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Procès Verbal - PV CM du 24.02.2025 adopte en seance du 19.05.2025
Procès Verbal - PV CM du 30.06.2025 adopte en seance du 10.07.2025
Procès Verbal - PV CM du 16.12.2024 adopte en seaance du 24.02.202
Procès Verbal - PV CM du 18.02.2023 adopte en seance du 09.02.2024
Procès Verbal - PV CM du 24.06.2024 adopte en seance du 07.10.2024
Procès Verbal - PV CM du 06.10.2025 adopte en seance du 15.12.2025
Procès Verbal - PV CM du 16.02.26 adopte en seance du 27.03.2026
Procès Verbal - PV CM du 07.10.2024 adopte en seance du 16.12.2024
Procès Verbal - PV CM du 21.05.2024 adopte en seance du 24.06.2024
Procès Verbal - PV CM du 13.02.2023 adopte en seance du CM du 11.0
Procès Verbal - PV CM du 19.05.2025 adopte en seance du 30.06.2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19.05.2025 adopte en seance du 30.06.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE- Place de la libération – 34130 Mauguio – Tél. 04.67.29.05.00 – Fax. 04.67.29.24.97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif – Carnon-Plage – 34130 MAUGUIO – Tél. 04.67.68.10.52 – Fax. 04.67.50.87.05 Internet : www.mauguio-carnon.com e-mail : mairie@mauguio-carnon.com
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le LUNDI DIX-NEUF MAI à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL
se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée
le MARDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et MM. : S.CRAMPAGNE – L.TRICOIRE – C.FAVIER – L.BELEN – L.PRADEILLE – P.MOULLIN-TRAFFORT – L.CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et MM. : B.GANIBENC – C.CLAVEL – F.DENAT – D.BALZAMO – M.LEVAUX – A.SAUTET – S.BEAUFILS – S.EGLEME – C.KORDA – R.BARTHES – B.MAZARD – V.ALZINGRE – S.DEMIRIS – F.DALBARD – S.GRES-BLAZIN – G.DEYDIER – D.BOURGUET – M.PELLETIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – S.RAYNAL - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et MM : L.GELY – D.TALON – M.RENZETTI – P.DELCANT
Procurations : D.TALON à L.PRADEILLE L.GELY à S.EGLEME
M.RENZETTI à B.MAZARD P.DELCANT à M.PELLETIER
Secrétaire de séance : F. DALBARD
Après adoption du procès-verbal, l’ordre du jour est abordé : 2
1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES :
A / Décisions municipales :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° DATE OBJET CARACTERISTIQUES DATE DE L’EVENEMENT MONTANT en € TTC
8 29/01/2025 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS
CULTURELLES
Organisation de la saison taurine 2025
par Alessandro Corp 2 000 €
9 06/02/2025 « Découverte du film d’animation » par CLAC TON CLAP Mardi 18 février 2025 250 €
10 06/02/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Mise à disposition gracieuse de la
Salle Morastel et de la cuisine pour la
conférence de l’association « Les amis
de la Gendarmerie »
Lundi 14 Avril
2025
11 06/02/2025 FUNERAIRE
Remboursement d’une concession
trentenaire en pleine terre rétrocédée
à la Commune par Monsieur A
689 €
12 06/02/2025
CONTRATS DE COMMANDE D’ŒUVRE
ARTISTIQUE ET DE CESSION DE DROITS
D’AUTEUR
Réalisation artistique du visuel de la
Romeria 2025 par Roman Frédéric 1 000 €
13 07/02/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Mise à disposition du stand de tir de
Mauguio Carnon au profit de la
Direction de Zone Sureté de la SNCF
14 10/02/2025
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS
CULTURELLES
Spectacle Jeune Public « Plouf » par la
Compagnie Pieds nus dans les orties
Mercredi 12 Mars
2025 800 €
15 18/02/2025
Exposition et lectures partagées
« Odyssée » avec la photographe
C.JEANJEAN
Samedi 8 Mars
2025 150 €
16 18/02/2025
Spectacle « Djobi come Bach » avec
l’association Compagnie
Swing’Hommes
Samedi 8 Mars
2025 2 767 €
17 19/02/2025
Spectacle jeune public à partir de 6
ans « Le Sourire de Mona » avec
l’association Soleils Piétons
Mercredi 26
Février 2025 1 012 €
18 24/02/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Avenant n°1 à la convention
d’autorisation temporaire du domaine
public-Rent my Boat
19 24/02/2025 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Conférence « Les enjeux politiques de l’historiographie » de C.LEJEUNE Samedi 8 Mars 2025 160 €
20 05/03/2025
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS
CULTURELLES
Contes pour petits et grands « Chiqui
chiqui riqui riqui miaou miaou » et «
Gavilan et la besace de Thémistocle »
par l’Association « Les Singuliers »
Samedi 22 Mars
2025 1 695,17 €
21 05/03/2025 Atelier « Découverte de la sophrologie» avec Evelyne CONTARET Samedi 22 Mars 2025 150 €
22 05/03/2025
Animation musicale dans le cadre du
Trophée des AS de la Ville – Ouverture
Temporada « Peña Los Caballeros »
Dimanche 30
Mars 2025 1 180 €
23 11/03/2025
Spectacle tout public à partir de 10
ans « Marius » avec l’Association
Compagnie « Jacques Biagini »
Samedi 12 Avril
2025 10 184 €
24 11/03/2025
Spectacle jeune public « Doudou »
pour les 0-3 ans avec l’Association
Collective B
Mercredi 16 Avril
2025 918 €
25 12/03/2025 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Mandat d’études et de travaux confiés
à la SPL L’Or Aménagement pour la
mise en œuvre du schéma directeur
Marché subséquent n°10
Durée
prévisionnelle 6
mois
3 854,40 € 3
26 12/03/2025
Mandat d’études et de travaux confiés
à la SPL L’Or Aménagement pour la
mise en œuvre du schéma directeur
Marché subséquent n°11
Durée
prévisionnelle 2
mois
7 230,60 €
27 13/03/2025 CONTRAT DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES
Contes pour petits et grands « Chiqui
chiqui riqui riqui miaou miaou » et «
Gavilan et la besace de Thémistocle »,
avenant n°1 au contrat de cession
avec l’Association « Les Singuliers »
Samedi 22 mars
2025
28 13/03/2025 AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PULIC PORTUAIRE Modification des conditions de
l’exercice des activités – ROMARIN
NAUTISME
29 13/03/2025 AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PULIC PORTUAIRE Modification des conditions de l’exercice des activités – JIM NAUTIC
30 17/03/2025
CONTRAT DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS
CULTURELLES
Apéritif musical et concert « Dixieland
Orchestra» avec l’Association « le Café
du Comptoir »
Samedi 22 mars
2025 1 888,45 €
31 18/03/2025
Spectacle tout public « Bien reprenons
» avec l’Association Détachement
International du Muerto Coco
Samedi 22 Mars
2025 2 180,40 €
32 21/03/2025 CONTRAT DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Concert « Tango y mas » avec l’Association DESDE EL ALMA Samedi 5 Avril 2025 1 450 €
33 21/03/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Mise à disposition gracieuse d’une
salle d’exposition au 1 er étage de
l’espace Morastel pour les ateliers de
prévention « mon dos, ma santé »
pour les seniors
Du 30 Avril au 2
Juillet 2025
34 25/03/2025 CONTRAT DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Spectacle « Déplumé » avec
l’Association « Le bruit du vent dans
les arbres »
Samedi 17 Mai
2025 1 682,40 €
35 25/03/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Mise à disposition gracieuse de la
Salle Prévert à la Compagnie « la
Zélée » dans le cadre du soutien à la
création
Du 6 au 8 Avril
2025
36 28/03/2025
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DES
ARENES MUNICIPALES
Mise à disposition gracieuse des
arènes municipales « LEONCE ET
LOUIS ROUQUETTE » à l’école des
raseteurs Melgorienne
Année 2025
37 28/03/2025
Mise à disposition gracieuse des
arènes municipales « LEONCE ET
LOUIS ROUQUETTE » à l’Union Taurine
Melgorienne dans le cadre du soutien
aux traditions taurines et
camarguaises
38 28/03/2025
Mise à disposition gracieuse des
arènes municipales « LEONCE ET
LOUIS ROUQUETTE » au Club Taurin le
Melgueil dans le cadre du soutien aux
traditions taurines et camarguaises
39 28/03/2025
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DES
ARENES MUNICIPALES
Mise à disposition gracieuse des
arènes municipales « LEONCE ET
LOUIS ROUQUETTE » au Club Taurin
Lou Biou dans le cadre du soutien aux
traditions taurines et camarguaises
40 28/03/2025
Mise à disposition gracieuse des
arènes municipales « LEONCE ET
LOUIS ROUQUETTE » au Club Taurin
Le Trident dans le cadre du soutien
aux traditions taurines et
camarguaises
41 28/03/2025
Mise à disposition gracieuse des
arènes municipales « LEONCE ET
LOUIS ROUQUETTE » au Club Taurin
Toros y Toreros dans le cadre du
soutien aux traditions taurines et
camarguaises
42 28/03/2025 CONTRAT DE CESSION DE DROITS Installation de manèges pour la « Fête de la fraise» Samedi 3 Mai 2025 2 057,25 €
43 31/03/2025 CONTRAT DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Ateliers « TI MARMAY » avec l’Association MEUH Mardi 22 Avril 2025 849,40 € 4
44 02/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Convention de mise à disposition de
locaux au sein de l’école Joseph
d’Arbaud à Carnon avec l’Association
SESAME AUTISME
Du 01/09/2025 au
31/07/2028
Redevance
de 4 700 €/an
45 08/04/2025 CONTRAT DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Organisation d’une exposition avec
l’artiste Aude BROUILLER à la galerie
d’Art Prévert
Du 9 Avril au 28
Mai 2025 1 500 €
46 08/04//2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Mise à disposition gracieuse de la
Salle Morastel à la Compagnie Blabla
production dans le cadre du soutien à
la création
Du 6 au 9 Mai
2025
47 09/04/2025 CONTRAT DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Rencontre d’auteur avec l’artiste Mika
Biermann à la Médiathèque Gaston
Baissette
Vendredi 11 Avril
2025 325 €
48 09/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL
Schéma directeur Carnon 2030 : mise
à disposition provisoire du domaine
de la commune au bénéfice des
propriétaires identifiés dans le cadre
des échanges de place de
stationnement pour le secteur Est de
Carnon
49 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon
au profit de la Police Municipale de
Baillargues
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
50 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon
au profit de la Police Municipale de
Clapiers
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
51 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon au
profit de la Police Municipale
de la Commune du Crès
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
52 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon au
profit de la Police Municipale
de Saint Aunès
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
53 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon au
profit
de la Police Municipale de Saint
Clément de Rivière
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
54 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon
au profit de la Police Municipale de
Teyran
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
55 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon
au profit de la Police Municipale de
Villeneuve-lès-Maguelone
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
56 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon
au profit de la Direction des
Opérations Douanières de Montpellier
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
57 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon
au profit de la Police Municipale de
Castries
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
58 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon au
profit de la Police Municipale de
Ganges
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
59 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon au
profit
de la Police Municipale de Palavas Les
Flots
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
60 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon au
profit de la Police Municipale de la
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025 5
Commune de Saint Mathieu de
Tréviers
61 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon au
profit
de la Police Municipale de Saint-
Georges-d’Orques
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
62 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon
au profit de la Police Municipale de
Vendargues
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
63 10/04/2025 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STAND DE TIR DE MAUGUIO CARNON
Convention de mise à disposition du
stand de tir de Mauguio Carnon
au profit de la Police Municipale de
Sussargues
Se réfère aux
tarifs
municipaux
2025
64 15/04/2025 DEMANDE DE COFINANCEMENT
Programme de modernisation des
infrastructures et des espaces publics
portuaires-sollicite l’Etat, la Région
Occitanie Pyrénées Méditerranée et le
Département de l’Hérault
Demande à
hauteur de
1 795 853
65 24/04/2025 CONTRAT DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES
« Rencontre avec une auteure
illustratrice jeunesse » projet avec
Ghislaine Herbéra
Du 12 au 16 Mai
2025 2 744,25
66 25/04/2025 REGIE DE RECETTES
Clôture régie de recettes pour
l’encaissement des produits de la
vente de biens mobiliers
appartenant à la commune
Clôturée au 31
Décembre 2024
67 02/05/2025 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisations d’occupation
exceptionnellement gratuite pour
les commerçants de la braderie et
producteurs locaux à l’occasion
de l’évènement le Grand Bazar
ramène sa fraise
Le 3 Mai 2025
Exonération
accordée
pour un
montant
d’environ 136
€
68 05/05/2025 MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE
Approbation et autorisation de signer
un marché de prestations
intellectuelles dans le cadre du
mandat d’études et de travaux confié
à la SPL L’OR Aménagement pour « la
mise en œuvre du schéma directeur
de Mauguio Carnon » par la
Commune de Mauguio-Carnon pour
l’aménagement d’une aire de jeux
inclusive
20 878 €
69 07/05/2025 REPRISE DE MATERIELS
Biens faisant l’objet d’une reprise
dans le cadre d’acquisition de
matériels neufs pour l’année 2025
Tondeuses
Montant de
la reprise
3 792 €
70 09/05/2025 URBANISME
Droit de préemption urbain-
délégation à l’établissement
foncier d’Occitanie
Parcelles BT 220
et BT 223
(indivision)
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
B / Décision expresse de l’exécutif n°1 en date du 19 Mars 2025 Budget Principal de la Commune sur le fondement légal de l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l’instruction budgétaire et comptable M57 :
Dépenses d’investissement
Diminution de crédit
Dépenses d’investissement
Augmentation de crédit
21 Immobilisations corporelles :
2158 Autres matériels et outillages : - 5 450 €
2188 Autres immobilisations corporelles : - 14 550 €
9186 – Gymnase la Font de Mauguio :
2313 Construction : + 20 000 € 6
C / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée :
PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000 € H.T. à 90 000 € H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
24031 - FOURNITURE
D'EQUIPEMENTS DE
SONORISATION ET
D'ECLAIRAGE SCENIQUE
TEXEN 34741 VENDARGUES
CEDEX
1 - FOURNITURE D'UNE
CONSOLE ET PROJECTEURS LED 35 997.74 € 43 197.29 €
2 - FOURNITURE D'UN SYSTEME
COMPLET 32 544.95 € 39 053.94 €
ACAD
EQUIPEMENT
92230
GENNEVILLIERS
3 - FOURNITURE DE
PROJECTEURS LED ET DE
MICROS
12 575 € 15 090 €
25003 ACCORD-CADRE DE
FOURNITURE ET LIVRAISON DE
PRODUITS D'ENTRETIEN ET
PETITS MATERIELS
D'ENTRETIEN
BONNET
HYGIENE 48000 MENDE
1 – PRODUITS D’ENTRETIEN
COURANT 22 500 € 27 000 €
2-CONSOMMABLES
D’ENTRETIEN 27 000 € 32 400 €
3 – PETITS MATERIELS 12 000 € 14 400 €
RHONE CHIMIE
INDUSTRIE
07302 TOURNON
SUR RHONE
4 – PRODUITS D’ENTRETIEN
TECHNIQUE 20 000 € 24 000 €
PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
24032 -
DESIMPERMEABILISATION
ET VEGETALISATION DES
COURS ET DES PARVIS DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN
MONNET A MAUGUIO
COLAS France 34740 VENDARGUES 1 – TERRASSEMENT 367 695.29 € 441 234.34 €
PEPINIERE SPORT
ET PAYSAGE 34110 FRONTIGNAN 2 – ESPACES VERT 299 530 € 359 436 €
ECIM 34131 MAUGUIO CEDEX 3 – GROS ŒUVRE, CHARPENTE... 118 538.38 € 142 246.05 €
BMA ELECTRICITE 34130 MAUGUIO 4 – ELECTRICITE 11 735 € 14 082 €
AVENANTS
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT
MONTANT
INITIAL MARCHE
EN € TTC
MONTANT € TTC
AVENANT
24013 LOT 2 – AGRANDISSEMENT DU
CIMETIERE COMMUNAL –
PLANTATIONS, ARROSAGE,
ENTRETIEN
JARDINS DE
PROVENCE
07250 LE
POUZIN 1 99 427.86 € 26 025.48 €
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, messieurs dames, bonsoir, chers collègues, bonsoir. Si vous voulez bien, nous allons commencer cette séance du conseil en saluant la presse et l'assistance qui est venue nombreuse ce soir. Bienvenue à tous à ce Conseil. Un Conseil que je ne saurais commencer sans vous inviter à avoir une pensée pour deux de nos collègues retraités qui nous ont quitté depuis le dernier conseil. Je pense à Bruno PALACIN et à Éric ASENCIO, jeunes retraités, effectivement, qui ont brutalement disparu, et Madame Claude GUILON, également, qui était la présidente de la recherche contre le cancer, présidente locale. Voilà, donc nous avons présenté les condoléances du Conseil Municipal aux familles et je vous invite à avoir une pensée pour ces personnes qui ont marqué la vie municipale pendant des années et tout récemment également. Le secrétaire 7
de séance sera Monsieur DALBARD. Merci. Nous avons des procurations. Monsieur TALON pour Monsieur PRADEILLE, Monsieur RENZETTI pour Madame MAZARD, Madame GÉLY pour Madame EGLÈME, Monsieur DELCANT pour Madame PELLETIER. Voilà. Je vous demande d'adopter le dernier procès-verbal du dernier conseil qui n'a pas fait l'objet de remarques écrites. Y en a-t-il en séance ? Une fois, deux fois, non. Je vous remercie donc, nous le considérons comme adopté définitivement et sans réserve.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Monsieur le Maire, si vous le... Bonjour, tout d'abord, et si vous le permettez, juste pour un point d'information, à voir si vous voulez le traiter en point divers ou sur le prochain conseil. Vous n'êtes pas sans savoir que pour le 14 juillet prochain, ce seront les 80 ans avec la Manade Blatière qui fera la course, et donc à ce titre-là, il serait peut-être intéressant de faire quelque chose. Et, l'un des clubs taurins s'est proposé pour organiser, notamment, un petit déjeuner au pré donc, à votre discrétion, voir comment vous voudrez le traiter avant le 14 juillet.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous avons bien en tête le calendrier taurin. Nous en parlerons effectivement en temps et heure. Il y a une saison taurine, des rencontres qui doivent se dérouler avec les différentes associations. Vous en faites partie, donc on vous rencontrera pour évoquer ces sujets. Les décisions municipales, donc vous en avez pris connaissance. On salue Madame RAYNAL. Voilà qui sont essentiellement...
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire ?
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DENAT, vous avez une question ?
Monsieur Frantz DENAT : Oui, alors là-dessus... Bonjour à tout le monde, d'abord, et puis des remarques et des questions. Première remarque sur 25-26, les prestations intellectuelles au profit de la SPL. Je fais les remarques comme à chaque fois, savoir que ces prestations viennent s'ajouter à quelque chose qu'on a déjà financé. Pour ma part, c'est comme ça que je le vois, d'autres manières.
Monsieur Yvon BOURREL : On a un point qui récapitule la mise à jour, si vous voulez tout à l'heure, dans l'avenant numéro six qui réactualise tout cela.
Monsieur Frantz DENAT : Oui, mais, pour l'instant, ces mandats d'études et de travaux confiés à la SPL L'Or Aménagement pour la mise en œuvre du schéma directeur. Quel que soit le truc, ce sont des décisions qui sont prises en intermédiaire et sans vote préalable.
Monsieur Yvon BOURREL : D'accord.
Monsieur Frantz DENAT : Donc, je donne toujours mes réticences là-dessus. La deuxième réticence vise le marché de prestations intellectuelles, la 68, aussi au profit de la SPL, ça tombe comme ça, sur le schéma directeur pour l'aménagement d'une aire de jeu inclusive. De tête, mais les deux vice-présidents que vous êtes pourront sans doute me répondre. De tête, il y avait eu par l'agglo une proposition en mars 2023, je pense, si mes souvenirs sont bons, pour la même chose au niveau de l'agglo qui était proposée. Ce qui nous aurait permis, je pense, des économies structurelles en mutualisant cette étude. Je ne pense pas que vous ayez répondu, enfin que la commune, ait répondu positivement. Je ne sais pas donc là-dessus, j'aimerais bien un petit point. Et le dernier relève d'un questionnement, c'est le point 64 sur le programme de modernisation des infrastructures et des espaces publics portuaires. C'est rédigé de la manière de demande cofinancement sollicite l'État, la région et le département à hauteur de 1 795 000, alors ça serait bien d'avoir un rappel sur le montant total et la part que vont payer les uns et les autres puisqu'on demande 1 795 000, je suppose qu'il doit en rester un petit peu pour la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : Le budget du port. Vous savez que la commune ne participe pas au budget du port.
Monsieur Frantz DENAT : Oui et puis je sais que c'est complètement étanche, comme un port qui se respecte, 8
mais ça serait bien que, puisqu'on est amené aussi à se pencher régulièrement sur le budget du port, on puisse avoir quelques éclaircissements là-dessus. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Alors, effectivement, il y a un programme de modernisation des installations, notamment au niveau des ateliers pour les personnels du port, avec une reconstruction d'ateliers aux normes. Nous avons également la réfection de l'aire de carénage. Nous avons également l'installation prévue, Monsieur BALZAMO, vous écoutez, vous me compléterez. Nous avons également les opérateurs Jim'Nautic qui doivent venir sur l'aire de carénage parce qu'ils ne peuvent plus faire des levages en dehors de l'aire de carénage, donc il y a une mise en conformité avec les activités portuaires. Il y a également un travail sur la récupération des eaux grises et tout cela, de modernisation. Il y a également un projet d'un ponton flottant qui pourrait être dédié à des clubs de plongée. La chose n'est pas encore actée, elle est en discussion, donc il y a un prévisionnel, un investissement qui est inscrit dans le budget primitif du port et qui appellera, bien sûr, le concours comme d'habitude, j'allais dire, de la subvention régionale et des subventions, peut-être, départementale ou de l'État.
Madame Marianne PELLETIER : S'il vous plaît ? Pardon. Non, je croyais que tu avais fini, pardon.
Monsieur Frantz DENAT : En ce qui concerne le 68 sur les marchés inclusifs et la demande de la SPL, est-ce que vous avez un souvenir ou une réponse sur la question de ce qui avait été proposé par l'agglo en mars 2023, de tête, encore une fois ?
Monsieur Yvon BOURREL : On avait anticipé, j'allais dire, on était parti, nous, avant l'agglomération. Et c'est vrai qu'il y a eu des discussions avec Madame DUBOIS-LAMBERT qui s'était occupée pour le compte de l'agglomération. On avait déjà bien avancé avec Gauthier CONQUET sur ce point-là, voilà donc c'est pour ça qu'on n'a pas travaillé de concert avec... Le lancement des marchés, c'était fait avant, pour nous.
Monsieur Frantz DENAT : Je vous remercie.
Monsieur Gilles PARMENTIER : S'il vous plaît ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, Monsieur PARMENTIER ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Bonjour à tous, j'ai une question concernant les mises à disposition temporaires du stand de tir.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'aimerais savoir quel est le taux d'occupation, justement, du stand de tir, vu qu'une des raisons qui a poussé au fait que vous décidiez de sortir le club de tir de Mauguio-Carnon du stand municipal, c'était justement qu'il fallait faire de la place aux créneaux pour l'entraînement aux forces de sécurité républicaines, donc j'aimerais savoir aujourd'hui quel est le taux d'occupation du stand de tir municipal, merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur TRICOIRE ? Tu veux répondre, Laurent, s'il te plaît ?
Monsieur Laurent TRICOIRE : Oui. Cette volonté, on l'a affichée depuis longtemps. C'est en cours. Toutes les forces de l'ordre, quelles qu'elles soient, prennent leur position. Et on atteindra les 100 % dans l'année, donc on vise le remplissage complet dans l'année 2025.
Monsieur Yvon BOURREL : Madame PELLETIER ?
Madame Marianne PELLETIER : Oui, bonsoir à tous, vous avez répondu en partie. J'avais une question sur la décision 29, concernant Jim'Nautic, et vous en avez parlé en répondant à Frantz DENAT. Ils vont quitter, si je ne me trompe pas, Jim'Nautic est installé sur la passerelle Mertens pour le moment ? 9
Monsieur Yvon BOURREL : À côté, la passerelle Mertens, c'est RentMyBoat, eux, ils sont à côté.
Madame Marianne PELLETIER : D'accord.
Monsieur Yvon BOURREL : Sur les zones est et ils ont des activités que la DDTM ne peut pas tolérer en termes d'entretien. Dominique, tu veux répondre, s'il te plaît ?
Monsieur Dominique BALZAMO : Oui, ils sont installés actuellement, c'est du provisoire, ils sont à la zone est à côté de la passerelle. Dans la passerelle, c'est RentMyBoat.
Madame Marianne PELLETIER : D'accord, j'ai confondu, alors.
Monsieur Dominique BALZAMO : Voilà, là, il y a le loueur de bateaux, et eux, ils sont sur... Où il y avait avant les bâtiments, sur la zone est. Et on va les transférer puisque, comme disait Monsieur le Maire, on va refaire l'aire de carénage avec des dispositifs de récupération des eaux usées, on va retraiter l'eau pour réutiliser l'eau puisqu'on est en train de travailler sur les économies d'eau dans les ports. Donc là, on aura des récupérateurs d'eau, etc., pour récupérer l'eau. La DREAL nous a dit que l'aire de carénage, comme on va la moderniser, on n'aura qu'une seule zone de carénage, donc on va aller rapatrier les mécanos à côté de l'aire de carénage. Il y a une pointe, on va les mettre là. Voilà.
Madame Marianne PELLETIER : Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Jim'Nautic nous a adressé un courrier pour nous demander de voir sa situation. Nous sommes en train de l'étudier, mais c'est l'aspect réglementaire qui l'emporte et pas ce qui nous arrange. Oui, Caroline ?
Madame Caroline FAVIER : Bonsoir.
Monsieur Yvon BOURREL : Bonsoir.
Madame Caroline FAVIER : Juste une question sur la décision 70 b, l'augmentation des dépenses d'investissement de 20 000 euros sur le gymnase. Est-ce que c'est possible de savoir, du coup, le décalage de la construction du gymnase qui était bien-fondé, mais est-ce qu'il y a des... pour arrêter les marchés, pour les suspendre, pour les décaler. Est-ce que ces 20 000 euros, c'est dû à ça, est-ce qu'on a une idée du montant de ce que ça nous coûte ou le fait de décaler ?
Monsieur Yvon BOURREL : On a baissé la participation... Excusez-moi, c'est quelle décision, pardon ?
Madame Caroline FAVIER : La 70 b.
Monsieur Yvon BOURREL : Ah oui. Alors voilà, ce sont les soldes de maîtrise d'œuvres archi BPA et les études de soldes AG2 PRO.
Madame Caroline FAVIER : Ah, donc ça, c'est ce qui était prévu.
Monsieur Yvon BOURREL : Voilà, c'est ce qui... Merci.
Madame Caroline FAVIER : À une autre occasion, vous nous ferez un petit point, du coup, pour savoir comment c'est possible de le décaler, est-ce que ça...
Monsieur Yvon BOURREL : Pour savoir la validité du marché, oui. 10
Madame Caroline FAVIER : D'accord.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien sûr, oui.
Madame Caroline FAVIER : Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien sûr. Monsieur CHAZOT ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, juste une petite remarque : je voulais savoir si on avait des agents en grève, parce que je ne doute pas que vous mettiez tout en œuvre pour nous faciliter la lecture du document. Et, quand je vois qu'on a une page de « se référer aux tarifs communaux », ce serait appréciable d'y mettre le tarif correspondant dans les décisions délibératives.
Monsieur Yvon BOURREL : Je n'ai trop bien compris le rapport, mais enfin...
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je veux vous demander sur le ton de la plaisanterie si nous avions un agent qui était en grève, puisque dans les décisions délibératives, on a toute une page où, au lieu d'avoir l'information directement, il est indiqué « se référer aux tarifs communaux ». C'est pour ça que je voulais, si c'était possible, pour nous faciliter la lecture dans les cinq jours auxquels nous sommes contraints, et comme je ne doute pas que vous mettiez tout en œuvre pour nous aider dans cette démarche-là, de mettre les éléments correspondants.
Monsieur Yvon BOURREL : Quand on nous demande, on donne. Il n'y a pas de raison qu'on fasse de la rétention d'information. Bien sûr, Monsieur CHAZOT. Très bien donc s'il n'y a plus de points, on va passer au point numéro deux.
2. MAINTIEN OU PAS DES FONCTIONS DE MESDAMES FAVIER 3EME ADJOINTE, GELY 5EME ADJOINTE ET
MOULLIN-TRAFFORT 7 EME ADJOINTE EN QUALITE D’ADJOINTES AU MAIRE :
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point numéro deux, il s'agit du maintien ou pas des fonctions de Madame FAVIER, troisième adjointe, Madame GÉLY, cinquième adjointe et Madame MOULLIN-TRAFFORT, septième adjointe en qualité d'adjointes au Maire.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Monsieur le Maire, nous aurions souhaité avant de passer à ce point au niveau du groupe prendre la parole, si c'est possible, s'il vous plaît.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, vous avez la parole.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Donc je vais commencer. Alors, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs, chères Melgoriennes, chers Melgoriens, chères Carnonnaises et chers Carnonnais. Le 3 mars dernier, nous avons pris la décision de quitter le groupe majoritaire pour constituer un nouveau groupe d'opposition Écouter pour mieux Agir. Comme vous le savez peut-être, mes collègues ici présentes et moi-même formons un collectif de sept élus, investis depuis de nombreuses années au service de ce territoire que nous aimons profondément. Monsieur le Maire, il fut un temps où vous nous avez sollicité individuellement, reconnaissant en nous certaines compétences et considérant que nous pouvions être une force de proposition au sein de votre équipe. Nous avions à cœur de contribuer au projet de la commune, tout en préservant cette identité singulière qui fait de Mauguio-Carnon une ville à la fois hors du temps et résolument tournée vers l'avenir. Peut-être pouvions-nous 11
aussi vous apporter quelques voix. Aujourd'hui, certaines d'entre nous ont décidé de rendre leur délégation. Cette décision s'est imposée à nous, car de nombreuses orientations majeures prises récemment ne sont plus en accord avec les valeurs qui ont guidé notre engagement à vos côtés durant toutes ces années. Notre implication a toujours été sans faille. Elle s'est traduite par un travail riche et constructif mené dans le cadre de nos délégations en étroite collaboration avec les agents de la collectivité, que nous tenons à remercier sincèrement pour leur engagement quotidien ainsi qu'avec certains de nos collègues élus. Pendant toutes ces années, nous avons été pleinement investis auprès des Melgoriens et des Carnonnais par notre action, notre écoute, notre présence et notre proximité. Ce sont, vous en conviendrez, Monsieur le Maire, des qualités que l'on ne peut nous contester. Mais, depuis de longs mois, nous ne vous cacherons pas notre profonde tristesse et même notre déception face à l'évolution de votre mode de gouvernance et à la mise en œuvre de certaines politiques publiques menées sans concertation réelle. Cette deuxième moitié de mandat a été marquée par un fonctionnement de plus en plus centralisé, excluant une large partie des élus de la majorité initiale. Vous avez fait le choix d'une équipe restreinte, défendant une vision qui, selon nous, ne faisait pas consensus au sein du collectif que vous dirigiez. L'épisode douloureux des parkings de Carnon a marqué une rupture. Nos désaccords et contre-propositions n'ont jamais été entendus. Aujourd'hui, c'est autour des questions d'urbanisme que nous exprimons de nouvelles divergences. Une fois encore, vous imposez une vision qui, à nos yeux, s'éloigne de l'idéal d'une ville apaisée et agréable à vivre. Nos remarques et alternatives, soumises dans un esprit constructif, sont restées sans écho au sein de votre bureau exécutif. Monsieur le Maire, nous nous sommes engagés pour être utiles, pas pour être dociles. Face à ce constat, nous avons choisi de mettre un terme à notre collaboration. Vous nous connaissez depuis longtemps et nos alertes répétées auraient dû vous préparer à cette décision qui ne saurait vous surprendre. Nous ne sommes pas dans une opposition systématique, ni dans une posture de confrontation personnelle. Nous ne partageons simplement plus certaines orientations majeures qui engagent l'avenir de notre commune. Nous espérons pouvoir continuer à débattre de manière constructive sur des projets essentiels pour nos concitoyens et à faire entendre notre vision du service public et de l'intérêt général. Car, au fond, nous poursuivons toutes et tous le même objectif : faire avancer notre commune. Mais permettez-moi de rappeler une chose essentielle : le véritable moteur du changement, ce ne sont pas les querelles de personnes, mais le débat d'idées. C'est pourquoi, plutôt que de nous associer à des politiques publiques que nous ne cautionnons plus, nous avons fait le choix de retrouver notre liberté d'action et de parole. Nous continuerons donc à défendre nos convictions avec dignité et dans le respect de chacun. Je vous remercie, Monsieur Maire, pour votre écoute ainsi que vous tous, les conseillers municipaux qui êtes ici. Je vais peut-être laisser la parole. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour cette intervention. Madame BARTHÉS ? Rachel ?
Madame Rachel BARTHES : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Je dis tout de suite qu'il sera difficile qu'il y ait sept interventions, mais si c'est un complément d'intervention, on peut y aller.
Madame Rachel BARTHES : Je vais faire très rapide, comme ça je laisse du temps pour mes collègues élus. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames-Messieurs les conseillers municipaux, chères Melgoriennes, chers Melgoriens, chères Carnonnaises, chers Carnonnais. Dès le début du mandat, Monsieur le Maire, vous m'avez accordé votre confiance. Je vous en remercie. Cette confiance m'a permis de m'investir sans compter, de défendre les intérêts de la commune, de porter des projets ambitieux et d'agir concrètement pour améliorer notre cadre de vie. J'ai toujours répondu présente au service des administrés, des associations, des bénévoles et des licenciés. Je les remercie pour leur engagement sans faille. Je tiens à saluer les agents municipaux, notamment le service des sports, dont le professionnalisme et la rigueur ont été exemplaires. Leur implication quotidienne, même dans l'adversité, a permis de faire avancer nos dossiers. Leur sens du service public, leur engagement et leur disponibilité ont été essentiels à la réussite des actions que nous avons menées ensemble. Je n'oublie pas mes collègues élus, avec qui j'ai collaboré dans la confiance, parfois dans la confrontation, mais toujours dans l'intérêt général. Nos échanges, nos débats, nos moments de doute, comme nos satisfactions partagées resteront pour moi des souvenirs précieux. Être élue municipale déléguée 12
au sport a été un honneur et j'ai servi avec sincérité, énergie et détermination. Je suis fière du chemin parcouru, des projets sportifs menés et reconnus au niveau national et international, des avancées obtenues pour nos administrés, notamment pour le sport santé pour tous et sur l'entraînement de nos forces de l'ordre. Mais, aujourd'hui, je refuse de cautionner des choix qui ne correspondent plus à mes valeurs, de rester sur une trahison envers les habitants qui nous ont fait confiance. Je vous souhaite bonne continuation et je continue, soyez-en sûr, à être fidèle à mes convictions. Merci.
Madame Sophie EGLÈME : Je prends la parole pour Laurence GÉLY, qui est absente, si vous le permettez. C'est avec beaucoup de joie que j'ai pu travailler avec les équipes de la commune de Mauguio-Carnon et, en particulier, avec le service scolaire sur le premier mandat, l'office du tourisme sur le second et la vie associative sur ce troisième mandat en cours. Pour rester sur l'actualité, ces cinq dernières années n'ont été que pur bonheur au contact quotidien d'un tissu associatif riche et dynamique entraîné par une équipe vie associative motivée et motivante. Ces mandats ont également été l'occasion de travailler avec un COTEC composé d'administrés en situation de handicap sur le confort d'usage des services et des infrastructures municipales. Les améliorations à venir reviennent à ce COTEC. Je vous en remercie infiniment. Alors, au-delà des services cités que je chéris pour en avoir eu la délégation, je remercie également l'ensemble des agents de la mairie, de l'office de tourisme et de la capitainerie, mais aussi les associations de la commune, présidents, administrateurs, bénévoles et adhérents, mais aussi vous, Monsieur le Maire, et mes collègues élus de la majorité et de l'opposition pour ces années passionnantes. Merci à vous tous qui avez rendu mon travail intéressant et porteur de sens pour les administrés.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci Sophie. Une autre intervention. Marie ? Je ne sais pas. Si vous voulez.
Madame Marie LEVAUX : Oui, on a envie de toutes dire quelque chose. Ce n'est pas forcément long. Melgorienne depuis 40 ans, où nous avons construit une famille et une entreprise, j'ai adopté ce territoire comme il m'a adopté. Depuis notre arrivée, je me suis engagée dans la vie du village, notamment en étant parent d'élèves, mais aussi au travers des activités sportives et culturelles et ensuite au travers de mes responsabilités professionnelles qui légitiment une expertise agricole et environnementale. Pour ma commune, élue une première fois en 2008, je me suis beaucoup impliquée pour l'agriculture et pour la qualité environnementale de notre pays de l'or, joyaux de nature et d'histoire. Lors de l'élection de 2020, nous nous étions entendus pour que je m'investisse particulièrement sur des missions spécifiques liées à l'environnement. Ce sujet est tellement fondamental et primordial pour prévenir les risques et changements qui s'opèrent. Pour exemple, depuis cinq ans, je porte un projet qui ne verra malheureusement pas le jour d'ici 2026. Un projet qui permet de façon globale et systémique d'anticiper le réchauffement climatique, les périodes de sécheresse et canicule, comme les épisodes d'inondations, avec la contribution d'une végétalisation intelligente. Faire de Mauguio une ville résiliente où il fait bon vivre. J'ai d'autres projets dans ma besace, mais sans service ni volonté politique, je ne trouve plus ma place dans une pseudo-équipe qui décide et gouverne à bien peu de tête et dont les actions qui impactent l'avenir de notre ville, village, pour ne citer que les orientations immobilières, ne correspondent plus à nos engagements collectifs de départ ni à mon engagement auprès des citoyens qui nous ont élus. Merci.
Madame Caroline FAVIER : Monsieur le Maire, en 2014, vous m'avez demandé d'intégrer votre équipe. En 2016, vous m'avez confié la délégation des finances de Mauguio-Carnon et je vous en remercie. La délégation des finances m'a permis d'adapter mon expertise aux finances publiques, m'a fait travailler depuis onze ans avec le service financier, avec le service de la commande publique, avec le service informatique et bien sûr avec beaucoup d'autres puisque les finances sont une délégation transversale. J'ai rencontré, dans nos différents services, de grandes compétences, beaucoup d'investissements et des relations humaines de grande qualité. J'ai beaucoup appris à vos côtés, Monsieur le Maire, et aux côtés de mes collègues élus. Je n'aurais jamais imaginé quitter votre équipe avant la fin du mandat. Sachez, Monsieur le Maire, que je ne déclare pas la guerre à des personnes et encore moins à Yvon BOURREL. Depuis quelques mois, le projet du PLU est devenu un sujet de discorde, mais bien au-delà du sujet en lui-même, c'est la façon dont il est traité. Je n'ai pas compris pourquoi on n'a pas réussi à échanger sur ce sujet en échangeant en équipe, en réfléchissant ensemble. J'en ai pour preuve cette réunion du 9 décembre où nous sommes arrivés avec des projets, avec une réflexion qui était question 13
d'échanger ensemble, tous ensemble. Et malheureusement, on n'a pas pu avancer. Je n'ai toujours pas compris, et comprenez mon désarroi. C'est pour cette raison que j'ai quitté la majorité. Donc, je me retire de cette équipe où, visiblement, je n'ai plus ma place. Et en tant qu'élue responsable, je n'ai aucune intention d'entraver les projets que nous avons validés, portés ensemble et qui correspondent à mes valeurs. C'est pour cette raison d'ailleurs que j'ai voulu et que nous avons voté le budget alors que les discordances avaient commencé avant, parce que ce n'est pas une rupture sur tout ce que nous avons fait ensemble avant. Donc, il n'est pas question pour nous de pénaliser les services communaux, de pénaliser la commune et encore moins nos citoyens. Donc je souhaite rester conseiller municipal pour continuer à servir l'intérêt général de notre belle commune de Mauguio-Carnon.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Mesdames, pour ces témoignages qui n'appellent pas de commentaires. C'est- à-dire, Monsieur BOURGUET ?
Monsieur Daniel BOURGUET : Quand même, c'est un point de l'ordre du jour du conseil municipal, j'ai le droit de m'exprimer, quand même.
Monsieur Yvon BOURREL : Rapidement, oui, bien entendu.
Monsieur Daniel BOURGUET : Je serai rapide.
Monsieur Yvon BOURREL : Rapidement.
Monsieur Daniel BOURGUET : Voilà, je voulais dire quelque chose. Je voulais rappeler aux citoyens de notre commune qu'être conseiller municipal, c'est un engagement. C'est un engagement sur soi, sur son temps personnel. C'est un engagement, pour la plupart d'entre nous, bénévole. Donc voilà, c'est un véritable engagement. Donc, quand on prend des décisions en tant qu'élu, on les prend pour l'intérêt de la commune, pour l'intérêt général, pas pour soi. Alors, je voudrais rappeler quand même quelque chose. Bon, Patricia MOULLIN-TRAFFORT, dans son discours, a dit qu'elle avait aussi peut-être sûrement avec ses collègues, vous avez aussi apporté quelques voix au-delà de leurs compétences, de leur engagement citoyen à la commune et vous avez aussi apporté des voix. Alors, aujourd'hui, vous êtes devant une responsabilité, Monsieur le Maire. Vous êtes devant un conseil municipal, même si vous avez toujours une courte majorité. Les bancs de l'opposition représentent beaucoup plus d'électeurs que vous, donc beaucoup plus de citoyens dans la commune que le groupe majoritaire. Donc, face à cette responsabilité, moi, je pense qu'il faudrait deux choses. Déjà, avoir un autre mode de fonctionnement. Donc, on en parlera quand il y aura le débat sur le RI. Peut-être qu'on fera des propositions pour avoir un autre mode de fonctionnement. Et puis, je me dis que, peut-être, il y aurait un geste d'ouverture à faire, c'est de dire : « on fait un moratoire sur les projets d'urbanisme et sur le PLU jusqu'à la fin du mandat. » Ça serait un geste envers les citoyens de la commune, parce que c'est ce qu'attend une grande majorité des Melgoriens. Donc, voilà, je pense que ça serait bien qu'il y ait ce moratoire. Le fait que le PLU soit en cours de révision, ça vous permet de refuser les permis de construire. Donc, on peut faire un moratoire sur toute la politique d'urbanisme jusqu'à la fin du mandat. Ce serait un geste envers tous les Melgoriens. Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire.
Monsieur Yvon BOURREL : Je prends bonne note de vos remarques, Monsieur BOURGUET. J'en ferai mon profit.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Oui, merci. J'approuve ce que vient de dire Monsieur BOURGUET, des deux mains. Il est vrai que, d'ailleurs, on sent que, en fait, dans un an, aux prochaines élections municipales, ce seront les Melgoriens et les Carnonnais qui trancheront l'urbanisme, le projet d'urbanisme pour la ville, puisque ça semble être vraiment le sujet majeur de notre commune. Et plutôt que d'avancer sur quelque chose, d'ailleurs, qui n'était pas dans votre projet municipal de 2020, il vaut mieux justement, effectivement, attendre un an et laisser les Melgoriens et les Carnonnais trancher lors des élections municipales, projet contre projet, sur quelle vision pour la ville, ils ont envie d'avoir. J'aimerais faire quand même une autre remarque. Deux autres remarques. D'abord, quand même, ça fait quatre adjoints qui démissionnent en cours de votre mandat, plus une conseillère 14
municipale déléguée. Je trouve, par rapport à votre équipe, dirigeante de municipalité, que ça fait beaucoup et ça interroge. Et ce qui m'interroge d'autant plus, c'est qu'aujourd'hui, ce sont sept femmes qui ont décidé de partir. Là aussi, ça m'interroge, pourquoi sept femmes, est-ce que ça en dit pas quelque chose sur la manière dont, peut-être pas vous, mais autour de vous, certains se comportent. Voilà, je m'interroge. Je pense qu'il y a besoin d'avoir quelques précisions, peut-être d'ailleurs de Madame MOULLIN-TRAFFORT aussi, ou d'autres, si vous avez des choses à dire, parce que moi, je trouve ça quand même anormal que ça soit que des femmes qui partent en si grand nombre. Et donc, voilà, je pense qu'il y a besoin de précisions.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, nous allons mettre fin à ces conseils de directeur de cabinet, Monsieur PARMENTIER, que vous pourriez être. Écoutez, j'ai pris bonne note des paroles qui ont été prononcées par nos collègues, des valeurs qu'elles servent, du chemin qu'on a fait ensemble et de l'engagement pour la commune, parce que c'est de ça dont il est question. Et je rappelle qu'en toutes circonstances, l'opposition fait partie du conseil municipal, dans toutes ses formes, dans le respect des personnes. Et que, pour ce qui me concerne, je respecte les personnes, je respecte l'adhésion aux valeurs, aux idées. Parfois, on n'est pas d'accord. Eh bien, on en est dans une situation qui est une situation difficile pour tout le monde. Et qui appelle, par rapport à votre retrait, Mesdames... Après votre retrait le 3 mars, j'ai prononcé un retrait de délégation le 10 mars. Et j'ai attribué les anciennes délégations à une équipe plus resserrée le 20 mars. Et donc, en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, je rappelle que le conseil municipal doit se prononcer, dans le conseil municipal qui suit, sur le maintien de la qualité d'adjoint des élus que vous êtes. Donc, je demande aux élus présents s'ils sont d'accord pour voter à main levée, si un tiers de l'assistance souhaite que nous votions à bulletin secret, nous pourrons voter à bulletin secret.
Monsieur Frantz DENAT : Une petite remarque, si vous le permettez, avant de passer au vote, explication de vote. Oui. Je dirais que j'ai l'ancienneté du départ, ce qui ne me donne aucun droit, mais les motifs sont les mêmes. Je suis un homme, je veux dire juste... Je suis parti aussi, et le premier à être parti, c'est un homme, enfin, je veux dire...
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER, prenez note.
Monsieur Frantz DENAT : Au sens général du terme, Gilles, on est bien d'accord.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Mais moi, j'ai remarqué, Monsieur le Maire, que vous n'avez pas répondu aux interrogations que j'ai posées.
Monsieur Yvon BOURREL : Je n'ai pas à répondre, Monsieur. Je ne répondrai pas.
Monsieur Frantz DENAT : Et je continue, plus sérieusement, en saluant la démarche des collègues. Je ne dirais pas qu'elles ont mis un peu plus de temps que moi à comprendre, je ne me permettrais pas, mais c'est un petit clin d'œil. Et j'ai vécu exactement la même chose. Et c'est vrai que je pense... J'entendais ce que disait Madame FAVIER, à côté de moi, et j'ai vécu exactement la même chose. C'est-à-dire, reprendre ses convictions, ça ne veut pas dire faire la guerre. Après, à certains moments, quand on se heurte, qu'on le veuille ou pas, au-delà de vos paroles, quand on se heurte à des non-réponses, à des refus, il y a une forme de raidissement qu'on assume parce qu'il n'y a pas d'autre choix. Mais, à priori, ne pas être d'accord, j'aime bien vous l'entendre dire, ce n'est pas être contre. On n'est pas d'accord. Et j'aimerais bien que ça, ça reste comme devise un peu. J'avais envoyé il y a quelque temps un SMS à tout le conseil municipal avec une image. Quelqu'un qui voyait d'un côté le six et de l'autre côté le neuf en disant que ce n'est pas qu'il y en a un qui a tort, c'est qu'on n'a pas le même paradigme de vision. Et j'aimerais que ça continue, sur les paroles que vous avez prononcées, mais qu'elles trouvent aussi là une concrétisation dans les actes. Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : On vous a toujours répondu, Monsieur DENAT, je ne vais pas argumenter, pas dans la forme que vous souhaitiez peut-être, mais dans la forme réglementaire qui s'imposait. Mais, le règlement, c'est quelque chose que vous connaissez, vu votre ancienneté comme serviteur de l'État, que vous êtes. Nous 15
allons donc passer au vote. Donc, je vais vous demander de maintenir ou non les fonctions de Madame Caroline FAVIER en tant que troisième adjointe. Si vous souhaitez le maintien, vous dites oui. Qui est pour le maintien de Madame la troisième adjointe ? Qui s'abstient ? Deux. Qui dit non ? Non au maintien ? Non au maintien ? Oui au maintien ou non au maintien ?
Monsieur Frantz DENAT : Ce n’est pas comme ça quand on a compris la question.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous dis, si vous souhaitez le maintien, vous dites oui. Mais je repose la question. Souhaitez-vous le maintien de Madame la 3e adjointe en sa qualité d'adjointe ? C'est non. D'accord. Et deux abstentions.
La délibération est adoptée à 0 voix pour le maintien, 25 contre et 8 abstentions. S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT
Monsieur Yvon BOURREL : Donc, je recommence. Donc, maintien ou pas de la 5e adjointe, qui est pour le maintien ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Monsieur le Directeur Général des Services : Abstentions ? Qui s'abstient ?
Monsieur Yvon BOURREL : Vous vous abstenez pour le vote d'avant.
Madame Marianne PELLETIER : C'est le même vote, d'accord. Donc on s'abstient pour les trois adjointes.
La délibération est adoptée à 0 voix pour le maintien, 25 contre et 8 abstentions. S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT
Monsieur Yvon BOURREL : On récapitule. Donc, qui est pour le maintien de la qualité d'adjointe pour la 7e adjointe ? Pour Madame MOULLIN-TRAFFORT. Qui est pour le maintien ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Monsieur le Directeur Général des Services : Huit abstentions.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, la question est un petit peu mal posée parce que le Code général des collectivités dit maintien ou pas. Voilà.
La délibération est adoptée à 0 voix pour le maintien, 25 contre et 8 abstentions. S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT
3. SUPPRESSION DE TROIS POSTES D’ADJOINT AU MAIRE DEVENUS VACANTS
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Point numéro trois. Donc, à la suite du retrait de trois adjointes du groupe majoritaire, j'ai retiré les fonctions aux 3e, 5e et 7e adjointes. Donc, en application du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal s'est prononcé sur la cessation des fonctions. On vient de le faire. Par délibération 46 du 3 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à huit le nombre de postes d'adjoints au maire. Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, qui prévoit qu'en cas de vacances de postes d'adjoints, le conseil municipal doit se prononcer sur la suppression des postes ou l'élection d'un nouvel adjoint. Je propose de supprimer les postes de 3e, 5e et 7e adjointes du tableau et de fixer à cinq le nombre d'adjoints en maire. Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, j'ai une question. Je vois que c'est une suppression de postes et pas un 16
remplacement. Alors, je voulais savoir si c'était parce que dans ce qui est resté de votre majorité, il n'y avait pas les compétences pour les postes en question.
Monsieur Yvon BOURREL : L'expression est un peu faible. Ce qui restait...
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : C'est vrai que ce serait pas gentil pour ce qui reste d'entre eux. Mais ce qui n'est pas gentil, c'est de ne pas les avoir répartis sur les conseillers restants.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT, sachez que nous avons eu une discussion sérieuse et les réponses ont été sérieuses également. C'est-à-dire que, au nom de mes collègues qui pourront prendre la parole pour préciser ce que je vais dire, c'est que l'engagement pour être adjoint est un engagement qui n'est pas qu'un engagement de façade. C'est une vie que l'on engage. Ce sont des créneaux. Ce sont des sacrifices, même quand on est conseiller sans délégation. C'est du temps que l'on consacre pour l'intérêt commun. Et, effectivement, tout à leur honneur de dire que les engagements qu'elles ont pris et qu'elles ont voulu prendre et qu'elles ont acceptés ne leur permettent pas aujourd'hui, sans bousculer leur vie de famille ou leur vie professionnelle, de faire droit à ma demande de voir si elles désiraient être investies ou proposées par le conseil municipal en tant qu'adjointes. Question à laquelle elles ont répondu par la négative. Si l'une d'entre vous veut parler, ou les quatre, vous pouvez y aller.
Madame Béatrice MAZARD : Évidemment, j'ai toujours voulu suivre Yvon BOURREL. Je suis à mon deuxième mandat. Il m'a demandé de rejoindre le premier mandat pour mes compétences autour du handicap, ce que j'ai fait. Je continuerai à le suivre jusqu'à la fin, parce que je me suis engagée sur un mandat jusqu'à la fin. Je travaille 70 heures par semaine, donc je ne peux absolument pas prendre un poste d'adjoint. Par contre, je ferai tout pour l'aider comme je peux, ainsi que tous les adjoints qui vont rester en place. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Béatrice. Voilà, donc je propose de supprimer les postes de trois, cinq et septième adjoints. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Allez-y. Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Qui est pour ? Le reste. Merci.
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et 9 abstentions.
S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT
4. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point numéro quatre, relatif aux indemnités de fonction des élus. Alors, il s'agit d'une demande du contrôle de l'égalité qui n'a pour finalité, finalement, que de recaler l'ordre des adjoints dans l'ordre du tableau, puisque les taux sont échangés depuis la délibération initiale. Il n'y a pas d'évolution, il n'y a pas de répartition des postes d'adjoints ailleurs sur les autres adjoints. C'est-à-dire que les adjoints restants ont pris la charge des trois délégations qui se sont, j'allais dire, libérées, mais pour la même indemnité. Et donc, il vous est détaillé par le menu les pourcentages de l'indice brut-terminal, ainsi de suite. Donc, les éléments administratifs sont, bien sûr, à votre disposition. Donc, ce que je vous demande, c'est de...
Madame Sophie CRAMPAGNE : Il y a une question, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Pardon ? Oui, Monsieur...
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, finissez, je vous en prie. 17
Monsieur Yvon BOURREL : Finissez quoi ?
Monsieur Frantz DENAT : Vous étiez en train de parler, je demandais juste la parole.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, non, je dis simplement que la délibération n'a pour finalité, finalement, que de répondre à un acte administratif, et concrètement, ça change l'ordre du tableau, ça repositionne les adjoints à l'ordre du tableau, c'est tout. Ça n'a pas d'incidence financière sur les indemnités. Le taux reste échangé.
Monsieur Frantz DENAT : Alors, moi, j'ai une question. J'ai le tableau du 10 février 2022 sur le montant des indemnités perçues. J'avais, en indication, en brut, sur le montant du 10 février 2022, Conseil municipal du 10 février 2022, pour le maire, 3 430,43 €. Pour les adjoints, 1 334,06 €. Et pour les conseillers municipaux délégués, surprise, 353,93 €. Si je lis les indemnités de fonction annexe .4 que vous nous avez fait parvenir, je vois sur le tableau, montant mensuel brut, donc comparaison égale, 3 602,47 €, au lieu de 3 430,43 €, 1 384,01 €, au lieu de 1 334,06 €, et 345,28 €, c'est-à-dire une baisse des conseillers délégués, au lieu de 353,93 €. Alors si j'entends, puisque comme vous le faisiez remarquer, mon expérience dans l'administration me fait comprendre des choses, si j'entends que l'indemnité est liée à l'indice terminal brut de la fonction publique, il ne me semblait pas que les textes obligent, au-delà de ce que vous venez de nous dire, à savoir les répartitions d'adjoints, à augmenter l'indemnité perçue. Je ne crois pas que ce soit corollairement obligatoire, et je note que ça représente pour la commune, en ce qui concerne le maire, 172,04 € par mois, ce qui fait arriver à un montant de coût pour la commune de 60 000 € par an d'indemnité pour le maire, auquel, en tant que contribuable, je rajoute la voiture de fonction, et je le laisse aussi de côté, puisque la loi l'autorise aussi, la vice-présidence de l'agglo et la présidence de la SPL. C'est-à-dire que, ma vision, qui n'est pas... S'il vous plaît, quittons le ad hominem. Elle vise tout simplement l'épuration des budgets publics, le train de vie, alors que tout le monde nous dit que les collectivités territoriales sont dans l'œil du cyclone d'un certain nombre de budgets, y compris celui du Premier Ministre en ce moment. Donc, je suis surpris de cette augmentation. Vous connaissez ma vision, si j'étais maire, je ne l'aurais pas prise.
Monsieur Yvon BOURREL : Alors, Monsieur DENAT, vous n'êtes pas maire, c'est ainsi.
Monsieur Frantz DENAT : Pas encore, on est d'accord.
Monsieur Yvon BOURREL : J'allais dire, vous avez raison et j'ai raison, vous avez raison de nous dire que la somme n'est pas la même, parce que mécaniquement, il y a dans l'enveloppe attribuée une partie qui est attribuée aux conseillers délégués, et qui se retrouve pondérée avec cinq adjoints, plus qu'elle ne l'était avec huit adjoints, ce qui génère une légère incidence. Les taux d'indemnité sont à 62,60 pour le maire et à 24,05 pour les conseillers délégués. Et sachez que le taux qui a été voté n'est pas le taux maximal. C'est-à-dire que, encore un, allez-vous me dire, je ne pense pas voler qui que ce soit et que les conseillers qui travaillent, qui ont travaillé et qui continuent de travailler, ont volé la collectivité. Et puis, si vous voulez voir mes notes de frais, on pourra faire aussi des comparaisons avec peut-être l'ensemble du train de vie des élus de la République. Là-dessus, je ne suis pas du tout gêné. Du tout.
Monsieur Frantz DENAT : Ma question n'était pas celle-là, donc je vais essayer de la redonner d'une autre manière. Les textes prévoyaient-ils ce rattrapage ? Je ne pense pas.
Monsieur Yvon BOURREL : Il n'y a pas de rattrapage. Je dis que les taux sont inchangés, c'est vrai.
Monsieur Frantz DENAT : Mécaniquement, vous, la somme perçue est de 170,04 € par mois en plus. 172,04 €, ce n'est pas epsilon.
Monsieur Yvon BOURREL : Non.
Monsieur Frantz DENAT : On est d'accord, quand même. Enfin, je veux dire, je suis aussi retraité de la fonction 18
publique, 172 €, ce n'est pas epsilon. Donc, je me dis, est-ce qu'il n'était pas possible, simplement, de rester, au- delà d'une modification du tableau des effectifs d'adjoints, sur les montants de février 2022, sans faire revoter ces montants-là aujourd'hui ?
Monsieur Yvon BOURREL : On a appliqué tout simplement la notion de pourcentage. Effectivement, vous avez des élus qui renoncent totalement à leur indemnité. Le président de la Chambre de commerce, par exemple...
Monsieur Frantz DENAT : Il y en a dans les maires du département aussi.
Monsieur Yvon BOURREL : Et dans les maires, à Saint-Georges-d'Orques, par exemple. Pas Saint-Georges- d'Orques... oui. Murviel-lès-Montpellier. Il y a une dame qui renonce totalement à ses indemnités. Voilà. Vous avez fait remarquer ce que vous souhaitiez. Je vous ai répondu, les taux restaient changés, la délibération est correcte.
Monsieur Gérard DEYDIER : S'il vous plaît.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DEYDIER ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui, vous parlez de maires qui ont renoncé à leurs émoluments. Effectivement, je connais un qui, dès 2020, a dit qu'il considérait que l'État lui payait une retraite confortable. Et il a renoncé à ses émoluments. Et ils ont été partagés dans l'ensemble du Conseil.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien.
Monsieur Gérard DEYDIER : Donc il y a d'autres méthodes qui permettent aussi de travailler de façon plus sereine.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour ce témoignage. Bon. Un jour, on me traitera peut-être de voleur. Bien, donc nous allons passer au vote, s'il vous plaît, pour la proposition dans son contenu qui est dire d'inscrire les budgets nécessaires au budget communal sur la base des éléments qui ont été discutés, 62,5 % de l'indice au vote terminal pour le maire, 24,05 % pour les adjoints. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
La délibération est adoptée à 17 voix pour, 15 contre (S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – PM.CHAZOT – F.DENAT – R.BARTHES – S.DEMIRIS – S.EGLEME – C.FAVIER – L.GELY – M.LEVAUX – P. MOULIN-TRAFFORT) et 1 abstention G.PARMENTIER.
5. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLE 3 :
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Point numéro cinq. Modification du règlement intérieur. Alors, nous avons un règlement intérieur, ce point est relatif à l'expression des différents groupes constitutifs du Conseil Municipal. C'est-à-dire qu'en fonction du nombre d'élus, nous avons, en début de mandat, attribué un certain nombre de signes à chaque formation. Nous avons une base de 3 860 signes dans le magazine communal, 3 860 donc qui sont aujourd'hui divisés par sept groupes, ça fait 2 800 signes. Il reste 1 060 signes à partager pour les sept groupes différents, ainsi, chaque conseiller a 32,12 signes et on multiplie le complément par le nombre de conseillers. Ce qui fait qu'aujourd'hui, on se retrouve avec 432 signes pour Monsieur DENAT, 432 signes pour Monsieur Martin CHAZOT, pour Monsieur PARMENTIER, 432 signes, 432 pour Monsieur DEYDIER, pour le groupe Alternative Citoyenne, 560 signes, pour le nouveau groupe Écouter pour mieux Agir, 624 signes et pour le groupe majoritaire, 944 signes. Voilà, donc c'est la proposition que je vous fais. Monsieur CHAZOT ? 19
Monsieur le Directeur Général des Services : Non, Monsieur PARMENTIER avec sa proposition.
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'ai une proposition d'amendement à ce rapport que vous avez tous bien reçue, normalement je vous l'ai envoyée. Pour résumer, Monsieur le Maire et l'ensemble du Conseil Municipal, la tribune libre dans les bulletins d'information municipaux, c'est normalement réservé à l'opposition parce que c'est le seul espace d'expression des oppositions dans un bulletin municipal. Vous, vous avez tout le bulletin municipal pour défendre votre politique, exposer votre vision, faire passer vos messages, vos idées, etc. Dans l'opposition, nous n'avons que cet espace-là. Et donc, je trouve ça anormal, même, pour ma part, scandaleux, que vous veniez amputer d'une tribune du groupe majoritaire l'expression réservée aux oppositions. Donc, dans ce cadre-là, j'ai proposé un amendement. D'ailleurs, je le dis et je parle sous le contrôle de la presse, laissant pour les élus, notamment seuls, 432 signes, espace compris, ce qui n'est vraiment pas grand-chose. On ne peut rien écrire avec 432 signes ou presque, c'est une brève. Donc cet amendement propose de fixer à 4200 signes l'espace total réservé à la tribune libre. 4200 signes dans la pagination actuelle du magazine municipal, c'est totalement possible, répartis de la manière suivante un minimum de 650 signes garantis à chaque groupe politique d'opposition ou élu d'opposition non inscrit, donc seul, et un solde de 300 signes est ensuite réparti au prorata du nombre de conseillers municipaux composant chaque groupe pour représenter individuellement, soit 18 signes par conseiller, ce qui nous donne une répartition suivante : pour le groupe Écouter pour mieux Agir, 776 signes, pour l'Alternative Citoyenne, 740 signes, et pour les quatre conseillers municipaux seuls, entre guillemets, 668 signes. Je pense que ça permet d'avoir une tribune assez raisonnable pour pouvoir écrire quelque chose d'un peu plus nuancé pour l'opposition, ça permet de respecter un petit peu la force des groupes présents de l'opposition au sein du Conseil Municipal, et je pense que ça rétablit une liberté d'expression un peu plus grande pour nous, élu d'opposition. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Alors, Monsieur PARMENTIER, je vous savais inventif, mais pas à ce point. Vous le savez, en début de mandat, nous avons adopté un règlement intérieur. Nous sommes à moins d'un an du renouvellement de cette échéance, on ne va pas changer les règles aujourd'hui. Et je vous fais observer que...
Monsieur Gilles PARMENTIER : C'est votre point de vue, mais moi, je défends l'inverse.
Monsieur Yvon BOURREL : Mais nous débattons. Après, aujourd'hui, j'ai la responsabilité de proposer un nouveau règlement, je l'assume. Si un jour, vous êtes en capacité de le faire, vous l'assumerez également. Ce que je dis, c'est que démocratiquement, on se retrouve avec une surreprésentativité, j'allais dire, des petits groupes, y compris ceux qui sont seuls, par rapport à l'entièreté, à la globalité de la représentativité du groupe majoritaire. Et ça, vous pouvez le tourner dans tous les sens, c'est une réalité.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Excusez-moi, mais votre répartition est encore pire, puisque vous, Maire et groupes de la majorité, vous qui avez tout le bulletin municipal pour vous exprimer, vous venez en plus en récupérer à ceux de l'opposition dans l'espace des tribunes libres. Vous laissez encore plus injuste votre manière de faire, puisque vous ne représentez pas 20 pages de plus que les Melgoriens et les Carnonnais qui m'ont fait confiance. Donc, voilà, je veux dire... Il faut être raisonnable de votre côté aussi.
Monsieur Yvon BOURREL : Si vous cherchez la jurisprudence, Monsieur PARMENTIER, vous n'y trouverez que des raisons de continuer avec une représentativité qui est celle que je propose.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Non. La jurisprudence ne vous interdit pas d'avoir une tribune, mais elle ne vous permet pas de comptabiliser une tribune d'un groupe majoritaire parmi le quota réservé à l'opposition. Non, ça, ce n'est pas possible.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER, quand il y a des commissions, vous êtes toujours le bienvenu, même si vous n'êtes pas élu par le Conseil Municipal. Donc, on vous écoute, on ne vous entend pas toujours. 20
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je suis membre de droit des commissions, Monsieur le Maire, membre de droit des commissions.
Monsieur Yvon BOURREL : De toutes les commissions, vous êtes membre de droit ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Membre de droit de toutes les commissions en tant qu'élu seul représentant d'un groupe. C'est la jurisprudence, vous pouvez retrouver les amendements que j'avais faits en ce sens à l'époque, c'est la jurisprudence.
Monsieur Yvon BOURREL : Et on l'a adoptée.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Oui, parce que vous n'aviez pas le choix.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER, par rapport à d'autres mandats, il est arrivé que l'opposition ne soit pas systématiquement représentée, fut-elle toute seule. Bien.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Mais, quand il y a des mauvaises choses, il faut les améliorer.
Monsieur Yvon BOURREL : On est d'accord. Monsieur DENAT.
Monsieur le Directeur Général des Services : Il y a Monsieur CHAZOT
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT, et Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur CHAZOT, je vous en prie.
Monsieur le Directeur Général des Services : On le votera au moment du vote.
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, je reprends ce qui vient d'être dit par Monsieur Parmentier, pour partie. Vous savez, vous avez dit, dans le règlement intérieur, il y a des choses déjà, on va venir aux signes après, mais il y a des choses qui sont quand même déjà intéressantes. Quand vous dites qu'il faut s'ouvrir, qu'il faut discuter, ce que vous venez de dire au point d'avant, il n'y a pas moyen d'avoir... Le délai réglementaire est une chose, vous le respectez la plupart du temps, il y a quelques sautées parfois, on ne va pas revenir dessus, la M57 étant un sujet tabou, mais le délai réglementaire n'est pas démocratique. Quand vous nous donnez des documents, j'ai amené tous les documents d'aujourd'hui, cinq jours à l'avance, est-ce que vous pensez, en faisant ça cinq jours à l'avance, je redis, réglementairement, que vous puissiez avoir une opposition ou des gens, moi, je ne me suis pas considéré, je vous l'ai toujours dit, comme opposition, je me suis considéré comme minoritaire et homme libre. Est-ce que vous pensez que nous donner ce délai-là par rapport à la masse de documents, ça permette d'avoir un réel débat ? La Commission développement du territoire, sous votre égide depuis mon départ, puisque vous aviez repris vous-même le poste d'adjoint à l'urbanisme, en plus de celui de président de la SPL, on n'a pas eu de réunion de concertation autour de tout ça. On en a eu une, une fois, puis après pendant 18 mois, on n'a plus une nouvelle du truc. Donc, quand je prends le Mag', j'ouvre la première page, « Une temporada prometteuse », photo, ça m'a fait penser à, c'est un trait d'humour, à Où est Charlie ?, vous savez. Et, quand on l'a, quand on l'ouvre, neuf photos du maire, alors à chaque fois, pour des raisons, ça s'est passé, voilà, ça s'est passé, il y a des photos. Il y a aussi des photos de Madame CRAMPAGNE, on y reviendra tout à l'heure. « Un budget ambitieux », ça, ce n'est pas de l'information. Et je reviens sur L'Entretien, bilan à mi- mandat, qui n'est pas non plus de l'information, ça, c'est de la politique pure, alors je sais qu'on se rapproche des élections, j'ai compris. Mais, pour soutenir ce que disait Monsieur PARMENTIER, venir en plus de toutes ces pages à la gloire, je pense à L'Entretien, de la politique municipale menée, sans droit de réponse. Sans droit de réponse à ces deux pages du budget, mais dans quelle démocratie est-on ? Je veux dire, après avoir quoi que ce soit qui vient nous dire : « mais on discute, etc. », mais ce n'est pas vrai, on ne discute pas, on n'a jamais les 21
moyens de discuter. Alors, en plus, là-dessus, vous allez prendre les 944 signes. Je partage l'étonnement, la surprise, le côté non-éthique, et si je devais faire un partage comme ça un jour, on ne sait jamais, et bien en ce qui me concerne, je ne prendrai pas ce type de décision de partage en me comptant dedans non plus.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Règlement intérieur et expression municipale, épisode 4, je dirais. Précédent épisode, je vous avais dit que, pour que ça parle à tout le monde, l'expression qui nous est réservée, c'est à peu près ça, un post-it. Et là, on réussit le tour de force qu'avec un départ d'une partie de votre majorité, nous qui n'y avons rien à voir sur le sujet, on se retrouve avec la moitié du post-it. Donc, après, c'est votre façon, vous l'avez exposé, je prends acte. Par contre, là où ça devient un petit peu plus pertinent, et j'attends des réponses de votre part, il y a un an, j'avais alerté vos services, le cabinet et la communication, sur le fait que la tribune pour laquelle vous avez fait un bilan de mi-mandat, qui est tout à fait votre droit. Dans le même esprit, c'est tout à fait votre droit dans le Mag' de faire une double-page sur l'interview, il n'y a aucun problème là-dessus. En revanche, on a droit à, proportionnellement à notre représentativité, des éléments de réponse. Donc, je vous pose la question, étant donné que je n'ai pas eu de réponse la fois dernière, malgré le fait que les services aient dit, on donnera suite et on donnera droit, donc étant donné qu'il y a une deuxième vague là, concernant cette interview et la tribune qui a été évoquée, puisque vous avez dit la fois dernière, il donnera suite, quand est-ce qu'on pourra avoir ce droit de communiquer dans les espaces adéquats ?
Monsieur Yvon BOURREL : Donc, vous nous proposez une refonte du bulletin municipal.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Non, le bulletin municipal, c'est votre droit, donc je ne vais pas revenir sur les règles que vous avez exposées. Moi, ce que je vous dis, c'est que la législation et les jurisprudences concernant tout ce qui est bilan de mi-mandat, interview du maire à visée politique, ce qui était le cas dans Hérault Tribune et ce qui est aujourd'hui le cas dans la double-page de l'interview, donne droit proportionnellement à notre représentativité d'une expression. Donc ma question est, concernant l'Hérault Tribune où il y avait plusieurs pages : comment et quand aurons-nous notre possibilité de nous exprimer dans le même format proportionnellement à notre représentativité et dans le Mag' pour le même motif ? Je me place simplement sur la jurisprudence, sur le fait que vous vous êtes exprimé, et vous avez légitimement le droit de le faire, et nous avons le droit d'avoir la même chose.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est l'expression classique d'une vie classique, d'une vie politique classique où depuis la nuit des temps, il y a des bilans de mi-mandat qui se font et c'est comme ça.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Alors, écoutez, je vous invite vraiment à regarder le cabinet avec vos services parce que j'ai donné les points législatifs envoyés par email et vos services pourront le confirmer, et il était bien dit qu'effectivement les points que je soulevais feraient suite. Donc, à quand on fait suite ?
Monsieur Yvon BOURREL : On fera suite, Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : S'il vous plaît, si on fait suite comme on a fait l'année dernière, après mars 2026, il y aura peut-être des changements, ce sera peut-être un peu tard.
Monsieur Yvon BOURREL : Voilà. Très bien, c'est noté. Allez, on passe à la proposition de Monsieur PARMENTIER qui était de donner une représentativité de 668 à Monsieur DENAT, à Monsieur DEYDIER, à Monsieur CHAZOT, à lui-même, 740 à l'Alternative Citoyenne, 776 à Écouter pour mieux Agir et rien à la majorité. Qui est pour cet amendement ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Donc, ça donne ? 17 contre. 22
Monsieur le Directeur Général des Services : L'amendement est rejeté.
L’amendement proposé par M.PARMENTIER est rejeté à la majorité : soit à 16 voix pour (S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT – R.BARTHES – S.DEMIRIS – S.EGLEME – C.FAVIER – L.GELY – M.LEVAUX – P. MOULIN-TRAFFORT), 17 contre et 0 abstention.
Monsieur Yvon BOURREL : L'amendement est rejeté. Maintenant donc, on fait voter la proposition qui est faite, à savoir 432 sièges à Monsieur DENAT, 432 caractères à Monsieur CHAZOT, autant à Monsieur PARMENTIER, autant à Monsieur DEYDIER, 560 à l'Alternative, 624 à Écouter pour mieux Agir, 944 au groupe majoritaire. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Le point suivant.
Monsieur Gérard DEYDIER : S'il vous plaît. Avant de clore, justement, le point sur le règlement intérieur.
Monsieur Yvon BOURREL : Le point est clos, mais je vous donne quand même la parole.
Monsieur Gérard DEYDIER : Je vous remercie. Il y a un manque dans le règlement intérieur sur les modulations des indemnités de fonction. Le règlement doit prévoir une possibilité de moduler ces indemnités en fonction de la participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. Jusqu'à présent, c'était réservé aux communes de plus de 50 000 habitants. Cette faculté a été étendue par décision du Conseil constitutionnel en 2024, lors d'une réponse à une QPC, à toutes les communes, quel que soit le nombre d'habitants. Donc, votre règlement intérieur doit comporter cette mention. S'il ne la comporte pas, vous savez son avenir.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, Monsieur DEYDIER, une réponse argumentée vous sera faite. Notre directeur général des services me dit que cette disposition existe effectivement, que c'est jugé et que ça sera...
Monsieur Gérard DEYDIER : Modification du règlement intérieur, ça doit en faire partie.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour le moment, aujourd'hui, c'était sur les signes qui convenaient par rapport à la modification des groupes.
La délibération est adoptée à 17 voix pour, 16 contre S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT – R.BARTHES – S.DEMIRIS – S.EGLEME – C.FAVIER – L.GELY – M.LEVAUX – P. MOULIN-TRAFFORT
et 0 abstention.
6. APPROBATION DE L’AVENANT N°6 A LA CONCESSION ZAC LA FONT DE MAUGUIO
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point six est relatif à l'approbation de l'avenant numéro six de la concession de la ZAC Le Font de Mauguio. Je vous épargnerai la lecture exhaustive, mais je vous rappellerai simplement que l'avenant numéro un concernait la durée de la concession qu'on avait rallongée de 2015 à 2028. L'avenant numéro deux concernait son périmètre, puisqu'il avait été allégé de 11 hectares. Le troisième avenant était relatif aux acquisitions amiables faites par la SPL en lieu et place de la commune qui avait même commencé à acheter les terrains. Le quatrième avenant était relatif aux mesures de compensation environnementale. Le cinquième avenant était relatif à l'acquisition par la SPL des locaux pour les magasins de producteurs. Aujourd'hui, la commercialisation de la tranche trois de la ZAC a été lancée au printemps 2024. Et comme vous le savez, elle a été bouleversée par la crise immobilière nationale. J'insiste sur le terme de « nationale ». Et malheureusement, ça nous a impacté. Et ça a nécessité de retravailler le découpage des lots et la grille des prix pour amorcer une reprise. Je précise qu'il y a eu des réunions avec les comités d'engagement de la SPL. Et que 23
je vous propose aujourd'hui trois modifications. D'abord, compte tenu de l'immobilisme du marché, de prolonger la durée du contrat de concession de deux ans, c'est-à-dire de le rallonger de 2028 à 2030. D'acter, dans un souci des rééquilibrages, que le nouveau bilan va tenir compte des ajustements en termes de participation, notamment au niveau des équipements publics. C'est-à-dire au niveau des équipements publics, nous avions au départ, dans l'avenant numéro cinq, 2 644 800 euros pour le gymnase. La proposition est de le ramener à 1 480 000 euros. Le cadre hydraulique de l'avenue Jean Moulin a été payé, c'était 500 000 euros. Et la création du barreau de liaison multimodale qui reste à 1 125 000 euros. C'est-à-dire que globalement, le montant de participation aux équipements publics, il vous est proposé de passer de 4 089 000 à 3 105 000. Voilà. Ça, c'est le deuxième point. Et le troisième point, comme les affaires sont moins bonnes qu'elles ne l'étaient initialement, nous avons négocié avec la SPL pour revoir sa rémunération. Sa rémunération, c'est-à-dire que nous avons habituellement des tâches de conduite et de gestion d'opération qui s'élèvent à 43 750 euros par an. Et nous avons négocié de réduire ce montant forfaitaire à 30 000 euros sur les deux dernières années, les années 2029-2030. Pour les tâches de suivi technique, les dépenses de travaux, l'horaire technique et frais de libération des sols, ainsi de suite. Et pour les années 2007 à 2030, sera appliquée une réduction forfaitaire de 25 000 euros par an, soit en tout 100 000 euros de moins. Et pour finir, la SPL baissera également de 25 000 euros ses émoluments par rapport à la commercialisation. Voilà, donc je répète. Un : prolongation du contrat de deux ans. Deux : révision des participations qui passent de 4 089 000 à 3 105 000. Trois : le corollaire, c'est baisse des prestations de la SPL pour accompagner, justement, le déficit de recettes que représente cette latence de commercialisation. Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, je suis assez surpris, je dois dire, de vous voir présenter vous-même cette délibération concernant la SPL dont vous êtes président. Alors, de mes pérégrinations et recherches, il y a à mon sens la loi 3DS, que vous connaissez certainement, et qui a modifié l'article 1524-5 du Code général des collectivités territoriales. Il y a également cette loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l'action publique. Cette loi 3DS prévoit le déport des administrateurs pour toutes décisions qui ont lieu au sujet d'un contrat, et c'est le cas, et d'une garantie d'emprunt. J'attire votre attention sur le fait que, d'ailleurs, dans votre délibération, d'autoriser Madame la Première Adjointe à signer l'avenant. Je referme la parenthèse. Mais des questions ministérielles et sénatoriales, il ressort clairement que, d'une part, les élus concernés ne doivent pas participer au débat antérieur qui serait de mesure à modifier la délibération. Deuxièmement, outre votre situation précise, ne devrait pas être présent non plus le représentant de la commune au sein de la SPL, soit, si mes souvenirs sont bons, d'un conseil municipal du 20 janvier 2022, Monsieur Lucien BELEN. C'est-à-dire que, théoriquement, légalement, sur cette délibération et sur celle d'après, ni vous ni Monsieur BELEN ne devriez être là et vous devriez vous déporter. Je finirai mes propos en disant que j'attends une réponse de votre part qui soit claire, c'est-à-dire où on se déporte ou on ne se déporte pas, et que je tirerai de là, bien entendu, toute décision de droit par rapport à ça.
Monsieur Yvon BOURREL : Je me déporterai sur la garantie d'emprunt, pas sur ce point.
Monsieur Frantz DENAT : Je répète ma demande que non seulement vous, mais aussi Monsieur BELEN se déportent et que, s'agissant de cette demande qui est un avenant, c'est-à-dire qui est un nouveau contrat pour la SPL, c'est cité dans les réponses ministérielles, ce sont les deux conditions de report. J'ai là le tableau de la haute autorité pour la transparence de la vie publique, il est très clair, il est détaillé, et je ne peux pas avoir meilleure source que celle-là, Monsieur le Maire, donc je réitère ma demande de déport sur ces deux points six et sept.
Monsieur Yvon BOURREL : Je ne me déporterai pas sur le point six, merci de nous avoir alerté, nos services ont vérifié que sur le point six, il n'était pas de mise que je me retire et que je me déporte. Je le ferai, par exemple, ce qui était prévu, sur la demande de garantie d'emprunt.
Monsieur Frantz DENAT : À partir du moment, excusez-moi, où vous ne signez pas l'avenant, ça prouve bien qu'il y a un problème de situation, de conflit d'intérêts, permettez-moi de le dire au sens. Le conflit d'intérêts est 24
défini dans cette loi 3DS, il est très bien défini, donc je ne me satisferai pas très clairement de cette réponse et j'irai la chercher ailleurs.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Monsieur BOURGUET.
Monsieur Daniel BOURGUET : Moi, je me prononcerai contre prolonger ou renouveler le mandat pour la SPL, pour plusieurs raisons. La première, c'est que le dossier La Font de Mauguio dans son ensemble ne répond pas aux attentes qui avaient été annoncées par la commune avant sa création, bien que je m'y étais opposé depuis le début. Mais là, aucune des attentes de ce projet, on n'a une réponse à aucune des attentes, donc pas de rajeunissement de la population, un urbanisme complètement raté et un risque financier énorme sur lequel on alerte depuis 10 ans. Et le risque financier n'est pas fini, on le verra au point d'après, mais effectivement la commune est très endettée sur ce dossier, très endettée à moyen terme ou à long terme. Mais le risque financier qui a été pris sur ce dossier est extrêmement réel et extrêmement dangereux pour la commune dans les dix ans à venir. Donc, pour toutes ces raisons, je ne donnerai pas de quitus à L’Or Aménagement.
Monsieur Yvon BOURREL : Comme toutes les opérations de ZAC. Mais, enfin, je respecte votre point de vue, Monsieur BOURGUET. Monsieur PARMENTIER.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Monsieur le Maire. Moi, je pense que par prudence, vous devriez suivre les propos de Monsieur DENAT. Je ne comprends pas pourquoi vous risquez un conflit d'intérêts pour cela. Je veux dire, le mieux, c'est que vous ne preniez pas de risque, vous et Monsieur BELEN, et que vous sortiez de la salle le temps des débats. Franchement, je ne comprends pas votre position. Et deuxièmement, quand même, cette Font de Mauguio, ça ressemble de plus en plus à un gros fiasco. Ça ressemble de plus en plus à un gros fiasco puisque, effectivement, comme l'a très bien dit Monsieur BOURGUET aucune des promesses que vous avez faites avec la Font de Mauguio n'est tenue. Il n'y a pas le rajeunissement de la commune, les logements sociaux ne sont pas réservés qu'aux Melgoriens, comme vous l'avez claironné, Monsieur PRADEILLE. C'est un bâti qui jure avec la commune. Quand on arrive de Lunel et qu'on prend cette route et qu'on rentre dans Mauguio et qu'on voit que vous avez construit une cité entre 2020 et 2025 qui fait tache dans le paysage de la commune, dans son histoire, dans ce qu'elle raconte, dans son cadre de vie. Franchement, c'est un gros fiasco. J'espère qu'il ne deviendra pas plus un fiasco financier puisque si, effectivement, il y a des problèmes pour commercialiser la ZAC, c'est bien qu'elle ne répondait pas aux besoins, c'est bien que cela va couvrir un risque pour la commune. Je pense que c'est une des raisons vraiment qui devrait vous pousser à la prudence sur les autres opérations d'urbanisme que vous avez prévues sur la Commune et qu'on attend post-2026 que les Melgoriens et les Carnonnais tranchent sur ce qu'ils veulent faire de leur commune et de Mauguio-Carnon en toute connaissance de cause. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour votre charisme légendaire, Monsieur. Bien.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je ne vous permets pas, Monsieur.
Monsieur Yvon BOURREL : Patty, Madame MOULLIN.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Merci, Monsieur le Maire. Je rebondis sur ce que viennent dire mes collègues concernant La Font de Mauguio et ce projet. Effectivement, cet avenant qui le prolonge de deux ans signe très certainement certaines choses, et notamment un échec. Je prends la parole là aussi pour rappeler ce que La Font de Mauguio devait être au départ, qui ne ressemble en rien à ce qu'elle est devenue. C'était un projet vertueux, avec un parcours résidentiel vertueux lui aussi, avec des habitations qui seraient calquées sur le centre urbain, des habitations qui seraient en pente douce par rapport aux habitations existantes sur la périphérie. Et je reprends ce que mon collègue Gilles vient de dire. Effectivement, quand on arrive sur cette périphérie de la Font de Mauguio, ce n'est plus du tout ce qu'on retrouve. Donc ce projet, au fil de l'eau, a été transformé complètement du projet de départ, dénaturé. C'est la raison pour laquelle, effectivement, nous voterons, nous aussi, contre. Mais, je pense que mon amie Stéphanie a aussi quelque chose à préciser par 25
rapport à ça.
Madame Stéphanie MAGGION : Oui, je me permets d'intervenir. Alors moi, je voudrais dire que je trouve que ce n'est pas très responsable de se dédouaner sur la conjoncture immobilière nationale. Dans quelque temps, je pense qu'on aura des données vraiment précises sur Mauguio. Elles ne sont pas sorties encore auprès de la Chambre des notaires. Mais, la baisse en volume des transactions de 2024 par rapport à 2023 sur toute la France, c'est environ 9 % de baisse. Et ce que j'ai déjà comme statistique à aujourd'hui qui peut être comparable pour nous, c'est que, sur Montpellier et alentour, pour les appartements, la baisse se situerait plutôt entre 3 et 6 % de baisse. Donc, oui, la conjoncture n'est pas très favorable. On reste quand même dans une zone très attractive. Et en tant que professionnelle de l'immobilier, je voudrais aussi vous témoigner que je suis quotidiennement au téléphone avec des gens qui sont en recherche pour acquérir un appartement ou une maison sur Mauguio. Et que 9,9 fois sur 10, on me dit : « mais pas la Font. » Je souhaitais juste vous partager ça.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi, sur le fond, je vous ai dit que c'était un point de droit que je soulevais au début. Là, c'est sur le fond du sujet. Point de droit dont je note votre réponse. J'espère qu'elle est enregistrée cette fois, pas comme le jour où j'ai fait mon départ. Le second point relève du résultat de la ZAC. Il est évident que la ZAC ne fournira pas ce qu'elle devait fournir. Je rappelle que la ZAC devait fournir, au titre de payer les aménagements prévus, une école à dix classes. Je rappelle que cette école a disparu. Je rappelle qu'au fil des conseils municipaux, la participation de la ZAC sur le gymnase que vous avez décidé d'implanter baisse. Les résultats donnés par la SPL lors des derniers budgets baissent. Donc, il est évident que la commune ne pourra pas bénéficier, à la hauteur annoncée au départ de la ZAC, de l'apport qui était prévu par cette société. Après, sur le qualitatif, vous nous avez invités, le CAUE, dans une exposition très intéressante, où tout le monde est allé. Traitement de l'espace public sur la ZAC de la Font de Mauguio, vous savez ce que j'en pense, c'est une des raisons de nos dissensions initiales. Mode de construction, typologie de construction, quand l'architecte, le jour de l'inauguration de la ZAC, a dit qu'il faisait des façades qui rappelaient les façades du village. Franchement, il vient de Bordeaux, OK, mais il aurait peut-être eu le temps de faire un saut dans le village pour voir un petit peu et voir le décalage entre les façades de la ZAC et le reste. Les toits plats, c'est Port Marianne. Bref, c'est une concentration sans espace public, sans... Marie LEVAUX a rappelé tout à l'heure quelque chose. Avec elle, nous vous avions reçu avec votre première adjointe pour présenter des possibilités de traiter l'eau d'autres manières, des noues et tout. On se retrouve avec un bassin de rétention, en tout et pour tout, qui doit servir de jeu, d'espace public et de gestion en cas de... Donc, ni sur le fond, ni sur la forme, et la compétence de la SPL qui continue à aller chercher en dehors avec les salaires qui ont des compétences et auxquels on rajoute régulièrement des petits contrats par ci par là. Au bout d'un moment, on ne peut que saturer quand on voit le rapport qualité-prix.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, Monsieur CHAZOT ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, si je peux conclure sur ce point, sur l'urbanisme, je vous en ferai grâce, beaucoup de choses ont été dites. Moi, je vous l'ai dit depuis cinq ans, donc vous connaissez ma position là- dessus. Je suis ravi qu'il soit partagé par un plus grand nombre, sans surprise, sur la question de l'urbanisme. Donc ça, c'est sur le fond. Sur la forme, je vous avoue que je suis assez surpris. Entre la partie de droit de réponse, dont on parlait tout à l'heure, et aujourd'hui sur la partie de réserve, ce sera, je dois le dire, la première fois où, malgré les alertes, vous ne suivrez pas les textes (tels) qu'ils sont annoncés, et je suis particulièrement surpris.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous l'avez dit. Très bien. Donc, nous allons passer au vote pour l'adoption de cet avenant numéro six d'aménagement à la concession de la Font de Mauguio. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Monsieur Frantz DENAT : En notant que vous participez au vote avec Monsieur Belen. 26
La délibération est adoptée à 17 voix pour, 16 contre S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT – R.BARTHES – S.DEMIRIS – S.EGLEME – C.FAVIER – L.GELY – M.LEVAUX – P. MOULIN-TRAFFORT et 0 abstention.
7. DEMANDES DE GARANTIE D’EMPRUNT :
A/ Demande de garantie d’emprunt de la SPL l’Or Aménagement dans le cadre des travaux d’aménagement
de la Font de Mauguio
Rapporteur : L.CAPPELLETTI
Monsieur Yvon BOURREL : Point numéro sept, Monsieur CAPPELLETTI, Laurent. Garantie d'emprunt.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. J'attends. Alors, vous le savez, la commune de Mauguio a confié à L'Or Aménagement une convention de concession d'aménagement qui s'appelle « ZAC Font de Mauguio », le 14 janvier 2013. Dans le cadre des différents plans d'emprunt, le bilan de l'opération prévoit un montant total d'emprunt de 7 millions pour financer le parachèvement des travaux de la tranche deux et le démarrage des travaux des tranches trois et quatre à compter de 2025. Donc nous rentrons sur cette période. En conséquence, le conseil d'administration de la SPL L'Or Aménagement a retenu une première phase de mobilisation sur ces 7 millions de 3,5 millions d'euros, étant l'offre du Crédit Mutuel. Les différents, le tableau récapitulatif vous est présenté en dessous, et donc la SPL, dans ce cadre-là, sollicite la garantie de la commune de Mauguio à hauteur de 80 % du prêt accordé par le Crédit Mutuel.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Donc vous avez pris connaissance du tableau récapitulatif. Il vous est donc proposé d'accorder ces garanties d'emprunt à la SPL L'Or Aménagement aux conditions suivantes : se porter caution solidaire à concurrence d'un montant de 2,8 millions d'euros, c'est-à-dire 80 % du montant total emprunté de 3,5 millions d'euros pour sûreté et garantie du paiement, je vous laisse lire les 4 points ; de renoncer aux bénéfices de discussion du patrimoine de l'emprunteur ; de s'engager à effectuer le paiement des sommes dues au lieu et place de l'emprunteur sous notification du prêteur adressé par lettre recommandée avec avis de réception ; et de reconnaître que le garant où toute personne venant à ses droits et obligations ne sera déchargée que par le paiement effectif des sommes dues au prêteur. L'intervention présente, acte du représentant de la commune, vaudra engagement de garantie dans les termes ci-dessous et en conséquence donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce prêt.
Monsieur Frantz DENAT : Alors, excusez-moi sur la délibération, Madame la Présidente, c'est écrit la première adjointe. Ah non, ça, c'est avant, OK. Fidèle à ma rigueur, réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à la question du sénateur François CALVET : « Le représentant d'une collectivité territoriale, s'agissant de l'élu mandataire, celui-ci doit également se déporter lors des délibérations portant sur l'attribution de la commande publique au bénéfice de l'EPL, l'octroi d'une aide, etc. Là, où l'octroi d'une garantie d'emprunt ainsi que sur la désignation au sein de l'EPL ou sa rémunération. » C'est-à-dire que « il doit par ailleurs se déporter lors de la commission d'appel d'offre ou lors de la commission prévue par les articles. » Donc, je réitère, j'attire à nouveau votre attention sur le fait que vous décidiez de maintenir l'élu mandataire au sein de cette délibération et les conséquences que vous devrez assumer le cas échéant sur le retard des programmes. Cette fois-ci, je me tais.
Monsieur Daniel BOURGUET : Juste, voilà. Ce que j'ai dit tout à l'heure, pour revenir sur cette délibération, ce n'est pas le premier emprunt sur lequel la commune se porte garant, se porte caution. Voilà, je tiens, pour les citoyens et pour le conseil municipal, à dire que j'ai une vraie crainte sur l'endettement potentiel de la commune 27
sur La Font de Mauguio. Et puis une petite parenthèse, puisque je ne l'ai pas dit tout à l'heure, pour nos communicants et pour les journalistes présents. J'ai les poils qui se hérissent chaque fois qu'on emploie le terme « écoquartier » quand on parle de la Font de Mauguio. Alors je ne voudrais plus jamais voir ce terme. Merci.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Pas d'autres interventions ? Alors, je soumets donc ce point au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Monsieur Frantz DENAT : Qui est pour ? Ça permet de compter.
Monsieur Daniel BOURGUET : Vous pouvez voter, si vous voulez.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Merci Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : Je vous en prie.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Qui est pour ? C'est pour ?
Monsieur Frantz DENAT : 15.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Tu arrives à compter, David ?
Madame Simone GRES-BLAZIN : 15.
Madame Marianne PELLETIER : 16, pourquoi 15 ? Ils sont 17. Pourquoi 15 ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant ?
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : On en est à combien de votes exactement ? 16. 16 et 16. Et donc ? Qu'est-ce que ça donne en terme de résultat de vote ?
Monsieur Frantz DENAT : On attend que vous le découvriez, mais on le sait.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : On le sait, mais c'est pour en attendre d'avoir la confirmation de votre part, s'il vous plaît.
Monsieur Frantz DENAT : Ceux qui refusent que certains se déportent, ils maîtrisent la loi. Donc, on attend la vox populi, vox dei.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Avant de passer au point suivant, pour cette délibération, effectivement, on l'a noté qu'il y avait égalité, mais je souhaite qu'il soit consigné également au procès-verbal que pour la délibération précédente, il y a eu refus des deux déports, et donc en conséquence, le vote aurait été mécaniquement différent, mais que ce soit consigné au procès-verbal.
Monsieur Frantz DENAT : Et pour celui-là, j'aimerais bien que la présidente nous dise quel est le résultat du vote. Ça n'existe pas l'égalité.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Égalité, ça n'existe pas sur un vote. Ou c'est oui, ou c'est non.
Madame Sophie CRAMPAGNE : La déclaration n'est pas adoptée.
Monsieur Frantz DENAT : Elle n'est pas adoptée. Voilà. 28
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : C'est ce qu'on voulait.
Monsieur Frantz DENAT : Donc, vous nous dites, le point sept n'est pas adopté. Merci, Madame la Présidente.
Monsieur le maire confie la présidence à Madame Sophie CRAMPAGNE, 1ère adjointe. Il sort de la salle et ne prend pas part au débat, ni au vote.
La délibération est adoptée à la majorité (prépondérance de la voix de la présidente de séance, article L.2121-20 du CGCT).
16 voix pour, 16 contre (S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT – R.BARTHES – S.DEMIRIS – S.EGLEME – C.FAVIER – L.GELY – M.LEVAUX – P.MOULIN-TRAFFORT) et 0 abstention.
Retour de Monsieur le Maire dans la salle.
B/ De la société Patrimoine SA Languedocienne pour l’opération « TULUM PARK » :
Rapporteur : L. CAPPELLETTI
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Alors, la société PATRIMOINE SA Languedocienne sollicite la commune de Mauguio pour obtenir une garantie d'emprunt à hauteur de 75 % du montant du prêt pour financer un programme de construction de huit logements locatifs sociaux à Mauguio, avenue Jean-Baptiste Clément, appelée Opération Tulum Park. La société PATRIMOINE SA Languedocienne a souscrit un contrat de prêt annexé ci-joint auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 685 000 euros. Vous avez la décomposition de cette offre de prêt en quatre sous-prêts. Vous en avez pris connaissance. Donc, il vous est proposé d'accorder votre garantie à hauteur de 75 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 685 000 euros, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et donc 75 % fois 685 000, la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principale de 513 750 euros ; de garantir l'emprunt pour la durée totale du prêt ; de s'engager dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement en renonçant aux bénéfices de discussion sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires sur règlement ; et de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt. En conséquence, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette offre.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci Laurent. Monsieur BOURGUET.
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui, alors moi, j'ai toujours soutenu et voté le soutien aux logements sociaux, vous le savez très bien. Mais là, il y a un problème, c'est que c'est le programme dans son ensemble que je rejette. Cette avenue est déjà surdensifiée, donc ce programme n'avait pas à être réalisé à cet endroit. Donc, je vais voter contre pour marquer mon opposition au programme dans son ensemble.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, une explication de vote aussi. Je suis embêté sur cette délibération parce qu'effectivement, d'un côté, on retombe dans les travers d'urbanisme qu'on a évoqués, donc je ne veux pas vous en refaire état. Mais dans le même temps, une fois que la maison a été rasée, qu'il va y avoir les constructions, effectivement, si on peut, excusez-moi l'expression, gratter ce qu'on peut pour la partie sociale pour les Melgoriens et les Carnonnais, autant le faire. Mais c'est pour ça que je suis embêté sur cette délibération parce que, sur le fond, ma question est pourquoi vous n'avez pas utilisé le surseoir à statuer ? C'était une arme de destruction massive qui permettait de prendre le temps de voir ce qu'on pourrait faire sur le projet. Vous avez indiqué à plusieurs reprises que vous vouliez lutter contre les îlots de chaleur. Et là, on est exactement dans le schéma inverse, sans parler de la question d'urbanisme, devantures et autres. Donc je ne comprends pas pourquoi vous n'avez utilisé pas ces outils à votre disposition. Et je terminerai juste là-dessus. On arrive à cette solution, excusez-moi du vocabulaire, un petit peu bâtarde où sur le fond, on est contre, mais sur la finalité au 29
final, si on peut récupérer quelque chose pour les habitants de Mauguio et Carnon. C'est mal ficelé, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas utilisé les moyens à votre disposition.
Monsieur Yvon BOURREL : Eh bien, Monsieur Chazot, vous n'avez pas écouté mes explications quand je les ai données. Le permis de construire permettait une densité que nous avons refusée pendant le temps qu'il a fallu. On était à 70, 75 logements. On a accepté, après négociation, des petits lots avec des maisons. Et, bien entendu, il y a une typologie de logement locatif aidé ou de logement abordable dans toute opération, comme le prévoit notre PLU. Donc, nous avons divisé par trois, je dis bien, divisé par trois, les prétentions du promoteur pour arriver à en faire quelque chose où, en nombre et en surface, on a une concentration qui est très acceptable. Et nous avons refusé l'extension du côté de la rue des Iris alors que les préventes étaient faites avec les propriétaires que j'ai reçus, que nous avons reçus en mairie, pour leur dire que nous n'accepterions pas que ce qui était acceptable du côté de l'avenue de la route de Baillargues, Jean-Baptiste Clément, ne l'était d'aucune manière de l'autre côté. Et comme vous, j'ai été en admiration devant cette belle maison en pierre qui avait fait Foppolo à l'époque et ces maçons. Mais à un moment donné, j'allais dire, Monsieur Cassard est présent dans la salle, il peut attester que nous avons divisé par trois cette opération qui est aujourd'hui avec des petits lots et des maisons, et qui en soi n'est pas quelque chose de condamnable, en tout cas à mes yeux. Si ce n'est pas votre champ d'appréciation, c'est autre chose. Mais j'aimerais que toutes les densités ne soient pas plus fortes que celle-là.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vais juste répondre sur ce que vous avez évoqué en indiquant que je n'avais pas écouté vos propos. Si, je les ai parfaitement écoutés. La seule chose, et je reviens sur le début de ce conseil municipal, pour le coup, vous pouvez m'en faire crédit, c'est qu'on n'est pas d'accord. C'est ça le sujet. On se retrouve effectivement avec des petits lots, avec du vis-à-vis. Je sais que le terme n'est pas forcément suivi, mais en ce qui concerne l'architecture et la vision architecturale, on n'y est pas du tout. Je mets à votre crédit que vous avez négocié, mais vous n'avez pas utilisé l'arme de surseoir à statuer.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Chazot, on a divisé par trois quelque chose de disgracieux, quelque chose d'inacceptable. On l'a rendu, j'allais dire, plutôt enviable que détestable. Je pense qu'on a fait notre boulot. On a utilisé le sursis à statuer sur des projets, rue Paul Fort, ou des endroits où il y avait des choses qui étaient intolérables. Monsieur PARMENTIER.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Monsieur le Maire. J'aimerais rectifier un propos qu'a dit Monsieur CHAZOT, où il dit que la ville gagne quelque chose en accordant une garantie d'emprunt. Mais, on ne gagne rien puisque les logements sociaux sont attribués via un comité, où la ville défend ses dossiers, mais elle ne décide pas. La ville ne récupère rien avec cette opération. Et encore une fois, malheureusement, les logements sociaux ne bénéficieront pas en majorité aux Melgoriens et aux Carnonnais sur la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : Ça fait deux fois que vous le dites, je vais laisser le soin à Monsieur PRADEILLLE de vous répondre.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Bien le bonjour aussi, Monsieur DENAT. Monsieur PARMENTIER, à chaque fois qu'on fait une garantie d'emprunt, on crée un contingent municipal. Et ce contingent municipal, monsieur CHAZOT a raison, permet d'aider les Melgoriens en ayant une capacité à les loger en se créant, nous-mêmes, un propre contingent. Et quand il y a un bâtiment neuf, le fait que la ville ait fait ce soutien-là, en règle générale, la commission se passe en mairie, on a une discussion. Et si on prend la moyenne des dix dernières années, on est à 83 % de Melgoriens.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Pour les logements du contingent mairie ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : Non, non. Sur tout. Parce que si vous voulez, par exemple, je vous donne un exemple pour que vous compreniez, puisque vous vous êtes amené parfois à regarder des dossiers municipaux. Quand on discute avec la préfecture, on échange sur le contingent préfecture, quels sont, par exemple, les DALO 30
de Mauguio les mieux positionnés et la préfecture travaille avec nous. On travaille en harmonie avec l'ensemble des acteurs. C'est comme ça que ça se passe. Donc, vous vous dites qu'il n'y a pas à la Font de Mauguio, un seul Melgorien qui a été... Si, ce que vous avez dit tout à l'heure, c'était tout à fait...
Monsieur Gilles PARMENTIER : Non, j'ai dit que la promesse que les logements sociaux seraient pour les Melgoriens, vous l'avez dit, « mais il n'y a que les Melgoriens qui auront les logements sociaux, » n'est pas tenue.
Monsieur Laurent PRADEILLE : 83 %, mais quand bien même, vous les croiseriez à la Font de Mauguio, vous ne les reconnaîtriez pas les Melgoriens. Donc il n'y a pas de sujet là-dessus.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Parce qu'ils se reconnaissent à quoi ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : Au village, on se connaît quand même.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Oui, c'est pour ça que sur cet aspect, chers collègues, pour ceux qui sont pour les logements sociaux, qui bénéficient aux habitants du territoire, ne pas voter un emprunt qui va permettre de les construire, il faut aussi quand même en tirer les conséquences.
Monsieur Frantz DENAT : Alors, en ce qui concerne, un petit rappel, je vois sur le dossier de la Banque des Territoires, objet du prêt, ils ne mettent même pas l'adresse. Et ce sont huit logements en VFA, PLAI foncier et plus foncier. Quand on voit les attributions de logement social, il y a de très bons documents accessibles par tous. Quand on voit les T1 de tête, s'il s'agit bien de Tulum, c'est l'ancienne NG. NG ? OK, je n'avais pas tilté, donc bien en face de Lidl, c'est celui-là, d'accord. Donc, les PLAI, je n'arrive pas à voir combien ils mettent de PLAI sur ceux-ci. Je continue ma question. Quelle est la typologie de ces logements ? T1, T2, T3, T4 ? Ok. Et savoir si le partenariat public-privé d'aménagement de sortie est maintenu pour cette construction, et puis de se dire que ça a été le marqueur de tout un départ et qu'inévitablement, cette avenue Jean-Baptiste Clément souffre du reste. Je crois que le permis a été modifié, d'ailleurs, depuis sa première délivrance.
Monsieur Yvon BOURREL : Marie, Madame LEVAUX ?
Madame Marie LEVAUX : Juste pour rebondir sur tes propos, Frantz, je pense que, en effet, c'est un projet qui est complètement dénaturé par rapport à ce qu'il était au départ. Moi, je me souviens très bien de ces photos qui nous montraient des appartements-villas dans une jungle. Quand je passe aujourd'hui, je ne vois que du béton. Je me dis, mais où est la place du végétal là-dedans ? Donc, c'est un projet qui est dénaturé, modifié. On nous a leurré, en tout cas par rapport à ce qu'on nous a montré.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Elle parle de La Font de Mauguio ?
Monsieur Yvon BOURREL : Non, elle parle de Tulum. Bien. On vote pour garantir l'emprunt pour Tulum. Tulum Park. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
La délibération est adoptée à 17 voix pour, 15 contre S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – F.DENAT – R.BARTHES – S.DEMIRIS – S.EGLEME – C.FAVIER – L.GELY – M.LEVAUX – P. MOULIN-TRAFFORT et 1 abstention PM.CHAZOT
8. OMT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :
Rapporteur : L. BELEN
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au point numéro neuf qui est la promotion du budget primitif, Lucien, Monsieur BELEN, de l'OMT. Excusez-moi. Compte administratif. C'est le point numéro huit, pardon. 31
Monsieur Lucien BELEN : Comme chaque année à pareille époque, Monsieur le Maire et le conseil municipal doivent se prononcer pour adopter les comptes administratifs de l'Office de tourisme compte tenu de l'application de l'article L133-8 du Code du tourisme. Le compte administratif 2024, vous l'avez donc sous les yeux, s'élève en recette pour 2024 à 1 121 994,17 euros. Et les dépenses, bien entendu, vous l'avez noté aussi en dessous, 1 190 407,02. Ce qui fait effectivement un excédent pour 2024 de 914,59 euros qui seront reportés ensuite dans le cadre du budget primitif. Pour ce qui concerne ensuite la section d'investissement, vous voyez que les recettes de l'exercice 2024 s'élèvent à 13 199,77 euros alors que les dépenses, elles, culminent à 38 590,98 euros. Ce qui fait effectivement un déficit pour 2024 de 25 000 euros environ. Il est à noter, pour 2024, que nous avons finalement reproduit tout le programme d'animation qui existait, se sont ajoutés les bénéfices gratuits du train sur la commune de Mauguio-Carnon et plus particulièrement à Carnon, cela du 1er juillet au 31 août, et que ça a permis le transport de 32 000 personnes. Toutes les animations autres, bien entendu, ont été reportées, plus également une animation dite Carnon Sport qui s'est faite sur l'avant-port. Pour le reste, vous savez très bien que le projet de l'office de tourisme s'inscrit, bien entendu, dans un projet de ville quatre saisons et que l'office municipal de tourisme de Carnon privilégie aujourd'hui une fréquentation dite familiale. Voilà ce que je pouvais vous dire très succinctement, mais je peux répondre à toutes vos questions, si vous le désirez, concernant le compte administratif 2024.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je ferai la même remarque que les années précédentes. Pour les point 8 et 9, il manque d'un document de présentation, d'un compte rendu d'activité pour accompagner le compte administratif et des projets pour l'année 2025 pour le budget primitif. Je trouve que ça manque dans les documents puisque là, on n'a que le budget brut sans savoir ce qui a été fait ou ce qui va être fait. Donc, ça manque, on ne peut pas vraiment... OK les comptes, vous avez eu un million d'euros, vous avez dépensé un million d'euros, très bien, mais c'est tout.
Monsieur Lucien BELEN : Bon très bien, ce document existe, si vous le voulez, il est à l'office de tourisme, il est adopté par le conseil d'administration de l'office de tourisme. C'est un document officiel et il peut être diffusé effectivement...
Monsieur Gilles PARMENTIER : Mais le compte rendu pour accompagner le compte administratif et le plan d'action pour le programme d'action pour accompagner le budget primitif, ça me semblerait logique et je le demande chaque année et chaque année, on m'oublie.
Monsieur Lucien BELEN : Je le répète, le document existe et vous en serez destinataire si vous le souhaitez puisqu'il est adopté de façon régulière et statutaire par le conseil d'administration de l'office de tourisme. Donc c'est un document, et là on ne vous demande pas de voter, on vous demande simplement d'approuver le compte administratif qui a été voté déjà en conseil d'administration, on est bien d'accord.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je sais bien, mais c'est très abrupt.
Monsieur Lucien BELEN : J'ai bien entendu. Monsieur BOURGUET, Madame...
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur BOURGUET.
Monsieur Lucien BELEN : Et Rachel après.
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui, mais moi, j'ai un regret, je l'avais déjà demandé en début de mandat, c'est que dans le conseil d'administration de l'office de tourisme, il y a une douzaine ou treize, peut-être, élus du conseil municipal et personne de ce qu'on appelle l'opposition n'est représentée dans ce conseil d'administration. Je trouve ça très regrettable, c'est vraiment une faille démocratique même si elle n'est pas 32
obligatoire, je sais que vous n'êtes pas en défaut par rapport à la loi, mais c'est une faille démocratique quand même assez importante et vraiment, c'est un grand regret. Pour cette raison, je m'abstiendrai sur le budget puisqu'on ne peut pas y participer par définition, mais quand même, c'est une grosse faille démocratique.
Monsieur Yvon BOURREL : Le monde associatif et économique est largement représenté, Monsieur BOURGUET, il est souvent beaucoup plus nombreux que les élus. On ne refuse jamais de discuter de tout ce qui est relatif à l'office, ce sont des réunions plutôt constructives et qui sont vraiment dans l'intérêt d'une vie que tout le monde aime, animée via l'office et le service culturel de la commune.
Monsieur Daniel BOURGUET : Vous ne pouvez pas dire ça, il y a des débats au conseil d'administration, il y a eu des débats récemment avec les commerçants, il y a eu même des petits conflits, donc il se passait des choses à ce conseil d'administration, on ne peut pas le nier et que nous n'ayons aucune représentation dedans, démocratiquement ce n'est pas normal, voilà, c'est tout ce que je dis.
Monsieur Yvon BOURREL : Madame BARTHÉS, Rachel.
Madame Rachel BARTHES : Juste Lucien, s'il vous plaît, Monsieur PARMENTIER sera destinataire du document, nous avons été très surpris qu'il ne soit pas en annexe, pouvons-nous le recevoir également ?
Monsieur Lucien BELEN : Bien sûr. On peut l'étendre à tous les membres du conseil, oui, bien sûr.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, Monsieur le Maire, sur l'office municipal du tourisme, vous m'accorderez le bénéfice de la constance puisque je vais, sur les délibérations numéro huit et neuf, vous faire les remarques que j'avais faites précédemment. On ne peut que saluer l'action des agents au niveau de l'office du tourisme, que je salue chaque année, au regard des moyens dont ils disposent. En revanche, je l'avais dit les fois précédentes, moi, je considère que c'est le parent pauvre au regard des refacturations qui sont faites à l'office du tourisme, qui pourraient bénéficier d'une vision économique permettant de faire un peu plus rayonner la station balnéaire du port de Carnon. Certes ces budgets et ces comptes sont à l'équilibre, il n'y a pas de débat là-dessus. C'est la vision municipale sur ce sujet que je regrette, d'où l'abstention sur ce vote.
Monsieur Yvon BOURREL : Autrement dit, le petit train qui a été mis en route l'année dernière, la mise en service des vélos, ce sont des actions que nous avions par le passé, qui ont été réintroduites, notamment pour le petit train, et l'office du tourisme a participé justement pendant les vacances comme il le faisait par le passé, à l'animation, à l'accueil des enfants sur le terrain plein de la place Cassan qui va être aménagée pour cette prochaine saison, j'estime qui fait preuve, quand même, d'un certain dynamisme.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous l'accorde, d'autant plus que certaines propositions que vous évoquez, j'y avais moi-même souscrit, donc là-dessus, on peut se rejoindre, il n'y a absolument pas de problème. Ce que je reproche, c'est une partie des refacturations sur les événements qui sont faites par l'office du tourisme, qui sont refacturés à la municipalité, ce qui ampute le budget et les comptes de l'office du tourisme qui pourraient être compensés par une dotation permettant d'avoir plus de moyens à l'office du tourisme. C'est ça que je dis.
Monsieur Lucien BELEN : On le verra dans le budget primitif tout à l'heure. On verra le budget primitif.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez, on passe à l'approbation du compte administratif.
Monsieur Gérard DEYDIER : Pardon. Excusez-moi ? Vous avez parlé des vélos. Est-ce qu'à un moment donné, dans l'assemblée, quelqu'un a entendu que le contrat était passé pour trois ans ?
Monsieur Yvon BOURREL : Le contrat ? 33
Monsieur Gérard DEYDIER : Des vélos.
Monsieur Yvon BOURREL : Chaque année. Ce n'est pas pour trois ans.
Monsieur Gérard DEYDIER : Il a été passé pour 3 ans.
Monsieur Yvon BOURREL : On a une consultation en cours, Monsieur DEYDIER. On a une consultation en cours. Voilà. On passe à l'approbation du compte administratif. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Approbation du budget primitif, Lucien.
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et 9 abstentions (S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT –
F.DENAT)
9. OMT - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 :
Rapporteur : L. BELEN
Monsieur Lucien BELEN : Oui, dans la suite logique. Après le compte administratif, le budget prévisionnel. Toujours en application du même Code du tourisme. Nous avons, cette année, un budget primitif qui s'établit à 1 million... Non, pardon. 933 329 euros pour des dépenses égales, bien entendu. Puisque c'est un budget qui est prévisionnel. On voit effectivement qu'il y a une différence de recettes par rapport à l'année dernière. Elle s'explique tout simplement par une baisse des recettes dues à la taxe de séjour qui se voit amputée d'une ponction régionale qui n'existait pas auparavant. Donc depuis l'année dernière, nous sommes, entre guillemets, si vous me permettez le terme, victimes de cette ponction. Ce qui fait que nos recettes, qui étaient habituelles et d'un certain niveau au niveau de la taxe de séjour, se voient bien entendu diminuées. Même si l'enveloppe globale est en augmentation. La taxe de séjour sur Carnon augmente d'année en année. Ça, c'est une donnée. Il faut bien la prendre en compte. Sauf qu'elle est ponctionnée aujourd'hui, je vous dis, d'une participation régionale qui n'existait pas auparavant. Sinon, la section de fonctionnement, elle s'élève à 15 353 euros. Et quand j'ai dit que le budget s'établirait à 933 000, bien entendu, l'excédent de l'année dernière est inclus dans cette somme-là. Aujourd'hui, nous avons un budget qui va nous permettre, même s'il est en diminution, de réaliser le programme d'animation de l'année dernière. De sorte que, chaque soirée, il y aura une animation. Pendant la saison estivale, il y aura une animation par soirée. Et ceci dans des lieux diversifiés. On aura les animations classiques sur le port, des animations sur la place Cassant, puisqu’aujourd'hui le jardin des dunes va être aménagé, et plutôt en direction des enfants, et enfin des animations sur le jardin du Bosquet, ce qui fait que cette animation va être déployée sur l'ensemble de la station, et non plus réservée à un seul lieu, comme auparavant, ou exclusivement sur le port. Ensuite, ce que je peux dire, effectivement, c'est que le service gratuit du petit train touristique est maintenu aux mêmes conditions, pendant la même période, au cours de la saison 2025, que les animations vont être diversifiées. Et, ce qu'on peut aussi noter dans le cadre de ce budget, c'est que les charges à caractère général s'élèvent à 505 960,59 euros, et que les charges des personnels, par contre, elles, s'élèvent à 409 450 euros. Voilà donc les principales sources de recettes, elles vont s'établir comme suit : une subvention d'exploitation versée par la commune, à hauteur de 235 500 euros, Monsieur CHAZOT, pour répondre à votre question précédente, la taxe de séjour pour un montant stable de 415 000 euros, et enfin les droits de mutation, puisque c'est la troisième source de recettes possible pour l'office, qui s'élève à un montant de 259 000 euros. Voilà, j'en ai terminé, donc il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2025 de l'EPIC, Office municipal de tourisme de Mauguio-Carnon.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie et merci, Monsieur BELEN, pour cette précision concernant 34
ces éléments financiers. Peut-être, pour nos collègues qui ne sont pas en commission, ça pourrait être intéressant de mentionner à combien est la hauteur de la refacturation, dont je parlais tout à l'heure, parce qu'effectivement, les années précédentes, on était, de tête, entre 100 et 200 000 euros. Donc, ce qui serait intéressant, c'est de voir pour l'année évoquée ici, de quel montant sera cette refacturation pour pouvoir apprécier à la juste valeur la dotation compensatoire par la mairie, puisque comme je vous l'avais dit, les années précédentes, c'était la mairie qui était bénéficiaire au détriment de l'office du tourisme.
Monsieur Lucien BELEN : Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et le montant de la subvention d'exploitation est un montant d'équilibre. Le montant est calculé pour faire l'équilibre entre les recettes et les dépenses.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous l'accorde, un équilibre entre recettes et dépenses. Moi, selon ce dont je parle, c'est un équilibre entre la refacturation qui est faite à la mairie et la dotation compensatoire.
Monsieur Lucien BELEN : Je vous ai répondu, elle est supérieure à la refacturation de la mairie.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CAPPELLETTI.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Juste un complément sur cet aspect de refacturation. Je vais m'appuyer sur mon premier métier, auditeur financier, chez General Electric, d'ailleurs. En fait, les refacturations, on ne fait pas n'importe quoi. Ce n'est pas un pillage de la mairie, de l'office du tourisme. Il faut que ce soit dûment documenté. Donc, il s'agit en fait, quand il y a une refacturation, d'opérations OT qui ont été portées par la mairie, et qui donnent lieu, donc, à une refacturation d'une estimation du coût. Donc, on n'est pas sur un piège, etc. En fait, ça doit correspondre à la réalité de ce qui s'est réellement passé. Sinon, comptablement, on serait corrigé. Or, on ne l'est pas. Je tenais à rétablir cette vérité.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je ne me mets absolument pas en doute vos compétences techniques qui sont reconnues en la matière. Moi, ce que je vous dis, c'est que je vous parle de vision politique. Effectivement, il est normal que d'un point de vue comptable, elle soit retranscrite et retracée pour indiquer la réalité des prestations qui sont faites. Moi, ce dont je vous parle, c'est la vision politique pour compenser avec une dotation cette refacturation, permettant d'éviter un office du tourisme municipal qui soit amputé d'une partie d'un bon fonctionnement si la vision politique mettait les ressources correspondantes pour, vous le comprendrez assez facilement, ne pas encaisser de l'argent sur les prestations qui sont faites sur la refacturation par l'office du tourisme.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Juste dix secondes parce qu'on ne va pas y passer la nuit. Je sais que tu ne remets pas en cause mes compétences financières. Tu me l'as déjà dit à répéter, donc ça, c'est bon. Non, simplement, OK pour la vision, on peut partager ou pas, mais tu ne peux pas t'appuyer sur les refacturations ou moins de facturations pour affirmer une vision. C'est contraint, comptablement. C'est tout ce que je voulais dire.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ce n'est pas ce que je dis, mais bon.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour cet exposé, cet échange. D'autres interventions, il n'y en a pas. Donc, je vous demande d'approuver ce budget primitif 2025. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Pour ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et 9 abstentions (S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) 35
10. APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE BRL CONTOURNEMENT
FERROVIAIRE DE NIMES MONTPELLIER PARCELLES COMMUNALES CT 103, CT 129, CT 141, CW 161, CW
162, CW 199, CW 247, CW 293, CW 294, CW 319, CX 411, CX 448, CX 510, CX 538 ET CX 558. RESEAU EAU
BRUTE
Rapporteur : L. BELEN
Monsieur Yvon BOURREL : Toujours Lucien pour la suite. Point numéro dix. L'approbation de la convention de servitude avec BRL.
Monsieur Lucien BELEN : Voilà, exactement. Donc, le projet qui vous est soumis, c'est un projet de contournement de Nîmes et Montpellier qui a été déclaré d'utilité publique par le décret en date du 16 mai 2005, prorogé par un décret en date du 28 avril 2015. Et donc, l'idée, c'est qu'il y a nécessité d'un rétablissement d'ouvrages hydrauliques situé sur les communes actives dans le périmètre de la concession régionale gérée par BRL. La conception et la réalisation des rétablissements de ce réseau hydraulique ont été engagés par BRL dans le cadre de ladite concession. Et, afin de permettre à l'établissement la demeure des canalisations souterraines d'eau ainsi que l'établissement des ouvrages hydrauliques accessoires sur les propriétés concernées par le projet, la société BRL sollicite l'inscription de servitude à son profit, permettant le passage, l'entretien et la protection des canalisations, ainsi que les ouvrages hydrauliques. La société BRL a proposé à la commune de Mauguio la passation d'une convention de servitude afin d'implantation de canalisations souterraines d'eau brute sur des parcelles communales suivantes. Il y en a une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze et douze qui sont des parcelles cadastrales, dont la nature, c'est de la terre, sauf la dernière du chemin de fer. On va les retrouver.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Est-ce qu'il y aura des fouilles archéologiques, notamment au lieu-dit le Péras où, il y a 15 ans, il y avait eu des fouilles très fructueuses par l'ADRAC. Et donc j'aimerais savoir s'il était prévu un petit chantier de fouilles à ce niveau-là. Il y avait une occupation du néolithique qui avait été retrouvée il y a 15 ans à ce lieu-dit.
Monsieur Lucien BELEN : Non, alors aucune nouvelle. Aucune nouvelle à ce sujet-là.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est l'ADRAC qui prescrit les fouilles, si c'est le cas.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Donc pour l'instant, on ne sait pas si...
Monsieur Lucien BELEN : Sur quelles parcelles ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Sur les parcelles au lieu-dit le Péras. Vous pouvez retrouver en ligne, il y a 15 ans, il y avait une grosse occupation du néolithique qui avait été retrouvée.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est ce qu'on appelle le site de l'Allemand. Le site de l'Allemand, qui était un endroit où il y avait la base de vie d'Ocvia, et qui est plus rapproché de la zone. Le Péras est un peu derrière, c'est là qu'il y a Fernandez, Lario et un troisième. Ils sont deux ou trois, ils sont un peu plus à l'arrière. Je ne suis pas certain, comme ils avaient déjà investigué à l'époque, que d'autres recherches soient à nouveau nécessaires. Bien, on passe au vote pour cette convention de servitude. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. Point 11, Lucien, toujours.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 36
11. APPROBATION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DU LOT N°62 PLACE DE STATIONNEMENT PRIVATIF AU
SEIN DE LA COPROPPRIETE « LE PARAÏSO » PARCELLE ER 111 A MONSIEUR B
Rapporteur : L. BELEN
Monsieur Lucien BELEN : Point 11.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est l’approbation de la cession à titre onéreux d'une place de stationnement au Paraiso à Carnon.
Monsieur Lucien BELEN : Donc, l'idée, c'est effectivement maintenant d'une vente d'une parcelle ER 111 places de stationnements privatifs, cessions à titre onéreux du lot numéro 62 attribué à Monsieur BOURGEOIS. Donc ces places n'étant pas affectées à l'exercice de mission de service public, la commune de Mauguio-Carnon projette la cession à titre onéreux des trois places de stationnements privatives qu'elle détient dans la résidence Paraiso située 195 avenue Grassion Cibrand à Carnon. Au-delà de ces places de stationnements, la commune de Mauguio-Carnon posait également la salle du Lido, exclu de ce projet, bien entendu, de cession patrimoniale. La commune a souhaité mettre en œuvre une mise en concurrence foncière sur ce bien immobilier en privilégiant les copropriétaires occupants de la résidence. Monsieur Bruno BOURGEOIS, demeurant dans la résidence Paraiso située 195 avenue Grassion Cibrand à Carnon, a produit le 11 juillet 2024 une offre d'acquisition au prix de 20 000 euros nets vendeur concernant une de ces places de stationnements privatifs constitutives du lot numéro 62 et des 90/100 millième de parties communes spéciales et de 82/100 millièmes de parties communes générales. La cession à titre onéreux de cette place de stationnements numéro 62 intervient sur les conditions suspendues suivantes : intégration d'une clause suspensive de substitution, bien libre de toute occupation et bien grevée d'aucune servitude. Les frais notariés sont à la charge du preneur. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession à titre onéreux et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document afférent à cette procédure.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien. Monsieur...
Monsieur Frantz DENAT : Une remarque, une place de stationnements à 20 000 euros, on est quasiment au prix parisien donc quand j'avais proposé d'augmenter les taxes d'habitation pour les résidences secondaires au vu des revenus généraux de la commune, absolument pas pour ceux qui habitent là, mais en résidence secondaire, j'ai entendu quasiment qu'on mettait les gens sur la paille. Franchement, ça me renforce dans l'idée d'une nécessité d'évolution des finances locales dans un sens d'équité et de responsabilité. J'ai voulu aller dîner à Carnon vendredi, excusez-moi, ma vie de retraité le permet, j'ai tourné, j’ai tourné pour trouver une place de stationnement, tout est plein alors que le stationnement était encore payant. Donc, on ne peut pas dire non plus que l'aménagement est réglé quoi que ce soit. En plus, c'est une parenthèse, mais qui retombe bien là- dessus, on a privatisé toutes les places, c'est-à-dire qu'à chaque fois que vous allez, vous avez des arceaux de partout et pour vous stationner quand vous n'avez pas un arceau, je n'ai pas 20 000 euros à mettre dans une place de parking, personnellement, on a le résultat qu'on ne peut pas se stationner.
Monsieur Yvon BOURREL : On a fait des échanges de places, c'est-à-dire, on a remis de l'ordre justement pour la cohérence, pour que les endroits publics ne soient pas mélangés avec les endroits privés. Et, effectivement, il y a eu des cessions, comme vous le savez, qui ont été faites à l'amiable avec les Carnonnais.
Monsieur Frantz DENAT : Et du coup il n'y a plus que des places privées.
Monsieur Yvon BOURREL : Non. Le parc privé n'a pas augmenté, c'est faux. Il n'a pas augmenté, pas du tout. On passe au vote, s'il vous plaît. Pardon, excusez-moi. Rachel, Madame BARTHÉS.
Madame Rachel BARTHES : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais profiter de cette question, s'il vous plaît, sur les stationnements pour vous poser une question. À Carnon, nous avons 2,2 % de places de stationnement PMR quand la loi n'exige que 2 %. Si nous sommes donc bien accessibles au sens de la loi ces 2,2 % restent largement 37
insuffisants pour deux raisons : l'attractivité de Carnon est très importante comme le soulignait Monsieur DENAT, de nombreuses places PMR sont utilisées quotidiennement par des Carnonnais titulaires d'une carte de mobilité inclusion privant donc les visiteurs également titulaires de cartes CMI de ces places. Ainsi, Carnon est visité par de nombreuses personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas s'y garer et il n'est pas pour autant question de priver les résidents de la facilité de stationnement qui leur est proposée. Au regard de ces éléments indiquant le manque de places PMR, le COTEC accessibilité et inclusion, Laurence GÉLY avait le plaisir de le conduire, avait engagé des travaux sur le déploiement des places PMR vers 3 % dans un premier temps. Nous avions pointé des places dites urgentes dans le déploiement des places PMR, je cite un exemple parmi d'autres : sur la rive droite, au bout de l'avenue Samuel Bassaget à proximité du canal, notamment. Monsieur le Maire, pouvez-vous me confirmer que les travaux de réflexion entrepris avec le COTEC et les services permettront d'aboutir dans des délais courts à la création de ces places supplémentaires PMR ?
Monsieur Yvon BOURREL : Le travail n'a jamais été interrompu. Nous sommes à 2,5 %, donc en croissance par rapport à ce qui vient d'être dit, et Monsieur TRICOIRE a une réunion en fin de semaine pour continuer. Laurent.
Monsieur Laurent TRICOIRE : Le COTEC est programmé pour jeudi à 18 h, donc on pourra encore avancer sur ce nombre de places, je l'espère.
Madame Rachel BARTHES : Rapidement.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est un souci permanent que nous partageons.
Madame Rachel BARTHES : Rapidement, l'augmentation.
Monsieur Laurent TRICOIRE : Jeudi, pour moi, c'est rapidement.
Madame Rachel BARTHES : La réunion, oui, mais l'augmentation...
Monsieur Yvon BOURREL : En plus, là si vous permettez, ce n'est pas que je ne veux pas qu'on parle des personnes PMR, c'est totalement hors sujet.
Madame Rachel BARTHES : Oui, en effet.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est un sujet qui nous intéresse, qui peut être consensuel, en tout cas qui tend vers une démarche d'humanité et de praticité pour ces personnes qui ont besoin qu'on pense à elles et pas simplement en variables d'ajustement. Donc, je vous demande maintenant d'approuver la cession à titre onéreux de la place de...
Monsieur Daniel BOURGUET : J'ai une question.
Monsieur Yvon BOURREL : Excusez-moi.
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui, j'ai une question.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez-y.
Monsieur Daniel BOURGUET : C'était juste pour savoir pourquoi vous avez décidé de vendre cette place, est-ce que ça ne va pas manquer aux usages de la salle du Lido ?
Monsieur Yvon BOURREL : Non, justement, c'est parce qu'il y avait trois places parce qu'elles n'étaient pas utilisées, elles avaient été même annexées par d'autres personnes que les usagers de la salle. À ce titre, on a dit : « Ce n'est pas la peine, autant faire plaisir aux gens qui s'y garent. » Quand je dis « faire plaisir », oui, autant 38
satisfaire ces gens et trois personnes, les premiers qui ont fait l'enchère, ont pu bénéficier de cette place. Il y en a même une qui a proposé 24 000 euros. Donc, je veux dire que, vraiment, elles étaient demandées. Ce n'est pas une raison pour les faire payer 50. Donc, je vous propose d'approuver cette cession. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vous faites comme vous voulez.
Monsieur Laurent TRICOIRE : Qui s'abstient ?
Monsieur Yvon BOURREL : Abstention ? Quatre, cinq, six, sept.
La délibération est adoptée à 26 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – G.DEYDIER – F.DENAT)
12. APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE SA ENEDIS PARCELLES BW 255, BW
241 ET BT 276 RESEAU ELECTRIQUE
Rapporteur : L. BELEN
Monsieur Yvon BOURREL : On passe maintenant au point numéro 12, c'est ton dernier point, Lucien, avec la société Enedis.
Monsieur Lucien BELEN : Avant-dernier.
Monsieur Yvon BOURREL : Avant-dernier, pardon.
Monsieur Lucien BELEN : Toujours dans l'idée de convention, la société Enedis a proposé à la commune de Mauguio la passation d'une convention de servitude à fin d'implantation d'une canalisation souterraine pour un réseau électrique, cette fois, sur les parcelles cadastrées BW 255, BW 241 et BT 276 situé rue René Despointes à Mauguio. Cette convention organise donc la mise en place de trois canalisations souterraines sur les rues que je viens de citer et également sur les parcelles que je viens de citer sur un linéaire de 329 mètres. La convention est proposée pour une durée non définie et prend effet à compter de sa signature et notification, et avec la contrepartie d'une indemnité de 50 euros. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la passation d'une convention de servitude à fin d'implantation de ces trois canalisations et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci. Vas-y, Sophie, Madame CRAMPAGNE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE : MANDAT A L’AGGLOMERATION DU PAYS DE
L’OR :
Rapporteur : S. CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Bonsoir, on va reparler de la protection sociale complémentaire, mais cette fois- ci c'est pour évoquer le risque santé puisque sur les précédents conseils, nous avions évoqué la question de la prévoyance. Et ce qui vous est proposé ce soir, c'est, de la même manière que nous avons adopté il y a quelques mois une disposition qui nous permettait, avec l'agglomération du Pays de l'Or et l'ensemble des autres communes du Pays de l'Or, de mener une procédure, de rejoindre, là encore, notre agglomération lui donnant 39
un mandat pour procéder à la mise en concurrence en conformité avec le Code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé. J'ai résumé, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est parfait. Je crois que tout le monde a bien écouté et tout le monde est prêt à voter ce projet de mandat. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Sans faute, unanimité. Merci. Modification du tableau des effectifs, toujours Sophie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Rapporteur : S.CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Pour ce point, il vous est proposé à la fois la modification du tableau des effectifs pour permettre au bénéfice d'un agent en poste la transformation d'un poste budgétaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs en un poste du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine pour l'exercice de ses fonctions de médiateur du patrimoine, avec pour bénéfices la possibilité pour lui, notamment, de passer les concours de la filière culturelle ce qu'il ne peut pas faire aujourd'hui ; et, par ailleurs, la création d'un poste de moniteur- éducateur au sein du PJS en complément de l'offre sur le grade d'assistant socio-éducatif, avec pour objectif d'élargir le potentiel de candidats, puisque les deux profils peuvent convenir aux missions pouvant s'exercer, étant précisé que bien évidemment celui des deux qui ne sera pas pourvu sera supprimé à l'occasion de la remise à jour du tableau des effectifs.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Sophie, on passe au vote pour la modification. Vous avez une intervention, Monsieur DENAT ?
Monsieur Frantz DENAT : J'avais signalé, lors du conseil du 24 février, que le recours aux contractuels et les contournements du concours n'était pas, pour moi, même si c'est autorisé aussi, on est toujours dans la loi et l'opportunité ou la déontologie et l'éthique, ce qui est des sujets différents. Et, en ce qui me concerne, je trouve que le recours aux contractuels, outre qu'il est inéquitable parce qu'on voit comment les recrutements peuvent être faits de proximité et partout en France, pendant les périodes électorales, ça se renforce. Je ne suis pas pour le recrutement des contractuels, d'une part. Et, deuxièmement, j'attire aussi l'attention, ce n'est pas la première fois que je le dis, sur le fait des masses salariales et, les masses salariales quand on entend l'État central et nos députés y compris les présidents d'associations qui soulignent le déficit global auquel on est et qui soulignent la part des collectivités locales dans ces déficits, je pense qu'on a besoin de réfléchir aussi à la régulation de notre train de vie. Ceci étant, pour les postes de transformation, je n'ai pas de souci pour le moniteur-éducateur, si tant est qu'on n'ait personne en interne, ce sont des postes auxquels je suis favorable par ailleurs dans le principe.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Pour répondre sur la partie des contractuels évoqués, j'imagine que c'est en référence à la fin de la délibération, la mention doit être précisée systématiquement pour le cas où, effectivement, dans le cadre d'un jury de recrutement parmi les candidats, il n'y aurait pas de fonctionnaire. Donc la mention est systématiquement rapportée. Pour autant, nous privilégions évidemment les fonctionnaires. Après, l'avantage qu'on y voit à la possibilité de cette ouverture, c'est que ça permet aussi à des professionnels de pouvoir s'inscrire dans le passage de concours en fonction des postes qui sont souhaités. Pour le deuxième point, la création de ce poste est dans le cadre d'un remplacement d'un agent qui part suite à une évolution de sa carrière, donc, c'est pour le remplacer. Lui-même était sur le poste qui est inscrit au tableau des effectifs, mais l'idée, c'est de pouvoir élargir, puisque effectivement, il y a différents types de profils, et aujourd'hui, sur les métiers du médico-social, on a quand même une certaine évolution qui se voit le jour. Donc, c'est pour ne pas se priver d'un profil particulier et, le cas échéant, ne pas se retrouver en situation, si on n'avait pas de candidat qui puisse répondre au poste à qui il est publié initialement, de devoir relancer un jury. Ça nous 40
permet d'élargir le potentiel de candidats, c'était le sens. Sur la question de la maîtrise de la masse salariale, on est bien d'accord, et on est très attentif à la question le cas échéant, notamment sur les départs à la retraite ou autres, de se poser la question de savoir s'il convient de remplacer la personne, de retravailler sur l'entièreté des missions, de réorganiser le service, c'est un sujet d'actualité sur lequel on est vigilant.
Monsieur Frantz DENAT : Merci des réponses, si ça m'a été indiqué dans la délibération, ça m'aurait évité de la question et à vous d'être forcée d'y répondre.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose que nous passions... Une question ?
Madame Sophie EGLEME : Question : quelles sont les fonctions d'un médiateur du patrimoine ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Sur la médiation du patrimoine, c'est là, en l'occurrence, un profil de poste qui accompagne tous les sujets en lien avec les visites du château, la programmation de toutes les actions qui sont en lien avec toutes les actions patrimoniales qui peuvent être portées par le tissu associatif, c'est la conservation de notre patrimoine aussi bien matériel qu'immatériel en substance. Oui, il y a le travail, pardon, Monsieur le Maire, sur les journées du patrimoine aussi. En fait, toutes les missions qui sont aujourd'hui celles de l'agent en question depuis plusieurs années, effectivement, il est rentré dans la collectivité sur le profil d'adjoint du patrimoine et très légitimement, il demande de passer de la catégorie administrative à la catégorie culturelle, ce qui lui permettra de pouvoir se former et surtout d'évoluer.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Donc, si j'ai bien compris, moi, je reviens sur le pôle jeunesse, je n'ai pas tout à fait saisi le... Est-ce qu'il y a un plus un, c'est-à-dire une création ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Du tout. C'est dans le cadre du remplacement d'un agent qui s'en va, qui est sur un profil de poste et on l'élargit au cas où ce sera un autre profil qui répondrait, mais ce n'est pas un plus un.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. Point suivant, Sophie, toujours toi.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15. FERMETURE D’UN POSTE A L’ECOLE PRIMAIRE JOSEPH D’ARBAUD A CARNON :
Rapporteur : S. CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s'agit de prendre acte de la décision de la direction académique de fermer un poste à l'école primaire Joseph d'Arbaud.
Monsieur Yvon BOURREL : Malheureusement.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi, on prend acte, une remarque. Je crois que la première adjointe en charge de l'éducation avait dit dans ce même conseil : « on ne fermera plus de classes à Mauguio. »
Madame Sophie CRAMPAGNE : Non, je n'ai jamais dit ça.
Monsieur Frantz DENAT : Je le retrouverai, vous pouvez avoir confiance en moi, il n'y a pas de souci.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je n'en doute pas. Ça ne dépend pas de moi, ce n'est pas moi qui décide. 41
Monsieur Frantz DENAT : J'entends. Mais c'était la réponse suite à des questions qui correspondaient à la proposition de regrouper des écoles afin de faire des économies structurelles de chauffage, etc., et une partie de la réponse avait été : « on ne fermera plus de classes. »
Madame Sophie CRAMPAGNE : Non, je n'ai pas fait cette réponse. Dans nos échanges, on a évoqué la question des fermetures d'école, mais pas des fermetures de classes. Je ne peux pas affirmer qu'on ne fermera plus de classes. Ça ne dépend pas de moi.
Monsieur Frantz DENAT : On peut l'affirmer d'autant moins qu'on a déjà perdu les 10 classes de La Font. Et que, et c'est là où je voulais en venir, tout simplement, donc j'y viens, c'est aussi le résultat de la politique d'urbanisme qu'on a mené à la Font qui était censé nous amener toute une population porteuse de jeunesse et de recrutement pour le village, et qui passe clairement à côté de son objectif. Je le regrette, je ne suis pas content de dire ça et de le constater, ne croyez pas que j'en tire une quelconque satisfaction pour nous. Mais ça mériterait qu'à certains moments, quand on a des échanges, les peu qu'on ait avec l'opposition, puisque c'est l'opposition qu'on est et ce ne sont pas les minorités, essayons de temps en temps de penser qu'ils peuvent avoir des idées qui ne sont pas plus mauvaises que d'autres.
Monsieur Yvon BOURREL : On parle de Carnon. On ne va pas rouvrir le débat. On aura l'occasion d'avoir ces échanges.
Monsieur Frantz DENAT : Pour l'occasion des échanges...
Monsieur Yvon BOURREL : Pour le coup...
Monsieur Frantz DENAT : C'est une citation, c'est-à-dire : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour le coup, ça me fait moyennement rire, parce que je pense qu'on a mené, à ce jour, des démarches pour justement permettre l'accès aux jeunes couples, aux jeunes ménages. On y arrive imparfaitement en déployant beaucoup d'efforts en étant moins chers, les prix de la SPL sont moins chers que ceux du marché, Monsieur DENAT. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Je ne vais pas rouvrir le débat. Nous regrettons tous qu'effectivement, beaucoup de jeunes ne puissent pas rester. Nous déploierons encore à nos efforts pour, justement, leur permettre d'accéder. Et Carnon, malheureusement, en l'espace de quelques années, est un signe que, quand le renouvellement ne s'opère pas, le vieillissement nous guette et nous frappe. Voilà. On passe au point suivant qui est... Non, on ne vote pas, on prend un acte. Il n'y a pas de vote. Laurent. Monsieur CAPPELLETTI. Oui, il faut quand même autoriser à signer tous les documents en lien avec la fermeture. Il faut quand même qu'on vote. Je vous demande de prendre acte et de m'autoriser à signer les documents afférents. Qui est contre ? Qui s'abstient ? On est d'accord ? Merci. Le 16, Laurent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16. MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX 2025 :
A / Location de salle dans le cadre d’apéritifs de mariage
Rapporteur : L.CAPPELLETTI
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Le restaurant scolaire de l'école Albert Camus est inadapté pour accueillir à Mauguio l'organisation des apéritifs de mariages célébrés sur la commune. Donc, il vous est proposé en remplacement la salle une de l'espace Bel Air qui, elle, est adaptée, serait adaptée. Et donc d'adopter en conséquence une modification des tarifs communaux sur cette salle, la location 57 euros par jour, l'entretien 57 42
euros en semaine du lundi au vendredi, et 112 euros le samedi, dimanche et jours fériés. La mise à disposition sera conditionnée, comme d'accoutumée en la matière, par la signature d'une convention de mise à disposition, et donc de supprimer le tarif de location de la salle du restaurant scolaire Camus pour cet usage.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Laurent. Pour l'adoption de ces dispositions, on vote. Contre ? Abstention ? On est d'accord ? Merci. Monsieur BALZAMO, Dominique, pour l'accès KINDOO.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
B/ Révision des tarifs 2025 du port de Carnon-licence d’accès KINDOO pour les plaisanciers-système
d’ouverture des accès du Port
Rapporteur : D. BALZAMO
Monsieur Dominique BALZAMO : Oui. Révision des tarifs 2025 du port de Carnon, licence d'accès KINDOO pour les plaisanciers, système d'ouverture des accès du port. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, dans le cadre des mesures prises pour renforcer la sécurité du port, un nouveau système de contrôle d'accès a été mis en place. Ce dispositif est une application téléchargée sur le portable plaisancier, elle permet de sécuriser les accès aux pontons et aux sanitaires et garantir un meilleur contrôle des allées et venues des sites. Chaque plaisancier bénéficie, au titre de la redevance annuelle, de deux accès nominatifs permettant l'accès aux installations. Ces accès sont inclus sans surcoût et sont programmés au même individuellement pour chaque usager. Néanmoins, de nombreux plaisanciers ont exprimé le souhait d'obtenir des accès supplémentaires destinant d'autres membres de leur famille ou équipiers. Or, la programmation d'un accès supplémentaire engendre un coût supplémentaire pour le port de 30 euros TTC. Il est donc proposé de refacturer ce coût ou prix coûtant au plaisancier qui le demande. Enfin, pour répondre aux demandes ponctuelles, la collectivité propose une licence valable un mois à partir de la création d'un tarif de 5 euros. Il est donc proposé aux membres du conseil la création de deux tarifs supplémentaires correspondant à la programmation d'un accès supplémentaire pour 30 euros et 5 euros si le plaisancier le veut pour un mois.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Dominique. Donc, on passe au vote de cette disposition. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. Sophie, point sur Wingfoil.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17. APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA FETE DU SPORT 2025 ET DU
CARNON WINGFOIL EVENT 2025
Rapporteur : S. CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Comme les années précédentes, dans le cadre de l'organisation des manifestations sportives Fête du Sport et Carnon Wingfoil Event, une recherche de partenaires privés a été menée par la direction Sport-Éducation. Il en résulte le soutien d'une quinzaine d'entreprises du territoire en qualité de mécènes par le biais d'une contribution ou d'une participation en nature à l'une ou l'autre de ces manifestations, telles que détaillées dans la présente délibération. Afin d'encadrer ces soutiens, une convention ad hoc est proposée pour chaque contributeur permettant de formaliser le cadre du partenariat. Il est donc proposé aux membres du conseil d'adopter les conventions de partenariat avec les sociétés susnommées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Sophie. On passe au vote. Contre ? Abstention ? Merci pour les sportifs.
La délibération est adoptée à 32 voix pour, 1 contre F.DENAT et 0 abstention 43
18. APPEL D’OFFRES – ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE COURANT DES SANITAIRES
PUBLICS EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 18 est un appel d'offres concernant l'attribution de l'accord-cadre Nettoyage courant des sanitaires publics extérieurs de la commune de Mauguio et de Carnon dans le conseil municipal. La commune a lancé une procédure d'appel d'offre et le présent marché a pour objet le nettoyage courant des sanitaires extérieurs de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre non alloti avec un maximum de 150 000 euros conclu avec un attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat est reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans. La commission d'appel d'offre réunie le 7 avril 2025 a donné un avis favorable à l'attribution de ce contrat à l'entreprise Willau Propreté, et ce, en application des critères de sélection des offres. Donc, je vous propose d'attribuer à Willau Propreté de faire droit à la proposition de la commission d'appel d'offre, dire que le contrat débute à la fin de la période d'un an et qu'il peut être reconduit pour trois périodes successives d'un an. On passe au vote. Contre ? Abstention ? Je vous remercie. Même démarche pour la commission d'appel d'offre relative à la fourniture de carburant. Il s'agit de l'accord-cadre alloti avec un maximum de 2 020 litres conclu avec un attributaire par lot qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Donc, on a 2 020 000, pardon. C'est un contrat qui couvre la date (unification) pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La publicité s'est déroulée réglementairement du 30 janvier au 3 mars. Pour le lot numéro un, le service de commande publique a relevé huit retraits et deux dépôts, et pour le lot deux, huit retraits pour deux dépôts. Aucune demande de précisions n'a été nécessaire. La commission d'appel d'offre réunie le 7 avril 2025 a donné un avis favorable à l'attribution de ce contrat à l'entreprise Dyneff pour les lots un et deux en application des critères de sélection des offres. Le lot trois étant un petit lot, il fera l'objet d'une consultation de faible montant. Je vous propose donc de m'autoriser à signer l'accord-cadre pour les lots un et deux avec l'entreprise Dyneff domicilié 1 300 avenue Albert Einstein à Montpellier, ainsi que tous les avenants y afférant, de préciser que le contrat débute à la date (unification) pour une première période d'un an et qu'il pourra être reconduit pour trois périodes successives d'un an. Dire que les dépenses sont inscrites au budget communal. On passe au vote. Contre ? Abstentions ? Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19. APPEL D’OFFRES – FOURNITURE DE CARBURANTS
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Même démarche pour la commission d'appel d'offre relative à la fourniture de carburant. Il s'agit de l'accord-cadre alloti avec un maximum de 2 020 litres conclu avec un attributaire par lot qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Donc, on a 2 020 000, pardon. C'est un contrat qui couvre la date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois. La publicité s'est déroulée réglementairement du 30 janvier au 3 mars. Pour le lot numéro un, le service de commande publique a relevé huit retraits et deux dépôts, et pour le lot deux, huit retraits pour deux dépôts. Aucune demande de précisions n'a été nécessaire. La commission d'appel d'offre réunie le 7 avril 2025 a donné un avis favorable à l'attribution de ce contrat à l'entreprise Dyneff pour les lots un et deux en application des critères de sélection des offres. Le lot trois étant un petit lot, il fera l'objet d'une consultation de faible montant. Je vous propose donc de m'autoriser à signer l'accord-cadre pour les lots un et deux avec l'entreprise Dyneff domicilié 1 300 avenue Albert Einstein à Montpellier, ainsi que tous les avenants y afférant, de préciser que le contrat débute à la date de notification pour une première période d'un an et qu'il pourra être reconduit pour trois périodes successives d'un an. Dire que les dépenses sont inscrites au budget communal. On passe au vote. Contre ? Abstentions ? Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 44
20. CONVENTION TRIENNALE AVEC LA SNSM
Rapporteur : F. DALBARD
Monsieur Yvon BOURREL : Point 20, Monsieur DALBARD.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui ?
Monsieur Frantz DENAT : Juste, je ne connais pas suffisamment le règlement intérieur pour savoir ce qui se passe lorsqu'on s'en va aux toilettes au moment d'une délibération. C'est la 17 qui me posait question.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est les participations des sponsors pour la fête du Wingfoil.
Monsieur Frantz DENAT : Pas sur la fête du sport. Sur la fête du sport, je suis tout à fait d'accord, sur le Wingfoil, ma remarque porte sur le fait que des gens qui ont des marchés avec la commune soutiennent ces actions. Je pense à Eiffage, à ST Groupe, Corim Promotion qui intervient et BONDON Électricité qui a tous les marchés d'électricité.
Monsieur Yvon BOURREL : Mais fatalement, tous les gens qui soutiennent Romeria ou la fête ou les sponsors sont des acteurs.
Monsieur Frantz DENAT : Je suis désolé, entre Intermarché, Orchestra, Citroën, et ceux qui ont... C'est deux choses différentes.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez-y.
Monsieur Frantz DENAT : Je maintiens ma remarque en disant que, selon moi, il y a là un risque qui est aussi inhérent à la non-application de la loi Sapin 2 dans notre commune pour la prévention de la corruption. J'ai fait un lien direct entre l'attribution de ces subventions et la corruption. Donc, si vous pouvez simplement dire que je m'oppose dans la délibération, ce que je vous demande, c'est sa rectification en disant que je suis contre cette partie de vote.
Monsieur Yvon BOURREL : D'accord, c'est noté. Tu mets ça au protocole, il n'y a pas de raison. Monsieur DALBARD, François.
Monsieur François DALBARD : Bonjour à tous et à toutes, mes collègues, avec vos compétences et vos valeurs. L'objet de cette délibération est la signature d'une convention triennale avec la SNSM. Il vous est demandé d'approuver la convention triennale avec la SNSM, d'autoriser le versement à la SNSM de la subvention d'un montant de 9 260 euros et d'autoriser monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, convention traditionnelle avec la SNSM. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Pardon, Madame FAVIER, Caroline.
Madame Caroline FAVIER : Rien à voir avec la délibération, mais juste avec ce que vient de se permettre monsieur DALBARD. Nous sommes restés corrects. Je vous demanderai de rester corrects aussi, François.
Monsieur François DALBARD : C'était justement pour vous que je disais ça.
Madame Caroline FAVIER : C'est très bien, François, comme ça les gens comprendront peut-être pourquoi nous sommes partis. C'est parfait. 45
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'ai peut-être ma réponse à ma question du début.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez. On passe au point suivant. On fait voter. Pour la SNSM. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Attribution de subvention, Laurent PRADEILLE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION TOROS Y TOREROS
Rapporteur : L. PRADEILLE
Monsieur Laurent PRADEILLE : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Toros y Toreros, une subvention exceptionnelle de montant de 2 500 euros afin de répondre à l'organisation d'animation dans le cadre de la 36e édition de la Romeria qui se tiendra du 20 au 22 juin 2025. Pour cette 36e édition, l'association sollicite la ville pour accompagner l'organisation du temps du défilé traditionnel allant du parc paysager à la place de Libération passant par le village Andalou, et demande donc le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 500 euros, cette subvention englobe le financement d'attelage, de chevaux et de coro, groupe de chanteurs et de musiciens accompagnant le cortège.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Laurent.
Monsieur Frantz DENAT : Une question au présentateur de la délibération. « Subvention exceptionnelle » signifie « action exceptionnelle ». Qu'a cette action d'exceptionnel et que sert-elle à financer autre chose que l'objet de l'association en elle-même qui est déjà financée, par ailleurs, si je ne me trompe, par la vie associative ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : Il y avait un portage de cette action qui était organisée par la ville. Et là, en accord avec l'association, on envisage un autre portage, c'est elle qui fera le portage. Voilà.
Monsieur Frantz DENAT : En quoi ça consiste exactement ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : C'est ce que je vous ai lu, par exemple, la mobilisation de coro, la mobilisation d'attelage, etc.
Monsieur Frantz DENAT : OK. Et y a-t-il une partie qui se déroule à l'église, Monsieur l'adjoint ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : Oui, c'est possible.
Monsieur Frantz DENAT : C'est possible ou c'est le cas ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : C'est le cas.
Monsieur Frantz DENAT : Donc, je comprendrai dans mon explication de vote que je ne suis pas, pour ma part, en tant que républicain de bon aloi, favorable à ce qu'on finance une messe, fut-elle dans le cadre de la Romeria.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Toutes les lumières, même tardives, sont les bienvenues, Monsieur DENAT, mais j'ai le souvenir que vous avez voté autrement bien des fois.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez, vous continuerez si vous voulez en dehors du point que je vous demande d'adopter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Partenariat, toujours toi, Laurent ?
La délibération est adoptée à 32 voix pour, 1 contre (F.DENAT) et 0 abstention. 46
22. PARTENARIAT AVEC INTERMARCHE DANS LE CADRE DE LA 36E ROMERIA DEL ENCUENTRO
Rapporteur : L. PRADEILLE
Monsieur Laurent PRADEILLE : Partenariat avec Intermarché dans le cadre de la 36e Romeria. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la mise en œuvre d'un partenariat avec Intermarché dans le cadre de la 36e édition de la Romeria, qui se tiendra du 20 au 22 juin 2025. La participation financière d'Intermarché est à hauteur de 3 500 euros pour la 36e édition.
Monsieur Frantz DENAT : Voilà une action claire, un commerçant local qui soutient, c'est très bien.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. Laurent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23. EXONERATIONS DES DROITS DE REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : L. CAPPELLETTI
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : L'attractivité de Carnon que vous avez notée dépend de deux choses : du matériel, des travaux et de l'immatériel, de l'événementiel, etc. Le problème des travaux, c'est que quand on les fait, il y a des conséquences, notamment sur les commerçants qui ont des terrasses sur le domaine public. Sur la période 2024-2025, avec les importants travaux qui ont eu lieu sur le quai Meynier et l'avenue Grassion Cibrand, et notamment avec l'aménagement du Jardin des Dunes sur l'emprise de l'avant-port, trois restaurateurs, trois professionnels ont subi les conséquences de ces travaux sur une période fractionnée pendant les travaux sur cette période générale. Il s'agit de la brasserie Les Arts, le Clair de Lune et le Cœur des Sables. Donc on a fait un prorata temporis pour déterminer l'exonération partielle de leurs droits de terrasse compte tenu du handicap qui constituait le fait d'avoir des travaux pendant cette période. En conséquence, le calcul en euros de ce prorata temporis donne les résultats suivants : une exonération partielle pour la Brasserie Les Arts de redevance à hauteur de 1 474 euros pour l'année 2024 et 1 504 euros pour l'année 2025 ; Le Clair de Lune, moins impacté, puisque les travaux étaient surtout concentrés et gênants pour la Brasserie Les Arts et le Cœur des Sables contre une de leur activité, le Clair de Lune, on arrive à une exonération de redevance à hauteur de 210 euros pour l'année 2024 et 214 euros pour l'année 2025 ; et l'établissement le Cœur des Sables une exonération partielle de redevance à hauteur de 1 327 euros pour 2024 et 1 354 euros pour 2025.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour l'adoption de ces exonérations. D'abord, qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. Continue, Laurent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
24. CONVENTION DE PARTENARIAT « LES PRINTANIERES ET LES AUTOMNALES DU PAYS DE L'OR »
Rapporteur : L. CAPPELLETTI
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Dans le cadre du partenariat avec les communes de l'agglomération du Pays de l'Or, vous vous en souvenez l'an dernier a eu lieu en 2024 la première édition des « Printanières » et « Automnales » du Pays de l'Or. L'événement, qui s'était déroulé à Mauguio, a été un succès qui a, on peut le dire, dépassé nos espérances puisqu'il a accueilli 1 200 personnes. Donc, compte tenu du succès de l'an dernier, la décision a été prise avec nos partenaires d'accueillir l'une de ces soirées festives et vigneronnes à l'automne, le 26 septembre 2025. Et, fort de ce succès dans le cadre de ce partenariat, nous nous engageons 47
réciproquement à suivre des obligations mutuelles aux différents points suivants : désigner un référent technique ; communiquer sur l'événement ; prévoir et prendre en charge une animation musicale ; prévoir un point d'eau, pour ceux qui y avaient été, qui avait manqué ; aménager les espaces de restauration pour 450-500 places et prévoir deux tables une chaise de stand ; enlever le matériel après les manifestations ; etc. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire et l'élu délégué, moi-même, à signer la convention de partenariat avec l'organisation du Pays de l'Or en ce sens.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Laurent. On passe au vote. Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, une remarque très brève, on peut se réjouir de la réussite de ces événements. Je voulais juste signaler qu'il y a trois ans, si ma mémoire est bonne, en même sein de ce conseil, on avait fait une tentative, ça ne s'appelait pas les Automnales ou les Printanières, en tout cas de marchés locaux qui n'avaient pas été suivis. Et j'avais dit à l'époque, ce n'était pas la faute de l'événement, mais pour que ces événements puissent réussir, il fallait des moyens de communication et surtout une pérennité dans le temps, comme la plupart des événements quand on veut les faire vivre. Du coup, cette tentative qui avait été faite il y a trois ans une seule fois ne pouvait malheureusement que se solder sur ce résultat-là. Et on voit, sur les remarques que j'avais faites à l'époque, quand on met les moyens en terme de communication, la récurrence et surtout faire participer les producteurs locaux, on voit la réussite qui est faite donc on ne peut que se réjouir de cette délibération et de poursuivre cet effort manqué, j'allais dire, pour Mauguio à l'époque, mais qui s'inscrit dans une nouvelle réussite au sein du Pays de l'Or.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Donc, nous mettons en œuvre la réussite, en effet.
Monsieur Yvon BOURREL : Voilà. C'est bien. On passe au vote. Qui est contre cette convention ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. Toujours toi, Laurent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
25. MISE EN CONFORMITE DE LA CHARTE DES DEVANTURES, DES ENSEIGNES ET DES TERRASSES A CARNON-
SUBVENTION AU BENEFICE DE LA SAS POISSONNERIE GOUDIN
Rapporteur : L. CAPPELLETTI
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Dans le cadre de ce renouvellement de l'attractivité de Carnon que vous avez tous noté, il y a donc aussi un aspect de chartage, de présentation un peu plus, on en a parlé puisque vous avez voté le principe lors du dernier conseil municipal, d'une certaine harmonisation dans la façon de présenter les devantures d'organiser les terrasses et de décorer, on va dire, ce qui rentre à la visibilité des clients. La première tranche de cet accompagnement de ces chartes a concerné et concerne les commerçants de l'avenue des Comtes de Melgueil et, en prolongeant, sur la rue du Mistral. Vous vous souvenez que vous aviez voté ce dispositif qui prévoit des taux d'accompagnement à hauteur de 40 à 70 % du montant des aménagements à faire, en fonction s'il s'agit de vitrines, de mobiliers de terrasse, etc. Ce travail fait l'objet, dans cet esprit de gestion des chartes des normes non bureaucratiques, d'un accompagnement sur le terrain de nos agents pour inciter, accompagner et faire en sorte que ça se mette en place. Parce que l'objectif, c'est ça. Si c'est bien, il faut que ce soit mis en place. Et d'accompagnement aussi dans la réalisation du dossier de subventions. Et le premier commerce à arriver à ce stade est la SAS Poissonnerie Goudin qui a déposé, par l'intermédiaire de son président monsieur Michaël Goudin, une demande de subvention au service instructeur le 28 avril au motif d'un changement d'enseignes pour un coût prévisionnel d'investissement de 1 828,27 euros, et donc, dans ce cadre- là, dans le cadre de ce premier que nous féliciterons, il y en aura d'autres qui vont suivre, vous propose d'octroyer une subvention à la SAS Poissonnerie Goudin représentée son président monsieur Michaël Goudin, de dire que le montant de la subvention sera calculé par l'application du taux, alors là, ça dépend des tableaux, mais là, c'est 70 % du coût total de l'enseigne pour un montant maximum de subvention de 1 000 euros et 48
d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget primitif 2025. Un point qui est important, c'est de verser la subvention en un seul paiement parce que c'est très incitatif pour le commerce, si on lui dit : « ça serait étalé sur les trois années en quatre fois, » ça ne marche pas très bien.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour ces explications.
Monsieur Frantz DENAT : Là-dessus, je l'avais dit en Commission commerce avec toi Laurent, je l'ai dit au dernier conseil municipal dont c'était le point 28, lorsque j'avais l'honneur d'être l'adjoint au maire à l'urbanisme dans cette commune, j'avais essayé d'inclure dans le PLU un règlement de publicité, ce pourquoi certains services ont tiré la patte. Et on aboutit à une charte, je dois dire que j'aurais préféré puisque PLU il y a en cause, j'aurais préféré que ce soit une charte... Tous les règlements ne sont pas antidémocratiques et ne subissent pas forcément la critique qu'on peut faire au système européen. Je sais que la charte a une vocation d'être accompagnée localement, mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas accompagner un règlement tout aussi localement. C'était, pour moi, source d'équité encore plus garantie qu'une charte.
Monsieur Yvon BOURREL : Que vous énonciez votre avis, c'est une chose, que vous critiquiez systématiquement le service, c'est assez moyen quand même. Dire que les services vous tirent la jambe pour faire une proposition, les services font ce que les élus demandent.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Alors, c'est moi, Frantz. C'est moi qu'il faut blâmer, c'est moi qui ai demandé aux services de fonctionner comme ça. Pourquoi ? Il ne vous a pas échappé, à toi Frantz, que la réglementation, parfois, crée de la bureaucratie, qu'elle est lourde et qu'elle demande par la suite du contrôle, parce que si on fait une réglementation et que, derrière, on ne contrôle pas, etc. Donc, on a le choix avec quelque chose de plus souple, de type charte, etc. qui, pour qu'il soit appliqué, ne demande pas du contrôle, mais demande de l'accompagnement de l'humain. Donc, on a privilégié cette solution de normalisation souple, adaptée à notre territoire et à la mentalité de nos commerçants, plutôt que la bonne vieille réglementation qui, si elle peut être équitable, est souvent très lourde et fait fuir tout le monde.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Et engendre des coûts cachés.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Enfin, enfin ! Après cinq ans !
Monsieur Yvon BOURREL : Donc, on passe au vote, s'il vous plaît, pour la Poissonnerie Goudin. Qui est contre ? Qui s'abstient ? François, tu auras l'honneur de conclure.
La délibération est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (F.DENAT)
26. APPROBATION DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL SUR
LA RD N°62 E2 A MAUGUIO DU PR 1+200 A 1 +300
Rapporteur : F. DALBARD
Monsieur François DALBARD : La prochaine délibération est la signature d'une convention pour l'entretien de la future piste cyclable EuroVélo 8 à Carnon avec le département. Il vous a demandé d'approuver la convention d'entretien du domaine public routier départemental sur la route départementale numéro 62E2 à Mauguio et d'autoriser monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstention ? Unanimité, merci. Le dernier point.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 49
27. DOSSIER DE MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE D’UN FORAGE NON DOMESTIQUE UTILISE POUR
L’IRRIGATION DE TERRAINS DE SPORTS AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 A L.214-6 DU CODE DE
L’ENVIRONNEMENT
Rapporteur : F. DALBARD
Monsieur François DALBARD : Le dernier point est la mise en conformité d'un forage non domestique à la Plaine des Sports. Il vous a demandé d'approuver le dossier de déclaration d'un forage non domestique pour l'irrigation de terrains de sport au titre des articles L214-1 et L214-6 du Code de l'environnement et d'autoriser monsieur le Maire ou délégués...
Monsieur Daniel BOURGUET : J'ai une question : il s'agit de la création d'un forage ou de la mise à jour ?
Monsieur François DALBARD : Non, c'est une mise à jour de son dossier administratif.
Monsieur Daniel BOURGUET : D'accord.
Monsieur François DALBARD : Il manquait une pièce dans la nouvelle réglementation, on est obligé de faire une délibération sur ce sujet.
Monsieur Yvon BOURREL : Le forage est déjà opérant. C'est une pièce réglementaire qui manquait.
Monsieur Daniel BOURGUET : D'accord.
Madame Marie LEVAUX : Et j'ai une autre question : il était question de demander à un prestataire de faire cette déclaration ?
Monsieur François DALBARD : C'est-à-dire que oui, le dossier est un peu compliqué, donc à ce moment-là, on s'attache les services d'un prestataire.
Madame Marie LEVAUX : Est-ce qu'on peut savoir le coût du prestataire ?
Monsieur François DALBARD : Je ne l'ai pas ici, mais on pourra vous le communiquer. Je ne l'ai pas ici.
Madame Marie LEVAUX : Parce que, je suis d'accord, il faut, en effet, mettre en conformité réglementaire cette déclaration de forage non domestique, donc ce n'est pas à usage d'eau potable. J'ai bien compris que c'était pour l'irrigation des espaces de loisirs et en particulier des stades. Cette demande, tout un chacun doit la faire et c'est une déclaration qu'on doit faire à la DDTM qui comporte six pages, dont quatre à remplir. Ces quatre pages à remplir nécessitent des informations que seuls les services détiennent. Je me demande s'il est vraiment opportun de demander la prestation de services d'un cabinet extérieur qui va passer son temps à interroger les services, c'est du pratico-pratique, on est dans une situation où il faut économiser et bien là, il y a moyen de le faire.
Monsieur François DALBARD : Alors, c'est un peu plus compliqué que ça. C'est un dossier qui doit être en complément de la déclaration de la loi sur l'eau et c'est une prestation, on vient de me dire, à 1 500 euros, pour votre complément.
Madame Marie LEVAUX : Merci.
Monsieur Frantz DENAT : On a des communes pas trop loin, des communes amies, qui appartiennent à la même 50
agglo que nous, qui ont mis en place des systèmes un système un peu plus vertueux, je veux dire, d'arrosage. Je pense à la récupération des eaux grises pour le golf de La Grande Motte, par exemple. Je trouve dommage qu'on n'aille pas plus vers ce type de solution, comme je regrette un peu qu'on continue à mettre des fleurs, même si elles sont jolies, des fleurs qu'il faut arroser alors que l'eau, on le sait, elle va nous manquer et elle nous manque déjà à certains moments. Donc, c'est cette réflexion un peu générale sur l'écologie et l'écosystème qui serait peut-être bien de pouvoir poursuivre.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a un travail là-dessus qui sera développé. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Contre ou abstention ? Contre.
Madame Marianne PELLETIER : Attendez, on est pas d’accord.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous pouvez avoir un avis. Vous pouvez avoir un avis.
Madame Marianne PELLETIER : Alors on est contre. On est contre.
La délibération est adoptée à 19 voix pour, 14 contre (S.GRES-BLAZIN – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – S.RAYNAL – PM.CHAZOT – F.DENAT – R.BARTHES – S.DEMIRIS – S.EGLEME – C.FAVIER – L.GELY – M.LEVAUX – P. MOULIN- TRAFFORT) et 0 abstention
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, voilà. Donc, ainsi se termine ce conseil. Prochain conseil, lundi 30 juin, à 18 h.
Madame Rachel BARTHES : Excusez-moi ?
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous remercie pour votre participation.
Madame Rachel BARTHES : Il n'y a pas de questions diverses ? Il n'y a pas de questions diverses ?
Monsieur Frantz DENAT : C'est dans le RI, article 6.
Madame Rachel BARTHES : Il n'y a pas de questions diverses après les différents points ?
Monsieur Yvon BOURREL : On a répondu à une question qui a été posée par Stéphanie.
Madame Rachel BARTHES : J'avais une petite question.
Monsieur le Directeur Général des Services : Elle a le droit d'en poser une ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, vous pouvez en poser une.
Madame Rachel BARTHES : Je peux en poser une, super. Juste, à Carnon ouest, le jardin du Bosquet est absolument magnifique. Il se trouve que tous les soirs, à partir de 17 h 30, il est occupé par une dizaine de personnes qui lâchent les chiens dans ce jardin qui est absolument magnifique. Donc, les gens se plaignent énormément. Apparemment, il y a eu des plaintes plusieurs fois auprès des élus de la majorité. Hélas, ils aimeraient avoir un renfort de passage de la police municipale, puisque les déjections canines ne sont pas ramassées à cet endroit-là par ces personnes qui lâchent les chiens. Et il y a une montée, un petit peu, du mécontentement des personnes qui souhaiteraient, vers 17 h 30, juste aller se promener en toute quiétude dans ce jardin du Bosquet. Merci.
Monsieur Laurent TRICOIRE : À ce jour, si ce n'est pas toi Rachel qui le fait remonter au conseil municipal, la police municipale n'a aucun appel à ce sujet. Alors qu'on a une police municipale présente 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Moi, je veux bien tout entendre, mais on a une police, il y a des gênes, il faut que les gens appellent.