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Procès Verbal - PV CM 04.04.2024
Procès Verbal - pv cm du 04.04.2024 definitif signe
Procès Verbal - pv cm du 04.04.2024 definitif signe
Procès Verbal - PV CM du 09.02.2024 validee en CM du 04.04.2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.02.2024 validee en CM du 04.04.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
LC MAUGUIO CARNON
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 février 2024
L'AN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE et le VENDREDI NEUF FEVRIER à quatorze heures trente minutes, les membres
du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la
convocation qui leur a été adressée le VENDREDI DEUX FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs. : S.CRAMPAGNE — L.TRICOIRE — C.FAVIER — L.BELEN (jusqu'au point 3 inclus) — L.GELY — L.PRADEILLE —
P.MOULLIN-TRAFFORT (jusqu'au point 3 inclus) — L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs. : B.GANIBENC — C.CLAVEL {jusqu’au point 3 inclus) — F.DENAT — D.BALZAMO — D.TALON — M.LEVAUX —
C.KORDA (jusqu’au point 7B inclus) —-R.BARTHES —V.ALZINGRE —S.DEMIRIS —F.DALBARD —S. GRES-BLAZIN
— G.DEYDIER — B.COISNE — M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT -— P.DELCANT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD — D.BOURGUET -— C.CLAVEL {à partir du
point 4) — L.BELEN (à partir du point 4) -P.MOULLIN-TRAFFORT (à partir du point 4) -C.KORDA (à compter
du point 7C
Procurations : A.SAUTET à L.TRICOIRE S.BEAUFILS à D.BALZAMO
M.RENZETTI à L.CAPPELLETI S.EGLEME à L.PRADEILLE
B.MAZARD à S.CRAMPAGNE D.BOURGUET à S.GRES-BLAZIN
C.CLAVEL à L.GELY P.MOULLIN-TRAFFORT à F.DALBARD
L.BELEN à C.FAVIER C.KORDA à Y.BOURREL
Secrétaire de séance : F. DALBARD
Après adoption du procès-verbal, l’ordre du jour est abordé :
MAIRIE- Place de la libération- BP 20 — 34130 Mauguio — Tél. 04.67.29.05.00 — Fax. 04.67.29.24.97
MAIRIE Annexe - Centre Administratif — Carnon-Plage — 34130 MAUGUIO - Tél. 04.67.68.10.52 — Fax. 04.67.50.87.05
Internet : www.mauqguio-carnon.com _e-mail : mairie@mauqguio-carnon.com 1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES :
A / Décisions municipales :
Monsieur le Maire informe l'assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance,
conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DATE DE MONTANT
N° DATE OBJET CARACTERISTIQUES L'EVENEMENT en € TTC
Renouvellement auprès de la
Renouvellement d’une ligne de trésorerie au marque Crédit Maritime ue
183 Rae Budget Annexe Port de Carnon exploité par la Banque Vent À Millien£ Populaire du Sud
Diffusion à la Salle Rosa Parks
164 | 12/12/2023 Partenariat avec l'Association CINEPLAN de Carnon et au Théâtre Lan 280 € Bassaget de Mauguio de séances de cinéma les Mardis
Redevance
Exploitation d’une activité de annuelle
location et gestion locative de d'occupation
Convention d'occupation temporaire du domaine | bateaux de plaisance, location 1 an renouvelable 4000 € HT et 165 | 12/12/2023 à : LS icons nn public portuaire et mise à disposition de locaux d'articles de loisirs, de sport et 3x redevance
accessoires de plaisance par annuelle
SAS RENT MY BOAT loyer
6000 € HT
on | Le dud . Exploitation d'une activité de cb Redevance
166 12/12/2023 Convention occupation temporaire u domaine réparation, carénage, 1 an renouvelable annuell public portuaire maintenance de navire de 3x 3575 €HT
plaisance par JIM NAUTIC
Exploitation d’une activité de
: à à | réparation, carénage, Redevance F d 167 12/12/2023 Convention d rte du domaine Halte denavire de lan renauveranre anüellé
pu9icp plaisance par ROMARIN 3575 € HT
NAUTISME
168 26/12/2023 Contrats du spectacle et interventions culturelles Spectacle « l'Odyssée » RE 2927,41 €
Exposition Du 6 au 31 janvier
Atelier parents enfants 2024
1 05/01/2024 Avec l'artiste auteur Adelaïde 190 €
Contrats du spectacle et interventions culturelles | Contaret-Art d’Elle Le 30 janvier 2024
Spectacle « tire-toi de mon herbe Samedi 13 Janvier
2 10/01/2024 Bambi » Association Travelling- 1028,80 € pr : .. 2024
Compagnie Cie La Cour Singulière
. i3 Févri 3 19/01/2024 Spectacles “Landing et Sikap” me a 6999,93 €
Contrats du spectacle et interventions culturelles = - - —
a 19/01/2024 Ciné concert “ Noria, une Samedi 17 Février 1699 €
épopée musicale et poétique” 2024
Mise à disposition de la salle de | Tous les Jeudi du Fnac
5 19/01/2024 Convention temporaire de mise à disposition danse Martine Réant au ler Février au 30 ctiunais d'équipements sportifs bénéfice de Madame DUPONT Juin 2024 hors 16€ de
Anastasia vacances scolaires , l'heure
6 19/01/2024 Animation “ Nuit de la Lecture” samedi 26-Janvier 1040 € 2024
19/01/2024 Animation “contes coquins et | Vendredi 2 Février 7 » 458 €
amoureux 2024
Contrats du spectacle et interventions culturelles
8 19/01/2024 Animation “ Human Beatbox” Du 1$au 18 975 € Février 2024
Ateliers d'écriture “ Ecrire De Février à Juin
9 22/01/2024 éhsemble” 2024 900 €
. ESS TE ss . Mise à disposition du Théâtre Gene 10 23/01/2024 Convention de mise à disposition gracieuse de Bassaget à la Compagnie la Du 5 au 9 Février /
salle communale Houleuse 2024
Lo ur . Mise à disposition de la salle be . D 11 23/01/2024 Convention de mise à disposition gracieuse de Morastel à la Compagnie u 26 Février au 2 /
salle communale La Mars 2024 Athome Théâtre
. . Spectacle « la Ferme des Mercredi 21 12 26/01/2024 Contrats du spectacle et interventions culturelles animaux » Février 2024 2 945,08 €
En rez-de-chaussée de la
12 31/01/2024 Convention de mise à disposition temporaire de Passerelle Mertens pour le Du 26.01.2024 au /
locaux-Club de plongée Mauguio-Carnon stockage et l'inspection du 31.10.2024
matériel
Lectures animées par mercredi 21
41 31/01/2024 l’association Rions de Soleil Février 2024 450,00:€
Contrats du spectacle et interventions culturelles crane Re N usages Bud fvrt e l’eau au Moyen-Age » en jeudi 8 février
+ 01/02/2024 direction des collégiens par 2024 300,00 €
LEJEUNE Caroline
B / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée :
” PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
DISTRIBUTION, ACTIONS DE
STREET MARKETING, Montant Montant . l
DIFFUSION EN BOITES AUX | LRPOLE MEDIAS ! 34000 MONTPELLIER maximum annuel 9" Co LETTRES HT : 25 000€ °
Marché n°23014
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INSTALLATION D'UN RESEAU Montant Ménitarit . l
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DE MAUGUIO-CARNON HT : 53 000€ °
Marché n°23013
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions
municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
Monsieur Yvon BOURREL : Chers collègues, bonjour. Merci de bien vouloir considérer que nous allons attaquer
notre conseil municipal et le vote du budget primitif, entre autres. Avant de commencer la séance, vous l’avez
appris très certainement, le décès de Robert BADINTER, l’ancien garde des Sceaux, ministre emblématique, en
tout cas pendant de nombreuses années, dont nous saluons la mémoire. Notre secrétaire de séance sera
l'élégant François DALBARD. Ce n'est pas sexiste, Ça va, je peux le dire. Les procurations, nous en avons pas mal,
quelques-unes. Monsieur BELEN partira en cours de séance et Madame FAVIER aura son pouvoir. Ensuite,
Madame MOULLIN-TRAFFORT, pour des convocations au département, devra partir également. Monsieur
DALBARD aura son pouvoir. Monsieur RENZETTI a donné son pouvoir à Monsieur CAPPELLETTI. Madame
EGLEME a donné son pouvoir à Monsieur PRADEILLE. Monsieur CLAVEL, retenu également en cours de séance,
donnera son pouvoir à Madame GELY. Monsieur SAUTET l’a donné à Monsieur TRICOIRE. Madame MAZARD l’a
donné à Madame CRAMPAGNE. Madame BEAUFILS à Monsieur BALZAMO. Monsieur Daniel BOURGUET l’a
donné à Madame Simone GRES. Voilà pour les procurations. L'adoption du procès-verbal du dernier conseil n’a
pas fait l’objet de remarques spécifiques. Je vous propose de rajouter un point à l’ordre du jour, qui est celui du
déplacement.
Monsieur Bertrand COISNE : Monsieur le Maire, excusez-moi, sur le procès-verbal, qui est très bien fait, on a
beaucoup amélioré les choses de ce côté. Sauf que quand vous le lisez, il y a beaucoup de passages où c’est soit
inaudible, soit on ne sait pas qui dit quoi, et ça dévalorise quand même la richesse de ce compte rendu. Je voulais
vous dire, si vous avez des doutes sur qui dit quoi, on enregistre ça aussi. Monsieur David BANK : Là par exemple, ce que vous venez de dire, vraisemblablement, va être mal traduit, donc
je vous engage à vous rapprocher du micro et à formuler clairement vos observations, ce qui améliorera le
contenu du procès-verbal.
Monsieur Bertrand COISNE : On n’a rien contre la régie, bien entendu.
Monsieur Yvon BOURREL : On n’a pas dit ça. On ne l’a même pas pensé.
Monsieur Bertrand COISNE : On peut féliciter parce que franchement, c’est beaucoup mieux. Mais simplement
pour regarder un petit peu le compte rendu, il y a des choses intéressantes qui sont dites, on ne sait pas qui les
dit. De temps en temps, il y a des choses très intéressantes qui sont dites, mais qui sont qualifiées d’inaudibles.
Je voulais vous faire savoir qu’on enregistre depuis le début de notre mandat. S'il y a un doute par rapport à un
inaudible ou qui dit quoi, vous pourrez nous demander les réponses, pour parfaire le compte rendu, pour qu'il
soit vraiment fidèle.
Monsieur Yvon BOURREL : Effectivement, je vous engage à faire vos interventions de manière, d’abord je
demande à l'auditoire d’être attentif, ce qui permet à celui qui a la parole justement de pouvoir se faire
entendre, les micros sont là pour ça. Et je le regrette effectivement, il n’y a aucune interprétation de quoi que ce soit dans vos propos, Monsieur, qui sont très recevables.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi. Monsieur, oui, dans le même ordre d'idées, je me posais une question,
qui est une vraie question, qui est : Pourquoi reçoit-on le procès-verbal trois mois après alors qu’en fait.
Monsieur Yvon BOURREL : Trois mois, c'est un peu excessif peut-être.
Monsieur Frantz DENAT : C’est juste au moment de la convocation pour le conseil d’après. Ce que je pensais,
c'est ne serait-il pas possible d’avoir le procès-verbal puisqu’en effet, comme Monsieur COISNE, je trouve que
c'est une sacrée avancée, mais c’est dommage de l'avoir aussi tard alors que je suppose qu'il est fait dans la
foulée. Ça nous permettrait aussi de réagir peut-être plus efficacement. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Je me tourne vers notre directeur général des services qui va nous répondre. Je suis
le garant de la régularité des actes et j'en réponds. J'imagine que s’il a été reçu un peu tard, il n’en est pas moins
qu'il a été reçu dans les délais. Néanmoins, si nous pouvons faire mieux, je demande à l'administration que nous
fassions mieux quand nous pouvons faire mieux, c'est-à-dire plus rapide. Je ne sais pas ce que ça veut dire. C'est
la première fois qu’on nous le dit depuis fort longtemps. Est-ce qu'il y a un retard spécifique ?
Monsieur Frantz DENAT : C'est quelque chose qui peut être déconnecté. Ma réflexion, je me suis mal exprimé, Monsieur le Maire. C'est quelque chose qui pouvait être déconnecté.
Monsieur Yvon BOURREL : Justement. Ce qui est demandé, Monsieur DENAT, c'est de déconnecter l’envoi de la
convocation ou de l'invitation, de déconnecter... Vous allez recevoir deux plis, un pli qui est le compte rendu du
conseil municipal antérieur. Il ne m’appartient pas de dire s’il le sera d’une semaine, de huit jours ou de 15 jours. Je ne peux pas vous le dire. Si nous pouvons le faire, nous le ferons.
Monsieur David BANK : C'est le prestataire.
Monsieur Yvon BOURREL : On va demander au prestataire s’il peut le faire plus rapidement. D'accord, très bien.
I n’y a pas de souci. Dans le formalisme, notre directeur me souffle que nous devons changer le règlement du
conseil. Remplacez que l'envoi se fera simultanément par un envoi qui sera dissocié, déconnecté. On va voir si
c'est possible. C'est une demande qui est tout à fait recevable. Et si nous pouvons la satisfaire, nous la
satisferons. Voilà ce que je peux dire. Le point supplémentaire que je vous demande d'inscrire à l’ordre du jour
est le déplacement de Madame CRAMPAGNE au salon de l'Agriculture pour la remise d’un prix qui sera fait avec
4 Madame MOULLIN-TRAFFORT, mais dans un cadre différent puisqu'elle est conseillère départementale et
qu’elle est missionnée par le département. On a un étalon, vous l’avez vu, qui est distingué au salon de la race
Camargue, au Salon de l’agriculture. Je pense que c’est une bonne chose que la commune soit représentée par
l'animal et par les représentants de la commune, notre première adjointe est notre conseillère départementale.
Si vous êtes d'accord. Elle n’y va pas 15 jours, je crois que c’est l'affaire de deux nuits. Est-ce qu’il y a une
observation sur le compte rendu en séance, l'approbation du conseil municipal ? 11 n’y en a pas. Je vous en
remercie, donc je le considère approuvé définitivement. Je voulais, en préambule de ce conseil, vous faire part
de ma satisfaction qui n’est pas une autre satisfaction, qui est une satisfaction au nom de la collectivité, puisque
notre commune a été distinguée, pas spécifiquement, mais elle fait partie des villes moyennes distinguées dans
Le Journal du dimanche dans lequel la commune n’a aucune action, ni moi-même, au titre du palmarès des villes
et villages où il fait bon vivre. Dans la catégorie des villes moyennes, nous sommes classés 356e dans le top 500.
Le gain de la commune par rapport au classement précédent est le second meilleur gain de France, on gagne 83
places, c’est-à-dire que 187 critères émanant de source officielle jugent la qualité de vie, la sécurité, la santé, les
transports, les commerces, la protection de l’environnement, l'éducation, les finances et les impôts locaux, la
solidarité, les sports et les loisirs. Je voudrais particulièrement remercier le groupe majoritaire qui l’a déjà été,
mais aussi l’ensemble du conseil, parce que la qualité d’une gestion, c’est une collectivité qui touche les
dividendes. J'aimerais faire un distinguo. Je ne fais pas de la sémantique, mais je dis vraiment ce que je pense.
On classe un conseil des fois entre majorité et opposition et l'opposition peut être parfois constructive. Parfois,
la qualité de la co-construction dans l’équipe qui n’est pas de la majorité peut permettre de faire émerger des
propositions intéressantes. À ce titre, j'associe l’ensemble du conseil municipal à la réussite de cette progression,
une progression qui va être marquée par un budget, une proposition de budget où nous sommes dans une phase
de réalisation, une phase où le cadre de vie, à Carnon notamment avec 4 millions d’euros qui seront affectés et
un gymnase à La Font de Mauguio qui montre que nous croyons en la jeunesse et au sport. Cette distinction
qualifie quelque part un positionnement qui pourrait être meilleur certes, mais qui n’a jamais connu autant de
témoignages de reconnaissance que ce que nous avons eu cette année. Très sincèrement, je remercie
l’ensemble du conseil pour la qualité des débats, cette satisfaction qui j'espère perdurera dans les années qui
viennent, quoi qu'il arrive. De cela, je voulais vous en remercier et le souligner parce que ce n’est pas tous les
jours que j'aurai l’occasion de le faire et qu’un maire a l’occasion de le faire au nom du conseil municipal. Nous
avons, comme d'habitude, l’ensemble des éléments relatifs aux décisions pour la marche courante des affaires
en page une et deux. Si elles appellent un commentaire, vous pouvez le faire ou un questionnement. Ce sont
des marchés classiques, souvent des contrats, que je peux signer sans qu’il y ait une délibération spécifique.
Monsieur Frantz DENAT : Une remarque de forme et de fond en même temps sur les décisions 165, 166 et 167.
Nous avons des redevances, mais nous n'avons pas le rapport qualité prix, c’est-à-dire des surfaces ou des
volumes. On nous dit : "Exploitation d’une activité de location et gestion locative de bateaux de plaisance,
location de sport, etc., par SAS, un an renouvelable, redevance d'occupation, X euros, redevance annuelle, X
euros". Ce qui serait intéressant, ce serait d’avoir en même temps les données quantitatives et qualitatives de
ce type de décision dans un souci de transparence dont je ne doute pas puisqu'il a été réaffirmé encore il y a
peu. Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Ces conventions d'occupation temporaire n’ont pas fait l’objet d’un questionnement
spécifique depuis le début de leur existence. Ce qui vous interpelle, c’est le changement d'affectation des lieux
d'exploitation de ces conventions au motif que nous sommes en train de réhabiliter l'emprise portuaire et que
les conditions consenties aux occupants, que sont Rent my boat ou Jim Nautic, sont dans le même exercice ou
dans le même champ d'activité de maintenance ou de location de bateaux au port. C’est une transposition de
lieux. On vous donnera les éléments. Nous sommes restés dans un volume de location peu ou prou identique à
celui qui était précédemment pour ne pas perturber davantage l’activité de location ou de maintenance de ces
activités. D'ailleurs, nous avons mis à disposition des espaces ou des locations pour justement favoriser leur
exercice. Il n’y a pas de création, il n’y a pas de nouveauté. C’est provisoire. Ce n’est pas adossé à la surface,
c'est forfaitaire. Monsieur Frantz DENAT : C'est pour avoir suivi les mutations, pour partie sous votre rigide encore, une partie
de mutations de ce que va devenir le port, je trouve intéressant de disposer de ces éléments parce que
financièrement rapport qualité prix, ça donne une idée par rapport à d’autres projets qui n'ont pas abouti, où il
y avait des demandes qui n’ont pas abouti. Parce que pour moi, une redevance...
Monsieur Yvon BOURREL : Ce sont des renouvellements, ce ne sont pas des affectations nouvelles de
l'occupation du domaine public après appel d'offres, comme on le fait pour les camions ou les food trucks ou les choses comme ça.
Monsieur Frantz DENAT : J'entends. À partir du moment où il y a une modification substantielle du contrat, fût- elle temporaire, je profite...
Monsieur Yvon BOURREL : Elle n’est pas substantielle.
Monsieur Frantz DENAT : Co-substantielle, du contrat, je trouve intéressant de pouvoir regarder les aspects,
c'est tout.
Monsieur Yvon BOURREL : On vous le communiquera. Rent my boat n’a pas doublé sa flotte.
Monsieur Frantz DENAT : Je ne connais ni les uns, ni les autres.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce sont des amodiataires portuaires que nous avons invités à une réunion technique
pour justement voir quels étaient leurs besoins. On les a repositionnés dans le cadre de l’activité nautique, un
loue des bateaux, l’autre les entretient. Dans l'attente de la construction des bâtiments définitifs, donc
provisoirement, on leur a affecté une emprise sur le domaine portuaire avec, peu ou prou, la même facturation
et les avantages dont ils disposaient dans le contrat initial.
Monsieur Frantz DENAT : Merci.
Monsieur Bertrand COISNE : Monsieur le Maire, c'était une question sur l'affaire 163. Je voulais juste savoir à
quel taux le renouvellement de la ligne de trésorerie a-t-il été mobilisé.
Monsieur Yvon BOURREL : Euribor, trois mois avec une marge de 0,55.
Monsieur Bertrand COISNE : Ce qui donne ?
Madame Caroline FAVIER : Il est à 3,93 Euribor.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous entrons dans les informations diverses et elles ne sont pas si diverses que ça
puisque Madame GELY Laurence, je vais te demander de nous faire part de ta mission, une mission
exceptionnelle.
C / Informations diverses :
e CanVa (Comité d'Animation de la Vie Associative) :
Rapporteur : L.GELY
Madame Laurence GELY : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Je vais parler du Canva. Je voulais vous faire
un petit point. On est à un an et demi de la création du Canva. Vous vous souvenez de ce que c’est, c'est le
6 comité d'animation de la vie associative. C'est le comité consultatif que nous avons créé en 2022, présidé par
moi, avec quatre élus, la vie associative, le sport, la solidarité, culture et tradition et 10 dirigeants associatifs de
la commune élus qui sont pour deux ans. On avait souhaité que les associations soient majoritaires et que ce
soit vraiment un comité consultatif qui émane du terrain. Un démarrage hésitant. Le démarrage a été hésitant
parce qu'on a été un peu ambitieux sur l'autonomie qu'on a souhaité laisser aux associations. On s'est aperçu
que leur dire "Réunissez-vous sans nous, vous ferez ça très bien" a été un peu compliqué pour les associations.
Donc, avec leur accord, on a un peu repris la main et la Vie associative manage un peu plus au niveau
administratif. Au jour d'aujourd'hui, une formidable dynamique, c'est un groupe qui fonctionne très bien, qui a
créé au printemps dernier un Printemps des bénévoles. C'était une journée qui a très bien fonctionné. On voit
Saad qui nous a managé ça de façon très dynamique. On avait appelé ça un speed dating associatif, Pendant
deux minutes, les associations se rencontraient. C'était un jeu de ping-pong. "Tu fais quoi ?" "Je fais ça."
"Comment on peut s'aider, etc." Ça a été quelque chose de très participatif. Les associations ont beaucoup
apprécié. Ça a donné lieu également à un repas entre les associations très apprécié. Là, on voit également
Rachel. Si on cherche bien, on voit Patty un petit peu plus loin aussi. Donc, ça a été vraiment quelque chose de
très dynamique sur la commune. Et je crois qu'on peut être fier de notre CAnVA. Ça a aussi créé des partenariats
nouveaux, dont la signature d'une convention entre le COC Muscu et le Longe Côte qui vient s'entraîner avec
lui. Il y a d'autres liens qui ont été créés, par exemple, entre le RSO et les Joyeux Carnonnais. Donc, il y a vraiment
de nouveaux liens qui ont été créés et qui sont très sympathiques. Je pense que là encore, on peut être fier de
nos associations. Une boîte à idées qui nous a amené à la deuxième édition qui aura lieu en avril, sur inscription,
qui travaillera plus sur comment recruter des bénévoles, comment motiver les bénévoles. Ça serait vraiment sur
la question du bénévolat au sein de nos associations. Alors, merci à ceux qui portent la dynamique du CAnVA.
J'ai le micro entre les mains. On a l'impression que c'est moi, mais pas du tout. Je me contente d'être là aux
sessions plénières et aux Grands-messes. Mais c'est vraiment la Vie associative et les responsables associatifs
qui sont responsables de cette dynamique. C'est un grand plaisir de travailler avec eux parce que c'est vraiment
quelque chose dont je suis très fière. Je tenais à vous le faire partager parce que c'est quelque chose qui
fonctionne très bien. Donc, c'est le premier retour que je voulais vous faire sur le CAnVA.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Laurence. S'il n'y a pas de questions, abordons une autre mission. Là, on était
sur le territoire national.
e Congrès International sur le handicap en Tunisie :
Madame Laurence GELY : Deuxième compte rendu, je vais vous parler de Djerba, nous allons voyager. En 2023,
nous avions accueilli l'UTAIM, l'Union tunisienne d'aide aux insuffisants mentaux, qui était venue par la voix de
son président et d'un membre du Conseil d'administration passer une journée à découvrir ce que nous faisions
dans le médico-social. Et à cette occasion, un bus leur avait été remis, vous vous en souvenez tous, et il m'avait
été demandé de participer au Congrès international sur le handicap en février 2024, c'est ce que j'ai fait. C'était
lundi, je suis rentrée cette semaine. Je suis donc partie le 3 février, j'ai voyagé toute la journée pour, le dimanche
4 février, participer au Congrès. Le lundi, j'ai participé au Congrès et je suis rentrée le 6 février. Sur place, les
frais ont été pris en charge par l'UTAIM. Tout ce qui était hébergement, restauration et transport sur place a été
pris en charge par l'UTAIM. J1, le matin, les premiers intervenants font connaissance, je vous parlerai des
participants après, et nous sommes partis visiter l'un des cinq centres de l'UTAIM en bus. Le bus de Mauguio
était là, garé. Je ne sais pas si c'était le hasard, mais il était bien là. Magnifique !
Monsieur Yvon BOURREL : Il n'est pas tout à fait arrivé.
Madame Laurence GELY : En fait, je ne sais pas s'il a été livré.
Monsieur Yvon BOURREL : Il est parti il y a deux mois ou trois mois.
Madame Laurence GELY : Oui, il est bloqué à la douane. Donc, c'est le premier bus qui avait été offert, le
deuxième étant encore coincé à la douane. Alors, j'ai eu l'occasion de visiter cet établissement. Nous étions en période de vacances, il n'y avait pas beaucoup d'enfants, il n'y en avait même pas du tout. Mais on voit que c'est
quelque chose de très soigné. J'ai été très surprise par le soin qu'ils apportent à leur établissement. Et l'intérieur,
pareil. Donc, motricité, éveil, ateliers diplômants où on a de la pâtisserie, un atelier de tissage. Et il y a un grand
pan de murs avec ceux qui collaborent, les partenaires. L'après-midi, le Congrès a commencé, un Congrès
international, je vous l'ai dit, qui a commencé par un hymne national. Et merci d'observer que j'étais là et qu'il y
avait le drapeau français, sachant que j'étais la seule Française. Un drapeau pour moi. J'étais aussi la seule
Européenne, donc j'avais deux drapeaux pour moi. Quatre cents professionnels, quand je dis professionnels, je
n'avais jamais vu ça, les plus éminents professeurs spécialistes du handicap du monde, un niveau de
connaissance rassemblé dans une seule salle. Étaient présents la Tunisie, le Maroc, l'Algérie, l' Égypte, les sept
États des Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite, les États-Unis, qui sont venus juste un moment, je pense qu'ils
ont beaucoup visité Djerba, parce que je ne les ai pas beaucoup vus, le Yémen, la Libye et la France. Le premier
soir, soirée musicale. Pourquoi je vous en parle ? Parce que c'est très amusant. J'étais invitée et je devais
participer le deuxième jour en faisant une petite intervention de 15 minutes. J'avais préparé mon intervention,
je devais la faire, elle devait durer 15 minutes. J'avais ma clé avec moi, tout était bien calé, sauf que ça ne s'est
pas passé comme ça. Au moment où je quittais la soirée, j'ai été retenue par le bras de l'un des organisateurs
qui m'a dit : "On a pensé que ça serait bien, Laurence, que tu gères le cinquième workshop qu'on va créer." Le
lendemain après-midi, il y avait quatre workshops dans le programme, et ils ont, pour moi, créé un cinquième
workshop de trois heures à animer. Sans préparation, sans ordi, sans rien, comme ça, au pied levé. Et comme,
je vous le redis, ils m'avaient invitée sur place, je ne pouvais pas dire non, donc j'ai dit oui. Le J2 arrive, 15 minutes
d'intervention, celle qui était prévue. Tout s'est très bien passé, sauf que c'était un peu compliqué parce que
dans la salle, je vous le répète, qu'il y avait des pays du Moyen-Orient qui ne parlent pas du tout français. Pendant
que je parlais, j'avais ce monsieur à côté, qui n'était pas du tout un traducteur officiel, mais un grand professeur
qui traduisait. C'était très amusant. Alors, grand succès ou merveilleuse bienveillance, je ne sais pas,
certainement les deux. J'avais en face de moi un public qui communiait avec moi. C'était magique. Il riait à mes
blagounettes, il répondait aux questions que je ne posais pas, il se levait pour prendre en photo mon diaporama.
Et à la fin, un tonnerre d'applaudissements. Et ils ont fait la queue pour monter sur scène et venir me parler à la
fin. C'était juste incroyable. J'ai présenté le FALC, le facile à lire et à comprendre. Et pour l'illustrer, j'ai pris ce
qu'on a mis dans notre Mag, puisqu'on a fait un édito en FALC. Je voulais aussi vous montrer notre valise
diplomatique, qui est la valise offerte par la Tresse de l'or à l'UTAIM, remplie de jeux pédagogiques. Elle a été
posée sur scène, puis ouverte et elle a fait très plaisir à tout le monde. Le fameux programme des workshops,
on voit bien les ateliers 1, 2, 3, 4 qui étaient au programme. Et moi, j'apparais dans le programme officiel qui
était affiché au bal de l'hôtel. Mon workshop, trois heures de workshop, un groupe très sympathique. Là encore,
applaudie à la fin. Tout le monde a voulu se faire prendre en photo avec moi. On dirait un peu la crèche. Très
amusant, une expérience juste incroyable. Retour d'expérience en un mot, humilité. Pourquoi ? Parce que le
médico-social, je baigne dedans depuis 1998. J'assiste régulièrement à des congrès. Mais dans les congrès en
France, on s'intéresse au pays du Nord, et à la France. Louis Braille est français. L'abbé de l'Épée, à qui on attribue
la langue des signes, est français. Wolf STEINBERGER est nord-américain. On ne s intéresse jamais au pays en
dessous de la Méditerranée. Et là, j'ai vraiment pris une leçon. Cet échange, j'en ressors enrichie. Il s'est vraiment
fait dans les deux sens et il m'a beaucoup apporté. Donc, en un mot, humilité. Je n'ai pas pu m'empêcher de
vous mettre un petit texte du docteur HENNY, qui est en photo avec moi : "Ce n'était qu'un plaisir; blablabla. "Je
vous laisse le lire, il me remercie. Et surtout, un workshop improvisé à la dernière minute, j'e n'invente rien,
quand même. Surtout, je voudrais remercier Sonia GHARIANI, qui m'a aidée pour que ce séjour se passe dans
les meilleures conditions. Je vous rappelle que j'étais toute seule là-bas. Je n'ai absolument rien à vous raconter
sur Djerba, parce que je n'ai rien vu de Djerba, à part l'hôtel. Mais Sonia m'a aidée à bien m'organiser. Donc, un
grand merci à Sonia et un grand merci au Conseil municipal de m'avoir confié cette mission, parce que j'en sors
enrichie. Merci à vous tous.
(applaudissements)
Monsieur Yvon BOURREL : Et elle est revenue, heureusement. Merci, Laurence. On va changer de dimension. e Relèvement du seuil de la commande publique :
Madame Caroline FAVIER : Je te remercie, Laurence, de me laisser passer après.
Monsieur Yvon BOURREL : On a eu le dessin animé, maintenant on va avoir...
Madame Caroline FAVIER : Ce qui a de bien, c'est que je vais passer encore plus pour une emmerdeuse. Mais
bon... Je ne vais pas tout de suite vous parler du budget, je vais commencer par quelque chose de beaucoup plus
drôle, les seuils des marchés publics, n'est-ce pas ? Alors, il y a une modification, et on a un relèvement du seuil
de la commande publique. Afin de redynamiser nos marchés pour que les opérations puissent passer plus
facilement et plus rapidement, nous avons la possibilité, bien sûr, le Code le permet, de relever le premier seuil.
Il y a deux familles : les achats de travaux et les achats de fournitures et de services. Jusqu'à présent, pour les
achats de travaux, le premier seuil était de O à 5 000 euros hors taxes. Maintenant, il sera de O à 40 000 euros
hors taxes, nous serons de gré à gré, pas de publicité et de mise en concurrence. Puis, de 40 000 euros à 100
000 euros hors taxes, il y aura une mise en concurrence sous forme de consultation à faible montant. Puis, de
100 000 euros à 5 538 000 euros hors taxes, il y aura une publicité de mise en concurrence sous forme adaptée.
Et à partir de 5 538 000 euros hors taxes, appel d'offres. La modification, c'est sur le premier palier des 5 000
euros. Au niveau des fournitures et services, pareil, on supprime le premier palier à 5 000 euros : de O0 à 40 000
euros hors taxes, de gré à gré, pas de publicité et de mise en concurrence ; de 40 000 à 221 000 euros hors taxes,
publicité et mise en concurrence sous forme adaptée et, à partir de 221 000 euros hors taxes, appel d'offres. Je
ne vous ai pas fait rêver, mais je l'ai fait vite.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui s’il vous plait. Merci de cette suggestion, même si c'est une décision qui a été
prise. Je regrette simplement qu'on n'ait pas l'avis, à moins qu'il existe, l'avis de la Commission d'appel d'offres
là-dessus. Est-ce qu'il y en a un ou il n'y en a pas ? En tout cas, comme je fais partie de la Commission d'appel
d'offres, je me permets de faire une remarque. Je trouve que de O à 40 000 euros, pas de publicité et de mise
en concurrence, qu'il n'y ait pas de publicité ne me dérange pas. Par contre, la mise en concurrence, il faudrait
au moins demander trois devis. Sur ces montants-là, c'est facile de trouver des prestataires ou des entreprises
qui font le même travail et c'est facile de les consulter par mail, avec un cahier des charges, et d'attendre une
semaine pour avoir les devis. Cette consultation permet d'éclairer justement la Commission qui est chargée
d'attribuer le marché. Donc, je ne suis pas trop d'accord avec l'absence de mise en concurrence. Est-ce qu'on
peut rajouter, à la place de ça, une consultation de trois devis ?
Madame Caroline FAVIER : Je vais amener une précision. Si la décision a été prise de modifier et d'enlever ce
premier seuil, c'est parce que suite à un contrôle de la CRC, il a été dit que nos process étaient vertueux et qu'il
n'y avait aucun doute sur nos façons de faire. Vu qu'il y avait cette possibilité maintenant de supprimer ce
premier palier, on va continuer avec les bonnes pratiques, évidemment, de faire ce que nous faisions avec autant
d'attention. Il y a juste ce palier qui est supprimé, décalé jusqu'à 40 000 euros. Mais j'allais dire que la pratique
est bonne et sera conservée dans le même état d'esprit, même s'il y a juste une modification de montant.
Monsieur Bertrand COISNE : Donc, vous nous dites qu'on va continuer à demander deux ou trois devis ?
Madame Caroline FAVIER : Non, mais avec du bon sens après, sauf qu'on ne sera plus bloqué à 5 000 euros.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Juste une remarque, pas sur le contenu de cette information, mais elle fait
écho aux deux dernières commissions finances qu'on avait eues, je pense, notamment à la fourniture de certains
matériaux pour la police où malheureusement, on n'avait pas pu s'approvisionner localement. La remarque sur
9 le rehaussement de seuil, c'était de profiter de cet effet pour justement s'approvisionner en local et, a fortiori,
en France, puisque l'une des problématiques évoquées à l'époque, c'étaient les contraintes réglementaires.
Madame Caroline FAVIER : Tout à fait.
Monsieur Frantz DENAT : L'un n'empêche pas l'autre. On peut très bien avoir trois devis et s'approvisionner en
France, il suffit de choisir à qui on les demande. Mais c'est vrai que par principe, on en reparlera sans doute tout
à l'heure, je crois que nul n'ignore ici mon parcours et mon souhait sur la transparence, notamment la prévention
de tout ce qui peut être corruption et autres, qui sont malheureusement en croissance, pas ici, mais au niveau
national, plus 15 % de condamnations d'élus en 2023, plus 33 % de condamnations de fonctionnaires en 2023,
territoriaux, j'entends. Je pense, puisque notre pratique, comme le dit madame FAVIER, est vertueuse et
signalée comme telle, et sert de garantie supplémentaire s'il en fallait une, que ce n'est pas incompatible avec
le fait de rechercher, par contre, les marchés publics au plus près.
Madame Caroline FAVIER : Pour faire le rapport justement, ce n'est pas incompatible. C'est parce qu'on avait
constaté que les entreprises, souvent, sur le territoire étaient des petites entreprises. Notamment, on a eu le
problème pour le marché des vêtements. Le marché des vêtements, c'est très compliqué de trouver des
fabricants français, je parle de vêtements spécifiques, bien sûr. Ces entreprises sont en difficulté lorsqu'elles
doivent remplir nos dossiers de consultation pour pouvoir candidater. Le fait de simplifier les process va
certainement nous amener des entreprises de taille plus petite. Je pense que c'est ce à quoi vous faisiez allusion,
puisqu'on a eu les échanges en Commission finances.
Monsieur Frantz DENAT : Trois devis, c'est simplifier les process, comme quand on fait changer des fenêtres chez
nous, à la maison. C'est exactement la même chose.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce qu'on peut dire, c'est que l'opportunité peut nous amener à demander trois devis.
Et que je sache, la Chambre régionale des Comptes n'a pas relevé de distorsion dans les marchés publics — ilne
manquerait plus que ça d'ailleurs —, et j'y vois là, moins de formalisme quand c'est possible, mais avec une
exigence toujours maintenue dans la transparence de l'action publique. Et le mieux-disant des marchés qui sont
retenus. Madame PELLETIER.
Madame Marianne PELLETIER : On a effectivement eu cette discussion en commission finance hier, et vous nous
avez dit — puisqu'on a été plusieurs à poser des questions à ce sujet — qu'il y avait une grande traçabilité de
toutes les commandes. Donc on devrait pouvoir vérifier si on a le moindre doute que tout est fait correctement.
Monsieur Frantz DENAT : ce qui est une question de principe.
Madame Marianne PELLETIER : Je suis d'accord sur la question de principe, mais justement, mais il y a des
risques.
2. BUDGET DE LA COMMUNE -— REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2023 :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : C'était une information sur ce point. Je passe au point 2. Avant d'aller directement
sur le budget, au niveau de la commune, nous allons faire la reprise anticipée des résultats de 2023. Puisque
vous savez qu'au titre de l'exercice clos —- maintenant ça fait plusieurs années qu'on fonctionne comme ça —,
nous pouvons, avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats. Pour la
10 commune, en 2023, la section de fonctionnement. Nous reprenons les recettes de l'exercice 2023, 32 214 607
euros. Dépenses de l'exercice, 29 513 359 000 euros. Nous avons eu un excédent de 2 701 247 euros. L'excédent
antérieur était de 3 304 521 000 euros, ce qui nous fait un excédent global de 6 500 769,55 euros. Au niveau de
l'investissement, nous avions des recettes sur l'exercice à hauteur de 10 783 350 euros. Les dépenses à hauteur
de 11 784 198 euros. Un déficit de l'exercice de 1 848 22 euros. Le déficit antérieur sur le budget de
l'investissement, nous étions à 1 991 675 euros, soit à la clôture, un déficit de 2 992 524 euros. Les dépenses
engagées non mandatées s'élevaient à 1 818 800 euros et les recettes notifiées non encaissées à hauteur de 285
940 euros. Ce qui signifie que pour notre section d'investissement, nous avions un besoin de financement de 4
525 384 euros. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits au budget primitif 2024 de la commune.
Les restes à réaliser aussi seront repris sur 2024. || vous est demandé d'approuver la reprise anticipée des
résultats de l'exercice 2023 conformément à la fiche de calcul que je viens de vous présenter. Ce que je ne vous
ai pas précisé, pardon, parce que c'est le chiffre que vous allez retrouver dans le budget que je vais vous
présenter après en recette, c'est que les 6 millions d'excédent de fonctionnement moins mes 4 millions de
déficits d'investissement, ça va me permettre de transférer sur mon nouveau budget, 1 480 385 euros, puisque
c'est ce chiffre que vous allez retrouver sur les tableaux de 2024.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER. Merci, Caroline.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci. Très rapidement, puisque j'en parlerai au point suivant. On remarque qu'il
n'y a que moins de 11 millions d'investissements qui ont été faits en 2023 alors qu'il était prévu 10 de plus au
budget primitif. J'imagine que ce sera pareil pour cette année.
Madame Caroline FAVIER : Un peu d'optimisme.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous ai dit tout à l'heure que dans un mandat, il y a des moments où on est dans
la préparation et des moments où on est dans l'exécution. Et un budget, vous le savez aussi bien que nous, se
lie dans une forme de pluriannualité et que certaines années, vous allez dire : on n'a presque rien fait, d'autres
années vous allez dire : waouh ! Cette année, par exemple sur Carnon, les factures vont tomber - c'est une
manière de dire. Elles vont consacrer un travail qui est fait, 4 millions, c'est-à-dire près de la moitié de l'ensemble
de ce qui est mis sur la mandature. Si vous en mettez quatre pendant une année, les six autres sur les cinq
années qui restent se réduisent à un financement beaucoup plus relatif. Vous le savez. C'est votre manière de
participer, je la respecte. Il faut qu'on vote. Je vous demande d'approuver cette proposition de réaffectation de
l'excédent. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4 abstentions. Je vous remercie et nous poursuivons.
La délibération est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT — F.DENAT)
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Cette fois-ci, je vais passer au budget. Dans ce contexte géopolitique et économique
plutôt pessimiste, ma mission aujourd'hui va être de vous présenter un budget, avec ce petit rayon de soleil qui
va permettre, suite à notre rigueur financière sur toutes ces années précédentes et à notre travail, de réaliser
de beaux projets sur Mauguio Carnon pour notre collectivité et pour nos administrés puisque le budget n'est
qu'un outil qui va nous permettre de belles réalisations et de maintenir un niveau élevé de services publics.
Pourquoi ? Parce que j'ai le plaisir de vous présenter un budget ambitieux. Le budget 2024 s'élève à 55 593 000
11 euros sur sa totalité. En fonctionnement, 32 362 000 euros. En investissement, 23 231 000 euros. Comment
nous avons pu préparer un budget comme celui-ci ? Par de la rigueur financière depuis plusieurs années et aussi
en diversifiant nos ressources. La ville a su diversifier ses ressources de revenus, réduisant ainsi sa dépendance
à une seule ressource. Depuis 2014, notre DGF, la dotation de l'État, baisse continuellement. Vous allez voir, je
vais vous donner le détail, nous sommes aujourd'hui à 258 000 euros, ce qui n'est plus rien par rapport à ce que
c'était au départ. Il faut savoir aujourd'hui chercher des recettes ailleurs que sur les dotations d'État. La volonté
politique aussi est de ne pas augmenter les impôts locaux puisque depuis 2015, il n'y a pas eu d'augmentation.
Vous savez aussi que nos recettes type taxes d'habitation sur les résidences principales ne sont plus là, ne
peuvent plus être un levier pour nous. Maintenant, il faut savoir diversifier. Nous avons les recettes qui
proviennent des impôts locaux, des dotations d'État, du domaine public, qui contribuent à un portefeuille
financier équilibré. Nous allons rentrer dans le détail de ce budget maintenant. Toujours pareil, nous avons les
deux sections, section de fonctionnement, section d'investissement. Pour la section de fonctionnement, le
montant des recettes s'élève à 32 362 000 euros. Une légère baisse par rapport à 2023. Je vous parlais de 1 480
000, de quoi sont composées nos recettes de fonctionnement ? Les 1 480 000, c'est le résultat que nous pouvons
intégrer dès le budget primitif dans nos recettes, ce qui va permettre de financer le budget de fonctionnement,
mais aussi par suite logique, nos investissements. Au niveau des produits du service du domaine, pour 2024,
sont prévus 2 717 000 euros. Ils sont en augmentation de 82,5 %. Cette augmentation résulte essentiellement
par la mise en place de la politique de stationnement payant sur Carnon. La commune prévoyait les recettes de
l'ordre de 1,6 million. En 2023, la commune a perçu 1 351 000 euros sur le stationnement payant. Comment se
décompose cette somme ? Les abonnements représentent 157 000 euros sur 1 351 000 euros. Les forfaits post-
stationnement, c'est-à-dire les amendes que paient les gens lorsque le stationnement n'est pas payé,
représentent 149 000 euros sur 1 351 000 euros. Et les 1 043 000 euros de recettes sont liés aux horodateurs.
Dans ce chapitre, vous avez aussi les recettes des concessions de plages. Les recettes aussi se sont réduites
comme peau de chagrin puisque sur 2024, ça représente 340 000 euros. Nos recettes de fonctionnement, sont
aussi faites avec les impôts et taxes. La fiscalité directe et indirecte de Mauguio Carnon représente 26 429 000
euros, une hausse de 2,18 %. Ces recettes-là, la fiscalité directe et indirecte, ça représente 80 % de notre budget.
Au niveau des contributions directes, pour 2024, le montant sera de 17 268 000 euros, une augmentation de 2,5
%. Donc aujourd'hui, contribution directe, c'est la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires. La taxe foncière, vous savez qu'en 2023, on a eu une évolution des bases importantes puisque nos
bases foncières sont calculées par rapport à l'inflation. On a eu une augmentation de 7 %. Cette année, pour
2024, cette revalorisation forfaitaire, elle est prévue aux alentours de 4 %. Bien sûr, un moindre à percevoir sur
2024. Il est aussi appliqué une évolution physique des bases. Celle-ci, elle est de 0,5 % entre 2023 et 2024.0On a
le maintien de l'imposition sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Ça représente 1 743 000 euros.
Puis, les versements dans ces recettes-là, les versements provenant de la Communauté d'agglomération du Pays
de l'Or, puisque l'attribution de compensation de 2024 sera équivalente à celle de 2023 et elle sera d'un montant
de 9 161 000 euros en 2024. La fiscalité indirecte, elle va représenter en 2024, 2 975 000 euros. Ces recettes
sont en nette perte de vitesse sous la baisse importante de la taxe des droits de mutation. Vous savez qu'à
chaque fois qu'un bien se vend sur une commune, la commune perçoit des droits de mutation. Ces droits de
mutation — vous n'êtes pas sans savoir que, vu l'actualité, il y a beaucoup moins de biens qui se vendent en ce
moment — vont baisser. On prévoit à peu près une baisse de 20 % sur la commune. En revanche, la taxe de
séjour, elle reste dynamique. Elle est moins importante. Pour vous donner un ordre d'idée, pour la taxe des
droits de mutation, la commune en 2023 a perçu 1 195 000 euros. En 2024, on prévoit 880 000 euros. On perçoit
aussi une taxe sur la consommation finale d'électricité. C'est-à-dire que quand les administrés paient leur
électricité, vous payez directement votre fournisseur, et ensuite, pour la mise en place des équipements, le
fournisseur reverse une taxe à la commune. En 2024, elle est évaluée à 700 000 euros. Taxe de séjour, je ne vous
ai pas donné le montant, je vous le dis, pour 2024, ça représente 490 000 euros. C'est ce qui est projeté. Donc,
vous voyez, entre les droits de mutation qui étaient à 1 195 000 et la taxe de séjour à 490 000 euros, ça fait
quand même une grosse différence. La taxe de séjour, on reverse 10 % au conseil départemental et le solde est
versé à notre office du tourisme. Au niveau des dotations et participations qui nous sont versées, nous avons
12 une baisse encore importante de 20 % cette année. La dotation globale de fonctionnement, la DGF, elle est pour
2024 à 258 000 euros. Autrement dit, il ne faut plus compter dessus. Autre produit de gestion courante, en 2024,
les produits de gestion courante s'établissent à 357 000 euros, quasi identiques à 2023. Qu'est-ce que c'est ? Ce
sont les loyers que nous percevons à la ville, les loyers et les locations de salles. Vous voyez que nos recettes de
fonctionnement perdent les dynamiques et surtout les leviers que nous pouvions avoir jusqu'à présent. Vous
voyez l'importance de la remise en question sur nos recettes de fonctionnement, l'importance d'aller les
diversifier et de remettre l'usager au centre du système. C'est-à-dire que aujourd'hui, le contribuable seul ne
peut pas payer toutes ces charges, puisque ça voudrait dire qu'il faudrait augmenter de façon considérable les
impôts locaux et qu'il faut repenser et se dire que l'usager doit lui aussi participer à l'utilisation du domaine
public et des services. Voilà ce qu'il en est pour les recettes de fonctionnement. Ensuite, nous passons aux
dépenses de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2024, elles vont augmenter de
façon très modérée, 1,97 %. Pourquoi ? Qu'est-ce qu'on a dans les dépenses de fonctionnement ? Ce qui a
beaucoup fait varier, c'est notamment les dépenses d'énergie, puisque vous savez que dans les charges à
caractère général, nous avons les fluides. C'est le deuxième poste le plus important après les charges de
personnel et que nous avions anticipé une forte hausse du prix de l'électricité. Nous avions prévu un million
supplémentaire sur 2023, on avait prévu 2 145 000 euros d'électricité pour 2023 et nous avons dépensé 1 478
000 euros. Donc, nous prévoyons pour 2024, 1 068 000 euros sur ces frais-là. Pourquoi ? Parce que le
gouvernement a décidé pour l'instant de garder les accompagnements qui étaient faits aux collectivités
publiques, le bouclier tarifaire, et de conserver des tarifs plus intéressants. C'est ce qui fait énormément varier
les charges de fonctionnement à caractère général. Au niveau de l'inflation, puisque ça aussi forcément ça fait
bouger nos dépenses de fonctionnement, vous le verrez plus tard avec par exemple le schéma directeur, les prix
des marchandises, des matériaux ont augmenté. L'inflation sur 2024, elle est plutôt prévue autour de 4 % au
lieu de 7 % en 2023. Donc, ça va se répercuter bien sûr sur nos prix et sur nos dépenses. On a une hausse
. importante des prix des marchés de nettoyage de la station de Carnon, le nettoyage des sanitaires et l'entretien
des espaces verts. Dans ces dépenses de charge à caractère général, rentre en compte l'augmentation des
budgets dédiés à la sécurité et à la surveillance, notamment de Carnon, le renforcement des actions sur la
propreté urbaine, prestations plus importantes et notamment bien sûr en saison pour la collecte des
encombrants, et les prestations renforcées en complément des actions réalisées par nos services sur l'entretien
des espaces verts. Un petit laïus sur le chapitre de dépenses de personnel. On a une évolution de 4,67 %. On en
a parlé lors de la présentation du débat d'orientation budgétaire. Vous savez que la commune a la volonté de
maintenir ses agents et de recruter de nouveaux agents, donc elle met en place tout ce qu'il faut pour faire venir
de nouveaux agents. On a une politique de ressources humaines qui est centrée sur la qualité du service rendu
et là, c'est toute la problématique et le travail à faire, c'est-à-dire que la masse salariale, c'est le budget le plus
important d'une commune. Il faut garder la maîtrise de ce budget, mais il faut aussi continuer à pouvoir réaliser
nos projets et surtout à rendre du service du service public. En 2024, la ville de Mauguio Carnon souhaite
permettre aux agents de concilier au mieux leur vie personnelle et leur vie professionnelle. L'objectif de la
collectivité est double, puisqu'il faut favoriser le maintien des emplois pour les agents occupant des postes à
forte pénibilité et permettre aux agents de la collectivité d'organiser leur vie personnelle et leur vie
professionnelle au mieux. Au niveau des charges de gestion courante, ça représente l'ensemble des aides qui
sont versées aux associations et aux organismes satellites. Cette augmentation témoigne de forts soutiens, une
volonté politique de l'équipe, de soutenir les acteurs sociaux et associatifs qui contribuent à la vie de notre
commune. Ce chapitre est en forte hausse par rapport à 2023, plus 18,20 %, pour atteindre un montant de 3
453 000 euros en 2024. Elle comprend les subventions qui ont été versées aux associations, qui augmentent très
peu sur 2024, pour un montant de 596 000 euros. C'est représenté par la subvention qui est versée par la
commune au CCAS. Donc, pour équilibrer le budget, la commune verse 614 000 euros en 2024 au CCAS. Là aussi,
une volonté politique de pouvoir mettre en avant le CCAS avec ses prestations sociales pour le bien de nos
administrés. Puis, un autre budget important dans les dépenses de fonctionnement, c'est notre participation au
SDIS. Le SDIS, c'est Service départemental d'incendie et de secours, qui s'élève à 980 000 euros en 2023, 1,26
million en 2024. Vous savez qu'il y avait eu une forte augmentation annoncée et que le Département nous avait
13 permis de faire le versement étalé sur cinq ans. Un petit mot sur les charges financières de la dette. Les taux
d'intérêt montent. Nos charges financières des intérêts montent aussi, notamment sur la partie de nos prêts à
taux variable. Voilà, j'en ai fini avec le fonctionnement. Ensuite, la deuxième partie, c'est le budget
d'investissement. Une fois que nous avons fait fonctionner notre commune au niveau de son fonctionnement,
l'excédent est basculé sur notre budget d'investissement et avec ça, en partie, et nos recettes d'investissement,
nous allons pouvoir investir et réaliser nos projets. Au niveau des recettes d'investissement sur 2024, elles
s'élèvent à 19 960 000 euros et progressent de 13,02 %. Je ne vais pas aller dans tous les détails. Le FCTVA, il est
toujours reperçu l'année sur l'année N-1 vu qu'il y avait moins de travaux en 2023. Le FCTVA sur 2024 sera moins
important. L'excédent de fonctionnement, c'est la somme que nous avons basculée. Je vous en ai parlé avant
puisqu'on fait la reprise de résultats. Ce sont les 4 525 000 euros que vous avez ici et qui vont permettre de
financer un report de crédit puisqu'on l'intègre directement sur le budget. Les investissements sont aussi
financés par nos sessions de biens. Il y a eu des sessions de biens en 2023 et en 2024. En 2023, nous avons cédé
l'ancien logement de fonction de l'école de Carnon, l'ancien poste de police de Mauguio. En 2024, les anciens
locaux occupés par le trésor public à Mauguio, avec la salle polyvalente attenante, et les parkings de la résidence
qui se trouvent près de la salle du Lido à Carnon. Les investissements sont financés aussi en 2024 par un emprunt.
Nous ferons un emprunt de 4 034 000 euros. En 2023, après clôture de l'exercice, le ratio de capacité de
désendettement, c'est un ratio qui est très important pour connaître la santé financière d'une commune, on
regarde de combien d'années a besoin la commune en épargne brute pour pouvoir rembourser la totalité de
ses dettes. On a clôturé 2023, nous sommes à 2,15 années. C'est très performant. On ne le fait pas juste comme
ça pour être excellente élève. On le fait toujours dans un but de pouvoir réaliser les projets, c'est-à-dire que le
fait de gérer la dette comme ça et d'être peu endetté va nous permettre de pouvoir avoir de la capacité
d'emprunt pour réaliser nos projets ambitieux sur 2024. Monsieur COISNE, au dernier conseil municipal, vous
m'avez interrogée, à juste titre, puisque sur les documents étaient inscrits "ratio de désendettement" alors que
ça fait des années qu'on parle de capacité de désendettement. Le ratio, les services l'ont calculé. Le ratio de
désendettement, je vous rassure, est bien inférieur à 1. Il est à 0,37, donc tout va bien. C'est un ratio qu'on
donne après clôture des comptes. Il faut que les comptes soient arrêtés, c'est toujours sur l'année d'avant. Donc
je ne peux pas vous donner celui de 2024, mais je suis heureuse de vous donner celui de 2023. Grâce à vous, au
moins, on sait qu'on a aussi ce ratio-là, à 0,37.
Monsieur Bertrand COISNE : Excusez-moi, puisque je vous ai fait perdre du temps au précédent DOB. C'est vrai
qu'on a passé un bout de temps là-dessus.
Madame Caroline FAVIER : On ne perd jamais de temps quand on apprend des choses nouvelles.
Monsieur Bertrand COISNE : On aurait pu s'en passer, mais merci beaucoup. Merci pour cette précision. Elle
est très engageante. Rassurante en tout cas.
Madame Caroline FAVIER : C'est mon petit rayon de soleil, je vous l'ai dit en introduction.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci infiniment.
Madame Caroline FAVIER : C'est-à-dire que j'ai essayé de concurrencer la présentation précédente, mais j'ai du
mal. J'ai pas de photo.
Monsieur Yvon BOURREL : Elle était carrément ensoleillée.
Madame Caroline FAVIER : Les recettes d'investissement bénéficient bien sûr aussi des subventions
d'investissement. J'ai plus 48,51 % pour 2024, mais c'est normal puisque c'est corrélé aux investissements. Vu
que c'est une année avec des investissements importants, bien sûr, il y aura des subventions plus élevées. Nous
avons un service performant qui recherche à co-financer toutes nos opérations. Nous travaillons en étroite 14 collaboration avec l'État, la région Occitanie-Pyrénée-Méditerranée, le département de l'Hérault, le CIL, la
dotation de soutien à l'ADCIL à l'investissement local. Le PITE, Programme des interventions territoriales de l'État
et le Fonds vert pour l'État. Le plan littoral 21 sur Carnon et le Fonds départemental d'aide aux communes pour
le conseil départemental. Les équipes recherchent des subventions, mais il y a aussi de plus en plus d'appels à
projets. Là aussi, les équipes sont sur le feu pour répondre au maximum et surtout pour pouvoir en bénéficier.
En 2024, le montant des subventions encaissées s'élève à 4 034 510 000 euros conformément au plan
pluriannuel que vous aviez en annexe. Au niveau des dépenses d'investissement, c'est le fameux PPI, Plan
pluriannuel d'investissement. Le fameux. Il est très ambitieux puisqu’entre 2020 et 2025, il s'élève à environ
54,8 millions d'euros et représentera 15 millions d'euros de dépenses d'équipement sur l'exercice 2024.
Pourquoi je précise des dépenses d'équipement ? Puisque vous savez que dans le budget d'investissement, dans
le PPI, on a la partie entretien courant de la commune nécessaire et après on a la partie opération fléchée sur le
PPI. Les opérations, ce qui est vraiment de l'investissement, représentent un petit peu plus de 15 millions d'euros
pour 2024. On va voir le détail derrière, mais c'est vrai que le schéma directeur est le principal projet. Principaux
projets d'investissement sur 2024, nous avons la requalification de la station de Carnon qui représente 9 330
000 euros prévus pour 2024. Ça va se faire sur quatre ans et les travaux ont débuté en 2021.
Monsieur Yvon BOURREL : On met 4 millions cette année. 4 millions au budget, Madame PELLETIER, vous avez
suivi, bonne élève.
Madame Caroline FAVIER : Le gymnase Alice MILLIAT, 5 485 000 euros, dont un million prévu en 2024. Le
cimetière du Bousquet, le coût du projet, 1 283 000 euros dont 765 000 prévus en 2024. La création d'un écran
acoustique sur la RD 189, coût du projet, 550 000 euros dont 450 000 prévus en 2024. La poursuite de rénovation
du parc d'éclairage public, 300 000 euros en 2024, vous comprenez l'importance, puisque c'est essentiellement
lorsque les équipements sont vétustes que ça nous coûte beaucoup plus cher. L'opération de renaturation et
désimperméabilisation du groupe scolaire Jean Monnet, 1 120 000 euros, dont 80 000 euros prévus en 2024.
Les améliorations des conditions d'accueil des élèves, des enseignants et des agents, 715 000 euros, c'est un
volet important sur les travaux de nos bâtiments scolaires. Favoriser aussi l'accessibilité, le coût du projet total
était de 1 242 000 euros, dont 54 000 euros prévus au BP 2024. Végétaliser les espaces publics et embellir. Là,
nous avons la requalification de la place Saint-Marc à Carnon, le pavage des rues du Cœur de ville, le projet de
renaturation de l'état végétal du jardin de La Motte. Et ensuite vous aviez la liste en annexe des opérations
d'équipement qui sont prévues pour 2024. On vous avait mis aussi les montants par politique publique.
Amélioration du cadre de vie urbain pour 2024, 6 870 000 engagés. Aménagement et développement durable,
5 750 000 euros. Soutien aux associations, 1432 000. Citoyenneté, accès aux services publics, 3 170 000. Culture,
tradition et patrimoine historique, 2 277 000. Éducation, 2 011 000. Jeunesse et solidarité, 1 128 000. Sécurité,
4 530 000. Le sport, 2 084 000. L'attractivité du territoire, 1 248 000 euros. Voilà le petit fromage qui montre la
répartition du budget par rapport aux politiques publiques. J'en ai terminé avec la présentation du budget de la
commune. On fait les questions parce que sinon après on va passer au port.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Madame FAVIER, pour la présentation. Je ne vais pas revenir sur les
considérations financières parce qu'on en a quand même longuement parlé au débat d'orientation budgétaire
dernièrement et les politiques publiques financées en 2024 sont dans une continuité de ce qui a été fait
précédemment. Donc je ne vais pas revenir dessus. Petit point quand même sur les investissements. Moi je
n'attends pas 20 millions ou 23 millions d'euros d'investissement comme annoncé. On sera plutôt autour de 10.
Espérons plus 12, 13 que 10. C'est quand même un peu problématique que dans l'affichage, il y ait ce
gonflement. Je trouve que ça fausse un peu la vérité. Je ferai deux remarques. La première, si j'anticipe le point
numéro 7 sur les autorisations de programmes. Parce que j'aimerais quand même faire remarquer concernant
le schéma directeur de Carnon, il était à l'origine autour de 7 millions. Aujourd'hui, en tout, c'est à 9. Et si on le
15 compare au budget prévisionnel pour la construction du nouveau gymnase, c'est 6,3 millions d'euros, ce n'est
pas le chiffre que vous avez donné, mais c'est celui qui est au point suivant. Quand je faisais remarquer que le
schéma directeur de Carnon 2030 manquait d'ambition, je pense que c'est un peu la preuve que c'était le cas.
Finalement, construire un nouveau gymnase, c'est un peu moins cher qu'un soi-disant grand plan pour rénover
une station balnéaire qui manquait d'investissements de manière récurrente. Je pense que le Carnon 2030 n'a
pas été assez ambitieux. Peut-être parce que pour avoir de l'ambition, il faut avoir un peu de vision. Et à Carnon,
je pense que vous manquez de vision pour la station. Ma deuxième remarque, Monsieur le Maire, ce sera le
temps des propositions. Je vous remercie d'avoir notifié la contribution de l'opposition à l'amélioration du
classement de la ville dans les villes où il fait bon vivre. C'est par rapport à l'enjeu de l'eau. Mon nouvel emploi
dans un département où la sécheresse sévit depuis beaucoup d'années et qui est encore le dernier département
de France qui souffre de ces sécheresses de manière assez inquiétante m'a sensibilisé à cet enjeu, et je pense
qu'il est important sur ce sujet d'être plus fourmi que cigale. Je sais que le Pays de l'Or et la ville font déjà des
choses à ce sujet, mais je pense qu'on peut aller encore plus loin pour anticiper les besoins futurs quand les
périodes de sécheresse toucheront la ville puisque chaque année, on a des périodes de sécheresse et des
restrictions imposées par la préfecture et on n’est pas à l'abri de connaître plus tard des sécheresses plus
chroniques et qui dureront un peu plus dans le temps. Pour cela, je pense qu'il y a plusieurs investissements
qu'on pourrait faire. Bien sûr, la récupération des eaux de pluie. On pourrait avoir un programme pour à la fois
installer des citernes dans les bâtiments publics, mais aussi d'aider les particuliers, les habitants de Mauguio et
de Carnon à acheter des citernes par des aides financières. Le Pays de l'Or achète bien des vélos électriques pour
les retraités de la Grande-Motte, on pourrait aussi, pour les habitants de Mauguio et de Carnon, les aider à
acheter des citernes pour récupérer les eaux de pluie. On pourrait aussi, par exemple, avancer sur la réutilisation
des eaux usées de la piscine. À La Grande-Motte, c'est en train d'être fait pour le golf. À Mauguio, on pourrait le
faire, on pourrait recycler les eaux usées de la piscine pour arroser bien sûr les espaces verts, les stades, etc.
nettoyer. À Mauguio, on pourrait le faire, on pourrait recycler les eaux usées de la piscine pour arroser les
espaces verts, les stades, etc., nettoyer les rues. C’est toutes ces petites choses qui font, qu’au final, on est plus
résilients quand on a des épisodes de sécheresse, et que l’eau est mieux utilisée. Donc voici ma proposition pour
les prochaines années. Je pense que c’est important d'y réfléchir. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CLAVEL doit nous quitter. Sans mauvais jeu de mots, Monsieur Parmentier,
vous apportez de l’eau à notre moulin. Nous avons reçu, hier, pour la première fois, le cabinet qui est désigné à
l'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour faire une étude hydrique pour la gestion de l’eau, même si c'est une
compétence intercommunale. À ma demande, à la demande de la mairie de Mauguio, une réunion a eu lieu
avec les maires, les vice-présidents et les services de l’agglomération, puisqu'il s’agit là d’une compétence
intercommunale liée à l’environnement. Pour autant, nous avons le blanc-seing et l'autorisation en concertation
avec l'agence de l’eau et l’État, de développer un laboratoire pour travailler sur l’état de l'existant. Ce diagnostic
va ensuite nous amener à adopter des orientations, et un plan d'action, qui ne s'inscrivent pas dans une année
calendaire, ni même dans un mandat, qui s'inscrit sur plus de temps que cela. Cette conscience, je suis heureux
que quelque part, c'est comme si on avait prévu que vous posiez la question, je vous remercie de l'avoir fait,
parce que c’est vrai, nous sommes là-dedans, et nous voyons plus loin qu'une exécution budgétaire annuelle.
On y voit là une préservation d’une ressource, vraiment comme le travail qui est fait au niveau environnemental,
dans la transition énergétique. Il ne s’agit pas que de payer des factures et de savoir les payer, d'arriver à les
payer, il convient de préserver la ressource à l’eau. Et là-dessus, nous y travaillons, et vous y serez associés, le
conseil municipal y sera associé. Ensuite, sur le plan de Carnon, c’est votre appréciation, je pense, à juste titre,
que vous mélangez un peu les chiffres de hors taxes et toute taxe. Toute taxe, le plan Carnon 2030 tangente les
10 millions d’euros, ça dépend ce qu’on y met, ça dépend d’où on part. Après, vous faites les comparaisons que
vous voulez faire. Je pense que jamais on n’avait autant investi sur une action de remodelage, de requalification
urbaine, de manière aussi intense dans une mandature. Attendons que ce projet soit à terme, et il va l'être dans
sa première phase. Il y a d’autres étapes qui nous attendent, qui attendent les équipes futures, les nôtres ou
d’autres, je ne sais pas. En tout cas, l'ambition y est, et la vision d’une ville que l’on requalifie, que l’on modernise
16 dans les mixités des usages, et dans la renaturation, sont bien des enjeux aujourd’hui qui dépassent le cadre
local, et qui s'inscrivent dans une philosophie que nous pouvons partager. Et je vous confirme que nous
réutilisons l’eau de la piscine.
Madame Sophie CRAMPAGNE : On est en train d'accélérer le mouvement là-dessus. Il y avait un petit frein avec
les autorisations qui étaient demandées quand ils ont commencé à travailler sur la réutilisation pour La Grande-
Motte, mais sur la piscine Aquador c'est déjà très engagé. Je tâcherai de vous donner les éléments concrets lors
de notre prochaine rencontre. Je les collecte.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui, merci. Je reviens sur la question que j'avais déjà posée au dernier conseil, sur
le budget du parking payant à Carnon. Je n'ai pas encore eu la totalité des éléments du budget. Vous avez
exprimé les sorties, ce que vous en avez tiré, mais ce qui manque c’est toutes les dépenses qui ont été engagées.
Madame Caroline FAVIER : Là, je vous ai montré les recettes, et les dépenses on en a parlé lors du premier
conseil où on a commencé à parler du stationnement, puisqu'on avait déjà connaissance du coût. On est sur 1,6
million d'euros sur le coût de la mise en place du stationnement payant. Là, je vous ai fait les recettes. Qu’est-
ce que vous voulez ? Le détail ?
Monsieur Yvon BOURREL : De mémoire, on était à 1 million d'euros d'équipements pour les horodateurs, 5 000
euros pour les dégradations, 650 000 euros pour les ressources humaines pour la surveillance. On était dans
quelque chose qui devait tangenter de 1,7 million à 1,8 million d'euros.
On reprendra le bilan qu’on a transmis à l’agglomération. Il s’agit d'exonération du forfait FPS. On vous le fera
passer, Monsieur DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est le bilan officiel. Quand je dis officiel, c’est la pièce administrative. Monsieur
CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Ce budget passe de 54 millions d'euros en 2023 à 55 millions
d'euros cette année. Parler du budget, c’est parler de politique publique. L'analyse de ce budget qui a été faite
en commission nous amène à penser que les objectifs de la municipalité ne sont pas en cohérence avec les
moyens mis en œuvre. Je vais vous en donner trois exemples. Premièrement, au niveau de l’urbanisme, à
Mauguio, on constate la multiplicité des projets et une densification de la ville. Et dans le même temps, en
commission, on s'aperçoit de la baisse des droits de mutation et des taxes à l’urbanisme. Ça laisserait penser
que la favorisation d’une densification de la ville et une augmentation des projets urbains favoriserait le budget
de la commune, là où on aurait tendance à vouloir une maîtrise de cette densification de la ville. Sur Carnon,
incontestablement, il y a des investissements d'embellissement, là où peut-être il faudrait voir des projets plutôt
structurants qui donnent à la perspective sur comment on conçoit la ville de demain. Il y a eu quelque part un
contre-exemple malheureux avec le sujet des parkings. Là où on aurait pu se retrouver pour avoir des recettes
supplémentaires, le problème n'était pas finalement de faire payer les parkings. Le sujet était vraiment plutôt,
comme vous l'avez fait, de faire payer l'usager et le contribuable, là où, je pense, il aurait plutôt fallu faire payer
l’usager et faire en sorte tout ou partie d’exonérer le contribuable. Ce qui a été fait que partiellement. Cette
partie-là, ça m'amène à penser qu’effectivement, vous écoutez les habitants, mais je me pose la question de
savoir si vous les entendez. Le deuxième exemple que je donnerai, ce sera sur le développement économique
et touristique. On est tous d'accord sur le fait de la baisse des dotations de l’État et la nécessité de trouver de
nouveaux financements. Et vous le faites d’ailleurs avec des solutions que moi je qualifie plutôt à court terme,
puisque d’un point de vue de fonctionnement, on est à 80 % sur des impôts et taxes, et on peut, sur d’autres
17 aspects plus à la marge, avec les ventes de biens à la commune. Là où on pourrait se positionner dans des
solutions à long terme, pour trouver des nouveaux services, et des nouveaux moyens, qui ne sont pas
aujourd’hui utilisés par la commune pour faire rentrer de nouvelles sources.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous avez des exemples ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Justement, on en a parlé avec la commission des finances. Vous prenez
l'exemple de communes limitrophes comme à Palavas, ou La Grande-Motte. Alors certes, l'exemple que je vais
vous donner n’est pas applicable à Mauguio, mais ce que je vais vous dire, c’est des sujets qu'on puisse mettre
en œuvre ici. Évidemment, on ne va pas construire un casino, ni à Carnon ni à Mauguio, mais c'est ce type de
développement économique qui apporte des financements supplémentaires. Et du coup, vous me faites une
transition parfaite parce que j'allais vous parler justement du développement touristique. Aujourd’hui, au
niveau du développement touristique, on a des possibilités de développement, et dans le même temps, la
municipalité, le mot peut-être va vous paraître un peu fort, siphonne le budget de l'office du tourisme pour le
réinjecter au niveau du budget de la commune sous forme de refacturation. Et vous me demandiez des exemples
il y a quelques instants. Le fait de donner plus de moyens à cet office du tourisme, et d'aller dans un
développement économique de la station, évidemment, on ne va pas aller au niveau d'Agde, mais vous
comprenez cette structuration de projet structurant auquel je faisais allusion tout à l’heure. Troisième exemple
que je voudrais vous donner, c’est au niveau des ressources humaines. Alors là, peut-être on va avoir une
divergence plus soutenue, mais on constate de fortes démissions et un taux d'absentéisme, qui sont aujourd’hui
les indicateurs de la santé de la commune. Alors certes, vous en avez parlé la fois dernière, et je pense que vous
allez compléter à l'issue de mon intervention, mais ce sont des éléments qui ne doivent pas uniquement être
d’un point de vue salarial, qui sont prévus au budget, mais vraiment au niveau de la qualité de vie de nos agents,
développer ces éléments-là, puisque des agents aujourd’hui qui s'en vont, traduit en partie un mal-être au
niveau des services, sur lequel, je pense, il faut s'appuyer de manière vraiment importante. Ces trois exemples
m’amènent à vous parler de concertation, et vous allez comprendre la différence que je fais. On va parler de
considération. Je m'explique. Par rapport à la commission finances qui a eu lieu hier, je tiens déjà à souligner la
qualité des échanges que nous avons pu avoir avec mes collègues, que ce soit de la majorité ou de l'opposition
et les agents. Cette commission, où on a passé deux heures et demie, a répondu à énormément de
questionnements et de sujets qu’on a pu aborder, donc de ce point de vue-là, je salue l'exercice. Ce que je trouve
dommage, c’est que quand je vous avais sollicité sur le dernier conseil, je vous avais dit comment on peut
contribuer, comment on peut partager. Vous m'avez dit : " Ne vous inquiétez pas, il y aura la commission des
finances qui pourra se faire. " Effectivement, elle s’est faite hier. Donc, la marge de manœuvre, vous allez peut-
être m'expliquer quelle était cette marge de manœuvre, puisqu'on va la voter aujourd'hui, les ajustements
étaient relativement limités. Et quand je parle de concertation, je parle aussi de concertation avec les habitants.
Là où vous axez sur une information et un pouvoir descendant, ce que je ne vous conteste absolument pas, je
parlerais plutôt d’avoir une considération et un pouvoir ascendant. Là où on pourrait avoir pour les Carnonnais,
ils ont une soif de reconnaissance de leur identité, et pour les Melgoriens, une soif de préservation de leur
identité. Et encore une fois. quand je dis vous, ce n’est pas vous personnellement, Monsieur le Maire, c'est
vraiment un vous collectif de ce conseil... vous écoutez les Melgoriens et les Carnonnais, mais est-ce que vous
entendez les Melgoriens et les Carnonnais ? En termes de discernement, je vais quand même faire preuve
d'éléments positifs, puisque je ne vais pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Et je vais vous faire crédit du projet
du gymnase, qui est effectivement un besoin criant pour les associations. Le mur antibruit, qui était demandé
par nos habitants, le soutien à nos associations et la sécurité des biens et des personnes. Même si c’est vrai, il y
a toujours des possibilités à faire. Mais vous voyez, c'est des choses que je mets à votre crédit. En conclusion,
après vous avoir fait part de l’analyse de ce budget, budget en augmentation de 1 million d'euros, qui sanctionne
la politique de la commune, je regretterais qu'il fasse un manque de cohérence et d’ambition pour amorcer ce
virage structurel effectué par les communes voisines, et la recherche de nouvelles ressources de financement,
mais pas des nouvelles ressources de financement qui seraient uniquement sur des taxes, des impôts, ou
d’autres types qui seraient uniquement structurels, mais vraiment s'orienter vers le secteur privé, pour voir
comment on peut aller chercher ces sources de financement, puisqu’aujourd’hui ce budget repousse l'effet
ciseaux, mais n’inverse pas la tendance, et évidemment, amorcer ce virage de méthode où on parle plus de
18 considération plutôt que d’une concertation sous forme d’information. C’est pourquoi il sera sanctionné par un
vote défavorable, vous l'aurez compris. Ceci étant dit, merci de m'avoir écouté. Si vous avez compris le message,
j'espère que vous m'aurez entendu.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT, je vais être factuel. Vous déplorez parfois un manque de vision.
La vision du développement de la commune est celle d’une vision sociale et humaine, et n’est pas celle du casino
qui est une source de revenus à laquelle nous aurions pu faire appel. Dans le même temps, nous dépensons
beaucoup d'argent pour une politique jeunesse, une politique préventive, dans des services qui n’existent pas
dans d’autres communes. Comparaison n’est pas raison, et je laisse à chaque commune la légitimité de
l'administration. Ce que je veux dire, c'est que la vision est au service de la ville et des habitants, et quand vous
dites que le contribuable paie deux fois, je vous répondrai si vous avez bien écouté, la contribution du
contribuable dans le produit des recettes du stationnement est quelque chose qui tangente les 11 ou 12 %.
C'est-à-dire qu'on est dans une proportion de 1 pour 10 pour la recette qui est encaissée. C'est-à-dire que c’est
l’usager qui est bien le contributeur, et non pas le contribuable. Ça, c’est la première chose. La deuxième chose,
c'est qu’au niveau de l'urbanisme, nous faisons un constat, c'est que les droits de mutation sont en baisse. La révision du PLU, et vous allez bientôt être associés à une réunion relative au PADD, va justement interdire à
certains secteurs de construire, et elle va en ouvrir d’autres. Elle va en ouvrir d’autres, parce que comme vous
le savez, l’État exige, avec la loi ZAN, ne permet que la densification sur la ville existante. Cet exercice est un
exercice que vous semblez opposer dans une recherche effrénée de recettes par les droits de mutation, versus
dans le même temps où vous densifiez la ville. Non. Il y a des opérations qui seront dans l'avenir mieux contrôlées, parce que la révision du PLU va devoir interdire certains champs d’édification ou de densification, et
en créer d’autres, avec une limitation qui est déjà programmée, celle d’une ville à 20 000 habitants. Après,
chacun a sa vision des choses. C'est tout ce que je peux dire.
Monsieur Frantz DENAT : Ça aurait surpris tout le monde. Je suis assez gêné avec ce budget parce que voter
contre, voter pour, il faudrait pour ça que je considère avoir les éléments. Ce que je vois, c’est des colonnes de
chiffres. j'ai quelques questions ponctuelles. mais je ne lis pas non plus un certain nombre d’enjeux. Quand
j'entends notre maire qui est élu par le conseil, et pas par les habitants directement... c’est un petit rappel...
C'est important aussi de dire qu’il faut savoir aller écouter ailleurs. Dire que le développement social et humain
de la ville... je vois La Font. et franchement, nul n’ignore ici depuis le début ce que je pense de La Font, en termes de défauts d'aménagement d'espaces publics, de travail. Je ne voudrais pas mettre Marie LEVAUX en
porte-à-faux, donc je ne la citerais pas, mais de travail sur tout ce qu’on avait essayé de faire en matière
d'hydrologie aussi depuis plusieurs années. je suis content de voir que ça arrive. c’est une gestation
éléphantesque, mais l'essentiel, c'est que ça arrive à venir. Et je ne vois pas franchement un développement quand on ferme des classes, qu’on renonce à créer une école, qu’on mette à la place une seigneuriale de 92
logements. Je ne vois pas naître un grand espoir, à part celui d’avoir une place dans la seigneuriale, mais mes
moyens de fonctionnaire ne me le permettront pas. Je ne vois pas venir un développement heureux de notre
commune. Une fois que j'ai dit ça, j'ai quelques questions techniques sur le document que nous as. Un des problèmes qui me gêne dans le fait de dire : “Je vote pour, je vote contre “ c’est notamment la question des
investissements. Ça fait longtemps, et dès le début, le delta entre les investissements qui étaient prévus et ceux
qui sont faits et réalisés, on s’est dit que c’est Un problème de personnels qui ne sont pas capables de suivre. Je ne sais pas pourquoi, mais on a du mal. Après, à partir de là, afficher des dépenses, afficher des investissements
dans ces conditions-là, franchement, je suis un peu... Je prendrai la page 9 et je vois l'augmentation des budgets dédiés à la sécurité et à la surveillance, notamment de Carnon. Ce sont peut-être mes vieux réflexes de vieux
flics, mais je me dis pourquoi Carnon, il y a des problèmes ? Quels problèmes particuliers il y a à Carnon ? Pour qu'on renforce à Carnon une sécurité, ça voudrait dire qu’il y ait une insécurité. Je vois le budget en matière de
sécurité de notre commune, qui est quand même important, que n’envieraient pas d’autres communes, même
si vous savez tous que je considère que le poste de police est sous-dimensionné au niveau du centre de
supervision urbain, mais une fois qu’on a dit ça, pourquoi sur Carnon...... Est-ce que vous voulez répondre au fur et à mesure ? OK, on continue. Au point de vue du quatre, les charges financières et les intérêts de la dette
progressent. Ça me rappelle notre débat sur taux variable, taux fixe. Personnellement, j'ai la conscience pour moi, j'étais pour un taux fixe. Je continue à l'être. Des choix sont faits dans d’autres collectivités avec des taux
19 fixes. On a choisi un taux variable. Je dis que simplement aujourd’hui, on a le retour. Sur la section
d'investissement, je rappelle aussi que le fonds de compensation de la TVA nous donne deux ans, sauf à ce que
notre commune bénéficie d’une convention qui a été signée pendant quelque temps avec l’État, mais qui n’est
plus en vigueur en ce moment, qui est réduit à un an. Sinon, il faut deux ans pour récupérer la TVA. Ça veut dire
qu’en matière de fonds de trésorerie, il faut tenir compte, plus on engage des travaux, plus on engage de la TVA.
S'il nous faut deux ans pour les récupérer, ça veut dire qu’entre-temps, il faut faire de la trésorerie. Le budget,
en page 12, d’ailleurs, la phrase est claire et elle a cette transparence : "Il est par ailleurs prévu de solliciter".
Solliciter des subventions ne signifie pas les obtenir. Je lisais avec attention les propos du président du conseil
départemental sur le budget, qui lui aussi a des priorités et sans doute des tiroirs à refermer. Sur l’État, je ny
reviendrai pas, ce n’est pas la peine, je crois qu'on est tous au courant. J'attire l'attention de notre assemblée
sur le fait aléatoire des sollicitations de subventions, quels que soient les services qui s'y penchent. J'ai une
question sur l'investissement. On va passer à combien d'années d’ailleurs, Madame FAVIER, dite Madame Caroline ? On va passer de 2,15 années à combien ?
Madame Caroline FAVIER : Sur la fin du mandat, on sera à 7.
Monsieur Francis DENAT : À 7, d'accord. J'étais aux vœux de La Grande-Motte. Il y a un bon communicant à La
Grande-Motte, il nous a fait part de ses taux d'endettement et des durées. Sur Carnon, j'ai été assez surpris de
quelques points qui n’ont pas pour moi été abordés. La question du trait de côte, la carte du GIEC, le
rechargement artificiel ou pas de sable, comme il a été fait pour 10 millions en 2008, le rétrécissement depuis
2013 de la plage, malgré la construction des épis. On sait aussi tous que les épis aggravent quelque part l'érosion
après les épis. J'aurais aimé que dans notre projet Carnon, on envisage les difficultés à venir, qu'on fasse la
prévention des difficultés à venir de Carnon. Je ne vois pas pourquoi Carnon, même si elle n’est pas dans les
villes les plus immédiatement en danger, dans quelque temps, ils vont quand même s’y retrouver. Enfin donc,
je rappelle aussi la situation sociale de notre commune. On a quand même un taux de chômage qui est de trois
points supérieurs à la moyenne départementale et nationale. Ce n’est pas rien. Je rappelle aussi que la
participation aux élections municipales était à 73 % en 2001, qu'elle est à 40 % en 2020. Ça m'interpelle dans la
manière dont nous faisons collectivement de la politique. Le budget, pour moi, doit traduire une politique. Et là,
je vois un budget qui est sur une logique d'économie de moyens, exemple, on vend des locaux ou on fait payer
le stationnement, et non pas sur une économie de résultat. Je ne dis pas qu'il est sincère ou insincère, le budget.
Ce que je vois, c’est que je ne le vois pas vraiment à terme dans ce qu'il va faire pour nous, pour l'avenir de
Mauguio. Je finirai en vous remerciant d’abord pour les mots de Robert BADINTER avec qui j'ai eu le plaisir de
travailler, mais aussi pour les mots que vous avez dits sur le classement de Mauguio qui s'améliore dans le bien-
être dans lequel on est. Je voudrais que ça dure. La vision qui est nécessaire, la transparence, ce dont nous avons
parlé à plusieurs reprises, le fait de pouvoir échanger de manière informelle au-delà du groupe majoritaire,
nombre d’élus reçoivent aussi ce qu'ils appellent l'opposition ou les indépendants, qu'importe, pour avoir ces
débats sur des sujets de fond. Ça ne veut pas retirer, à celui qui est élu, la position de décideur. On est élu, on
décide, fût-ce même démocratiquement, le plus fort reste, dans les élections locales, pose un problème
démocratique. Mais une fois qu’on a dit ça, ce n’est pas ça la remise en cause. C’est qu'on arrive à décider après
un débat intelligent, après un débat concerté. Ce débat-là, il me fait gravement défaut puisque c’est une des
raisons pour lesquelles vous le savez, nous nous sommes séparés. Je reste en espoir, il reste quelques années
avant la fin du mandat, de pouvoir, avant la fin du mandat, connaître ce type de débat, d'échanges, qui
permettent à tout le monde d'avancer. Faire de l'opposition ou ne pas voter un budget, ça ne veut rien dire. Si
j'avais un budget qui me donne envie de le voter, je le voterais non pas parce que je suis au groupe majoritaire
ou pas.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous nous connaissons suffisamment, Monsieur DENAT Frantz, pour savoir que la
qualité du débat public vient également des pièces qui l’alimentent et de la sincérité de la discussion. Je ne peux
pas entendre qu’on ait substitué à une école prévue à La Font de Mauguio, une senioriale, c'est un raccourci, c'est vraiment une grosse ficelle.
Monsieur Frantz DENAT : Je n'ai pas dit ça.
20 Monsieur Yvon BOURREL : Je fais partie des personnes qui regrettent fort le fait qu’à La Font de Mauguio, avec
une densité de plus de 40 logements à l’hectare, ce qui est une contrainte étatique, force est de constater que
par rapport à une installation que j'ai faite en 1976 à Mauguio, où tout le monde avait une parcelle de terrain
et surtout la capacité financière de l’enseignant modeste que j'ai toujours été, de pouvoir acheter un bout de
terrain et petit à petit de faire ma maison. La vertu de cette opération, qu’on l’aime ou qu’on ne l'aime pas, est
factuellement la possibilité, le feu vert pour certaines familles d'accéder à un logement alors qu’elle n’aurait pas
pu accéder à un logement. Nous ne sommes pas les bienfaiteurs de l'humanité, nous sommes simplement les
facilitateurs d'un parcours résidentiel que nous souhaitons accessible à la plus grande majorité. C’est dans ce
sens que nous déployons une politique sociale, une politique humaine. C’est tout.
Monsieur Frantz DENAT : Je ne veux vraiment pas polémiquer parce que ce n’est pas intéressant. Juste
rectification d'erreur matérielle si tant est que vous ayez pu le comprendre comme ça. Je n’ai pas dit ça. Dans
notre souhait, il y avait une école de 10 classes à La Font. Cette école ne se fait pas. En plus, on a un vieillissement
de la population qui est reconnu dans l’étude de PLH, on y rajoute une seigneuriale qui ne va rien avancer. Je
n'ai pas dit qu’on substituait l’un à l’autre. C’est la première des choses. Deuxièmement, sur l'accessibilité de La
Font, j'ai été rassuré de savoir qu'on allait avoir une transparence totale. Comme quoi, changer les hommes,
parfois, ça fait du bien. Sur La Font, lot par lot, on va voir, parce qu'il y a des lots avec du social, il y a des lots
sans social du tout. Personnellement, intellectuellement, éthiquement, le fait qu’il y ait ces différences m'a
toujours gêné, nul ne l’ignore non plus. Ce qui sera intéressant, c’est d’aller au bilan et de voir qui a pu acheter.
J'entends la volonté et je ne remets pas en cause le fait qu’au début, les efforts de la commune, j'étais bien placé
pour le savoir, ont été significatifs pour permettre des constructions à La Font sur des efforts communaux et sur
les efforts des budgets des contribuables pour qu’on puisse faciliter l’accession à La Font. Là-dessus, aucun sujet.
Le sujet va être d'aller au résultat, de voir qui, in fine, réellement, a pu acheter à La Font et peut habiter à La
Font. Je crains, mais je suis un éternel pessimiste, que ça ne soit pas forcément aussi positivement clair pour les
gens qui étaient visés à la base dans le projet que ce qu’on pouvait espérer. C’est pour lever toute ambiguïté sur
ma position.
Monsieur Yvon BOURREL : Je ne vais pas alimenter un débat interpersonnel. D'abord, le sujet n’est pas
interpersonnel. Ce que je dis simplement, c’est que la spéculation est passée par là. Malheureusement,
beaucoup de personnes étaient exclues. Nous ouvrons justement avec le BRS, avec le LLI, avec un accroissement
supérieur à la loi Duflot, on est à 33 % de logements locatifs social et 15 % de logements abordables. Les
équilibres d'opérations appellent qu'il y ait des gens qui payent en lot libre et des gens bénéficiaires de la
solidarité. Je ne vous apprends rien là-dessus. On vous a entendu, nous reprendrons certains sujets ensemble,
collectivement ou pas. Madame FAVIER Caroline.
Madame Caroline FAVIER : Pour les questions plus techniques, je ne sais pas où tu as eu l'information du FCTVA.
On le récupère sur une année. Ça fait déjà quelque temps. Les subventions, Frantz, je vais en rire. Tu dis qu'il
faut que solliciter n’est pas obtenir, je dirais que sans solliciter, on ne peut pas obtenir. Je n’ai pas d’autre
réponse. || est constaté dans nos chiffres que nos subventions sont perçues. Au CA administratif, on voit qu’on
récupère les subventions.
Monsieur Yvon BOURREL : 4 millions, on a récupéré, entre 20 et 30 %. L'écran acoustique, par exemple, est 100%
financé par la commune et le département. On le sait.
Madame Caroline FAVIER : On a des services très compétents en la matière. Je vais finir par ma matière préférée,
taux d'intérêt variable. Ça fait partie de la richesse d’un panel de prêts sur une collectivité publique. Il faut du
taux d'intérêt variable. Il y a des périodes où les taux baissent et ça nous permet d’en bénéficier. C’est
exactement le cas depuis le 1er janvier. On va payer moins cher nos taux d'intérêt depuis le mois de janvier, ça
aurait été ballot de ne pas en profiter, sur une partie de notre endettement. Il y a un autre gros avantage sur les
taux d'intérêt variable, c'est que quand on les rembourse plus vite, on n’a pas de pénalité. Les pénalités sur les
21 collectivités publiques sont très importantes. Ça fait partie d’une gestion qualitative de l'endettement, de la dette, que d’avoir des taux d'intérêt rigide, fixe et du variable également.
Monsieur Yvon BOURREL : D’autres interventions ? Monsieur CAPPELLETTI.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : C’est juste un point sur le taux de chômage. Les chiffres que j'ai, c'est que le
taux de chômage à Mauguio est de trois points inférieurs à la moyenne de l'Hérault, source INSEE.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci. Bertrand.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci. Sur le budget, une remarque de principe qui est récurrente, c'est-à-dire
qu'on vote une reprise anticipée des résultats avant même de voter le compte administratif. C'est très bien.
Mais pourquoi on ne profite pas de la démarche qui a été faite par le trésorier-payeur de nous faire comparer
le BP 2014 avec justement l'atterrissage de 2023 ? Avec, poste par poste, ce qui a été dépensé sur l’année et ça
nous permet d'apprécier, de la manière la plus pertinente possible, ce qu'on peut budgéter pour le suivant. Mais
là, c’est toujours pareil. On compare le budget primitif 2023 avec le budget primitif 2024. Comme on voit qu'il y
a tellement d'écart dans la consommation des budgets, en plus ou en moins, on a du mal à voir quelle est la
stratégie à travers ce budget. On est un peu sur le fil de l’eau. On augmente au doigt mouillé, on sait que ça va
augmenter. Alors que si, encore une fois, c’est une requête pour le prochain BP, si le trésorier-payeur a fait la
démarche de calculer les résultats par anticipation dès maintenant, il pourrait nous donner le détail qui conduit
à ce résultat tout simplement. Budget primitif 2023, une colonne après une colonne atterrissage 2023 qui nous
donne le résultat anticipé. Après, on réfléchit sur le budget primitif de 2024. C’est valable pour le budget du port
également. Selon le niveau de source de financement, j'entends effectivement les vœux pieux de dire on va
augmenter la part des locations du domaine public, etc. C’est un vœu pieux chez vous, c'est récurrent aussi.
C'est même un mantra chez notre collègue Pierre-Martin. Il y a un moment, ça a des limites. Ce que rapporte le
stationnement à Carnon, on attendait deux millions et évidemment, on n’a pas deux millions, on n’a qu’un
million. On n’aura vraisemblablement pas plus puisqu’en plus, on a réduit la période de la facturation. Donc, un
service, l’usager, si ça devient trop cher, c'est comme au supermarché, on n’achète plus. Je ne crois pas trop à
ce vœu. On peut avoir ce vœu en disant on va récupérer les pertes en DGF en faisant payer les services aux
usagers. Mais méfions-nous. Je pense qu’il ne faut pas être trop optimiste. C'est une remarque. Je vais continuer,
si vous voulez, Monsieur le Maire. Sur les emprunts, on va emprunter quatre millions, mais en même temps, on
va rembourser 800 000 euros. Je me dis que c'est dommage parce que quand on rembourse les 800 000 sur un
prêt, le prêt correspondant, on aurait pu le faire un peu plus long, profiter d'un taux fixe à des taux très, très
avantageux sur une durée plus longue. Ça nous éviterait d'avoir à rembourser les 800 000 pour avoir à
emprunter 800 000 de plus cette année, surtout à des taux qui, même s'ils sont à taux révisables, d’après ce que
j'ai compris, seront nettement plus supérieurs aux taux du prêt dont on rembourse les 800 000 cette année.
Oui, c'est ce que vous remboursez, donc il y a le capital et les intérêts. C'est le capital, en fait. C'est 800 000 de capital que vous remboursez.
Madame Caroline FAVIER : Les annuités, la partie capital. C'est-à-dire que vous auriez pris des prêts qui sont
faits depuis 2018 et vous auriez mis 35 ans en se disant que ça servira un jour.
Monsieur Bertrand COISNE : Je ne sais pas si vous avez des prêts à trois ans, par exemple, puisque vous avez l'air
de dire qu’on rembourse tout dans trois ans. On aurait pu prendre des prêts à 6 ou 7 ans et en taux fixe il y a 2
ou 3 ans.
Madame Caroline FAVIER : Il faut les attribuer à des projets |
Monsieur Bertrand COISNE : C'était plus intéressant que d'avoir à rembourser ce prêt intéressant en contractant un prêt à 4 millions à des taux supérieurs.
Madame Caroline FAVIER : Non, mais je n'ai pas le droit de faire ça.
22 Monsieur Bertrand COISNE : Non mais c'est une question ! C'est trop tard aujourd'hui.
Madame Caroline FAVIER : Vous me donnez des exemples qui ne sont pas applicables à notre code. C'est
dommage.
Monsieur Bertrand COISNE : On avait des taux très intéressants. Ce qui est dommage, c'est d'avoir à rembourser
des prêts aujourd'hui à des taux qui sont très intéressants, je suppose. Alors que là, on rembourse 800 000 et si
on mobilise 4 millions, on n'aurait pu mobiliser que 3,2 millions à des taux qui sont de toute façon supérieurs.
Madame Caroline FAVIER : Vous êtes à combien sans (inaudible).
Monsieur Bertrand COISNE : Bon, je me suis sans doute mal exprimé. Mais en tout cas, il aurait mieux valu, pour
être plus simple, de contracter un prêt à 3,2 millions plutôt que 4 millions, parce que 3,2 millions à un taux plus
élevé que le prêt qui vous fait rembourser 800 000 euros à un taux qui était évidemment moins élevé. Parce que
les taux, il y a 2 ou 3 ans, ils étaient vraiment au ras les pâquerettes. Je pense que je me suis fait comprendre,
non, toujours pas.
Madame Caroline FAVIER : Bien comprendre oui mais ce n’est juste pas possible (inaudible)
Monsieur Bertrand COISNE : Ah bah non, la messe est dite là-dessus. C'était juste une remarque pour la
prochaine fois.
Madame Caroline FAVIER : (inaudible)
Monsieur Bertrand COISNE : Merci. Sur le PPI, 15 millions, on ne les fera pas. 15 millions d'investissements en
2024, ce n'est pas possible. La moyenne des quatre dernières années, c'était 6,5 millions, donc je ne vois pas
comment, à moins de créer le boost, je ne sais pas. 15 millions, on va encore avoir des sommes qui ne sont pas
dépensées sur le budget, qui est prévu à 15 millions. Donc c'est pareil. Pourquoi ne pas être plus réaliste, en
laissant un budget d'investissements pour 2024 à 6 où 7 millions, pourquoi pas 8, même si on a bien envie de
faire les 15 millions. Sur le schéma directeur, on parle beaucoup du schéma directeur de Carnon, mais moi, ilme
semble qu'on a quand même donné des honoraires pour établir le schéma directeur de Mauguio. On a quand
même donné quelque 200 000 euros, ou on va les donner, 200 000 euros d'honoraires pour ça. Nous, on aimerait
bien savoir c'est quoi ce schéma directeur de Mauguio. C'est quoi ce schéma directeur de Mauguio ? Aujourd'hui
maintenant vous parlez d'un schéma directeur Mauguio-Carnon, et nos discussions portent évidemment sur le
schéma directeur de Carnon, mais le schéma directeur de Mauguio, on aimerait bien savoir. Donc c'est une
remarque, PPI là-dessus. Il y a toujours une petite ligne là-dessus, mais en quoi ça consiste ? Ensuite, page 19,
lutter contre les vagues de chaleur en coupant des arbres. Je crois que la rue de la Plage a déjà été amoindrie
d'une dizaine d'arbres, ça, c'est des choses qui étaient arrivées aussi l'an dernier. On a pu déplorer, on a coupé
40 platanes, d'une manière tout à fait, presque à la hussarde. Alors quand on dit : "On va lutter contre les vagues
de chaleur." Excusez-moi, mais on part mal, avec ça on part mal. On ne peut pas couper des arbres matures et
puis dire qu'on va fabriquer des flots de fraîcheur. Donc ça, c'est une remarque. J'avais une question sur la page
21, sécurité de la voirie, surveillance de la voirie. J'aurais voulu savoir, peut-être que ça a été débattu hier en
commission des finances, mais quelles sont un peu les statistiques des incivilités, des délits, voire des crimes sur
la commune qui justifieraient un budget, effectivement, pour rebondir sur ce que disait mon collègue. Alors là,
j'avais noté 5 millions, mais ce n'est pas pour tout ça, c'est pour que la vidéo. Donc c'était une question. Alors
toujours dans l'idée qu'on va augmenter la participation de l'usager aux services, je vois par exemple dans le
droit d'escale, le droit d'escale va diminuer de 80 et quelques pour cent donc je ne vois pas l'orientation qui est
notre vœu a priori d'augmenter la participation de l'usager aux services. C'est un peu incohérent, ce n'est pas
très concordant avec les attendus qui prévalent sur l'élaboration de ce budget. Une question sur la page 27,
c'est les charges de personnel sur le port avec la concession qui est attribuée à l'entreprise Port en Ciel. On voit
23 des charges de personnel qui augmentent alors on aurait pu penser que les charges de personnel diminuent puisque la gestion du port à sec était distraite. Pardon ?
Madame Caroline FAVIER : On n’a pas fait le Port encore.
Monsieur Bertrand COISNE : Non, pas encore, mais comme c'est le même document, je me permets, comme ça,
je n'aurais pu à parler sur le port puisque je vois que vous l'avez mis là. C'est le même document, c'est la page
27 du même document que vous avez présenté. Après, la modernisation de la zone technique, on a a priori une
autorisation de programme pour 973 000 euros. Alors ça, c'était l'an dernier et puis on s'aperçoit qu'aujourd'hui,
c'est 1 437 000 euros, qui serait une autorisation de programme au demeurant qu'on n'a pas délibérée. On n’a
pas délibéré sur une autorisation de programme de la modernisation de la zone technique à 1 437 000. Je me
demande si en plus on prévoit dans le PPI une étude de 60 000 euros pour voir ce qu'on va faire dessus, donc
comment on peut laisser entendre qu'on va avoir un budget, une autorisation de programme à modifier à 1437
000 alors qu'on ne sait pas encore ce qu'on va faire dessus. Donc c'était juste une question et je vous remercie
de votre attention, de votre pieuse attention. Merci.
Madame Marianne PELLETIER : Est-ce que je peux juste faire un petit complément ? Juste par rapport au trait
de côte, ce que Frantz DENAT a dit, on s'était félicités que vous ayez inscrit la commune sur la liste des communes
impactées par le recul du trait de côte. Et c'est vrai qu'on a besoin de voir plus loin. Vous avez donné des
informations déjà au dernier conseil, il me semble, sur les nouvelles réflexions qu'on allait avoir par rapport aux
acquisitions foncières, etc. Mais on ne trouve rien dans le budget concernant cet aspect-là. Depuis le début du
mandat, on intervient régulièrement pour dire que dans le projet Carnon 2030, je me souviens à l'époque Frantz
DENAT était encore dans la majorité, je me souviens m'être adressée à lui pour déplorer ce manque
d'informations sur ces sujets. Donc voilà, c'est juste une demande dans ce sens parce que c'est bien que vous
ayez inscrit la commune, mais maintenant qu'est-ce qui va se passer ? Qu'est-ce qu'on va faire ensemble sur ce sujet d'importance ?
Monsieur Yvon BOURREL : La question est ouverte. Il n'y a rien de caché. L'État nous a audité, comme il audite
toutes les communes riveraines du bord méditerranéen, afin de voir par quel bout ils vont prendre les choses
parce que c'est une dévaluation des biens des gens. Et le devoir qui est le nôtre en tant qu'institution, c'est
justement de veiller à ce que le risque ne s'aggrave pas et que notre document d'urbanisme dont on parlera
avec le PADD restreigne les possibilités constructives. Et nous avons pris nos responsabilités, en nous inscrivant
dans ce programme, qui aujourd'hui n'a pas appelé de réunion avec l'État, ça fait 3 mois, 4 mois qu'on n'a pas
eu de réunion là-dessus. Et je m'engage à vous donner toutes les informations nécessaires. La seule chose qu'on
ait faite, c'est les trois épis, alors chacun a sa vue sur les épis. Ils sont dégressifs, je le rappelle et ils sont destinés
à protéger l'ouvrage départemental, de même que les habitations qui sont voisines. On ne joue pas à cache-
cache. On n'a pas d'éléments. On attend que l'État, il y a les élus de l'ANEL, des communes nationales des élus
littoraux qui travaillent là-dessus. Il n'y a pas de document spécifique qui a été produit et je m'engage à vous les
partager parce que c'est un vrai souci et on a pris nos responsabilités en nous inscrivant dans les communes
réputées à risque parce que c'est une réalité. Voilà ce que je peux dire. Puis je peux répondre à Monsieur COISNE
sur les arbres de la rue de la Plage. Monsieur COISNE, ça a été fait en concertation avec les services de la Région
et vous savez comme moi, si vous ne savez pas, je vous l'apprends, que des petites fosses, les petits trous qui
avaient été faits tout riquiqui, 60 sur 60, sont remplacées par des fosses qui font 2 ou 3 mètres, quand c'est
possible, pour que justement les arbres puissent prospérer. Et l'état sanitaire des arbres nous a permis, en toute
transparence avec les services de la Région que nous avons consultés et qui ont donné leur avis, de les remplacer
par des espèces végétales qui seront mieux adaptées. Et ils seront remplacés avant le printemps quand
l'aménagement de la chaussée sera fait. Voilà, je n'irai pas plus loin.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci de cette précision qu'on n'était pas censés savoir sauf que l'expérience a
montré que sur les 40 platanes du parking de la plage, il n'y avait pas d'autorisation préfectorale, pas de
discussion, ils n'étaient pas malades, enfin bref, vous voyez.
24 Monsieur Yvon BOURREL : Ne déplorez pas les avancées dans la concertation, Monsieur.
Monsieur Bertrand COISNE : C'est normal qu'on se pose des questions pour la rue de la Plage, sauf que
maintenant, sur ces questions, même si elles sont pertinentes, elles sont un peu tardives.
Monsieur Yvon BOURREL : Et nous avons consulté les citoyens, nous les avons informés. Oui. Et Madame
Pelletier.
Madame Marianne PELLETIER : Oui, j'étais à la réunion. Là, il y a un petit raté entre nous deux, là, parce que...
Oui, je suis en train de faire des grimaces dans mon coin.
Monsieur Yvon BOURREL : Chacun fait sa vie, non, mais je ne sais pas si la question de Monsieur COISNE est une
vraie question ou un sujet dont vous aimeriez parler aujourd'hui.
Madame Marianne PELLETIER : Non, je n'ai pas rendu compte de cette réunion à Monsieur COISNE, après y avoir
assisté. On en a parlé hier à la commission de finances. Comme j'ai repris la parole, juste pour dire pour Carnon,
on a aussi posé la question que tu as posée, Frantz, sur la sécurité à Carnon et si j'ai bien compris, c'est
particulièrement le port qui pose problème avec des dégâts sur les bateaux et que ça a nécessité une
intervention avec un chien, maître-chien, etc., qui coûte beaucoup plus cher.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour faire simple, je vous réponds directement en toute transparence. On est passés
d'une situation où les agents portuaires étaient les seuls habilités à veiller à la sécurisation des biens la nuit.
Suite à un incident qui a fait qu'un agent a été maltraité, il a été boxé, nous avons pris la décision de confier la
surveillance à une société privée, aux compétences desquelles nous avons fait de plus en plus appel, c'est-à-dire
que la pratique qui consistait à aller pêcher ou à aller chaparder sur les bateaux la nuit nous a amenés, non plus
à nous contenter d'une "ronde" d'une société privée, mais en plus d'y mettre un maître-chien où là, c'est sans
discussion, c'est-à-dire que, parfois il est arrivé que la ronde une fois passée, voie revenir les. ce n'est pas
forcément des délinquants, mais les personnes qui n'ont rien à faire sur un lieu privé. Donc nous avons fait appel
à un maître-chien et aujourd'hui, on est dans un budget qui tangente les 200 000 euros. Et donc nous verrons
plus tard comment nous opérons, si nous renforçons le système de sécurité passive qui peut être activé, qui est
la vidéosurveillance ou la vidéoprotection, appelez-le comme vous voudrez. En tout cas, nous avons, à la
satisfaction des membres du club, des usagers du port, monté en puissance la sécurisation des lieux, des biens
essentiellement, puisque les personnes n'ont jamais été menacées. Et ça semble convenir à ces personnes et
nous verrons, le maître-chien ne vient pas tout le temps parce que ça coûte très cher. On le fait venir en fonction
d'une certaine saisonnalité et on essaie de voir à quel moment les périodes peuvent alterner. C'est tout.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Une précision sur ce gardiennage. On l'a vu en commission, et ça vient d'être
dit ici. C'est pris en charge par le port. Mais j'ai cru comprendre tout à l'heure, en tout cas, Madame l'Adjointe
aux finances faisait allusion de sécurité au niveau du port, tout à l'heure, quand on était sur les questions de la
gestion de la commune. Donc c'est géré par l'un ou par l'autre ?
Madame Caroline FAVIER : (inaudible)
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ah, vous pouvez peut-être préciser ces deux éléments.
Madame Caroline FAVIER : (inaudible)
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Si vous appuyez sur le micro après avoir parlé, ça ne sert plus à rien.
Madame Caroline FAVIER : Sans vous, je ne sais pas ce que je ferais.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je sais. C'est pour ça que vous m'aimez.
25 Monsieur Laurent TRICOIRE : pour le budget de la commune et pas celui du port, il serait étrange de prévoir tous
les travaux qu'on a prévus sur Carnon sans penser à l'avenir, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, je n'ai pas de
statistiques alarmantes sur Carnon, mais on prévoit l'avenir, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, on ouvre les tranchées
dans les rues de Carnon. Si on ne l'avait pas prévu, vous auriez dit : "Vous avez été mauvais, vous ne l'avez pas
prévu." Là, on tire les réseaux, pour la sécurité de demain, pour les caméras de demain et pour tout ce qu'on attend de la vidéosurveillance, d'où l'augmentation du volume sécurité.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je ne vais pas le décrier, puisque je vous en ai fait crédit tout à l'heure. Non,
c'était d'avoir une précision sur la correspondance. De ce que je comprends, la partie travaux est sur la commune
et la partie gardiennage, contrairement à ce qu'on aurait pu penser, est bien sûr le port.
Monsieur Laurent TRICOIRE : Et dans les deux, il y a une augmentation et on vous dit : "On ouvre les voies et on en profite pour faire de la sécurité passive."
Monsieur Yvon BOURREL : Je pense que tout le monde s'est exprimé sur cette proposition de budget primitif. Je
vais vous demander de vous exprimer. Qui est contre cette proposition ? Un, deux, trois. Attendez. Qui s'abstient
? Un, deux, trois, quatre, cinq. Contre : trois, je crois. Monsieur PARMENTIER, Monsieur. Trois contre. Voilà,
très bien. Donc le reste : pour. Je vous remercie. Présentation du budget du port, Caroline ?
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 3 contre (G.DEYDIER — G.PARMENTIER - PM.CHAZOT) et 6 abstentions
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.DELCANT — F.DENAT).
9 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2024 — REGIE MUNICIPALE DU PORT DE CARNON :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : (inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Départ de Monsieur BELEN et de Madame MOULLIN qui cède son pouvoir à Madame CRAMPAGNE, non à Monsieur DALBARD.
(inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Le secrétaire, si tu veux la raccompagner, on te donne deux minutes. Non, ça va ?
Madame Caroline FAVIER : Je passe au budget du port de Carnon. Toujours pareil, fonctionnement,
investissements. Au niveau du budget de fonctionnement, les recettes représenteront en 2024, 4073 634 euros
hors taxes, soit une baisse de 12,95 % par rapport à 2023. Qu'est-ce qui fait qu'il y a eu cette baisse ? Vous savez
qu'en 2023, il y a eu la construction de la capitainerie qui a fait que nous n'avons pas pu continuer à servir du
carburant, en raison des travaux, jusqu'au 13 juillet 2023. En novembre, et par suite cette fois-ci aux travaux du
parvis de la capitainerie, la station d'avitaillement a dû être fermée jusqu'à fin janvier. En 2024, la station
fonctionnera en année pleine. Au niveau des prestations de services levage, vente de marchandises et location
de tins, en 2024, les tarifs ont évolué de 2 % afin de compenser la hausse de prix de l'énergie et de l'eau. Il faut
savoir qu'à ce jour, au niveau tarification, le port de Carnon reste le plus compétitif au niveau de tous les ports
voisins. Là je vous détaille les lignes de recettes de fonctionnement les plus importantes. Au niveau de la location
annuelle du stockage à terre, la gestion du stockage à terre a été confiée vous le savez à une DSP, une délégation
de services publics. Elle a été confiée à l'entreprise Suttel donc la commune ne percevra plus les cotisations des
plaisanciers directement, mais une redevance fixe, à hauteur de 30 000 euros hors taxes par an, plus 6 % du
chiffre d'affaires qui sera affecté au port bien sûr. Au niveau de 2024, toujours dans les recettes, nous avons
changé la méthode de calcul qui est appliquée sur les navires-poste à flot, cette fois-ci on revient dans l'eau. Elle
26 dépendra maintenant du mètre carré du navire donc le calcul, ce n'est pas compliqué, c'est 72 euros que
multiplie la surface théorique maximale du navire en mètres carrés et à cela, on ajoute un forfait de 685 euros
d'équipements et de services. Cette modification dans le calcul de tarification fait que certains plaisanciers se
trouvent avec des augmentations qui sont très importantes. Bien sûr, l'idée n'est pas de pénaliser donc cette
augmentation sera lissée sur plusieurs années, de façon à ce qu'on ne fasse pas un surcoût trop important à
certains plaisanciers. 1| y a une majoration de 10 % qui est appliquée au tarif annuel pour les résidents
permanents qui vivent à bord de leur navire et de toute activité lucrative ou commerciale réalisée par un
particulier. Par contre, la redevance annuelle pour les tarifs professionnels du nautisme est calculée
différemment bien sûr : 89 euros par la surface théorique maximale du navire en mètres carrés, et à cela on
ajoute un forfait non plus de 685 euros, mais de 100 euros d'équipement et de services. Le tarif appliqué aux
pêcheurs professionnels en 2024 sera de 37 euros que multiplie non pas la surface, mais la longueur hors tout
du navire. Donc en 2024, on prévoit une augmentation de 11,11 % de cette tarification par rapport à 2023. Au
niveau des escales et droits de quai, 2024 même chose. Suite au changement de méthode de tarification en
faveur des plaisanciers, une baisse va être constatée de recettes de 70,28 % par rapport à 2023, mais va
engendrer beaucoup plus d'escales. Puisque maintenant, ce sera comptabilisé comme de vraies escales. Donc
par rapport au nombre, on devra récupérer les recettes perdues entre guillemets par rapport à la tarification.
Les subventions d'exploitation cette fois-ci sont liées vous le savez par rapport au dragage, puisque ça a été une
dépense importante sur 2023. L'État et la région avaient indiqué que le projet de mutualisme de dragage serait
subventionné à hauteur de 50 %. La première tranche du dragage étant terminée depuis février 2023, le montant
des premiers acomptes sont versés et ça représente 768 141 euros en 2023, puisqu'il n'a pas suffi de les solliciter,
nous les avons bien récupérés. Au niveau des reprises sur provisions et dépréciations, ça, c'est ce qu'on avait
provisionné pour financer le dragage. Donc c'est pour ça que vous avez ces montants-là de 2 millions 42 000
euros et les dépenses d'une dernière reprise de provisions à 651 000 pour finaliser la dernière phase du dragage
qui devrait intervenir 1er trimestre 2024 avec le clapage en mer. Voilà pour ce qui est de l'essentiel des recettes
de fonctionnement. Au niveau des dépenses de fonctionnement pour le port, les principales évolutions à noter
2024 pour les charges à caractère général, c'est le financement de la 2ème phase du dragage. Je viens d'en parler
avec la reprise de provision : 520 850 euros hors taxes pour le clapage en mer, c'est-à-dire la dernière partie du
dragage. Alors, qu'est-ce qu'il va y avoir surtout en dépenses de fonctionnement ? C'est la mise en place
d'actions en faveur des plaisanciers en développant des offres innovantes. Ça, c'est une volonté du port de
développer de nouveaux services. Renforcement aussi de la surveillance du port, on en a parlé. Renforcement
sur la propreté du port et actions de sensibilisation, mise en œuvre de la vidéosurveillance, un service de
conciergerie, des animations autour de la sensibilisation environnementale et écologique, donc c'est ce qu'on
appellera des apéros sans alcool pontons et écogeste. Une régate en partenariat avec le Yacht-club, des journées
sport nautiques, des animations pour la découverte des nurseries artificielles Bio Hut et le village féérique de
Noël sur le parking de l'avant-port. Bien sûr le port, comme tout budget, a des charges de personnel qui
représentent un budget important sur la totalité. Il y aura cette fois-ci une hausse sur 2024 de 4,71 % qui est
prévue. Nous avons vous le savez des agents de droits privés sur le port, et le point d'indice augmente de 2 %
au ler janvier, donc il a fallu l'anticiper. Les mesures du plan d'attractivité sont également prévues sur ce budget,
puisque de la même façon que la commune, le port, les agents du port vont bénéficier de ces mesures de plan
d'attractivité. Au niveau des charges de la gestion courante, le port va expérimenter de nouveaux logiciels,
applications liées directement aux activités portuaires, ce qui va faciliter l'utilisation les réservations, les
demandes des plaisanciers par du digital, pour pouvoir prévoir directement, rentrer en lien avec la capitainerie.
Je passe à l'investissement, cette fois-ci. Au niveau des recettes d'investissement, on a une baisse générale de
22,71 % par rapport à 2023. C'est juste expliqué par le décalage des travaux de modernisation de la zone
technique est, et la reconstruction des bâtiments dont des études seront relancées en cours d'année 2024. Le
plan pluriannuel d'investissement du port, puisque lui aussi a son PPI, s'élève à environ 8,8 millions d'euros
jusqu'en 2027 et 1,623,000 euros sont prévus sur l'exercice 2024. Le PPI reflète une volonté forte du port de
Carnon de se moderniser, j'en ai parlé, et surtout d'engager la transition écologique et numérique pour un
parcours client innovant et accessible. Alors, quelles sont les opérations prévues pour 2024 ? Il y a celles en
cours, la modernisation de la zone technique est et des AOT. Nous avons la transition numérique avec un appel
à projets port de plaisance d'avenir Occitanie qui représentera 299,000 euros en 2024. La création des ateliers
au niveau du port, la création de sanitaires et le local de plongée. Voilà pour le budget du port.
27 Monsieur Yvon BOURREL : Merci Caroline. Des interventions, des réactions ? Oui, pardon.
Monsieur Dominique BALZAMO : Je voulais remercier, on parlait de subventions reçues, la Région, mes collègues
du Département (inaudible) pour la transition numérique. Je voulais rajouter ça. le voulais remercier nos
partenaires.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Monsieur, je vous écoute ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Quelques petites remarques de fond. Je ne referai pas la
discussion qu'on a eue tout à l'heure. Durant la commission qui a eu lieu hier, il a été relevé que la baisse du prix
du carburant qu'on a votée... on a voté en décembre dernier la baisse du prix du carburant. La question que je
voulais poser en termes de cohérence, puisqu'on affiche une volonté politique en termes de transition
écologique et de développement durable. Du coup, c'est un peu en contradiction. Et la conclusion que j'ai
comprise, mais peut-être que j'ai mal compris, à l'issue de cette commission finance, c'était que c'était une
volonté politique. Cela m'a semblé bizarre. Peut-être que vous voulez m'éclairer là-dessus ?
Monsieur Yvon BOURREL : Attendez, la baisse du prix du carburant, c'est quoi Monsieur CHAZOT ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Le carburant qui est proposé au niveau de la station d'avitaillement, il a baissé
si mes chiffres sont bons. On a voté en décembre dernier une baisse de 5 ou 10 centimes à peu près.
Madame Caroline FAVIER : C'est la marge.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : C'est la marge, pardon. Une baisse de la marge. Vous avez raison, effectivement ce n'est pas le prix, c'est la marge. Ceci étant dit.
Madame Caroline FAVIER : Oui mais quand j'allume mon micro, vous ne me laissez pas parler. Tout à l'heure, vous m'avez dit de l'allumer avant de parler.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je compléterai après, pardon. Je vous en prie, allez-y. Je ne veux pas vous
interrompre.
Madame Caroline FAVIER : On ne fixe pas le prix du carburant, ce serait bien pour plein d'autres raisons, mais
ce n'est pas nous. Donc oui, c'est la marge. Notre but, on n'a pas vocation à gagner de l'argent sur la vente du
carburant. C'est vraiment une facilité, un service apporté en plus. Mais on n'a aucun intérêt à vendre plus et à prendre de la marge. Ce n'est pas du tout la vocation du port.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Deux choses. La première, en termes de cohérence politique, puisqu'on veut
aller dans la démarche j'allais dire durable notamment en termes de carburant fossile, ça semble un petit peu
contradictoire avec la politique générale de la commune de baisser la marge sur ce type de carburant. Et
deuxièmement, on a en plus un levier. Depuis tout à l'heure on parle de ressources, de financements. Je pense
que le port n'en fait pas exception. Du coup, baisser la marge, c'est baisser les recettes aussi.
Monsieur Dominique BALZAMO : Spécifiquement sur la marge de la station d'avitaillement, vous savez très bien
que l'année d'avant, on n'avait pas de station d'avitaillement puisqu'on l'a remise aux normes, etc. On a mis 4
cuves. Peut-être qu'un jour, on pourra mettre du bio-éthanol, etc. On est dans cette évolution-là. En revanche,
vous savez très bien que le Pont Lambert a disparu. Donc on va avoir les bateaux de Pérols qui vont venir
s'avitailler. Donc on a baissé la marge pour être plus attractifs et on gagnera en marge par rapport au volume,
puisqu'on aura plus de volume. Voilà pourquoi on a pris cette décision.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Après, ce n'est pas moi le spécialiste de l'économie, mais si
vous avez de toute façon l'afflux de Pérols, pas sûr que ce soit plus attractif. Je suis vraiment émerveillé, depuis
28 tout à l'heure et en particulier quand c'est vous qui me faites des demandes de propositions alors que je les
demande depuis un moment. Mais faites les commissions et je les partagerai avec grand plaisir avec vous.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci. Des commentaires ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : J'en avais 2 ou 3 après, mais je ne sais pas si on a le temps.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez-y, mais parlez du sujet.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Un petit peu dans le même ordre d'esprit, on était sur les ressources de
financement puisqu'on parle de budget. On a baissé de 70 % en ce qui concerne l'escale et les droits de quai. Là
aussi, la réponse qui a été faite hier en commission, et je vous remercie encore de la qualité des échanges, c'était
pour faire un peu plus d'attractivité. Mais encore une fois, est-ce que pour les ressources de financement, c'était
vraiment nécessaire ? On a les éléments factuels qui prouvent qu'on va pouvoir dynamiser et avoir plus de
recettes en baissant les prix.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous réponds très facilement. Il y a 2 types d'usagers : les abonnés, ceux qui paient
une somme à l'année, et puis ceux qui sont là de manière temporaire, ceux qui font des escales. On s'est aperçu
que dans certaines situations, le prix à l'escale pouvait être rédhibitoire, c'est-à-dire vraiment à la marge. C'est-
a-dire qu'une personne qui payerait 5 ou 6 000 euros pour l'année se retrouvait avec pratiquement le
doublement de la somme parce que pour des circonstances x, il n'avait pas pu lui être attribué une place à
l'année. Donc nous avons rectifié dans l'intérêt justement j'allais dire du service client, on a diminué cette
somme, on a réajusté le tir en conseil d'exploitation, et ça a été approuvé par l'ensemble des usagers du port.
Les usagers du port préfèrent la solution adoptée compte tenu qu'entre temps, les sommes à payer ont été sur
des surfaces de largeur plus que des surfaces de longueur, qu'il y a 20 ans, c'était les longueurs qui importaient
et pas les largeurs. Donc nous adaptons au fur et à mesure de l'évolution de la taille des bateaux et de l'attente
des usagers, et des corrections que nous apportons quand nous nous apercevons que telle mesure peut être
dissuasive ou contre-productive. Aujourd'hui, le plan d'eau est beaucoup plus actif qu'il ne l'était grâce au fait
que les tarifications qui ont été votées sont des tarifications qui sont ressenties comme plutôt justes, plutôt
adaptées par rapport aux services qui sont apportés et qui sont en constante amélioration, avec l'ambition de
créer une conciergerie, des services aux clients et plus de sécurité.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie sur ce point. J'en ai encore deux et promis après, je ne vous
embête plus. Un qu'on a vu aussi en commission et qui relève pour moi d'un arbitrage et d'une volonté de ce
conseil, en disant attention, on a un certain nombre d'éléments qui sont financés par le port et qui bénéficient
à la commune. Je vous donne deux exemples. Le premier, c'est quand on a fait des activités notamment pour
Noël qui étaient prises en charge par le port et une partie qui était au niveau de l'office du tourisme. De la même
manière, pour certains travaux qui sont pris en charge par le port, même s'ils ne sont pas directement liés aux
usagers du port. Du coup, la réponse qui nous a été apportée c'était de dire qu'à partir du moment où c'est sur
le domaine portuaire, c'est pris en charge par le port. Et sauf erreur de ma part, sauf si je me suis planté, mais
encore une fois vous-mêmes et les services avez plus de connaissances que moi sur le sujet, au niveau du CGCT
et du Code des transports, il y a un certain nombre de jurisprudences qui montrent que c'est par rapport à la
destination, donc aux plaisanciers, et pas par rapport au fait que ce soit sur le domaine portuaire.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous avons reçu les services de l'État il y a deux ans pour faire la part des choses
entre le domaine portuaire et le domaine communal. L'exploitation des recettes et l'imputation des dépenses
sur ces deux secteurs que sont le domaine portuaire et le domaine public. Les choses sont claires avec l'État et
aujourd'hui, le domaine portuaire quand il met à disposition un espace de jeu, qui est un espace, il en encaisse
également le produit, en accord avec ce qui a été décidé avec l'État. C'est tout, il n'y a pas de souci.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merci de ces précisions. Et dernier point, qui fait aussi écho aux discussions
qu'on a eues hier en commission et qui reprend partiellement un point qui a été évoqué en préambule par mon
29 collègue, c'était au niveau des AOT et de ce qui a été déplacé suite à la demande de libération de l'espace pour
le port. Sur le fond, je comprends la démarche qui est la vôtre. Je voudrais juste vous alerter encore une fois,
sauf si je fais erreur, mais il y a une ordonnance du 17 avril 2017 transposée au CG3P avec une obligation de
mise en concurrence. Je voulais vous alerter par rapport à ça, mais je ne doute pas que les services sont vigilants
sur ce point.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est une occupation qui est justifiée par la compétence qu'ont ces personnes. JIM
Nautic, c'est le seul qui fait de la maintenance et Rent by boat est également le médiateur. Et il ne nous a pas
échappé que l'exploitation du domaine public relève d'un appel à projets, effectivement. Et là, on est en
conformité avec les textes, Monsieur le Directeur Général. Je vous propose de passer au vote. On passe au vote.
Qui est contre l'adoption de ce budget primitif ? 1. Qui s'abstient ? 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. Et les autres personnes sont
pour. Je vous remercie. Le point suivant, Caroline ?
La délibération est adoptée à 25 voix pour, 1 contre (PM.CHAZOT) et 7 abstentions (S.GRES-BLAZIN -— B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — F.DENAT).
4. VOTE DES TAUX 2024 :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Vote des taux 2024. La loi de finances 2020 précise que suite à la suppression de la
taxe d'habitation sur les résidences principales, les parts communales et départementales des taxes foncières
sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte
de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, la
commune s'est vu transférer depuis 2021 le taux de la taxe foncière bâti perçue par le département, c'est-à-dire
21,45 %, qui vient s'additionner au taux communal de 17,60 %. Doncil a été choisi que conformément au rapport
d'orientation budgétaire, il n'y avait pas de nécessité d'augmenter nos taxes d'impôts locaux. Doncils vont rester
identiques en 2024, c'est-à-dire habitation pour les résidences secondaires 14,68 %, foncier bâti 39,05 % et
foncier non bâti 90,26 %. Juste pour information, la taxe d'habitation représente 1 743 000 euros. La taxe
foncière bâti : 12 490 000 euros et le foncier non bâti : 388,000 euros.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci Caroline. Nous passons au vote de ces taux d'imposition. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention, je vous remercie.
La délibération est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.DEYDIER)
5. SCHEMA DIRECTEUR DE CARNON - PASSATION D'UN AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MANDAT
D'ETUDES ET DE TRAVAUX AVEC LA SPL L'OR AMENAGEMENT :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Point suivant, c'est sur le schéma directeur de Carnon, passation d'un avenant, le
deuxième, à la convention de mandat d'étude et de travaux avec SPL L'Or aménagement. || y a eu une
modification, un avenant suite à une demande de travaux supplémentaires. Et l'enveloppe financière
prévisionnelle qui était de 5 364 400,83 euros hors taxes, c'est-à-dire 6 437 280 euros TTC, passerait à 7 783 807
euros hors taxes, et c'est-à-dire en TTC à 9 330 701 euros. Le nouveau montant de la rémunération, puisque
quand on programme des travaux supplémentaires retenus par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la commune,
cela implique pour le mandataire un temps supplémentaire pour suivre les études et les travaux. Ce nouveau
montant de rémunération qui est de 356 058 euros hors taxes et 427 270 euros TTC. Toutes les autres clauses
30 et conditions de contrats initiales demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le
présent avenant. Il vous est donc demandé d'approuver l'avenant numéro 2 à la convention de mandat.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci Caroline. Monsieur DENAT Frantz ?
Monsieur Frantz DENAT : Juste pour expliquer le vote. Je voterais contre parce que la SPL bénéficie quand même
au titre de son statut spécifique davantage de non-concurrence et autres. Elle bénéficie de recrutements
significatifs dans ses équipes. Et je trouve qu'à certains moments, c'est juste poser des limites. Cela explique
mon vote.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur COISNE ?
Monsieur Bertrand COISNE : C'est juste un problème de forme, parce que je ne vois pas pourquoi on vote un
mandat à la SPL alors que l'enveloppe des travaux qui a été modifiée, cela a fait l'objet d'une autorisation de
programme qui n'a pas été votée, encore. L'autorisation de programme correspondante, donc la modification,
la révision, c'est le point numéro 7C. Il faut qu'on vote d'abord le 7C, parce qu'il n'est pas du tout sûr qu'on vote
l'autorisation de programme modificatif. Sinon, vous ne pouvez pas signer le mandat.
Monsieur Yvon BOURREL : Les deux ne sont pas juridiquement liés, Monsieur.
Monsieur Bertrand COISNE : Excusez-moi, si la SPL n'est pas autorisée à dépenser des sous en plus, parce que
justement on n'a pas voté l'autorisation de programme correspondante, elle ne pourra pas dépenser un euro,
ou alors ce sera à ses frais. C'est prendre de grands risques à signer un avenant avec la SPL pour ces travaux
supplémentaires alors qu'on ne les a pas encore votés. Vous voyez ce que je veux dire ? Je fais référence à
l'autorisation de programme, c'est le point numéro 7 C.
Madame Caroline FAVIER : J'allais dire, au pire Monsieur COISNE, en imaginant que le vote des travaux
supplémentaires ne soit pas favorable, ça voudrait dire qu'on ne consommerait pas toute l'enveloppe, et donc
on referait une autorisation, on remodifierait l’'APCP. Enfin le pire des cas, ça pourrait être cela. Ou on déduirait
un montant non utilisé.
Monsieur Bertrand COISNE : Vous seriez obligés de signer un avenant numéro 3 avec la SPL, tout simplement.
Monsieur Yvon BOURREL : Écoutez, c'est votre point de vue que je respecte. Je vous demande maintenant de
voter pour l'approbation de l'avenant. Qui est contre ? 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8. Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Votre vote, Monsieur DELCANT ? Pour le vote, merci. Point numéro 6, Caroline.
La délibération est adoptée à 25 voix pour, 8 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —
G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT -— F.DENAT) et 0 abstention.
6. CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT :
Rapporteur : C.FAVIER
A / N° AP2016-9108 REHABILITATION DE L'ILOT PREVERT :
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (G.DEYDIER — PM.CHAZOT).
Madame Caroline FAVIER : Clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement. Pour l'ilot Prévert,
cette fois-ci on clôture puisque les travaux sont terminés. L'APCP de réhabilitation de l'îlot Prévert. Les dernières
31 dépenses 2022, vous les aviez sur le tableau, mandaté 2023-0. L'ensemble des travaux ayant été réalisés, il
convient de clôturer l'autorisation de programme au 31 décembre 2023 comme suit. Est-ce qu'on vote à chaque
fois ou je présente... ? Il y a une autre clôture d'APCP. On enchaîne, ou il faut voter chaque APCP ?
Monsieur Yvon BOURREL : On enchaîne.
B / N° AP2018-9133 RUE JEAN MOULIN 1ERE ET 2EME TRANCHE
Madame Caroline FAVIER : On clôture aussi l'APCP de la rue Jean Moulin, première et deuxième tranche.
L'ensemble des travaux ayant été réalisés, il convient de clôturer l'autorisation de programme au 31 décembre
2023. Vous aviez le tableau, les dernières dépenses 2022 et 2023, c'est terminé.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstention ? 2, je vous remercie.
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (G.DEYDIER — PM.CHAZOT).
7. MODIFICATIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AU BUDGET DE LA
COMMUNE :
Rapporteur : C.FAVIER
A / N° AP2019-9072 MISE EN CONFORMITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
Madame Caroline FAVIER : Ensuite, j'ai une modification d'autorisation de programme et crédit de paiement sur
le budget de la commune au sujet de la mise en conformité des établissements recevant du public. La phase 1
est terminée, la phase 2 sera engagée en 2025. Les travaux de mise aux normes des bâtiments communaux
existants en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite seront échelonnés jusqu'en 2025. Nous
avons une modification : en 2024 seront dépensés 54 735,48 euros et en 2025, 480 000 euros.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi monsieur le maire. Est-il possible de séparer et de ne pas faire comme au
point 6 les enchaînements ? Parce que par exemple, il y a des points en ce qui me concerne pour lesquels je vais
voter favorablement, comme celui qu'on vient de voir. Et d'autres sur lesquels...
Monsieur Yvon BOURREL : D'accord, on vote au fur et à mesure
Monsieur Frantz DENAT : Merci beaucoup.
Monsieur Bertrand COISNE : Excusez-moi. Je ne vois pas l'intérêt d'avoir une telle décision. C'est marqué
“modification de l'autorisation de programme". On ne parle pas de crédit de paiement. L'autorisation de
programme était à 2 130 000 l'année dernière, elle est toujours à 2 130 000, donc il n'y a même pas besoin de
délibérer.
Madame Caroline FAVIER : Si, ce sont les crédits de paiement qui ont été modifiés sur les années.
Monsieur Bertrand COISNE : Vous nous demandez d'approuver une modification de l'autorisation de
programme, une AP. C'est indépendant des CP. On ne vote pas à la modification des CP. On s'en moque, des CP.
Ces crédits de paiement, vous les dépensez au fur et à mesure. Ce qui est important, c'est de voter sur
l'autorisation de programme. C'est bien comme ça que vous la rédigez. Vous dites "Approuver les modifications
de l'autorisation de programme". Il faut en tenir à l'autorisation de programme qui fait 2 130 000 comme ça
l'était en 2023. Donc il n'y a pas lieu de délibérer là-dessus. Et d'ailleurs, c'est pareil pour le suivant. On peut
voter quand même, si vous voulez.
32 Monsieur Yvon BOURREL : Merci. Je vous demande d'approuver ces modifications de crédits de paiement. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? 1. Le B, Gymnase La Font de Mauguio.
La délibération est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (PM.CHAZOT).
B / N° AP2022-9186 GYMNASE LA FONT DE MAUGUIO
Madame Caroline FAVIER : Gymnase La font de Mauguio. Dans le cadre de la politique sportive de la commune,
le dynamisme du tissu associatif local, sachez qu'il est composé de plus de 6 000 licenciés. La création d'un
nouveau gymnase est nécessaire pour répondre aux nombreuses demandes non satisfaites de créneaux
d'occupation et de continuer la diversification de l'offre sportive locale. Ce gymnase accueillera les sports
collectifs ou duels, basketball, volleyball, tennis de table. Au niveau homologation régionale badminton, escrime,
au niveau loisirs les sports artistiques comme la GRS et cirque et motricité, éducation physique et sportive pour
les établissements scolaires de la commune. Donc le montant prévu, c'est 6 255 000 euros en tout. Quand je
vous ai passé les slides, il y avait 5 485 millions. Ça, c'est la construction du bâtiment. 6 255 millions apparaissent
dans l'APCP, c'est l'achat du terrain, les abords des espaces verts en plus de la construction. Sur 2024 sera
dépensé 1 million d'euros. Il vous est donc demandé d'approuver cette APCP.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi, explication de vote si vous le permettez. Depuis le début, j'ai toujours dit
que j'étais pour un gymnase. Depuis le début, j'ai toujours dit qu'il aurait peut-être pu être mis ailleurs à mon
avis, pour le bien de La font. Et depuis le début, je dis aussi que la participation de la ZAC me paraît insuffisante.
Donc je redis à chaque fois la même chose : c'est un équipement qu'il nous faut. Je suis très heureux du
dynamisme de la vie associative locale. Je suis premier à m'en réjouir. Enfin pas le premier, mais je m'en réjouis
aussi. Mais par contre, le montage financier et la participation de la ZAC, depuis le début, je dis aussi que ça me
pose problème. Donc je voterai contre pour cette raison uniquement, pas contre le gymnase.
Monsieur Bertrand COISNE : Nous, on va voter pour parce que c'est le même montant, il n'y a pas de changement
dans l'AP. L'AP de 2023, c'était 6 255 millions. Il n'y a pas lieu même de voter. On ne va pas s'opposer à des
choses sur lesquelles nous ne sommes pas opposés l'année dernière.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, je vous remercie. On passe au vote, quand même. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? 1 contre. Point suivant.
La délibération est adoptée à 32 voix pour, 1 contre (F.DENAT) et 0 abstention.
C / N° AP2019-SDC SCHEMA DIRECTEUR DE CARNON
Madame Caroline FAVIER : L'APCP suivante, c'est celle du schéma directeur de Carnon. Il s'agit d'une opération
à caractère pluriannuel. L'avenant numéro 2 à pour objet d'acter les arbitrages qui ont été pris par le maître
d'ouvrage, c'est-à-dire la commune de Mauguio-Carnon, et qui donne suite à des travaux supplémentaires
réalisés en 2021 et 2022, et des travaux supplémentaires prévus en 2024 et début 2025. L'estimation du montant
de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération passe de 7 128 001,03 € TTC à 9 330 701,82
€ TTC. L'estimation du montant de la rémunération du mandat d'étude et de travaux passe de 312 314 € TTC à
427 270 TTC. Doncil convient de modifier l'APCP. Le tableau, vous l'aviez de toute façon dans les documents. Et
pour l'année 2024, crédit de paiement 4 099 924,66 €.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci Caroline. Monsieur CHAZOT, une remarque ?
33 Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Très rapide, juste une explication de vote également. Effectivement,
investissement d'embellissement, non pas. par contre, c'est ce que je vous disais tout à l'heure : entendez
vraiment la soif des Carnonnais sur la reconnaissance de leur identité.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur COISNE ?
Monsieur Bertrand COISNE : Je crois qu'on peut regretter quand même... ce qu'on regrette, c'est que les travaux
comme ils sont réalisés, on nous demande de donner notre bénédiction à des choses qui sont déjà faites sur le
terrain. Donc on ne sait pas très bien à quoi on sert, quand on nous demande de voter une autorisation de
programme qui consacre ces travaux supplémentaires, sachant qu'ils sont déjà réalisés. Donc en général, il vaut
mieux peut-être attendre qu'ils soient réalisés avant de nous faire voter. C'est dommage.
Monsieur Yvon BOURREL : Certains ne sont pas réalisés. Aucun, même.
Monsieur Bertrand COISNE : C'est marqué dessus. C'est marqué que c'est réalisé. Vous regardez la liste de tous
les travaux.
Monsieur Yvon BOURREL : La liste, c'est par exemple les travaux de la plage, l'agrandissement de la rue qui
imposent sur un surcoût. Elle n'est pas faite, encore.
Monsieur Bertrand COISNE : Dans la déclinaison des travaux, il est bien indiqué à la fois dans le rapport... sur le
projet d'avenant, vous avez une bonne partie des travaux qui sont réalisés.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur COISNE, vous voulez que ça se fasse ou que ça ne se fasse pas ? Vous voulez
que ça se fasse ?
Monsieur Bertrand COISNE : Je vous dis que c'est regrettable. C'est comme si vous nous demandez... on est
vraiment une chambre d'enregistrement.
Monsieur Yvon BOURREL : D'accord. Merci, on passe au vote quand même. Qui est contre ? qui s'abstient ? Je
vous remercie.
La délibération est adoptée à 25 voix pour, 8 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - F.DENAT) et 0 abstention.
8. BUDGET DU PORT -— REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2023 :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Je ne vais pas vous refaire le port, la présentation du budget du port. Mais par contre,
vu qu'on a enchaîné la présentation du budget du port après le budget de la commune, je ne vous ai pas fait
officiellement la reprise des résultats. Ça va vous manquer. Alors, budget du port, reprise anticipée des résultats,
que j'aurais dû peut-être faire avant. Les chiffres. Donc au niveau du fonctionnement, dépenses de l'exercice : 3
238 748,21 euros, recettes de l'exercice 3 348 216,47 euros, excédent de l'exercice 109 468,26. L'excédent
reporté de 2022 96 594, 92, donc nous avions un excédent total de fonctionnement de 206 063,18. Mais vous
le saviez, puisque vous l'avez suivi sur le budget du port. Au niveau des investissements, dépenses de l'exercice
698 012,41 euros, recettes de l'exercice 2 251 015,71 euros, excédents de l'exercice 1 553 003,30 euros, déficit
2022 reporté 596 810,41 euros. Donc un excédent total d'investissement de 956 192,89 euros. Les dépenses qui
sont rattachées seront rattachées à 2024. Donc notre résultat de clôture, l'investissement 956 192,89 et le
fonctionnement 206 063,18. Il vous est donc demandé d'approuver cette reprise anticipée de résultats de
l'exercice 2023.
34 Monsieur Yvon BOURREL : S'il n'y a pas de questions, on passe au vote. Qui est contre cette affectation ? Qui
s'abstient ? 3 abstentions. Point suivant, vote du budget primitif.
La délibération est adoptée à 30 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT).
9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2024 — REGIE MUNICIPALE DU PORT DE CARNON :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Alors là c'est fait. Je ne vous le refais pas, le budget du port. Ensuite, point 10.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Juste avant, je te rassure totalement Caroline, je suis désolée de
t'interrompre. C'est juste une question de forme. Je n'ai pas bien retenu tout à l'heure au niveau du port, quand
on a dit qu'il était le mieux côté. C'était dans quel classement ?
Madame Caroline FAVIER : Non, c'était au niveau des prix. Au niveau des prix, c'est le plus compétitif dans les
ports des alentours.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : D'accord, donc c'est une évaluation qui est faite ?
Madame Caroline FAVIER : Par rapport aux tarifications, en regardant les plaquettes de tarification des autres
ports.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : D'accord. C'est un benchmark ?
Madame Caroline FAVIER : Ce n'était pas dans le journal du dimanche, ça par contre. On ne l'a pas encore eu.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Pour le prochain coup, peut-être.
10. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AU BUDGET DU PORT
N°AP-2020-917 RECONSTRUCTION DE LA CAPITAINERIE :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Pour le prochain coup. Alors, la modification de l'APCP au budget du port, donc sur
la reconstruction de la capitainerie. Donc la livraison de la capitainerie a été effectuée le 1er février 2023.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le coût des travaux est à la clôture, inférieur
au coût des travaux prévus dans l'autorisation de programme. Donc nous avons une modification à faire, une
diminution de l'autorisation de programme. Vous l'avez dans le petit tableau. Sur l'année 2024, -334 638 euros
au niveau de l'autofinancement. Il vous est demandé de valider cette modification de diminution d'APCP.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstention ? 2 abstentions, je vous remercie.
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (G.DEYDIER — PM.CHAZOT).
35 11. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2023 :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Au niveau du bilan des cessions et acquisitions 2023, nous avons fait la commune
des cessions. La cession à titre onéreux, alors on remonte là, délibération du 13 décembre 2021, cession à titre
onéreux de la salle polyvalente lot n°8 de la résidence Agora auprès de la société ARMB ID de vie pour un
montant de 160 000 euros ensuite délibération en date du 27 juin 2022 session à titre onéreux de la parcelle
cadastrée BW n°359 située 281 Rue Pablo Picasso auprès de monsieur Jean-Jacques (PAGO) pour un montant
de 14 830 euros. Délibération du 24 juillet 2023 portant sur la session à titre onéreux des anciens locaux de la
police municipale située Place Mendès France auprès de la société Pierre Immobilier pour un montant de 315
200 euros. Et enfin, délibération du 24 juillet 2023 portant sur la session à titre onéreux de la villa située Avenue
Jean-Baptiste SOLIGNAC auprès de monsieur Thomas DESBONNET et de Madame Marion BRUNE pour un
montant de 415 000 euros. Il y a eu aussi des acquisitions. Délibération du 10 février 2021 portant sur
l'acquisition à titre onéreux des parcelles cadastrées, les chiffres CL482, 485, 488 et 489, résidence Les Capitelles
auprès de la société Les Capitelles, pour un montant de 1 euro. Délibération en date du 27 juin 2022, portant
sur l'acquisition à titre onéreux de la parcelle CL 529 Avenue du 8-mai-1945, auprès de la société SAS Bonnac,
pour un montant de 1 680 euros. La délibération en date du 27 juin 2022, portant sur l'acquisition à titre onéreux
de la parcelle cadastrée CL 231 Avenue du 8-mai-1945, auprès de messieurs Laurent et René SERRES, pour un
montant de 4 140 euros. Il vous est donc demandé de prendre acte du bilan des sessions et acquisitions 2023.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce que nous faisons immédiatement, sans oublier celle de monsieur BOUBAL, chemin
des péchés, pour un montant de 7 607,38 euros.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi, Monsieur le Maire, j'ai dû louper un épisode. Qu'est-ce que va devenir
l'ancien bureau de police municipale et qu'est-ce que va devenir les locaux de la trésorerie ?
Monsieur Yvon BOURREL : L'ancien bureau de la police a été acheté par (inaudible).
Monsieur Frantz DENAT : Oui, mais je ne sais pas ce que ça va devenir.
Monsieur Yvon BOURREL : Le projet, c'est deux ou trois commerces.
Monsieur Frantz DENAT : Deux ou trois commerces.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui.
Monsieur Frantz DENAT : OK. Et dans l'ancienne trésorerie, on sait déjà ce que ça va devenir ?
Monsieur Yvon BOURREL : C'est une activité professionnelle de santé.
Monsieur Frantz DENAT : D'accord. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Le document n'est pas encore signé.
Monsieur Frantz DENAT : Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : On change. C'est les One Moment Show, aujourd'hui. Merci Caroline.
Madame Caroline FAVIER : Je reviens, (inaudible).
Monsieur Yvon BOURREL : Sophie ?
36 12. CONVENTION AVEC LA SNSM POUR LES ANNEES 2024-2026 :
Rapporteur : S.CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : C'est juste un intermède pour qu'elle puisse reprendre un petit peu son souffle
et ses esprits. Je vais vous parler de la convention avec la SNSM pour les années 2024 à 2026. Le Conseil
municipal a créé les postes budgétaires saisonniers permettant le recrutement des maîtres nageurs sauveteurs
lors d'une précédente séance. La mise en œuvre de la surveillance de nos plages implique la signature d'une
convention de partenariat avec la société nationale de sauvetage en mer. Et cette convention prévoit
notamment que la SNSM est chargée d'assurer la formation, l'équipement individuel des maîtres nageurs
sauveteurs ainsi que la préparation et la gestion de leurs affectations. Elle sera signée, si le conseil nous y
autorise, pour une durée de 3 ans, et il convient d'y adosser une subvention d'un montant reconduit à
l'identique, à savoir 8 869 euros.
Monsieur Yvon BOURREL : Question ? On passe au vote. Qui est contre cette autorisation ? Qui s'abstient ? on
sera tous sauver. Merci. Point 13.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Rapporteur : S.CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Alors, le point suivant, il s'agit de la modification du tableau des effectifs avec la
proposition de deux créations. Le premier, dans l'objectif de pourvoir le poste de responsable hygiène et sécurité
et d'élargir les possibilités de recrutement, il convient de proposer la création d'un emploi de technicien
territorial à temps complet au soutien de ce pôle hygiène et sécurité. Et puis les prochains mouvements de
personnel au sein de la direction générale adjointe service à la population, service accueil état civil, conduisent
à proposer la création d'un emploi d'adjoint administratif à temps complet.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Oui, pardon, une question ?
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi. C'est une question connexe. J'avais demandé le taux d'absentéisme. C'est
un point qui a été aussi dit tout à l'heure, mais ce qui est plus intéressant, c'est qu'il soit par service. Et donc, je
profite pour réitérer ma demande, mais qu'elle ne soit pas générale, parce qu'un taux d'absentéisme communal,
ça ne veut rien dire. L'intérêt, c'est que ça puisse être par service anonymisé. Mais par service parce que c'est là
où on voit les difficultés particulières et les besoins de recrutement quand on en est dans les tableaux des
effectifs. Je vous remercie.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Ça n'existe pas par service, Ça sera étape comme ça. Par contre, je rejoins la
remarque sur le fait qu'un taux d'absentéisme comme ça, ça ne veut rien dire puisqu’effectivement, derrière un
taux d'absentéisme, il y a des agents et derrière des agents, il y a des profils particuliers. Et qu'il suffit que sur
une collectivité, quelle que soit sa taille, on ait un certain nombre d'agents en longue maladie pour que ce taux
s'envole. En fait, il est difficile à prendre en compte seul, ce qui est intéressant, c'est de pouvoir le regarder de
manière un peu plus précise et ce que nous ne manquerons pas de faire à l'occasion d'un prochain échange. Oui,
tu as raison de le dire David. Effectivement, le taux de la collectivité, ce n'est pas le mot que j'emploierai parce
que ce n'est jamais bon, on aimerait bien ne pas en avoir. Mais en tout cas, les indicateurs sont contraires à
l'interprétation qui était la vôtre tout à l'heure.
37 Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Peut-être qu'on pourra en débattre en commission sur le sujet. Mais en
complément de ce qui a été dit, j'en profite pour renouveler vite la demande, sur également ce qui est grille
salariale. Évidemment, on ne va pas rentrer dans le détail, mais pour une convention collective, au moins l'avoir
classé entre les agents, les cadres, etc. Ce qui pourrait permettre d'alimenter une deuxième réflexion. D'ailleurs,
c'est des choses qu'on voit au niveau des conseils sociaux et économiques dans les entreprises. Donc, je pense
qu'il doit y avoir la même chose au niveau public sur l'évolution des départs, des entrées et les motifs. Comme
on l'a dit tout à l'heure, je pense que ce sont les points sur lesquels il faut que l'ensemble de ce conseil planche,
parce que c'est l'intérêt de nos agents.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Alors, sur le fait qu'on y planche, on y planche.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose de plancher sur la délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Non.
Je vous remercie. Point suivant.
La délibération est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).
14. ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR VEHICULES ELECTRIQUES, HYBRIDES, HYBRIDES
RECHARGEABLES ET BORNES DE CHARGE PRIVEES :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Il est proposé d'adhérer à un groupement de commandes pour véhicules électriques
hybrides, hybrides rechargeables et bornes de charges privées. Hérault Energie propose un groupement pour
l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion ainsi que l'installation de bornes privées de rechargement afin de
répondre au mieux à l'objectif de transition écologique. La participation financière de la ville de Mauguio-Carnon
est établie conformément à l'article 7 de la convention. Petit résumé, les membres verseront une participation
selon le nombre de véhicules, le type de véhicules ; ça, c'est commandé, ça paraît assez logique, plus une
participation aux frais du gestionnaire. Donc, il vous est demandé de prendre acte de la dissolution des
précédents groupements de commandes et de bien vouloir valider l'adhésion de la commune de Mauguio-
Carnon à ce groupement.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci.
Monsieur Frantz DENAT : Encore une question sur les bornes privées, je voterai pour cette délibération comme
la suivante, la décision du groupement d'Hérault Energie, ça ne pose pas de problème. C'est juste le mot bornes
privées parce que quand on essaie de faire recharger sa voiture, on voit qu'il y a une multiplication de lieux qui
sont onéreux à la recharge. Est-ce que la convention veut dire que c'est Hérault Energie qui gère aussi ces
bornes-là, notamment, quand elles sont sur le domaine et pour les besoins propres des collectivités ou est-ce
qu'Hérault Energie passe un marché externe avec un opérateur privé pour la gestion des bornes ?
Madame Caroline FAVIER : Alors, ce sont nos bornes qui seront en gestion et c'est parce que ce sera uniquement
pour l'utilisation des véhicules de la collectivité publique.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour notre flotte. On passe au vote si vous voulez. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
38 15. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L'ACHAT D'ENERGIES, DE FOURNITURES /
SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Alors, il vous est aussi proposé que la commune adhère à un groupement de
commandes pour l'achat d'énergie, de fournitures, services en matière d'efficacité d'exploitation énergétique.
La commune adhère actuellement à un groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de fournitures, de
services en matière d'efficacité d'exploitation énergétique qui court jusqu'au 31 décembre 2025. Mais afin de
poursuivre l'achat groupé à compter du 1°’ janvier 2026, le comité syndical Hérault Energie, réuni le 6 octobre
2023, a décidé la création au 1°" juillet 2024 d'un nouveau groupement. Pour ce faire, il a approuvé une nouvelle
convention constitutive pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité
d'exploitation énergétique. À compter de sa mise en place, le groupement actuel sera dissous. Alors, vous allez
me dire pourquoi ils font ça. Pourquoi ils dissolvent pour refaire ? Tout simplement parce qu'à l'intérieur, on
ajoute le syndicat énergie du Gard et des personnes morales de droits privés qui pourront appartenir au nouveau
groupement. Donc, il vous est demandé de prendre acte de la dissolution du précédent groupement de
commandes et d'approuver le nouveau.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. On passe au vote. Contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR LA FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANT
DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS :
Rapporteur : C.FAVIER
Madame Caroline FAVIER : À nouveau, une convention de groupement de commandes entre cette fois-ci la
commune et le centre et le CCAS pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurants dématérialisés
pour le personnel de la ville et du CCAS. Donc afin de contractualiser cette mutualisation pour regrouper les
commandes de titres restaurants pour leur personnel de la ville et du CCAS, il est nécessaire de passer une
convention de groupement de commandes entre ces deux entités et ce sera la commune de Mauguio-Carnon
qui est désignée comme coordinatrice du groupement. Ça fait aussi partie des avantages pour pouvoir garder
nos agents.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi. Est-ce que vous aviez eu connaissance de la proposition du CDG ? Qu'est-
ce que ça donne ou pas ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : On les a reçus, on a échangé avec eux. On a un temps d'avance sur eux déjà.
C'est aussi pour ça qu'on lance le marché maintenant. Parce qu'on a pour objectif de pouvoir le décliner
rapidement. Et dans les échanges qu'on a eus, ils ne sont pas certains de pouvoir avoir des prix plus avantageux.
Etils n'étaient pas sûrs de pouvoir aussi le sortir dans un délai qui correspond aux attentes des collectivités parce
que de leur côté, ils ont eu peu de retours de communes pour adhérer à ce principe de groupement. On avait
dit que nous, on était favorable à les accompagner. On est en proximité là-dessus.
Monsieur Frantz DENAT : || y a peut-être quelque chose à faire dans l'autre sens dans ce cas-là.
39 Madame Sophie CRAMPAGNE : On est en proximité avec eux. On échange et...
Monsieur Frantz DENAT : Oui, je sais que Frédéric Roig est venu aussi.
Madame Sophie CRAMPAGNE : en fonction des résultats de notre échange avec eux.
Monsieur Frantz DENAT : Il y a peut-être quelque chose pour aider dans l'autre sens le centre de gestion.
Madame Sophie CRAMPAGNE : C'est le centre des échanges que nous avons eus ensemble quand nous les avons
reçus.
Monsieur Frantz DENAT : Merci beaucoup.
Monsieur Yvon BOURREL : Passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Le
point suivant.
(inaudible).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17. ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO — LOT 10A — PARCELLES CE219, CE221, CE224 ET CE226 —- CONVENTION DE
SERVITUDE AVEC LA SCCV FONT DE MAUGUIO - APPROBATION :
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : J'attends, moi, que la Régie nous envoie une carte. Sans pointeur, Ça va être
compliqué. Alors, nous avons deux parcelles contiguës, mitoyennes. La parcelle 10A qui est un haut de l'image
et la parcelle 10B qui est un bas de l'image. Ces deux parcelles abritent, pour la parcelle 10A, la maison de santé
pluridisciplinaire abritera, et notamment la parcelle 10B, abritera le gymnase. Et il convient d'autoriser et de
signer une servitude de passage sur la parcelle 10B qu'emprunteront les usagers ponctuellement de la parcelle
10A pour se rendre au bas de la parcelle 10 A. Vous avez lu comme moi, c'est un droit de passage. Un droit de
passage de l'entretien pour certains camions. Il y a un portail qui sécurisera l'accès à la parcelle 10B. C'est une
clause de bon voisinage et de nécessité, d'être facilitateur de l'usage des deux parcelles pour le gymnase et
l'autre pour la maison de santé, en gros. C'est mieux de le voir sur l'image. Je vous demande d'approuver la
constitution de cette servitude de passage.
Monsieur Bertrand COISNE : Excusez-moi, juste une petite ambiguïté. Là, on ne sait pas très bien qui est le
propriétaire de 10B dans le texte. Parce que, un coup, on dit que c'est la SPLA, il y a un autre, on dit que c'est la
SCCV. Je crois que c'est une erreur ou une faute de frappe. Parce qu'on dit que la SCCV pour une de Mauguio
est propriétaire du macro-lot 10B de la ZAC. Alors que c'est le contraire. Là, il faut peut-être corriger pour que
la SCCV font de Mauguio soit bien déclarée propriétaire du lot 10A, si j'ai bien compris. Voilà, c'est tout.
Monsieur Yvon BOURREL : Là, aujourd'hui, c'est la SPL qui est propriétaire et qui va vendre, une fois que ce sera
loti par le biais de la Sem, cette maison de santé pluridisciplinaire, ce lot. Et l'autre lot, elle le vend à la commune,
c'est le gymnase, avec une formule de participation qui a été évoquée tout à l'heure. C'est-à-dire que l'un ira à
la commune, l'autre ira à l'association, la SCCI, qui achète la maison pluridisciplinaire de santé. Et la SCCV, c'est
aujourd'hui, elle est formée avec Arcade. C'est Arcade, on est en copromotion. La SPL est en copromotion avec
la Sem, excusez-moi.
Monsieur Bertrand COISINE : Elle est bien propriétaire du lot 10A, on est bien d'accord ?
Monsieur Yvon BOURREL : C'est ça !
40 Monsieur Bertrand COISINE : Donc, il faudra relire le texte parce qu'il y a une petite faute de frappe, alors qu'il
y a B à la place du A. Voilà, c'est tout.
Troisième paragraphe.
Monsieur Yvon BOURREL : Macro-lot ?
Monsieur Dominique TALON : Du macro-lot 10A. Vous avez raison.
Monsieur Yvon BOURREL : Du macro-lot 10A. D'accord. Très bien, vous êtes un lecteur averti, c'est bien 10A.
Voilà, cela rectifié, je vous invite à voter cette servitude. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous
remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18. DENOMINATION DE VOIES ZONE AEROPORTUAIRE DE FREJORGUES ET ZONE DE FRET MARGOT
DUHALDE :
Rapporteur : Y. BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant est relatif à une dénomination qui nous a été demandée par
l'aéroport, de la zone aéroportuaire et de la zone de fret. Il va y avoir une extension d'un programme dirigé par
l'aéroport et la nécessité de dénommer des voiries. Huit voies d'entrée au cœur de la plateforme portuaire de
Fréjorgues ainsi que la voie interne de la zone de fret Margot DUHALDE. Donc, s'agissant d'une zone
aéroportuaire, la proposition qui vous est faite est de dire, après consultation des services de l'aéroport,
d'affecter à ces rues des noms d'aviatrices célèbres. Le monde de l'aviation est un univers connu pour être
majoritairement masculin. Pourtant, à l'époque glorieuse des pionniers, les femmes se sont intéressées à ces
drôles de machines qui permettaient de réaliser le plus grand rêve de l'humanité, celui de voler. Ces dames ne
furent jamais très nombreuses. Il faut dire qu'en 1914, sur 1 600 brevets, 15 seulement l'avaient été à des
femmes. Cet aspect exceptionnel faisait que chaque femme pilote était connue et remarquée. Après la Première
Guerre mondiale, l'aviation, qui ne s'est plus répandue, ne s'est pas féminisée pour autant. Quelques personnes
ont réellement marqué leur époque par leur espoir et leur personnalité. Après avoir baptisé Jacqueline AURIOL,
la voie principale d'accès à l'aéroport, et Margot DUHALDE, une autre rue de la plateforme aéroportuaire située
à la zone de fret, l'aéroport de Montpellier et le conseil municipal de Mauguio proposent d'honorer neuf autres
aviatrices françaises que ce sont Maryse BASTIÉ, Léna BERSTEIN, Adrienne BOLLAND, Élisa DEROCHE, Hélène DUTRIEU, Maryse HILSZ, Marthe NIEL, Jeanne HERVEUX, Claire ROMAN. C'est une manière de leur rendre hommage en sachant que Claire ROMAN, qui a vécu de 1906 à 1941, a été la première aviatrice militaire française, que Maryse BASTIÉ, née en 1898 et décédée en 1952. Elle a établi plusieurs records. Martine Niel, 1878-1929 et ainsi de suite. Je peux joindre, si vous en avez l'envie ou la curiosité, la biographie de ces personnes. Monsieur Parmentier.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Monsieur le Maire. Justement, j'ai une proposition supplémentaire. Je
pense que pour ce genre de quartier thématique, ça serait opportun de mettre un panneau, soit au cœur du
quartier, soit à l'entrée, avec des informations présentant ces personnes mises en avant, des dates ou des
concepts suivant les thèmes du quartier, pour dire pourquoi et informer le plus grand nombre pourquoi ces
personnes ont été honorées. Ça permettrait notamment d'informer les féministes d'aujourd'hui qu’au temps
du pire patriarcat en 1900, les femmes aussi étaient pilotes d’avions et pas seulement hôtesse de l'air, qu’elles
aussi étaient pilotes automobiles ou scientifiques, etc. Je pense que c’est bien de le rappeler. Merci.
41 Monsieur Yvon BOURREL : J'ai eu peur qu’on n'échappe pas aux femmes volages. On l’a évité, c'est bien.
Effectivement, Monsieur Parmentier, on est sur le domaine aéroportuaire. On n'est pas chez nous. J'imagine
que l'aéroport, dans son intention, ne manquera pas de mettre en avant ces héroïnes de l’aviation. Je vous invite
donc à approuver ces dénominations. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Monsieur PRADEILLE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19. GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX — CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS EN
GESTION EN FLUX AVEC LES DIFFERENTS ORGANISMES BAILLEURS :
Rapporteur : L.PRADEILLE
Monsieur Laurent PRADEILLE : Gestion en flux des logements sociaux, convention de réservation de logements
en gestion en flux avec les différents organismes bailleurs. Il s’agit d'appliquer la loi Élan qui modifie les
modalités de gestion de droit de réservation des logements locatifs sociaux, les LLS. Pour le dire très simplement,
jusqu’à présent, la commune, en faisant par exemple de la garantie d'emprunt, avait des appartements qui
étaient sur son contingent réservataire. Elle était consultée quand l'office HLM réunissait sa commission
d'attribution et elle disait "cet appartement relève de tel réservataire", par exemple la ville de Mauguio. Quand
cet appartement physique se libérait, l'organisme revenait vers nous. C'était ce qu’on appelle la gestion en stock.
Là, on va passer à la gestion en flux. Les offices présents sur le territoire vont nous dire : vous avez par exemple,
pour un tel, chez nous, vous avez 20 appartements, ce qui correspond à 20 % de notre patrimoine sur votre
commune. Donc, quand un appartement se libérera, n'importe lequel, supposons que vous aurez cinq
appartements qui se libèrent sur une année, si vous avez 20 % des appartements, on vous en donnera 20 % sur
l’année, donc vous en aurez au moins un. On passe de la gestion en stock où c'était l'appartement physique qui
comptait. Maintenant, on a fait une règle de trois, un pourcentage et on aura un pourcentage des appartements
qui se libéreront dans l’année. Vous avez dû entendre que le gouvernement commence à dire que quand il y
aura des livraisons, les villes auront un petit avantage. Il y a encore des négociations qui se mettent en place. On
vous demande de voter ça et de nous autoriser à signer l’ensemble des conventions en annexe avec chacun de
nos partenaires qui sont présents sur le territoire.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci Laurent. Monsieur DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Il y a combien de logements sociaux dans la commune ? Dans les tableaux de
dotation, 469 l’année passée. Est-ce que ça correspond à quelque chose de...
Monsieur Laurent PRADEILLE : C’est raisonnable. Je peux regarder dans le détail. Je ne veux pas vous le dire, le
chiffre.
Monsieur Yvon BOURREL : On vous le donnera. On est à moins de 6 %, malheureusement, des seuils qui
devraient être 20 ou 25 %.
Monsieur Gérard DEYDIER : Si je me fie aux chiffres de dotation d'État qui ont servi au calcul de dotation de
l’année passée, 12 000 logements dans la commune et 469 logements sociaux. Ça correspond au pourcentage.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DEYDIER, on serait allé plus vite si vous n’aviez pas posé la question,
donnez-nous l'information.
Monsieur Gérard DEYDIER : J'ai des doutes sur certains chiffres.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Monsieur DEYDIER, il faut qu’on fasse attention parce que parfois, l'État tient
compte des permis déposés. On travaille sur les livraisons. Quand il y a un appart réel, on peut mettre un 42 habitant réel dedans. L'État discute parfois soit des permis déposés, soit des demandes d'agrément, PLAI, PLUS,
PLS. Sur ce chiffre-là, laissez-moi quelques jours et on reviendra vers vous.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DELCANT.
Monsieur Pierre DELCANT : Est-ce qu’on peut connaître le nombre de logements sociaux réservés sur le territoire
de Carnon ?
Monsieur Yvon BOURREL : Ils ne sont pas réservés, ils sont attribués. Nous essayons, dans une proportion de
trois sur quatre, d’affecter les appartements aux demandeurs de la commune. Quand un Carnonnais demande
un logement sur Carnon, s’il est bien placé, on essaie de faire en sorte que les gens soient dans le contexte initial.
On a entre 400 et 500 demandes, en ce moment, de personnes qui habitent la commune. || faut savoir que sur
Carnon, le mouvement n’est pas très important et les opérations nouvelles sont assez rares ces derniers temps.
Depuis qu'on n’a plus la construction de Kaufman & Broad, le Cap Blanc, ce qu'avait fait Fontes, sur le terrain de
Bouygues, on n’a pas eu beaucoup d’attributions. C’est au coup par coup. J'en profite pour insister sur le fait
que la commune a accru son effort pour l’accès au logement social par rapport à ce qu’on était il y à 20 ans. Cet
effort sera poursuivi pour permettre au plus grand nombre d'accéder. On fait un gros effort au niveau du PLAI,
ceux qui sont les plus défavorisés. Cela touche effectivement un nombre de Carnonnais.
Monsieur Pierre DELCANT : Si vous permettez, Monsieur le Maire, je posais cette question pour attirer votre
attention sur le cas d’un Carnonnais qui habite Carnon, qui s’appelle Bruno, que tout le monde le connaît sur
Carnon et que la police municipale connaît bien aussi. C’est un SDF qui dort la nuit soit sous les arcades, soit
sous le porche de l’église et qui a été x fois agressé et qui a failli dernièrement être brûlé vif dans sa voiture par
des individus qui ont jeté une serviette enflammée sous sa voiture pour le faire griller. Heureusement qu'il s’est
réveillé à temps et qu'il est sorti.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DELCANT, ce monsieur relève d’un cas spécifique. Ce n’est pas un SDF, il
peut être assimilé à un SDF. Il y a aujourd’hui un travail qui est fait par le CCAS et les services pour essayer
d'intégrer, dans des logements adaptés, les personnes qui sont en demande. On est en train de travailler là-
dessus. On a déjà un logement d'urgence à Mauguio, on en aura un ou deux autres bientôt à Carnon. On est en
train de voir les conditions pour justement répondre à ces demandes. Je ne peux pas trop m'avancer. En règle
générale, on ne nomme pas les gens, ce n’est pas parti d’une mauvaise intention, mais effectivement, nous nous
occupons de cas comme celui de la personne que vous avez cité.
Monsieur Pierre DELCANT : Il relève des droits de réservation de l’État.
Monsieur Bertrand COISNE : Excusez-moi, je peux faire un peu d'humour après ce qu’on a entendu. Quand on
entend au niveau national qu’on va travailler sur un choc de simplification, quand vous regardez cette
convention, c'est une usine à gaz. On lit l’article trois. J'ai regardé toutes les conventions. Article trois : Un taux
de réservation pour la commune, la commune étant qualifiée de réservataire. Pour le premier, 3 F Occitanie, on
dit 28 %. C'est sympa, 28 %. Mais il faut voir l'annexe 1 qui vous donne le calcul. Le calcul, c’est de la plus haute
voltige par la technocratie. Je vous explique rapidement, c'est pour rigoler parce que franchement, il vaut mieux
rigoler. On définit un patrimoine éligible. Après, on définit un nombre de logements du réservataire. Ensuite, on
part du flux de logements au bénéfice de la réservation. Après, on définit un taux de rotation du bailleur à
l'échelle départementale, entre parenthèses valeurs indicatives, et on arrive à un flux de logements théoriques.
C'est celui-là qu’il faut retenir. Quand on prend toutes les conventions et les pourcentages, avec l'assemblage
de tous ces paramètres, on fait le calcul et on arrive à moins d’un logement. Ce qui est génial, c’est que dans
toutes les conventions, c'est marqué noir sur blanc, dans l’annexe 1 : "Dans le cadre du partenariat et dans la
mesure du possible, le bailleur s’efforcera de mettre à disposition un logement". On a signé quatre ou cinq
conventions pour quatre ou cinq logements, et ce n’est encore pas sûr parce que ce sera dans la mesure du
possible. Vous voyez les débats qu’on aura alors qu’on aura signé une convention de partenariat. Franchement,
il y a quand même un problème, non ? On a passé le congrès des maires, mais là, ça suffit. La question que je
43 voulais poser, c'est quand même dommage. Ce type de convention devrait être tripartite avec l’agglo. C'est
l’agglo qui bénéficie des réservations de logements. On en a quelques-uns parce qu’on a la garantie des
emprunts. || se passe que l’agglo a aussi la garantie des emprunts par ailleurs. Globalement, il y a des
commissions d'attribution. On va se tirer dans les pattes entre les communes. C’est un sujet que Laurent connaît
très bien. Je ne sais pas si c'était opportun. Au lieu d’avoir 25 conventions, parce que cinq ou six conventions, ça
va être multiplié par cinq ou six forcément. On va s'emmêler les pinceaux. Choc de simplification.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Monsieur COISNE, vous voulez m'obliger ou m'inciter à dire du mal de l’État. Vous
savez que je ne suis pas comme ça. La déclinaison de la loi est là. Elle est très très compliquée. Le chef de file,
c'est l’agglo, vous l'avez à l’ordre du jour, qui va faire une convention chapeau sur l’ensemble du territoire.
Comme on est réservataire, on a une convention communale. Les deux s’imbriquent, il n’y a aucun problème.
On a la commission intercommunale du logement, la CIL, présidée par le préfet, qui régule ça sur les objectifs
de l'État. C’est très mis en harmonie. On a travaillé, nos services et les services de l’agglo ont travaillé ensemble,
donc c’est très cohérent. Ça été mis en cohérence sur les dates puisque l’État nous demandait de le faire avant
décembre. On l’a fait maintenant parce qu’on pensait avec nos partenaires que c'était plus facile. Là, vous avez
vu une série de conventions proposées par les offices. Ce sont les services juridiques de chaque office qui ont
proposé ça. C'est le premier round de la discussion. C'est bien qu'ils écrivent qu'ils nous libèrent un appartement
par an. C’est mieux que certains rendements parce que sur le stock, on ne les avait pas. Ça me convient. L'autre
avantage, c’est que maintenant, à chaque fois qu'ils auront une commission, une CALEOL, on sera invité, donc
on va voir ce qui se passe. Ces commissions ne parlent que du contingent réservataire. Or, il y a un contingent
qui appartient aux offices en propre. Là, on va discuter avec eux des bonnes pratiques qu'ils comptent avoir avec
l’agglomération et la mairie. Tout ça, c'est très coordonné. Ils ont envie d’avoir des bonnes pratiques avec nous.
Vous savez que la ville de Mauguio génère une dynamique de construction. Ils en sont très contents. Ils ont
vraiment envie d'améliorer ces conventions qui sont révisables tous les ans. Je ne vous cache rien. Il y aura une
deuxième convention où on ne discutera pas que du traitement statutaire, mais on discutera de leur stock à eux
aussi. Donc, ça sera mieux que ce qui est écrit là.
Monsieur Yvon BOURREL : En sachant que la commune de Mauguio est la pourvoyeuse, pratiquement à 50 %,
du logement social sur la communauté d'agglomération et que la communauté agglomération ne garantit que
certains emprunts que pour certaines petites communes, pas pour les grosses communes. On passe au vote, si
vous voulez bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. Monsieur DALBARD, point
suivant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
20. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'UTILISATION D'UN SERVEUR CARTOGRAPHIQUE ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONY-VISTRE-VIDOURLE ET LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON :
Rapporteur : F.DALBARD
Monsieur François DALBARD : Merci, Monsieur le Maire. L'objet de cette délibération est la signature d'une
convention avec la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle pour le déploiement d'un SIG, un système
d’information géographique. Il vous est proposé d’approuver la convention de partenariat pour l’utilisation d’un
serveur cartographique entre la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle et la commune de Mauguio-
Carnon.
Monsieur Yvon BOURREL : Quand on peut se rendre service. On passe au vote. Contre ? Abstention ? Adopté
l'unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
44 21. PASSATION D'UNE CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE AVEC LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
POUR LA MISE EN PLACE D'UN OBSERVATOIRE CITOYEN DU LITTORAL SUR LA PLAGE DU PETIT TRAVERS :
Rapporteur : F.DALBARD
Monsieur François DALBARD : La dernière délibération est la passation d’une convention avec le département
pour l’occupation domaniale sur les plages pour qu'ils installent une plateforme pour que les usagers puissent
prendre des photos et l'envoyer sur leur plateforme. C’est à la fois un peu collaboratif, écologique, etc. Il vous
est demandé d'approuver la passation de la convention d'occupation du domaine public.
Monsieur Yvon BOURREL : En lien avec l'érosion du littoral.
Monsieur François DALBARD : Bien entendu.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstention ? Unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22. Point ajouté - MANDAT SPECIAL — DEPLACEMENT AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE DE
PARIS :
Rapporteur : Y.BOURREL
Monsieur Yvon BOURREL : Le dernier point, qui est le point supplémentaire, il s’agit d'autoriser Madame
CRAMPAGNE à représenter la commune en déplacement au Salon international de l’agriculture à Paris du 26 au
28 février prochain, où un étalon Felibre du Claud, lauréat du prix François André, représentera la race Camargue
grâce au soutien de la commune de Mauguio. Il vaut mieux le représenter au salon de l'agriculture qu'à une
manifestation des agriculteurs comme je l'ai fait il y a 15 jours. Si vous êtes d'accord, je vous demande d'autoriser
le remboursement des frais engagés pour cette mission. Qui est contre ? Madame CRAMPAGNE et moi-même
vous remercions. Merci pour votre participation à ce conseil. Le prochain conseil devrait être fin mars - début
avril. Bonne soirée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
AE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 00
Le secrétaire de séance, LE MAIRE
Laurent PRADEILLE Yvon BOURREL