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Compte-Rendu - compte rendu du 5 mars 2021
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 mars 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
al
T-JEan-oe:luz
Donibane
Lohizune
eee
Conseil
municipal
Séance
du
5
mars
2021
à
17h30
Compte-rendu
N°
1 - FINANCES
Budget
principal
et
budgets
annexes
: comptes
de
gestion
2020
du
trésorier
principal
Madame
lthurria,
adjointe,
expose :
Les
comptes
de
gestion
du
budget
général
et des
budgets
annexes
(camping
municipal,
jardin
botanique,
Petite
enfance
et ZAC
Alturan)
sont
des
documents
comptables
établis
par
le trésorier
principal
à la clôture
de
l’exercice
budgétaire.
Leurs
présentations
retracent
les
bilans
d'entrée
et
les opérations
de
l'exercice.
Les
comptes
de
gestion
2020
sont
concordants
en
tous
points
avec
les
comptes
administratifs
2020.
L'ensemble
des
documents
est
consultable
au
service
des
Finances.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
comptes
de
gestion
2020
du
trésorier
principal
de
Saint
Jean
de
Luz
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
camping
municipal,
jardin
botanique,
petite
enfance
et
ZAC
Alturan.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- approuve
les
comptes
de
gestion
2020
du
trésorier
principal
de
Saint
Jean
de
Luz
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
camping
municipal,
jardin
botanique,
petite
enfance
et
ZAC
Alturan.
Adopté
à
l’unanimité N°
2 - FINANCES
Budget
principal
et
budgets
annexes
: comptes
administratifs
2020
Madame
lthurria,
adjointe,
expose :
Les
comptes
administratifs
2020
sont
présentés
au
conseil
municipal
pour
lui
permettre
de
connaître
les
réalisations
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
effectuées
par
l’ordonnateur.
En
complément
de
la
maquette
réglementaire
2020,
un
rapport
de
présentation
consolidé
est
annexé
à
la
présente
délibération
afin
d’avoir
une
vision
détaillée
et
synthétique
de
l'exécution
2020.
Les
comptes
administratifs
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Commune
peuvent
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
FONCTI
EM
BUDGET
PRINCIPAL
O
ONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
(en
euros)
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
2 646
664,86
2 190
091,75
2 190
091,75
2 646
664,86
Opérations
de
l'exercice
28
078
731,00
29
105
648,78
6 069
360,24
9 958
181,16
34148
091,24]
39 063
829,94
Résultat
de
clôture
(B)
3
673
582,64
1 698
729,17
5
372
311,81
Restes
à
réaliser
(C
)
731
343,61
1
238
957,19
731
343,61
1
238
957,19
TOTAL
CUMULE
(A+C)
28
078
731,00
31
752
313,64
8
990
795,60
11
197
138,35
37
069
526,60
42
949
451,99
RESULTATADEEFINITIF
31673582,64
2206
342,75
5:879.925,39
BUDGET
ANNEXE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
CAMPING
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
(en
euros)
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
83
231,99
41
577,18
41
577,18
83
231,99
Opérations
de
l'exercice
285
086,87
345
459,01
19
214,81
304
301,68
404
131,20
Résultat
de
clôture
(B)
143
604,13
2
119,80
141
484,33
Restes
à
réaliser
(C)
750,00
750,00
TOTAL
CUMULE
(A+C)
285
086,87
428
691,00
61
541,99
58
672,19
346
628,86
487
363,19
RESULTATADEFINITIF
LE
ACT
7Pa
KE)
140-734;33 BUDGET
ANNEXE
JARDIN
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
BOTANIQUE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
(en
euros)
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
1 072,79
1 072,79
0,00
Opérations
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
(B)
147
034,99
148
107,78
147
034,99
148
107,78
RESULTAT
DEFINITIE
0,00
Restes
à
réaliser
(C)
0,00
0,00
TOTAL
CUMULE
(A+C)
148
107,78
148
107,78
0,00
0,00
148
107,78
148
107,78
BUDGET
ANNEXE
PETITE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
ENFANCE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
(en
euros)
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
9
554,85
0,00
9
554,85
Opérations
de
l'exercice
420
883,76
411
328,91
420
883,76
411
328,91
RESULTAT
DEFINITIF
Résultat
de
clôture
(B)
0,00
Restes
à
réaliser
(C)
0,00
0,00
TOTAL
CUMULE
(A+C)
420
883,76
420
883,76
0,00
0,00
420
883,76
420
883,76
Résultat
de
clôture
(B)
BUDGET
ANNEXE
ZAC
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
ALTURAN
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
(en
euros)
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
23
209,43
285
471,44
308
680,87
0,00
Opérations
de
l'exercice
286
705,75
309
915,18
0,00
285
471,44
286
705,75
595
386,62
Restes
à réaliser
(C
)
0,00
0,00
TOTAL
CUMULE
(A+C)
RESULTAT
DEFINITIF
309
915,18
309
915,18
285
471,44
285
471,44
595
386,62
595
386,62 Un
bilan
des
opérations
immobilières
réalisées
en
2020
est
annexé
au
compte
administratif
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
les
comptes
administratifs
2020
des
budgets
principal
et
annexes
tels
que
présentés
ci-
dessus,
conforme
aux
maquettes
règlementaires,
et
détaillés
dans
le
rapport
de
présentation,
ainsi
que
la
note
de
présentation
sur
les
informations
financières
de
l’année
2020,
- de
prendre
acte
du
bilan
des
opérations
immobilières
réalisées
en
2020
joint
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- approuve
les
comptes
administratifs
2020
des
budgets
principal
et
annexes
tels
que
présentés
ci-dessus,
conforme
aux
maquettes
règlementaires,
et
détaillés
dans
le
rapport
de
présentation,
ainsi
que
la
note
de
présentation
sur
les
informations
financières
de
l’année
2020,
- prend
acte
du
bilan
des
opérations
immobilières
réalisées
en
2020
joint
en
annexe.
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
aux
votes
et quitte
la salle.
Monsieur
Pello
Etcheverry,
1°
adjoint,
prend
la présidence
de
séance
et procède
au
vote
:
Budget
principal Adopté
par
28
voix
4
abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-
Ainchart)
Budget
annexe
Camping
municipal
Adopté
à
l'unanimité
des
votants
Budget
annexe
Jardin
botanique
Adopté
à l’unanimité
des
votants
Budget
annexe
Petite
enfance
Adopté
à
l'unanimité
des
votants
Budget
annexe
ZAC
Alturan
Adopté
à l'unanimité
des
votants
Bilan
des
opérations
immobilières
réalisées
en
2020
Adopté
à
l’unanimité
des
votants N°
3 - FINANCES
Budget
principal
et
budgets
annexes
:affectation
des
résultats
de
l’exercice
2020
Madame
lthurria,
adjointe,
expose :
Après
le
vote
des
comptes
administratifs
relatifs
à
l’année
2020,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2020 :
æ
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2020
(A):
+1
026
917,78
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
N-1
(B)
:
+2
646
664,86
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2019
(C-A+B):
+3
673
582,64
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT Solde
d'exécution
2020
(D):
+3
888
820,92
€
Déficit
d'investissement
reporté
N-1
(E):
-2
190
091,75
€
Solde
d'exécution
cumulé
2020(F=D+E)
:
+1
698
729,17
€
RAR
en
dépenses
(G)
:
731
343,61
€
RAR
en
recettes(H)
:
1238957,19
€
Solde
des
RAR
(I=H-G) :
+507
613,58
€
ROO?2
(recette
de
fonctionnement) :
Excédent
de
financement
2020
(J=F+l):
+2
206
342,75
€
PROPOSITION
D’AFFECTATION
SUR
2021
Affectation
en
réserve
en
investissement
sur
le compte
1068
0,00
€
{couverture
du
besoin
de financement) :
Affectation
pour
le
solde
en
report
du
résultat
de
fonctionnement
—
3
673
582,64
€
Report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
cumulée
-
RO01
(recette
d'investissement)
:
1 698
729,17
€
©
BUDGET
ANNEXE
: CAMPING
MUNICIPAL
SECTION
D'EXPLOITATION
Résultat
d'exploitation
2020
(A):
+60
372,14
€
Résultat
d'exploitation
reporté
N-1
(B) :
+83
231,99
€
Résultat
d'exploitation
cumulé
2020
(C-A+B):
+143
604,13
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
2020
(D):
+39
457,38
€
Déficit
d'investissement
reporté
N-1
(E):
-41
577,18
€
Solde
d'exécution
cumulé
2020
(F=D+E)
:
-2
119,80
€
RAR
en
dépenses
(G)
:
750,00
€
RAR
en
recettes(H)
:
0,00
€
Solde
des
RAR
(I=H-G)
:
-750,00
€
Besoin
de
financement
2020
(J):
- 2 869,80
€
PROPOSITION
D’AFFECTATION
SUR
2021
Affectation
en
réserve
en
investissement
sur
le compte
1068
2 869,80
€
(couverture
du
besoin
de financement)
:
Affectation
pour
le solde
en
report
du
résultat
d'exploitation
—
140
734,33
€
ROO2
(recette
d'exploitation)
:
Report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
cumulée
-
0,00
€
RO01
(recette
d'investissement) : ©
BUDGET
ANNEXE
:JARDIN
BOTANIQUE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2020
(A):
+1
072,79
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
N-1
(B)
:
-1
072,79
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2019
(C=A+B):
0,00
€
PROPOSITION
D’AFFECTATION
SUR
2021
Affectation
en
réserve
en
investissement
sur
le
compte
1068
0,00
€
{couverture
du
besoin
de
financement)
:
Affectation
pour
le
solde
en
report
du
résultat
de
fonctionnement
-
0,00
€
ROO?2
(recette
de
fonctionnement)
:
Report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
cumulée
-
0,00
€
ROO1
(recette
d'investissement)
:
©
BUDGET
ANNEXE
:
PETITE
ENFANCE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2020
(A):
-9
554,85
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
N-1
(B)
:
+9
554,85
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2020(C=A+B):
0,00
€
PROPOSITION
D’AFFECTATION
SUR
2021
Affectation
en
réserve
en
investissement
sur
le
compte
1068
0,00
€
{couverture
du
besoin
de
financement)
:
Affectation
pour
le
solde
en
report
du
résultat
de
fonctionnement
—
0,00
€
ROO2
(recette
de
fonctionnement)
:
Report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
cumulée
-
0,00
€
ROO0!1
(recette
d’investissement)
:
©
BUDGET
ANNEXE
:ZAC
ALTURAN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2020
(A):
+23
209,43
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
N-1
(B)
:
-23
209,43
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2020
(C-A+B):
0,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT Solde
d'exécution
2020
(D):
+285
471,44
€
Déficit
d'investissement
reporté
N-1
(E):
-285
471,44
€
Solde
d'exécution
cumulé
2020
(F=D+E)
:
0,00
€
RAR
en
dépenses
(G)
:
0,00
€
RAR
en
recettes(H)
:
0,00
€
Solde
des
RAR
(I=H-G)
:
0,00
€
Besoin
de
financement
2020
(J):
0,00
€
PROPOSITION
D’AFFECTATION
SUR
2021
Affectation
en
réserve
en
investissement
sur
le
compte
1068
0,00
€
{couverture
du
besoin
de
financement)
:
Affectation
pour
le
solde
en
report
du
résultat
de
fonctionnement
—
0,00
€
ROO2
(recette
de
fonctionnement)
:
Report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
cumulée
-
0,00
€
ROO!1
(recette
d'investissement) : Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les affectations
des
résultats
des
comptes
administratifs
2020
tels
que
présentés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- d'approuver
les
affectations
des
résultats
des
comptes
administratifs
2020
tels
que
présentés
ci-dessus.
Budget
principal Adopté
par
29
voix
4
contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-
Ainchart)
Budget
annexe
Camping
municipal
Adopté
à l’unanimité
Budget
annexe
Jardin
botanique
Adopté
à l'unanimité
Budget
annexe
Petite
enfance
Adopté
à l'unanimité
Budget
annexe
—
ZAC
Alturan
Adopté
à l'unanimité
N°
4
- FINANCES Budget
annexe
ZAC
Alturan :
dissolution
du
budget
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Suite
à
la vente
intervenue
en
2020
du
dernier
lot
à
bâtir
dans
la Zone
d'Aménagement
Concerté
dans
le
quartier
Alturan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
a enregistré
les
dernières
opérations
comptables
sur
l'exercice
2020.
La
Commune
peut
donc
prononcer
la dissolution
effective
de
ce
budget
annexe
sans
transfert
de
résultats
au
budget
principal,
à
compter
du
30
juin
2021
afin
de
permettre
au
Trésorier
Payeur
Municipal
d'enregistrer
les
dernières
opérations
non
budgétaires. Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
dissoudre
le
budget
annexe
de
la ZAC
Alturan
(M14)
à compter
du
30 juin
2021,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
signer
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- dissout
le
budget
annexe
de
la
ZAC
Alturan
(M14)
à compter
du
30
juin
2021,
- autorise
M.
le
Maire,
où
son
adjoint
délégué,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
et
signer
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
5
- FINANCES Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2021
M.
le
Maire
expose :
L'article
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Les
orientations
retenues
pour
l’année
2021
figurent
dans
le
rapport
joint
en
annexe.
Le
rapport
doit
contenir
des
informations
substantielles
sur
:
-
les
orientations
budgétaires
à
venir,
-
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
-
la structure
et
la gestion
de
la dette,
-
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
après
débats
:
- de
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2021
présentées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- prend
acte
des
orientations
budgétaires
2021
présentées.
- prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
sur
la
base
du
rapport
présenté.
Adopté
à
l’unanimité N°
6 - FINANCES
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
:approbation
de
la
mise
à jour
règlementaire
au
1°
janvier
2021
Madame
lthurria,
adjointe,
expose :
Par
délibération
n°
5
du
25
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2021
et
sur
le
régime
des
amortissements
applicables. Un
arrêté
interministériel
du
17
décembre
2020
a
précisé
certaines
évolutions
règlementaires
et
législatives
intervenues
au
cours
de
l’exercice
2020,
notamment
l'ajout
de
la
norme
17
«Biens
historiques
et
culturels».
Jusqu'à
présent,
les
biens
historiques
et
culturels
ne
pouvaient
faire
l’objet
ni
d'amortissement,
ni
de
dépréciation.
Seules
les
dépenses
ultérieures
afférentes
à
ces
biens
et
revêtant
le
caractère
d’immobilisations
faisaient
l’objet
d’un
plan
d'amortissement.
Aujourd’hui,
afin
de
distinguer
les
biens
historiques
et
culturels
amortissables
de
ceux
qui
ne
le
sont
pas,
mais
également
d'élargir
le
champ
des
biens
pouvant
être
inscrits
au
compte
216
dédié,
le
plan
de
comptes
M57
est
modifié
au
1°"
janvier
2021.
Il
est
précisé
que
tous
les
biens
historiques
et
culturels
acquis
avant
le
1°
janvier
2021
ne
seront
pas
amortissables
et
seront
considérés
comme
biens
«sous-jacents».
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
mise
à
jour
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2021,
en
y
intégrant
la
norme
17
«Biens
historiques
et
culturels»,
- de
fixer
les
nouvelles
durées
d'amortissement
pour
les
«Biens
historiques
et
culturels»,
notamment
les
dépenses
ultérieures
immobilisées
à compter
du
1°
janvier
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- approuve
la
mise
à jour
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2021,
en
y intégrant
la
norme
17
«Biens
historiques
et
culturels»,
- fixe
les
nouvelles
durées
d'amortissement
pour
les
«Biens
historiques
et
culturels»,
notamment
les
dépenses
ultérieures
immobilisées
à compter
du
1°
janvier
2021.
Adopté
à
l’unanimité N°
7 - FINANCES
Travaux
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
et
des
sites
sensibles
:
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
Madame
lthurria,
adjointe,
expose :
Le
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
a vocation
à financer
des
actions
en
adéquation
avec
les
orientations
prioritaires
gouvernementales.
||
s'articule
autour
de
quatre
programmes
et
consolide
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
(2020-2024)
:
- Programme
D
—
Prévention
de
la
délinquance
- Programme
K —
Sécurisation
des
sites
sensibles
- Programme
R
-—
Lutte
contre
la
radicalisation
- Programme
S —
Sécurisation
:vidéoprotection,
sécurisation
des
écoles,
équipements
des
polices
municipales,
sites
sensibles
Après
un
diagnostic
réalisé
en
partenariat
avec
la
police
nationale,
la
Commune
met
en
œuvre
des
travaux
de
sécurisation
à
destination
de
ses
écoles
et
des
sites
sensibles.
Ces
travaux
sont
éligibles
à
une
subvention
de
l'Etat.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Coût
en
euros
HT
Montant
total
des
travaux
2021
—
sécurisation
écoles
et
des
sites
8
767,41
sensibles Subventions
|
Etat
(FIPDR
-
Programme
S
:sécurisation
des
écoles)
- 50%
4 383,71
Autofinancement
Commune
‘
4
383,70
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
sécurisation
des
écoles
et
des
sites
sensibles, - de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
4
383,70
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
soutien
à
la
sécurité
des
établissements
scolaires
adossé
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR),
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
les
dossiers
d'instruction
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
10 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
sécurisation
des
écoles
et
des
sites
sensibles, - Sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
4
383,70
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
soutien
à
la
sécurité
des
établissements
scolaires
adossé
au
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR),
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à déposer
les
dossiers
d'instruction
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à l’unanimité
N°
8 — ADMINISTRATION
GENERALE
Camping
municipal
Chibau
Berria
: approbation
des
tarifs
2021
Monsieur
Soreau,
adjoint,
expose
:
Compte
tenu
de
la
situation
économique
actuelle,
et
afin
de
favoriser
l’accès
de
tous
les
publics
à
ce
service,
la
Commune
propose
de
ne
pas
faire
évoluer
les
tarifs
du
camping
municipal.
Les
tarifs
sont
donc
inchangés
et
les
périodes
d'ouverture
pour
la
saison
2021
sont
les
suivantes
:
du
13/05
au
02/07|
du
03/07
au
09/07
du
10/07
au
et
et
20/08
du
28/08
au
26/09]
du
21/08
au
27/08
Forfait
1 personne
(!)
(emplacement
pour
1
personne
+
1
9,80
€
13,80
€
16,30
€
voiture) + Personne
(13
ans
et +)
4,80
€
6,30 €
6,80
€
+
Enfant
(4/12
ans)
2,50
€
3,50
€
4,00
€
+
Enfant
(- 4
ans)
gratuit
+
Electricité
(10A
minimum)
3,60
€
3,90
€
4,20
€
+
Animal
(en
laisse)
0,50
€
1,00
€
2,00
€
+ Voiture
supplémentaire
gratuit
2,00
€
2,50
€
+ Visiteur
(+ de
2
hrs
entre
10h
et 22h)
2,00
€
3,00
€
4,00
€
Forfait
saison
(du
13/05
au
26/09)
1470
€
(selon
disponibilité
et
non
modifiable)
|
æ
emplacement
pour
2 adultes
et
2 enfants
avec
électricité
(1)
Taxe
de
séjour
en
supplément
: 0,22
€/nuit/personne
de
18
ans
et +
11 Ÿ”_
Jeton
machines
à
laver
: 4€
Ÿ”_
Jeton
machine
à sécher
: 3€
Ÿ”_
Lessive
: 1 €
*_
Caution
pour
rallonge
électrique
/ adaptateur
: 20
€
Ÿ”_
Frais
de
dossier
pour
réserver :
5 €
Remise
en
basse
saison
*:
(du
13/05/2021
au
02/07/2021
et
du
28/08/2021
au
26/09/2021)
o
—10
%
à
partir
de
7
nuits
consécutives
o
—15
%
à partir
de
14
nuits
consécutives
oO
—20
%
à partir
de
21
nuits
consécutives
* La
taxe
de
séjour
n'est
pas
soumise
à cette
remise
(0,22
€/nuit/personne
de
18
ans
et
+)
ACSI
en
basse
saison
:(du
13/05/2021
au
02/07/2021
et
du
28/08/2021
au
26/09/2021)
14
€/nuit
pour
les
adhérents
de
la
carte
CampingCard
ACSI
2021
(tarif
pour
2 adultes
avec
électricité
et
1
chien) *
Taxe
de
séjour
en
supplément
et
offre
non
cumulable
avec
la
remise
en
basse
saison
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
grille
des
tarifs
du
camping
municipal
selon
les
périodes
établies
pour
l’année
2021
présentée
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- approuve
la
grille
des
tarifs
du
camping
municipal
selon
les
périodes
établies
pour
l’année
2021
présentée
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
N°
9 —
RESSOURCES
HUMAINES
Créations
et
suppressions
d'emplois
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il convient
de
créer,
modifier
et
supprimer
les
emplois
suivants
:
CREATIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Suite
promotions
internes :
-
Au
1
mai
2021,
1 emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
de
propreté
et
référent
équipe
centre-
ville
sur
le grade
d’agent
de
maitrise
-
Au
1%
mai
2021,
1 emploi
permanent
à temps
complet
d'administrateur
système
et
réseau
sur
le
grade
d'ingénieur
12 Suite
réussite
concours :
-
Au
1”
mai
2021,
1 emploi
permanent
à temps
complet
d'éducateur
sportif
des
activités
physiques
et
sportives
sur
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
Suite
changement
de
filière :
-
Au
1
mai
2021,
1 emploi
permanent
à temps
complet
de
technicien
des
manifestations
culturelles
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
Suite
réorganisation
services
CTM
:
-
Au
1
mai
2021,
1 emploi
permanent
à temps
complet
de
plombier
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
-
Au
1*
mai
2021,
1 emploi
permanent
à temps
complet
de
maçon
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoint
techniques
territoriaux
-
Au
1*
mai
2021,
1 emploi
permanent
à temps
complet
d’électricien
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoint
techniques
territoriaux
-
Au
1*
mai
2021,
1 emploi
permanent
à temps
complet
d’agent
polyvalent
festivités
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoint
techniques
territoriaux
-
Au
1°
mai
2021,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
polyvalent
voirie
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoint
techniques
territoriaux
MODIFICATION
EMPLOI
PERMANENT
-
Au
1*
mai
2021,
modification
de
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
permanent
à temps
non
complet
(32h
hebdomadaires)
d'agent
technique
de
cuisine
sur
le grade
d’adjoint
technique.
Cet
emploi
passe
à temps
complet
(35h
hebdomadaires).
SUPPRESSIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
-
Au
1°
mai
2021,
1 emploi
permanent
à temps
complet
de
technicien
des
manifestations
culturelles
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe.
Les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
2021.
l'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
16
février
2021,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- approuve
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
13 N°
10
- RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
l’année
2021
Madame
lthurria,
adjointe,
expose :
e
Sur
le
budget
général
:
La
saison
estivale,
avec
l’afflux
de
la
population
touristique,
entraîne
une
sollicitation
plus
importante
des
services
municipaux.
|l convient
donc
de
renforcer
les
effectifs
de
la
commune
pour
faire
face
à ce
surcroît
d'activité. Environ
70
postes
seront
proposés
pour
un
emploi
saisonnier
d’une
durée
moyenne
d’un
mois
(essentiellement
lycéens
et
étudiants
en
juillet/août
et
quelques
demandeurs
d'emploi
sur
la
période
plus
large
de
juin
à
septembre)
dans
les
services
suivants
:
- Club
Donibane
- Nettoyage
des
plages
- Propreté - Police
municipale-stationnement
payant
- Culture,
surveillance
exposition
Ces
recrutements
interviendront
sur
la
base
d’un
indice
brut
354
majoré
330
au
1°
janvier
2021,
ce
qui
représente
une
incidence
financière
totale
de
117.000
€
(charges
comprises)
qui
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2021.
S'agissant
des
emplois
de
BEESAN-cours
de
natation
(club
Donibane),
afin
de
de
fidéliser
les
candidats
et
de
valoriser
les
compétences
nécessaires
à
l’exercice
de
ces
missions,
il est
proposé
de
recruter
ces
personnels
sur
la
base
du
statut
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
(indice
brut
415,
majoré
369).
e
Sur
le
budget
annexe
Camping
municipal
:
16
postes
seront
répartis
essentiellement
entre
les
mois
de
juillet
et
août
2021,
rémunérés
sur
la
base
d’un
indice
brut
354,
majoré
330
au
1°
janvier
2021.
La
dépense
évaluée
à 76.000
€
(charges
comprises)
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2021
du
camping
municipal.
e
Sur
le budget
annexe
du
Jardin
Botanique :
Il convient
de
recruter
un
agent
assurant
l’accueil
du
Jardin
Botanique
du
15
juillet
au
15
août
2021.
Ce
recrutement
interviendra
sur
la
base
d’un
indice
brut
354,
majoré
330
au
1°
janvier
2021.
La
dépense
évaluée
à 2.600
€
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2021
du
jardin
botanique.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
les
recrutements
saisonniers
aux
conditions
exposées
ci-dessus
au
sein
des
différents
services
municipaux,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
contrats
correspondants.
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- approuve
les
recrutements
saisonniers
aux
conditions
exposées
ci-dessus
au
sein
des
différents
services
municipaux, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
contrats
correspondants.
Adopté
à
l’unanimité
N°
11
- RESSOURCES
HUMAINES
Mise
à
disposition
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection
(ACFI)
:autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Par
délibération
n°
8
du
27
septembre
2019,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées
Atlantiques
la fonction
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
prévue
par
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion,
il convient
de
renouveler
cette
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection.
Les
conditions
et
modalités
d'intervention
détaillées
dans
la convention
restent
inchangées.
Il'est donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées
Atlantiques
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
16
février
2021,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées
Atlantiques
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
Adopté
à
l’unanimité
15 N°
12
- RESSOURCES
HUMAINES
Transfert
du
Compte
Epargne
Temps
d’un
agent
territorial
dans
le
cadre
d’une
mutation
:
autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Madame
lthurria,
adjointe,
expose :
Le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
(CET)
dans
la fonction
publique
territoriale
prévoit
en
son
article
11
que
les
collectivités
ou
établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d'un
CET
à
la
date
à
laquelle
cet
agent
change,
par
la
voie
d’une
mutation
ou
d’un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
Un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a intégré
les
effectifs
de
la
Commune
par
voie
de
mutation.
Cet
agent
détenait,
au
jour
de
sa
radiation,
un
CET
qui
a été
transféré.
Les
conditions
financières
de
reprise
du
CET
de
cet
agent
doivent
être
définies
par
voie
de
convention
afin
que
la
Commune
intègre
ces
jours
sur
le
CET
de
l’agent
moyennant
compensation
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le transfert
du
Compte
Epargne
Temps
d’un
agent
territorial
dans
le cadre
d’une
mutation,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
la
convention
correspondante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
16
février
2021,
-
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
25
février
2021,
- approuve
le
transfert
du
Compte
Epargne
Temps
d’un
agent
territorial
dans
le
cadre
d’une
mutation,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
la
convention
correspondante.
Adopté
à
l’unanimité
16 N°
13
— MER
ET
LITTORAL
Surveillance
des
plages
2021
:recrutement
de
sauveteurs
nautiques
saisonniers
et
règlement
des
frais
à
l'Etat
Monsieur
Badiola,
adjoint,
expose :
La
surveillance
des
cinq
plages
de
Saint-Jean-de-Luz
durant
la
saison
estivale
sera
assurée
par
des
CRS-
MNS
et
des
sauveteurs
nautiques
communaux
saisonniers.
Les
candidats
civils
participeront
à
un
stage
d'évaluation
qui
permettra
de
contrôler
d'évaluer
leur
aptitude.
Ce
stage
sera
encadré
par
les
sauveteurs
plus
anciens
et
qualifiés.
La
surveillance
des
plages
de
la
commune
pour
2021
prévoit
un
effectif
de
36
saisonniers
(maximum
en
juillet
et
aout)
réparti
sur
l’ensemble
des
plages,
selon
les
périodes
suivantes
:
Grande
plage
Mois
de
mai
1%
mai
et
2
mai,
du
8
et
9
mai,
du
13
au
16
mai,
du
22
au
24
mai,
et
du
30
au
31
mai,
de
12h30
à 18h30
Juin
à compter
du 1° juin
jusqu’au
30
juin
surveillance
en
continu
de
12h30
à
18h30
du
1°
juillet
au
31
août
de
11h00
à
19h30
du
1°
septembre
au
19
septembre
puis
week-end
du
25
et
26
septembre
de
12h30
à
18h30
Partie
de
plage
située
derrière
la digue
aux
chevaux
(côté
Nord) :
du
1° juillet
au
31
août
inclus
de
11h00
à
19h30
Erromardie
: du
1° juillet
au
31
août
inclus
11h00
à
19h00
Mayarco
: du
1° juillet
au
31
août
inclus
11h00
à 19h00
Lafitenia
: du
1° juillet
au
31
août
inclus
11h00
à
19h00
Senix
(Saint-Jean-de-Luz/Guéthary)
:
du 1°
juillet
au
31
août
inclus
11h00
à
19h00
17 Variable
d'ajustement
:
L'engagement
des
sauveteurs
nautiques
(mai
à septembre)
et
des
chefs
de
postes
et
adjoints
au
chef
de
poste
(hors
temps
de
présence
des
maîtres
nageurs
sauveteurs
CRS)
se
fait
désormais
sur
la
base
du
statut
d'agent
non
titulaire
(contractuel
à temps
complet)
de
la
fonction
publique
territoriale
recruté
pour
faire
face
à
un
besoin
occasionnel
ou
saisonnier.
Pendant
les
vacances
scolaires
de
Printemps
et
de
la
Toussaint,
une
équipe
de
5
sauveteurs
pourra
effectuer
une
veille
de
la
Grande
plage
si
les
conditions
climatiques
sont
favorables.
Parmi
les
sauveteurs
saisonniers,
les
plus
anciens
seront
chefs
et
adjoints
sur
toutes
les
plages
jusqu’à
la
prise
de
fonction
des
CRS-MNS
début
juillet,
et
les
saisonniers
municipaux
seront
redéployés
sur
les
différentes
plages
de
la
commune.
Afin
de
fidéliser
les
candidats
et
de
valoriser
les
compétences
nécessaires
à
l’exercice
de
ces
missions,
il
est
proposé
de
recruter
ces
personnels
sur
la
base
du
statut
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
et
de
retenir
le
barème
de
rémunération
suivant
:
- Sauveteurs
nautiques
(ICP
inclus)
:
1% et 2"
année
—IM
343
- Novices
3ème et 4È"e
année
— IM
349
- Confirmés
5èéannée
et+
—1IM
355
- Qualifiés
- Adjoints
au
chef
de
poste
—
IM
361
(2
par
poste)
- Experts
- Chefs
de
postes
—
IM
369
(1
par
poste)
- Experts
Un
crédit
global
de
253.000
€
sera
prévu
au
budget
primitif
2021
à cet
effet.
Concernant
les
CRS-MNS,
la
commune
remboursera
à l'Etat
les
frais
de
déplacement
et
de
mission
de
ces
agents
dans
les
conditions
réglementaires
(frais
évalués
à 48.000
€)
dont
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
création
des
postes
de
sauveteurs
nautiques
communaux,
ainsi
que
le
dispositif
de
surveillance
des
plages,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à pourvoir
à ces
postes
et
signer
les
actes
afférents,
- d'autoriser
le
règlement
des
frais
de
déplacement
et
de
mission
à l'Etat
au
titre
de
l'emploi
des
CRS-MNS
par
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l’avis favorable
de
la commission
municipale
«Sports,
santé,
mer
et littoral»
du
24
février
2021,
-
approuve
la
création
des
postes
de
sauveteurs
nautiques
communaux,
ainsi
que
le
dispositif
de
surveillance
des
plages,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
pourvoir
à ces
postes
et
signer
les
actes
afférents,
- autorise
le
règlement
des
frais
de
déplacement
et
de
mission
à
l'Etat
au
titre
de
l'emploi
des
CRS-MNS
par
la
commune.
Adopté
à
l’unanimité
18 N°
14
—- MER
ET
LITTORAL
Gestion
du
site
handiplage
2021 :
recrutement
d’un
saisonnier
Monsieur
Badiola,
adjoint,
expose :
La
commune
gère
le
site
handiplage
équipé
pour
l’accès
à
la
baignade
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
déficients
visuels
lors
de
la
saison
estivale,
situé
au
sud
de
la
Grande
plage.
L’employé
saisonnier
qui
y
est
affecté
est
recruté
sur
la
base
du
barème
établi
pour
le
personnel
de
surveillance
des
plages
débutant.
Il devra
participer
à
un
stage
de
sensibilisation
de
2 jours,
dispensé
par
l'association
Handiplage,
avant
la
prise
de
fonction
(sauf
s’il
l’a
déjà
effectué
les
années
précédentes).
Les
saisonniers
sauveteurs
de
la
grande
plage
pourront
être
affectés
à
ce
poste
en
cas
de
besoin
de
remplacement
ou
de
renfort
ponctuel.
Le
site
est
équipé
de
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
à cette
activité
(3
tiralos,
un
système
audio
plage
équipé
pour
les
personnes
malvoyantes,
radios,
paddle
board...).
Pour
2021,
le
saisonnier
sauveteur
accueillera
tous
les
jours
gratuitement
le
public
du
1°
juillet
au
31
août
e
de
13h30
à
19h00
du
lundi
au
jeudi,
e
de
13h00
à 19h00
du
vendredi
au
dimanche.
Il
est
précisé
qu’en
dehors
de
cette
période,
l’accès
aux
tiralos
est
possible
par
demande
d’un
digicode
auprès
du
poste
de
secours
ou
du
Bureau
d'Information
Touristique
de
l’Office
de
Tourisme.
Le
saisonnier
handiplagiste
est
recruté
sur
la
base
du
statut
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
selon
l’indice
majoré
343.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la création
du
poste
d’handiplagiste
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2021,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à pourvoir
à ce
poste
et signer
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Sports,
santé,
mer
et littoral»
du
24
février
2021,
- approuve
la création
du
poste
d’handiplagiste
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2021,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à pourvoir
à ce
poste
et
signer
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
19 N°
15
— VILLE
NUMERIQUE
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
:autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mutualisation
en
matière
d’usages
numériques
Monsieur
Ruspil,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Par
délibération
du
1°
février
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
renouvelé
une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
afin
de
déployer
un
programme
de
services
numériques.
Ce
champ
de
coopération
est
ouvert
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
le
souhaitent,
pour
la
réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
suivantes
:
>
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
Accompagnement
à
la
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
par
la
mise
en
place
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
entre
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
et
ses
membres
:
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
est
désigné
comme
délégué
à
la
protection
des
données
de
la
commune.
>
Dématérialisation
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité
:
Mise
à disposition
d’un
tiers
de
télétransmission
des
actes
et
flux
dématérialisés
de
la
commune.
>
Dématérialisation
de
la commande
publique
:
Mise
à disposition
d’un
profil
acheteur
sur
la
plateforme
de
marchés
publics
AMPA.
>
_Inclusion
numérique :
Cet
accompagnement
prévoit
notamment
l'ingénierie,
la coordination
et
l'animation
des
réseaux
locaux
d’inclusion
numérique,
une
cartographie
des
lieux
et services
d’inclusion
numérique
situés
sur
le territoire,
ainsi
qu’un
site
ressources
pour
tous
les aidants.
>
Webinaires
:
Mise
à disposition
d’une
série
de
webinaires
thématisés
accessibles
à
l’ensemble
des
élus
et
des
agents
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
(intelligence
artificielle,
open
data,
identité
numérique...).
La
Commune
bénéficie
des
deux
premières
prestations
avec
d’autres
partenaires
(APGL,
Docaspost-Fast)
mais
souhaiterait
adhérer
aux
services
numériques
d’inclusion
numérique
et
de
webinaires.
Pour
la
prestation
de
dématérialisation
de
la
commande
publique,
la
Commune
est
déjà
bénéficiaire
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
qui
est
automatiquement
intégrée
sous
le
régime
de
cette
convention
de
mutualisation.
Ces
services
numériques
sont
accessibles
gratuitement
aux
communes,
via
une
convention
de
mutualisation,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
aux
trois
services
numériques
proposés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
partenariat
avec
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
:
>
dématérialisation
de
la commande
publique,
> _
inclusion
numérique,
>
Webinaires.
20 - d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
la
convention
de
mutualisation
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Ville
numérique
et
ville Agile»
du
14
janvier
2021,
- approuve
l'adhésion
de
la
Commune
aux
trois
services
numériques
proposés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
partenariat
avec
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
:
>
dématérialisation
de
la commande
publique,
> _
inclusion
numérique,
>
Webinaires.
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
la
convention
de
mutualisation
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
16
—
ACCESSIBILITE Accueil
téléphonique
et
physique
pour
personnes
sourdes
et
malentendantes
:autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mutualisation
avec
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
numérique
ELIOZ
CONNECT
Madame
Duhart,
adjointe,
expose :
En
application
de
la
loi
n°
2016-1321
du
7
octobre
2016
pour
une
République
numérique,
le
décret
n°
2017-875
du
9
mai
2017
relatif
à l’accès
des
personnes
handicapées
aux
services
téléphoniques
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
leurs
groupements
rendent
accessibles
aux
personnes
sourdes
et
malentendantes
leurs
accueils
physiques
et
téléphoniques
pour
le
7 octobre
2021.
Une
solution
de
mutualisation
est
proposée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
auprès
des
communes
du
territoire
concernées
(Anglet,
Bayonne,
Biarritz,
Hendaye,
Saint-Jean-de-Luz
et
Urrugne)
afin
de
permettre
une
rationalisation
de
ce
service.
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
équipera
les
communes
concernées
d’une
plateforme
de
communication
spécialisée
permettant
d'échanger
avec
les
usagers
par
l'intermédiaire
d’un
opérateur
relais
en
langue
des
signes,
en
langue
française
parlée
complétée,
en
transcription
en
temps
réel
de
la
parole
ou
en
transcription
automatique.
La
Commune
assurera
la
dotation
en
matériels
et
équipements
nécessaires
au
service.
Le
fonctionnement
du
service
ELIOZ
CONNECT
donnera
lieu
à
un
remboursement
annuel
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
-
30%
des
frais
d'abonnement
seront
financés
par
la
Communauté
d'Agglomération,
-
70
%
des
frais
restants
seront
répartis
entre
les
communes
en
fonction
de
la
taille
de
leur
population.
21 La
Commune
de
Saint
Jean
de
Luz
remboursera
donc
à
la
Communauté
d'Agglomération
un
montant
de
567
€
pour
la
mise
en
place
du
service.
Le
dispositif
sera
réévalué
pour
une
éventuelle
extension
à compter
du
mois
d’octobre
2021.
Les
conditions
et
modalités
financières
de
cette
mise
à
disposition
sont
détaillées
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
mutualisé
proposé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
la
mise
à
disposition
du
service
d’accueil
pour
les
personnes
sourdes
et
malentendantes
via
la
plateforme
ELIOZ
CONNECT,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
17
février
2021,
- approuve
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
mutualisé
proposé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
la
mise
à disposition
du
service
d'accueil
pour
les
personnes
sourdes
et
malentendantes
via
la
plateforme
ELIOZ
CONNECT,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
17
—
MOBILITE Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
:avis
sur
le
projet
arrêté
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
Madame
Duhart,
adjointe,
expose :
Par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
s’est
engagé
dans
l'élaboration
de
son
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU),
conformément
aux
dispositions
réglementaires
(articles
L
1214-1
et
suivants
du
Code
des
Transports).
Le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-
Adour
(SMPBA)
est
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
durable
(AOMD).
Il exerce
la
compétence
mobilité
par
délégation
de
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
et
de
la
commune
landaise
de
Tarnos.
Le
plan
de
déplacements
urbains
(PDU),
que
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
va
faire
évoluer
en
«
Plan
de
Mobilité
»,
est
un
document
de
planification
de
la
politique
de
déplacements
dont
l'établissement
est
rendu
obligatoire
par
le
Code
des
Transports
pour
les
ressorts
territoriaux
des
AOMD
d’agglomérations
de
plus
de
100
000
habitants.
22 Le
plan
de
déplacements
urbains
détermine
les
principes
régissant
l'organisation
du
transport
de
personnes
et
de
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
ressort
territorial
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
Il
propose
une
stratégie
globale
de
maîtrise
du
trafic
automobile
en
faveur
du
développement
des
transports
en
commun
et
de
l’usage
de
la
marche
et
du
vélo,
dans
un
objectif
de
réduction
des
nuisances
environnementales,
d'amélioration
de
la
santé
et
de
la
sécurité,
tout
en
renforçant
la
cohésion
sociale
et
urbaine.
C’est
ainsi
une
opportunité
de
repenser
le
partage
de
l’espace
public
et
la
place
respective
des
différents
modes,
et
de
manière
large,
l'aménagement
et
l’organisation
du
territoire
en
articulation
avec
la
mobilité
durable.
Le
plan
de
déplacements
urbains
est
un
document
de
planification
et
de
programmation
qui
définit
un
projet
et
une
stratégie
pour
les
mettre
en
œuvre
à
un
horizon
de
10
ans
(avec
évaluation
à mi-parcours),
ainsi
qu’un
plan
d'actions
qui
en
prévoit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement.
Il fixe
sur
le
territoire
les
orientations
d'aménagements
et
de
services
en
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire.
Des
ateliers
thématiques
ont
permis
d’associer
les
techniciens
des
collectivités
partenaires
à
l'élaboration
du
document
à
plusieurs
étapes,
et
la
Commission
Mobilités
commune
au
SMPBA
et
à
la
CAPB
a fait
l’objet
de
4
séances
d'échanges
et
de
travail
dédiées
à
la
construction
du
PDU
en
2019.
En
termes
de
concertation,
l'élaboration
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
s’est
appuyée
notamment
sur
le
dispositif
de
concertation
élargi
déployé
dans
le
cadre
de
la
démarche
d’élaboration
du
Plan
Climat
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Contenu
du
PDU
Le
dossier
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
ainsi
élaboré
se
structure
en
trois
parties,
qui
retracent
les
grandes
étapes
de
la
démarche,
complétées
par
un
document
d'évaluation
environnementale
et
des
annexes
(comportant
notamment
un
volet
« accessibilité
»
et
une
synthèse
de
la
concertation).
Un
résumé
non
technique
synthétise
les
grandes
orientations
et
les
enjeux
du
document.
Partie
1
: le contexte
> Cadre
et
organisation
de
la démarche
PDU
e
Positionnement
dans
le
cadre
réglementaire,
+
Lien
avec
les
autres
documents
de
programmation
et de
planification,
e
Organisation
de
la démarche.
>
Les
grandes
tendances
nationales
qui
orientent
le
projet
Partie
2
: les différents
diagnostics
1.
Territoire
> Analyse
des
fonctionnements
du
territoire
:
e
Positionnements
et
dynamiques
du
territoire,
e
Pratiques
de
mobilité,
e
Contrastes
saisonniers.
2. Thématiques >
Usages
et fonctionnements
des
services
et
infrastructures
de
mobilité
:
e
Pratiques
des
modes
actifs,
e
Transports
en
commun
et
nœuds
multimodaux,
+
Ouverture
du
territoire
aux
échelles
régionales,
nationales
et
européennes,
e
Mobilité
telle
un
service,
e
Services
à
vocation
sociale
et
mobilité
pour
tous,
e
Usages
collectifs
de
la
voiture
et
électromobilité,
e
Réseaux
de
voirie
et
sécurité
routière,
e
Stationnements,
e
Logistique.
23 3. État
Initial
de
l'Environnement
>
Etat
des
lieux
du
territoire
d’un
point
de
vue
environnemental
Partie
3
: le
projet
proposé
1.
Documents
cadre
> Les
orientations
que
doit
considérer
le
PDU
2.
Enjeux
et
ambitions
>
Description
du
projet
que
se
fixe
le Syndicat
des
mobilités
à
un
horizon
2030
:
e__
Transition(s)
: Moins
se
déplacer,
mieux
se
déplacer,
e
Cohésion
: Permettre
à toutes
et
tous
de
se
déplacer,
+
Entraînement :
Faire
pour
et
avec
les
usagers.
3.
Plan
d’actions
>
Détail
des
mesures
destinées
à
mettre
en
œuvre
le
projet
Pour
inscrire
le
territoire
dans
une
trajectoire
ambitieuse
et
cohérente
avec
les
objectifs
de
transition
énergétique
et
écologique
définis
par
le
Plan
Climat,
le
PDU
s’est
construit
sur
la
base
de
deux
objectifs
forts
relatifs
à
:
+
l’évolution
des
parts
modales
des
déplacements,
+
l’évolution
du
mix
énergétique
utilisé
pour
la mobilité.
Pour
répondre
à ces
enjeux,
le
plan
d'actions
du
PDU
regroupe
ainsi
une
centaine
de
fiches-actions.
La
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
fera
l’objet
d’un
suivi
annuel
assuré
par
le
Syndicat
des
Mobilités.
Etapes
à venir
A
l'issue
de
l’arrêt
du
projet,
le
PDU
est
soumis
à différentes
étapes
de
consultation
réglementaires
:
"Avis
de
l’autorité
environnementale,
“
Avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(présente
consultation
en
cours
: :
les
avis
sont
à
formuler
sous
un
délai
de
3
mois
ou
seront
réputés
favorables),
*
Puis
enquête
publique
(d’une
durée
d’1
mois
minimum,
qui
inclura
les
avis
sur
le
PDU
remis
par
les
PPA).
A
l'issue
de
cette
période
de
consultation
et
d'enquête,
le
présent
projet
de
PDU
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques.
Il
sera
A
également
complété
afin
d’être
mis
en
conformité
avec
l’évolution
en
«
Plan
de
Mobilité
» prévue
par
la
loi
LOM
pour
une
approbation
après
le
1°
janvier
2021.
Une
fois
ces
modifications
apportées,
le
Plan
de
Mobilité
sera
soumis
au
Comité
syndical
du
SMPBA
pour
approbation
et
adoption
définitive.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'émettre
un
avis
sur
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
arrêté
par
le SMPBA
le 6 février
2020,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
24 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
17
février
2021,
- émet
un
avis
favorable
sur
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
arrêté
par
le
SMPBA
le
6 février
2020,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
par
29
voix
4
contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
18
— TRAVAUX
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
:
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitudes
avec
le
SDEPA
Madame
Duhart,
adjointe,
expose :
Dans
le
cadre
de
travaux
visant
à améliorer
la
performance
de
la
distribution
électrique,
l’entreprise
ETPM
va
intervenir,
pour
le
compte
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(SDEPA),
sur
la
commune
de
Guéthary.
Le
projet
consiste
en
la
mise
en
souterrain
du
réseau
Basse
Tension
du
poste
cimetière,
situé
dans
une
bande
de
terrain,
en
limite
des
Communes
de
Guéthary
et
Saint-Jean-de-Luz,
sur
le
Chemin
Hil
Arriak,
sur
la
parcelle
communale
désignée
ci-après
:
Commune
Section
Numéro
de
parcelle
Lieu-dit
Guéthary
AC
98
Lazuren
Borda
Une
convention
de
servitudes,
donnant
droit
de
passage,
sera
consentie
pour
établir
les
droits
suivants
:
1.
Etablir
à demeure,
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large
:
la
ligne
électrique
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
20
mètres,
dont
tout
élément
sera
situé
à,
au
moins
1
mètre
de
la
surface
après
travaux.
2.
Etablir
si
besoin
en
limite
des
parcelles
cadastrales
des
bornes
de
repérage
;
3.
Effectuer,
si
besoin,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toute
plantation
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
la
ligne
électrique
ou
de
courant
faible
spécialisé,
gêne
la
pose,
ou
pourrait
par
sa
croissance
occasionner
des
avaries
aux
ouvrages
Le
plan
annexé
permet
de
prendre
connaissance
de
la
bande
de
servitude
de
la liaison
souterraine.
25 La
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
parcelle.
Le
SDEPA
veillera
à
laisser
la
parcelle
AC
98,
dans
un
état
similaire
à
celui
qui
existait
avant
ses
interventions
au
titre
des
présentes.
La
commune
de
Saint
Jean
de
Luz,
propriétaire,
sera
préalablement
avertie
des
interventions,
sauf
en
cas
d’urgence.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
servitude
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
liaison
souterraine
électrique
sur
la
parcelle
AC
98
sise
au
lieu-dit
Lazuren
Borda,
en
limite
des
communes
de
Guéthary
et
Saint-Jean-de-Luz,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
17
février
2021,
- approuve
la
servitude
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
liaison
souterraine
électrique
sur
la
parcelle
AC
98
sise
au
lieu-dit
Lazuren
Borda,
en
limite
des
communes
de
Guéthary
et
Saint-Jean-de-Luz,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
19
— TRAVAUX
Renforcement
du
réseau
torsadé
aérien
:
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
Madame
Duhart,
adjointe,
expose :
Dans
le
cadre
de
travaux
visant
à
améliorer
la
qualité
de
la
desserte
et
de
l'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
l’entreprise
SNCP
COTRELEC
va
intervenir,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
sur
la
propriété
communale
suivante.
Le
projet
consiste
au
renforcement
et
en
la
mise
en
conformité
du
réseau
aérien,
avec
la
pose
d’un
nouveau
support
béton
permettant
ainsi
de
créer
un
surplomb
de
réseau
torsadé,
au-dessus
de
la
parcelle
communale
désignée
ci-après
: Section
Numéro
de
parcelle
|
Lieu-dit
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
CM
41
209
Chemin
Irachabal
26 Une
convention
de
servitude
sera
consentie
pour
établir
à
ENEDIS
les
droits
suivants
:
1.
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-dessus
de
ladite
parcelle,
sur
une
longueur
totale
d'environ
53
mètres,
2.
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu’Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à respecter
la
réglementation
en
vigueur,
3.
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc..).
Le
plan
annexé
permet
de
prendre
connaissance
de
l’occupation
d’une
bande
de
terrain,
située
209
Chemin
d’Irachabal.
ENEDIS
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
La
commune
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
parcelle.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
servitude
permettant
à
ENEDIS
l'installation
du
renforcement
du
réseau
torsadé
aérien
sur
la
parcelle
visée
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à cette
servitude.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
17
février
2021,
- approuve
la
servitude
permettant
à
ENEDIS
l'installation
du
renforcement
du
réseau
torsadé
aérien
sur
la
parcelle
visée
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à cette
servitude.
Adopté
à
l’unanimité
27 N°
20
— TRAVAUX Travaux
de
raccordement
électrique
d’un
particulier
Chemin
Sederia
:autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitude
de
passage
avec
ENEDIS
Madame
Duhart,
adjointe,
expose :
Dans
le
cadre
de
travaux
visant
à
améliorer
la
qualité
de
la
desserte
et
de
l'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
l’entreprise
SN
COPELEC
va
intervenir,
pour
le compte
d’ENEDIS,
sur
la
Commune.
Le
projet
consiste
à alimenter
la
propriété
de
M.
Landron
en
effectuant
des
travaux
de
raccordement
sur
le
coffret
situé
sur
la
parcelle
communale
désignée
ci-après
:
Section
Numéro
de
parcelle
Lieu-dit
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
AL
231
1500
Chemin
Sederia
Une
convention
de
servitude
sera
consentie
pour
établir
à
ENEDIS
les
droits
suivants
:
1.
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
32
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
2.
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
3.
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu’Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
4.
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc...).
Le
plan
annexé
permet
de
prendre
connaissance
de
l’occupation
d’une
bande
de
terrain,
située
1500
Chemin
Sederia.
ENEDIS
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
La
commune
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
parcelle.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
servitude
permettant
à
ENEDIS
de
procéder
aux
travaux
de
raccordement
sur
le
coffret
situé
sur
la
parcelle
visée
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à cette
servitude.
28 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
17
février
2021,
- approuve
la
servitude
permettant
à ENEDIS
de
procéder
aux
travaux
de
raccordement
sur
le
coffret
situé
sur
la
parcelle
visée
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à cette
servitude.
Adopté
à
l’unanimité
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
par
application
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{du
n°
109
du
25
novembre
2020
au
n°
16
du
9 février
2021).
Adopté
à
l’unanimité
Compte-rendu
affiché
conformément
à
l’article
L 2121-25
du
code
des
collectivités
territoriales.
d'Agglomération
Pays
Basque,
chargé
des
mobilités
durables
et
innovantes,
ports
et
pêche
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