations pour le budget futur 2025 qui sera présenté en février. Le débat d’orientation budgétaire, c’est une présentation des orientations de la commune dans un contexte national et d’après le projet de loi de finances. Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons eu quelques petites difficultés cette année puisque nous sommes partis pour établir ce rapport d’orientation budgétaire sur les prospectives de loi de finances 2025 qui n’a pas été votée. Je vais vous donner les éléments qui interfèrent sur Mauguio-Carnon pour le futur budget, sachant, selon ce qui se passe, que nous adapterons au fur à mesure par rapport à la loi de finances dont nous dépendrons. Pour l’année 2025, on a une diminution de la DGF, c’est pour vous donner le contexte. Notre DGF pour 2025, la dotation de fonctionnement d’État, est prévue à 100 000 euros. Notre budget est de 32 millions. 100 000 euros pour 2025. Depuis 2014, nous avons perdu, en dotation d’État, plus de 2 millions d’euros. Il est prévu une suppression du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement. Ce n’est pas voté puisque c’était dans la loi de 2025. Si c’est voté, ça nous fait perdre à peu près 90 000 euros sur notre budget. Il y a une diminution du fonds vert. Le fonds vert, c’est une subvention que nous avions pour pas mal de projets. Sur 2025, il est prévu qu’elle soit plafonnée à 1 milliard d’euros. Je vous laisse imaginer vu le nombre de projets et le nombre de communes, 1 milliard d’euros à se partager sur tous nos projets, ça va être sérieusement diminué. Quelque chose d’important qui a été voté par rapport à la loi de finances de la Sécurité sociale, l’augmentation du taux de CNRACL, notre participation pour la retraite de nos agents. L’augmentation est de 4 points, +4 %, qui vient se rajouter aux charges de personnel. Par rapport à tout ça, la commune anticipe une baisse des ressources, vous l’avez compris. Se rajoute aussi une baisse des droits de mutation. Les droits de mutation, c’est ce que nous percevons à chaque fois qu’un bien immobilier est vendu sur notre territoire. Vous savez que le marché de l’immobilier se porte mal en ce moment, donc ces droits de mutation, ce sont des ressources en moins pour la commune. La situation de la commune de Mauguio-Carnon est très saine financièrement, mais aujourd’hui, nous devons faire attention à nos soldes d’épargne. Les épargnes, je vous en parle à chaque fois. Je vous ai parlé souvent de l’effet ciseaux. Je vous ai dit que tout allait mieux, mais l’effet ciseaux le voilà qui se rapproche si nous ne faisons pas le nécessaire. Sur le budget 2025, l’orientation, puisque nous ne voulons pas augmenter les impôts locaux, depuis 2014, nous tenons à ce que nos administrés conservent leur pouvoir d’achat, donc la dernière possibilité, comme à la maison, c’est de maîtriser nos dépenses, voire diminuer nos dépenses. C’est ce qui est demandé en ce moment, puisque nous sommes en train de préparer le budget, à tous les adjoints de la commune dans leur délégation de faire une diminution par rapport à l’année 2024 parce que sans ça, on va détériorer nos ratios, notamment nos épargnes. C’est notre train de vie que nous allons baisser. Le budget principal, le budget de la commune, je vais vous amener une précision. Dans les chiffres que vous voyez, on a considéré que la baisse de nos dépenses était faite. Sinon, l’effet ciseaux, on y serait. L’effet ciseaux, c’est quand vos dépenses sont plus élevées que vos recettes, ça ne marche nulle part. On voit bien l’évolution de nos recettes en vert et l’évolution de nos dépenses en rouge. Ça s’est rapproché sérieusement pour l’année 2025, donc notre solution est de maîtriser nos dépenses. Une précision sur les dépenses de fonctionnement. Qu’est-ce qui fait bouger les dépenses de fonctionnement ? Ce qu’on appelle le GVT, le glissement vieillesse technicité, l’augmentation naturelle des rémunérations, des salaires des agents, ce qui est normal. Sur l’année 2024, il y a eu beaucoup de recrutements. Vous vous rappelez, on en a souvent parlé, on avait eu un peu de mal à recruter certains agents, puis un plan d’attractivité a été mis en place. Ça a bien fonctionné. Du coup, il y a eu beaucoup de recrutements en cette fin d’année 2024. Forcément, on a une augmentation des frais de personnel. Et l’augmentation de la cotisation pour la retraite des agents, les +4% viennent aussi se rajouter. Ce sont nos dépenses de fonctionnement. Ça coûte un peu plus cher et ça se rapproche dangereusement des recettes. On poursuit notre démarche de rationaliser nos dépenses. Ensuite, les recettes de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement connaissent une légère contraction en 2024. L’évolution totale des recettes de fonctionnement sur la période 2022-2027 atteint 13,7 % pour une évolution de 2,7 %. Quelle est la répartition des recettes de fonctionnement ? Le budget 2025 est prévu pour 32,5 millions d’euros en recettes de fonctionnement. La répartition la plus importante, 54 %, c’est notre fiscalité directe et indirecte. Ensuite, la toute petite tranche qui se rétrécit, ce sont les dotations, 3 %, autres recettes, 15 %, et l’attribution de compensation, 28 %. Attribution de compensation, 9,1 millions, 17 millions pour notre fiscalité directe et indirecte et 4,9 millions d’autres recettes, les recettes du domaine, et 900 000 euros dans les dotations qui sont DGF compensation de l’État. Sur ce graphique, aucune augmentation des taux de fiscalité n’a été voté, donc les taux communaux restent stables sur cette période. Toutefois, le produit fiscal global progresse, on va 10
vous expliquer pourquoi. Il y a une raison conjoncturelle et une raison structurelle. La raison conjoncturelle, c’est lorsqu’il y a une revalorisation des bases, ce qui s’était passé en 2023. Nous n’avons pas augmenté le taux de fiscalité, mais l’augmentation des bases a fait qu’on avait perçu plus d’impôts. Structurellement, c’est l’évolution physique des bases. Quand il y a de nouveaux logements, forcément, il y aura plus d’entrées de taxes foncières, mais on le voit sur l’année d’après. Les gens s’installent en 2024-2025, on le verra sur 2025-2026. Sur 2025, on aura 15,1 millions d’euros de recettes en fiscalité directe. Vous avez la répartition, 84 % sur la taxe foncière bâtie, 11 % sur la taxe d’habitation des résidences secondaires puisque sur les résidences principales, c’est terminé maintenant. 2 % sur la taxe foncière non bâtie et 3 % sur la taxe des locaux vacants. Au niveau de la fiscalité indirecte, ce sont les droits de mutation, les taxes sur la publicité extérieure qu’on appelle TLPE et la taxe de séjour due par nos touristes qui passent sur le territoire, qui nous est reversée après par les professionnels. Cette fiscalité indirecte le gros inconvénient, c’est qu’il est compliqué de la prévoir, de l’anticiper. Surtout, on n’a pas de levier dessus. Ensuite, on a l’attribution de compensation, les dotations et les autres recettes. Attribution de compensation, je vous l’avais dit tout à l’heure, 9,1 millions, elle est stable. La DGF, je vous l’ai dit en introduction, 100 000 euros de prévus. On anticipe, pour 2026, il n’y aura plus de DGF. Dans nos recettes de fonctionnement, je vais faire un petit focus sur le stationnement. Les recettes et les dépenses de stationnement de Carnon sur 2024. Au niveau des dépenses de fonctionnement, on a eu 1 027 000 euros sur les coûts d’installation. Ensuite, je passe volontairement sur les recettes. Au niveau des recettes, on a les produits du stationnement et le fameux FPS, le forfait post-stationnement si vous n’avez pas payé votre stationnement. Au niveau des recettes de stationnement, ça représente 1 854 835 euros. Le produit du forfait post- stationnement est de 524 872 euros. Quand je regarde la totalité de mes dépenses et mes recettes, j’ai un écart que je vais vous expliquer, de 1 584 579. Quel est cet écart ? Je mets, dans les dépenses, 2 937 053 euros. Ces 2 937 053 euros, c’est le montant de la recette de stationnement qui a été utilisé, comme il se doit, pour tout ce qui est équipement de voirie, développement de mobilité douce. L’écart qu’on vous met dans les recettes, ces 1 584 579 représente la somme qu’aurait dû payer le contribuable, que nous aurions pris sur les recettes des impôts des contribuables, pour pouvoir financer les 2 937 053 d’équipement. Voilà la signification de ce schéma.
Monsieur Gérard DEYDIER : Je n’ai pas compris, excusez-moi.
Madame Caroline FAVIER : Je vous le refais. Quand on a installé le stationnement payant plus le coût de fonctionnement, c’est-à-dire le personnel qu’il faut pour dresser les FPS, ça coûte, sur 2024, 1 027 233 euros. C’est la mise en place et le fonctionnement.
Monsieur Gérard DEYDIER : Ce sera une somme récurrente tous les ans ?
Madame Caroline FAVIER : Non, parce qu’on ne va pas racheter les parcmètres tous les ans. C’est amorti sur cinq ans. Les charges de personnel vont continuer, bien sûr, mais on ne va pas à chaque fois remettre l’achat de départ. En face, j’ai des recettes. Les recettes sont de deux formes, les gens qui paient leur stationnement et le fameux forfait post-stationnement, 1 854 835 et 524 000. Avec ce stationnement, on a fait des travaux supplémentaires sur tout ce qui était mobilité douce, aménagement de voiries, etc., qui représente 2 937 000 euros. Si on prend que les 2 937 000 euros, s’il n’y avait pas eu de stationnement, ce 2 937 000, je les prenais dans mes recettes courantes.
Monsieur Gérard DEYDIER : Mais les travaux que vous avez faits, est-ce qu’ils étaient prévus dans le plan d’aménagement global ou est-ce que c’étaient des nouveaux travaux ?
Madame Caroline FAVIER : Il y a de tout. Il y a eu ce qui était prévu sur l’aménagement global plus de l’amélioration après, bien sûr.
Monsieur Gérard DEYDIER : Donc Carnon 2030 est payé par les Carnonnais.
Madame Caroline FAVIER : Non, justement.
Monsieur Gérard DEYDIER : Le projet a été payé par les Carnonnais par ce biais-là. 11
Madame Caroline FAVIER : Je suis en train de vous montrer le contraire.
Monsieur Gérard DEYDIER : Alors que les Carnonnais ont dit qu’ils n’en voulaient pas. C’est sympathique.
Madame Caroline FAVIER : Je suis en train de vous démontrer le contraire. C’est l’usager qui va payer puisque les 1 854 573 et les 524 000, ce sont les recettes.
Monsieur Gérard DEYDIER : Les usagers, c’est qui ? C’est 80 % des Carnonnais.
Madame Caroline FAVIER : Bien sûr que non, Monsieur DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Montrez les chiffres alors.
Madame Caroline FAVIER : Ce ne sont pas les abonnements.
Monsieur Gérard DEYDIER : Montrez les chiffres puisque vous avez les abonnements. Les abonnements, c'est quoi ? Quelle est la part des habitants de Carnon dans les abonnements ?
Madame Caroline FAVIER : On va vous les chercher dans les recettes, mais ce n'est rien du tout par rapport au montant des stationnements. Ce n'est rien.
Monsieur Gérard DEYDIER : Je n'en suis pas certain.
Madame Caroline FAVIER : On va vous donner les chiffres. Justement, je suis en train de vous montrer que ces 2 900 000 euros, c'est de l'équipement pour les Carnonnais qui a été fait par les recettes de ce stationnement. Sinon, il aurait fallu qu'on prenne dans nos recettes classiques et c'était de l'équipement autre en moins qui serait venu puisqu'on aurait pioché dans nos recettes.
Monsieur Gérard DEYDIER : Quel type d'équipement ils ont eu ?
Madame Caroline FAVIER : Vous avez vu qu'il y a quand même quelques travaux sur Carnon en ce moment
Monsieur Gérard DEYDIER : Beaucoup étaient prévus dans le plan Carnon 2030.
Madame Caroline FAVIER : Prévus et des nouveaux.
Monsieur Gérard DEYDIER : C'est bien ce que je dis. Le stationnement a bien financé Carnon 2030.
Madame Caroline FAVIER : En partie, oui.
Monsieur Frantz DENAT : Je suis un peu surpris, en effet, de la présentation financière. Je l'ai dit d'ailleurs en commission sécurité l'autre jour. Je remercie sa tenue, comme celle présidée avant ou après par le commerce. C'était très intéressant. Opérations d'aménagement de la circulation : 2 937 000 euros. Il y a quand même un côté… On nous dit que le stationnement payant, c'est pour pacifier, permettre la fluidité, la circulation et une meilleure place pour la voiture. Là on a la démonstration qu'en fait, ça finance une partie des travaux engagés dans un autre cadre. Les travaux, les 2 937 000 euros, vous l'avez dit vous-même : le matériel et les agents, c'est 1 027 000. Tout ce qui ressort après, je ne pense pas qu'on ait en peinture 2 937 000 euros pour délimiter les places de parking ou faire quelques voiries. Je trouve donc que c'est une présentation qui n'est pas correcte intellectuellement avec le bilan financier du stationnement.
Madame Caroline FAVIER : Je vais vous donner le détail des travaux et ce que comprennent les 2 937 000 euros. J'ai l'aménagement du parking Carnon centre sur 2024, 933 966,42 euros ; aménagement et sécurisation de l'espace piéton l'Esplanade du Port, 56 509,97 euros ; aménagement et sécurisation de l'espace piéton et de 12
pistes cyclables Parvis de la Capitainerie, 188 849,72 euros ; aménagement et sécurisation de l'espace piéton et de pistes cyclables Rue de la Plage, 304 428, 86 euros ; aménagement du stationnement et des espaces de circulation avenue Grassion Cibrand, 3,38 euros — vous voyez qu'on tient les comptes sérieusement — ; aménagement du stationnement et des espaces de circulation avenue des Comtes de Melgueil, 749 337, 97 euros ; aménagement du stationnement et des espaces de circulation quai Meynier, 511 065,59 euros ; honoraires et études, 136 158, 44 euros ; convention de mandat, 56 733, 37 euros.
Monsieur Frantz DENAT : Je ne doutais pas que vous teniez les comptes sérieusement. Ce qui me gêne, c'est imputer ces divers travaux, pour bonne partie — les circulations douces, etc. — au stationnement alors que les circulations douces relèvent du projet Carnon 2030 et que c'était une partie intégrante. Après, aller dire : "On impute ça financièrement", c'est bien de l'imputation budgétaire dont je parle. On impute ça sur le stationnement et le stationnement, vous voyez que ça ne nous rapporte rien. On a un écart de 1 500 000 et ça ne me paraît pas intellectuellement satisfaisant.
Monsieur Yvon BOURREL : On va se parler franchement.
Monsieur Frantz DENAT : J'espère que c'est tout le temps comme ça !.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Avant, ce n'était pas le cas ? Ce n'est pas gentil !
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER, vous êtes réveillé. Ça me fait plaisir.
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'attends mon tour.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est bien. Votre tour viendra. Le principe du stationnement payant dans notre intercommunalité est une pratique plus ancienne à La Grande-Motte et à Palavas qu'elle ne l'est à Carnon. Chacun le sait, vous êtes conseillers communautaires les uns et les autres — peut-être pas tout le monde, mais autour de cette table — et les conseillers communautaires que vous êtes votaient sans sourciller ces recettes qui sont affectées aux travaux dédiés à l'aménagement des espaces publics. L'exercice comptable, fatalement, fait apparaître au regard des sommes investies pour l'entretien de l'espace public à la Grande-Motte, à Palavas et maintenant à Carnon, des sommes investies beaucoup plus importantes que les recettes générées par la contribution de l'usager. Ce ne sont pas les Carnonnais qui paient la plus grosse partie, ce sont les usagers.
Monsieur Gérard DEYDIER : (inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Non. Ils paient 20 euros, Monsieur DEYDIER. C'est un fait et je ne rentre pas dans la polémique. Je dis simplement que le mécanisme sur lequel nous nous reposons et nous nous appuyons a déjà fait ses preuves et il apparaît un déficit entre les recettes qui ne sont pas à la hauteur des dépenses engagées par ces communes. Si le cas était différent, l'excédent des recettes serait versé à l'Agglomération, vous le savez. C'est une recette perçue par l'intercommunalité. Fatalement, par nature, cet exercice fait apparaître un déficit. Et à Carnon, il fait apparaître également un déficit. Ce que dit Madame FAVIER et qui est vrai, c'est que c'est un besoin de financement assuré par cette recette puisque cette recette du stationnement est affectée pour le renouvellement de l'espace public. On n'invente rien. C'est vrai que la finalité n'est pas de… vous avez de la mémoire les uns et les autres. Le principe du stationnement payant à Carnon a été de dire : "On fait une requalification, on renature la ville et on revoit les espaces publics". Effectivement, ça génère des recettes dédiées à l'affectation de cette désimperméabilisation et renaturation, au projet Mauguio-Carnon 2030. C'est vrai que ça y participe, mais ce n'est pas le but premier. Si vous écoutez — vous êtes des auditeurs et des participants assidus —, on n'a jamais dit que le but premier était de vite ramasser de l'argent pour vite payer les travaux. C'est vrai que l'entièreté de ces recettes, Monsieur DEYDIER, est affectée à Carnon. Et ce ne sont pas que les Carnonnais qui les ont abondés. C'est ça quand même le fait nouveau. Ce n'est pas simplement le contribuable qui paie, c'est également celui qui profite d'un service, ce qui m'apparaît intellectuellement correct. Monsieur BOURGUET. 13
Monsieur Daniel BOURGUET : Ce qui me gêne, justement, c'est ce que vous avez évoqué. Ce qui devait revenir à l'Agglomération.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est la loi qui le dit, ce n'est pas moi.
Monsieur Daniel BOURGUET : En faisant cette façon de calculer… Je sais. Palavas fait pareil et La Grande-Motte fait pareil. Normalement, une partie de la taxe et du forfait pour stationnement devrait revenir à l'Agglomération. Pourquoi ? Pour le transport en commun. Or, on a un vrai souci de financement du transport en commun. Donc, cet argent-là n'ira pas au transport en commun. Palavas fait pareil et La Grande Motte fait pareil. Je le déplore à chaque Conseil d'Agglomération parce que je ne trouve pas ça juste.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur BOURGUET, nous aimons tous notre Agglomération puisque nous y avons travaillé les uns et les autres, même dans nos différences, et nous l'avons toute voulue — peut-être pas tous, mais en tout cas la majorité — dans la configuration de laquelle elle est. J'attire votre attention sur le fait que, depuis cette année, il y a un flux financier de la commune vers l'Agglomération — regardez ma main — de 500 000 euros qui sont les taxes que nous percevions en urbanisme dans les zones d'activité économique et que la loi nous a obligés d'affecter à l'Agglomération. Le flux financier aujourd'hui, l'attribution de compensation, a légèrement diminué mais elle est restée à quelque chose de près la même, 9,7 millions à quelque chose près… 9,3 millions. On a déjà des flux et on aurait pu ne pas accepter. On aurait pu se bagarrer et dire : "Les zones d'activité sont pour partie entretenues par l'Agglomération, mais c'est notre police qui y va". Il y a quand même pas mal d'énergie et de temps de travail consacrés par la commune à des lieux qui ne génèrent plus de recettes. Donc, nous l'avons accepté. On n'est pas chaque fois dans la préservation du pré carré de la commune sans avoir l'esprit communautaire, nous l'avons bel et bien. D'autant que nous sommes la commune qui abonde le plus avec Saint-Aunès. Les autres communes n'ont pas de zones d'activité et ne se voient pas redevables de sommes aussi importantes que celles que nous apportons. Alors, si on peut quand même affecter l'entièreté de ces sommes pour plusieurs années — et ça durera — à la rénovation et à l'entretien de Carnon, je pense que c'est une bonne chose.
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui, mais c'est quand même de l'argent qui manquera pour le transport.
Monsieur Yvon BOURREL : Pardon, excusez-moi. L'affectation de ces sommes ne peut pas aller au transport. Il y a un versement transport et des leviers encore qui ne sont pas tous actionnés. Ils peuvent permettre d'abonder davantage. Les patrons, le monde économique est prêt à collaborer. Si nous décidons à l'Agglomération de faire un focus sur le transport, monsieur MESTRE — par exemple, pour ne citer que lui — qui est président des comités de l'UMIH, des hôteliers, ne verrait pas d'un mauvais œil une légère contribution de la part des employeurs pour qu'on continue à assurer le service de nuit comme pour les personnels saisonniers que l'État a financé à hauteur de 60 000 euros l'année dernière. Il y a des passerelles qui ne sont pas… Ce n'est pas de l'argent qui mécaniquement serait affecté au transport. Madame PELLETIER.
Madame Marianne PELLETIER : Excusez-moi, j'ai la voix un peu cassée ce soir. Juste deux remarques. Sur le stationnement payant, je me souviens avoir dit que je comprenais pourquoi il avait été mis en place, parce qu'on avait besoin d'argent pour financer les projets. Vous m'aviez toujours dit que non, ce n'était pas l'objectif principal. Vous venez de le rappeler aujourd'hui. D'accord. Au moins, c'est clair aujourd'hui. On voit que les recettes permettent en partie de financer Carnon 2030.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce n'est pas dérangeant, j'espère ?
Madame Marianne PELLETIER : Non, c'est juste une remarque. Ce n'est pas votre objectif principal, mais on voit clairement avec ce qui a été énoncé… Par exemple, la Rue de la Plage, c'était Carnon 2030 et ce n'est pas lié au stationnement. La seule petite remarque, c'est quand Caroline FAVIER a dit que les 1 584 000 et quelques étaient ce qu'auraient dû payer les contribuables. Non, il faut enlever les coûts de gestion. Je ne me trompe pas ? Les 1 584 000, c'est l'ensemble des dépenses moins les recettes. Les coûts de gestion, on ne les aurait pas eus s'il n'y avait pas le stationnement payant. Il faut donc en fait enlever un bon million, 1 027 233 euros. On est d'accord ? Donc, ça fait quand même moins. En allant vite, ça fait 500 000 euros — on est d'accord — la 14
différence ? Parce que quand j'ai entendu ça, j'ai dit : "J'ai mal compris le graphique". C'est tout. Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Tu continues, Caroline ?
Madame Caroline FAVIER : Oui. Les dépenses de fonctionnement. Entre 2022 et 2024, les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué sur le budget de la commune pour des causes extrinsèques. Pour 2024, l'atterrissage global est estimé à 29,6 millions d'euros avec des dépenses de personnel et des charges à caractère général en hausse. Je vous en ai expliqué une partie. Il y a eu énormément de recrutements sur la deuxième moitié de 2024, plus le glissement du coefficient. Sur 2025, on aura la cotisation retraite supplémentaire. En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement sont contenues à 29,2 millions. On a une démarche volontariste, comme je vous le disais en introduction, de rationaliser nos dépenses internes. On n'a pas le choix pour maintenir nos finances et nos ratios. Il y a beaucoup de causes externes que l'on subit, donc il va falloir diminuer les dépenses.
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'ai une question sur ce graphique si c'est possible.
Madame Caroline FAVIER : Oui.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Pourquoi les autres dépenses de fonctionnement sont dans la colonne négative pour les années 2025, 2026 et 2027 ? À mon avis, si elles étaient à leur bonne place, c'est-à-dire dans les colonnes positives, cela augmenterait le montant total et on n'aurait pas les mêmes chiffres.
Madame Caroline FAVIER : Parce qu'elles ont baissé.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je ne vois pas comment d'autres dépenses de fonctionnement peuvent être à zéro. Là, elles sont comptées comme zéro. Je ne vois pas comment on peut tomber à zéro. À mon avis, elles sont mal positionnées et ça chiffre les valeurs pour les années 2025 à 2027.
Madame Caroline FAVIER : Non. Ce sont les baisses qu'il faut absolument qu'on fasse à partir de 2025. Ce sont nos autres recettes qu'il faut absolument baisser pour pouvoir contenir nos dépenses de fonctionnement.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Donc le rouge, ce sont les objectifs de baisse ?
Madame Caroline FAVIER : Oui.
Monsieur Gilles PARMENTIER : C'est un peu incompréhensible que ce soit la même couleur que les autres dépenses de fonctionnement.
Madame Caroline FAVIER : Il y a une nuance dans la couleur, c'est vrai que ça ne ressort pas. Ce n'est pas tout à fait la même couleur.
Monsieur Gilles PARMENTIER : C'est la même colonne. Je trouve ça bizarre que la même colonne Autres dépenses de fonctionnement disparaisse pour les années 2025 à 2027. À mon avis, ça n'a pas été calculé dans le total des dépenses de fonctionnement et c'est comme ça que vous arrivez à une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Je m'interroge. Peut-être qu'il y a eu une erreur de calcul.
Madame Caroline FAVIER : Non, il n'y a pas d'erreur de calcul. Regardez avec le camembert, c'est peut-être plus… goûteux. Les dépenses de fonctionnement sur 2025 sont prévues à 29,2 millions. Charges de personnel et frais assimilés : 60 %, c'est toujours la part la plus importante sur un budget. Autres charges de gestion courante, charges financières et autres dépenses de fonctionnement : moins 2 %. Charges à caractère général : 26 %. C'est le deuxième poste le plus important puisque c'est ce qui fait fonctionner la Commune.
Monsieur Frantz DENAT : Comment voulez-vous qu'on fasse ? On pose toutes les questions à la fin, Monsieur le Maire ? 15
Monsieur Yvon BOURREL : Normalement, si c'est une question vraiment pointue, posez-la là. Sinon, madame FAVIER déroule et on prend les questions. Ça sera plus clair.
Madame Caroline FAVIER : Un focus sur les charges de personnel. Les charges de personnel évoluent progressivement sous le plan d'attractivité de recrutement en 2024. Les agents pour des postes vacants, vous le saviez depuis deux ans maintenant, la prévision pour 2025 est estimée à 18,2 millions d'euros au vu de l'augmentation qu'on a intégrée des quatre points pour la cotisation retraite. En termes de prospective, le scénario est qu'on inscrira une progression de 3 % chaque année. Au niveau de la section d'investissement. Sur la section d'investissement, le montant total prévisionnel des recettes réelles d'investissement est, pour 2025, de 11,5 millions d'euros. Cette augmentation s'explique par la réalisation en 2025 de beaucoup d'équipements publics qui seront financés par l'emprunt en partie. Sur 2025 est prévu un emprunt de 1,2 million d'euros et sur 2026, 2,5 millions d'euros. Et du co-financement, bien sûr. On va chercher les subventions. La répartition des recettes d'investissement. 6 millions prévus pour 2025. Vous avez les subventions à hauteur de 43 % ; le FCTV à 17 % ; l'emprunt à 21 %; la taxe d'urbanisme à 8 % ; les recettes diverses à 11 %. Au niveau de la section d'investissement toujours. Entre 2022 et 2023 — pour voir la progression — la Commune a investi en moyenne 10,2 millions par an, soit 600 euros par habitant. L'atterrissage des dépenses pour 2024 est prévu à 8 millions d'euros. Pour 2025, le montant prévu est de 10,4 millions d'euros. Quels sont les principaux projets pour 2025 ? Avant de détailler les différents projets, vous connaissez le contexte immobilier sur le territoire national. Le développement de La Font de Mauguio, par rapport aux tranches 3 et 4 qui devaient financer l'équipement du gymnase Alice Milliat, les ventes se font moins que ce qui était prévu, comme ce qui se passe au niveau national. On va donc reprogrammer, décaler le gymnase sur un horizon 2027-2028 puisqu'une partie de cet équipement devait être financée par la ZAC comme c'est prévu pour tout équipement public. Sur les autres équipements, il y aura sur 2025 l'achèvement des opérations de requalification du schéma directeur de Carnon, la création de l'aire de jeu pour tous — on en a parlé déjà au dernier Conseil —, la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Jean Monnet, la rénovation thermique de l'école Mario Roustan et la démarche de sécurisation de la Ville par l'équipement digital. Les prospectives pour 2025 préservent les équilibres budgétaires bien que nos recettes, comme vous l'avez vu, sont nettement moindres que ce qu'on aurait pu espérer pour d'autres raisons que notre volonté. Nous sommes donc bien engagés dans une démarche de rationalisation de nos dépenses internes et la section d'investissement de la Commune maintient une politique d'investissement raisonnée avec le choix que nous avons fait et dont je viens de vous parler. Voilà pour le budget de la Commune. Non. Le rapport d'orientation budgétaire.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Madame FAVIER, pour cette présentation complète. Je commencerai, si vous permettez, sur le stationnement payant à Carnon. Dans mes notes, c'était comme ça que c'était marqué et ça m'arrange. La présentation que vous avez faite du bilan financier du stationnement payant m'interroge quand même pas mal. Ce qui est constaté, c'est qu'il y a eu un bénéfice de 1,4 million d'euros. C'est une des raisons principales pour laquelle le stationnement payant a été mis en place et ce n'est pas mal. Ça règle des problèmes de stationnement qu'il pouvait y avoir, évite les voitures ventouses sur la station balnéaire, etc. Ce n'est pas mal. Pourquoi vous ne le dites pas ? Ce n'est pas mal de faire financer les investissements par du stationnement payant quand il est bien fait. C'est vrai que la mise en place de stationnement payant à Carnon a quand même été rocambolesque. On ne va pas revenir dessus, mais il a fallu revenir plusieurs fois, notamment avec l'opposition, pour arriver à une mise en place à mon avis raisonnable. Il y a un point qui m'interroge, c'est que vous dites que la mise en place du stationnement payant a été une réussite notamment parce que les places à courte durée ont été mieux utilisées. Je ne vois pas le rapport entre l'utilisation des zones bleues et la mise en place du stationnement payant. S'il y a un rapport de causalité, c'est juste que les usagers qui stationnaient à Carnon, au lieu d'avoir le temps qu'ils voulaient sur les places non payantes, aujourd'hui sont contraints par le temps de la zone bleue ou du temps de paiement du stationnement. Ils ont donc moins le temps en réalité à Carnon pour faire ce qu'ils ont à faire. Je ne trouve pas que là-dessus, dans votre présentation, ce soit une réussite. En tout cas, à mettre au crédit de la mise en place de stationnement payant. Je disais que la Ville a eu un gain de 1,4 million d'euros sur le stationnement payant. Pour autant, les dépenses d'investissement en 2024 ne vont être que de 8 millions d'euros. Je l'explique par une raison, c'est que vous avez mis en pause les investissements sur la Commune à cause de l'effet ciseaux. Je ne vais pas vous blâmer par rapport aux dépenses de fonctionnement. C'est l'État et la conjoncture. On est bien obligés de faire avec et toutes les communes le 16
font. On le voit aussi avec le Département et la Région qui financent de moins en moins de projets. La Région, c'est aussi parce qu'ils ont fait n'importe quoi. On a un contexte et il faut faire avec. Vous avez fait un choix, ensuite. Je ne pense pas que vous maintiendrez ce niveau d'investissement, mais vous avez fait un choix pour le financer : le stationnement payant, et maintenant l'endettement. Vous avez prévu un fort programme d'endettement pour financer les investissements.
Madame Caroline FAVIER : 1,2 million ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Non. Pour les années suivantes aussi jusqu'en 2027.
Madame Caroline FAVIER : Oui, on arrive à 3,7 millions.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Oui. La moitié des investissements va être financée par l'endettement, si j'ai bien lu les graphiques. Au moins un tiers. Donc, c'est votre projet. Je pense que sur l'effet ciseaux, vous aurez en réalité assez peu de marge de manœuvre sur le fonctionnement et c'est l'investissement qui va payer. Le programme d'investissement à Mauguio Carnon va être en pause pour les prochaines années parce que vous ne pourrez pas soutenir un programme à 11 ou 12 millions d'euros sur les années suivantes. Je pense qu'il faut le dire simplement aux gens. Il y a des investissements importants à faire, notamment sur les compétences de la Commune. Il faut après assumer le fait que sept ans d'Emmanuel Macron, ça a donné quelque chose. On aurait peut-être dû mieux voter en 2017 ou en 2022. On arrive dans cette position. Je pense que par clarté, c'est important de le dire. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER, nous sommes au stade du débat d'orientation budgétaire. Je rappelle que l'engagement à l'investissement sur la mandature est de 50 millions d'euros, à deux ou trois millions près, et que ce cap aura été tenu sur les six ans. Le mot "maîtrise" est un terme qui doit vous parler. La maîtrise, c'est de dépenser en fonction des recettes et des ambitions, trouver la meilleure adéquation sans avoir recours à quelque chose qui est facile, qui serait trop d'emprunts ou trop d'impôts. Nous faisons le choix dans cette préparation budgétaire de ne pas toucher les impôts. Sans avoir trop d'imagination, vous pouvez penser aux ressources potentielles auxquelles des communes voisines ont pu faire appel. Ça les regarde et ce n'est pas le choix que nous avons fait. Nous avons fait un choix de maîtrise. Le choix de maîtrise, c'est de temps en temps refréner cette forte envie qu'on aurait de tout faire pour tous. Vous savez que c'est impossible, on ne peut pas raser gratis et la rigueur est de mise, quelle que soit l'époque. Elle est de plus en plus de mise par rapport au contexte. Mais la rigueur, ça ne veut pas dire des projets qu'on ne fera pas. On a la prudence et des projets que l'on décale légèrement, on n'y renonce pas. J'aimerais que dans les années qui suivent…
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'ai dit pause, pas arrêt. Le gymnase est une preuve.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce n'est pas un arrêt.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Le financement de la ZAC baisse.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est un décalage. Le contexte aujourd'hui n'est pas un bon contexte. Nous misons sur une reprise et nous avons un cap un peu compliqué à passer. Pour autant, c'est un budget quand même volontariste. On en parlera au mois de février. Aujourd'hui, nous sommes dans des intentions et elles ont été décrites.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je soutiens parfaitement l'idée de ne pas augmenter les impôts. Pour moi, c'est un cap important et une ligne rouge, pour reprendre certains éléments de langage.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous sommes en période de Noël et on peut croire à beaucoup de choses. Si vous êtes un garçon raisonnable, vous savez bien qu'il faut tout regarder. Quand on fait le choix de ne pas exposer les gens à de la misère et à de la précarité en augmentant les impôts, on est raisonnable et en maîtrise. En maîtrise, on est un peu dans un état de renonciation. On le verra plus tard pour la maîtrise foncière et pour faire des projets. Être en maîtrise, c'est arriver à dire : "Je sais où je veux aller. Voilà le cap et les moyens que l'on se 17
donne". Je pense qu'on n'a renoncé à rien. Les équipements choisis sont des équipements scolaires et des équipements qui ne souffrent pas la moindre contestation. C'est l'entretien du patrimoine, la boussole de l'écologie avec la désimperméabilisation et la renaturation. Ce n'est pas qu'un concept et simplement une idée comme ça qui nous a traversés pour faire joli pour Mauguio Carnon 2030, c'est une réalité. Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : On n'a pas la même vision de la réalité. Si j'étais maire un jour, Monsieur le Maire, ici ou ailleurs, je ferais mienne — comme je vous l'ai déjà écrit — la doctrine de La Rochefoucauld : "Il faut tenir à une résolution parce qu'elle est bonne et non pas parce qu'on l'a prise". Je ne vois pas dans la présentation du rapport d'orientation budgétaire comment vous allez faire pour… Quand on parle de dépenses de fonctionnement, pour moi, il y a des efforts à faire sur les dépenses de fonctionnement. Quand on va vendre — on en parlera tout à l'heure — une trésorerie ou quand on continue à recruter. Il y a peut-être des efforts à faire au niveau de la gestion du personnel et de l'encadrement. Il y a sans doute des réflexions à faire aussi. Appauvrir les propriétaires de résidences secondaires sur une commune et les mettre dans la précarité, je ne pense pas qu'il y ait un lien direct. Que vous me disiez : "Je n'augmente pas les fonciers pour les gens qui habitent là" Ok. Par contre, les taxes d'habitation sur les résidences secondaires, ça ne me paraît pas être iconoclaste comme proposition pour proposer des recettes. Pas tout parce que le troisième volet est : où je coupe ? On a ça dans toutes les collectivités en ce moment. Où est-ce que je coupe mes budgets ? Là, j'attendrai de votre part un vrai projet et une stratégie. Non pas un coup de rabot. J'ai connu ça un peu partout au niveau national. On rabote et c'est ce qu'on entendait d'ailleurs : "Moins 10 % pour tout le monde, débrouillez-vous comme vous voulez". Je pense qu'un projet municipal pour une équipe municipale est de se dire : "Ce que je vais garder et privilégier, continuer à investir dans tel domaine et il y en a d'autres, j'assume — je rejoins ce que disait Monsieur Parmentier — et je dis que cette partie-là, politiquement, n'est pas prioritaire". C'est ça qu'on attend de vous dans un débat d'orientation budgétaire. C'est cette stratégie et cette présentation d'un projet. Je pense que c'est le rôle du maire de présenter un projet comme ça pour savoir où on va et où il veut nous emmener.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Dans ce débat d'orientation budgétaire, ce que je regrette, c'est qu'on prend les mêmes et on recommence un petit peu chaque année. Ma position va donc rester relativement la même. Est-ce qu'il y a eu des évolutions concernant la gouvernance qui pourraient impacter les modes de fonctionnement ? Je ne suis pas certain d'en avoir vu. En termes de ce que j'appelle une navigation à vue, qui rejoint un petit peu ce que disait mon collègue DENAT, on a eu des exemples où les choses se font a posteriori, que ce soit sur le mur anti-bruit ou même — on va le voir encore tout à l'heure — avec le projet Carnon 2030. Les choses ne sont pas pensées en amont et se font a posteriori. "Mieux vaut tard que jamais”, vous me direz. C'est cet ensemble qui fait que, chaque année, on revient sur ces ensembles et on ne sait toujours pas où vous voulez nous emmener. Par cohérence, pour ma part, je reste sur la même ligne et les mêmes attentes.
2. VOTE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 SUR LA BASE DU RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE MUNICIPALE DU PORT DE CARNON :
Rapporteur : FAVIER Caroline
Monsieur Yvon BOURREL : D'autres interventions ? Le budget du port ?
Madame Caroline FAVIER : Le budget du port. Les prévisions de 2025 de recettes pour le port sont estimées à 2,5 millions d'euros représentés à 90 % par les ventes et prestations : postes à flot, vente de carburant et prestations sur l'aire de carénage. Une évolution tarifaire pour 2025 est proposée pour les prestations réalisées sur l'aire de carénage visant à réviser modérément les montants et à créer un nouveau tarif extérieur afin de préserver l'accès prioritaire aux plaisanciers du port de Carnon. Sur certaines prestations, nous étions vraiment moins chers que d'autres ports. Du coup, des utilisateurs d'autres ports venaient prendre la place, entre guillemets, des plaisanciers du port de Carnon. On a prévu ça pour régulariser l'utilisation de l'aire de carénage. Sur les dépenses de fonctionnement 2025, les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à 2,1 millions d'euros. Moins 36 % par rapport à 2024, mais vous savez pourquoi. En 2024, on a eu le dragage. Donc forcément, 18
les dépenses de fonctionnement sont moindres sur 2025. Il y a une baisse des charges de personnel puisqu'il y a eu un renforcement de compétences avec une formation continue des agents qui a optimisé l'utilisation des ressources et une mutualisation de certaines fonctions entre les équipes de la Commune et le port. Ça a permis une baisse de 6,5 % des charges de personnel. Au niveau de l'investissement pour le port. Pour 2025, le montant total prévisionnel des recettes réelles d'investissement atteint 1,2 million d'euros. Cette nette augmentation s'explique par la réalisation en 2025 d'importants équipements publics qui seront financés comme la Commune, en partie par l'emprunt et en partie par du cofinancement. Quelles sont les dépenses prévues sur le PPI en 2025 ? La modernisation des infrastructures portuaires ; la mise en conformité de l'aire de carénage ; l'aménagement du Jardin des Dunes ; l'harmonisation et la digitalisation des accès portuaires. L'équilibre des masses financières du budget du port. En fonctionnement sur 2025 : 2 551 437 euros pour les recettes et 2 154 446 euros pour les dépenses. L'investissement est de 1,2 million de recettes dont un emprunt de 946 000 euros pour pouvoir réaliser en dépenses 3,9 millions avec un plan pluriannuel d'investissements à hauteur de 3 676 000 euros pour 2025. C'est sûr que le port est revenu… Les finances étaient plus serrées à cause du dragage dont vous vous rappelez les montants. Maintenant que le dragage a été fait, le port provisionne chaque année une somme de 250 000 euros pour le futur dragage qui sera fait par paliers de façon à ne plus avoir une somme aussi importante en une seule fois. Voilà pour le port.
Monsieur Frantz DENAT : Une question si possible ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui.
Monsieur Frantz DENAT : L'harmonisation et la digitalisation des accès portuaires appellent la phrase suivante : "Les barrières d'accès au domaine public portuaire feront aussi l'objet d'une modernisation et d'une gestion centralisée". Je voudrais savoir où sera la gestion centralisée.
Monsieur Dominique BALZAMO : Au port. Ce sont les barrières. L'accès au port.
Monsieur Frantz DENAT : Il y a donc un personnel du port qui va…
Monsieur Dominique BALZAMO : On va changer tous les accès au ponton. On va mettre un système qui va permettre d'accéder avec le téléphone, donc on aura de la traçabilité.
Monsieur Frantz DENAT : Le CSU n'est pas mis en charge là-dessus ?
Monsieur Dominique BALZAMO : Non.
Monsieur Frantz DENAT : Merci.
Monsieur Dominique BALZAMO : C'est intra-port.
Monsieur Yvon BOURREL : Petit retour en arrière, on n'a pas voté le DOB. C'est le même ? On ne fait qu'un voyage ? D'accord. On termine s'il y a d'autres questions sur le port. Monsieur DEYDIER ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Lors du dragage, des incidents ont amené certains arbres à être en très mauvais état.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, ils sont morts.
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui. Jusqu'à quand ils vont rester comme ça ?
Monsieur Yvon BOURREL : Karim ? 19
Monsieur Karim OUNOUGHI : On est toujours dans le processus administratif avec l'assurance, l'entreprise et une réunion encore vendredi dernier. Le contentieux est en cours de régularisation. Il va pouvoir procéder à l'abattage et au remplacement des arbres dès que l'assurance aura pris en charge les dommages.
Monsieur Gérard DEYDIER : Ils sont magnifiques, quand même, ces arbres.
Monsieur Karim OUNOUGHI : Ils étaient.
Monsieur Yvon BOURREL : Ils étaient. On est d'accord. S'il n'y a pas d'autres questions, on passe au vote du débat d'orientation budgétaire. Qui est contre ? Vous comptez, s'il vous plaît ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Qui s'abstient ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Normalement on vote sur le fait qu'il y ait eu un débat. (inaudible).
(inaudible)
Monsieur Laurent TRICOIRE : Votez en votre âme et conscience.
(inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : On prend acte.
(inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : On demande d'approuver le débat d'orientation budgétaire.
Madame Marianne PELLETIER : Oui, d'approuver. Je me suis demandée justement… Il y a eu un débat, évidemment. Tout le monde s'est exprimé et vous avez répondu. Mais, est-ce qu'on approuve les orientations ? J'ai regardé le troisième point et je me suis dit : "Il faut qu'on vote sur le fond". On est d'accord.
Monsieur David BANK : De toute façon, on prend acte.
Monsieur Yvon BOURREL : On prend acte.
Madame Marianne PELLETIER : Oui, mais c'est pour répondre à Gilles.
Monsieur Yvon BOURREL : Formellement, ce que me dit notre directeur, c'est qu'il faut quand même un vote. Donc, on prend acte. On est tous d'accord pour prendre acte, et je pose la question de l'approbation du ROB, les orientations. Contre ? Levez la main, s'il vous plaît, si vous n'êtes pas d'accord. Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Qui s'abstient ? Je vous remercie. On passe maintenant au point numéro 5. Le point 3.
La délibération est adoptée à 23 voix pour, 9 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 0 abstention.
3. APPROBATION DES TARIFS COMMUNAUX 2025 :
Rapporteur : FAVIER Caroline
Madame Caroline FAVIER : L'approbation des tarifs communaux. Je ne vais pas tous les énumérer, vous avez regardé les pièces dans les annexes, les tarifs 2024-2025. C'est une augmentation de 2 % qui correspond à l'augmentation des prix à la consommation. Je ne sais pas si vous avez des questions. Il y avait un document annexe. 20
Monsieur Yvon BOURREL : Si on le dit… il vaut mieux le dire.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Il y a une question là-bas.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a une question de monsieur DEYDIER. On la prend et il y a une correction qu'on doit apporter sur une coquille qui a été faite. Comme ça, les choses sont claires.
Monsieur Gérard DEYDIER : Ce que je constate, c'est que vous faites payer tout ce qui est possible. C'est votre choix. Ce que je constate aussi, par exemple, c'est que vous faites payer les journées attribuées au tournage de cinéma sur Carnon. Depuis que vous faites payer, plus personne ne vient. C'est sympathique. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Peut-être que dans votre champ de vision et dans votre lieu de vie, Monsieur DEYDIER, vous ne voyez pas ces personnes. Ce que je peux vous dire, c'est qu'encore récemment, nous avons eu des demandes. Je me tourne vers monsieur BOURGUET, ils voulaient faire un quartier général à la pointe du Salaison. Votre sourire en dit long. On n'est pas là pour empêcher. Quand les tournages sont relativement légers, on autorise toujours. Avec une tarification parce qu'on nous demande parfois à Carnon de fermer la rue une demi-journée ou toute la journée, ça arrive assez souvent. On essaie de trouver la bonne souplesse qui permet de prendre des vues de Carnon et de Mauguio, de notre beau paysage, mais pas systématiquement. Et on ne le fait pas pour une question mercantile. On le fait aussi parce que la police… on doit prendre des arrêtés et ils doivent être en vigilance. Il y a quand même des dispositions qui perturbent un petit peu le fonctionnement normal. Et on n'est pas les plus méchants. C'est tout.
Monsieur Gérard DEYDIER : Dans ma vision et de mon côté, dans ma vie, la semaine passée, il y a eu trois jours de tournage en face de chez moi à Marsillargues et la mairie n'a rien demandé.
Monsieur Laurent TRICOIRE : Monsieur DEYDIER, je n'aime pas trop les chiffres mais je vais vous dire qu'il arrive au moins une demande par semaine de tournage sur Mauguio-Carnon. Si les tournages ne se font pas, c'est que leur demande est trop importante et qu'elle impacte trop la vie au quotidien des riverains. C'est tout ce qui peut nous permettre… Une par semaine.
Monsieur Gérard DEYDIER : Ce qui est dommage, c'est que la Région et le Département subventionnent ces tournages et que vous récupérez derrière.
Monsieur Yvon BOURREL : Comme je l'ai dit, il y a une contribution et un temps de travail de nos services. Il y a des arrêtés à prendre.
Monsieur Gérard DEYDIER : C'est votre choix, il n'y a pas de souci.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous l'avez dit : "C'est notre choix".
Madame Caroline FAVIER : Je vais préciser les erreurs sur la liste.
Monsieur Yvon BOURREL : J'espère qu'il n'y a pas un catalogue.
Madame Caroline FAVIER : Non, j'en ai trois. Sur la location de salle. Le gymnase, salle de sport, club-house. Location diverse par demi-journée, il faut lire 106 euros et non 16 euros. C'est la colonne 2025 et 2024 était dans ces eaux-là, à 104 euros. Ensuite, scolaires, bibliothèque, médiathèque, sport, maisons des associations. Frais de scolarité pour les élèves domiciliés hors Commune et scolarisés au sein d'un établissement scolaire du premier degré, y compris unité locale d'inclusion scolaire, il faut lire 1 734 euros dépenses périscolaires incluses, et 1 424 euros dépenses périscolaires non incluses, et non 1 146 euros comme il était noté sur le document. La dernière chose sur le stationnement de Carnon, la mention est manquante pour l'ensemble de la rubrique Tarifs applicables du 1er avril au 31 octobre de 9 heures à 21 heures. Le montant du FPS est manquant : 35 euros, identique à 2024. Il n'y a pas d'augmentation sur le forfait post-stationnement. 21
Monsieur Yvon BOURREL : De toute façon, tous ces tarifs seront précisés et corrigés. C'était simplement pour le porter à la connaissance de l'Assemblée et qu'il n'y ait pas une distorsion entre le document qui vous a été remis et la décision finale. L'idée est que les mêmes tarifs sont reconduits avec 2 % d'écart, arrondis au supérieur ou à l'inférieur. Il y a les tarifs du port aussi.
Madame Caroline FAVIER : Oui, c'était dans la même liste.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Il faut les voter. On les vote.
Monsieur Frantz DENAT : J'ai la même remarque que sur le fond des autres choses. Je ne suis pas pour les 2 % partout. Il y a des choses qui doivent être prioritaires pour un projet communal. N'en déplaise peut-être à certains, sans doute, les redevances de bateaux ne sont pas pour moi à la même égalité et au même niveau d'augmentation — c'est comme pour la taxe d'habitation pour les résidences secondaires — que les associations, les restaurants scolaires, les nettoyages des gymnases, etc. Je regrette là aussi que ça se fasse comme ça. C'est exactement ce qu'on trouve à beaucoup de points, on ne voit pas le projet. Si j'étais à votre place, je ferais des différences entre tout ça.
Monsieur Yvon BOURREL : On n'a pas aligné les tarifs communaux sur le tarif des bateaux, mais plutôt l'inverse. Les bateaux sont une sorte de coopérative avec un budget spécifique. Ce sont les amodiataires qui sont les contributeurs, plus des recettes… bref. On a aligné, dans notre Conseil d'exploitation… les propositions faites au Conseil portuaire étaient de dire : "On a un financement raisonnable et des projets relativement ambitieux. On arrive à l'équilibrer avec une augmentation très légère, juste pour suivre l'inflation". Tous les gens ont été d'accord. Après, que chacun veuille mettre beaucoup plus sur un chapitre et beaucoup moins sur un autre, ça appartient à la gouvernance. Effectivement, chacun a son point de vue là-dessus. Les goûts et les couleurs… Je précise tout de même que les engagements pris ont été tenus sur les budgets de fonctionnement et d'investissement, que ce soit l'éducation, le sport ou le cadre de vie. Après, c'est un équilibre que chacun apprécie en fonction de son analyse.
Monsieur Frantz DENAT : Ce ne sont pas les goûts et les couleurs. C'est de la politique, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est un choix. La politique, c'est aussi un choix.
Monsieur Frantz DENAT : C'est prioritairement des choix.
Monsieur Yvon BOURREL : On est au moins d'accord là-dessus. Je vous propose de voter ces tarifs. Qui est contre l'adoption de ces tarifs ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Sept contre et deux abstentions.
La délibération est adoptée à 23 voix pour, 7 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – G.DEYDIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 2 abstentions P.DELCANT – G.PARMENTIER).
4. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2024 DU PORT DE CARNON :
Rapporteur : FAVIER Caroline
Madame Caroline FAVIER : Le point suivant est une décision modificative sur le budget primitif de 2024 sur le port de Carnon. Il y a eu moins d'impôts sur les bénéfices à payer, 35 000 euros de moins, qui ont été réaffectés — on est en budget de fonctionnement — sur les droits d'utilisation informatiques pour faire face à la cyber- attaque. Donc, 35 000 euros ont été mis sur le budget de droits d'utilisation informatiques. Sur le budget de l'investissement, il y avait 80 000 euros fléchés sur le parvis de la capitainerie, mais on a affiné suite aux travaux. Il y a eu un ajustement de comptes puisque ces 80 000 euros ont servi à la réfection et à la mise en conformité de la station d'avitaillement qui est sur le parvis de la capitainerie. C'est juste un ajustement de compte pour le 22
budget d'investissement. Il vous est demandé d'adopter la décision modificative numéro 3 sur le budget annexe du port.
Monsieur Yvon BOURREL : Je la mets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL – PROJET MAISON PELISSIER :
Rapporteur : FAVIER Caroline
Madame Caroline FAVIER : Le point suivant est une demande de garantie d'emprunt de la société CDC Habitat social pour la maison Pélissier. CDC Habitat Social nous demande une garantie d'emprunt à hauteur de 75 % du montant du prêt pour financer le programme d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux à Mauguio qui se trouvent 393, boulevard de la liberté. Le prêt a été fait à la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2 517 641 euros. C'est toujours la même chose. La garantie est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de l'ensemble des sommes contractuelles dues par l'emprunteur. Il vous est demandé d'accorder la garantie à hauteur de 75 %.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je voudrais que vous m'expliquiez parce que je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. La maison Pélissier est un programme qui date maintenant un petit peu et qui est livré. En général, on fait les garanties au début des programmes. On a fait quelque chose de similaire il y a quatre ans. Pourquoi on se retrouve à revoir quelque chose aujourd'hui ?
Madame Caroline FAVIER : On ne le revoit pas. C'est vrai, vous avez raison. Il y a même déjà des gens dans la Maison Pélissier.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ça a été livré.
Madame Caroline FAVIER : C'est CDC Habitat qui a fait le prêt après, tout simplement. Nous, on arrive sur la garantie du prêt. Le prêt, vous pouvez tout à fait le faire après. Si vous avez assez de trésorerie, vous pouvez tout à fait commencer, surtout qu'on est sur de la VEFA. Au fur et à mesure qu'il y a des ventes, CDC Habitat a perçu des montants et il n'avait pas de besoins d'emprunt. Ils ont fait l'emprunt après. C'est tout à fait possible.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Est-ce que ça signifie que sur les différents types de logements, il y a eu des réaffectations par rapport au projet initial ou des changements ?
Monsieur Yvon BOURREL : C'est CDC Habitat. Je vous lis le mail qui a été fait par le directeur de l'agence de CDC Habitat : "Je vous confirme que l'opération de logement locatif social dite Pélissier à Mauguio est dans un calendrier retardé pour la sollicitation de garanties d'emprunt par rapport à sa date de livraison. Ce décalage dans le temps est dû en particulier à l'intégration en cours de travaux d'une ligne de prêt complémentaire dans le plan de financement, Prêt haut de bilan 2.0, dit PHV 2.0 non prévu initialement et qui a retardé l'émission modifiée de prêt conforme à ce nouveau plan de financement. Je reste à votre disposition". On a suivi la mesure donnée par le bailleur.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je ne suis pas sûr que ce soit très clair, mais je prends acte.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous donne la réponse et la vérité vraie. On passe au vote, s'il vous plaît ? Contre la garantie de cet emprunt ? Abstention ? Trois ? Je vous remercie. Laurent, c'est à toi.
La délibération est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT). 23
6. INFORMATION DU CONSEIL – STATIONNEMENT PAYANT – RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE
OBLIGATOIRE (RAPO) :
Rapporteur : TRICOIRE Laurent
Monsieur Laurent TRICOIRE : Comme chaque année, on va vous faire un bilan des RAPO. Pour ce, il existe un tableau normé où on rentre nos 1 370 RAPO. Ce sont les recours administratifs préalables obligatoires qui se font le maximum un mois après le FPS. Tout le monde a pris acte de ce tableau. 1 370 RAPO, 270 rejetés et 1 098 admis. Il y avait juste, en Commission, une ligne qui nous semblait un peu floue pour certains, ceux qui étaient présents ce jour-là. C'était la ligne Autres où il y a 718 RAPO. Je n'avais pas exactement les données ce jour-là en Commission. Aujourd'hui, je peux vous les donner. Sur ces 718 qui étaient dans la ligne Autres, 73 étaient dus à des cessions de véhicules qui n'avaient pas été enregistrées en préfecture ; 69 personnes étaient en train de payer, entre le moment où ils quittent leur voiture et vont payer, ils ont été verbalisés, donc on les a acceptés dans les RAPO ; 183 réabonnements en retard. Au moment des réabonnements en début de saison, des gens ont cru peut-être que le stationnement payant ne l'était plus.
Madame Marianne PELLETIER : Non. Il nous avait été dit qu'on serait avertis par mail qu'il fallait se réabonner. On n'a pas été avertis. Il fallait penser comme des grands à le faire tout seul.
Monsieur Laurent TRICOIRE : On a dit que peut-être, on avait été un peu légers dans la communication, j'avais été un peu léger dans la communication. Ces 180 réabonnements en retard, on les a pris quand même et on les a admis dans les RAPO. Voilà pour le détail. J'ai oublié une colonne, 227 RAPO nous avaient été envoyés pour des gens qui avaient oublié d'apposer leur carte PMR sur le devant de la voiture. On les a acceptés aussi après vérification, bien sûr, qu'ils étaient titulaires d'une carte PMR. Voilà pour le tableau des RAPO obligatoire et normé qui sera annuel.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Laurent. S'il n'y a pas de questions, on passe au vote pour approuver. Non ? C'était à porter à connaissance ou il faut l'approuver ? Il faut l'approuver. Pour l'approbation de ce bilan : Contre ? Abstention ? Une abstention. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.DEYDIER).
7. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SIGNATURE CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION
DES RECETTES DU FORFAIT DE POST STATIONNEMENT AVEC L’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR :
Rapporteur : TRICOIRE Laurent
Madame Caroline FAVIER : Le point suivant, il s'agit du recensement de la population en 2025 pour indemniser les agents recenseurs. Une opération va être conduite du 16 janvier…
Monsieur Frantz DENAT : Il y avait un point 7. La convention avec l'Agglomération.
Monsieur Laurent TRICOIRE : C'est le fameux delta évoqué par Monsieur DENAT tout à l'heure. Zéro reversion.
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui, juste, il y a la petite phrase qui dit bien que c'est pour l'exercice des compétences en matière d'organisation de la mobilité. C'est bien ce que je disais tout à l'heure. Cet argent, quand on le reverse à l'agglomération, c'est pour la mobilité.
(inaudible).
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, oui, oui, oui. On est d'accord. Point 8.
Madame Caroline FAVIER : Alors... 24
Monsieur Yvon BOURREL : C'est-à-dire qu'on avait commencé, qui compte ? Qui s'abstient ? 5 contre. Allez le point 8.
La délibération est adoptée à 26 voix pour, 5 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT) et 1 abstention G.DEYDIER
8. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 – INDEMNITE DES AGENTS RECENSEURS :
Rapporteur : FAVIER Caroline
Madame Caroline FAVIER : Le point 8, il s'agit du recensement de la population en 2025 et l'indemnité des agents recenseurs. Donc l'opération aura lieu du 16 janvier au 22 février 2025. La commune recrute chaque année quatre agents recenseurs. 8 % des logements de la commune seront concernés. Ce travail est mené avec l'Insee, qui verse à la commune une dotation de l'État qui couvre l'indemnisation complète des quatre agents pour la commune. Donc, pour rappel, la dotation de l'Insee sur 2024 était de 3 685 euros TTC. Et pourquoi je vous parle de celle de 2024 ? Et bien parce qu'à ce jour, le budget de l'État n'étant encore voté, et afin de pouvoir quand même rémunérer les agents en charge du recensement, la commune prendra en charge l'indemnisation des agents. Alors nous avons fixé la rémunération d'un montant de 1200 euros net par agent. Donc c'est ce qui vous est demandé d’autoriser, monsieur le maire, pour procéder au recrutement et régler ces agents en attendant que l'État nous fasse le versement.
Monsieur Yvon BOURREL : Bon, c'est un phénomène classique, on le soumet au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. APPELS D’OFFRES
Rapporteur : FAVIER Caroline
A / Attribution de l’accord-cadre de nettoyage des voiries urbaines communales et pour la propreté urbaine
– Relance Lot 1 : balayage et nettoyage mécanisé des voiries
Madame Caroline FAVIER : Le point suivant, c'est un appel d'offres. Donc le premier, c'est l'attribution de l'accord-cadre de nettoyage des voiries urbaines communales et pour la propreté urbaine, la relance du lot 1, balayage et nettoyage mécanisé des voiries. Donc l'accord-cadre alloti pour un maximum annuel de 500 000 euros hors taxe conclu avec un attributeur qui donnera lieu à une mission de bonne commande. Le lot 1 avait été déclaré infructueux parce que l'offre reçue s'était avérée incomplète et irrégulière pour absence de bordereaux du prix unitaire. Donc la nouvelle procédure a été relancée. La publicité de cet accord-cadre a eu lieu du 5 août au 27 septembre 2024 et deux entreprises ont retiré le dossier. Le contrat court du 1er janvier 2025 pour une période initiale d'un an et est reconductible trois fois, soit une durée de quatre ans. La mise à disposition de la collectivité de moyens humains matériels et de méthodes les plus adaptées pour le balayage, le nettoyage manuel mécanisé de la voirie pour une prestation pour l'enlèvement des déchets sauvages. Donc en annexe, vous avez toutes les précisions. C'est l'offre Nicolas Holdig Environnement SAS qui a été jugée satisfaisante par la commission qui a eu lieu le 14 novembre 2024. Donc il vous est demandé d'autoriser, monsieur le maire, à signer l'accord-cadre pour le lot 1. Alors est-ce qu'on vote chaque marché ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui. Donc pour le balayage, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions.
La délibération est adoptée à 30 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (PM.CHAZOT – F.DENAT). 25
B / Attribution de l’accord-cadre de fourniture et installation de matériels informatiques neufs et
reconditionnés pour la mairie de Mauguio-Carnon
Madame Caroline FAVIER : Le marché suivant, c'est l'attribution de l'accord-cadre de fourniture et installation de matériel informatique neuf reconditionné pour la mairie de Mauguio-Carnon. Donc il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un maximum conclu avec un attributaire qui donnera lieu à émissions de bons de commande. Nous avions deux lots, le matériel informatique neuf : petit matériel ordinateur fixe et portable neuf, à hauteur de 100 000 euros hors taxe maximum, et le matériel informatique reconditionné : ordinateur portable et fixe reconditionné pour une hauteur de 25 000 euros hors taxe maximum. La publicité de cet accord-cadre a eu lieu du 23 septembre au 25 octobre 2024. Il y a eu 80 retraits dont 20 anonymes. À la suite de cette publicité, deux offres ont été déposées pour le lot 1 et huit offres pour le lot 2. Ces contrats courts à compter du 1er janvier 2025 pour une période initiale d'un an reconductible trois fois, soit une durée totale de quatre ans. L'offre de Comlight pour le lot 1 et celle de Printer pour le lot 2 était satisfaisante. La commission d'appel d'offres réunie le 14 novembre 2024 a donné un avis favorable à l'attribution du lot 1, donc à la S.A.R.L. Comlight et le lot 2 à l'entreprise Printer. Il vous est donc demandé d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer l'accord-cadre pour le lot 1 et le lot 2.
Monsieur Frantz DENAT : Une question. Que devient le matériel ? On parle de train de vie. Je sais qu'on a subi une attaque, une cyberattaque, mais que devient le matériel qui remplace notamment tout ce qui vient en offre ? Qu'est-ce que ça devient ce matériel ?
Monsieur de BODINAT : Bonjour, alors le matériel est utilisé, le matériel est reconditionné à plus de sept ans et dans la mesure où il est encore utilisable, il est réinstallé au niveau des écoles pour lui donner une seconde vie. Ça c'est pour la partie poste de travail, au niveau des ordinateurs portables quand ils arrivent à sept ans, généralement, ils sont obsolètes. Et sinon, on a déjà eu l'occasion d'offrir du matériel dans le cas d'un partenariat à Midoun. Et sinon, quand le matériel est vraiment complètement trop obsolète, il passe par un circuit de retraitement via la société Véolia ou des sociétés spécialisées pour la valorisation de tous les matériaux précieux, etc. qu'il y a dedans.
Monsieur Frantz DENAT : Merci Monsieur de Bodinat.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au vote, si vous le voulez bien, pour cet accord-cadre qui est contre ? Qui s'abstient ? L'unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
C / Attribution de l’accord-cadre de travaux d’impression des supports de communication pour la Ville de
Mauguio-Carnon
Madame Caroline FAVIER : Le dernier marché est l'attribution de l'accord-cadre de travaux d'impression des supports de communication pour la ville de Mauguio-Carnon. Donc la commune a lancé une procédure d'appel d'offre pour les fournitures de travaux d'impression pour le service communication sur différents formats et supports afin de renouveler le précédent marché. Il s'agit de documents de communication et événementiels de la ville, tout ce qui est carton d'invitation, carte de visite, marque-page, affiche, brochure, dépliant, roll-up, flamme, tout ça. Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un maximum de 560 000 euros hors taxe conclu avec un attributaire par lot qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Alors le premier lot est l'impression d'édition numérique et offset pour à hauteur de 70 000 euros hors taxe maximum. L'impression grand format support spécifique, 70 000 euros hors taxe maximum aussi. Ce contrat court à partir de la date de notification pour une durée d'un an, il est reconductible trois fois pour une durée de quatre ans. Nous avons eu 24 retraits, 3 dépôts pour le lot 2, 27 retraits et 5 dépôts pour le lot 2 et pour le lot 1, pardon, 24 retraits, 3 dépôts. La 26
commission d'appel d'offre réunie le 14 novembre 2024 a donné un avis favorable à l'attribution de ce contrat à l'entreprise Impact Imprimerie et pour le lot 2, la commission d'appel d'offre du 14 novembre a entériné une déclaration sans suite de la procédure en raison d'un nombre trop élevé d'offres irrégulières. Ce lot fera donc l'objet, le lot 2, d'une nouvelle procédure. Il vous est donc demandé d'autoriser monsieur le maire à signer l'accord-cadre pour le lot 1 avec l'entreprise Impact Imprimerie et de déclarer le lot 2 infructueux.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci. Il n'y a pas de question pour ce vote ? Contre ? Abstention ? Unanimité ? Merci. La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. FLUX FINANCIERS RECIPROQUES OMT/COMMUNE :
Rapporteur : FAVIER Caroline
A / Participation de l’Office du Tourisme aux animations touristiques :
Madame Caroline FAVIER : Le point suivant, il s'agit des flux financiers réciproques entre l'office municipal du tourisme et la commune. Donc il y a plusieurs natures de flux qui peuvent être distinguées en fonction de la nature des entités. Dans notre situation, il s'agit des flux croisés entre deux entités dotées de la personnalité morale. Donc la participation de l'office du tourisme aux animations touristiques afin de redynamiser la station balnéaire de Carnon, de nombreux partenariats ont été faits avec les services de la ville qui se sont mis d'accord avec l'OMT pour mettre en valeur les atouts de la commune, que ce soit dans le domaine du sport, avec le Wing Foil Event, que celui de la culture, de la découverte de notre patrimoine local ou encore d'événements tels que le festival littéraire, Lever l'encre, l'organisation des marchés à Carnon est aussi un facteur important d'attractivité du territoire. Donc ces partenariats représentent un coût financier pour la commune, comme par exemple la sécurisation du territoire en saison estivale, la mise à disposition des locaux d'accueil de l'office du tourisme au sein du centre administratif de Carnon. Pour l'année 2024, la valorisation des actions et des charges de la commune avec l'émission de l'office du tourisme représente un montant - donc événementiel à Carnon, prise en charge directe 185 502 euros, mise à disposition des locaux de l'OMT plus l'entretien 33 813 euros, les marchés hebdomadaires événementiels 15 150 euros et la communication 1545 euros, soit un total de 237 010 euros. Il vous est donc proposé d'adopter que l'office du tourisme reverse à la commune la somme de 237 010 euros afin de participer au financement des animations 2024. Alors je fais aussi dans l'autre sens, la subvention versée par la commune pour le fonctionnement de l'office du tourisme. Dans le cadre de l'exercice 2024, il est proposé au conseil municipal d'allouer une subvention complémentaire de 250 000 euros à l'office municipal du tourisme. Alors le premier point c'est la dynamisation de la station touristique et le développement d'une offre quatre saisons en soutenant les mobilités douces. Il y a eu le petit train qui a circulé tout l'été gratuitement, qui a eu un vif succès, mettant en service de nouveaux équipements, le renforcement de l'événementiel, la montée en puissance du festival Lever l'encre, des neptunalia, vecteur majeur de rayonnement culturel et du tourisme, l'organisation des festivités du 40e anniversaire de l'office du tourisme. Alors on a eu ce versement de 250 000 euros supplémentaires et aussi dû à une baisse d'anticipation de la taxe de séjour, puisque vous savez que la taxe de séjour elle est versée plusieurs fois et surtout en toute fin d'année selon ce qui s'est passé sur l'été. Donc c'est très compliqué d'anticiper le versement de la taxe de séjour qui reviendra à l'office du tourisme.
Monsieur Lucien BELEN : C’est Airbnb surtout.
Madame Caroline FAVIER : Alors les dépenses aux trois principales sources de financement pour l'office du tourisme c'est la taxe de séjour, les droits de mutation, on vous en a parlé c'est ce qui revient à la commune lorsqu'il y a des ventes de biens immobiliers, les subventions municipales qui nécessitent d'être renforcées pour garantir le maintien et le développement des actions touristiques de l'OMT. Il y aura une subvention complémentaire de 250 000 euros pour l'exercice 2024 et qui sera ajustée selon le versement effectif de la taxe de séjour sur la fin d'année 2024. 27
Monsieur Frantz DENAT : Une question sur les évaluations. On en parlera, je pense, pour les subventions en règle générale du moins, je pense. Comment on engage 250 000 euros de plus sur des actions qui sont habituelles et je reviens à ce que je disais tout à l'heure, ça serait bien d'évaluer et de voir un peu à quel endroit on fait des baisses de budget et à quel endroit on maintient les budgets puisque de toute façon on va être forcés de les regarder. Donc ce qui m'intéresse c'est les critères qui prévaudront sous votre égide à ce schéma de coupe.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour le coup ce qu'on a voulu faire c'est promouvoir les transports cette année entre les vélos et le petit train. C'était une nouveauté, c'était la continuité d'une mise en œuvre d'une politique sur les déplacements. Effectivement, on aurait pu le faire porter directement par le budget de la commune si ce n'est qu'habituellement. C'est l'office historiquement qui portait ce petit train il y a des années. Et il est vrai que sur le régime de l'encaissement habituel, les recettes qu'on a perçues l'année dernière laissaient à penser qu'on aurait le même "train de vie", c'est un jeu de mots, effectivement cette année. Effectivement on prend de plein fouet une baisse drastique de ce qui a été exposé par Caroline. Ça va nous amener pour l'année prochaine à un budget beaucoup plus serré par rapport au fait que l'exercice n'est pas à renouveler systématiquement. Ça veut dire que dans la prévision, on est un petit peu pris en défaut effectivement. Mais ça partait d'un acte volontariste d'un choix. L'année dernière par exemple on aurait mené les politiques habituelles, il y aurait eu à peu près au moins la moitié de cette somme qu'on n'aurait pas dû abonder parce que ce sont des dépenses supplémentaires que nous avons décidées. Au lieu de faire des coupes on a fait des plus et là, il faudra peut-être aussi faire des choix bien sûr. Monsieur Chazot.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
B / Subvention versée par la Commune pour le fonctionnement de l’Office de Tourisme :
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui je vous remercie. Les premières années du mandat, j'avais traité l'office du tourisme de "parents pauvres" puisque ce mécanisme nous est présenté de manière régulière et les premières années, on lui prenait plus qu'on lui reversait.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est un parent qui donne, il n'était pas pauvre !
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Cette année, je constate qu'il recevra un petit peu plus de ce qu'il a consommé donc c'est toujours positif et j'en profite pour saluer la qualité des agents notamment de l'office du tourisme qui font avec les moyens dont ils disposent.
Madame Marianne PELLETIER : J'ai juste une question de manque de compréhension. La taxe additionnelle pour contribuer au financement de la nouvelle ligne de TGV. C'est la ligne de TGV qui existe depuis maintenant plusieurs années ?
Madame Caroline FAVIER : C'est une partie de la taxe de séjour qui normalement est reversée à l'OMT. C'est une partie qui est reversée à la région pour la nouvelle ligne de TGV. Donc je crois que c'est 10 %.
Madame Marianne PELLETIER : La nouvelle ligne c'est la ligne qui existe depuis plusieurs années. Ah non c'est le Montpellier-Perpignan. D'accord. Merci.
Monsieur Lucien BELEN : C'est une nouvelle taxe qui est prévue par la région. Ce n'est pas la (tard) à cet effet-là. C'est tout nouveau.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, après cet échange, je vous propose de passer au vote pour ces versements de subventions, pour ces flux financiers. Qui est contre, qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 28
11. SCHEMA DIRECTEUR DE CARNON - PASSATION D’UN AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MANDAT
D’ETUDES ET DE TRAVAUX AVEC LA SPL L’OR AMENAGEMENT :
Rapporteur : FAVIER Caroline
Madame Caroline FAVIER : Le point suivant, c'est au sujet du schéma directeur de Carnon, passation d'un avenant le numéro 4 à la convention de mandat d'études et des travaux avec la S.A.R.L. L'Or Aménagement. L'avenant numéro 4 a pour objet de revoir le périmètre des travaux, c'est-à-dire que c'est la commune qui souhaite conserver la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet d'aménagement du jardin des dunes qui est situé sur l'avant-port. Ces travaux seront suivis par la direction des services techniques de la commune. La suppression de ce projet de l'enveloppe du schéma directeur entraîne une diminution du temps passé du mandataire et une diminution de l'enveloppe financière prévisionnelle. Donc la nouvelle enveloppe sera de 7 669 593 euros hors taxe au lieu de 8 025 286 euros hors taxe. Alors la suppression des travaux implique pour le mandataire une diminution de temps passé. Donc le montant de rémunération du mandataire est diminué en conséquence. Le montant de rémunération était de 373 621 euros hors taxe et va s'établir à 364 985 euros hors taxe. Donc il vous est demandé d'approuver l'avenant numéro 4.
Monsieur Frantz DENAT : Ça monte vite plutôt que ça descend doucement, mais c'est bien déjà.
Monsieur Yvon BOURREL : Bon, on va passer au vote. En tant que président de l'SPL je ne prends pas part au vote. Je fais voter. Qui est contre ? 3. Qui s'abstient ?
Monsieur le Maire ne prend pas part aux votes
La délibération est adoptée à 28 voix pour, 3 contre (G.DEYDIER – G.PARMENTIER – F.DENAT) et 0 abstention.
12. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMF34 EN FAVEUR DES SINISTRES DE LA PROVINCE DE VALENCIA :
Rapporteur : BOURREL Yvon
Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant est relatif à la subvention exceptionnelle que nous allons verser à la solidarité AMF 34 par rapport aux sinistrés de la province de Valencia. Comme vous le savez malheureusement nos amis espagnols ont été victimes d'inondations et donc ce qui vous est proposé en accord avec l'association des maires de France, c'est qu'elle qui s'est engagée à garantir la transparence et l'attribution des fonds à verser une subvention de solidarité de 7000 euros. Voilà. On passe au vote si vous voulez bien. Contre ? Abstention ? Unanimité ? Je vous remercie. J'en profite pour vous dire que pendant nos échanges, j'ai échangé avec Frédéric Roy. Il me dit "pas pour le moment, je reviens vers toi rapidement". Voilà donc on va sursoir pour le versement de la pompe pour Mayotte. On le fera au mois de février. Voilà. Je regrette de ne pas pouvoir le faire plus rapidement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON – DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) :
Rapporteur : BOURREL Yvon
Monsieur Yvon BOURREL : Donc le point suivant est relatif à la révision du plan local d'urbanisme. Il s'agit aujourd'hui d'engager le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, résumé sous le nom de PADD. Ce qu'on va faire sur l'écran... Vont apparaître des
slides que vous avez déjà vus en commission ou en réunion, lors des réunions publiques. Je vais, à ma manière, quand je dis "à ma manière", essayer de retracer l'essentiel de la délibération et ensuite nous
aurons des échanges bien sûr sur ce sujet. Donc je rappelle que nous sommes aujourd'hui régis par un 29
plan local d'urbanisme qui a pratiquement 20 ans. Il date du 17 juillet 2006, qu’il a connu six modifications et révisions, c'est-à-dire que ses vertus originelles ont pu être, "dévoyées" n'est pas le terme, enfin
"modifiées". Il n'a plus la valeur qu'il avait au moment où il a été voté. Nous sommes dans une révision qui est prescrite depuis le 18 décembre 2017. Vous allez me dire, "vous en mettez du temps". Et oui, on a dû attendre que le SCOT de l'agglo soit approuvé en 2019. On a eu deux années de COVID et puis ça y est, à
force, nous y sommes, nous y sommes en plein dans une révision dont la toile de fond sera autour des enjeux environnementaux, des enjeux climatiques, des enjeux autour du patrimoine, des enjeux autour des risques naturels, avec des thématiques que je décrirai avec une thématique majeure qui est celle de
la démographie et du logement. La seconde qui sera celle du développement économique, la troisième celle qui pourrait être celle des mobilités. Cette révision de PLU se fait dans un contexte réglementaire que je me dois de vous rappeler, celui de la loi Élan qui date du 23 novembre 2018. Pour faire simple, cette
loi prescrivait une lutte contre l'étalement urbain. La loi climat et résilience du 22 août 2021, celle-ci était contre l'artificialisation des sols, donc régie par un SCOT approuvé en 2019, un plan climat énergie territorial qui dure jusqu'en 2025, donc, qui décrit 37 actions, pas moins. Un programme de l'habitat
récemment approuvé à la communauté d’agglomération, qui date du 14 février 2024. Dire que l'élaboration de ce plan d'aménagement et de développement durable est un document stratégique
d'aménagement du territoire dans toutes ses composantes, qu’aujourd’hui, c'est un débat qui s'ouvre devant le conseil municipal, un débat qui se nourrit également d'une concertation du public qui s'est faite en deux étapes : le 14 novembre dernier, le 5 décembre dernier, le 14 novembre, c'était la commission,
par une concertation des personnes publiques associées. Donc c'est un travail qui va durer au moins sur un an, avec un premier objectif qui est celui de répondre à la demande de logements avec une volonté de stabiliser la population actuelle dont le plafond ne devrait pas dépasser 20 000 habitants dans un contexte
intercommunal qui ne devrait pas dépasser les 50 000 pour que nous essayions de ne pas être commune carencée par rapport à la loi SRU. Je précise qu’aujourd'hui nous sommes à peu près à 6 ou 7 % de la loi SRU, nous sommes bien loin des standards habituels. On s'inscrit dans une volonté de renouvellement
intergénérationnel. Intergénérationnel, ça veut dire qu'il nous manque des jeunes couples. Il y a un phénomène de vieillissement de la population. Sept classes ont été fermées depuis 2010, en 15 ans, c'est
quelque chose qui parle, que ce soit sur Carnon ou sur Mauguio, et que cela nous amène vers une volonté de produire, je donne des axes, des grands logements, des T3, des T4, avec une maîtrise des projets immobiliers, une maîtrise qui s'attachera à préserver l'identité de notre patrimoine, à la protection du
patrimoine bâti dans un premier temps, je parlerai des patrimoines naturels ensuite, avec des lieux qu'il conviendra d'identifier. Des lieux qui seront les lieux compatibles avec un principe de renouvellement, les lieux bien desservis par les réseaux, par les transports en commun, de facilité d'accès, qui ont des services
de proximité. Tant il est vrai qu'aujourd'hui, sans dire que nous sommes dans une anarchie la plus absolue, nous sommes quand même dans un développement qui est parfois anarchique, qui se développe en des endroits qui ne sont pas forcément ceux qui sont souhaités, et que l'idée c'est de protéger la majorité de
ce patrimoine bâti et de la tranquillité de la plupart de nos concitoyens, et qu'aujourd'hui donc il faut que nous arrivions à maîtriser davantage ce développement, ce renouvellement, avec aujourd'hui comme seules armes, comme seul outil, je ne veux pas parler d'armes. Aujourd'hui, on a simplement un sursis à
statuer qui gèle pendant deux ans toute forme de renouvellement. Le deuxième axe, c'est le développement économique, nous sommes une ville-centre dynamique avec plus d'emplois que d'actifs,
où nous nous employons via notre SPL avec un partenariat avec l'agglomération du Pays de l'Or, à requalifier les parcs d'activité dans un esprit de développement durable, en désimperméabilisant le sol avec la renaturation, en imaginant des parkings silos, en imaginant d'autres voies, d'autres axes viaires
notamment à Fréjorgues, puisqu’on l'a en projet. Un travail ensuite qui se développera sur les mobilités, nous avons des problèmes de saturation pendulaire, c'est peu de le dire, une nécessité d'améliorer le réseau de transport collectif, que ce soient les axes de transport ou les transports en commun. Nous
avons deux exemples qui sont terribles, l'accès au PEM de Baillargues avec le CD26 qui est acté depuis 2014 et qui est toujours en stand-by, mais enfin ça redémarre insensiblement, et l'embolisation de l'axe entre l'aéroport et le zénith, donc ça, là-dessus il y a consensus. Quand je parle d'identité, je ne pouvais 30
pas ne pas mettre l'agriculture au premier rang de cette identité qui est vraiment importante sur notre territoire. Une agriculture qu'il convient de préserver au niveau des surfaces exploitées, c'est-à-dire le zéro
artificialisation nette nous y aidera d'une certaine manière, avec une gestion de l'eau et des ressources naturelles à préserver. La question de l'agrivoltaïsme qui se pose et de son acceptabilité, de sa compatibilité avec le paysage naturel, c'est pas une évidence, je rappelle que nous sommes en loi littorale,
et que l'agriculture constitue à elle seule un vrai paysage identitaire et qu’entre les étangs et la plaine agricole, il convient de s'y intéresser fortement. Au niveau écologique donc, une agriculture qui répond aux enjeux d'aujourd'hui avec une veille sur les continuités écologiques, les trames vertes et bleues, la
qualité des cours d'eau, de l'Étang de l'Or, et bien sûr au niveau de Carnon et de certaines zones, même des cabanes à Mauguio, la prise en compte des aléas de submersion marine, avec un travail qui se fait sur la préservation du trait de côte, donc une continuité via le Sivom des communes littorales et de
l'agglomération et de la loi Gemapi. Donc je dirai, en un mot, que dans le cas de la révision du plan local de l’urbanisme, il s'agit d'un débat sur les orientations en général de ce projet. Ça n'est pas dans la démarche d'une instance décisionnelle - on n'a pas de vote aujourd'hui, on a d'autres réunions d'échange
qui auront lieu tout au long de l'année 2025, j'aurai l'occasion d'y revenir, et on a bien sûr l'obligation de tenir ce débat pour avoir l'outil juridique pour maîtriser, pour s'opposer parfois à des projets que nous ne
voulons pas, des projets qui seront discutés, présentés, débattus, des projets qui concernent le renouvellement urbain ou les formes modernes d'agriculture ou de tout ce qu'on voudra. L'enjeu étant de conjuguer l'évolution de notre commune avec la qualité de vie que nous avons construite au fil des ans
sous toutes ces formes. L'idée c'est d'être maître de notre action et je conclurai en disant que la formule qui m'est chère c'est : Je souhaite que nous arrivions à construire une ville où l'on vit et pas simplement une ville où l'on habite. Ensuite bien entendu de manière didactique certains points sont développés dans
le PowerPoint. Monsieur Chazot. Monsieur Parmentier ensuite.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Mes chers collègues, car c'est à vous tous que je m'adresse, majorité et
opposition aujourd'hui, voulons-nous que Mauguio-Carnon ressemble à Castelnau-le-Lez ? Car pour moi c'est vraiment la question qui se pose aujourd'hui. Certes, nous avons eu des échanges ces dernières
semaines, mais à mon sens, il n'y a pas eu d'avancées majeures ou de points sur lesquels nous avons pu avancer et éclaircir. Je pense notamment à la cohérence architecturale où on voit un certain nombre d'habitations à toit plat et sans âme qui prolifèrent. Concernant les quartiers résidentiels qui demain
pourront devenir des ensembles collectifs et collectifs sociaux. Concernant le changement sociologique et le changement de population qui en découlera et on le voit dans les communes limitrophes à la métropole de Montpellier. Je vous avais alerté et donc personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant.
J'ai alerté quand on a commencé à réduire le périmètre du centre historique en 2023. J'ai alerté quand on a commencé à parler du PLH qui prévoit 117 logements par an pendant six ans au printemps 2024. J'ai alerté plus récemment quand on a mis cette convention avec l'établissement public foncier qui permettra
la préemption de villas et d'habitations familiales au profit d'ensembles collectifs et collectifs sociaux. Ma position est claire dans ce débat aujourd'hui et prochainement. Elle est simple, elle sera d'être aux côtés des habitants de Mauguio et de Carnon contre une densification de la ville en général et j'allais dire cette
densification en particulier. Les déclarations de bonnes intentions je les entends, mais permettez-moi d'être néanmoins sur la réserve. Je pense notamment à la mise en place du parking qui a laissé quelques
traces et qui n'a pas été, on peut dire ça comme ça, un exemple de démocratie participative. Mais quel est votre avis vous mes chers collègues de majorité et d'opposition ? De majorité d'ailleurs j'avais cru comprendre qu'il s'agissait d'une majorité plurielle, mais de ma fenêtre, elle donne l'impression d'un
pouvoir plutôt monolithique. Alors si nous n'arrivons pas aujourd'hui, dans les prochains jours à démontrer que ce conseil n'est pas capable de discuter entre nous majorité et opposition, comment pourrait-on demain être crédible face à la population ? Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est ravachol qui parle, M. Chazot. M. Parmentier. 31
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci monsieur le maire. Que dire après cette intervention ? Je rappelle que Castelnau-le-Lez c'est quand même une commune de droite et entendre les LR parler de grand
remplacement au niveau communal, ça me fait rire. Enfin bon, je fais votre réponse. Je vais commencer par Carnon parce que Carnon est important et je pense que dans la révision du PLU, on l'oublie un peu. Je remarque que vous avez qualifié Carnon de station balnéaire optimisée dans votre document donc je
prends note de votre auto-critique sur votre bilan à Carnon. Il est vrai qu'il est un peu révélateur de l'absence de vision pour la station balnéaire. Dans le cadre de l'urbanisme moi je plaide pour que nous soutenions notamment le ravalement des façades des immeubles puisque maintenant avec Carnon 2030
au niveau voirie, beaucoup de choses sont faites, on est d'accord ou pas d'accord on en a parlé en amont. Mais voilà je pense qu'il faut soutenir le ravalement des façades des immeubles notamment autour du port pour redonner plus d'éclats à la station balnéaire et ce qu'elle mérite. Ensuite ce débat sur le PLU,
votre document, j'ai quelques préoccupations face à la direction qu'il prend et les conséquences qu'il pourrait avoir sur notre commune. Si nous voulons véritablement faire un pôle significatif entre Lunel et la métropole montpelliéraine, à mon sens il est essentiel d'aborder plusieurs aspects fondamentaux
notamment les liaisons routières et l'urbanisme. Premièrement, parlons des liaisons routières. La RD189 est un problème majeur que nous ne pouvons ignorer. La création du barreau routier de Vauguières dont
on a beaucoup parlé, bien qu'ayant un objectif de décongestionner certaines routes, risque d'aggraver la situation en incitant les automobilistes à éviter la RD172. Cela n'est pas une solution viable et je parle à notre conseillère départementale. L'échangeur en trèfle entre la RD66 et la RD189 doit être étudié en
urgence surtout en raison du développement du fret routier entre le pôle logistique de l'aéroport et l'échangeur autoroutier. Si nous voulons véritablement développer Mauguio et les entreprises au niveau de l'aéroport, il est essentiel d'anticiper ces enjeux et de proposer des solutions concrètes et efficaces.
Ensuite sur l'urbanisme, la notion de secteur d'apaisement urbain soulève pour ma part des questions. Qu'est-ce que ça signifie concrètement ? Surtout pour les autres. Est-ce qu'ils sont en zone de provocation urbaine ? À part le boulevard de la Liberté, la majorité des zones à densifier sont déjà largement
développées. Vous ne présentez pas un PLU maîtrisé et anticipant l'avenir, vous actez le développement anarchique des dernières années alors que nous avons besoin d'une approche réfléchie et cohérente en
matière d'urbanisme. D'ailleurs, je ne peux que déplorer que la seule opération maîtrisée jusqu'à présent soit la création de la Font de Mauguio. Et les Melgoriens et au-delà ont vu les résultats de cette initiative et je crois qu'il est temps de tirer les leçons de cette expérience. Nous devons envisager des projets qui
répondent à la fois aux besoins de logement et qui s'intègrent harmonieusement dans l'architecture existante qui est la beauté et le charme de notre ville. Nous devons veiller à ce que nos projets ne ressemblent pas à ceux que l'on pourrait trouver ailleurs comme en Bretagne ou en Île-de-France. Au lieu
de cela, nous devrions promouvoir une architecture tournée vers la rue et non des résidences qui se centrent sur elles-mêmes. Il est ironique de voir que nous faisons subir à nos communes les mêmes dommages que ceux causés par certaines dictatures socialistes dans d'autres parties du monde alors que
des pays qui se sont libérés de ces régimes s'efforcent de restaurer leur identité comme à Budapest ou à Tbilissi et je pense que c'est important de le dire. Alors je vous propose deux règles pour maîtriser la densification de Mauguio puisqu’effectivement c'est bien de faire des constats, mais je pense qu'il faut
aussi proposer des solutions. Première règle, le bâti doit ressembler à l'architecture du centre-ville ancien. Je pense que c'est important pour garder une cohérence architecturale dans notre ville. Et deuxièmement,
je pense que ce sont les boulevards qui doivent être les zones privilégiées pour la densification. C'est ces principes qui ont historiquement guidé le développement des villes devraient nous permettre de conserver l'identité de Mauguio tout en renouvellement le bâti parce que je pense qu'il est important qu'on renouvelle
le bâti, qu'on reste pas dans un conservatisme stérile. Ces règles que je propose ne freineront pas les promoteurs, bien au contraire, elles leur offriront un cadre clair pour travailler tout en préservant le charme de notre commune et en répondant aux besoins. Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Ok. Monsieur DENAT. 32
Monsieur Frantz DENAT : Puisqu'il expose directement le projet global et qu'il définit les orientations générales qui seront déclinées dans les pièces opposables du PLU, telles que le règlement ou les
orientations d'aménagement, le PADD constitue la pièce centrale du plan introduite par le rapport de présentation. Si j'avais organisé le débat tel qu'on nous a dit qu'il était organisé en réunion publique, je n'aurais pas, comme maire, organisé des réunions publiques en semaine à 17 h. Je les aurais organisées
le soir ou le samedi matin. Et lorsqu'on entend parler de participation des habitants, j'avoue que la participation des habitants, il faut la vouloir et aller la chercher. Je n'ai pas ressenti ça. Je vous propose un référendum local sur le PLU, si vous voulez, on peut le faire. Les articles de loi le permettent. Dans le PADD,
on voit aussi un renouvellement désirable et maîtrisé, apaiser les quartiers résidentiels. Je me borne à vivre et habiter à Mauguio, monsieur le maire, depuis un peu plus de 20 ans seulement, et de constater une réalité visible, celle des évolutions. La Font, pour moi, n'est pas une réussite tant au point de vue de
l'aménagement global, du manque d'espace vert, du sentiment d'enfermement. On en reparlera tout à l’heure pour une opération dans le cadre de la SPL. Je regarde cette réalité visible qui est l’avenue Jean- Baptiste Clément, l’avenue Gabriel Aldié, les PC en cours. J’avoue que ça ne fait pas rêver pour moi. Je
repense à Castelnau-le-Lez, je ne fais aucun rapport entre les transferts qu’il y a pu y avoir. Mais quand je me retrouve enfermé dans cette avenue Jean-Baptiste Clément, c’est un endroit où le soleil ne passe plus.
Je ne vais pas vous faire pleurer, mais quand on parle de la végétalisation, je lis le mot "végétalisation durable", etc. La végétalisation à Mauguio, où est-ce qu’il y en a ? Quand on crée des barreaux, on ne les crée pas en chemin rural qui absorbe l’eau, on va recréer du béton. Où y a-t-il à Mauguio encore - je ne
parle pas des étangs, heureusement qu’ils sont protégés - où y a-t-il encore un espace vert à Mauguio ? L’eau du Rhône baisse, on en a déjà parlé. Le Rhône, nouveau robinet pour le Languedoc. 80 % de notre eau vient du canal du Rhône. Le Rhône, un jour, on va avoir des problèmes. Quand on veut commencer à
augmenter les populations, continuer à augmenter les populations, il va falloir un jour leur donner de l’eau. Les places de stationnement en logement social, une place de stationnement par logement social, au contraire de logement libre où il y a deux places de stationnement. Mais 83 % des gens, dans les études
de l’INSEE, se déplacent en voiture à Mauguio à défaut de transport en commun et on voudrait me faire croire que les gens qui sont en logement social, la plupart travaillent à deux, ne vont pas avoir chacun une
voiture. On étouffe notre commune avec les voitures à nouveau. La cartographie des lieux où les patatoïdes qu’on nous a présentés, les lieux où la ville va se développer. Ces patatoïdes, je ne sais pas d’où ils sortent. On a dit, ce sont les axes, les transports en commun et tout. Il y avait eu une très bonne
étude dans le cadre du PLH. Cette étude dans le PLH avait repéré quelques endroits où on pouvait envisager de densifier, des dents creuses ou des terrains vagues. Je n’ai pas retrouvé ces éléments exploités dans le PADD actuel. On nous parle de création d’emplois depuis 2017. Les créations d’emplois
se font, mais à qui profitent les emplois ? Certainement pas aux habitants, notamment à cause de la faiblesse des déplacements, d’autant qu’on le voit bien par rapport aux statistiques du chômage qui nous touche aussi. Évidemment, c’est compliqué. C’est compliqué parce que je ne ressens pas, au-delà des
paroles, pour être très sincère - je le suis toujours - je ne ressens pas un vrai souci de dialogue. Ce n’est pas la première fois qu’on me dit : "On va vous répondre, on va vous parler et on va vous écouter". Il y a une autre manière d’être maire, d’autres maires le font, de discuter, y compris avec leur opposition. Vous
savez ce n’est pas contagieux. Je pense que ça serait utile de s’asseoir enfin, de discuter sur un certain nombre de sujets. On a vu les finances tout à l’heure, on voit ça aujourd’hui. Je suis complètement déçu
de la manière dont ça se passe. Je veillerai, pour cette révision du plan local d’urbanisme, à ce qu’on ne retombe pas dans des travers qu’on a connus, y compris à La Font de Mauguio ici et maintenant.
Monsieur Yvon BOURREL : D’autres prises de parole ? Monsieur BOURGUET.
Monsieur Daniel BOURGUET : Beaucoup de choses ont été dites sur lesquelles je ne vais pas revenir. On
a eu un atelier, on a eu une réunion en amont de ce conseil municipal qui était très intéressante, j’ai trouvé que c’était une très bonne initiative. C’est vrai que dans le PADD, il y a beaucoup de généralités. Il y a de bonnes intentions, de très bonnes intentions, mais on veut savoir comment ces intentions vont être 33
concrétisées dans le PLU parce qu’au fond, c’est la question. On va se dire la vérité aujourd’hui, le problème des habitants de Mauguio - à Carnon, je ne sais pas si c’est à ce point - mais aujourd’hui, le
problème des habitants de Mauguio, c’est qu’il faut arrêter la croissance de Mauguio. Il faut se dire la vérité, c’est ce que demandent les habitants aujourd’hui. Je ne suis pas un partisan de la croissance infinie parce que j’estime qu’une ville, au bout d’un moment, ne peut plus s’agrandir, ce n’est plus possible,
même s’il y a une pression foncière. À un moment donné, il faut se dire que non, la croissance infinie n’existe pas. Je ne sais pas comment ces choses vont se concrétiser dans le PLU, comment elles vont se matérialiser dans le PLU. C’est vraiment la question. Aujourd’hui, les gens ne veulent plus voir des
immeubles qui vont se construire dans des lotissements, des trois ou quatre étages dans les entrées de villes. C’est la question de fond. Sur le reste, il y a beaucoup de choses qui sont bien dans le PADD, comme vous en avez parlé, l’écologie, l’agriculture. Il y a des éléments qui sont très forts sur lesquels je suis tout
à fait en accord. Maintenant, c’est sur les constructions et la densification de la ville qu’il va falloir montrer des réalités dans le PLU. J’aimerais savoir qu’on ait une prospective. Quand on dit qu’on va bloquer la ville à 20 000 habitants, j’aimerais qu’on ait des chiffres, des vrais chiffres, de dire, en 2027 par exemple,
combien il y aura d’habitants à Mauguio. Aujourd’hui, Font de Mauguio terminé, tous les permis de construire en cours terminés, combien ça fera d’habitants ? Je pense qu’on y sera aux 20 000. Je crois que
c’est cette idée, cette idée de la croissance de Mauguio. J’entends le problème du logement, du coût du logement, du rajeunissement de la population, c’est un vrai problème, mais c’est un problème qu’il va falloir réfléchir, qu’il va falloir régler, sans accroître. Il va falloir le régler autrement. Je ne sais pas
comment, on trouvera des solutions, mais il va falloir le régler autrement.
Madame Marianne PELLETIER : J’ajoute, puisque quand on était à cette réunion le 14 novembre, on est
sorti en disant que, globalement, on était d’accord avec les grands axes de la représentation, c’est ce que tu viens de dire. Je ne vais pas répéter, c’est exactement ce que tu viens de dire. Les points positifs, la prise en compte, la submersion marine, etc., c’était bien de le voir dit clairement. Page 19, je crois, il y a une
mention de concertation avec le public. Or, je n’étais pas à la réunion publique à Mauguio, j’étais à celle de Carnon, c’était une vraie demande des personnes qui étaient là. Il faut, à la fois, avoir des précisions et
travailler tous ensemble, je le souhaite vraiment, sur une définition plus précise pour aboutir au PLU, mais aussi donner les moyens à la population de participer réellement, que ce ne soit pas une pseudo- participation. Ça serait bien qu’il y ait des engagements pour y arriver. J’ai l’impression que les gens de
Carnon n’y croient plus. J’ai fait rire quelques personnes, j’ai l’impression, j’en suis certaine, mais pour beaucoup d’entre eux, j’ai fait rire un peu en disant que malgré tout ça, j’aimerais bien y croire encore. Il va falloir concrètement faire des propositions. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous remercie, les uns et les autres, pour vos interventions. De manière tout à fait sincère, je pense qu’on peut commencer des fois par les points positifs, ceux sur lesquels il y a
consensus, avant d’attaquer ceux qui sont peut-être trop tôt encore pour définir. Quand j’entends certaines formes urbaines, bien entendu qu’on y arrivera, bien entendu que je n’ai pas envie que le voisin me regarde et ainsi de suite. Mais d’abord, ce que je veux dire, c’est qu’il faudrait tordre le cou à certaines
idées, l’idée selon laquelle la ville grandit, grossit. Nous avons eu aujourd’hui les chiffres du recensement. Au 1er janvier 2022, notre commune a 16 600 habitants. Je me trompe peut-être de 5 ou 6 ou de 10, c’est-
à-dire qu’elle perd des habitants. Cette impression qu’on construit beaucoup, qu’on construit un peu partout, c’est quelque chose qu’on vérifiera ensemble. Ensemble, c’est un terme qui veut dire pas tout seul. Effectivement, ce que j’envisage en tant que votre maire, même si j’ai un conseiller potentiel qui est
prêt à me corriger, à me donner de bonnes idées, des fois que je n’en aurai pas, ce qui est prévu, à raison de tous les deux mois environ, en mars, en mai, en juillet, en septembre, ce sont des réunions, des ateliers avec des thématiques. Vous serez invités. Il y a l’instance communale et il y aura des personnes associées,
des personnes selon les secteurs, les expertises des personnes, des personnes-ressources que nous inviterons pour venir justement parler. Viendra également qui voudra dans ces ateliers. Dans l’équipe, on a des débats internes. C’est riche parce que parfois, les uns ou les autres, nous avons des projections. On 34
pense certaines choses et souvent, on pense la même chose, mais comme on y donne des formes différentes, c’est comme quand on lit un livre, il y a des fois des interprétations. En tout cas, je ne triche
pas sur la volonté de maîtriser le renouvellement de la ville. Je dis bien renouvellement et pas forcément développement. Nous avons des lois qui nous contraignent, on ne peut pas faire ce qu’on veut. Dès lors que nous avons la maîtrise du sol, je n’abonderai pas, je ne vais pas chercher la polémique, Monsieur
Chazot, on en parlera tranquillement, ce n’est pas parce qu’on a un organisme qui peut nous aider pour faire le portage foncier, que cet organisme va demain exclure les gens, les priver de leur propriété et qu’ils ne soient pas chez eux. Qui a envie de ça ? Personne. J’ai dit en réunion publique que le renouvellement
pour moi, c’est la question de savoir si ce que je propose à quelqu’un, je ne l’accepterai pas loin de chez moi. Voilà comment on peut situer les choses. Il y a deux possibilités. Ce sujet crée un appel d’air pour critiquer à l’emporte-pièce ou de manière plus fine, ça dépend, tout ce qu’on voudra. La Font de Mauguio
a été portée par un désir d’offrir du logement moins cher à des populations qui, pour 80 %, ont été bénéficiaires en tant que Melgoriens, en tant que Carnonnais, au niveau du logement abordable, du logement aidé. Nous y sommes parvenus excellemment dans la première tranche, également pas mal
dans la deuxième. Là, nous avons quelques difficultés parce que le contexte aujourd’hui est atone. Nous y arriverons. Les projets sont décalés, certes, mais il faut savoir que nous avons des règles, nous ne les
avons pas édictées, la commune a une ZAC. Vous avez 42 logements à l’hectare et un tiers des espaces qui sont des espaces verts. C’est une réalité. Ensuite on discutera des formes, ce qui plaît, ce qui ne plaît pas. Aujourd’hui, en tant que maire du conseil municipal et pas simplement du groupe majoritaire, j’invite
chacun à prendre ses responsabilités, ça vous évitera de préparer un document que vous allez lire sans savoir ce que je vais dire. J’ai préparé un document de présentation très sommaire et très large. D’ailleurs, sur les intentions, je n’ai pas entendu de critiques. Ça veut dire qu’il y a un procès d’intention. Ensuite, les
chiffres sont des indicateurs. On n’est pas dans une marche forcée, c’est nous qui devons être maîtres de ce que nous décidons. Le débat démocratique, comme vous l’avez souligné, je vous en remercie, amène des fois des pistes et il y a une correction de notre trajectoire. Ce débat, on l’a dans le groupe, on peut
l’avoir en conseil municipal, tout autant que chacun n’y va pas avec une volonté d’y trouver là un moyen de décrédibiliser, d’une manière ou d’une autre, un projet porté avec beaucoup de bonne volonté, c’est
tout. Soit vous vous associez, c’est ce que je vous propose, soit vous en profitez pour trouver tous les maux de la terre à toutes les meilleures intentions du monde. C’est selon. Je vous propose un calendrier avec des thématiques. Il y aura des invitations. La présence aux réunions, 17h, 17h30, 18h, je veux bien. De
toute façon, on ne les finit pas avant 20h30 ou 21h, ces réunions. Certains d’entre vous n’ont pas pu venir, vous vous rattraperez une autre fois. On ne peut pas systématiquement faire du sur-mesure. Bien entendu que c’est compliqué, bien entendu que nous avons toute une année au moins avant d’arrêter ce débat.
Là, on est aux prémices, on engage une discussion. Je ne vous demande pas de me taper à la même pour dire que vous êtes d’accord, je vous demande de dire est-ce que dans votre rôle d’élu, parce que c’est votre rôle d’élu, de prendre vos responsabilités, vos responsabilités des gens qui vous ont mandatés, mais
aussi les responsabilités d’hommes et de femmes que vous êtes et que vous dites, par le prisme du naïf de service, est-ce que c’est acceptable, est-ce que ça ne l’est pas, ensuite on rentre dans la technique. Je ne suis pas l’otage des chiffres, certainement pas. Quand on dit qu’on veut une ville de qualité et un cadre
de vie, je pense, jusqu’à présent, qu’on a plutôt pas mal réussi depuis toutes ces années, les uns et les autres. Quand on fait de la culture hors les murs, quand on a une plaine des sports comme celle qu’on a,
je ne vous demande pas de me dire merci, c’est un travail qui a été construit avec les uns, avec les autres, avec des propriétaires qui ne voulaient pas se défaire, qui ont rouscaillé et qui sont contents aujourd’hui d’être les contributeurs à un lieu manifestement reconnu. Les politiques publiques, c’est ça. Les élus
passent, les choses restent. C’est vrai que la trace en termes d’urbanisme dans les formes urbaines appelle des débats, appelle du bon sens également. Ça n’empêchera pas que les points de vue se confronteront, je vous propose de le faire de manière correcte, respectueuse. Après, vous n’êtes pas
d’accord, vous n’êtes pas d’accord, on ne demande pas l’absolution, on ne demande pas une approbation inconditionnelle. Ça ne serait pas une responsabilité, ça serait mépriser votre sens de responsabilité que de penser que vous faites ça juste pour dire parce que vous êtes en opposition que vous n’êtes pas 35
d’accord. Les uns doivent écouter les autres, ce n’est pas une question de rapport de force, même si la démocratie c’est ça aussi. La démocratie représentative, c’est un ensemble plus important qui a été
adoubé par rapport à un ensemble moins important, ce qui ne veut pas dire que les autres ne comptent pas.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Vous m’avez interpellé, je vais répondre très brièvement. Vous avez posé la question de savoir si nous serions présents pour prendre nos responsabilités. Pour ma part, en tant qu’élu conseiller municipal, à part entière, ni plus, ni moins, je serais effectivement présent et je
participerai à ces ateliers. Ceci étant dit, la communication va dans les deux sens. Je ne vous prendrai qu’un seul exemple, que j’ai cité tout à l’heure, qui est la cohérence architecturale. Ça fait quatre commissions que je vous parle de vision politique et où on me répond couleur des tuiles. Il faut qu’on
puisse dialoguer sur ces sujets.
Monsieur Yvon BOURREL : On est au tout début de l’histoire. Monsieur DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Les ateliers à Carnon, on en a eu, on a plutôt un mauvais sentiment dessus.
Je pense que vous l’avez compris lors de la réunion publique.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur, vous resterez à Marsillargues si vous ne voulez pas venir. Qu’est-ce
que vous voulez que je vous dise ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Ce n’est pas qu’une question de volonté, c’est une question de fait.
Monsieur Yvon BOURREL : De fait.
Monsieur Frantz DENAT : Je suis un peu hors sol. Quand je vous entends, je suis toujours enchanté de ce que j’entends. Après, il y a ce que je vis, et ce que je vis, pardonnez-moi, de là où je suis, ce n’est pas
vraiment ce que j’entends. Si on me dit tu viens en réunion, mais quand tu viens en réunion, c’est pour dire que tu es d’accord avec moi, parce que si tu n’es pas d’accord avec moi, tu es contre moi, ce n’est pas ma manière de faire de la politique. Je finis. Lorsque dans les documents qui nous ont été remis, on voit
réalisation de 117 logements par an. Je rappelle une chose pour que tout le monde s’en souvienne. Le SCoT, le PLH ne s’imposent pas au PLU. Ils doivent être compatibles et complémentaires, ça ne veut pas dire hiérarchie ou conformité. Le PLU reste, nonobstant le SCoT, nonobstant le PLH, de la responsabilité
de la collectivité. La réflexion qui dit "ce n’est pas moi, c’est le SCoT, ce n’est pas moi, c’est le PLU, c’est le PLH".
Monsieur Yvon BOURREL : Je n’ai rien dit de tout cela, j’ai dit que je n’étais pas inféodé aux chiffres et que nous ferions ce que nous pensions que nous devions faire bien. Je le répète et je persiste.
Monsieur Frantz DENAT : Ce n’est pas différent de ce que j’ai dit, donc ça ne me gêne pas, Monsieur le Maire. La remarque d’après vise l’agglomération. Il n’y a pas longtemps, à l’agglomération, on a voté, vous
devez vous en souvenir, un transfert de construction de logement entre La Grande-Motte et Mauguio. À ce que j’en sais, ce transfert avait aussi pour vocation de rattraper un dépassement que nous avions fait de ce PLH. Exact ou pas exact ?
Monsieur Yvon BOURREL : Nous avons travaillé pour baisser la productivité des dernières années en logement. Il y a eu un équilibrage entre l’incapacité de La Grande-Motte, de Carnon et de Palavas à faire
du logement pour pouvoir en faire à l’endroit où il fallait en faire. On est dans une année normale à 90 logements par an. 36
Monsieur Frantz DENAT : Pas forcément où il fallait en faire mais où nous les avions déjà faits, je referme ma parenthèse. Où nous les avions déjà faits, et vous le savez bien. Quand, dans les documents, je lis
toujours sur un PLH qui ne s’impose pas, "objectif final, réalisation de 117 logements par an".
Monsieur Yvon BOURREL : C’est ce que dit le PLH.
Monsieur Frantz DENAT : On vient d’en parler, du PLH. Mauguio l’avait dépassé.
Monsieur Yvon BOURREL : Je n’ai pas dit que c’est ce que nous allions faire.
Monsieur Frantz DENAT : Ah, alors là, par contre, le PLH marche bien. On est d’accord que vous
abandonnez l’objectif de 117 logements par an ?
Monsieur Yvon BOURREL : C’est une tendance voulue par le PLH à laquelle on peut déroger.
Monsieur Frantz DENAT : Pour y déroger, on discute, mais est-ce qu’on peut vraiment discuter ?
Monsieur Yvon BOURREL : Bien sûr.
Monsieur Frantz DENAT : Non, pas toujours.
Monsieur Yvon BOURREL : C’est un débat qu’on a eu en équipe, bien entendu.
Monsieur Frantz DENAT : Oh bah ça, c’est autre chose.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien entendu.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Si c’est pour y déroger, pourquoi l’avoir voté en agglomération ? Puisque c’est 117 minimum, 138 maximum.
Monsieur Yvon BOURREL : Demandez-le plutôt à vos collègues.
Monsieur Frantz DENAT : Je n’étais pas tout seul.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien sûr, mais il ne faut pas avoir honte quand même. Monsieur PARMENTIER l’avait voté.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je ne l’ai pas voté, en cohérence.
Monsieur Yvon BOURREL : Abstenu.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Parce que ça ne concerne pas que Mauguio. Ce que disait très justement Monsieur DENAT, il y a les principes que vous dites, ce sont les principes généraux auxquels forcément on ne peut que souscrire, maîtriser l’urbanisme, la paix dans le monde, les fleurs, on est tous d’accord avec
ça. Après, il y a effectivement ce qu’on vit. Pendant le bilan que vous avez eu sur l’urbanisme à Mauguio et Carnon, il est tel qu’il est, vous le dites vous-même que ça a été anarchique. Et après, il y a ce que je lis. Dans le document que vous nous présentez, il n’y a pas ce que je défends et ce que j’attends pour maîtriser
l’urbanisme, pour faire de Mauguio-Carnon une ville plus agréable demain, avec un cadre comme il faut. Je vous l’exprime ici, devant l’Assemblée et vous avez l’impression que personne n’a de proposition, il n’y a que vous qui avez raison. 37
Monsieur Yvon BOURREL : Pas du tout, je n’ai pas dit ça. J’ouvre le débat, Monsieur PARMENTIER.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Le débat a lieu, certains contribuent.
Monsieur Yvon BOURREL : Regardez-moi, Monsieur PARMENTIER, dites-moi dans ce que je fais, à quel moment j’ai trahi ce que j’avais dit ou ce que j’avais promis, à quel moment j’ai menti. Dites-le-moi, dites- le-moi. Dites-le-moi, dites-le-moi, dites-le-moi vite.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Pourquoi ?
Monsieur Yvon BOURREL : Pourquoi ? Parce que vous ne trouverez pas.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Si vous voulez qu’on passe toutes les archives, je pense qu’il y en a ici.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous ne trouverez pas.
Monsieur Frantz DENAT : Il y a des vieux dossiers, il ne faut pas faire des défis comme ça.
Monsieur Yvon BOURREL : J’appelle un ami.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Il y a des défis. Spontanément, non, mais je suis sûr qu’en cherchant très
bien, on peut trouver…
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER, soyez sérieux.
Monsieur Gilles PARMENTIER : On amorce le débat, des propositions sont faites, vous n’y répondez pas
pour l’instant. Vous nous dites "on fera des ateliers pendant un an"
Monsieur Yvon BOURREL : On a commencé à en parler, vous étiez invité, vous n’êtes pas venu. Ne me
faites pas de reproche.
Monsieur Gilles PARMENTIER : J’ai un travail qui m’empêche d’être présent tout le temps. Excusez-moi,
mais j’ai un travail qui m’empêche d’être présent. Comme beaucoup de gens, des fois, on est contraint par le travail. Un jour, peut-être, je gagnerai à l’EuroMillions. Les congés, c’est précieux.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a une proposition d’ouverture, vous la prenez ou vous ne la prenez pas. Voilà le sujet. C’est tout.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Ce que je constate, c’est que des propositions ont été faites ce soir dans le cadre du débat sur le plan local d’urbanisme et vous n’y avez pas répondu. Vous avez répondu par "vous
n’êtes pas d’accord avec nos principes", alors que ce n’est pas vrai. Vous nous dites : "de toute façon, on fera des ateliers pendant un an. Vous verrez bien pendant ces ateliers". Comme à chaque fois, en fait. Alors que là, on a un débat qu’on pourrait avoir, qu’on pourrait déjà enrichir, d’ailleurs. Et
malheureusement, vous n’y répondez pas. Je constate.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : On n’a pas entendu nos autres collègues, d’ailleurs.
Monsieur Yvon BOURREL : Qui mène le conseil municipal ? C’est vous ou c’est moi, Monsieur CHAZOT ? 38
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : C’est pour ça que j’ai posé la question tout à l’heure. Vous pouvez leur donner la parole ou pas, c’est votre choix.
Monsieur Yvon BOURREL : C’est l’ouverture. On peut faire les choses avec humour et avec respect. Et avec conviction, surtout. Et pas dans des postures. Voilà la règle du jeu pour moi. Donc, ce débat, il démarre. Il y aura donc ces réunions formalisées, en dehors également des réunions de concertation qu’il y aura dans le cadre de la commission développement du territoire. Et il y aura des échanges, bien entendu, où les uns et les autres seront les bienvenus. Le point suivant. Non, on ne vote pas. On ne vote pas du tout. On ne vote rien du tout. On prend acte. C’est là où il y a l’inversion.
14. COPROPRIETE « CITE ADMINISTRATIVE » ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION-MODIFICATION-CESSION
GRATUITE DU LOT N°15 A LA COMMUNE DE MAUGUIO – APPROBATION :
Rapporteur : BOURREL Yvon
La délibération est adoptée à 28 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (G.DEYDIER – PM.CHAZOT – F.DENAT).
15. COPROPRIETE « CITE ADMINISTRATIVE » PARCELLE CL463-TRESORERIE MUNICIPALE ET LOGEMENT DE
FONCTION-CESSION A TITRE ONEREUX DES LOTS N°12 ET 15-SCI PS – APPROBATION :
Rapporteur : BOURREL Yvon
Monsieur Yvon BOURREL : Pour faire simple, 14 et 15. C’est une délibération que nous avions déjà prise, la vente de l’ancienne perception. Je rappelle l’historique, puisque Monsieur DENAT tout à l’heure a fait une allusion, et avant qu’il prenne la parole pour critiquer le principe, j’explique, j’expose. J’expose le fait que nous avons dit, quand on a aménagé l’îlot Prévert, nous avons décidé de donner une deuxième vie à une école. On a dit, par certains aspects, les éléments du patrimoine qui ne sont pas identitaires seront des éléments qui seront cédés. On ne les gardera pas parce que le patrimoine de la commune a un coût et que la salle polyvalente, par exemple, qui était l’ancienne salle du SIVOM, on l’a vendue à quelqu’un. De la même manière, la perception, du fait que l’État ne la loue plus, nous l’avons vendue. J’en viens au principe de la vente. Après, je vous donnerai la parole, si vous voulez faire un commentaire. On a un ensemble de bâtiments, les bâtiments administratifs, sans regarder le document, le Crédit agricole, la perception, la Poste, et des bâtiments afférents. Au-dessus de la Poste, il y a un bâtiment. Au-dessus de la perception, il y a un bâtiment, un logement privé. Il s’avère que nous vendons à un preneur, Monsieur RIVIERE, Monsieur DUPUIS, Madame AZOUGAGH Sabah. Ces personnes achètent un bien qui a subi une modification. Ce bien était au départ dans un lot, le lot 12, le lot originel. Cette construction s’est enrichie, au cours des années, d’une extension de la perception. Cette extension n’a jamais fait l’objet d’une identification parcellaire. C’est la raison pour laquelle, si vous voulez, je peux vous le montrer sur la carte. D’ailleurs, on y est allé tout à l’heure avec Monsieur BANK. Je vais leur montrer, les gens vont me dire. Ce bâtiment, ici, est un nouveau bâtiment qui n’existait pas. Donc, on a dû créer un nouveau lot parce qu’il fait partie de la vente intégrante avec une partie du lot qui était déjà identifiée. Le lot 12, identifié au départ à la perception. On a créé le lot 15, qui, rajouté au lot 12, inclut la vente de cette habitation. Vous vous souvenez, on a d’abord voté une désaffectation du bien. Ce que je vous demande, c’est d’approuver la constitution du lot 15 qui correspond à la modification de l’état descriptif de la division. On vote d’abord. Ensuite, dans un deuxième temps, on vote la vente du lot 14, du lot 12 et du lot 15 de l’ancien lot, du lot nouvellement créé. Ce sont des bureaux qui font presque 400 mètres, une maison qui fait 117 m² et une place de stationnement. Je précise que le bien a été vendu en fonction de la meilleure offre, 710 000 euros, qui correspond peu ou prou à l’estimation des Domaines, compte tenu qu’il y avait beaucoup de travaux à faire et que les 10 % par rapport aux 780 estimés font que ça rentre dans l’appréciation, dans le champ de la vente normale. Ce que je vous demande, c’est de m’autoriser à signer le document de la création de la nouvelle parcelle et de m’autoriser à signer la vente pour 39
Monsieur DUPUIS, le kinésithérapeute, et Madame Sabah. Alors, d’abord, on vote la création du nouveau lot. Pour la création du nouveau lot, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Ensuite, signer les documents de la procédure qui nous permettent de vendre les lots 12 et 15, le lot nouvellement créé, le lot ancien, c’est-à-dire les anciens bureaux de la perception et le logement qui est au-dessus, avec la place de stationnement, à Monsieur DUPUIS et Madame AZOUGAGH Sabah, pour la somme de 710 000 euros. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Merci.
La délibération est adoptée à 23 voix pour, 7 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – G.DEYDIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 1 abstention G.PARMENTIER
16. DENOMINATION DE VOIE – MISE A JOUR DES NOMS DE VOIES SUITE A L’ELABORATION DE LA BASE
D’ADRESSE LOCALE – APPROBATION :
Rapporteur : BOURREL Yvon
Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant, c’est un exercice un petit peu complexe, mais nécessaire. Il s’agit des dénominations de voies, des mises à jour des noms de voies suite à l’élaboration de la base d’adresse locale. Une nouvelle loi d’intérêt national dans le recensement des adresses, afin d’alimenter la base d’adresse nationale, la BAN, on nous demande, localement, de mieux identifier toutes les rues et voies qui ne l’étaient pas avec une numérotation également plus précise, de sorte que les fournisseurs d’énergie, de téléphonie, les livreurs et surtout les secours, je dirais même que ce sont les secours en premier. En termes d’identification et de géolocalisation, c’est extrêmement important de savoir où sont référencés les gens pour aller les toucher.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Et les impôts.
Monsieur Yvon BOURREL : Et les impôts, oui. Je vais vous prendre comme deuxième conseiller. Un, attaché au maire, deux, comme conseiller. Comme ça, ça fera le melting-pot. Ce que je vous propose, il y a un chemin qui part de la route de dénominations de voies, des mises à jour des noms de voies suite à l’élaboration de la base d’adresse locale qui longe le canal, la propriété du Bas Rhône. Je vous propose qu’on l’appelle chemin du canal. On n’avait pas une photo ?
Monsieur David BANK : On avait un plan. C’est en annexe.
Monsieur Yvon BOURREL : Il est en annexe. Vous l’avez eu en annexe, vous l’avez regardé. Chemin du canal. La voie qui part du Grau à Carnon-Plage, qui mène au service technique de la ville, impasse des Pêcheurs. La voie qui part de l’avenue Gabriel Aldié, qui passe devant l’ancien espace de médiation, on l’appellera rue des Anciens combattants parce que c’est là qu’il y avait le siège des anciens combattants, si vous vous souvenez. Ça n’a pas été fait au hasard, nos services ont consulté les gens du coin. Ensuite, la résidence l’Agora, on va l’appeler place de l’Agora, ce n’est pas terrible. Ensuite, le chemin de Mézouls à Bosc Viel, on va l’appeler chemin de Mézouls à Carignan. Ça met un petit peu de piquant. La contre-allée et le chemin situés le long du rond-point Bérégovoy, c’est un chemin de terre qui fait 200 mètres, même pas. On va l’appeler chemin de la Joie de vivre. Le dernier, on ne va pas mettre impasse de la Joie de vivre, on va mettre chemin de la Joie de vivre. C’est là qu’on met chemin. Ce qui compte, c’est le chemin.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Il y a un chemin et l’impasse. Il y a les deux.
Monsieur Yvon BOURREL : Je me suis foutu dedans, excusez-moi, je me suis mis dedans. C’est comme il a dit. Le chemin des Fournieux, chemin Louis Roux.
Monsieur Daniel BOURGUET : Chemin des Fournieux, on n’a pas de numéro du début à la fin.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour le coup, vous aurez des numéros après. Ensuite, vous avez le chemin de la Couarche, ça sera le chemin des Cistudes. 40
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Lucien, la cistude, c’est la tortue que nous avons dans l’étang.
Monsieur Yvon BOURREL : On le numérotera en métrique. À l’est du chemin de Bosc Viel, on va l’appeler le chemin du Muge. À l’ouest du chemin de Bosc Viel, le chemin de la Diane. Le 10, Jean-Baptiste Solignac, on va laisser avenue Jean-Baptiste Solignac. On ne va pas s’agacer. Le lieu-dit Bentenac, on va l’appeler route des Cabanes. On garde cette dénomination. Le problème, c’est qu’on a des petits chemins qui débutent par la voie privée de la circulation au droit des parcelles, qui vont à la station d’épuration. On va l’appeler le chemin des Salines. L’autre, le chemin des Sansouïres.
Monsieur Dominique BALZAMO : Qu’est-ce que ça veut dire ?
Monsieur Laurent TRICOIRE : C’est la petite guêpe des cabanes.
Monsieur Yvon BOURREL : Ensuite, chemin des Prés Salés. Ensuite, la route départementale au rond-point Willy Brandt, route Philippe Lamour. Chemin de Saint Marcel, ça ne bouge pas. Ensuite, chemin de Saint Marcel le Neuf. Route de Pérols, ça ne bouge pas. Chemin de Pétrusse, non plus, chemin du Tos, chemin Saint Roch, chemin des Serres. Si vous êtes d’accord, on y va comme ça. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie. Je cède la présidence à Madame CRAMPAGNE et la parole à Monsieur BELEN. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire sort la salle et laisse la présidence à S.CRAMPAGNE.
17. COMPTE RENDU D’ACTIVITE (CRAC) OPERATION LA FONT DE MAUGUIO ANNEE 2023 – APPROBATION :
Rapporteur : BELEN Lucien
Madame Sophie CRAMPAGNE : Lucien, on y va pour le point 17, le compte rendu d’activité de l’opération La Font de Mauguio pour l’année 2023.
Monsieur Lucien BELEN : Concession pour l’exercice 2023, arrêté au 31-12-2023. Vous avez en annexe tous les documents qui concernent ce compte rendu d’activité. Vous avez en particulier le bilan prévisionnel actualisé des activités, le plan de trésorerie actualisé, un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice. Ce qu’on peut rapidement dire de façon synthétique, sans rentrer dans les détails puisque vous avez tous les dossiers comme je viens de le mentionner, on peut dire que l’année 2023 a été marquée par plusieurs temps forts. Le rachat de la parcelle CD30 auprès de l’EPF par L’Or Aménagement et la démolition du hangar situé sur la parcelle en vue de la réalisation de fouilles archéologiques. Premier point. Deuxième point, la réalisation de travaux de fouilles archéologiques à partir du mois de septembre 2023 sur l’emprise d’une partie des tranches 3 et 4 permettant de libérer la ZAC de toutes contraintes archéologiques début 2024. Troisièmement, la fin des travaux du parachèvement de la tranche 1. Ensuite, le démarrage des travaux de construction des maisons individuelles sur les lots à bâtir des îlots 14a, 14b et 15. L’arrivée des habitants des logements collectifs de la résidence Le mas de la Font réalisé par Sogeprom sur le macro-lot 9a et des maisons individuelles sur les îlots 9a, 11a, 11b et 12b, ce qui représente, au total, 60 logements en poursuivant la signature des 16 derniers compromis de vente sur les 40 lots à bâtir de la tranche 2 et la réitération de 13 actes authentiques. La signature des compromis de vente sur les macro-lots 20a avec un Toit pour tous, 21a avec Hérault Logement et la réitération de l’acte authentique de vente sur le macro-lot 10a avec la SCV Font de Mauguio, lot 10a. J’ai tout synthétisé.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Une petite question de compréhension. Si j’ai bien lu le rapport, il fait état d’une augmentation de population de 1 % revue à la baisse ? C’est en page 4 du rapport. Si ce rapport est exact, je ne comprends pas la présentation qui a été faite par Monsieur le Maire qui indique qu’on a une baisse de la population. Soit elle augmente, soit elle diminue, il faut choisir.
Monsieur Lucien BELEN : Elle diminue quelque part et elle augmente ailleurs. Et quand on fait une moyenne, on se retrouve avec une diminution de la population. Tout dépend le regard sur le lot que l’on porte. 41
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : D’où ma question. Dans le rapport, de quoi est-il question ? Page 4.
Monsieur Lucien BELEN : Où est le problème ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Le rapport nous indique que les prévisions ont été revues à la baisse et que la population est en croissance de 1 %. C’est ce qui est écrit. Vous êtes d’accord avec ce qui est énoncé et la compréhension qui en est faite ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : Le maire vous a dit tout à l’heure que vous aviez une baisse de population en 2022 comptabilisée par l’INSEE. Il vous a dit ça.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Tout à fait.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Donc sur la ville, il peut y avoir une baisse de population en 2022 et on peut avoir des quartiers plus dynamiques que d’autres.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Là, il est question de quoi ?
Monsieur Lucien BELEN : Des objectifs. Ce sont les objectifs qui sont revus à la baisse. Pas plus.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ce sont les objectifs pour la ville d’une croissance de 1 % ? Mettez-vous d’accord.
Monsieur Lucien BELEN : Les objectifs qui sont revus à la baisse de 1 % par an. C’est ce qui est écrit.
Monsieur Frantz DENAT : On va tourner juste une page, Monsieur l’adjoint. On arrive à la page 6. Page 6 en haut, troisième paragraphe : "La participation de la ZAC au groupe scolaire a été ainsi réaffectée". On parle de l’arrêt de l’école. D’une part, "à la création du gymnase Alice Millat", dont on sait aujourd’hui qu’il est aussi suspendu. Et d’autre part, c’est là-dessus mon interrogation, "à la création d’un boulevard de liaisons multimodales permettant la prolongation de la rue Marguerite Bres vers l’actuel giratoire de La Louvade menant au pôle d’échange multimodal de Baillargues permettant ainsi d’absorber une partie du trafic généré par l’opération. Ma remarque porte sur le fait que ce boulevard était déjà prévu dans le cadre de la ZAC avant qu’on arrête l’école. Heureusement, il était programmé depuis le départ, avec beaucoup de difficultés d’ailleurs parce que les achats de terrains n’étaient même pas commandés lorsque j’avais pris mes fonctions, toujours est-il que je vois mal, là aussi, des artifices de transfert de comptes. C’est comme ça que je lis ça parce que la création du boulevard, si on réaffecte une partie de l’école à la création d’un boulevard qui était déjà programmé pour être dans la ZAC, ça me gêne un peu. Ça veut dire que l’autre argent part ailleurs.
Monsieur Lucien BELEN : Non, c’est une appréciation que vous faites, mais je la vérifierai. Je ne peux pas vous le dire ici et maintenant si vous avez raison ou tort, je vérifierai.
Monsieur Frantz DENAT : Je ne doute pas que venant de vous, la réponse me viendra.
Monsieur Lucien BELEN : Merci pour votre appréciation.
Madame Sophie CRAMPAGNE : D’autres interventions ?
Madame Marianne PELLETIER : Il me semblait qu’à une commission finance, il y avait eu une présentation de ce rapport et qu’il avait été dit qu’il fallait le présenter en commission finance. Comme il n’y a pas eu de commission, ce n’est pas pour polémiquer, c’est juste pour comprendre, il me semble qu’il y avait eu cette présentation au moment. Je l’avais découvert il y a deux ou trois ans, la première fois qu’il y a eu le CRAC. Vous ne vous souvenez pas ? Vous aviez dit qu’on est obligé de le présenter à la commission finance et on ajoute ça là. 42
Madame Caroline FAVIER : C’est parce qu’il a dû tomber le CRAC à un moment où je faisais une commission finance et j’en ai profité pour en parler.
Madame Marianne PELLETIER : D’accord. Ce n’était pas une obligation ?
Madame Caroline FAVIER : Non, ce n’est pas du tout une obligation de le présenter en commission fiance. De la même façon qu’il y a eu d’autres sujets qu’on a présenté en commission finance et qui n’étaient pas du tout obligatoires, mais qui tombaient bien, par exemple tout ce qui est travail sur les achats responsables, etc. Quand il y a des sujets comme ça qui tombent en même temps qu’une commission finance, j’en profite pour le développer, mais le CRAC n’est pas obligatoire.
Madame Marianne PELLETIER : D’accord, j’avais cru comprendre ça.
Madame Caroline FAVIER : Il y aura une commission finance pour le budget, avant le budget. On peut tout à fait rajouter…
Madame Marianne PELLETIER : C’est juste que je l’avais retenu, mais je n’ai pas vérifié dans mes papiers que c’était quelque chose d’obligatoire.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Ce coup-ci, il vous est proposé d’approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités objets de la concession faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restantes à réaliser, d’approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération et d’approuver le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice. Contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote
La délibération est adoptée à 22 voix pour, 7 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – G.DEYDIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 1 abstention. G.PARMENTIER
18.RAPPORT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL L’OR
AMENAGEMENT ANNEE 2023 – APPROBATION :
Rapporteur : BELEN Lucien
Madame Sophie CRAMPAGNE : Point 18, c’est moi qui ai inversé les deux pages. C’est d’abord le rapport du représentant de la commune au conseil d’administration de la SPL, ensuite de la SEM, excusez-moi.
Monsieur Lucien BELEN : Merci encore Sophie de me donner la parole pour faire le rapport de synthèse sur la situation globale de la SPL. Ce rapport, conformément à l’article L1724-5 du Code général des collectivités territoriales, présenté devant le conseil municipal de commune de Mauguio-Carnon a pour objectif de donner une information complète sur l’entreprise de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et de permettre son contrôle. Là aussi, vous avez tous les documents en annexe. Je vous donnerai tout simplement une appréciation rapide, synthétique encore une fois. La SPL L’Or Aménagement ne porte pas à proprement parler de risque sur les opérations, mais elle était exposée à un aléa d’exploitation en cas de surestimation d’activités au regard de l’augmentation des charges de structure. Toutes les opérations d’aménagement sont au risque du concédant, tandis que l’activité réelle est constituée de mandats, de missions, d’AMO, d’une rémunération fixe ou variable des concessions et désormais de la refacturation de la mutualisation. Entre 2015 et 2019, un effort de croissance avec un quasi-doublement de l’activité en quatre ans, la SPL L’Or Aménagement s’était doté de moyens conséquents en privilégiant des charges rigides, à savoir les dépenses de personnel qui représentaient, ces dernières années, autour de trois quarts de l’activité directe, rémunération des concessions, AMO, mandat etc. En 2020-2021, la SPL avait très correctement surmonté la crise sanitaire et s’est engagée, en 2022, dans une politique de diversification avec la création d’une SEM dans laquelle elle n’a de droit aucun lien capitalistique, mais avec laquelle elle partage des charges mutualisées par le biais de la mise en œuvre d’un GIE 43
commun. Mauguio-Carnon représente, en 2023, 33 % de l’activité de la SPL. Compte tenu des sessions conséquentes intervenues en 2023, la commune a représenté 63 % des commercialisations et ne pèse plus que de 37 % des stocks, mais encore 56 % de la dette des concessions. En conclusion, la structure du bilan de la SPL est très saine avec une baisse régulière de l’encours de la dette, une augmentation des fonds propres et une trésorerie conséquente qui gagnerait peut-être à être placée aussi bien au bénéfice des concédants que de la SPL elle-même. Je vous ai tout dit.
Monsieur Frantz DENAT : Merci à nouveau. J’ai lu le rapport des commissaires au compte. C’est un vrai rapport de commissaires au compte, c’est-à-dire que ça ne nous donne aucun élément sur autre chose que la véracité des chiffres, mais c’est déjà ça, ni sur la situation, ni sur les comptes de la société. Vous connaissez ma vision sur la SPL. Je trouve que la rémunération se fait largement sur le dos de la commune et des opérations. Je trouve que les dépenses de personnel par rapport aux opérations externes déléguées à des personnes extérieures sont trop… Il y a un problème qui ne va pas. Soit ils ont le trop de personnel, soit ils font trop d’appels à des gens extérieurs parce qu’on ne peut pas recruter des gens au niveau de salaire où ils sont. D’un autre côté, aller chercher de l’expertise ailleurs parce que, a priori, c’est pour ça qu’on paye des gens bien, c’est parce qu’ils ont l’expertise. Ce qui explique que je m’opposerai à l’approbation des comptes tant de la SPL que de la SEM puisque l’interaction et l’imbrication sont claires en la matière. Je vous remercie.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à 22 voix pour, 8 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 0 abstention.
Retour de Monsieur le Maire dans la salle.
19. RAPPORT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEM L’OR
AUTREMENT ANNEE 2023 - APPROBATION :
Rapporteur : PRADEILLE Laurent
Monsieur Yvon BOURREL : Merci beaucoup. Merci pour l’intérim. Point 19, rapport du représentant de la commune au conseil d’administration de la SEM L’Or Aménagement. Monsieur PRADEILLE, s’il vous plaît.
Monsieur Laurent PRADEILLE : La SEM L’Or Aménagement, je vous ai déjà présenté le rapport l’année passée. Vous savez que la commune de Mauguio-Carnon est dans le capital à hauteur de 6,67 %, là où l’agglomération, l’actionnaire de référence, est à 44,4 %. Ça donne un capital social détenu à 64,44 % par le collège public et 35,56 % par le collège privé. Je vous donne l’extrait de ce qu’il fallait retenir dans ce rapport. L’exercice 2023 a une durée de 12 mois. L’exercice précédent, année de création de la société, avait une durée de sept mois et demi. Par conséquent, la comparabilité entre les deux exercices n’est pas pertinente. Les produits d’exploitation de 2023 s’élèvent à 355 343 euros, donc 352 918 euros de chiffre d’affaires correspondant à la refacturation du personnel de la SEM mise à disposition pour la SPL L’Or Aménagement, 162 000 euros, et la facturation des honoraires de gestion, la SSCV Font de Mauguio origine pour un montant de 189 904 euros. Le résultat de l’exercice de 2023 est de -59 836 euros, ce qui est conforme au plan de montée en charge qu’on avait envisagé, au plan d’affaires envisagé. Concernant le personnel, en 2023, au 31-12-2023, l'effectif de la société se composait de quatre salariés en CDI, dont trois cadres et une employée. La masse salariale globale de 2023 brute plus charges était de 273 718 euros. Du point de vue opérationnel, l’année 2023 a été marquée par les opérations suivantes. Le Clos Cérès à Mauguio, ML6 à la Font de Mauguio, un accord a été trouvé entre Icade et Emeris pour la reprise. Ça a été validé par le conseil d’administration. La reprise des ventes par Emeris a été satisfaisante, on en a vu les effets dans l’année 2024. L’opération « Origine » à Mauguio aussi, le ML10A fonctionne bien. Activité prise sur la cave coopérative de Mudaison, la promesse de vente a été signée avec la commune et aussi une promesse pour le rachat de la quote-part du foncier par l’OFS pour faire les BRS. L’opération ne donne pas d’inquiétude, elle est en train de se déboucler. Il y a des études de polarité commerciale qui ont été faites à Mudaison et un prospect à Haute-Plage à la Grande-Motte. Ainsi que la maison de santé de Lunel-Viel où il y avait des touches. On a pu signer avec le propriétaire. C’est un dossier qui avance bien. La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a pas eu de difficulté archéologique. Dans le portage, c’était une de nos inquiétudes. C’est un dossier où on a les premières esquisses. C’est un dossier qui est en train de se déboucler. Les évolutions prévisibles et perspectives d’avenir sont les suivantes. Les opérations en co-promotion au sein de 44
la ZAC de la Font de Mauguio en 2023. Création de la SSCV Helen Keller lot 6 en partenariat avec Emeris. Les honoraires de gestion pour la SEM s’élèvent à 304 000 euros et la marge hors taxe est de 6,84 %. Cette opération devrait être terminée fin 2026. La création de la SSCV Font de Mauguio lot 10A en partenariat avec Arche Promotion. Les honoraires de gestion de la SEM s’élèvent à 380 000 euros et la marge devrait être à 6,32 % hors taxe. Cette opération devrait aussi se terminer en 2026. Les deux opérations propres, programme de promotion immobilière situé sur la commune de Lunel-Viel, comprenant la maison de santé avec un logement inclusif de six chambres, cinq logements libres, les honoraires de gestion de la SEM s’élèvent à 300 000 euros et la marge devrait être à 8 %. Programme de promotion immobilière situé à Mudaison pour la reconversion de l’ancienne cave coopérative avec un projet d’habitat, 13 logements libres dont six en BRS, de services, une salle municipale, une pharmacie, un cabinet médical. Les honoraires de gestion de la SEM s’élèvent à 265 000 euros et la marge devrait être à 6,48 %. On garde les prospects dont je vous ai parlé sur Haute-Plage à la Grande-Motte. Voilà à peu près le paysage pour l’année 2023.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci Laurent. Des questions ? Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : Pas de question, une remarque en disant que l’imbrication, je suis cohérent, je l’ai dit depuis le début, de la SEM, la SPL, puis d’autres sociétés, pour moi, ça ne relève pas de ce que devrait être une bonne gestion des affaires communales.
Monsieur Laurent PRADEILLE : En termes de gestion, si on prend le groupe avec le GIE, la SEM et la SPL, on est à masse salariale constante. On est dans une diversification de la masse salariale avec des points d’intérêt différents, donc une solidité économique de plus en plus éprouvée. Ça nous permet aussi d’aller sur de la création de maisons de santé par exemple. Cet outil, si on ne l’avait pas, on n’aurait pas pu patiemment faire le montage de la maison de santé. Il y a un corollaire entre les deux. Ce sont des outils qui sont de bons outils de politique municipale. Ça permet de nous positionner et de porter des projets. Ça nous le permet à nous et ça le permet aussi aux villes voisines.
Monsieur Frantz DENAT : C’est très juste, je reconnais que ce sont de très bons outils. C’est comme le PLU, c’est un très bon outil aussi.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, on passe au vote, si vous voulez bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le point suivant, c’est Monsieur DALBARD François.
La délibération est adoptée à 23 voix pour, 4 contre (G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 4 abstentions (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER.
20. TRANSFERT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE DE MAUGUIO A L’AGGLOMERATION DU PAYS
DE L’OR POUR L‘OPERATION VOIE VERTE (TRACE SUD) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION :
Rapporteur : DALBARD François
Monsieur François DALBARD : Merci, Monsieur le Maire. L’objet de cette délibération est un avenant sur une convention de maîtrise d’ouvrages que nous avons avec l’agglomération du Pays de l’Or concernant le deuxième tronçon de la voie verte. Il vous est proposé d’approuver la passation d’un avenant numéro 2 à cette convention et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant légal à signer toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Yvon BOURREL : On y va. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté, merci, à l’unanimité. Ma voisine Sophie, Madame CRAMPAGNE.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 45
21. MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE
L’EDUCATION NATIONALE QUI ASSURENT LES ETUDES SURVEILLEES POUR LE COMPTE DE LA
COLLECTIVITE :
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Cette première délibération concerne les modalités de recrutement et de rémunération des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale qui assurent les études surveillées pour le compte de la collectivité. Les études surveillées sont, chaque fois que possible, assurées par des enseignants après qu’ils ont sollicité une autorisation préalable de l’inspection d’académie pour exercer une activité accessoire durant l’année scolaire. Dès lors, les fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale sont recrutés par arrêté individuel dans le cadre d’une activité accessoire et rémunérés au taux plafond indiqué par une note de service du 2 mars 2017 décliné dans la présente délibération. L’ensemble de ces éléments ont fait l’objet d’une présentation et d’un échange dans le cadre du comité social territorial qui s’est tenu le 10 octobre dernier, lequel a émis un avis favorable et a approuvé les modalités de recrutement et de rémunération telles que prévues par l’Éducation nationale. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le recrutement de fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale pour assurer les études surveillées et d’adopter les taux plafonds de rémunération présentés.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci Sophie. C’est une réévaluation qui est proposée. Qui est contre l’adoption de ces tarifs, de ces rémunérations ? Qui s’abstient ? Merci pour eux. Article 22.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22. MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, DES FRAIS DE REPAS ET D’HEBERGEMENT
ENGAGES PAR LES PERSONNELS DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES LIES A UNE MISSION:
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Les modalités de remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission. Là encore, il s’agit d’une délibération de régularisation qui a reçu l’avis favorable à l’unanimité du CST réuni le 10 octobre dernier. Les fonctionnaires et contractuels peuvent prétendre à une prise en charge des frais occasionnés lors de leurs déplacements professionnels temporaires pour les besoins de service. Ainsi, les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte duquel ils sont effectués. La présente délibération précise les modalités de remboursement des frais occasionnés par un déplacement temporaire lié à une mission, ainsi que les bénéficiaires susceptibles d’être concernés. La notion d’agent en mission est également définie précisément. Il est également précisé que toute revalorisation des taux fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé ou un texte modificatif sera automatiquement pris en compte. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de retenir le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées, de retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans les conditions réglementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents, et de retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir. J’ajoute que l’ensemble de ces dispositions avait déjà cours dans la collectivité, que nous avons juste rajouté un complément s’agissant du remboursement du carburant en cas d’utilisation d’un véhicule de service.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Juste une question de compréhension. On parle bien de déplacements extérieurs à la commune ou est-ce que des déplacements d’agents qui seraient affectés à Mauguio devant aller à Carnon ou inversement font également l’objet de ce type de déplacement ? Si ce n’est pas le cas, est-ce que vous pouvez donner quelques exemples ? Quant à la troisième remarque, vous y avez répondu, c’est un complément d’existant. 46
Madame Sophie CRAMPAGNE : Effectivement, par rapport à ce que vous dites, ce sont des déplacements qui sont autorisés en dehors du périmètre. Sinon, les agents ont à disposition des véhicules de service. Il y a des cas dans lesquels on peut avoir des agents qui lorsqu’ils travaillent en multisite, c’est le cas sauf erreur de ma part des agents d’entretien, ils sont dédommagés pour l’utilisation de leur véhicule. On avait passé cette délibération, il y a quelque temps déjà. Cela répond à votre question ?
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote, si vous le voulez bien. Contre ? Abstention ? Unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23. MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES COORDINATEURS ET EDUCATEURS-
ANIMATEURS DES VACANCES SPORTIVES :
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s’agit des modalités de recrutement et de rémunération des coordinateurs et éducateurs animateurs des vacances sportives. Dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs dénommé vacances sportives, la collectivité recrute des candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ou du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ou de brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur afin d’encadrer, en toute sécurité, les activités sportives proposées aux 110 enfants de 7 à 16 ans, accueillis chaque jour durant les 13 semaines d’activité, sur la base d’un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, tel que prévu dans le Code général de la fonction publique. Sur cette délibération, il s’agit plus précisément de faire évoluer les modalités de cette rémunération et de passer d’une rémunération horaire à une rémunération avec un forfait journalier. Ces nouvelles modalités ont elles aussi été accueillies unanimement par le CST du 4 décembre dernier. Ce dispositif permettra de fidéliser les agents avec une plus juste rémunération. Aussi, il vous est proposé d’autoriser le recrutement en qualité de vacataire des éducateurs, animateurs et coordinateurs intervenant pendant les vacances sportives et d’adopter la rémunération au forfait journalier.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Pas de questions, on passe au vote, si vous le voulez bien. Contre ? Abstention ? Unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
24. REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE – INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION
ET D’ENGAGEMENT (ISFE) :
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s’agit du régime indemnitaire de la filière police avec l’instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement, le retour de l’IFSE. Il s’agit de mettre en application l’article L714-13 du Code général de la fonction publique. Le décret numéro 2024-614 du 26 juin 2024 prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier, après délibération des collectivités, des fonctionnaires relevant des cadres d’emploi, des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres. J’ai envie de dire enfin. Ce nouveau régime indemnitaire attendu de longue date va se mettre en place pour la police municipale puisque jusqu’alors, c’était le seul cadre d’emploi qui n’avait pas de transposition dans le fameux RIFSEEP dont on a l’occasion de parler assez régulièrement. La mise en œuvre permettra de garantir le revenu actuel de nos agents de police municipale et les rendra désormais éligibles au complément indemnitaire annuel. Je ne vais pas rentrer dans les 47
détails de la mise en œuvre pratique de cette délibération. Je mentionne que cette délibération a fait l’objet d’un échange et a retenu un avis favorable à l’unanimité du CST qui s’est tenu le 4 décembre dernier.
Monsieur Frantz DENAT : Une question. Je ne peux être que favorable à ce que Madame Crampagne vient de rappeler comme étant un rattrapage d’inexistant et de décalage par rapport aux autres. J’ai juste le souci, pour connaître les indices et la rémunération de ces agents, de voir qu’on creuse encore l’écart entre les directeurs et les chefs de service et la base. Il y a déjà un salaire de base qui est nettement différent à certains moments. Et là, on creuse encore puisque 30 % pour le cadre d’emploi des agents de police et 33 % pour le cadre d’emploi des directeurs. Si je comprends bien, nous n’avons pas les moyens en conseil municipal d’appliquer ça, mais on le fera remonter aux élus nationaux. Je trouve que c’est dommage de creuser l’écart une fois de plus entre la catégorie A, ce qui existe déjà dans la fonction publique territoriale plus encore qu’ailleurs, je suis très sensible à ce que la catégorie C puisse bénéficier d’augmentations qui seraient supérieures à celles des catégories A.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je me risquerai un tout petit commentaire, c’est l’éternel débat du problème de la transposition des règles qui sont mises en œuvre pour deux fonctions publiques qui reposent essentiellement sur des catégories A et B, là où la fonction publique territoriale est composée, pour 80 %, d’agents de catégorie C. C’est vrai que cette transposition n’est pas des plus heureuses. On salue juste le fait que ça nous permettra une plus juste reconnaissance des agents de police municipale, je crois que là-dessus, on se rejoint. On n’a pas manqué d’alerter les ministres, mais pour le moment, nous n’avons pas vraiment d’écoute. Quand il y en aura un pour le coup.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote pour ces dispositions. Contre ? Abstention ? Vendu à l’unanimité. 25.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
25. DELIBERATION AUTORISATION DE RECOURIR A DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET CREATION
D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIERS D’ACTIVITES :
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Les deux délibérations qui suivent sont des délibérations qu’on retrouve tous les ans. La première, autorisation de recourir à des contractuels de droits publics et création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Chaque année, la ville de Mauguio-Carnon recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courte durée, tels que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes. La ville de Mauguio-Carnon recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier en application du Code général de la fonction publique dans ses articles L332-23 premièrement et L332-23 deuxièmement. Ainsi, il est proposé au membre du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droits publics pour accroissement temporaire d’activité dans le cadre de pics d’activité liés à des projets ponctuels, des opérations spécifiques ou des périodes de surcharges de travail avec un maximum de 12 mois, accroissement saisonnier d’activité pour des missions spécifiques durant les périodes de forte affluence ou de besoins saisonniers, tels que l’été, les vacances scolaires ou des événements culturels et sportifs récurrents toujours avec un maximum de six mois. De créer des emplois temporaires correspondant à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité, le nombre de postes sera déterminé en fonction des besoins constatés dans les différents services de la collectivité. De préciser que les contrats de travail des agents contractuels recrutés dans ce cadre seront conclus pour une durée maximale de 12 mois renouvelables une fois pour les accroissements temporaires d’activité, de six mois renouvelables dans la limite de six mois supplémentaires pour les besoins saisonniers. D’indiquer que le recrutement de ces agents s’effectuera par voie de contrat écrit précisant la durée du contrat, les missions à accomplir, la rémunération calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au maximum sur l’indice brut terminal du cadre d’emploi et les modalités d’exécution. Le choix des agents contractuels se fera dans le respect des principes de non-discrimination, d’égalité d’accès aux emplois publics et de transparence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune. 48
Monsieur Yvon BOURREL : Ça va nous achever cette affaire. Merci. Contre ? Abstention ? Unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
26. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS REMPLAÇANTS :
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s’agit d’une délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants. Les dispositions de l’article L332-13 du Code général de la fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur emploi permanent dans les situations et les conditions énoncées dans la présente délibération. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par article énoncé pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Le recrutement s’effectuera par voie de contrat écrite précisant la durée du contrat, les missions à accomplir, la rémunération calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au maximum sur l’indice brut terminal du cadre d’emploi et les modalités d’exécution. Le choix des agents contractuels se fera dans le respect des principes de non-discrimination, d’égalité d’accès aux emplois publics et de transparence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : C’est marrant qu’on soit obligé de spécifier la non-discrimination. Ça fait partie de la règle. Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : Une remarque là-dessus. Compte tenu des effectifs de la commune, je voudrais qu’on réfléchisse à éviter les hyperspécialisations et à développer la polyvalence parce que le fonctionnement en silo amène à des remplacements alors qu’il y a quand même pas mal de mobilité interne, de remplacement, de synergies qui, à mon avis, pourraient être développées et qui auraient l’avantage de stimuler les fonctionnaires dans leur capacité justement à bouger à un moment donné et à faire autre chose. Je pense que quand on discute un peu avec eux, c’est une piste que je ne doute pas qu’elle a été creusée mais que si elle pouvait l’être…
Madame Sophie CRAMPAGNE : Mieux que ça, Monsieur DENAT. Non contente d’être creusée, elle est mise en application.
Monsieur Frantz DENAT : Alors là, c’est fantastique.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je suis ravie de vous apporter un peu de lumière dans cette soirée.
Monsieur Frantz DENAT : Dans ce cas-là, pourquoi est-ce qu’on a encore besoin de recrutements ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Parce que ponctuellement, ce peut être nécessaire. On est sur un travail de subsidiarité qui se développe de plus en plus. Avant qu’on soit en recherche de remplacer quelqu’un, il y a d’abord la charge de travail qui est répartie sur les collègues, ce qui leur permet effectivement de développer de la polyvalence. Mais ça n’est pas toujours suffisant en fonction des situations et du moment de l’année où ça peut intervenir. On y est déjà attentif et on le sera encore plus afin de maîtriser au mieux notre masse salariale.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous êtes d’accord, c’est bien. On passe au vote. Contre ? Abstention ? Merci pour eux. Le point 27, c’est le tableau des effectifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 49
27. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, la mise à jour du tableau des effectifs. Conformément à l’article L313.1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le cas échéant ce dit tableau. Il s’agit plus précisément de l’inscription, sur la liste d’aptitudes au titre de la promotion interne 2024, d’agents de la collectivité qui nous conduit à proposer la création de deux postes d’agents de maîtrise à temps complet. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser la création des emplois suivants au tableau des effectifs, deux emplois d'agents de maîtrise à temps complet et de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci. S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Contre ? Abstention ? Merci.
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).
28. FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL EN ECOLE PRIMAIRE
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : On change de sujet. La commune de Mauguio-Carnon compte à ce jour quatre écoles maternelles, quatre écoles élémentaires et trois écoles primaires. Suite à la sollicitation des directions d’école, il est proposé de se prononcer sur la fusion des écoles du groupe scolaire Louise Michel en école primaire. Le recours à cette fusion a fait l’objet d’une concertation avec les directions des écoles concernées, les représentants des parents d’élèves élus, l’inspecteur de l’Éducation nationale et les services municipaux le 14 octobre 2024. Cette proposition a été présentée et validée par les membres des deux conseils d’école réunis le 12 novembre 2024. Je précise que cette fusion n’entraînera aucune fermeture de classe et aucune suppression de poste à la rentrée scolaire 2025-2026. Il vous est proposé de prendre acte des mesures approuvées par les enseignants, les représentants des parents d’élèves et les services de l’Éducation nationale lors des deux conseils et d’approuver la fusion des écoles maternelles élémentaires Louise Michel en une entité unique appelée école primaire Louise Michel dès la rentrée 2025-2026.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstention ? Unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29. INTERVENANTS EN MILIEU SCOLAIRE 2024-2025 – APPROBATION DES CONVENTIONS :
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : La délibération suivante, là encore, il s’agit d’une délibération que nous rencontrons chaque année concernant les intervenants en milieu scolaire pour l’année 2024-2025. Nous accompagnons les enseignants dans leur choix de faire intervenir des professionnels extérieurs œuvrant sur temps scolaire. Ces intervenants sont financés à hauteur de 500 euros par classe pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune. Pour l’école Notre-Dame, ces intervenants sont financés à hauteur de 250 euros par classe maternelle et élémentaire. Pour l’année scolaire 2024-2025, le budget encadré par le biais de convention s’élève à 29 500 euros. Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents intervenants retenus dans les écoles par les équipes enseignantes, de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune et de préciser que Madame Beaufils ne prendra pas part au vote. 50
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER.
Monsieur Gilles PARMENTIER : J’ai une question. Est-ce que les chants, musiques et danses folkloriques sont appris dans ces écoles dans le cadre du temps périscolaire ou dans le cadre du temps scolaire ? Je vois d’autres danses, je n’ai honnêtement pas de problème, les danses exotiques, je n’ai pas de problème, c’est vrai pour le coup.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Ne vous justifiez pas.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Si, je vous vois.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Vous savez pourquoi ? Parce que tous les ans, vous me posez la même question. C’est pour ça qu’on est vraiment en plein marronnier, je vous écoute.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je sais, j’aime bien reposer les mêmes questions.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je vais vous faire immanquablement la même réponse qui est celle de la liberté pédagogique des enseignants. Je ne doute pas, comme on a recours aux contes traditionnels, qu’on puisse aussi sensibiliser les élèves de la commune aux chants traditionnels et aux danses traditionnelles.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Vous savez très bien que sur la commune et les villes alentour, on a des troupes et des groupes folkloriques de très grande qualité. C’est dommage qu’on n’apprenne pas cela dès le plus jeune âge, du moins qu’on choisisse d’autres danses ou d’autres musiques plutôt que celles-là. On se retrouve ensuite à se plaindre que ces chants, musiques et langues disparaissent. C’est dommage. Je trouve qu’il y a une contradiction. Il y a la liberté d’enseignement, mais on pourrait aussi dire aux enseignants que ça serait bien de, sans imposer.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la liste qui vous est présentée par rapport aux différents intervenants n’est pas exhaustive. Dans la mobilisation des lignes que nous mettons à disposition des différentes classes de la commune, le choix se porte sur ces intervenants, mais il y a un tas d’autres intervenants par ailleurs qui passent par les écoles de la commune et les enseignants, dans leur pratique quotidienne, sont tout à fait en capacité de pouvoir aller sur ces champs et probablement le font-ils.
Monsieur Frantz DENAT : J’espère, j’espère. Quel est le statut d’obligation - j’ai un vieux laïc en moi qui sommeille - le financement des écoles privées par la commune est-elle une obligation, si elle est en contrat sous l’État ou pas ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Pour partie oui, c’est une obligation avec un champ précisément défini qui nous conduit à une participation tous les ans à verser, pour ne pas la citer, à l’école Notre-Dame de la commune.
Monsieur Frantz DENAT : C’est un texte ?
Monsieur Yvon BOURREL : C’est la loi.
Monsieur Frantz DENAT : Si c’est la loi.
Madame Sophie CRAMPAGNE : On pourra te transmettre les éléments.
Monsieur Frantz DENAT : Non, pas besoin. Si on me dit que c’est la loi, ça me suffit. Pas toujours.
Madame Marianne PELLETIER : Je me souviens que j’avais posé la question parce que je suis aussi sensible à ce sujet et vous m’aviez répondu que la commune donnait ce qui est obligatoire et que vous n’alliez pas plus loin. J’en étais restée là. Vous confirmez. Monsieur le Maire m’avait dit ce sont les enfants de Mauguio, ils ne sont pas de Neptune ou je ne sais pas où. C’est vrai aussi. 51
Monsieur Yvon BOURREL : J’ai dit qu’ils n’étaient pas pestiférés et qu’ils y avaient droit.
Madame Marianne PELLETIER : Vous m’avez répondu ça. Effectivement, ils ne sont pas pestiférés, mais rien n’oblige leurs parents à les mettre dans une école privée, c’est tout. C’est un choix personnel qui est politique, on ne va pas en débattre là. C’est juste pour confirmer ce que vous m’aviez dit, que vous appliquiez la loi, point barre.
Monsieur Yvon BOURREL : D’ailleurs, l’OGEC et le chef et le diocèse veillent. Il y a des inspections tous les cinq ans ou les trois ans, je ne me rappelle pas. Ils regardent scrupuleusement si les fonds sont versés.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Pour répondre précisément, c’est l’article L442-5 du Code de l’éducation.
Monsieur Frantz DENAT : Cela va aller mieux.
Madame Sophie CRAMPAGNE : C’était important pour moi que tu puisses partir serein.
Monsieur Yvon BOURREL : On vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. En voiture pour les classes transplantées.
Mme BEAUFILS ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
30. CLASSES TRANSPLANTEES ECOLES PUBLIQUES ANNEE 2024/2025 – CONVENTION AVEC LES CENTRES
D’HEBERGEMENTS ET LES ASSOCIATIONS :
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : La délibération des classes transplantées pour les écoles publiques année 2024- 2025. Là encore, les conditions de financement sont identiques à celles que je vous propose tous les ans, je ne vais pas vous les énumérer. Je sens que je vais vous perdre définitivement dans pas longtemps. Pour l’année scolaire 2024-2025, je précise que 275 élèves participeront au séjour pour un coût global de 29 790 euros. Vous avez, dans la délibération, le descriptif du format de ces séjours et des centres d’hébergement et/ou associations qui accueilleront les élèves. Chers camarades, je vous remercie, je vais essayer de faire vite, mais si vous parlez tous en même temps, je vais avoir du mal à finir. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser la signature des conventions présentées dans ladite délibération.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au vote s’il n’y a pas de question. Contre ? Abstention ? Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
31. CLASSES TRANSPLANTEES ECOLE PRIVEE ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 – CONVENTION AVEC
L’ASSOCIATION :
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Monsieur le maire, j’ai une requête. Au prochain conseil, je souhaite parler la première. Je vais aller vite, on y est presque. Le point suivant, vous avez sur table une délibération. Il y a eu une coquille dans la production de ce qui vous a été adressé. Il s’agit de la délibération concernant la classe transplantée pour l’école privée Notre-Dame. Là encore, le montant de participation est inchangé depuis plusieurs années. Il vous précise quel type d’intervention sera mis en œuvre pour les élèves et nous vous proposons la signature de ladite convention. 52
Monsieur Yvon BOURREL : Que nous nous empressons de voter. Contre ? Abstention ? Merci. C’est le tour de Monsieur PRADEILLE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
32. CONVENTION AVEC L’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR DE PRISE EN CHARGE DU SERVICE A TABLE
LORS DES REPAS DES AINES DE MAUGUIO ET CARNON :
Rapporteur : PRADEILLE Laurent
Monsieur Laurent PRADEILLE : Convention avec l’agglomération du Pays de l’Or pour la prise en charge du service de table lors du repas des aînés. Il y a eu deux repas, un à Carnon et un à Mauguio. Ce sont nos services qui font le service et le dressage de table. On paye sur la base de six heures de travail à 20 euros de l’heure par tranche de 20 convives. C’est le sel de la finance. Si vous voulez savoir si ça s’est bien passé, ça s’est super bien passé. On a eu une danse extraordinaire, un flash mob extraordinaire, qu’on n’a pas du tout facturé à l’agglomération. Je me demande si ce n’est pas dommage tellement c’était bien. On vous propose de signer la convention et de tarifer.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote de la convention. Contre ? Abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
33. BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES DE LA VILLE DE MAUGUIO CARNON – ATTRIBUTIONS
ANNEE 2024 :
Rapporteur : PRADEILLE Laurent
Monsieur Laurent PRADEILLE : La bourse au permis a changé de modalité. Avant, on passait une convention avec les auto-écoles. Là, on passe directement avec les jeunes. On leur demande de faire deux devis, ça leur apprend à demander des devis. Il y a une petite nouveauté, quand ils le ratent et qu’il leur faut quelques heures de plus, on peut intervenir aussi sur cette modalité-là. C’est vraiment super. Vous avez la liste en dessous.
Monsieur Yvon BOURREL : On vote pour les bourses. Contre ? Abstention ? Unanimité. Merci. Secours populaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
34. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU SECOURS POPULAIRE DANS LE CADRE DU VIDE
GRENIERS SPECIAL NOËL
Rapporteur : PRADEILLE Laurent
Monsieur Laurent PRADEILLE : Lors du marché de Noël à Mauguio, on a fait un vide grenier. On a demandé 5 euros aux participants. Il y avait 40 participants. La somme qu’on a récoltée, on va la verser au Secours Populaire. Ça fait une petite somme de 200 euros, il n’y a pas de petite somme. On le fait, si vous le permettez.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour le versement de cette somme au Secours Populaire, contre ? Abstention ? Unanimité. Merci. Le collège.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 53
35. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE DE L’ETANG DE L’OR DE MAUGUIO DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES EXCLUS ET DECROCHEURS (DAJED) :
Rapporteur : PRADEILLE Laurent
Monsieur Laurent PRADEILLE : Convention de partenariat avec le collège de l’Étang de l’Or à Mauguio. Dans le cadre du dispositif d’accompagnement des jeunes exclus et décrocheurs, DAGED, on double une convention avec deux objectifs. Les exclus, on travaille pour les récupérer. Nos médiateurs font le travail, travail social, travail d’accompagnement qui est vraiment super. Ça nous permet souvent de voir les petits problèmes qui naissent tout petits et ça nous évite d’avoir des gros problèmes après. On est très content de travailler avec le collège qui nous a permis ça. Ils nous ont permis aussi de participer à ce qu’ils appellent le micro-collège pour lutter contre le décrochage scolaire. Ça nous permet aussi d’aider les jeunes soit à formuler un projet personnel, on les aide à mettre ça en forme. Soit parfois s’ils ont un problème social, quel qu’il soit, on est là aussi, on peut aider. Cette harmonie avec le collège nous permet de gagner un temps fou et d’être en proximité avec les jeunes collégiens.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. On signe cette convention, ce partenariat, si vous voulez bien. Contre ? Abstention ? Merci pour les collégiens. Si Monsieur CAPPELLETTI est toujours là, Laurent, tu as la parole.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
36. OUVERTURES DOMINICALES POUR LA BRANCHE AUTOMOBILE ET LES COMMERCES DE DETAILS SUR
L’ANNEE 2025
Rapporteur : CAPPELLETTI Laurent
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Merci, Monsieur le Maire. Depuis la loi Macron, le nombre de dimanches dérogatoires est passé de 5 à 12. Ainsi, dans cet ordre d’homélie, il vous est présenté cinq dates. Je vous laisse les lire. Pour le commerce, il est proposé 12 dates que je vous laisse lire. Il vous est donc proposé de voter ces dates.
Monsieur Yvon BOURREL : Bel esprit de synthèse. On vote. Contre ? Abstention ? À l’unanimité. Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Frantz DENAT : Je suis vraiment désolé pour ceux qui voulaient aller se coucher. Je vous avais écrit, Monsieur le maire, en date du 9 octobre, concernant la demande de retrait du Monsieur le Directeur général de service à la table du conseil municipal. Vous m’avez répondu par courrier du 12 novembre. J’aimerais éclaircir un premier point. Vous écrivez à titre conclusif : "Je vous propose de vous concentrer sur les débats de fond plutôt que les attaques ad hominem". Je voulais savoir qui vous considériez viser par l’attaque ad hominem de ma part ?
Monsieur Yvon BOURREL : Le principe du courrier est de veiller à ce que la position des personnes-ressources, qu’est toute notre administration, soient là pour distiller l’information, que par-devers moi ou par-devers quelqu’un qu’on ne possède pas. La retranscription des débats n’a jamais fait état d’une entorse éventuelle. Je relève dans votre lettre une focalisation sur le directeur général des services. C’est pour ça que…
Monsieur Frantz DENAT : Je vous laisse votre interprétation, Monsieur le Maire. J’ai pris cette phrase comme la remarque d’un enseignant de collège à son élève.
Monsieur Yvon BOURREL : Non, pas du tout.